MF/EG SEANCE DU 20 OCTOBRE 2008 2008/745 - CONVENTIONS ETABLIES ENTRE LA VILLE DE LYON ET L'ASSOCIATION "JUDO CLUB CROIX-ROUSSIEN" D'UNE PART, ENTRE LA VILLE DE LYON ET L'ASSOCIATION
"ARTS MARTIAUX DU 4E" D'AUTRE PART, POUR LA MISE A DISPOSITION DE LOCAUX SIS 6-8, RUE RUPLINGER A LYON 4E (DIRECTION DES SPORTS)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 2 octobre 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
«La Ville de Lyon est propriétaire de locaux situés 6-8, rue Ruplinger à Lyon 4e, lots d’une copropriété, relevant de son domaine privé.
Par convention en date du 8 juin 1995, l’Association « Judo Club Croix-Roussien » bénéficiait de ces locaux afin de permettre à ce club d’exercer ses activités dans des installations sportives adaptées.
La Ville de Lyon a résilié cette convention qui se renouvelait par tacite reconduction pour des périodes d’un an.
Afin de contribuer au large développement de la pratique des arts martiaux, la Ville de Lyon autorise désormais la mise à disposition à titre gratuit de ces locaux aux deux associations suivantes :
- d’une part, l’Association « Judo Club Croix-Roussien » ; - d’autre part, la nouvelle Association « Arts Martiaux du 4e ».
Ces locaux, dont l’utilisation est partagée entre les deux associations, comprennent notamment une salle de judo de 335 m² (grand et petit tatamis), deux vestiaires, une salle pour les moniteurs et un bureau situé au rez-de-chaussée du bâtiment, mis à la disposition de ces deux associations.
L’occupation des locaux communs aux deux associations est établie en fonction d’un planning hebdomadaire pour chaque saison sportive, élaboré en concertation et d’un commun accord entre les deux clubs.
Je vous propose d’établir deux conventions de mise à disposition de ces locaux aux Associations « Judo Club Croix-Roussien » et « Arts Martiaux du 4e » précisant notamment que les abonnements et la consommation des fluides (eau, électricité et chauffage) sont à la charge des occupants.
Je vous rappelle que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, la valeur locative annuelle des locaux correspondant à cette mise à disposition étant estimée à 4 839 €/an.
Il est donc nécessaire d’établir deux conventions d’occupation de ces lieux.
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Ces conventions prendront effet dès leur signature pour une durée de trois ans et se renouvelleront par tacite reconduction pour des périodes d’un an.
Elles prendront fin en tout état de cause, six ans après leur date de signature et comporteront des clauses de résiliation éventuelle.»
Vu lesdites conventions ;
Vu l’avis émis par le Conseil du 4e arrondissement ; Ouï l’avis de sa Commission Immobilier, Bâtiments ;
D E L I B E R E
1- Les conventions susvisées, établies entre la Ville de Lyon, l’Association « Judo Club Croix-Roussien » et l’Association « Arts Martiaux du 4e », pour la mise à disposition de locaux sis 6-8, rue Ruplinger à Lyon 4e, sont approuvées.
2- M. le Maire est autorisé à signer lesdits documents.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, T. BRAILLARD
