Nouveau mode de financement des hôpitaux : bataille politique en vue

Revue Médicale Suisse

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sont pas du goût de tous. Les chif- fres évoqués, notamment, sont poin- tés du doigt. Interrogé par Le Temps sur leur provenance, l’office fédéral répond que ces estimations ne se basent pas sur une enquête effec- tuée en Suisse, mais sur des études internationales. Selon ces dernières,

«un patient sur dix serait victime d’un incident médical nuisible lors d’un traitement à l’hôpital» et la moitié de ces incidents seraient évitables.(…) Une réponse suffisante? Pas aux yeux de H +, l’organisation faîtière des hô- pitaux de Suisse. «On part du prin- cipe que la situation est la même en Suisse et aux Etats-Unis, souligne le porte-parole de H +, Reinhard Voe- gele. Or, on ne sait pas si c’est le cas.

De manière générale, il est problé- matique que l’on ne dispose pas de statistiques précises sur cette ques- tion à la veille de l’introduction du nouveau financement hospitalier en 2012», censé apporter une plus gran- de transparence dans le système.

Du côté des assureurs maladie, on ne se satisfait pas non plus des chiffres avancés par l’OFSP. «L’exigence de qualité est inscrite dans la loi sur l’as- surance maladie. Par conséquent, les données concernant la sécurité des patients devraient être mesurées cons- tamment», estime Santésuisse. Selon

l’organisme faîtier des caisses, le pro- blème vient notamment du fait que

«dans notre système de santé, aucun fournisseur de prestation n’a intérêt à promouvoir la transparence». (…) La Confédération, qui a participé à la création, en 2003, d’une Fondation pour la sécurité des patients, rappel le avoir présenté en 2009 une stratégie nationale sur la qualité. «En outre, in- dique l’OFSP, le Conseil fédéral a man- daté un rapport de mise en œuvre, qu’il va bientôt adopter.»

Néanmoins, les acteurs de la santé reprochent à la Confédération «de ne pas être suffisamment présente sur le terrain de la qualité», note l’or- ganisme faîtier des caisses. «Elle crée une fondation, mais son soutien politique fait défaut, ajoute Reinhard Voegele. De fait, toute la responsabi- lité est rejetée sur les épaules des hôpitaux, des médecins et des assu- reurs.»(…)

Valentine Zubler Le Temps du 20 mai 2011

Nouveau mode de finan- cement des hôpitaux : bataille politique en vue

La tension monte, à un peu plus de six mois de l’entrée en vigueur, au 1^er janvier 2012, du nouveau mode de fi- nancement des hôpitaux. Si les as- surés n’ont pas pris la mesure des changements qu’impliquera la loi vo- tée en 2007 au parlement, les princi- paux acteurs de la santé, eux, se renvoient la balle sur une possible hausse des coûts et des primes.

Ainsi l’organisation faîtière des cais- ses maladie, Santésuisse, estimait au début du mois de mai que le passage au nouveau système provoquerait une hausse des primes de 1,6% en moyen- ne en 2012. Réponse du parlement : réunis en commission vendredi der- nier, les sénateurs ont décidé de dé- poser une initiative parlementaire,

«visant à empêcher une hausse des primes d’assurance maladie lors de l’introduction du nouveau financement hospitalier». Un projet qui a fait sortir la Conférence des directeurs canto- naux de la Santé (CDS) de ses gonds.

Emmenée par son président, le Vau- dois Pierre-Yves Maillard, la CDS es- time que «si on change le système, il ne faut pas, alors, mettre de couver cle

La médecine tous azimuts.

Problèmes éthiques de la médicalisation du quotidien

Berne, Kongresszentrum Hotel Ador 9 h 15 Allocution de bienvenue et introduction, O. Höffe, Tübingen et C. Kind, St Gall

Exemples pratiques

9 h 35 Le syndrome de carence en fer – une maladie nouvelle ? R. Ogier, Genève et F. Demarmels Biasiutti, Berne

10 h 05 Le burn-out : diagnostic ou lifestyle ? P. Schneider, Zurich et A. Canuto, Genève 10 h 35 Discussion Santé et maladie : aspects conceptuels

11 h 30 Krankheitsbilder als Spiegel ihrer Zeit, I. Ritzmann, Zurich 11 h 50 Gesundheit und Krankheit als normative Begriffe, D. Lanzerath, Bonn

12 h 10 Discussion

Problèmes éthiques de la médica- lisation du quotidien – aspects systématiques

13 h 30 Medikalisierung des Alltags : agenda

sur les hausses éventuelles qui en découlent».

Selon Pierre-Yves Maillard, le mode de financement pourrait au maximum charger les assureurs à hauteur de 400 millions de francs par an – ce qui équivaut à une hausse de 2% des primes. Les cantons, eux, devraient voir leurs charges augmenter d’un milliard de francs par an.

Comment l’expliquer ? A l’avenir, pré- cise la CDS, les cantons devront finan- cer une offre plus large qu’aujour d’hui.

Le financement hospitalier, rap pe lons- le, doit notamment garantir aux assu- rés le libre choix de leur hôpital dans toute la Suisse. Ce qui signifie que les cantons devront dorénavant fi- nancer des prestations extra-canto- nales aujourd’hui à la charge de l’as- surance complémentaire.

Surtout, et c’est là un élément brûlant de la réforme, l’offre devra, à l’avenir, intégrer des établissements privés qui, jusque-là, ne touchaient pas d’argent public. «Autrement dit, souligne Pierre- Yves Maillard, on nous demande d’élargir notre offre, tout en exigeant, en parallèle, une concentration des hôpitaux. Ce qui est contradictoire.»

(…)

Valentine Zubler Le Temps du 17 mai 2011

elles, terminée avant que les 24 heures soient écoulées. Ce décalage nécessite donc un réajustement quotidien de l’horloge.

«Ce résultat pourrait expliquer pourquoi les femmes se réveillent en moyenne plus tôt, explique Claude Gronfier, chargé de recher­

ches à l’Inserm qui a participé à ce travail. En effet, si le réajustement n’est pas effectif, l’horloge des femmes prend de l’avance chaque jour et elles ont envie de se coucher et de se lever un peu plus tôt que la veille. Dans la vie quotidienne, les femmes se couchent plus tard que ce que recommande leur hor­

loge biologique mais celle­ci

"sonne" toujours tôt. Cette désyn­

chronisation entre l’heure biolo­

gique et l’heure réelle du coucher entraînerait une diminution de la durée du sommeil et des difficultés à s’endormir. Cela pourrait expli­

quer pourquoi l’insomnie a une prévalence beaucoup plus élevée parmi les femmes.»

Que dire de plus ? Peut­être que le fait de connaître l’existence et la nature de cette différence pourrait être de nature à adapter les straté­

gies thérapeutiques (la photo thé­

ra pie ou la mélatonine…) actuel­

lement utilisées pour traiter les

troubles des rythmes biologiques et du sommeil. On pourrait ainsi, par exemple, moduler l’heure d’administration et la dose selon le sexe. Certains, moins pragma­

tiques ou plus romantiques, per­

cevront peut­être ici l’un des symptômes de nature à conforter une très antique hypothèse ; celle qui veut que les femmes soient soumises à de bien mystérieuses influences astrales et cycliques qui – malheureusement ou pas – échappent à la plupart des hommes.

Jean-Yves Nau jeanyves.nau@gmail.com

Anreize und Kosten, S. Felder, Bâle 13 h 50 Gesellschaftliche Hinter- gründe der Medikalisierung, P. C. Meyer, Winterthur

14 h 10 Ethische Aspekte der Medi- kalisierung, J. Fischer, Zurich 14 h 30 Discussion Table ronde

15 h 45 L’économicisation de la médecine : symptôme ou cause de la médicalisation ?

avec : Y. Rossier, I. Ritzmann, B. Elger, D. Lanzerath et C. Schuler Modération : I. Rickenbacher, Schwyz 17 h 00 Synthèse et perspectives, O. Höffe, Tübingen et C. Kind, St Gall

Traduction simultanée allemand–français Organisation :

Commission nationale d’éthique pour la médecine humaine

NEK-CNE c/o BAG / OFSP 3003 Bern

nek-cne@bag.admin.ch www.nek-cne.ch

ASSM – Académie Suisse des Sciences Médicales

4051 Basel mal@samw.ch www.samw.ch

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