recueil 2a 2021 069 recueil des actes administratifs

CORSE DU SUD

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°2A-2021-069

PUBLIÉ LE 12 MAI 2021

Sommaire

Agence Régionale de Santé de Corse /

2A-2021-05-06-00002 - Arrêté n°ARS-2021-258 du 06/05/2021 portant fixation des dotations d aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2020 versés au Centre de convalescence Ile de Beauté

(n° FINESS géographique : 2A0000261) (4 pages) Page 3 2A-2021-05-06-00003 - Arrêté n°ARS-2021-259 du 06/05/2021 portant

fixation des dotations d aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2020 versés au Centre de Réadaptation Fonctionnelle

FINOSELLO (FINESS EG 2A0000030) (4 pages) Page 8

2A-2021-05-06-00004 - Arrêté n°ARS-2021-260 du 06/05/2021 portant fixation des dotations d aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2020 versés au Centre de Réadaptation Fonctionnelle les

MOLINI (FINESS ET - 2A0002051) (4 pages) Page 13

2A-2021-05-06-00005 - Arrêté n°ARS-2021-263 du 06/05/2021 portant fixation des dotations d aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2020 versés à la Maison de régime et de Convalescence

et VALICELLI (FINESS ET - 2A0022554) (4 pages) Page 18 2A-2021-05-06-00006 - Arrêté n°ARS-2021-264 du 06/05/2021 fixant les

produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au Centre

Hospitalier de Bonifacio (FINESS EJ - 2A0000170) au titre de l'année 2020

(5 pages) Page 23

2A-2021-05-06-00007 - Arrêté n°ARS-2021-265 du 06/05/2021 fixant les produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au Centre

Hospitalier d Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) au titre de l'année 2020 (6

pages) Page 29

2A-2021-05-06-00008 - Arrêté n°ARS-2021-267 du 06/05/2021 fixant les produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au Centre

Hospitalier de Castelluccio (FINESS EJ - 2A0000386) au titre de l'année 2020

(5 pages) Page 36

2A-2021-05-06-00009 - Arrêté n°ARS-2021-269 du 06/05/2021 fixant les produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au Centre

Hospitalier de Sartène (FINESS EJ - 2A0002606) au titre de l'année 2020

(5 pages) Page 42

2

Agence Régionale de Santé de Corse 2A-2021-05-06-00002

06/05/2021 : Mme Marie HélèneLECENNE Arrêté n°ARS-2021-258 du 06/05/2021 portant

fixation des dotations d aide à la

contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2020 versés au Centre de

convalescence Ile de Beauté

(n° FINESS géographique : 2A0000261)

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-05-06-00002 - Arrêté n°ARS-2021-258 du 06/05/2021 portant fixation des dotations d aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2020 versés au Centre de convalescence Ile de Beauté (n° FINESS géographique : 2A0000261)

3

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-05-06-00002 - Arrêté n°ARS-2021-258 du 06/05/2021 portant fixation des dotations d aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2020 versés au Centre de convalescence Ile de Beauté (n° FINESS géographique : 2A0000261)

4

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-05-06-00002 - Arrêté n°ARS-2021-258 du 06/05/2021 portant fixation des dotations d aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2020 versés au Centre de convalescence Ile de Beauté (n° FINESS géographique : 2A0000261)

5

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-05-06-00002 - Arrêté n°ARS-2021-258 du 06/05/2021 portant fixation des dotations d aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2020 versés au Centre de convalescence Ile de Beauté (n° FINESS géographique : 2A0000261)

6

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-05-06-00002 - Arrêté n°ARS-2021-258 du 06/05/2021 portant fixation des dotations d aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2020 versés au Centre de convalescence Ile de Beauté (n° FINESS géographique : 2A0000261)

7

Agence Régionale de Santé de Corse 2A-2021-05-06-00003

06/05/2021 : Mme Marie HélèneLECENNE Arrêté n°ARS-2021-259 du 06/05/2021 portant

fixation des dotations d aide à la

contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2020 versés au Centre de

Réadaptation Fonctionnelle FINOSELLO (FINESS EG 2A0000030)

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-05-06-00003 - Arrêté n°ARS-2021-259 du 06/05/2021 portant fixation des dotations d aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2020 versés au Centre de Réadaptation Fonctionnelle FINOSELLO

(FINESS EG 2A0000030)

8

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-05-06-00003 - Arrêté n°ARS-2021-259 du 06/05/2021 portant fixation des dotations d aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2020 versés au Centre de Réadaptation Fonctionnelle FINOSELLO

(FINESS EG 2A0000030)

9

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-05-06-00003 - Arrêté n°ARS-2021-259 du 06/05/2021 portant fixation des dotations d aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2020 versés au Centre de Réadaptation Fonctionnelle FINOSELLO

(FINESS EG 2A0000030)

10

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-05-06-00003 - Arrêté n°ARS-2021-259 du 06/05/2021 portant fixation des dotations d aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2020 versés au Centre de Réadaptation Fonctionnelle FINOSELLO

(FINESS EG 2A0000030)

11

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-05-06-00003 - Arrêté n°ARS-2021-259 du 06/05/2021 portant fixation des dotations d aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2020 versés au Centre de Réadaptation Fonctionnelle FINOSELLO

(FINESS EG 2A0000030)

12

Agence Régionale de Santé de Corse 2A-2021-05-06-00004

06/05/2021 : Mme Marie HélèneLECENNE Arrêté n°ARS-2021-260 du 06/05/2021 portant

fixation des dotations d aide à la

contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2020 versés au Centre de

Réadaptation Fonctionnelle les MOLINI (FINESS ET - 2A0002051)

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-05-06-00004 - Arrêté n°ARS-2021-260 du 06/05/2021 portant fixation des dotations d aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2020 versés au Centre de Réadaptation Fonctionnelle les MOLINI

(FINESS ET - 2A0002051)

13

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-05-06-00004 - Arrêté n°ARS-2021-260 du 06/05/2021 portant fixation des dotations d aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2020 versés au Centre de Réadaptation Fonctionnelle les MOLINI

(FINESS ET - 2A0002051)

14

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-05-06-00004 - Arrêté n°ARS-2021-260 du 06/05/2021 portant fixation des dotations d aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2020 versés au Centre de Réadaptation Fonctionnelle les MOLINI

(FINESS ET - 2A0002051)

15

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-05-06-00004 - Arrêté n°ARS-2021-260 du 06/05/2021 portant fixation des dotations d aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2020 versés au Centre de Réadaptation Fonctionnelle les MOLINI

(FINESS ET - 2A0002051)

16

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-05-06-00004 - Arrêté n°ARS-2021-260 du 06/05/2021 portant fixation des dotations d aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2020 versés au Centre de Réadaptation Fonctionnelle les MOLINI

(FINESS ET - 2A0002051)

17

Agence Régionale de Santé de Corse 2A-2021-05-06-00005

06/05/2021 : Mme Marie HélèneLECENNE Arrêté n°ARS-2021-263 du 06/05/2021 portant

fixation des dotations d aide à la

contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2020 versés à la Maison de régime et

de Convalescence et VALICELLI (FINESS ET - 2A0022554)

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-05-06-00005 - Arrêté n°ARS-2021-263 du 06/05/2021 portant fixation des dotations d aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2020 versés à la Maison de régime et de Convalescence et VALICELLI

(FINESS ET - 2A0022554)

18

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-05-06-00005 - Arrêté n°ARS-2021-263 du 06/05/2021 portant fixation des dotations d aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2020 versés à la Maison de régime et de Convalescence et VALICELLI

(FINESS ET - 2A0022554)

19

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-05-06-00005 - Arrêté n°ARS-2021-263 du 06/05/2021 portant fixation des dotations d aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2020 versés à la Maison de régime et de Convalescence et VALICELLI

(FINESS ET - 2A0022554)

20

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-05-06-00005 - Arrêté n°ARS-2021-263 du 06/05/2021 portant fixation des dotations d aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2020 versés à la Maison de régime et de Convalescence et VALICELLI

(FINESS ET - 2A0022554)

21

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-05-06-00005 - Arrêté n°ARS-2021-263 du 06/05/2021 portant fixation des dotations d aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2020 versés à la Maison de régime et de Convalescence et VALICELLI

(FINESS ET - 2A0022554)

22

Agence Régionale de Santé de Corse 2A-2021-05-06-00006

06/05/2021 : Mme Marie HélèneLECENNE Arrêté n°ARS-2021-264 du 06/05/2021 fixant les

produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par

l assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS EJ -

2A0000170) au titre de l'année 2020

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-05-06-00006 - Arrêté n°ARS-2021-264 du 06/05/2021 fixant les produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS EJ - 2A0000170) au titre de l'année 2020

23

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-05-06-00006 - Arrêté n°ARS-2021-264 du 06/05/2021 fixant les produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS EJ - 2A0000170) au titre de l'année 2020

24

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-05-06-00006 - Arrêté n°ARS-2021-264 du 06/05/2021 fixant les produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS EJ - 2A0000170) au titre de l'année 2020

25

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-05-06-00006 - Arrêté n°ARS-2021-264 du 06/05/2021 fixant les produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS EJ - 2A0000170) au titre de l'année 2020

26

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-05-06-00006 - Arrêté n°ARS-2021-264 du 06/05/2021 fixant les produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS EJ - 2A0000170) au titre de l'année 2020

27

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-05-06-00006 - Arrêté n°ARS-2021-264 du 06/05/2021 fixant les produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS EJ - 2A0000170) au titre de l'année 2020

28

Agence Régionale de Santé de Corse 2A-2021-05-06-00007

06/05/2021 : Mme Marie HélèneLECENNE Arrêté n°ARS-2021-265 du 06/05/2021 fixant les

produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par

l assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier d Ajaccio (FINESS EJ -

2A0000014) au titre de l'année 2020

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-05-06-00007 - Arrêté n°ARS-2021-265 du 06/05/2021 fixant les produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier d Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) au titre de l'année 2020

29

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-05-06-00007 - Arrêté n°ARS-2021-265 du 06/05/2021 fixant les produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier d Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) au titre de l'année 2020

30

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-05-06-00007 - Arrêté n°ARS-2021-265 du 06/05/2021 fixant les produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier d Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) au titre de l'année 2020

31

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-05-06-00007 - Arrêté n°ARS-2021-265 du 06/05/2021 fixant les produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier d Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) au titre de l'année 2020

32

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-05-06-00007 - Arrêté n°ARS-2021-265 du 06/05/2021 fixant les produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier d Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) au titre de l'année 2020

33

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-05-06-00007 - Arrêté n°ARS-2021-265 du 06/05/2021 fixant les produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier d Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) au titre de l'année 2020

34

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-05-06-00007 - Arrêté n°ARS-2021-265 du 06/05/2021 fixant les produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier d Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) au titre de l'année 2020

35

Agence Régionale de Santé de Corse 2A-2021-05-06-00008

06/05/2021 : Mme Marie HélèneLECENNE Arrêté n°ARS-2021-267 du 06/05/2021 fixant les

produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par

l assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier de Castelluccio (FINESS EJ -

2A0000386) au titre de l'année 2020

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-05-06-00008 - Arrêté n°ARS-2021-267 du 06/05/2021 fixant les produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier de Castelluccio (FINESS EJ - 2A0000386) au titre de l'année 2020

36

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-05-06-00008 - Arrêté n°ARS-2021-267 du 06/05/2021 fixant les produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier de Castelluccio (FINESS EJ - 2A0000386) au titre de l'année 2020

37

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-05-06-00008 - Arrêté n°ARS-2021-267 du 06/05/2021 fixant les produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier de Castelluccio (FINESS EJ - 2A0000386) au titre de l'année 2020

38

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-05-06-00008 - Arrêté n°ARS-2021-267 du 06/05/2021 fixant les produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier de Castelluccio (FINESS EJ - 2A0000386) au titre de l'année 2020

39

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-05-06-00008 - Arrêté n°ARS-2021-267 du 06/05/2021 fixant les produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier de Castelluccio (FINESS EJ - 2A0000386) au titre de l'année 2020

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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-05-06-00008 - Arrêté n°ARS-2021-267 du 06/05/2021 fixant les produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier de Castelluccio (FINESS EJ - 2A0000386) au titre de l'année 2020

41

Agence Régionale de Santé de Corse 2A-2021-05-06-00009

06/05/2021 : Mme Marie HélèneLECENNE Arrêté n°ARS-2021-269 du 06/05/2021 fixant les

produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par

l assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier de Sartène (FINESS EJ -

2A0002606) au titre de l'année 2020

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-05-06-00009 - Arrêté n°ARS-2021-269 du 06/05/2021 fixant les produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier de Sartène (FINESS EJ - 2A0002606) au titre de l'année 2020

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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-05-06-00009 - Arrêté n°ARS-2021-269 du 06/05/2021 fixant les produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier de Sartène (FINESS EJ - 2A0002606) au titre de l'année 2020

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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-05-06-00009 - Arrêté n°ARS-2021-269 du 06/05/2021 fixant les produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier de Sartène (FINESS EJ - 2A0002606) au titre de l'année 2020

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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-05-06-00009 - Arrêté n°ARS-2021-269 du 06/05/2021 fixant les produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier de Sartène (FINESS EJ - 2A0002606) au titre de l'année 2020

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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-05-06-00009 - Arrêté n°ARS-2021-269 du 06/05/2021 fixant les produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier de Sartène (FINESS EJ - 2A0002606) au titre de l'année 2020

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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-05-06-00009 - Arrêté n°ARS-2021-269 du 06/05/2021 fixant les produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier de Sartène (FINESS EJ - 2A0002606) au titre de l'année 2020

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