Vos centres d affaires en France

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Conditions et tarifs appliqués aux entreprises

à compter du 1^er février 2014

ONDITIONSTARIFAIRES

ENTREPRISES ENTRÉE EN RELATION gESTION DES FLUX CRÉDIT BAIL

PRODUITS DE MARCHÉ CORPORATE FINANCE ASSURANCE INTERNATIONAL

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V OTRE SATISFACTION AU CŒUR DE NOS PRIORITÉS

Offrir à ses clients un service de qualité à valeur ajoutée est une des priorités de la Banque Palatine.

L’accessibilité et la lisibilité des tarifs de la Banque répondent à cet objectif.

Vos centres d’affaires en France

Paris

et Région Parisienne

•Département des grandes entreprises et institutionnels

42, rue d’Anjou 75008 Paris Tél. : 01 56 60 35 17

•Département média et audiovisuel 42, rue d’Anjou

75008 Paris Tél. : 01 56 60 34 46

•Succursale Matignon 12, avenue Matignon 75008 Paris Tél. : 01 56 60 35 00

•Succursale Saint-Lazare 74, rue Saint-Lazare 75009 Paris Tél. : 01 53 20 65 00

•Succursale Place de Catalogne 17-19, place de Catalogne 75014 Paris

Tél. : 01 56 54 06 10

•Succursale Versailles 13, rue Colbert - BP456 78004 Versailles Cedex Tél. : 01 39 07 48 50

•Succursale Courbevoie 29, boulevard Georges Clémenceau 92415 Courbevoie Cedex Tél. : 01 56 37 09 00

•Agence Saint-Germain en Laye 32, rue du Vieux Marché 78100 Saint-Germain-en-laye Tél. : 01 30 61 83 83

•Succursale Saint-Maur 17, avenue de la République 94100 Saint-Maur Tél. : 01 55 12 05 30

•Agence Paris Nord

31-35, allée des Impressionnistes 93420 Villepinte

Tél. : 01 48 63 17 70

Région Nord

•Succursale Lille

56, boulevard de la Liberté - BP 1350 59015 Lille

Tél. : 03 20 17 28 00

Région Est

•Succursale Strasbourg 1, avenue de la Liberté - BP 10439 67008 Strasbourg Cedex Tél. : 03 88 24 95 00

•Agence Metz 10, rue Winston Churchill 57000 Metz Tél. : 03 87 21 13 30

•Agence Dijon

20, boulevard de Brosses - BP 1011 21024 Dijon Cedex

Tél. : 03 80 50 82 30

Région Ouest

•Succursale Nantes 2, rue Voltaire 44021 Nantes Cedex 1 Tél. : 02 51 84 94 20

•Succursale Rennes 8 bis, rue Patis Tatelin 35700 Rennes Tél. : 02 99 67 47 50

•Agence La Roche-sur-Yon Bat. 1B - 2, rue Benjamin Franklin 85009 La Roche-sur-Yon Tél. : 02 51 06 95 60

•Agence Caen 4, rue Bailey 14000 Caen Tél. : 02 31 53 18 00

•Agence Orléans

123 A, rue de la Juine - BP 60623 45166 Olivet

Tél. : 02 38 25 13 70

•Succursale Bordeaux 27, cours Georges Clémenceau 33064 Bordeaux Cedex Tél. : 05 56 00 46 86

•Agence Toulouse 25, boulevard Carnot 31000 Toulouse Tél. : 05 62 27 76 16

Région Centre Est

•Succursale Lyon Part-Dieu 177, rue Garibaldi 69003 Lyon Tél. : 04 72 84 77 77

•Succursale Lyon Vaise 51, rue des Docks 69009 Lyon Tél. : 04 72 59 14 40

•Agence Saint-Etienne 1 bis, cours Jovin Bouchard 42100 Saint-Etienne Tél. : 04 77 34 41 50

•Succursale Grenoble 2, cours Berriat 38028 Grenoble Cedex 1 Tél. : 04 76 86 52 80

•Succursale Annecy 15, rue du Président Favre 74000 Annecy Tél. : 04 50 33 03 50

Région Sud Méditerranée

•Succursale Marseille Castellane 65, avenue Jules Cantini Tour Méditerranée - 22^èmeétage 13006 Marseille

Tél. : 04 91 13 75 00

•Succursale Nice Arenas Immeuble Aéropole - ZAC de l’Arenas 455, Promenade des Anglais- CS 23256 06205 Nice Cedex 03

Tél. : 04 97 25 91 20

•Succursale Montpellier 9, rue Maguelone 34061 Montpellier Cedex 02 Tél. : 04 67 06 06 15

•Succursale Toulon 139, avenue Vauban 83000 Toulon Tél. : 04 94 93 29 60

•Agence Nîmes 10, square de la Bouquerie 30000 Nîmes Tél. : 04 66 68 93 00

•Succursale Avignon 3, rue de la Balance - BP 222 84040 Avignon Cedex Tél. : 04 90 14 41 00

•Agence Aix-en-Provence 1, avenue Victor Hugo 13100 Aix-en-Provence Tél. : 04 42 91 62 80

Votre centre d’affaires se tient à votre disposition pour vous conseiller sur les services les mieux adaptés à vos attentes. Retrouvez toutes les coordonnées sur notre site internet.

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Ce document indique les conditions et tarifs applicables aux principales opérations de la clientèle d’entreprises et associations. Il n’est pas exhaustif et peut être modifié à tout moment.

Les montants, y compris en pourcentage, sont indiqués en euros et hors taxes.

La refacturation des frais et droits, notamment de timbres, perçus au profit de l’autorité publique est donnée à titre indicative et susceptible de variation en fonction de l'évolution des textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Pour toute demande, réclamation ou recours concernant les conditions et leur application, nous vous invitons à prendre contact avec votre interlocuteur habituel à la Banque Palatine.

Votre chargé d’affaires se tient à votre disposition pour toute information complémentaire.

Les dates de valeur I6 Les opérations domestiques I6 Les opérations internationales

I7 Les opérations de portefeuille commercial I7 Les opérations sur comptes titres et

valeurs mobilières

Fonctionnement de compte I8 L’arrêté et gestion de compte I9 Les services courants

I9 Les incidents de fonctionnement

Les opérations domestiques I11 Les opérations d’encaissement (au crédit) I11 Les opérations de paiement (au débit) I13 Les opérations de portefeuille

Les opérations internationales7 I15 Les opérations de change

I15 Les opérations à destination de l’étranger (import)

I16 Les opérations en provenance de l’étranger (export)

I17 Le portefeuille international I18 Les crédits documentaires I19 Les avals-garanties et cautions

sur opérations internationales I20 Autres services

Cash Management I21 La Banque électronique

I22 Service d'encaissement de transaction par carte

I22 Les outils de cash management

Les financements I23 Les services liés aux dossiers

de financement d’investissements I23 Le crédit-bail

I23 La gestion du poste clients I23 Les garanties reçues et données

Les opérations sur comptes titres et valeurs mobilières I24 Les droits de garde

I24 Les opérations de bourse I24 La souscription/le rachat d’OPCVM I24 Les opérations sur titres

I25 Les mouvements de titres (valeurs mobilières et TCN) I25 Les avis et états

I25 Divers

Les expertises I26 L’ingénierie sociale I26 L’ingénierie immobilière I26 L’ingénierie financière I26 La salle des marchés

Relation clientèle I27 Résoudre un litige

Sommaire

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Le SEPA est un projet européen dont l’am- bition est de créer une gamme unique de moyens de paiement en euro commune à l’ensemble des pays européens.

Les moyens de paiement SEPA remplacent depuis le 1^erfévrier les anciens moyens de paiement nationaux* :

nles virements domestiques et transfronta- liers deviennent des virements SEPA ou SEPA Credit Transfer (SCT),

nle prélèvement domestique devient un prélèvement SEPA ou SEPA Direct Debit (SDD),

nà cela s’ajoute un cadre général dédié à la monétique, le SEPA Card Framework (SCF),

nil n’y a pas de moyen de paiement SEPA correspondant aux chèques, aux effets de commerce, aux virements de trésorerie et aux virements en devises.

Périmètre de la “Zone SEPA” : les 31 pays de l’Espace économique européen ainsi que la

Suisse et Monaco. ^■

Z

ONE

S € PA

V OS PRÉLÈVEMENTS À LA B ANQUE P ALATINE

Prélèvement européen ou SEPA Direct Débit (SDD) Caractéristiques :

• Prélèvement en euro, initié par le créancier sur la base d’un mandat signé par le débiteur.

• La gestion et la conservation du mandat sont assurées par le créancier.

• Cette autorisation peut être générale pour des opérations de débits récurrents ou unitaires pour une opération de débit ponctuelle.

• Ce prélèvement s’effectue entre deux comptes situés dans l’espace SEPA Avantages :

• Une référence d’identification de l’opération dans la limite de 35 caractères

• Un motif de paiement jusqu’à 140 caractères

Pour les prélèvements, les règles suivantes s’appliquent :

Remise de prélèvement SEPA : la remise doit être reçue à l’unité de traitement au moins 6 jours ouvrés avant l’échéance pour une remise contenant les 1^ersprélèvements SEPA d’une série (ou une remise de prélèvements ponctuels), 3 jours ouvrés avant l’échéance pour une remise contenant les prélèvements consécutifs aux premiers prélèvements d’une série.

G ÉNÉRALITÉS SEPA

* Les paiements qui ne sont pas effectués au format SEPA continuent cependant d’être acceptés jusqu’au 1^eraoût 2014.

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* « Zone SEPA » (Single Euro Payments Area - Espace unique des paiements en euros). La zone SEPA couvre :

* - les 28 pays de l’Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède ;

* - ainsi que les 4 pays de l’Association Européenne de Libre Echange : l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse ;

* - autres membres : Monaco, Açores, Ile Canaries, Madère, Martinique, Guadeloupe, Guyane française, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélémy, Saint-Martin partie française, Gibraltar, Saint-Marin.

** code BIC : « Bank identifier code », identifiant international d’une Banque. Cette obligation de fournir le BIC ne concerne pas les SCT et SDD nationaux.

*** IBAN : « International bank account number », identifiant international d’un compte

**** Partagé entre le donneur d’ordre et le bénéficiaire : chacun paie respectivement à sa banque la part de frais de traite- ment relatifs à l’émission ou à la réception du virement facturée par celle-ci.

D E NOUVELLES OPPORTUNITÉS AVEC LE SEPA

• Simplicité : vos virements et prélèvements sont traités dans les mêmes conditions qu’une opération domestique

• Traçabilité : un libellé d’opération plus complet et une référence de l’opération transmise de bout en bout (end to end) sans altération

• Transparence : avec le mode « Share »****, votre bénéficiaire recevra le montant exact transféré Pour les virements européens, les règles suivantes s’appliquent :

À L’ÉMISSION DU VIREMENT :

• pour un virement en euro, crédit au compte de la banque du bénéficiaire au plus tard 1 jour ouvré après la réception de l’ordre (sous réserve de provision suffisante ainsi que de l’exactitude des coordonnées du bénéficiaire), ce délai est porté à 2 jours ouvrés pour les ordres transmis sur support papier/fax,

• pour un virement en devise d’un Etat membre, crédit au compte de la banque du bénéficiaire dans un délai ne pouvant excéder 4 jours ouvrés,

À LA RÉCEPTION DU VIREMENT :

• pour les ordres ne nécessitant pas de conversion monétaire : mise à disposition des fonds à réception par la banque du crédit en compte si la date de réception est un jour ouvré de la banque. Dans le cas contraire, les fonds sont crédités le premier jour ouvré suivant la date de réception des fonds,

• pour les ordres nécessitant une conversion monétaire : le crédit en compte est réalisé après conversion monétaire.

V OS VIREMENTS À LA B ANQUE P ALATINE

L’offre s’articule aujourd’hui autour de deux notions : le virement européen et le virement international.

Virement européen Caractéristiques :

• virement ordinaire libellé en euro ;

• échangé à l’intérieur de la zone SEPA*, y compris en France, entre deux banques adhérentes aux règles du virement SEPA ;

• dont les coordonnées du bénéficiaire sont obligatoirement exprimées au format BIC** + IBAN*** ;

• dont les frais d’exécution sont exclusivement en option « share**** ».

Avantages : Il permet la transmission au bénéficiaire, sans altération, d’information(s) mentionnée(s) par le donneur d’ordre qui peuvent être :

• Le motif du paiement dans la limite de 140 caractères

• La référence d’identification de l’opération dans la limite de 35 caractères Tout autre virement en euro échangé dans la zone SEPA.

Virement international

Tout virement ne répondant pas aux critères du virement européen, notamment le virement :

• échangé avec un pays hors zone SEPA et/ou

• libellé dans une autre devise que l’euro.

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La date de valeur est la date de référence qui sert au calcul des intérêts débiteurs ou créditeurs.

J correspond à la date de règlement interbancaire.

Les opérations domestiques

OPÉRATIONS AU CRÉDIT Espèces

nVersement d’espèces jour de l’opération

Chèques

nRemise de chèque avant 12h30 1 jour ouvré après l’opération

Virements

nVirement reçu J

Prélèvements

nRemise de prélèvement reçue (ponctuel / 1^ersprélèvements d’une série)

•6 jours ouvrés avant l’échéance J

nRemise de prélèvement reçue (prélèvements consécutifs aux 1^ersprélèvements d’une série)

•3 jours ouvrés avant l’échéance J

OPÉRATIONS AU DÉBIT Espèces

nRetrait d’espèces jour de l’opération

Chèques

nPaiement de chèque J

nChèque encaissé et retourné impayé J

Virements

nVirement émis J

Prélèvements

nPaiement d’un prélèvement date de règlement

Effets

nPaiement d’un effet domicilié date de règlement

Les opérations internationales

OPÉRATIONS AU CRÉDIT Virements

nReçus en euro J

nReçus en devise

•sans opération de change J

•avec opération de change J+2 (jour de la livraison des devises) Chèques Export

nCrédit après encaissement dès réception des fonds

nEncaissement par cash-letters nous consulter

Les dates de valeur

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OPÉRATIONS AU DÉBIT Virements

nEmis en euro J

nEmis en devise

•sans opération de change J

•avec opération de change J-1

Chèques

nRèglement de chèques émis en faveur de l’étranger jour de l’opération

Les opérations de portefeuille commercial

OPÉRATIONS AU CRÉDIT

nRemise d’effets, LCR ou BOR à l’escompte 1 jour calendaire après la date de la remise réception service portefeuille

nEffet à l’encaissement non échu ou remis au moins 12 jours calendaires avant l’échéance

•autres banques 4 jours calendaires après l’échéance (reportée s’il y a lieu)

nEffet à l’escompte non échu ou remis au moins

12 jours calendaires avant l’échéance 2 jours calendaires après l’échéance (reportée s’il y a lieu)

nEffet échu ou remis à l’encaissement

moins de 12 jours calendaires avant l’échéance 12 jours calendaires après la date de remise réception service portefeuille

nMobilisation de créances nées sur l’étranger 1 jour calendaire après la date de la remise réception service portefeuille

nMobilisation de créances Dailly 1 jour calendaire après la date de la remise réception service portefeuille OPÉRATIONS AU DÉBIT

nEffet impayé (retour) escompte débit valeur échéance

nEffet impayé (retour) encaissement débit valeur échéance reportée

Les opérations sur comptes titres et valeurs mobilières

nOrdre de bourse la date de valeur est la date de dénouement de l’opération

nOrdre sur OPCVM la date de valeur est la date de dénouement de la valeur liquidative

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L’arrêté et gestion de compte

Les comptes font l’objet d’un arrêté trimestriel au 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre de chaque année.

A l’occasion de cet arrêté, les montants perçus sont composés des commissions de tenue de compte, de la commission sur le plus fort découvert, des intérêts débiteurs et éventuellement d’une pénalité de dépassement.

SERVICE BANCAIRE DE BASE gratuit

(Offre groupée de services. Conditions d’accès et services définis aux articles L312-1 et D312-5 du code monétaire et financier. Services offerts dans le cadre du droit au compte).

FONCTIONNEMENT DE COMPTE

nOuverture de compte gratuit

nClôture de compte (à partir de) 76,50€

nFrais de renouvellement annuel de dossier administratif, juridique, comptable 290,00€ (+ récupération des frais engagés) (à partir de)

ARRÊTÉ DE COMPTE nIntérêts débiteurs

•Ils sont calculés selon la formule suivante :

[somme de tous les soldes débiteurs en valeur X leur durée en jours X taux d’intérêt conventionnel] / 360

•En l’absence de découvert autorisé ou formalisé, les intérêts débiteurs sont calculés sur la base du taux maximum réglementaire publié tous les trimestres au Journal Officiel

•Le taux d’intérêt conventionnel est calculé comme la somme d’un indice de référence et d’une marge.

Dans l’éventualité où l’indice de référence serait inférieur à 0, cet indice serait alors considéré comme étant égal à 0

nCommission sur plus fort découvert

Commission mensuelle calculée sur le plus fort découvert de chaque mois et perçue en fin de trimestre

•taux applicable sur le plus fort découvert 1/10 %

nPénalité de dépassement

Commission mensuelle calculée sur la partie des débits comprise entre le montant du découvert autorisé et le plus fort découvert mensuel enregistré

•taux minimum par mois 1,15 %

Fonctionnement de compte

Taux Effectif Global (TEG)

Le TEG est un taux annuel proportionnel à un taux journalier, calculé selon les formules suivantes :

nLe taux journalier = [intérêts + commission sur le plus fort découvert X 100] /

[somme de tous les soldes débiteurs en valeur X leur durée en jour]

nLe TEG = [taux journalier X durée de l’année civile en jours]

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GESTION DE COMPTE

nCommission de mouvement de compte maximum 2 ‰

•minimum par trimestre 65,00€

nCommission fixe de tenue de compte (tarif trimestriel) 81,60€

nCommission de tenue de compte sans mouvement 66,30€

(tarif trimestriel, perception après six mois sans mouvement)

nCommission pour fusion de comptes (par arrêté) 80,00€

nCommission de mise en place et de renouvellement de forfaitisation de conditions 153,00€/ an

Les services courants

RELEVÉ DE COMPTE

Ces commissions sont perçues trimestriellement, frais d’envoi inclus

nSupport papier

•mensuel gratuit

•décadaire 11,20€

•journalier 56,10€

nExtrait de compte à la demande ou au guichet 8,50€

COURRIERS

nDomiciliation du courrier à l’agence (tarif annuel) 102,50€

nChangement d’adresse non signalé entraînant un retour de courrier 12,25€ RENSEIGNEMENTS ET INFORMATIONS

Fourniture de renseignements

nRenseignements commerciaux (+ frais engagés) 25,50€

nLettre d’attestation ou de recommandation 32,40€

nInformation des commissaires aux comptes (audit) 165,25€

nJustificatif trimestriel des prestations facturées et soumises à TVA gratuit Recherche de documents

nSimple (minimum) 15,50€

nComplexe (minimum) 94€

nPhotocopie (par pièce) 0,50€

COFFRE-FORT

nLocation de coffre-fort (selon volume) nous consulter

DEMANDE D’IDENTIFIANT CRÉANCIERSEPA (ICS) 30,60€

DIVERS

nRelance 20,40€

nFrais de fax - courrier - télex - téléphone 8,00€

nRéédition d’un tableau d’amortissement, attestation d’intérêts ou décompte de crédit 15,3 0€

Les incidents de fonctionnement

LE COMPTE

nLettre de relance pour compte débiteur 25,50€

nFrais par saisie attribution ou conservatoire 102,00€

nFrais pour opposition administrative 10 % acte, maxi 105,00 €

nFrais pour avis à tiers détenteur 102,00€

nFrais pour saisie sur valeurs mobilières et droits d’associés 102,00€

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LES CHÈQUES

nForfait⁽¹⁾par chèque rejeté pour défaut de provision⁽²⁾

•chèque inférieur ou égal à 50€ 25,00€

•chèque supérieur à 50€ 41,80€

nLettre d’information préalable pour chèque sans provision 12,25€

nOpposition au paiement d’un chèque

•par chèque 25,60€

•si plusieurs chèques 28,00€

nMainlevée d’opposition

•par mainlevée 16,00€

nRejet de chèque, sur décision judiciaire, chèque perdu ou volé, compte en opposition

nFrais pour chèque présenté suite à une interdiction bancaire (interne ou externe)

nChèque encaissé et retourné impayé (sauf motif « sans provision »)

LES PRÉLÈVEMENTS ETTIP

nOpposition 13,25€

nRejet d’un prélèvement ou d’un TIP pour défaut de provision

•inférieur ou égal à 20€ 100 % du montant

•supérieur à 20€ 16,72€

nRetour impayé sur prélèvement remis à l’encaissement 14,00€

LES EFFETS

nRejet d’un effet domicilié (tarification par effet) 20,40€

nRetour impayé sur effet remis à l’encaissement ou à l’escompte (commission perçue à la même date que le débit de l’effet impayé)

•par effet (+ coût du protêt éventuel) 21,40€

•recouvrement direct d’effet non dématérialisé, par effet 25,00€ (+récupération des frais engagés)

nImpayé sur effet non dématérialisé 25,00€

LES CESSIONS DE CRÉANCE LOIDAILLY

nRetour d’impayé par facture 21,40€

LES MOBILISATIONS DE CRÉANCES NÉES SUR L’ÉTRANGER

nRetour d’impayé par facture 21,40€

(1) Ces forfaits comprennent les frais de dossier, de chèque impayé, de lettre d’injonction, d’envoi en AR, de la déclaration BDF, des frais de gestion du compte pendant la période d’interdiction bancaire, de mainlevée de l’interdiction bancaire, de blocage de provision pour régularisation, de délivrance du certificat de non-paiement.

(2) Le rejet d’un chèque présenté au paiement à plusieurs reprises dans les 30 jours qui suivent le premier rejet constitue un incident de paiement unique.

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Les opérations d’encaissement (au crédit)

ESPÈCES

nVersement d’espèces gratuit

nCommission de manipulation de billets en nombre

•en euro 5,00€

•en devise (tarification par devise) 2,5 % et 5,00€

CHÈQUES

nRemise de chèques gratuit

nAvis de sort 19,50€

VIREMENTS

nCrédit du client gratuit

PRÉLÈVEMENTS

nInternet ou télétransmission

•par prélèvement 0,39€

•par remise validée par l’agence 3,25€

•par remise signée par certificat électronique gratuit

nSupport papier

• Liste

- par prélèvement 4,60€

- mise en place de la liste 30,60€

- par liste 11,20€

• Prélèvement permanent

- par prélèvement 1,02€

- mise en place gratuit

• Prélèvement occasionnel 4,60€

nRévocation d’un ordre 10,00€

TITRES INTERBANCAIRE DE PAIEMENT(TIP)

nPar TIP encaissé (+ commission de traitement du façonnier) 0,28€

Les opérations de paiement (au débit)

ESPÈCES

nRetrait d’espèces gratuit

CHÈQUES ET CHÉQUIERS Chèques

nRestitution d’image chèque ou photocopie de chèque 10,17€

nCopie d’une remise de chèque(s) 10,17€

•copie de chèques inclus dans la remise (tarif par chèque supplémentaire) 0,50€

nEmission d’un chèque de banque (tarif par chèque) 16,30€

nChèque non conforme (non signé, non daté…) 16,00€

Les opérations domestiques

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Chéquiers

nDélivrance de chéquier au guichet gratuit

nEnvoi de chéquier par Chronopost ou recommandé frais d’affranchissement en vigueur

nFrais de destruction 10,20€

CARTES BANCAIRES Gamme Visa Affaires

Cotisations annuelles (par carte)

Carte Visa Affaires de paiement 56,00€

Carte Visa Gold Affaires de paiement 138,00€

Option différé (jusqu’à 60 jours) gratuit

Option retrait gratuit

Service relevé cartes (mensuel)

Papier gratuit

Internet gratuit

Service Mission Plus : gestion des notes de frais

Relevé notes de frais papier (mensuel)* 1,60€

Gestion des notes de frais en ligne (internet) « MEDIUM » gratuit Gestion des notes de frais intégrée (logiciel de gestion automatisée) « PREMIUM » nous consulter

Etat statistique mensuel et annuel gratuit

Gamme Visa Business

Cotisations annuelles (par carte)

Carte Visa Business (débit immédiat / débit différé) 46,00 / 56,00€

Carte Visa Gold Business (débit différé) 138,00€

Chaînage de code confidentiel 9,00€

Autres services applicables à l’ensemble des gammes

Personnalisation des plafonds d’utilisation à l’ouverture du contrat gratuit

Opposition pour perte ou vol 15,50€

Opposition pour usage abusif 41,00€

Réédition de code confidentiel 10,50€

Relèvement exceptionnel du plafond d’achat et/ou retrait 30,50€

Retrait au distributeur en France gratuit

Commission de capture de carte 40,66€

Refabrication de carte 15,50€

* par carte

VIREMENTS

•par virement ordinaire 0,23€

•virement externe urgent y compris intra groupe 5,10€

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Conditions générales

Pour l’ensemble des opérations de portefeuille (escompte, mobilisation de créances commerciales, loi Dailly, crédit de trésorerie, crédit moyen terme), les modalités techniques sont les suivantes :

nLes agios sont calculés sur la durée réelle entre la date de remise et celle de l’échéance (éventuellement reportée) en la majorant de deux jours de banque.

•Agios minimum 5,80€et/ou durée minimum 12 jours.

nPour les billets financiers sur nos caisses : échéance non reportée ; aucune commission n’est perçue.

En cas de remboursement anticipé du billet, prévoir un coût de rupture de 100€minimum (nous consulter pour plus de renseignement).

nLe taux d’intérêt qui s’applique dans le calcul de l’escompte commercial ou financier est le taux d’escompte Palatine (Tes) majoré d’une commission d’encours maximum de 1 % et de la marge propre à chaque client.

Le Tes est déterminé quotidiennement sur la base de chaque Euribor (ou Tibeur - taux interbancaire offert en euro) majoré d’une marge maximale de 0,50 % en fonction des conditions de marché.

Tibeur ou Euribor plancher : dans l’éventualité d’une variation à la baisse de Tibeur ou Euribor en dessous de 0, Tibeur ou Euribor sera alors considéré comme étant égal à 0.

Il comprend une « commission d’endos » de 0,60 % qui reste acquise à la banque.

nPour les effets et les MCNE d’une usance supérieure ou égale à trois mois ou en cas de dépassement de l’autorisation, une majoration d’un point du taux d’intérêt est appliquée.

nPour l’ensemble des opérations de portefeuille (escompte, mobilisation de créances commerciales, loi Dailly, crédit de trésorerie, crédit moyen terme) non réglées à l’échéance et/ou impayées, une majoration du taux d’intérêt de trois points est appliquée.

nMajoration pour envoi à l’acceptation : 0,50 %

nMajoration pour prorogation : 0,50 %

nSupport papier

• liste

- mise en place de la liste 30,60€

- par liste 13,25€

- par virement ordinaire 2,90€

•virement permanent

- mise en place gratuit

- par virement 1,12€

•virement occasionnel ordinaire 4,10€

•virement externe urgent y compris intra groupe 15,30€

PRÉLÈVEMENT ETTIP

nPaiement gratuit

EFFETS DOMICILIÉS

nAbsence d’avis de domiciliation (par échéance) 25,00€

nMise en suspens de domiciliation (par domiciliation) 20,40€

nConvention de paiement gratuit

nPar effet domicilié gratuit

Les opérations de portefeuille

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LES EFFETS DE COMMERCE(LCR/BOR) Les effets à l’encaissement et escompte

•par effet 0,53€

•par remise 4,30€

nSupport papier

Les cessions de créances loi « Dailly »

nConvention Dailly 51,00€

nCession escompte si suivi individuel des factures (par facture) 12,75€

nCession ou garantie sans suivi individuel (par facture) 5,10€

nPar remise 25,00€

nNotification de cession de créances

•tarification par notification (+ forfait poste) 22,40€

nCommission de prorogation (par facture) 18,35€

nModification (par facture) 18,35€

nCommission de restitution de cession 24,50€ (+ frais poste)

nCommission de mainlevée de notification 20,40€

nLettre pour avis d’échéance 5,10€

nMarché public ou privé

•commission d’enregistrement de marché public ou privé 25,50€

•commission de modification de marché public ou privé 51,00€

•commission d’annulation de marché public ou privé 51,00€

Autres opérations

nEffet envoyé à l’acceptation (par effet) 20,40€

nEffet modifié, prorogé (par effet) 18,35€

nEffet irrégulier, commission de rejet (par effet) 14,30€

nDemande d’avis de sort

•tarification par effet (+ récupération des frais externes) 19,50€

nEffet réclamé (+ récupération des frais engagés)

•en portefeuille (par effet) 14,30€

•parti au recouvrement (par effet) 25,50€

nEnvoi d’effet à l’huissier pour protêt

•tarification par effet (+ récupération des frais externes) 25,50€

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Aux conditions ci-dessous peuvent s’ajouter des frais de port, télécommunications et autres dépenses engagées par la banque, notamment celles résultant de l’intervention de nos correspondants étrangers.

Les conditions relatives aux opérations internationales s’appliquent également aux comptes ouverts dans nos livres par des non-résidents pour leurs opérations en France.

Les transferts pourront, au choix de la Banque, être effectués pour la contrevaleur de leur montant dans le devise du pays bénéficiaire.

Différentes répartitions de frais

« Frais partagés » SHARE :le donneur d’ordre supporte les frais d’émission de virement de la Banque Palatine et le bénéficiaire les frais d’encaissement de sa banque. Ce mode de répartition des frais est le plus souvent utilisé et est appliqué par défaut si les instructions du donneur d’ordre ne précisent pas clairement le type de frais associé à l’opération.

« Tous frais à la charge du donneur d’ordre » OUR :l’intégralité des frais, c’est-à-dire les frais de la Banque Palatine, les frais de la banque du bénéficiaire et les frais du correspondant, le cas échéant, sont à la charge du donneur d’ordre. Cette règle permet au bénéficiaire du virement de recevoir l’intégralité du montant de l’opération. Lorsque ce type de frais est choisi, le donneur d’ordre autorise la Banque Palatine à le débiter ultérieurement de frais complémentaires pouvant être réclamés par la banque du bénéficiaire ou par le correspondant étranger.

« Tous frais au bénéficiaire » BEN :les frais d’émission sont déduits du montant du virement effectué par la Banque Palatine, et le bénéficiaire paie les frais d’encaissement (cas spécifique d’accord entre donneur d’ordre et bénéficiaire).

Les opérations de change

COMMISSION DE CHANGE

Cette commission s’applique à toute opération d’achat ou de vente de devises.

Tarification dégressive.

nFacturation minimum 20,25€

nJusqu’à 100 000€ 1/2 ‰

nDe 100 000€à 150 000€ 1/4 ‰

nDe 150 000€à 600 000€ 1/8 ‰

nAu-delà de 600 000€ 1/16 ‰

DIVERS

nCommission de mise en place de ligne de trésorerie change pour accédant direct 204,00€/ an

Les opérations à destination de l’étranger (import)

VIREMENT EUROPÉEN

Virement libellé en euro émis vers les pays de la zone SEPA

•par virement 0,23€

nSupport papier 4,10€

•liste

- mise en place 30,60€

- par liste 13,25€

- par virement 2,90€

•virement occasionnel 4,10€

Les opérations internationales

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VIREMENT INTERNATIONAL

Virement libellé en euro émis vers les pays hors zone SEPA Virement émis en devises vers tous pays

•facturation minimum 10,00€

•jusqu’à 75 000€ 0,1 %

•au-delà de 75 000€ 0,05 %, maximum 180 €

•par remise 3,25 €

nSupport papier (tarif dégressif)

•jusqu’à 75 000€ 0,1 %

•au-delà de 75 000€ 0,05 %

nBIC/IBAN ou coordonnées bancaires absents ou incorrects 15,00€

nOption net de frais pour le bénéficiaire 18,00€

nConvertisseur BIC/IBAN (maximum 15.000 lignes). Au-delà nous consulter 51,00€ PRÉLÈVEMENT EUROPÉEN

nSupport papier

Les opérations en provenance de l’étranger (export)

RAPATRIEMENT(VIREMENT EUROPÉEN)

nVirement reçu d’un pays zone SEPA gratuit

RAPATRIEMENT(VIREMENT INTERNATIONAL)

nVirement international

•facturation minimum 17€

•jusqu’à 75 000€ 0,1 %

•au-delà de 75 000€ 0,05 %, maximum 180 €

PRÉLÈVEMENT EUROPÉEN

nPrélèvement européen reçu gratuit

CARTESAFFAIRES Retrait

nZone euro gratuit

nHors zone euro en devises ou en euros

•retrait à un distributeur 2,29€

•retrait à un guichet bancaire 3,20€

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Paiement

Les paiements effectués en devises sont convertis en euro par le centre Visa aux conditions de change en vigueur le jour de l’opération.

• commission de change, transfert et traitement 1,75 %

AUTRES CARTES Retrait

•retrait à un distributeur 2,80 % + 3,00€

•retrait à un guichet bancaire 2,90 % + 5,00€

Paiement

Les paiements effectués en devises sont convertis en euros par le centre Visa aux conditions de change en vigueur le jour de l’opération.

• commission de change, transfert et traitement 2,90 %

CHÈQUES

Paiement de remises import (frais à la charge du tiré) Chèques euro ou devises

nCommission de transfert (tarif dégressif + commission de change le cas échéant)

•jusqu’à 100 000€ 1 ‰

•de 100 000€à 150 000€ 1/2 ‰

•de 150 000€à 600 000€ 1/4 ‰

•au-delà de 600 000€ 1/8 ‰

Encaissement de remises export Chèques devises

nCommission d’encaissement (+ commission de change le cas échéant) 1,20 ‰

•minimum 20,40€

•maximum 109,10€

nCommission chèque impayé 74,00€

nCommission frais de port 7,80€

Encaissement par cash-letters

nItalie nous consulter

nEtats-Unis, Canada, Suisse, Grande-Bretagne, Allemagne, Belgique nous consulter

Le portefeuille international

EFFET LIBRE ET DOCUMENTAIRE IMPORT Effet libre import (en euro ou devises)

nCommission de présentation à l’acceptation 53,50€

nCommission de paiement (+ commission de transfert et de change le cas échéant) 1,5 ‰

•minimum 40,80€

•maximum 204,00€

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Effet documentaire import (en euro ou devises)

nCommission de traitement (+ commission de transfert et de change le cas échéant) 2 ‰

•minimum 61,20€

•maximum 510,00€

nCommission supplémentaire

•prorogations, impayés, avis de sort, bon de cession… 61,20€

EFFET LIBRE ET DOCUMENTAIRE EXPORT Effet libre export (en euro ou devises)

nCommission d’encaissement par effet (+ commission de change le cas échéant) 1,5 ‰

•minimum 20,40€

•maximum 132,60€

Effet documentaire export (en euro ou devises)

nCommission d’encaissement par effet (+ commission de change le cas échéant) 2 ‰

•minimum 61,20€

•maximum 510,00€

nCommission supplémentaire

•envoi à l’acceptation, prorogations, impayés, avis de sort, effet en souffrance 61,20€ MOBILISATION DE CRÉANCES NÉES SUR L’ÉTRANGER

nTarification

•modification par facture 18,35€

Les crédits documentaires

CRÉDITS DOCUMENTAIRES IMPORT nOuverture : crédit irrévocable

•par trimestre indivisible 0,25 %

•minimum 112,00€

nModification

•augmentation de montant ou prorogation de sa validité au-delà de la période couverte par la commission d’ouverture

-par trimestre divisible 0,25 %

-minimum 107,00€

•autres cas 107,00€

nAcceptation : calculée de la date de délivrance et 2 mois mini de l’acceptation jusqu’à son échéance

•par mois indivisible 1/12 %

•minimum 107,00€

nOuverture, modification, traduction, utilisation en cas de dossier complexe : majoration de 61,00€min

nRemise de documents irréguliers 112,00€

nUtilisation

•coût 0,125 %

•minimum 107,00€

nCommission de dossier complexe, projet, traduction, bon de cession 61,00€

nLes commissions d’utilisation et d’acceptation se cumulent.

nSwift ouverture et modification (selon nature du message) 47,00€/ 23,50€ Pour les crédits documentaires dont le montant est stipulé « environ » ou « circa », la commission d’ouverture sera perçue sur le montant indiqué, majoré de 10 %, limite du dépassement autorisé.

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nE-crédoc : www.palatine.fr > Espace Client

•service permettant d’envoyer et de gérer des demandes

de crédits documentaires import par internet (abonnement mensuel) 12,00€ CRÉDITS DOCUMENTAIRES EXPORT

nCommission de notification

•jusqu’à 1 500 000€ 1 ‰

•au-delà de 1 500 000€ 0,5 ‰

•minimum 112,00€

nCommission de confirmation, d’acceptation, de paiement différé Pourcentage déterminé selon le risque pays

•minimum 38 0,00€

nCommission d’utilisation

•coût 1,5 ‰ flat

nCommission documents irréguliers ou mise en conformité, pré-vérification des documents 86,50€

nCommission de paiement différé ou acceptation sur crédit documentaire notifié

•tarification mensuelle minimum 2 mois 1,25 ‰

nCommission de transfert de la lettre de crédit ou de blocage 1,25 ‰

•minimum 204,00€

nCommission de modification 107,00 € min

Les avals-garanties et cautions sur opérations internationales

AVAL

nAval de la signature du tiré sur effet accepté dans le cadre de remise documentaire import

•minimum par an 2 %

•avec 1 mois de perception minimum

•et perçu d’avance 56,00€

GARANTIES ET CAUTIONS EMISES

Garantie à 1^èredemande 1,5 % l’an

•minimum par an 112,00€

•frais d’acte 112,00€

•modification (durée / montant) 1,5 % l’an

•modification (autres) 71,00€

nSwift idem LC import (selon nature) 47,00€/ 24,50€

nFrais de port et demande de courrier rapide frais engagés par la Banque Cautions

nOrganismes professionnels, marchés étrangers, bourses de commerce…

•et perçu trimestriellement d’avance 61,00€

nAbsence de documents

nFrais d’établissement (+ récupération des timbres fiscaux)

•minimum selon complexité 112,00€

nModification 71,00€

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Cautions ou garanties documentaires

nÉmission

nPaiement, appel de fonds, ou modification

•mêmes conditions que crédits documentaires import -

nCommission de projet 61,00€à 306,00€selon complexité

nGaranties internationales reçues

•commission de notification jusqu’a 1.500 K€ 1 ‰

•commission de notification au-delà de 1.500 K€ 0,5 ‰

•minimum 112,00 €

•mise en jeu 1,5 ‰

•minimum 107,00 €

•modification (durée / montant) 1 ‰ ou 0,5 ‰, Mini 112,00 €

•modification (autres) 107,00 €

Autres services

nCompte centralisateur

Gestion du compte et de l’encaissement pour des sociétés non résidentes nous consulter

nOpérations nécessitant la constitution d’un dossier (minimum) 61,00€

nIntervention auprès des autorités compétentes (minimum) 107,00€

nCommission de traduction (minimum) 107,00€

nFrais de télex/Swift (maximum) 47,00€

nFrais de port et courrier rapide frais engagés par la Banque

nCommission de réémission mini 112,00€

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La banque électronique

Abonnement mensuel perception trimestrielle sauf indication contraire INTERNET

ePalatine

Site de consultation, de gestion des comptes et de signature de vos ordres en ligne avec gestion des pouvoirs Accès via : www.palatine.fr > Espace client

Accès en mode non certifié

nConsultation / gestion interne gratuit

nConsultation / gestion interne / gestion externe 22,00€

Accès en mode certifié

nTransaction y compris transferts de fichiers et virements internationaux 35,50€

nParapheur EDI (échanges de données informatisées) 12,00€

nOptions : e-crédoc 12,00€

Palatine Bourse : www.bourse.palatine.fr

Site internet dédié à la consultation et la gestion de vos portefeuilles titres gratuit Palatine Certification

Certificat électronique pour effectuer vos télé-déclarations, échanger des documents dématérialisés et signer vos ordres en ligne

nCotisation par clé (tarification annuelle) 61,20€

nEnvoi d’une nouvelle clé USB (connecteur seul) 35,00€

Remotebanking/SP Links (Italie)

nMise en place, formation et documentation 153,00€

nModule de consultation (tarification mensuelle) 94,00€

TÉLÉTRANSMISSION

nFrais de mise en place à partir de 510,00€

Sens Banque Palatine 쏡client

•EBICS T et TS 60,00€

•SWIFTNet (FileAct - Fin - TS) 100,00€

•Envoi MT 940 (hors SWIFTNet) 41,00€

Sens client 쏡Banque Palatine

•EBICS T et TS 40,00€

•SWIFTNet (FileAct - Fin - TS) 100,00€

•Réception MT 101 (hors SWIFTNet) 40,00€

nOption virements internationaux 20,40€

nAutres protocoles nous consulter

Dans le cadre de la signature de vos ordres en ligne et selon le canal de transmission, la Banque Palatine accepte les certificats : Palatine Certification, CertEurope, Keynectis - OpenTrust, 3Skey, Click & Trust et Certinomis. Pour tout autre certificat : nous consulter.

Cash Management

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Service d'encaissement de transactions par carte

ENCAISSEMENT EN MAGASIN

nCommission monétique nous consulter

nAchat ou location de TPE (Terminal de Paiement Électronique) nous consulter

nAcceptation Carte CUP nous consulter

nMaintenance téléphonique (par trimestre) 4,66€

SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE

nPour transformer votre site web en site marchand et nous consulter gérer les paiements en ligne de vos clients

SERVICES DE REPORTING

nRécapitulatif annuel des frais d’encaissements cartes gratuit

nRelevé papier de vos encaissements cartes (tarification mensuelle)

•Relevé mensuel gratuit

•Relevé décadaire 3,00€

•Relevé hebdomadaire 10,00€

•Relevé quotidien 25,00€

nRelevé dématérialisé (quotidien) gratuit

Les outils de Cash Management

VIREMENTS

nVirements sécurisés nous consulter

CHÈQUES

nLettres chèques nous consulter

nTLMC 10,00€ par mois jusqu’à 600 chèques, au-delà nous consulter

nChèques sécurisés nous consulter

GESTION CENTRALISÉE DE TRÉSORERIE Cash Pooling Notionnel

nFrais de mise en place

•jusqu’à 20 comptes 331,50€

•au-delà de 20 comptes nous consulter

nAbonnement (tarification mensuelle)

•de 11 à 20 comptes 163,00€

Cash Pooling ZBA (Zero Balancing Account)

nFrais de mise en place

nAbonnement (tarification mensuelle)

•de 11 à 20 comptes 383,00€

Options Cash Pooling Notionnel et ZBA

nDécompte d’intérêts Intra Groupe (tarification mensuelle)

nAjout/détachement de compte (par compte ajouté ou détaché) 102,00€ DIVERS

nRamassage/envoi de fonds et dépôts permanents (+ frais) 23,45€

nAccréditif simple 17,35€

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Les services liés aux dossiers de financements d’investissements

nFrais de dossier de crédits et crédit-bail

•coût sur le montant confirmé 0,50 %

•minimum 500,00€

nAvenant à partir de 100,00€

Le crédit-bail

nNatixis Lease nous consulter

•crédit-bail mobilier

•location financière

•LOA

•crédit-bail immobilier

•lease-back

nNatixis Car Lease nous consulter

•location longue durée

La gestion du poste client

nCession escompte Dailly nous consulter

nEscompte créances commerciales nous consulter

nNatixis Factor / Gestion du poste client nous consulter

•renseignement commercial et recouvrement

•assurance crédit

•affacturage

Les garanties rec

5

ues et données

Garanties reçues France

nRecueil de garanties : tarif fonction de la garantie nous consulter (+ refacturation des frais engagés)

nFrais d’acte de nantissement (+ refacturation des frais engagés) 212,50€ / acte

nCommission de frais de mainlevée d’acte authentique ou sous-seing privé 232,50€

nInformation annuelle des garants 60,20€

Garanties données France

nCautions émises, aval de traite

•frais d’acte standard (+ refacturation des frais engagés) 61,00€

•frais d’acte non standard (+ refacturation des frais engagés) (minimum) 153,00€

•commission proportionnelle

-coût à partir de 1 %

-minimum par mois 17,10€

•prorogation, avenant, mainlevées partielles (minimum) 40,80€

nGaranties à première demande à partir de 1,50 %

n@Cautions

Le service de caution en ligne nous consulter

Les financements

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Les droits de garde sont gratuits pour :

- les titres de notre gamme Palatine Asset Management - l’action Natixis

- les SOFICA distribuées par notre établissement.

Les droits de garde

Perçus tous les ans d’avance pour chaque compte titres en janvier sur la base de l’évaluation au 31/12 de l’année précédente.

nCommission proportionnelle 0,1939 %

nMinimum de facturation par compte 25,50€

nDroit fixe par ligne pour les dépôts

•en France 4,67€

•à l’étranger 11,04€

Les opérations de Bourse

Ordre de bourse sur Euronext Paris - Bruxelles - Amsterdam Courtage et négociation inclus

nOrdre exécuté

•coût du montant brut 1,10 %

•minimum par opération 12,75€

nOrdre non exécuté gratuit

nOrdre exécuté via Palatine Bourse (coût du montant brut) 0,28 %

•minimum par opération 5€

Ordres de bourse hors zone Euronext nous consulter

La souscription / le rachat d'OPCVM

nDroits d’entrée ou de sortie nous consulter

nCommission de règlement livraison 25,00€

Les opérations sur titres (en fonction du code ISIN)

France Etranger

Encaissement de coupons sans frais 7 % ad valorem

8,50€minimum

Remboursement sans frais sans frais

0,58 % ad valorem

Souscription marché primaire sans frais minimum de 34,00€

par opération 2 % ad valorem 4 % ad valorem Souscription, réinvestissement, exercice minimum de 7,75€ minimum de 7,75€

maximum de 77,50€ maximum de 77,50€

Les opérations sur comptes titres et valeurs mobilières

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France

nAttribution, échange, répartition

•forfait par opération 15,25€

nOPA / OPE, autres opérations sur titres

•par opération et/ou notice d’émission 21,25€

nCommission de règlement livraison 25,00€

Les mouvements de titres (Valeurs Mobilières et TCN)

nRéception franco sans frais

nTransfert interne de titres gratuit

nTransfert compte titres vers un autre établissement

•frais par ligne :

-transfert sur la France 8,50€

-transfert sur l’étranger 34,00€ (majorés des frais éventuels facturés par les dépositaires étrangers)

nMinimum par compte titres 42,50€

nDomiciliation billets de trésorerie (par billet) 33,00€

Les avis et états

Support Papier

nEnvoi d’avis d’opéré titres gratuit

nEnvoi de l’Imprimé Fiscal Unique Annuel gratuit

nRelevé titres semestriel au 30/06 et 31/12 gratuit

nRelevé titres mensuel 46,79€/ an

nRelevé titres trimestriel 17,00€/ an

Swift

nRelevé titres mensuel 46,79€/ an

Divers

nFrais de recherche (minimum) 34,00€

(pour les recherches importantes, facturation en fonction des démarches à accomplir, devis sur demande)

nRécupération d’impôt dans le cadre de conventions internationales

•coût 7 % ad valorem

•minimum 34,00€

nAutres opérations nous consulter

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La Banque Palatine a développé des expertises de haut niveau dans de nombreux domaines.

N’hésitez pas à interroger votre interlocuteur habituel sur ces sujets.

L’ingénierie sociale

Epargne salariale

nParticipation, intéressement

nPlan Epargne Entreprise (PEE)

nActionnariat salarié

nTitres de service, Chèque de Table^®, CESU préfinancés et chèques cadeaux Epargne retraite

nArticles 39 et 83

nPlan Epargne Retraite Collectif (PERCO) Assurances et Protection Sociale

nAssurance Homme Clé, décès,…

nIndemnités de fin de carrière

nPrévoyance et frais de santé

L’ingénierie immobilière

nOpérations de promotion immobilière

nOpérations de Marchands de Biens

nCrédit-Bail Immobilier

nLease-Back

nExternalisation d’actifs au bilan

nRecherche d’optimisation du patrimoine

L’ingénierie financière

Nos interventions en terme d’opérations de marché, de montage de financement structuré et dans le domaine des fusions/acquisitions font l’objet de conditions spécifiques.

nOpérations de marché (émission de titres, retrait ou introduction en bourse, OBSAR,…)

nMontage de financement structuré (LBO, OBO, acquisition,…)

nFusions/acquisitions de sociétés cotées ou non cotées

nTransmission d’entreprises

La salle des marchés

nCouverture de risque de taux

nCouverture de risque de change

nPlacement de vos excédents de trésorerie

nous consulter

Les expertises

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Relation clientèle

Votre satisfaction au cœur de nos priorités

RÉSOUDRE UN LITIGE

La Banque Palatine, votre agence, votre conseiller, sont à votre écoute pour répondre à vos attentes Pour toute question :

• une plaquette « relation clientèle » est disponible dans votre agence

• ou rendez-vous sur www.palatine.fr, rubrique « Contact »

La qualité de service est une des priorités de la Banque Palatine

Vous pouvez également être confronté à des dysfonctionnements dans l’utilisation de votre compte ou dans les services bancaires qui lui sont attachés. C’est pourquoi, la Banque Palatine met à votre disposition un service relation clientèle (direction de la qualité) qui s’engage à apporter une réponse à votre réclamation dans un délai global inférieur à 2 mois (recommandation de l’Autorité de Contrôle Prudentiel du 15 décembre 2011).

■Votre premier interlocuteur : votre agence

■Votre deuxième interlocuteur : service relation clientèle - direction de la qualité - Le Péripôle 10 avenue de Val de Fontenay - 94131 Fontenay-sous-Bois cedex

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Société Anonyme au capital de 538.802.680 Euros - Une Société du Groupe BPCE - Siège social : 42, rue d'Anjou - 75382 Paris Cedex 08 Tél : 01 55 27 94 94 - Siège administratif : Le Péripole - 10, avenue Val de Fontenay - 94131 Fontenay-sous-Bois Cedex Tél : 01 43 94 47 47 - Immatriculation : 542 104 245 RCS Paris - CCP Paris 2071 - Télex 651 322 BSPPA - BIC BSPFFRPPXXX Swift BSPF FR PP - N° TVA intracommunautaire FR77542104245 - Membre de la Fédération Bancaire Française et couverte par le fonds de garantie des dépôts et de résolution - Intermédiaire en assurance immatriculé à l’Orias sous le numéro 07 025 988 - Titulaire

KG 10100-03.2014