Financement des hôpitaux : les médecins traités comme des «pseudoparteaires»

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actualité, info

revue de presse

Financement des hôpi- taux : les médecins traités comme des «pseudo- partenaires»

Parmi les multiples révisions de la loi sur l’assurance maladie, l’une doit ins­

taurer un nouveau système de finan­

cement hospitalier. Elle a toutefois été votée en 2007 déjà, avec une entrée en vigueur repoussée à 2012, pour permettre aux cantons de s’adap­

ter. C’est à ce stade de la prépara­

tion (à six mois de l’échéance) que le Conseil des Etats a choisi d’interve­

nir, en urgence, pour imposer de nou­

velles règles. Prenant ainsi à contre­

pied le Conseil fédéral, les cantons, les hôpitaux, les médecins – mais pas les assureurs.

Hier, donc, par 24 voix contre 14, le Conseil des Etats a approuvé une initiative parlementaire qui exige que le passage au nouveau financement des hôpitaux n’entraîne pas de haus­

ses de tarifs ni de primes maladie.

Une clause à intégrer par voie d’ur­

gence à la révision de 2007.

Une initiative apparemment bien in­

tentionnée. «On veut éviter qu’un des partenaires concernés ne profite du changement de système pour justifier des hausses», a expliqué Eugen David (pdc/SG), au nom de la commission préparatoire. Les assureurs ont en

effet publié ce printemps leur esti­

mation des hausses de primes dues au changement : 1,6% en moyen ne, mais pouvant aller jusqu’à 7,5%.

Mais Liliane Maury Pasquier (ps/GE) conteste la validité de ces chiffres.

Ils se basent sur des tabelles datant de 2005, dit­elle, alors que des chan­

gements importants interviendront en 2012 : financement par les cantons des séjours en division privée et des hospitalisations hors canton, prise en charge par les assureurs d’une partie des investissements hospita­

liers, etc. (…)

Une majorité du Conseil des Etats a passé outre ces arguments. Le Con­

seil national doit se prononcer la se­

maine prochaine. Mais les cantons ont déjà averti des risques d’un tel vote. Ce seront à eux d’assumer la part des coûts de transfert qui ne pour­

ront pas être répercutés sur les pri­

mes, ou alors on économisera sur la qualité des prestations fournies.

Pour Didier Burkhalter, toutes les ques tions encore à résoudre d’ici à 2012 (concernant les investisse­

ments, les structures tarifaires, la pro­

tection des données) doivent être discutées entre véritables partenaires.

Là, on traite les cantons comme des pseudo­par tenaires, de même que les hôpitaux et les médecins, qui se préparent au changement depuis 2007.

François Nussbaum La Liberté du 8 juin 2011

Système de santé

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