PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE BELLECHASSE
MUNICIPALITÉ DE SAINT-NÉRÉE-DE-BELLECHASSE SÉANCE ORDINAIRE DU 3 AOÛT 2020
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Nérée-de-Bellechasse, tenue le 3 août 2020 à 20 h au Complexe municipal.
Sont présents et forment le quorum : M. Pascal Fournier, maire M. Simon Villeneuve Mme Sylvie Duchesneau Mme Christiane Asselin M. Vincent Labrecque Mme Lucie Breton M. Gilles Jean
Le maire, M. Pascal Fournier, assume la présidence de la séance. Il ne vote pas, à moins d’indication contraire.
M. Michaël Couture, directeur général et secrétaire-trésorier, assiste également à la séance et agit à titre de secrétaire.
Ouverture de la séance
Le maire, M. Pascal Fournier, ouvre la séance à 20 h et lit le projet d’ordre du jour.
1. Adoption de l’ordre du jour
Après la lecture et la modification du projet d’ordre du jour, Il est proposé par M. Gilles Jean et unanimement résolu 100-2020 Que l’ordre du jour suivant soit adopté :
1. Adoption de l'ordre du jour;
2. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 6 juillet 2020;
3. Dépenses du mois de juillet 2020;
4. Règlements municipaux;
5. Demandes d’assistance financière et commandites;
6. Période de questions;
7. Sujets divers : 7.1 Octroi de contrat :
7.1.1 Entretien hivernal des chemins municipaux;
7.1.2 Réparation du revêtement extérieur du bâtiment de l’épicerie;
7.2 Embauche d’un pompier;
7.3 Réfection de la route Principale (phase 2) : Approbation du décompte progressif numéro 1;
7.4 Avis favorable à l’orientation préliminaire modifiée de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) relativement au dossier numéro 380986 de demande à portée collective;
7.5 Entente relative aux obstructions dans les cours d’eau;
7.6 Entretien hivernal d’une section de la route Principale;
7.7 Emprunt temporaire;
7.8 Appui à la Municipalité de Saint-Damien concernant la démolition du Collège de Saint-Damien;
7.9 Échange de terrains;
8. Dépôt du rapport budgétaire au 30 juin 2020; et 9. Levée de la séance.
2. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 6 juillet 2020 Il est proposé par Mme Sylvie Duchesneau et unanimement résolu
101-2020 Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 6 juillet 2020 soit adopté tel que rédigé.
3. Dépenses du mois de juillet 2020
Le directeur général et secrétaire-trésorier dépose la liste des chèques émis et le sommaire du système de paie pour le mois de juillet 2020. Le montant net des chèques émis durant le mois est de 61 916,28 $ et les salaires bruts sont de 22 677,05 $.
Il est proposé par M. Simon Villeneuve et unanimement résolu
102-2020 Que le rapport des dépenses autorisées et payées pour le mois de juillet 2020 soit approuvé comme présenté.
4. Règlements municipaux;
Aucun sujet n’est traité.
5. Demandes d’assistance financière et commandites Aucun sujet n’est traité.
6. Période de questions Aucune question n’est posée.
7. Sujets divers : 7.1 Octroi de contrat :
7.1.1 Entretien hivernal des chemins municipaux
CONSIDÉRANT QUE le 3 juin 2020, la Municipalité de Saint-Nérée-de- Bellechasse a publié un appel d’offres public pour l’entretien hivernal des chemins sous sa responsabilité;
CONSIDÉRANT l’offre déposée par Transport Hervé Ferland est de 317 970,40 $, avant les taxes, pour la saison hivernale 2020-2021, plus 2 années optionnelles au même prix;
CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 938.3 du Code municipal la Municipalité peut, si elle n’a reçu qu’une seule soumission conforme, s’entendre avec le soumissionnaire pour conclure le contrat à un prix moindre que celui proposé dans la soumission;
CONSIDÉRANT QUE le 31 juillet Transport Hervé Ferland a déposé une offre révisée :
- 297 558 $, avant les taxes, pour la saison 2020-2021; et
- 300 864,20 $, avant les taxes, pour la saison optionnelle 2021- 2022.
Il est proposé par M. Gilles Jean et unanimement résolu
103-2020 Que le contrat d’entretien hivernal des chemins de la municipalité soit accordé pour un an (2020-2021) à Transport Hervé Ferland, aux conditions soumises dans l’offre révisée du 31 juillet et au prix soumis de 297 558 $, avant les taxes.
7.1.2 Réparation du revêtement extérieur du bâtiment de l’épicerie
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a demandé des prix à 2 entrepreneurs pour la réparation du revêtement extérieur du bâtiment de l’épicerie; et
CONSIDÉRANT QUE pour faire suite à la demande de prix, une seule offre a été déposée,
Il est proposé par Mme Sylvie Duchesneau et unanimement résolu
104-2020 Que le contrat de réparation du revêtement extérieur du bâtiment de l’épicerie soit accordé à Construction Étienne Labrecque, au prix soumis de 4 890 $, avant les taxes.
7.2 Embauche d’un pompier
CONSIDÉRANT QUE le candidat a pris connaissances des devoirs et engagements inhérents au travail de pompier et s’engage à réussir la formation de base; et
CONSIDÉRANT QUE le directeur du service d’incendie, M. Christian Pouliot, recommande l’engagement du candidat,
Il est proposé par M. Gilles Jean et unanimement résolu
105-2020 Que soit engagé à titre de pompier M. Luc-Alexandre Dumont; et
Que la Municipalité s’engage à effectuer l’achat des équipements requis et à payer les frais de formation de la nouvelle recrue.
7.3 Réfection de la route Principale (phase 2) : Approbation du décompte progressif numéro 1
CONSIDÉRANT QUE le service d’ingénierie de la MRC de Bellechasse recommande l’acceptation du décompte progressif numéro 1 pour le projet de réfection de la route Principale,
Il est proposé par Mme Lucie Breton et unanimement résolu
106-2020 Que soit approuvé le décompte progressif numéro 1 pour le projet de réfection de la route Principale; et
Que soit autorisé le versement d’un montant de 149 616,46 $, incluant les taxes et une retenue de 10%, à Pavage UCP.
7.4 Avis favorable à l’orientation préliminaire modifiée de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) relativement au dossier numéro 380986 de demande à portée collective
ATTENDU QUE la MRC de Bellechasse a déposé, le 18 juin 2014, au nom de la municipalité de la Municipalité de Saint-Nérée-de-Bellechasse, une demande en vertu des dispositions de l’article 59 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA) à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ);
ATTENDU QUE l’article 59 permet à la CPTAQ de déterminer dans quels cas et sous quelles conditions de nouvelles utilisations résidentielles pourraient être implantées en zone agricole;
ATTENDU QUE la décision devant être rendue par la CPTAQ relativement à cette demande regroupera également les deux (2) décisions précédentes de demande à portée collective (article 59) datant de 2008 (dossier 351527) et 2013 (dossier 374377) au sein d’une seule et même décision;
ATTENDU QUE la CPTAQ a publié une orientation préliminaire le 23 novembre 2018 relativement à la demande effectuée par la MRC;
ATTENDU QUE l’orientation préliminaire modifiée publiée par la CPTAQ le 30 avril 2020 a fait l’objet d’une analyse et que celle-ci respecte les volontés et recommandations émises par la municipalité; et
ATTENDU QUE l’article 62.6 de la LPTAA stipule que la CPTAQ doit avoir reçu l’avis favorable des personnes intéressées pour rendre une décision sur une demande soumise en vertu de l’article 59,
Il est proposé par M. Vincent Labrecque et unanimement résolu
107-2020 Que la Municipalité de Saint-Nérée-de-Bellechasse confirme son avis favorable à l’orientation préliminaire modifiée à la CPTAQ relativement au dossier 380986 de demande soumise en vertu de l’article 59 de la LPTAA.
7.5 Entente relative aux obstructions dans les cours d’eau
ATTENDU QUE les Municipalités parties à l’entente désirent se prévaloir des dispositions des articles 569 et suivants du Code municipal du Québec RLRQ c C-27.1 pour conclure une entente relative aux obstructions dans les cours d’eau; et
ATTENDU QUE les membres du conseil de la municipalité de Saint-Nérée ont pris connaissance de l’entente,
Il est proposé par M. Simon Villeneuve et unanimement résolu
108-2020 Que la Municipalité de Saint-Nérée-de-Bellechasse accepte de signer l’entente intermunicipale relative aux obstructions dans les cours d’eau; et
Que le maire et le directeur général et secrétaire-trésorier soient autorisés à la signer pour et au nom de la municipalité.
7.6 Entretien hivernal d’une section de la route Principale
CONSIDÉRANT QU’en vertu des résolutions 2020-04-12 et 51-2020 les Muncipalités de Saint-Damien-de-Buckland et de Saint-Nérée-de- Bellechasse ont convenu de mettre en place une entente intermunicipale concernant l’entretien hivernal du 8e Rang pour la saison hivernale 2020- 2021; et
CONSIDÉRANT les discussions entre les Municipalités afin de bonifier l’entente à intervenir par l’ajout d’un tronçon de 1,5 km sur la route Principale, entre le 7e et le 8e Rang,
Il est proposé par Mme Christiane Asselin et unanimement résolu
109-2020 Que la Municipalité de Saint-Nérée-de-Bellechasse confirme à la Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland son intention de requérir ses services pour l’entretien hivernal d’un tronçon de la route Principale, entre le 7e et le 8e Rang, pour la saison hivernale 2020-2021.
7.7 Emprunt temporaire
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité doit effectuer un emprunt temporaire afin de financer la 2e phase des travaux de réfection de la route Princiaple réalisés dans le cadre du programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) 2019-2023 en attendant le versement des contributions gouvernementales,
Il est proposé par M. Vincent Labrecque et unanimement résolu
110-2020 Que soit autorisé à réaliser un emprunt temporaire de 200 000 $ auprès de la Caisse Desjardins de Bellechasse; et
Que le maire et le directeur général et secrétaire-trésorier soient autorisés à signer les documents relatifs à cet emprunt pour et au nom de la municipalité.
7.8 Appui à la Municipalité de Saint-Damien concernant la démolition du Collège de Saint-Damien
CONSIDÉRANT QU’en octobre 2019 la Commission scolaire de la Côte- du-Sud a demandé au ministère de l’Éducation l’autorisation de démolir le Collège Saint-Damien afin de reconstruire l’école des Rayons-de-Soleil dans le cadre d’un appel de projets;
CONSIDÉRANT QUE l’imbroglio entourant l’avenir du Collège perdure depuis plusieurs années et a pour effet de fragiliser la pérennité des organismes locataires;
CONSIDÉRANT les projets déposés pour favoriser la préservation du Collège;
CONSIDÉRANT QUE la Commission scolaire est lié par une entente de copropriété avec la résidence l’Oasis de Saint-Damien et que cette organisation partage les frais d’exploitation de l’édifice;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Saint-Damien tente de maintenir et développer des services auprès de la population de Bellechasse grâce à la salle de spectacle de la Maison de la Culture et la résidence pour personnes âgées l’Oasis;
CONSIDÉRANT les investissements réalisés par les organismes locataires;
et
CONSIDÉRANT QUE le ministère de l’Éducation finance habituellement les rénovations majeures et la reconstruction de toutes les écoles publiques du Québec,
Il est proposé par M. Vincent Labrecque et unanimement résolu
111-2020 Que soit appuyée la résolution numéro 2020-07-20 de la Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland.
7.9 Échange de terrains
CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal souhaite acquérir le lot numéro 3 930 830 du cadastre du Québec puisqu’il est adjacent au garage municipal et la caserne d’incendie; et
CONSIDÉRANT l’offre du propriétaire d’échanger son terrain contre le lot numéro 5 890 763 du cadastre du Québec,
Il est proposé par M. Vincent Labrecque et unanimement résolu
112-2020 Que soit autorisé l’échange des lots numéro 3 930 830 et 5 890 763 du cadastre du Québec;
Que la Municipalité verse en guise de compensation une somme de 2 000 $ au propriétaire;
Que les frais de la transaction immobilière soient entièrement assumés par la Municipalité;
Que le directeur général et secrétaire-trésorier soit autorisé à signer tous les documents relatifs à cette transaction; et
Que la présente résolution abroge la résolution numéro 81- 2019.
8. Dépôt du rapport budgétaire au 30 juin 2020
Le directeur général et secrétaire-trésorier dépose le rapport budgétaire au 30 juin 2020. Les membres du conseil avaient reçu copie de ce rapport le 31 juillet 2020.
9. Levée de la séance L’ordre du jour étant épuisé,
Il est proposé par Mme Christiane Asselin et unanimement résolu 113-2020 Que la séance soit levée.
Le maire indique qu’il renonce à son droit de veto sur les résolutions adoptées durant la présente séance.
La séance prend fin à 20 h 29.
