MF/MM SEANCE DU 23 JUIN 2008 2008/328 - PARC TETE D'OR - EXPLOITATION "LE PETIT TRAIN
TOURISTIQUE SUR RAILS" - APPROBATION D'UN AVENANT N° 2 A LA CONVENTION EN DATE DU 23 OCTOBRE 2003 (DIRECTION DE L'ECONOMIE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 3 juin 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
« Le Parc de la Tête d’Or demeure aujourd’hui un des plus grands et plus beaux parcs urbains de France. Il couvre une superficie de 105 hectares situés sur les bords du Rhône. Il est ouvert au public et son entrée est gratuite.
On y pénètre par 7 entrées, dont la plus remarquable est la porte des Enfants du Rhône qui ouvre sur la perspective d’un lac de 16 hectares, centre de la composition paysagère. A ce Jour, la Ville de Lyon gère 25 activités commerciales à l’intérieur de ce parc.
"Le Petit Train Touristique sur Rails" est une activité au sein du Parc de la Tête d’or depuis 1967. Il continue d’enchanter les plus jeunes des visiteurs aux grands plaisirs des concessionnaires : M. et Mme Moiriat qui ont signé, en nom propre, une convention d’occupation du domaine public pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2004.
Au 1er janvier 2008, M. et Mme Moiriat ont souhaité créer une société à responsabilité limitée "Chemin de fer du Parc", immatriculée sous le numéro 503 000 093 au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon, dont M.
Bernard Moiriat est le gérant jusqu’au 31 mars 2008 et Mme Martine Moiriat est la gérante à compter du 1er avril 2008, et dont les associés sont les membres suivants :
- Mme Martine Moiriat née Gidel ; - M. Bernard Moiriat.
D’autre part, pendant les heures de non exploitation, le train stationne dans le local n° 35 d’une superficie de 164,52 m², situé dans le vélodrome appartenant à la Direction des Sports de la Ville de Lyon ».
Vu la convention d’occupation du domaine public en date du 23 octobre 2003 ;
Vu l’avenant n° 1 à la convention en date du 23 octobre 2003 ; Vu ledit avenant n° 2 ;
Vu l’avis émis par le Conseil du 6e arrondissement ;
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Ouï l’avis de sa Commission Economie locale – Relations internationales – Universités ;
D E L I B E R E
1. L’avenant n° 2 à la convention précitée, portant sur le changement d’exploitation de l’activité "le Petit Train Touristique sur Rails" et le stationnement du véhicule, est approuvé.
2. M. le Maire est autorisé à signer ledit document.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjointe déléguée, M.O. FONDEUR
