Veille législative
T2 2017
V a lo ri sa ti o n / D o cu m e n ta ti o n
Modification du 13 avril 2017 du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé
« JOKER + »
[FDJ, Modification du réglement du jeu de la Française des jeux dénommé «JOKER +»]
Règlement particulier du 20 avril 2017 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « REPAIRE DE PIRATES »
[FDJ, commercialisation d’un nouveau de jeu de grattage en point de vente « REPAIRE DE PIRATES »]
Règlement particulier du 21 avril 2017 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « RETRO ARCADER »
[FDJ, commercialisation d’un nouveau de jeu de loterie sur Internet « RETRO ARCADER »]
Arrêté du 18 avril 2017 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques
[Paris hippiques, entrée en vigueur d’un nouvel arrêté fixant les minima d’enjeux par paris]
Arrêté du 18 avril 2017 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
[Courses hippiques, point d’enregistrement du Pari Mutuel Urbain et des guichets des hippodromes, définition d’un enjeu minimum supplémentaire donnant droit à l’attribution d’un coefficient multiplicateur de gain]
Arrêté du 18 avril 2017 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés en Nouvelle- Calédonie sur les courses hippiques
[Paris hippiques, entrée en vigueur d’un nouvel arrêté fixant les minima d’enjeux par paris applicables en Nouvelle- Calédonie]
Décret n° 2017-677 du 28 avril 2017 portant diverses dispositions relatives à la régulation des jeux en ligne
[ARJEL, opérateurs de jeu en ligne, modalité de rémunération du médiateur de l’ARJEL, mise en place d’une page d’information à destination des joueurs pour les sites bloqués par l’ARJEL]
Règlement particulier du 5 mai 2017 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « ALASKASH »
[FDJ, commercialisation d’un nouveau de jeu de loterie sur Internet «ALASKASH »]
Décret n° 2017-871 du 9 mai 2017 sur l'organisation des compétitions de jeux vidéo
[Modalités d’organisation des compétitions de jeux vidéo, fixation des seuils et des ratios financiers relatifs à l’organisation de ces manifestations, service central des courses et jeux]
Décret n° 2017-872 du 9 mai 2017 relatif au statut des joueurs professionnels salariés de jeux vidéo compétitifs
[Compétition de jeux vidéo, définition des conditions d'obtention de l'agrément requis pour employer des joueurs professionnels de jeu vidéo]
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Observatoire des jeux, Ministère de l’économie et des finances, Batiment Necker, Salle 8210r - Télédoc 774. 120 rue de Bercy, 75012 Paris.
Crédits photos: Atlantis - fotolia / Volker Witt - fotolia
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Décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 relatif aux conditions de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris et portant diverses dispositions relatives aux casinos
[Abrogation du régime juridique des cercles de jeux, expérimentation pendant trois ans à Paris de clubs de jeux autorisés à exploiter certains jeux de cercle et de contrepartie]
Règlement particulier 2 juin 2017 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « MEGA MOTS CROISES »
[FDJ, commercialisation d’un nouveau de jeu de loterie sur Internet « MEGA MOTS CROISES »]
Règlement particulier 9 juin 2017 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « RAIN DIAMONDS »
[FDJ, commercialisation d’un nouveau de jeu de loterie sur Internet « RAIN DIAMONDS »]
Modification du règlement 13 juin 2017 du jeu de La Française des jeux dénommé BINGO LIVE® accessible par internet
[FDJ, modification du règlement de jeu de loterie sur Internet «BINGO LIVE »]
Avis d'abrogation 15 juin 2017 relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « BOOSTER »
[FDJ, abrogation du jeu de loterie sur Internet « BOOSTER »]
Avis d'abrogation 15 juin 2017 relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « DIAMOND RIVER »
[FDJ, abrogation du jeu de loterie sur Internet « DIAMOND RIVER »]
Modification 29 juin 2017 du règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente
[FDJ, paris sportifs, réévaluation de la côte minimale pour engager une prise de jeu de 1,05 à 1,10]
Avis d'abrogation 29 juin 2017 relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « L'ARBRE AUX TRESORS »
[FDJ, abrogation du jeu de loterie sur Internet « L'ARBRE AUX TRESORS »]
Règlement particulier 30 juin 2017 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « L'ARBRE AUX TRESORS »
[FDJ, commercialisation d’un nouveau de jeu de loterie sur Internet « L'ARBRE AUX TRESORS »]
Observatoire des jeux, Ministère de l’économie et des finances, Batiment Necker, Salle 8210r - Télédoc 774. 120 rue de Bercy, 75012 Paris.
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