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Accueil » Sommaires » revue : Actualité Juridique Fonctions Publiques » N°2, mars-avril 2013
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Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques Numéro N°2, mars-avril 2013
Sommaire
• Tribune
◦ Le fonctionnaire sans le service public... et vice-versa - Sylvain Niquège p. 57
• Signets - p. 60
• Dossier : Le recrutement des enseignants-chercheurs
◦ La qualification nationale aux fonctions universitaires, ou la faillite du CNU - Charles Fortier p. 62
◦ Le recrutement local des universitaires - André Legrand p. 67
◦ Les concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur - Fabrice Melleray p. 70
◦ L'étendue du pouvoir d'appréciation du conseil d'administration (CE, 19 oct. 2012) - Conclusion, R. Keller p. 75
◦ Les obligations formelles pesant sur le conseil d'administration (CE, 24 oct. 2012) - p. 77
◦ L'étendue du droit de veto du président (CE, 19 oct. 2012) - p. 78
◦ Le veto du directeur d'IUT (CE, 13 fév. 2013) - p. 79
◦ Les spécificités du recrutement au CNAM (CE, 4 oct. 2012) - comm. M.
Touzeil-Divina p. 81
• Gestion administrative - p. 86
◦ La mesure d'avertissement n'était pas une sanction, mais elle fait grief (CAA Douai, 31 juill. 2012) - p. 86
• Accès - p. 87
◦ Les contours juridiques de l'obligation de rembourser en cas de rupture de l'engagement de servir (CAA Versailles, 5 juill. 2012) - p.
87
◦ Souveraineté du jury : un pouvoir discrétionnaire ne donne pas droit à l'arbitraire (CAA Marsille, 3 juill. 2012) - p. 90
◦ Annulation du refus de titularisation d'une stagiaire manifestement inapte : le juge sanctionne la carence de l'Etat plutôt que celles de l'agent (TA Paris, 13 sept. 2012) - Conclusion Patrick Martin-Grenier p.
92
• Carrière - p. 95
◦ La situation administrative de l'agent public sous le coup d'une mesure judiciaire de privation de liberté : analyse de jurisprudence.
Etude - Frédéric Colin p. 95
◦ L'annulation d'une circulaire rectorale de mutation des enseignants (TA Lille, 9 oct. 2012) - p. 102
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24/06/2015
http://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=23393&highlight=
◦ Nouvelle condamnation de France Télécom et de l'Etat pour atteinte au droit à promotion interne (CAA Paris, 3 juillet 2012) - p. 103
• Rémunérations - p. 105
◦ L'indemnité pour charges militaires et la responsabilité de l'Etat pour transposition tardive de la loi sur le Pacs dans les textes
réglementaires (CE, 29 oct. 2012) - p. 105
◦ Poursuite d'activité après l'admission à la retraite : quels droit à pension ? (CAA Nantes, 3 mai 2012) - p. 106
◦ L'erreur matérielle contenue dans un courriel ne lie pas l'administration (TA Nancy, 20 JUIN 2012) - p. 108
• Droits et garanties - p. 109
◦ L'étendue du droit à la protection fonctionnelle d'un enseignant victime de propos diffamatoires dans la presse et sur Internet (TA Cergy-Pontoise, 4 mai 2012) - p. 109
◦ Le droit européen s'oppose à l'interdiction du report des congés annuels non pris en cas de maladie (CE, 26 oct. 2012) - p. 110
• Protection sociale
◦ L'imputabilité d'une maladie au service nécessite la prise en compte du dernier état des connaissances (CE, 21 nov. 2012) - p. 112
◦ La réparation intégrale du dommage causé par un accident de service est conditionné à la preuve du préjudice allégué (CAA Nantes, 11 mai 2012) - p. 114
◦ Condamnation de l'Etat-employeur pour cause de tergiversations vis- à-vis d'un agent handicapé en quête d'un poste adapté (CAA
Bordeaux, 5 juin 2012) - p. 115
◦ Le stress, maladie professionnelle (TA Rennes, 30 août 2012) - p.
116
• Responsabilité - p. 118
◦ L'affectation d'une stagiaire sur un emploi ne correspondant pas à son grade, même avec son accord, est une faute de l'administration (CAA Nancy, 4 juin 2012) - p. 118
◦ La responsabilité du centre hospitalier employeur dans le harcèlement moral d'un ingénieur (CAA Nancy, 14 juin 2012) - p. 119
◦ L'établissement de faits de harcèlement moral et/ou de
discrimination : les rôles respectifs de demandeur, de l'administration et du juge (CAA Lyon, 25 septembre 2012) - p. 120
• Cessation de fonctions - p. 122
◦ Pas d'abandon de poste en l'absence d'affectation à un poste ? L'imprécision de la mise en demeure prime la négligence de l'agent (CAA Versailles, 4 oct. 2012) - Conclusion Jean-Eric Soyez p. 122
◦ La vaine obligation de reclassement d'un agent définitivement inapte à toutes les fonctions (CAA Lyon, 8 nov. 2012) - p. 124
◦ Légalité du retrait de l'indemnité de licenciement versée à tort à un directeur de cabinet contractuel (TA Strasbourg, 29 mai 2012) - p.
125
◦ Un fonctionnaire de La Poste, mis en retraite pour invalidité à sa demande, est admis à attaquer cette décision et en obtient l'annulation ( TA Rouen, 26 nov. 2012) - p. 126
• Non-titulaires - p. 128
◦ Litige entre un établissement privé d'enseignement sous contrat d'association et l'un de ses maîtres : compétence du juge judiciaire (T.
confl., 17 déc. 2012) - p. 128
◦ Le contrat renouvelé d'une assistante d'éducation pour les mêmes fonctions par le même employeur ne peut pas prévoir une période d'essai (CE, 26 nov. 2012) - p. 128
◦ Un chercheur dont les contrats sont pris en charge alternativement par chaque partenaire du programme a-t-il droit au CDI après six ans ? (TA Nantes, 5 oct. 2012), Communication - Rémi Bascoulergue p. 129
• Procédure - p. 131
◦ Renvoi à la cour régionale des pensions (CE, 19 oct. 2012) - p. 131
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24/06/2015
http://signal.sciencespo-lyon.fr/index.php?r=numero/view&id=23393&highlight=
◦ L'illégalité d'une nouvelle mutation à effet rétroactif prise pour régulariser une mutation annulée (CE, 29 oct. 2012) - p. 131
• Agenda - p. 132
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