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D'APRES UN EXTRAIT DU PlAN CADATRAL (DGFIP)

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Academic year: 2022

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(1)

MODIFICATION DU PARCELLAIRE CADASTRAl

D'APRES UN EXTRAIT DU PlAN CADATRAL (DGFIP)

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Commune: MARSEillE

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Numéro d'ordre du document d'arpentage

Document vérifié et numéroté [e A ... . Par ... .

Section 814Cl

Feullle(s) 01

Qualité du plan régulier <20103180 Echene d'origine: 1/500 Echelle d'édition 1/625 Date de rédilion : 1610211999

CERTIFICATION

(Art. 25 du déael n" 55 471 du 30 avri/1955) le présent dooJment d'arpentage, certifié pat le5 propriétaires soussignés (3) a été établi (tl:

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C ·D'après un plan d'arpentage 00 de bornage, dont copie ci-jointe, dressé 181001118 par M Francois HOSPI géomètre li MARSEillE

les propriétaires déclarent avoir pris connaissance des Informations portées au dos de la chemise 5463 A MARSEILLE ,le 1210412018

Cachet du rédacteur du document:

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Document dressé par M. Francois HOSPITAL

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Reçu au Contrôle de légalité le 08 avril 2019

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