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CORSE DU SUD
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°2A-2021-010
PUBLIÉ LE 20 JANVIER 2021
Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2020-12-15-017 - ARRETE ARS / 2020 / N° duPortant modification de l’arrêté de renouvellement d’autorisation duCentre Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP) Ajacciogéré par l’Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public
(ADPEP)de Corse du SudFINESS : 2A 000 023 8 (4 pages) Page 4
2A-2020-12-15-018 - ARRETE ARS / 2020 / N° duPortant modification de l’arrêté de renouvellement de l’autorisation deL’Institut d’Education Motrice (IEM) « A
CASARELLA »(géré par l’APF – France Handicap)FINESS : 2A 000 041 0 (4 pages) Page 9 Cabinet du Préfet
2A-2021-01-12-015 - CABINET - BUREAU DU CABINET - Arrêté du 12 janvier 2021 portant attribution de la médaille d’honneur agricole – Promotion du 1er janvier 2021. (2
pages) Page 14
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
2A-2021-01-14-001 - Arrêté relatif aux tarifs des courses de taxi pour l'année 2021 dans le
département de la Corse-du-Sud (6 pages) Page 17
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales
2A-2021-01-15-001 - AP ouv consult publique Corse Blanc Ajaccio (4 pages) Page 24 2A-2021-01-14-004 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES -
Arrêté fixant le montant de la dotation d'intercommunalité (8 pages) Page 29 2A-2021-01-14-003 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES -
Arrêté fixant le montant des acomptes de la dotation de compensation des groupements (6
pages) Page 38
2A-2021-01-14-005 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté fixant le montant des acomptes de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion
sociale (4 pages) Page 45
2A-2021-01-14-002 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES -
Arrêté fixant le montant des acomptes de la dotation forfaitaire des communes (10 pages) Page 50 Direction des Territoires et de la Mer
2A-2021-01-13-003 - Arrêté portant approbation de la carte communale de Fozzano (2
pages) Page 61
2A-2021-01-18-001 - FACE - Arrêté portant actualisation des communes en fonction du caractère de leur régime d'électrification rurale ou urbaine, suite au renouvellement général
des conseils municipaux de 2020 (6 pages) Page 64
Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
2A-2021-01-13-002 - DIRECCTE - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne enregistré sous le n°SAP892830803 (2 pages) Page 71
2
Service Départemental d'incendie et de secours
2A-2020-12-30-003 - Arrêté relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des
sapeurs-pompiers de Corse du Sud spécialistes RCH BIO RAD (2 pages) Page 74
3
Agence Régionale de Santé de Corse 2A-2020-12-15-017
ARRETE ARS / 2020 / N° du
Portant modification de l’arrêté de renouvellement d’autorisation du
Centre Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP) Ajaccio géré par l’Association Départementale des Pupilles de
l’Enseignement Public (ADPEP) de Corse du Sud
FINESS : 2A 000 023 8
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2020-12-15-017 - ARRETE ARS / 2020 / N° du
Portant modification de l’arrêté de renouvellement d’autorisation du Centre Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP) Ajaccio
géré par l’Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public (ADPEP) de Corse du Sud
FINESS : 2A 000 023 8
4
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2020-12-15-017 - ARRETE ARS / 2020 / N° du
Portant modification de l’arrêté de renouvellement d’autorisation du Centre Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP) Ajaccio
géré par l’Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public (ADPEP) de Corse du Sud
FINESS : 2A 000 023 8
5
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2020-12-15-017 - ARRETE ARS / 2020 / N° du
Portant modification de l’arrêté de renouvellement d’autorisation du Centre Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP) Ajaccio
géré par l’Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public (ADPEP) de Corse du Sud
FINESS : 2A 000 023 8
6
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2020-12-15-017 - ARRETE ARS / 2020 / N° du
Portant modification de l’arrêté de renouvellement d’autorisation du Centre Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP) Ajaccio
géré par l’Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public (ADPEP) de Corse du Sud
FINESS : 2A 000 023 8
7
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2020-12-15-017 - ARRETE ARS / 2020 / N° du
Portant modification de l’arrêté de renouvellement d’autorisation du Centre Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP) Ajaccio
géré par l’Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public (ADPEP) de Corse du Sud
FINESS : 2A 000 023 8
8
Agence Régionale de Santé de Corse 2A-2020-12-15-018
ARRETE ARS / 2020 / N° du
Portant modification de l’arrêté de renouvellement de l’autorisation de
L’Institut d’Education Motrice (IEM) « A CASARELLA » (géré par l’APF – France Handicap)
FINESS : 2A 000 041 0
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2020-12-15-018 - ARRETE ARS / 2020 / N° du Portant modification de l’arrêté de renouvellement de l’autorisation de
L’Institut d’Education Motrice (IEM) « A CASARELLA » (géré par l’APF – France Handicap)
FINESS : 2A 000 041 0
9
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2020-12-15-018 - ARRETE ARS / 2020 / N° du Portant modification de l’arrêté de renouvellement de l’autorisation de
L’Institut d’Education Motrice (IEM) « A CASARELLA » (géré par l’APF – France Handicap)
FINESS : 2A 000 041 0
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2020-12-15-018 - ARRETE ARS / 2020 / N° du Portant modification de l’arrêté de renouvellement de l’autorisation de
L’Institut d’Education Motrice (IEM) « A CASARELLA » (géré par l’APF – France Handicap)
FINESS : 2A 000 041 0
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2020-12-15-018 - ARRETE ARS / 2020 / N° du Portant modification de l’arrêté de renouvellement de l’autorisation de
L’Institut d’Education Motrice (IEM) « A CASARELLA » (géré par l’APF – France Handicap)
FINESS : 2A 000 041 0
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2020-12-15-018 - ARRETE ARS / 2020 / N° du Portant modification de l’arrêté de renouvellement de l’autorisation de
L’Institut d’Education Motrice (IEM) « A CASARELLA » (géré par l’APF – France Handicap)
FINESS : 2A 000 041 0
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Cabinet du Préfet 2A-2021-01-12-015
CABINET - BUREAU DU CABINET - Arrêté du 12 janvier 2021 portant attribution de la médaille d’honneur
agricole – Promotion du 1er janvier 2021.
Cabinet du Préfet - 2A-2021-01-12-015 - CABINET - BUREAU DU CABINET - Arrêté du 12 janvier 2021 portant attribution de la médaille d’honneur
agricole – Promotion du 1er janvier 2021.
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Cabinet du Préfet - 2A-2021-01-12-015 - CABINET - BUREAU DU CABINET - Arrêté du 12 janvier 2021 portant attribution de la médaille d’honneur
agricole – Promotion du 1er janvier 2021.
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Cabinet du Préfet - 2A-2021-01-12-015 - CABINET - BUREAU DU CABINET - Arrêté du 12 janvier 2021 portant attribution de la médaille d’honneur
agricole – Promotion du 1er janvier 2021.
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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 2A-2021-01-14-001
Arrêté relatif aux tarifs des courses de taxi pour l'année 2021 dans le département de la Corse-du-Sud
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2021-01-14-001 - Arrêté relatif aux tarifs des courses de taxi pour l'année 2021 dans le
département de la Corse-du-Sud
17
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2021-01-14-001 - Arrêté relatif aux tarifs des courses de taxi pour l'année 2021 dans le
département de la Corse-du-Sud
18
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2021-01-14-001 - Arrêté relatif aux tarifs des courses de taxi pour l'année 2021 dans le
département de la Corse-du-Sud
19
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2021-01-14-001 - Arrêté relatif aux tarifs des courses de taxi pour l'année 2021 dans le
département de la Corse-du-Sud
20
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2021-01-14-001 - Arrêté relatif aux tarifs des courses de taxi pour l'année 2021 dans le
département de la Corse-du-Sud
21
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2021-01-14-001 - Arrêté relatif aux tarifs des courses de taxi pour l'année 2021 dans le
département de la Corse-du-Sud
22
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2021-01-14-001 - Arrêté relatif aux tarifs des courses de taxi pour l'année 2021 dans le
département de la Corse-du-Sud
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Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales
2A-2021-01-15-001
AP ouv consult publique Corse Blanc Ajaccio
AP Relatif à l’ouverture d’une consultation du public sur la demande d’enregistrement au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, de la
société CORSE BLANC concernant une blanchisserie, zone industrielle du Vazzio, sur le territoire de la commune d’AJACCIO.
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2021-01-15-001 - AP ouv consult publique Corse Blanc Ajaccio
24
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2021-01-15-001 - AP ouv consult publique Corse Blanc Ajaccio
25
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2021-01-15-001 - AP ouv consult publique Corse Blanc Ajaccio
26
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2021-01-15-001 - AP ouv consult publique Corse Blanc Ajaccio
27
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2021-01-15-001 - AP ouv consult publique Corse Blanc Ajaccio
28
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales
2A-2021-01-14-004
BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté fixant le montant de la dotation
d'intercommunalité
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2021-01-14-004 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté
fixant le montant de la dotation d'intercommunalité
29
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2021-01-14-004 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté
fixant le montant de la dotation d'intercommunalité
30
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2021-01-14-004 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté
fixant le montant de la dotation d'intercommunalité
31
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2021-01-14-004 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté
fixant le montant de la dotation d'intercommunalité
32
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2021-01-14-004 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté
fixant le montant de la dotation d'intercommunalité
33
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2021-01-14-004 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté
fixant le montant de la dotation d'intercommunalité
34
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2021-01-14-004 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté
fixant le montant de la dotation d'intercommunalité
35
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2021-01-14-004 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté
fixant le montant de la dotation d'intercommunalité
36
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2021-01-14-004 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté
fixant le montant de la dotation d'intercommunalité
37
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales
2A-2021-01-14-003
BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET
FINANCIERES - Arrêté fixant le montant des acomptes de la dotation de compensation des groupements
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2021-01-14-003 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté
fixant le montant des acomptes de la dotation de compensation des groupements
38
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2021-01-14-003 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté
fixant le montant des acomptes de la dotation de compensation des groupements
39
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2021-01-14-003 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté
fixant le montant des acomptes de la dotation de compensation des groupements
40
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2021-01-14-003 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté
fixant le montant des acomptes de la dotation de compensation des groupements
41
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2021-01-14-003 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté
fixant le montant des acomptes de la dotation de compensation des groupements
42
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2021-01-14-003 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté
fixant le montant des acomptes de la dotation de compensation des groupements
43
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2021-01-14-003 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté
fixant le montant des acomptes de la dotation de compensation des groupements
44
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales
2A-2021-01-14-005
BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET
FINANCIERES - Arrêté fixant le montant des acomptes de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2021-01-14-005 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté
fixant le montant des acomptes de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale
45
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2021-01-14-005 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté
fixant le montant des acomptes de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale
46
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2021-01-14-005 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté
fixant le montant des acomptes de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale
47
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2021-01-14-005 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté
fixant le montant des acomptes de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale
48
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2021-01-14-005 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté
fixant le montant des acomptes de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale
49
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales
2A-2021-01-14-002
BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET
FINANCIERES - Arrêté fixant le montant des acomptes de la dotation forfaitaire des communes
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2021-01-14-002 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté
fixant le montant des acomptes de la dotation forfaitaire des communes
50
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2021-01-14-002 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté
fixant le montant des acomptes de la dotation forfaitaire des communes
51
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2021-01-14-002 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté
fixant le montant des acomptes de la dotation forfaitaire des communes
52
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2021-01-14-002 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté
fixant le montant des acomptes de la dotation forfaitaire des communes
53
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2021-01-14-002 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté
fixant le montant des acomptes de la dotation forfaitaire des communes
54
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2021-01-14-002 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté
fixant le montant des acomptes de la dotation forfaitaire des communes
55
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2021-01-14-002 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté
fixant le montant des acomptes de la dotation forfaitaire des communes
56
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2021-01-14-002 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté
fixant le montant des acomptes de la dotation forfaitaire des communes
57
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2021-01-14-002 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté
fixant le montant des acomptes de la dotation forfaitaire des communes
58
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2021-01-14-002 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté
fixant le montant des acomptes de la dotation forfaitaire des communes
59
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2021-01-14-002 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté
fixant le montant des acomptes de la dotation forfaitaire des communes
60
Direction des Territoires et de la Mer 2A-2021-01-13-003
Arrêté portant approbation de la carte communale de Fozzano
Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2021-01-13-003 - Arrêté portant approbation de la carte communale de Fozzano
61
Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2021-01-13-003 - Arrêté portant approbation de la carte communale de Fozzano
62
Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2021-01-13-003 - Arrêté portant approbation de la carte communale de Fozzano
63
Direction des Territoires et de la Mer 2A-2021-01-18-001
FACE - Arrêté portant actualisation des communes en fonction du caractère de leur régime d'électrification rurale
ou urbaine, suite au renouvellement général des conseils municipaux de 2020
Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2021-01-18-001 - FACE - Arrêté portant actualisation des communes en fonction du caractère de leur régime
d'électrification rurale ou urbaine, suite au renouvellement général des conseils municipaux de 2020
64
Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2021-01-18-001 - FACE - Arrêté portant actualisation des communes en fonction du caractère de leur régime
d'électrification rurale ou urbaine, suite au renouvellement général des conseils municipaux de 2020
65
Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2021-01-18-001 - FACE - Arrêté portant actualisation des communes en fonction du caractère de leur régime
d'électrification rurale ou urbaine, suite au renouvellement général des conseils municipaux de 2020
66
Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2021-01-18-001 - FACE - Arrêté portant actualisation des communes en fonction du caractère de leur régime
d'électrification rurale ou urbaine, suite au renouvellement général des conseils municipaux de 2020
67
Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2021-01-18-001 - FACE - Arrêté portant actualisation des communes en fonction du caractère de leur régime
d'électrification rurale ou urbaine, suite au renouvellement général des conseils municipaux de 2020
68
Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2021-01-18-001 - FACE - Arrêté portant actualisation des communes en fonction du caractère de leur régime
d'électrification rurale ou urbaine, suite au renouvellement général des conseils municipaux de 2020
69
Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2021-01-18-001 - FACE - Arrêté portant actualisation des communes en fonction du caractère de leur régime
d'électrification rurale ou urbaine, suite au renouvellement général des conseils municipaux de 2020
70
Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
2A-2021-01-13-002
DIRECCTE - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP892830803
Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2021-01-13-002 - DIRECCTE - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP892830803
71
Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2021-01-13-002 - DIRECCTE - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP892830803
72
Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2021-01-13-002 - DIRECCTE - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP892830803
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Service Départemental d'incendie et de secours 2A-2020-12-30-003
Arrêté relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de Corse du Sud spécialistes RCH BIO
RAD
Service Départemental d'incendie et de secours - 2A-2020-12-30-003 - Arrêté relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de Corse du Sud
spécialistes RCH BIO RAD
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Service Départemental d'incendie et de secours - 2A-2020-12-30-003 - Arrêté relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de Corse du Sud
spécialistes RCH BIO RAD
75
Service Départemental d'incendie et de secours - 2A-2020-12-30-003 - Arrêté relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de Corse du Sud
spécialistes RCH BIO RAD
