Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale
et du logement
Décembre 2005 - N° 48.1
LES CONTRATS EMPLOI-SOLIDARITÉ
ET LES CONTRATS EMPLOI CONSOLIDÉ EN 2004 :
le repli des entrées s’est poursuivi
En 2004, 148 000 personnes
ont débuté un contrat
emploi-solidarité (CES) et plus de
16 000 un contrat emploi
consolidé (CEC), après
respecti-vement 169 000 et 29 000 en
2003 (tableau 1). La baisse a été
particulièrement marquée pour
les CEC : -43 %. Les entrées
directes en CEC ont même
chuté de 60 % car les sortants
de CES en difficulté sont
désor-mais prioritaires dans l'accès
aux CEC.
Les nouveaux contrats
représen-tent 57 % des conventions CES
signées au cours de l'année et
17 % des conventions CEC. Le
recul du nombre de conventions
signées en CES a été limité
(-7 %) car l'enveloppe
budgé-taire a été augmentée au dernier
trimestre 2004. En revanche,
pour les CEC, le repli a été plus
marqué (-22 %).
En 2004, les CES sont
davan-tage orientés vers les chômeurs
inscrits pour la deuxième année
à l'ANPE : ces chômeurs
repré-sentent 19 % des entrées, contre
16 % en 2003 (tableau 2).
A contrario, la part des
deman-deurs d’emploi depuis trois ans
ou plus régresse pour la
troi-sième année consécutive. Les
CES ciblent davantage les
béné-ficiaires du RMI en 2004 : 39 %
des entrées, contre 37 % en
2003. Ce ciblage ne compense
toutefois pas le recul des
entrées : ce sont 3 000
bénéfi-ciaires du RMI en moins qui ont
accédé à un CES en 2004.
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Ensemble des conventions signées ... 390 700 332 144 320 433 281 396 260 715 -15,0 -3,5 -12,2 -7,3 dont : France métropolitaine ... 353 991 294 544 285 018 249 801 233 442 -16,8 -3,2 -12,4 -6,5 Nouveaux contrats ... 226 676 197 018 192 572 169 314 148 222 -13,1 -2,3 -12,1 -12,5 Avenants de reconduction .... 164 024 135 126 127 861 112 082 112 493 -17,6 -5,4 -12,3 0,4
Effectifs en fin d'année
Les personnes handicapées sont
également davantage
représen-tées dans les entrées : +1,1 point
en CES, +0,6 point en CEC.
Prioritaires dans l'accès aux
CES, les jeunes suivis en TRACE
sont moins nombreux à entrer
dans ce contrat en 2004 suite à
l'arrêt du programme TRACE fin
2003 : 4,8 % des entrées en
CES, contre 7,2 % en 2003.
L’interruption de TRACE explique
aussi la baisse des entrées en
CES des moins de 26 ans.
La part des publics prioritaires
dans les entrées en CES se
stabi-lise : 65,2 %.
Le ciblage des CEC en direction
des publics prioritaires décroît
pour la troisième année
consé-cutive : 64,3 % contre 65,6 % en
2003 (tableau 3). Principale
explication : les RMIstes sans
emploi depuis plus d'un an sont
moins nombreux dans les
entrées : -1,7 point en un an.
L'État prend en charge en
moyenne 82 % de la
rémunéra-tion des CES, contre 87 % en
2003. Cette baisse date d'août
2004 (encadrés 1 et 2). Au cours
des huit premiers mois de
l'an-née, l'État prenait en charge
84 % de la rémunération. Cette
participation tombe à 79 % sur
les quatre derniers mois.
Contrairement aux autres
em-ployeurs, les associations ont
été préservées de cette baisse
(tableau 5). En effet, depuis fin
août 2004, le taux de 80 %
et le taux majoré de 95 % sont
attribués en fonction du statut
de l'organisme employeur et
non plus des caractéristiques
individuelles et sociales du
bénéficiaire.
Le taux moyen de prise en
charge par l'État des CEC
dimi-nue plus modérément : -2 points.
Pour les CES, la durée moyenne
des contrats diminue très
légè-rement : 6 mois contre 6,2 mois
en 2003. La durée moyenne de
la convention diminue
égale-ment d'un demi mois : 9,9 mois
en 2004, contre 10,5 mois en
2003. Cette durée tient compte
du renouvellement des contrats
(tableau 4).
En fait, au cours de l'année, la
durée moyenne des contrats
CES a progressivement
aug-menté : 5,8 mois sur les huit
premiers mois, 6,5 mois sur les
quatre derniers mois. C'est une
façon de faciliter la jonction
avec les nouveaux dispositifs du
plan de cohésion sociale, mis en
œuvre à partir du deuxième
tri-mestre 2005.
Les associations sont, de loin,
les principaux employeurs et
cette prééminence se renforce
en CES : 44,8 % de l'ensemble
des entrées, soit 4,4 points de
plus qu'en 2003 toutes entrées
confondues, +5 points pour les
embauches initiales.
Près d'un salarié en CES sur
deux embauché par une
associa-tion est un RMIste (tableau 5).
Largement majoritaires dans les
embauches en CEC (deux tiers
des salariés), les femmes sont,
pour la première fois, à parité
dans les embauches
associati-ves en CES. Elles sont
principa-lement affectées en CES sur des
emplois d'entretien et de
net-toyage alors que les hommes
occupent plutôt des postes
d'ouvriers.
En CEC, ce sont surtout des
emplois de secrétariat qui sont
offerts aux femmes alors que les
hommes occupent davantage
des postes liés à la nature et à
l'environnement (jardinier…).
Les niveaux de formation à
l'en-trée sont, de ce fait, supérieurs
dans les CEC associatifs : plus
d'un quart des salariés
embau-chés ont atteint le baccalauréat,
contre 19 % pour l'ensemble
des CEC.
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Jérôme PUJOL (Dares).
Contrat emploi-solidarité
(CES)
Effectifs Évolution (en %)
2000 2001 2002 2003 2004 01/00 02/01 03/02
Évolution des CES et CEC
04/03
Tableau 1
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Effectifs moyens 2000 2001 2002 2003 2004 2003 2004
Entrées totalesinitialesEntrées
2003 2004 Entrées totales 2000 Entrées totales 2001 2002 2003 2004 Effectifs moyens Contrat emploi-solidarité Contrat emploi consolidé
Entrées directes **
Tableau 2
Caractéristiques des bénéficiaires de contrats CES et CEC
En pourcentageSexe Homme . . . 36,8 35,6 36,1 37,0 38,5 34,4 36,3 38,5 37,3 36,9 37,0 36,4 36,4 40,5 36,6 36,5 Femme . . . 63,2 64,4 63,9 63,0 61,5 65,6 63,7 61,5 62,7 63,1 63,0 63,6 63,6 59,5 63,4 63,5 Âge Moins de 26 ans . . . 21,2 19,2 20,0 19,6 17,8 17,3 16,4 7,4 6,7 6,4 5,8 5,5 8,8 5,3 6,0 5,6 De 26 à 49 ans . . . 66,8 66,8 65,7 65,2 66,3 66,6 66,9 68,4 66,4 64,4 62,5 60,8 62,7 60,9 63,3 61,4 50 ans et plus . . . 12 14 14,3 15,2 15,9 16,1 16,7 24,2 26,9 29,2 31,7 33,7 28,5 33,8 30,7 33,0 Niveau de formation Inférieur au CAP . . . . 40,1 42,6 42,0 41,9 41,2 41,3 40,9 34,4 35 34,9 34,8 34,7 33,0 31,8 34,9 34,9 Niveau CAP-BEP . . . 44,3 43,1 43,2 42,6 42,9 43,0 42,8 46,6 46,2 46,4 46,1 46,2 46,6 45,8 46,3 46,1 Niveau BAC et plus . . . 15,6 14,3 14,8 15,5 15,9 15,7 16,3 19 18,8 18,7 19,1 19,1 20,4 22,4 18,8 19,0
Durée d'inscription à l'Anpe avant l'entrée dans le dispositif
Non inscrit . . . 6,2 6,4 7,0 7,4 7,0 6,6 6,6 13,5 11,3 12,0 12,2 12,4 8,5 14,2 12,2 12,2 Moins de un an . . . 19,3 20,3 22,9 23,6 22,6 21,7 21,5 16,2 15,1 13,8 14,2 14,1 16,9 15,0 13,9 14,1 De un an à moins
de deux ans . . . 30,7 29,3 30,3 30,9 31,7 30,9 31,3 26 26 25,1 24,6 24,6 27,6 25,1 24,7 24,5 De deux ans à moins
de trois ans . . . 15,4 14,7 15,2 16,4 19,3 16,8 19,3 13 14,7 15,5 16,4 17,1 20,4 16,6 16,0 16,8 Trois ans ou plus . . . . 28,4 29,3 24,6 21,7 19,4 24,1 21,3 31,4 32,9 33,6 32,6 31,8 26,6 29,1 33,2 32,4
Programme TRACE . 2,5 4,1 5,6 7,2 4,8 5,3 4,8 0,4 0,6 0,7 0,8 0,9 1,4 0,7 0,7 0,9 Allocataire d'un minima social * Bénéficiaire du RMI . . 36,7 37,2 35,4 37,2 39,3 36,0 38,5 27,2 26,9 24,6 23,5 21,9 26,4 20,3 23,8 22,5 Allocation Solidarité Spécifique . . . 8,5 8,8 8,5 8,2 8,7 8,8 8,9 7,1 8,2 8,6 9,6 10,0 10,9 9,7 9,2 9,9 Allocation Parent Isolé 1,6 1,7 1,8 1,8 2,0 1,8 1,9 0,8 1 1,2 1,3 1,6 1,6 1,5 1,3 1,4
Allocation Veuvage . . . - - - 7,8 5,7 0,4 0,2 0,0 0,0 0,0 0,2 0,1 Qualification du dernier emploi ou situation avant l’entrée dans le dispositif Sortie du système scolaire . . . 8,0 6,8 7,0 6,9 5,4 6,9 5,3 6,6 5,6 5,8 6,4 6,2 5,0 6,3 6,2 6,3 Autre inactif . . . 3,6 3,8 4,0 3,8 3,8 3,8 3,9 2,9 2,7 2,5 2,3 2,3 2,7 2,3 2,5 2,3 Sans expérience professionnelle . . . 5,4 5,6 5,4 5,1 4,6 4,9 4,5 3,7 3,6 3,3 3,1 2,9 2,8 2,7 3,2 2,9 Ouvrier non qualifié . . 19,4 20,7 21,6 22,7 25,4 21,3 23,7 15,8 16,5 16,7 16,7 17,2 18,1 15,6 16,6 17,0 Ouvrier qualifié . . . 4,9 4,5 4,5 4,6 4,8 4,6 4,8 5,9 5,9 5,7 5,7 5,6 6,0 5,8 5,7 5,6 Employé administratif . 10,2 9,5 9,2 9,1 9 9,7 9,6 14,8 14,5 13,9 13,3 13,1 12,4 13,6 13,5 13,2
Employé de commerce 4,6 4,6 4,5 4,5 4,5 4,6 4,6 3,3 3,7 3,5 3,7 3,7 4,0 3,3 3,6 3,7
Employé de service . . 14,0 14,6 14,3 13,9 14 14,4 14,4 13,6 14,1 13,7 13,3 13,1 13,2 11,4 13,5 13,2 Autres*** . . . 29,9 29,9 29,5 29,4 28,5 29,8 29,2 33,4 33,4 34,9 35,5 35,9 35,8 39,0 35,2 35,8 (*) - Une personne peut être allocataire de plusieurs minima simultanément.
(**) - Correspond aux personnes entrées directement en CEC, sans passer par un CES.
(***) - Correspond aux professions intermédiaires, artisans, commerçants, contremaîtres, agents de maîtrise, cadres. Champ : France entière
Lecture : en 2004, 61,5 % des conventions CES (initiales + avenants) ont été signées par des femmes. Elles représentent 63,7 % des effectifs annuels moyens de CES.
Source : CNASEA -Traitement : Dares.
2000 2001 2002 2003 2004 2003 2004 Entrées totales Entrées initiales 2003 2004 Entrées totales 2000 Effectifs moyens Entrées totales 2001 2002 2003 2004 Effectifs moyens Contrat emploi-solidarité Contrat emploi consolidé
Entrées directes
Entrées totales Entrées intiales Effectifs moyens 2000 2001 2002 2003 2004 2000 2001 2002 2003 2004 2003 2004 Part de publics prioritaires en CES** . . . . 70,4 70,6 65,8 65,2 65,2 67,7 68,3 62,9 63,6 64,1 66,7 66,5
dont :
Demandeurs d'emploi depuis plus
d'un an, âgés de 50 ans ou plus* . . . 10,2 11,7 11,6 12,2 12,9 9,2 10,8 10,0 11,2 11,6 13,2 13,6 Demandeurs d'emploi depuis plus d'un an,
âgés de moins de 26 ans** . . . 11,7 9,6 9,3 8,8 8,5 12,8 10,4 10,5 9,6 9,4 8,4 8,0 Demandeurs d'emploi depuis plus de trois ans 28,4 29,2 24,6 21,7 19,4 25,6 26,6 21,2 19,4 17,5 24,1 21,3 Bénéficiaires du RMI sans emploi depuis
plus d'un an . . . 31 31,6 29,5 30,4 31,9 30,1 31,0 28,8 30,2 32,6 29,8 31,5 Personnes handicapées . . . 9,3 10,4 10,6 11,4 12,5 9,1 10,4 10,3 11,2 11,8 11,5 12,5
Part de publics prioritaires en CEC** . . . . . 64 66,6 66,0 65,6 64,3 67,1 66,7 64,5 66,6 62,5 65,9 65,2
dont :
Demandeurs d'emploi depuis plus d'un an,
âgés de 50 ans ou plus* . . . 18,3 21,1 23,0 24,9 26,2 19,3 19,7 20,2 23,0 22,4 24,2 25,8 Demandeurs d'emploi depuis plus de trois ans 31,4 32,9 33,6 32,6 31,8 32,0 32,0 30,1 28,9 26,6 33,2 32,4 Bénéficiaires du RMI sans emploi depuis
plus d'un an . . . 22,7 22,6 20,7 19,7 18,0 24,2 23,5 22,8 23,0 21,2 20,1 18,7 Personnes handicapées . . . 12,7 13,6 13,6 14,3 14,9 13,6 14,4 14,7 16,8 15,7 13,9 14,6 (*) - L’âge est déterminé au moment de la signature de la convention ; les autres caractéristiques sont celles du bénéficiaire avant son entrée en mesure. (**) - Pour comparer l’évolution sur plusieurs années, les catégories devenues prioritaires après 2000 (Jeunes en TRACE, allocataires de l’ASS ou de l’API sans emploi depuis plus d’un an) n’ont pas été prises en compte.
Champ: France entière
Les données ne sont pas cumulables, un bénéficiaire pouvant répondre à plusieurs critères.
Lecture : en 2004, les publics prioritaires en CES représentent 66,5% des effectifs annuels moyens de CES.
Type d'employeur
Commune . . . 21 20,6 20,2 18,7 18,0 18,4 18,2 32,3 30,6 29,3 28,2 29,1 27,3 28,6 28,9 28,7 Autre collectivité territoriale . . . 4,1 3,9 3,8 3,6 3,4 3,5 3,3 5,7 5,4 5,3 5,3 5,7 5,5 6,3 5,3 5,4 Établissement public administratif . . . 4,5 4,2 4,2 4,1 3,9 4,2 4,0 4,9 4,9 5,2 5,2 5,1 4,7 5,0 5,2 5,0 Établissement public industriel et commercial . . 1,1 1,0 0,8 0,8 0,7 0,7 0,7 1,1 0,9 0,8 0,7 0,6 0,3 0,7 0,7 0,7 Établissement public d'enseignement
(lycée, collège) . . . 18,9 19,0 19,7 20,8 18,5 23,9 21,1 6,4 8,2 8,6 8,9 7,4 5,9 4,1 9,1 8,6 Établissement sanitaire public . . . 12,2 11,5 11,3 10,4 9,9 10,2 9,8 5,8 6,6 7,0 7,2 7,6 7,4 5,4 7,0 7,3 Association . . . 36,6 38,1 38,6 40,4 44,8 38,0 42,1 41,8 41,5 42,0 42,8 43,1 48,1 48,2 42,0 42,7 Autres . . . 1,6 1,7 1,4 1,2 0,8 1,1 0,8 2,0 1,9 1,8 1,7 1,4 0,8 1,7 1,8 1,6
Contrat à durée déterminée . . . 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 92,4 93,3 93,6 93,6 93,2 93,0 91,2 93,7 93,4
Contrat à durée indéterminée . . . . 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 7,6 6,7 6,4 6,4 6,8 7,0 8,8 6,3 6,6
Durée moyenne du contrat (en mois) . . . . 6,2 6,0 6,5 6,2 6,0 - - 11,1 11,2 11,6 11,7 11,8 11,7 11,7 -
-Durée totale moyenne de la convention
(en mois)* . . . 11,3 11,1 10,0 10,5 9,9 - - 34,7 34,7 34,5 32,0 31,7 - - -
-Durée hebdomadaire de travail (en heure) . . . . 20,0 20,0 20,0 20,0 20,0 - - 30,1 30,4 30,5 30,6 30,7 30,3 31,1 -
-Taux de prise en charge moyen de
la convention par l'État . . . 91,2 91,5 90,6 86,9 82,2 - - 57,7 62,7 66,1 69,0 66,7 62,2 67,0 -
-Tableau 4
Caractéristiques des contrats CES et CEC
En pourcentageTableau 3
Les publics prioritaires en CES et CEC
En pourcentage
Source : CNASEA -Traitement : Dares.
Sexe Homme . . . 46,0 46,0 46,3 48,6 50,4 33,7 33,4 33,6 34,2 33,1 Femme . . . 54,0 54,0 53,7 51,4 49,6 66,3 66,6 66,4 65,8 66,9 Âge . . . . Moins de 26 ans . . . 24,0 22,0 22,8 22,3 20,2 7,8 7,3 7,2 6,2 5,7 De 26 à 49 ans . . . 65,5 65,5 64,8 64,6 66,1 71,0 68,8 67,0 65,5 64,0 50 ans et plus . . . 10,5 12,5 12,4 13,1 13,7 21,2 23,9 25,8 28,3 30,3 Niveau de formation Inférieur au CAP . . . 40,4 43,1 42,4 42,8 41,6 29,0 29,8 28,6 28,5 27,6 Niveau CAP-BEP . . . 44,1 42,6 42,9 42,2 42,9 45,9 44,3 45,4 45,1 45,7 Niveau BAC et plus . . . 15,5 14,3 14,7 15,0 15,5 25,1 25,9 26,0 26,4 26,7 Durée d'inscription à l'anpe avant l'entrée
dans le dispositif
Non inscrit . . . 7,9 8,1 9,2 9,5 8,6 13,8 12,0 13,5 14,2 14,3 Moins de un an . . . 23,7 25,1 28,2 29,5 28,9 16,4 15,5 14,6 14,7 14,2 De un an à moins de deux ans . . . 28,3 26,4 27,0 26,6 27,8 25,0 24,8 23,5 22,9 22,5 De deux ans à moins de trois ans . . . 15,7 15,0 14,6 15,5 17,4 13,8 15,4 16,1 16,7 17,6 Trois ans ou plus . . . 24,4 25,4 21,0 18,9 17,3 31,0 32,3 32,3 31,5 31,4 Allocataire d'un minima social*
Bénéficiaire du RMI . . . 43,2 45,1 44,0 47,0 49,0 28,7 28,8 26,4 26,0 24,4 Allocation Solidarité Spécifique . . . 7,0 7,3 7,0 6,6 7,3 7,1 8,0 8,2 8,8 9,3 Allocation Parent Isolé . . . 1,3 1,5 1,6 1,6 1,7 1,0 1,2 1,4 1,5 1,7 Allocation Veuvage . . . - - - 7,6 5,8 0,4 0,2 0,0
Contrat à durée déterminée . . . . 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 85,6 86,7 86,7 86,7 86,1
Contrat à durée indéterminée . . . . 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 14,4 13,3 13,3 13,3 13,9
Durée moyenne du contrat (en mois) . . . . 6,7 6,3 6,3 6,0 6,0 11,1 11,3 11,5 11,7 11,7
Durée totale moyenne de la convention
(en mois)** . . . . 8,7 10,0 9,2 9,5 9,2 30,3 30,1 30,7 28,5 29,7
Durée hebdomadaire de travail (en heures) . . . . . 20,0 20,0 20,0 20,0 20,0 29,7 30,1 30,3 30,4 30,5
Taux de prise en charge moyen
de la convention par l'État . . . . 91,2 91,7 91,2 89,5 89,2 60,0 64,8 67,9 70,4 67,9
Entrées totales CES Entrées totales CEC 2000 2001 2002 2003 2004 2000 2001 2002 2003 2004
Tableau 5
Les bénéficiaires de contrats CES et CEC dans les associations
En pourcentage
(*) - Une personne peut être allocataire de plusieurs minima simultanément.
(**) - Il s’agit de la durée totale moyenne passée dans les dispositifs pour les personnes sorties au cours des années 2000, 2001, 2002, 2003 et 2004. Champ : France entière.
Lecture : en 2004, 49,6 % des conventions CES (initiales + avenants) dans les associations ont été signées par des femmes.
Source : CNASEA -Traitement : Dares.
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Diirreecctteeuurr ddee llaa ppuubblliiccaattiioonn :: AAnnttooiinnee MMaaggnniieerr Téléphone Publications : 01.44.38.22.(60 ou 61) Documentation : 01.44.38.23.(12 ou 14) Télécopie : 01.44.38.24.43 Réponse à la demande : 01.44.38.23.89 e-mail : dares.communition@dares.travail.gouv.fr Rédacteur en chef : Gilles Rotman. Secrétariat de rédaction : Evelyn Ferreira et Francine Tabaton. Maquettistes : Daniel Lepesant, Guy Barbut, Thierry Duret. Conception graphique : Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement. Reprographie : DAGEMO. Abonnements : La Documentation française,
124, rue Henri Barbusse 93308 Aubervilliers Cedex. Tél. : 01.40.15.70.00. Télécopie : 01.40.15.68.00www. ladocumentationfrancaise.fr PREMIÈRES INFORMATIONS et PREMIÈRES SYNTHÈSES Abonnement 1 an (52 n°) : France (TTC) 118 €, CEE (TTC) 124,30 €, DOM-TIM (HT) : 123 €,hors CEE (TTC) 127 €. Publicité : Ministère de l’emploi,de la cohésion sociale et du logement. Dépôt légal : à parution. Numéro de commission paritaire : 3124 AD. ISSN 1253 - 1545.
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Le contrat emploi consolidé est un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée. Il favorise l'embauche de personnes remplissant
cer-taines conditions, notamment celles qui ne peuvent trouver un emploi ou bénéficier d'une formation, à l'issue d'un contrat emploi solidarité. La
loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 prévoit l'accès aux CEC de personnes qui n'ont pas effectué préalablement de CES.
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Ce sont les mêmes que ceux qui sont éligibles à un CES, ainsi que les titulaires d'une assurance - veuvage. A compter de 2004, les CEC sont
prio-ritairement réservés aux personnes sortant de CES pour lesquelles aucun placement sur le marché du travail n'est envisageable dans l'immédiat.
L'objectif est de consolider et de pérenniser l'emploi chez l'employeur bénéficiaire.
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Ce sont les mêmes que ceux pouvant bénéficier d'un CES.
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Le contrat emploi-solidarité est un contrat de travail de droit privé à durée déterminée à temps partiel. Il permet de faciliter l'insertion de
person-nes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi.
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- Les personnes inscrites comme demandeurs d'emploi pendant au moins douze mois durant les dix-huit mois précédant la date d'embauche;
- les demandeurs d'emploi de 50 ans ou plus;
- les travailleurs reconnus handicapés par la Cotorep et les autres bénéficiaires de l'obligation d'emploi;
- les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (et leur conjoint ou concubin);
- les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS);
- les bénéficiaires de l'allocation de parent isolé (API);
- les jeunes de plus 18 à moins de 26 ans rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle;
- les titulaires au plus d'un diplôme de niveau V;
- les personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi et de réinsertion professionnelle et sociale.
Pour l'accès à ces mesures, certaines personnes sont considérées comme prioritaires : allocataires du RMI, de l'API ou de l'ASS sans emploi
depuis plus d'un an, chômeurs de longue durée âgés de 50 ans ou plus, chômeurs de longue durée de moins de 26 ans, chômeurs de très
longue durée, travailleurs handicapés, jeunes de 16 à 25 ans suivis dans le cadre du programme TRACE..
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- Collectivités territoriales et leurs groupements;
- autres personnes morales de droit public (établissements publics);
- organismes de droit privé à but non lucratif (associations loi de 1901);
- personnes morales chargées de la gestion d'un service public et quelques employeurs ayant obtenu une dérogation.
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La durée hebdomadaire du travail est de 20 heures. La durée maximale du contrat est de 12 mois.
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Elles atteignent 85 % de la rémunération lorsque le contrat concerne des demandeurs d'emploi de longue durée ou des bénéficiaires de minima
sociaux.
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