Veille législative
T1 2017
V a lo ri sa ti o n / D o cu m e n ta ti o n
Règlement particulier du 4 janvier 2017du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « CASTOR EN OR »
[FDJ, commercialisation d’un nouveau jeu en ligne « CASTOR EN OR »]
Avis et règlement du 21 janvier 2017relatifs au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Eldorado »
[FDJ, mise en place d’un nouveau règlement pour le jeu en ligne « Eldorado »]
Règlement particulier du 27 janvier 2017du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « PARIS 2024 »
[FDJ, commercialisation d’un nouveau jeu de loterie instantanée « PARIS 2024 »]
Règlement particulier du 27 janvier 2017du jeu de loterie instantanée de La Fran- çaise des jeux accessible par internet dénommé « VEGAS »
[FDJ, commercialisation d’un nouveau jeu de loterie instantanée en ligne « VEGAS »]
Règlement général du 2 février 2017de l'offre de jeux dénommée « ILLIKO LIVE
»[FDJ, présentation et règlement général de la gamme « ILLIKO LIVE »]
Règlement particulier du 11 février 2017du jeu de loterie instantanée de La Fran- çaise des jeux accessible par internet dénommé « MAXI MOTS CROISES »
[FDJ, commercialisation d’un nouveau jeu de loterie instantanée en ligne « MAXI MOTS CROISES »]
Avis d'abrogation du 17 février 2017relatif au jeu de loterie instantanée de La Fran- çaise des jeux accessible par internet dénommé « Les Kumulos »
[FDJ, arrêt du jeu en ligne « Les Kumulos »]
Règlement particulier du 18 février 2017du jeu de loterie instantanée de La Fran- çaise des jeux accessible par internet dénommé « MINI RUCHE D'OR »
[FDJ, commercialisation d’un nouveau jeu de loterie instantanée en ligne « MINI RUCHE D'OR »]
Modifications du 24 février 2017du règlement du jeu de La Française des jeux dé- nommé « LOTO® »
[FDJ, modification du règlement relatif au « LOTO »]
Arrêté du 28 février 2017modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
[FDJ, modification du taux de répartition des sommes misés]
Arrêté du 2 mars 2017modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
[FDJ, modification du taux de retour au joueur pour le LOTO, modification de la part affectée aux fonds de contre- partie]
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Observatoire des jeux, Ministère de l’économie et des finances, Batiment Necker, Salle 8210r - Télédoc 774. 120 rue de Bercy, 75012 Paris.
Crédits photos: Atlantis - fotolia / Volker Witt - fotolia
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Décision n° 2017-003 du 23 février 2017parue au JO le 2 mars 2017 portant déléga- tion de pouvoirs
[ARJEL, délégation de pouvoirs du collège de l’Autorité de régulation des jeux en ligne au président de l’ARJEL]
Modification du 10 mars 2017du règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente
[FDJ, modification et détail des offres de paris sportifs à cotes en point de vente]
Conditions générales du 10 mars 2017d'utilisation du compte PARIONSSPORT POINT DE VENTE de La Française des jeux
Règlement particulier du 17 mars 2017du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « LE CHATEAU D'OR »
[FDJ, commercialisation d’un nouveau jeu de loterie instantanée en ligne « LE CHATEAU D'OR »]
Avis d'abrogation du 24 mars 2017relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Pharaon »
[FDJ, arrêt du jeu de loterie instantanée en ligne « Pharaon »]
Avis d'abrogation du 24 mars 2017relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Numéro Fétiche »
[FDJ, arrêt du jeu de loterie instantanée en ligne « Numéo Fétiche »]
Règlement particulier du 31 mars 2017du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible en point de vente dénommé « 10 ANS GAGNANTS »
[FDJ, commercialisation d’un nouveau jeu de loterie instantanée « 10 ANS GAGNANTS »]
Règlement particulier du 31 mars 2017du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « 10 ANS GAGNANTS »
[FDJ, commercialisation d’un nouveau jeu de loterie instantanée sur Internet « 10 ANS GAGNANTS »]
Observatoire des jeux, Ministère de l’économie et des finances, Batiment Necker, Salle 8210r - Télédoc 774. 120 rue de Bercy, 75012 Paris.
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