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Les Cahiers du Conseil constitutionnel Cahier n° 9

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Les Cahiers du Conseil constitutionnel Cahier n° 9

Commentaire de la décision n° 2000-188 L du 30 mars 2000

Déclassement de certaines dispositions de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur

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