Culture ; Direction des musées de France ; Réunion des musées nationaux (1985-1999)
Répertoire (20040377/1-20040377/27)
Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine
2004
Cet instrument de recherche a été encodé en 2012 par l'entreprise Numen dans le cadre du chantier de
dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales sur la base d'une DTD conforme à la DTD EAD (encoded archival description) et créée par le service de dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales
INTRODUCTION
Référence
20040377/1-20040377/27
Niveau de description fonds
Intitulé
Culture ; Direction des musées de France ; Réunion des musées nationaux
Date(s) extrême(s) 1985-1999
Localisation physique Pierrefitte
DESCRIPTION
Présentation du contenu
INTRODUCTION
Historique de la Réunion des Musées Nationaux
La Réunion des musées nationaux (RMN) a été créée en 1895 pour recueillir et gérer les fonds nécessaires, et procéder à l'acquisition d'œuvres d'art destinées à enrichir les collections nationales. A l'origine, la RMN ne regroupait que quatre établissements : le musée du Louvre, le château de Versailles, le musée du Luxembourg et le château de Saint- Germain-en-Laye. Aujourd'hui, la RMN travaille avec 34 établissements : 32 musées de tailles très diverses puisque à côté du musée du Louvre, du musée d'Orsay et du château de Versailles, on trouve de petits musées comme le musée Gustave Moreau à Paris ou le musée Magnin à Dijon, et des musées "intermédiaires" comme le musée Picasso à Paris, le musée de la Renaissance au château d'Ecouen ou le musée Message Biblique Marc Chagall à Nice ; et 2 lieux d'exposition (les Galeries nationales du Grand Palais et le Palais de la Porte Dorée). Sur les 34 établissements, 22 se trouvent à Paris et en région parisienne. La RMN est, depuis 1990, un établissement public national à caractère industriel et commercial (EPIC) placé sous la tutelle du ministère de la Culture et de la Communication (Direction des musées de France).
Ses missions
La RMN a pour mission principale de contribuer à l'enrichissement des collections des musées nationaux. Elle favorise la fréquentation des musées nationaux et la connaissance de leurs collections. Pour ce faire, elle organise des expositions temporaires et des manifestations artistiques diverses, offre au public des reproductions sous toutes formes des œuvres conservées dans les musées ainsi que des ouvrages qui leur sont consacrés. La RMN peut enfin réaliser toutes les opérations commerciales utiles à l'exécution de ses missions. Elle peut prendre des participations financières dans divers organismes et créer des filiales. Ses ressources proviennent essentiellement du droit d'entrée dans les musées nationaux et leurs expositions temporaires ainsi que du produit de ses activités commerciales.
Présentation du fonds
Ce répertoire présente un versement effectué par l'établissement lui-même. Les éliminations n'ont porté que sur des doubles de courriers et des documents que le service ne souhaitait pas gardé tel qu'indiqué sur leur tableau de gestion.
Le fonds traité porte sur la période 1985 à 1999 et comporte 10 cartons.
Il contient des dossiers sur l'organisation de la RMN, le budget et le personnel.
Abréviations
Archives nationales (France)
DMF Direction des musées de France
EPIC Etablissement public à caractère industriel et commercial EPRD Etat prévisionnel des recettes et des dépenses
RMN Réunion des Musées Nationaux TGI Tribunal de Grande Instance
Sommaire Art 1-15 : Organisation administrative de la Réunion des Musées Nationaux (RMN), 1991-1999. Art 16-18 : Contentieux, 1985-1997. Art 19-21. Affaires financières, 1990-1993. Art 22-25 : Gestion des conférenciers dans les musées nationaux, 1990-1994. Art 26-27 : Dossiers de carrière d’agents de la RMN nés entre 1947 et 1974. S. D.
Type de classement Classement nominatif SOURCES ET REFERENCES
Sources complémentaires
• Sources complémentaires de recherche
• D'autres fonds relatifs à la RMN ont fait l'objet de versements au Centre des Archives Contemporaines. Le lecteur se reportera à l'ensemble des fonds de cet établissement.
Répertoire (20040377/1-20040377/27)
20040377/1-20040377/15
ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA RMN
20040377/1-20040377/4
Comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
20040377/1
1991-1992 : correspondance, procès verbaux de réunions, plans, notes, notice de projet, notes manuscrites.
1991-1992
20040377/2
1992 (suite) : correspondance, procès verbaux de réunion, notes manuscrites, plans, tableaux, notes.
1992
20040377/3
1993 : correspondance, procès verbaux de réunions, notes manuscrites, rapport, plans, fiches, tableaux.
1993
20040377/4
1994 : correspondance, notes manuscrites, étude préalable, procès verbaux de réunions, tableaux, plans, études.
1994
20040377/5-20040377/8
Réunions de délégués du personnel
20040377/5
1991-1992 : procès verbaux de réunions, feuilles de présence, notes manuscrites, correspondance.
1991-1992
20040377/6
1992 (suite) : procès verbaux de réunions, feuilles de présence, correspondance, notes manuscrites, tableaux.
1992
20040377/7
1993 : procès verbaux de réunions, feuilles de présence, correspondance, notes manuscrites, notes.
1993 20040377/8
Archives nationales (France)
1994
20040377/9-20040377/11
Réunions de comités d'entreprise
20040377/9
1991 : feuilles de présence, correspondance, procès verbaux de comités, état prévisionnel des recettes et des dépenses 1992, compte rendu d'activité 1991, correspondance, notes, notes
manuscrites, tableaux, décret, arrêté, règlement intérieur relatif aux musées nationaux, règlement intérieur du comité d'entreprise, plans.
1991
20040377/10
Janvier à juillet 1992 : correspondance, procès verbaux de comités, feuilles de présence, notes manuscrites, tableaux, rapport Vincent, organigrammes.
1992
20040377/11
Septembre à décembre 1992 : correspondance, décret, procès verbaux de comités, notes manuscrites, organigrammes, notes, étude Brossard, tableaux.
1992
20040377/12-20040377/14
Réunions des chefs d'établissement
20040377/12
Janvier 1998 : notes, correspondance, notes manuscrites, comptes rendus de réunions, EPRD 1998, tableaux, fiches d'informations, plan d'action de la RMN.
1998
20040377/13
Avril 1998 : notes manuscrites, correspondance, comptes rendus de réunions, tableaux, résultat d'exercice de l'année 1997.
1997-1998
20040377/14
Juin et novembre 1998–Juin 1998 : comptes rendus de réunions, notes manuscrites, graphiques, convention, notes, tableaux (1998) ; novembre 1998 : correspondance, notes, ordres du jour de réunions, comptes rendus de réunions, tableaux (1998-1999).
1998-1999
20040377/15
Centres de responsabilité
Notes, déclarations de mission, convention, comptes rendus de réunions, notes manuscrites, document de travail sur le projet de déconcentration de responsabilité de gestion de cinq musées nationaux, tableaux.
1993
20040377/16-20040377/18
DOSSIERS DE CONTENTIEUX PAR ORDRE ALPHABETIQUE
20040377/16
RMN contre CGT : décision, notes, procès verbal de CAP, tableaux (1985, 1987, 1995) ; affaire Erlich : correspondance, conclusions de la Cour d'appel de Paris, notification de jugement, document sur l'exposé des faits, contrat de travail, compte rendu de réunion, notes manuscrites (1990-1996) ; affaire Klein : notes manuscrites, correspondance, procès verbaux de transaction, jugement rendu par le TGI de Paris, conclusions en défense, conclusions de partie civile, dossier pénal, compte rendu de la commission des délégués du personnel (1993-1996) ; affaire Hamouche : procès verbal de conciliation, note,
correspondance, convocation, notes manuscrites, compte rendu de la commission des délégués du personnel (1994-1995) ; affaire Perot : correspondance, notes, convocation (1992-1993).
1985, 1987, 1990-1996
20040377/17
RMN contre Ricoux : correspondance, arrêt du 30 janvier 1996, conclusions du cabinet d'avocats, conclusions de Mme Ricoux, convocations, notification de décision, jugement, avenant au contrat de travail, notes manuscrites, notification d'arrêt, notification d'ordonnance de référé, procès verbal de déclaration d'appel, ordonnance de référé, assignation devant le conseil des prud'hommes, jugement en matière électorale du 17 septembre 1993, conclusions d'incompétence, contrats de travail (1991-1996) ; affaire Sayag : fiche de renseignement, note manuscrite, fiche individuelle d'état civil, décisions, contrats de gardien auxiliaire (1981, 1983-1985) ; affaire Semmel : correspondance, pourvoi en cassation,
conclusions, avenant au contrat de travail, jugement contradictoire, contrats de travail, tableaux, décisions, notification de jugement, arrêté (1990-1993, 1996-1997).
1981, 1983-1985, 1990-1997
20040377/18
RMN contre SMESAC : notification d'arrêt de la cour d'appel, conclusions, correspondance, comptes rendus de réunions des délégués du personnel, ordonnance de référé, notes, assignation, notification de jugement, liste électorale, notes manuscrites, procès verbal d'élection (1987, 1989-1994) ; affaire De Villoutreys : décision, convocation, correspondance, transaction, attestations, notes, notes manuscrites, mandats, contrats de travail (1994-1995) ; affaire Weyth : notification d'ordonnance de référé,
correspondance, conclusions, notes manuscrites, assignation (1993-1994).
1987, 1989-1995
20040377/19-20040377/21
AFFAIRES FINANCIERES : PREPARATION DES BUDGETS
20040377/19
Budget 1991 : tableaux, correspondance, notes, notes manuscrites.
1990
20040377/20
Budget 1992 : tableaux, notes, notes manuscrites, EPRD, correspondance.
1991-1992 Archives nationales (France)
20040377/21
Budget 1993 : notes, tableaux, EPRD, notes manuscrites.
1992-1993
20040377/22-20040377/25
GESTION DES CONFERENCIERS DANS LES MUSEES NATIONAUX
20040377/22
Suivi de la gestion des conférenciers de 1991 à 1992 : tableaux, notes, accord sur l'intermittence, avenant à l'accord d'entreprise, contrat de travail des conférenciers, notes manuscrites, correspondance, listes, décisions, compte rendu de réunion, graphiques (1990-1992).
1990-1992
20040377/23
Suivi de la gestion des conférenciers en 1993 : tableaux, correspondance, notes manuscrites, listes, convention, compte rendu de réunion, notes. 1993
1993
20040377/24
Suivi de la gestion des conférenciers en 1994 par musées : correspondance, tableaux, fiches, notes manuscrites, rapport sur la convention Louvre-RMN, convention DMF et RMN-Ville de Paris, compte rendu de réunion. 1994
1994
20040377/25
Suivi de la gestion des conférenciers en 1994 (suite) : tableaux, correspondance, notes manuscrites, notes, fiches, plannings.
1994
20040377/26-20040377/27
DOSSIERS DE PERSONNEL DE LA RMN
Dossiers de personnel de Rebboah à Remaud, comportant généralement : bulletins de salaire, fiches de congés, attestations, validations des services, décisions, documents médicaux, contrats de travail, avenants aux
contrats, feuilles de notation, fiches de renseignements, notes, correspondance.
20040377/26
REBBOAH, Stéphanie REFAT, Jocelyne REGISTO, Philippe REGISTO, Pierre REITZ, Sandrine REMAUD, Nathalie
20040377/27 REMILIEN, Céline RENNER, Ghislaine RENOUF, Florence
RENOUX, Dominique M.
REPNAU, Karine RETHYMNIS, Françoise
Archives nationales (France)
