Décrets, arrêtés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ÉNERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
Arrêté du 19 décembre 2016 portant nomination d’un membre de la formation d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable
NOR : DEVV1634195A
Par arrêté de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 19 décembre 2016, est nommé membre de l’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable, en qualité de membre permanent du conseil :
M. François DUVAL.
22 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 135 sur 233