Veille législative
T1 2016
V a lo ri sa ti o n / D o cu m e n ta ti o n
Avis d’abrogation du 8 janvier 2016relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé «L'île au trésor»
[Française des jeux ; «L’île au trésor»]
Avis d’abrogation du 8 janvier 2016relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé «L'or des corsaires»
[Française des jeux ; «L’or des corsaires»]
Avis d’abrogation du 8 janvier 2016relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé «500 000 carats»
[Française des jeux ; «500 000 carats»]
Modification du 12 février 2016du règlement de l'offre de jeux à tirages immédiats en ligne [Française des jeux ; Règlement du jeu « Les trésors du Nil »]
Avis d'abrogation du 18 février 2016relatif aux jeux de loterie instantanée de La Française des jeux accessibles par internet dénommés « Solitaire »
[Française des jeux ; «Solitaire»]
Avis d'abrogation du 20 février 2016relatif aux jeux de loterie instantanée de La Française des jeux accessibles par internet dénommés « Le noel de la chance »
[Française des jeux ; «Le noel de la chance»]
26 fevrier 2016: ajout d'un nom de domaine additionnelpour l'accès à l'offre de jeu en ligne de paris sportifs de la société LA FRANÇAISE DES JEUX
[Française des jeux ; ARJEL ; Paris sportifs en ligne]
Convention de coopération et d'échange d'informations du 6 mars 2016 entre l’ARJEL et son homologue portugais
[ARJEL ; Régulation ; Echange d’informations]
Modification du 10 mars 2016du règlement sur les modalités de paiement des lots de l'offre de jeux de La Française des jeux
[Française des jeux ; Euro Millions-My Million ; Joker + ; Keno Gagnant a Vie ; Loto ; Amigo ; paris sportifs en points de vente ; Loto Foot ; jeux de loterie instantanée]
Modification du 19 mars 2016 des modalités de paiement des lots de jeux de loterie accessibles par internet et par téléphone mobile
[Française des jeux ; Protocole de paiement des lots d’un montant supérieur à 3 000 €]
Avis d'abrogation du 19 mars 2016relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « MENEZ L'ENQUETE : LAS VEGAS »
[Française des jeux ; Menez l’enquête : Las Vegas]
Décision n° 2016-010 du 15 mars 2016portant délégation de pouvoirs
[ARJEL ; Mise en demeure des opérateurs ; Rétention de transferts de fonds ; Activité de jeu non régulée]
Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 15 mars 2016
[ARJEL]
O D J - 2 0 1 6
Observatoire des jeux, Ministère de l’économie et des finances, Batiment Necker, Salle 8210r - Télédoc 774. 120 rue de Bercy, 75012 Paris.
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