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Règlement du Jeu Handiquiz,

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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C1 - Interne

Règlement du Jeu Handiquiz,

ARTICLE 1 : ORGANISATION

La Poste, Société Anonyme au capital de 5 364 851 364 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 356 000 000, dont le siège social est sis 9, rue du Colonel Pierre Avia 75015 PARIS, ci-après dénommée la « Société Organisatrice » organise un jeu, dans le cadre de la semaine pour l’emploi des personnes Handicapées intitulé : « Handiquiz » ci-après ouvert :

A partir du lundi 15 novembre 2021 : 7h30 heure de Paris au Lundi 22 novembre 2021 : 12h00 heure de Paris.

Le jeu « Handiquiz » a été créé à l’initiative de la Poste à l’occasion de la semaine du Handicap 2021, pour le périmètre défini dans l’article 3 ci-dessous.

ARTICLE 2 : CONDITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS Le Jeu «Handiquiz » est ouvert à tous les postiers :

ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION

Toute personne désirant participer au Jeu «Handiquiz» doit se connecter via le site le mini site crée a cette occasion ou le QR Code accessible à partir des affiches envoyées sur toutes les mails professionnels des postiers du périmètre défini article 3.

La participation au Jeu est exclusivement accessible via le mini site du yammer crée à cet effet ou à partir du QR CODE des affiches envoyées – (Ci-dessous QR Code)

Le jeu Handiquiz est sous forme de questionnaires, établis sur les périodes suivantes. Les horaires s’entendent en heure de Paris :

Le premier questionnaire est mis en ligne du vendredi 12 novembre fin d’après- midi au mardi 16 novembre à 12h.

Le deuxième questionnaire est mis en ligne du mardi 16 novembre à 7h30 au mercredi 17 novembre à 12h.

Le troisième questionnaire est mis en ligne du mercredi 17 novembre à 7h30 au jeudi 18 novembre à 12h.

Le quatrième questionnaire est mis en ligne du jeudi 18 novembre à 7h30 au vendredi 19 novembre à 12h.

Le cinquième questionnaire est mis en ligne du vendredi 19 novembre à 7h30 au lundi 22 novembre à 12h.

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C1 - Interne

Chaque postier souhaitant participer devra compléter un questionnaire de 5 questions sur les périodes données / chaque période étant indépendante les

unes des autres

Il sera possible de participer jusqu’à 5 fois maximum par personne (une fois par période donnée)

A l’issue de chaque période, un tirage au sort désignera 100 gagnants parmi les participants sur la période donnée. Les lots seront composés de goodies publicitaires offerts.

Le nom des gagnants seront disponibles chaque jour de la semaine du handicap à compter du mardi 16 novembre 16h sur le mini site dédié à cet effet.

Les lots seront envoyés dans la semaine du 22 novembre au 26 novembre 2021 à l’adresse mentionnée par le participant sur son bulletin de participation.

A défaut de renseignements suffisants la demande de participation aux jeux ne pourra être traitée et donc l’envoi du ou (des) lot(s) ne pourra (ont) être réalisé(s)

Des places sèches pour des rencontres sportives (sponsorisées par le Groupe La Poste) organisées fin d’année 2021 ou au cours de l’année 2022 feront partie des lots.

Les places sèches sont non cessibles, non revendables et non remboursables.

L’accès aux stades et salles concernées seront soumises aux règles sanitaires en vigueur le jour de la manifestation (pass sanitaire …..)

Liste des NOD

Directions Régionales réseau concernées DR 59/62

DR Picardie

DR Champagne Ardenne DR Lorraine

DR Alsace France Comté Dr Bourgogne

DAST EST

DAST Hauts-de-France Village La Poste Strasbourg CRC Saint Quentin

DR Centre

DR Seine et Eure DR Basse Normandie DR Bretagne

DR Maine Val de Loire DR Pays de Loire

DAST Bretagne Pays de Loire DAST Centre Normandie Village La Poste Rennes

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C1 - Interne ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS

Les gagnants sont désignés par un processus aléatoire de gain.

Les bonnes réponses ne sont pas prises en compte pour l’attribution des lots.

La participation au jeu « Handiquiz », même partielle, permet à tout postier de participer au tirage au sort, à condition d’avoir indiqué ses coordonnées permettant d’être joignable.

Ce tirage au sort est constaté par les référentes handicap des Hauts – de - France/Grand Est et Bretagne/Pays de Loire, identifiées à l’article 7 du règlement, pendant la durée de jeu.

Les gagnants seront tirés au sort parmi tous les participants, sous réserve que leur participation soit conforme au présent règlement.

Il ne sera adressé ni courrier postal, ni courrier électronique aux participants n’ayant pas été tirés au sort pour leur annoncer le résultat.

ARTICLE 5 : DOTATIONS

5.1 – Description des dotations :

- Goodies offerts par tirage au sort parmi tous les postiers participants –

Un goody par jour / par postier et jusqu’à 5 goodies au cours de la semaine Handicap 2021, offert(s) par tirage au sort.

5.2 – Remise des dotations :

Un participant peut gagner jusqu’à 5 goodies au cours de la semaine du Handicap 2021

Les dotations qui, pour quelque raison que ce soit, n’auraient pas pu être attribuées, resteront la propriété exclusive des services organisateurs.

5.3 – Valeur des dotations :

Les lots sont des goodies publicitaires ou places sèches offerts.

Les services organisateurs se réservent le droit, si les circonstances l’exigent, de modifier la nature de tout ou partie des dotations.

Les dotations ne sont ni reprises, ni échangées contre un autre objet, ni remplaçables contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront donner lieu à aucun remboursement partiel ou total.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE DES SERVICES ORGANISATEURS

Les services organisateurs ne sauraient être tenus pour responsables de dommages ou d’accidents et d’une manière générale de toute insatisfaction qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance des lots gagnés.

En cas de force majeure, les services organisateurs se réservent le droit de reporter, d’écourter, d’interrompre, de prolonger, de modifier le Jeu, sans que leurs responsabilités puissent être engagées par ce fait. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié et dans un délai raisonnable. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.

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C1 - Interne

Enfin, les services organisateurs ne sont pas responsables des informations contenues sur les sites partenaires. Le contenu et les images présentes sur ces sites partenaires relèvent uniquement de la responsabilité du partenaire ou de son éditeur, conformément à la règlementation en vigueur.

ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Les informations à caractère personnel font l’objet d’un traitement informatique par La Poste. Elles sont nécessaires en vue de l’inscription et de la participation au Jeu. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de La Poste (organisation de jeux, concours, communication), ainsi que sur le consentement quand il est nécessaire.

Les informations recueillies sur ce formulaire contiennent des données à caractère personnel et font l’objet d’un traitement dont les responsables sont :

Hauts de France/Grand Est - Isabelle CASIER : isabelle.casier@laposte.fr

Bretagne-Pays de Loire / Centre-Normandie - Isabelle Martin : isabelle.martin@laposte.fr

Ces données sont collectées dans le cadre du jeu Handiquiz organisé pour la semaine du handicap 2021.

Elles sont nécessaires à l’organisation du jeu Handiquiz

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : - Référents handicap des Hauts - de - France/Grand Est et Bretagne Pays

de Loire/Centre Normandie

- PRC des Hauts – de - France et Bretagne Pays de Loire

Les données sont conservées pendant 1 an.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données et exercer votre droit à la portabilité de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données : Isabelle FLUXA, DPO, 9 rue du Colonel AVIA, 75015 PARIS isabelle.fluxa@laposte.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

ARTICLE 8 : REGLEMENT

8.1 – Acceptation du règlement

La seule participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement, en toutes ses dispositions, sans condition ni réserve.

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C1 - Interne 8.2 – Consultation :

Le règlement du Jeu est joint au lien internet du jeu « Handiquiz »

Le règlement peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande par mail à une des adresses suivantes :

- Hauts - de - France/Grand Est : handicap-com.dex-nord-est@laposte.fr - Bretagne Pays de Loire/Centre Normandie : handicap-com.dex-

ouest@laposte.fr

ARTICLE 9 : AUTORISATION D’UTILISATION DE L’IMAGE ET DES DONNEES PERSONNELLES DES PARTICIPANTS

Chaque participant accepte et autorise dès à présent les services organisateurs et ses filiales à utiliser, diffuser et exploiter, à titre gratuit, son image pour toute utilisation interne et externe et sur tout type de supports (papiers – revues, journaux, affiches, présentations et numériques – site internet, intranet La Poste, réseaux sociaux, vidéos), faisant référence au Jeu. Le participant devra alors signer une autorisation écrite relative à la diffusion de son image, qui en stipulera les modalités d’utilisation.

A cette date d’échéance, La Poste et ses filiales n’utiliseront plus l’image, initiales et code postal des participants sur de nouveaux supports de communication.

Néanmoins, La Poste et ses filiales pourront maintenir les publications papiers déjà existantes jusqu’à épuisement des stocks.

Si un participant s’oppose à l’utilisation de son image ou de ses coordonnées et identité, il doit le faire savoir aux services organisateurs par courrier d’opposition à compter du 8 novembre au 10 décembre inclus .

ARTICLE 10 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION INTERNET Sous réserve de vérification par Les services organisateurs de la participation effective du demandeur, les participants peuvent obtenir le remboursement des frais de connexion internet correspondants au temps de participation au Jeu, jusqu’au 31 décembre 2021 à l’adresse mail :

- Pour les Hauts – de - France/Grand Est : handicap-com.dex-nord- est@laposte.fr

- Pour Bretagne Pays de Loire/Centre Normandie : handicap-com.dex- ouest@laposte.fr

En indiquant obligatoirement :

- Nom, prénom, adresse postale et adresse électronique complètes (informations identiques à celles indiquées dans le formulaire de participation),

- et la facture de l’opérateur de téléphonie ou du fournisseur d’accès Internet en surlignant le jour, l’heure et la minute exacte de connexion, - et un RIB avec IBAN/BIC au nom du demandeur du remboursement.

Ce remboursement se fait sur la base d’une estimation forfaitaire correspondant à une communication locale au tarif en heure pleine chez son opérateur de communications électroniques au moment du dépôt du règlement.

Nb : le jeu est accessible sur l’intranet La Poste

Tout remboursement sera effectué par virement dans un délai de 6 mois à compter de la réception des demandes, après vérification de leur bien-fondé dont

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C1 - Interne

notamment la conformité des informations qu’elles contiennent par rapport à celles enregistrées lors de la participation au Jeu. En cas de prolongement ou de report du Jeu, la date limite d’obtention du remboursement sera reportée d’autant.

Toute demande notamment incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse mail que l’adresse du Jeu ou envoyée après la date limite d’envoi (cachet de La Poste faisant foi) ne sera pas recevable et le remboursement pas obtenu.

ARTICLE 11 : RECLAMATIONS

Toute réclamation ou contestation, pour quelque raison que ce soit, relative au Jeu devra être adressée par mail à l’adresse suivante :

- Hauts – de - France et Grand Est : handicap-com.dex-nord-est@laposte.fr - Bretagne Pays de Loire/Centre Normandie : handicap-com.dex-

ouest@laposte.fr

ARTICLE 12 : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites.

ARTICLE 13 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

Le présent règlement est entièrement et exclusivement soumis au droit français.

Tout désaccord relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution du présent règlement, non résolu préalablement par voie amiable, relèvera de la compétence des juridictions françaises compétentes.

Références

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