Session numéro Tome/fascicule/annexe/volume Type de document Intitulé prix en € 2018-2019 1 proposition de loi relative à la pérennisation de la transmission et de l'exploitation du patrimoine agricole dans le cadre familial 0,75
2018-2019 2 proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires 0,75
2018-2019 4 Rapport autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
0,75 2018-2019 5 projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de
Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
0,75 2018-2019 6 Rapport autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, additionnel à la convention des
Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté à New York le 31 mai 2001
0,75 2018-2019 7 projet de loi autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, additionnel à la convention des
Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté à New York le 31 mai 2001
0,75
2018-2019 8 proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit 0,75
2018-2019 9 projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
3
2018-2019 10 projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français 4
2018-2019 11 Tome 1 Rapport 2018-2022 et de réforme pour la justice (rapport) 9
2018-2019 11 Tome 1 Rapport relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (rapport) 9
2018-2019 11 Tome 2 Rapport relatif au renforcement de l'organisation des juridictions – Tableau comparatif 9
2018-2019 11 Tome 2 Rapport 2018-2022 et de réforme pour la justice – Tableau comparatif 9
2018-2019 12 projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions 0,75
2018-2019 13 projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice 4
2018-2019 14 Rapport relatif à la lutte contre la fraude 1,50
2018-2019 15 projet de loi relatif à la lutte contre la fraude 1,50
2018-2019 16 Tome 1 Rapport de commission d'enquêtePréconisations pour une réforme de la haute fonction publique - Préconisations, rapport et annexes 9,50 2018-2019 16 Tome 2 Rapport de commission d'enquêtePréconisations pour une réforme de la haute fonction publique - Position personnelle du rapporteur 5
2018-2019 17 Rapport d'information Extraterritorialité des sanctions américaines : Quelles réponses de l'Union européenne ? 3,50
2018-2019 18 proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'extraterritorialité des sanctions américaines
0,75
2018-2019 19 proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019 0,75
2018-2019 20 proposition de loi relative à la reconnaissance sociale des aidants 0,75
2018-2019 21 proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les déchets en plastique 0,75
2018-2019 22 proposition de loi visant à protéger les participations de l'État des décisions de cession préjudiciables à la bonne gestion des actifs publics 0,75 2018-2019 23 proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités
autorisés par la loi
0,75 2018-2019 24 proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de
pédocriminalité commis dans une relation d'autorité, au sein de l'Église catholique, en France
0,75 2018-2019 25 proposition de loi visant à la présentation d'un rapport sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à
l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, établies par l'Anses
0,75
2018-2019 26 Rapport visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur 1,50
2018-2019 27 proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur 0,75
2018-2019 28 projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises 6
2018-2019 29 proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations 0,75
2018-2019 30 proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations 0,75
2018-2019 31 Rapport d'information Réparer la chaîne de paiement des aides agricoles, un devoir pour nos finances publiques et notre agriculture 6,50
2018-2019 32 Rapport tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage 1,50
2018-2019 33 proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage 0,75 2018-2019 34 Rapport d'information Aide alimentaire : un dispositif vital, un financement menacé ? Un modèle associatif fondé sur le bénévolat à préserver 5
2018-2019 35 Rapport d'information Repenser le financement du handicap pour accompagner la société inclusive 5
2018-2019 36 projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 relative à la distribution d'assurances 0,75
2018-2019 37 proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil promouvant l'équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices des services d'intermédiation en ligne - COM (2018) 238 final
0,75
2018-2019 38 Rapport d'information Inventer les solidarités de demain face à la nouvelle donne générationnelle 5
2018-2019 39 proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le développement de l'islamisme à l'école 0,75
2018-2019 40 proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang 0,75
2018-2019 41 proposition de loi permettant le transfert de portions d'autoroutes ou de routes nationales ayant pour objet le contournement de certaines agglomérations
0,75 2018-2019 42 proposition de loi constitutionnelletendant à subordonner tout nouveau transfert de compétence au profit de l'Union européenne à l'instauration d'une
répartition démocratique des sièges entre les États membres
0,75 2018-2019 43 proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires 0,75 2018-2019 44 Rapport portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes
handicapés
1,50 2018-2019 45 proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes
handicapés
0,75 2018-2019 46 Rapport autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de
Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes
0,75 2018-2019 47 projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de
Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes
0,75 2018-2019 48 Rapport autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif
au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques
0,75 2018-2019 49 projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif
au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques
0,75 2018-2019 50 Rapport tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de
pédocriminalité commis dans une relation d'autorité, au sein de l'Église catholique, en France
1,50
2018-2019 51 Rapport visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs 3
2018-2019 52 proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs 0,75
2018-2019 53 Avis relative à la lutte contre les fausses informations 0,75
2018-2019 54 Rapport relative à la lutte contre les fausses informations 0,75
2018-2019 55 proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations 0,75
2018-2019 56 Rapport d'information Qualité de l'air et congestion urbaine : quels outils financiers ? Les enseignements des expériences de Londres et de Stockholm
3,50 2018-2019 57 proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les
conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres
0,75
2018-2019 58 proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger 0,75
2018-2019 59 projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2018-310 du 27 avril 2018 relative à l'exercice par les avocats inscrits aux barreaux d'États hors UE de l'activité de consultation juridique et de rédaction d'actes sous seing privé pour autrui
0,75
2018-2019 60 proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la cyber-fraude 0,75
2018-2019 61 proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur la coopération internationale entre services de renseignement et en matière d'enquêtes judiciaires dans la lutte contre le terrorisme
0,75 €
2018-2019 62 Rapport d'information Où en est Schengen ? Suivi des conclusions de la commission d'enquête sénatoriale 3,50
2018-2019 63 proposition de loi tendant à modifier l'article L, 243-5 du code des juridictions financières 0,75
2018-2019 64 proposition de loi visant à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire
0,75
2018-2019 65 proposition de loi visant à instaurer le port d'uniformes scolaires et de blouses à l'école et au collège 0,75
2018-2019 66 proposition de loi visant à uniformiser les frais bancaires et rémunérer les comptes courants 0,75
2018-2019 67 proposition de loi visant à instaurer une contribution obligatoire aux frais d'incarcération des détenus 0,75
2018-2019 68 proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la pleine réhabilitation de la Commune et des communards 0,75
2018-2019 69 proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre l'arbitrage de dividendes 0,75
2018-2019 70 proposition de loi tendant à renforcer l'évaluation préalable du retrait ou de l'adhésion des communes à des établissements intercommunaux ou à des syndicats mixtes ou de communes
0,75
Session numéro Tome/fascicule/annexe/volume Type de document Intitulé prix en € 2018-2019 71 Rapport relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration
des services départementaux d'incendie et de secours
1,50 2018-2019 72 proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration
des services départementaux d'incendie et de secours
0,75
2018-2019 73 Rapport d'information Réconcilier le vote et les nouvelles technologies 3,50
2018-2019 74 proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil 0,75
2018-2019 75 Rapport relative à la lutte contre les fausses informations 1,5
2018-2019 76 proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations 0,75
2018-2019 77 proposition de loi visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes et des certifications nationales 0,75
2018-2019 78 proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le suivi des conclusions de la commission d'enquête sur Schengen
0,75
2018-2019 79 Rapport en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs 0,75
2018-2019 81 proposition de loi visant à interdire les péages urbains 0,75
2018-2019 82 proposition de loi relative à la lutte contre la mérule 0,75
2018-2019 83 proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public
0,75 2018-2019 84 projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du
Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts
1,50
2018-2019 85 proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires 0,75
2018-2019 86 proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs
0,75
2018-2019 87 proposition de loi tendant à faciliter la mutualisation des gardes champêtres 0,75 €
2018-2019 88 proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à revenir sur les surtranspositions réglementaires pesant sur la compétitivité des entreprises françaises
0,75
2018-2019 89 proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de « TICPE flottante » afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages 0,75
2018-2019 90 projet de loi portant ratification de deux ordonnances prises sur le fondement du 1° du I de l'article 109 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle
0,75
2018-2019 91 proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers 0,75
2018-2019 92 Rapport habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union
européenne
4 2018-2019 93 projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union
européenne
0,75
2018-2019 94 proposition de loi visant à uniformiser à 5,5 % le taux de TVA de tous les aliments pour animaux 0,75
2018-2019 95 proposition de loi Supprimer toute impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante 0,75
2018-2019 96 Rapport portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français 6,50
2018-2019 97 projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français 0,75
2018-2019 98 Rapport relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires 4
2018-2019 98 Rapport portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires 4
2018-2019 99 proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires 0,75
2018-2019 100 proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires 0,75 2018-2019 101 Rapport autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des
marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
0,75 2018-2019 102 projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des
marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
0,75
2018-2019 103 Rapport au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur
l'extraterritorialité des sanctions américaines
0,75
2018-2019 104 Rapport d'information Agence française de développement : pour une croissance équilibrée 3,50
2018-2019 105 proposition de loi visant à rendre obligatoire la vidéosurveillance dans les abattoirs 0,75
2018-2019 106 projet de loi de financement de la sécurité socialepour 2019 4
2018-2019 107 proposition de résolution visant à renforcer l'engagement de la France contre l'embargo états-unien appliqué à Cuba 0,75
2018-2019 108 Avis pour 2019 4
2018-2019 109 proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale 0,75
2018-2019 110 Rapport d'information Fortifier la démocratie de proximité - Trente propositions pour nos communes 4
2018-2019 111 Tome 1 Rapport pour 2019 – Exposé général 5,50
2018-2019 111 Tome 2 Rapport pour 2019 – Examen des articles 8,50
2018-2019 111 Tome 3 Rapport pour 2019 – Tableau comparatif 17
2018-2019 112 Rapport d'information Aide publique au développement : ne pas négliger l'aide multilatérale 0,75 €
2018-2019 114 Rapport d'information Quelle réforme pour l'Autorité européenne de sécurité des aliments ? 3,50
2018-2019 115 Rapport d'information Retour au taux réduit de TVA pour la filière équine 3,50
2018-2019 116 proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le retour à un taux réduit de TVA pour la filière équine
0,75
2018-2019 117 Rapport d'information Mettre les nouvelles mobilités au service de tous les territoires 5
2018-2019 118 proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de l'Autorité européenne de sécurité des aliments proposée par la Commission européenne
0,75
2018-2019 119 proposition de loi relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes 0,75
2018-2019 120 proposition de loi relative aux conditions d'exercice du mandat des membres des instances représentatives des Français établis hors de France
0,75
2018-2019 121 projet de loi de finances rectificativepour 2018 1,50
2018-2019 122 proposition de loi tendant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristique
0,75
2018-2019 123 Rapport visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux 1,50
2018-2019 124 proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux 0,75
2018-2019 125 Rapport visant à la présentation d'un rapport sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, établies par l'Anses
1,50
2018-2019 126 proposition de loi visant à la présentation d'un rapport sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, établies par l'Anses
0,75
2018-2019 127 Rapport relative à l'élection des sénateurs 1,50
2018-2019 128 proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs 0,75
2018-2019 129 Rapport pour 2018 3
2018-2019 130 projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre la France et Chypre
1,50
2018-2019 131 Rapport visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans 1,50
2018-2019 133 proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte menée par la municipalité de Marseille contre l'habitat indigne
0,75
2018-2019 134 proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants 0,75
2018-2019 135 proposition de loi organique relative à la présentation du rapport annuel consacré aux droits de l'enfant du Défenseur des droits devant le Parlement 0,75
2018-2019 136 proposition de loi portant diverses dispositions relatives au logement et à l'urbanisme 0,75
2018-2019 137 proposition de loi tendant à garantir la portée juridique des réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires 0,75 2018-2019 138 proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le nouveau
programme d'investissement pour l'Europe (InvestEU)
0,75 2018-2019 139 proposition de loi visant à modifier l'appellation Relais assistants maternels en Relais petite enfance, et à en préciser le champ de
compétence
0,75
2018-2019 140 Tome 2 Rapport d'information Quels tremplins pour le sport en outre-mer ? - Auditions 6,50
2018-2019 140 Tome 1 Rapport d'information Quels tremplins pour le sport en outre-mer ? - Rapport 6,50
2018-2019 141 Rapport pour 2018 3
2018-2019 142 projet de loi de finances rectificativepour 2018 0,75
2018-2019 144 projet de loi de financement de la sécurité socialepour 2019 0,75
2018-2019 146 projet de loi de finances pour 2019 7
2018-2019 147 Tome 1 Rapport général pour 2019 – Le budget de 2019 et son contexte économique et financier 4
2018-2019 147 Tome 2, fascicule 1, volume 1 Rapport général pour 2019 – Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) 13,50
Session numéro Tome/fascicule/annexe/volume Type de document Intitulé prix en € 2018-2019 147 Tome 2, fascicule 1, volume 2 Rapport général pour 2019 – Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) 14
2018-2019 147 Tome 2, fascicule 2 Rapport général pour 2019 – Affaires européennes 1,50
2018-2019 147 Tome 3, volume 1 Rapport général pour 2019 – Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) 10 2018-2019 147 Tome 3, volume 2 Rapport général pour 2019 – Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) 15,50
2018-2019 147 Tome 3, annexe 1 Rapport général pour 2019 – Action extérieure de l'État 1,50
2018-2019 147 Tome 3, annexe 2 Rapport général pour 2019 – Administration générale et territoriale de l'État 4
2018-2019 147 Tome 3, annexe 3 Rapport général pour 2019 – Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 4
2018-2019 147 Tome 3, annexe 4 Rapport général pour 2019 – Aide publique au développement 1,50
2018-2019 147 Tome 3, annexe 5 Rapport général pour 2019 – Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation 3
2018-2019 147 Tome 3, annexe 6, volume 1 Rapport général pour 2019 – Cohésion des territoires - Logement et ville 3
2018-2019 147 Tome 3, annexe 6, volume 2 Rapport général pour 2019 – Cohésion des territoires - Aménagement des territoires 1,50
2018-2019 147 Tome 3, annexe 7 Rapport général pour 2019 – Conseil et contrôle de l'État 1,50
2018-2019 147 Tome 3, annexe 8 Rapport général pour 2019 – Culture 3
2018-2019 147 Tome 3, annexe 9 Rapport général pour 2019 – Défense 1,50
2018-2019 147 Tome 3, annexe 10 Rapport général pour 2019 – Direction de l'action du Gouvernement 1,50
2018-2019 147 Tome 3, annexe 11, volume 1 Rapport général pour 2019 – Écologie, développement et mobilité durables 4
2018-2019 147 Tome 3, annexe 11, volume 2 Rapport général pour 2019 – Écologie, développement et mobilité durables 3
2018-2019 147 Tome 3, annexe 11, volume 3 Rapport général pour 2019 – Écologie, développement et mobilité durables 3
2018-2019 147 Tome 3, annexe 12 Rapport général pour 2019 – Économie 3
2018-2019 147 Tome 3, annexe 13 Rapport général pour 2019 – Engagements financiers de l'État 1,50
2018-2019 147 Tome 3, annexe 14 Rapport général pour 2019 – Enseignement scolaire 3
2018-2019 147 Tome 3, annexe 15, volume 1 Rapport général pour 2019 – Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques
3 2018-2019 147 Tome 3, annexe 15, volume 2 Rapport général pour 2019 – Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État 3
2018-2019 147 Tome 3, annexe 16 Rapport général pour 2019 – Immigration, asile et intégration 1,50
2018-2019 147 Tome 3, annexe 17 Rapport général pour 2019 – Investissements d'avenir 1,50
2018-2019 147 Tome 3, annexe 18 Rapport général pour 2019 – Justice 1,50
2018-2019 147 Tome 3, annexe 19 Rapport général pour 2019 – Médias, livre et industries culturelles 1,50
2018-2019 147 Tome 3, annexe 20 Rapport général pour 2019 – Outre-mer 1,50
2018-2019 147 Tome 3, annexe 21 Rapport général pour 2019 – Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État 1,50
2018-2019 147 Tome 3, annexe 22 Rapport général pour 2019 – Pouvoirs publics 1,50
2018-2019 147 Tome 3, annexe 23 Rapport général pour 2019 – Recherche et enseignement supérieur 4
2018-2019 147 Tome 3, annexe 24 Rapport général pour 2019 – Régimes sociaux et de retraite 4
2018-2019 147 Tome 3, annexe 25 Rapport général pour 2019 – Relations avec les collectivités territoriales 3
2018-2019 147 Tome 3, annexe 26 Rapport général pour 2019 – Remboursements et dégrèvements 1,50
2018-2019 147 Tome 3, annexe 27 Rapport général pour 2019 – Santé 1,50
2018-2019 147 Tome 3, annexe 28, volume 1 Rapport général pour 2019 – Sécurités (police nationale ; gendarmerie nationale) 1,50
2018-2019 147 Tome 3, annexe 28, volume 2 Rapport général pour 2019 – Sécurités (sécurité et éducation routières) 3
2018-2019 147 Tome 3, annexe 28, volume 3 Rapport général pour 2019 – Sécurités (sécurité civile) 1,50
2018-2019 147 Tome 3, annexe 29 Rapport général pour 2019 – Solidarité, insertion et égalité des chances 3
2018-2019 147 Tome 3, annexe 30 Rapport général pour 2019 – Sport, jeunesse et vie associative 1,50
2018-2019 147 Tome 3, annexe 31 Rapport général pour 2019 – Travail et emploi 3
2018-2019 148 Tome 1 Avis pour 2019 – Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 3
2018-2019 148 Tome 2 Avis pour 2019 – Écologie, développement et mobilité durables : Énergie 3
2018-2019 148 Tome 3 Avis pour 2019 – Économie 4
2018-2019 148 Tome 4 Avis pour 2019 – Outre-mer 1,50
2018-2019 148 Tome 5 Avis pour 2019 – Recherche et enseignement supérieur 3
2018-2019 148 Tome 6 Avis pour 2019 – Cohésion des territoires : Logement 1,50
2018-2019 148 Tome 7 Avis pour 2019 – Cohésion des territoires : Politique de la ville 1,50
2018-2019 148 Tome 8 Avis pour 2019 – Participations financières de l'État 0,75
2018-2019 149 Tome 1 Avis pour 2019 – Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde 1,50
2018-2019 149 Tome 2 Avis pour 2019 – Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence 1,50
2018-2019 149 Tome 3 Avis pour 2019 – Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires 1,50
2018-2019 149 Tome 4 Avis pour 2019 – Aide publique au développement 1,50
2018-2019 149 Tome 5 Avis pour 2019 – Défense : Environnement et prospective de la politique de défense 3
2018-2019 149 Tome 6 Avis pour 2019 – Défense : Préparation et emploi des forces 1,50
2018-2019 149 Tome 7 Avis pour 2019 – Défense : Soutien de la politique de la défense 3
2018-2019 149 Tome 8 Avis pour 2019 – Défense : Équipement des forces 3
2018-2019 149 Tome 9 Avis pour 2019 – Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental 3
2018-2019 149 Tome 10 Avis pour 2019 – Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844) et TV5 Monde (P847) 3
2018-2019 149 Tome 11 Avis pour 2019 – Sécurités : Gendarmerie nationale 1,50
2018-2019 150 Tome 1 Avis pour 2019 – Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation 1,50
2018-2019 150 Tome 2 Avis pour 2019 – Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 1,50 2018-2019 150 Tome 3 Avis pour 2019 – Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les
conduites addictives (Mildeca)
1,50
2018-2019 150 Tome 4 Avis pour 2019 – Outre-mer 1,50
2018-2019 150 Tome 5 Avis pour 2019 – Régimes sociaux et de retraites - Pensions 1,50
2018-2019 150 Tome 6 Avis pour 2019 – Santé 1,50
2018-2019 150 Tome 7 Avis pour 2019 – Solidarité, insertion et égalité des chances 1,50
2018-2019 150 Tome 8 Avis pour 2019 – Travail et emploi 3
2018-2019 151 Tome 1 Avis pour 2019 – Action extérieure de l'État 1,50 €
2018-2019 151 Tome 2, fascicule 1 Avis pour 2019 – Culture : Patrimoines 3
2018-2019 151 Tome 2, fascicule 2 Avis pour 2019 – Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 3
2018-2019 151 Tome 3 Avis pour 2019 – Enseignement scolaire 3
2018-2019 151 Tome 4, fascicule 1 Avis pour 2019 – Médias, livre et industries culturelles : Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public 3
2018-2019 151 Tome 4, fascicule 2 Avis pour 2019 – Médias, livre et industries culturelles : Presse 3
2018-2019 151 Tome 4, fascicule 3 Avis pour 2019 – Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturelles 4
2018-2019 151 Tome 5 Avis pour 2019 – Recherche et enseignement supérieur 3
2018-2019 151 Tome 6 Avis pour 2019 – Sport, jeunesse et vie associative 3
2018-2019 152 Tome 1 Avis pour 2019 – Mesures fiscales relatives à l'environnement et à l'énergie 1,50
2018-2019 152 Tome 2 Avis pour 2019 – Environnement 3
2018-2019 152 Tome 3 Avis pour 2019 – Transports 4
2018-2019 152 Tome 4 Avis pour 2019 – Cohésion des territoires 1,50
2018-2019 153 Tome 1 Avis pour 2019 – Administration générale et territoriale de l'État 1,50
2018-2019 153 Tome 2 Avis pour 2019 – Asile, immigration, intégration et nationalité 1,50
2018-2019 153 Tome 3 Avis pour 2019 – Outre-mer 1,50
2018-2019 153 Tome 4 Avis pour 2019 – Juridictions administratives et juridictions financières 1,50
2018-2019 153 Tome 5 Avis pour 2019 – Développement des entreprises 1,50
2018-2019 153 Tome 6 Avis pour 2019 – Fonction publique 1,50
2018-2019 153 Tome 7 Avis pour 2019 – Administration pénitentiaire 3
2018-2019 153 Tome 8 Avis pour 2019 – Justice judiciaire et accès au droit 1,50
2018-2019 153 Tome 9 Avis pour 2019 – Protection judiciaire de la jeunesse 1,50
2018-2019 153 Tome 10 Avis pour 2019 – Direction de l'action du Gouvernement, publications officielles et information administrative 1,50
2018-2019 153 Tome 11 Avis pour 2019 – Pouvoirs publics 1,50
2018-2019 153 Tome 12 Avis pour 2019 – Relations avec les collectivités territoriales 1,50
2018-2019 153 Tome 13 Avis pour 2019 – Sécurités 1,50
2018-2019 153 Tome 14 Avis pour 2019 – Sécurité civile 0,75
2018-2019 154 Rapport d'information Horizon Europe : la recherche et l'innovation pour un sursaut en Europe 3,50
2018-2019 155 proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le futur programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon Europe"
0,75
Session numéro Tome/fascicule/annexe/volume Type de document Intitulé prix en € 2018-2019 156 proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un
mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak
0,75
2018-2019 157 projet de loi d'orientation des mobilités 11
2018-2019 157 projet de loi d'orientation des mobilités 11
2018-2019 158 projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part
1,50
2018-2019 159 projet de loi de finances rectificativepour 2018 1,50
2018-2019 160 Rapport pour 2018 3
2018-2019 161 Rapport relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens 0,75
2018-2019 162 proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens 0,75
2018-2019 163 projet de loi de financement de la sécurité socialepour 2019 3
2018-2019 165 Rapport d'information Les femmes pendant la Grande Guerre (Actes du colloque du 18 octobre 2018) 6,50
2018-2019 166 proposition de loi visant à créer un délit d'entrave à l'exercice du droit d'asile 0,75
2018-2019 167 proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli
0,75
2018-2019 168 proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires 0,75
2018-2019 169 proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne 0,75
2018-2019 170 Rapport d'information Les défis européens du nouveau gouvernement italien 3,50
2018-2019 171 Rapport d'information Quelles liaisons maritimes entre l'Union européenne et l'Irlande après le Brexit ? 3,50
2018-2019 172 proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1316/2013 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union, COM (2018) 568 final
0,75
2018-2019 173 proposition de loi visant à répondre à la colère des Françaises et des Français : pour plus de justice et d'égalité 0,75
2018-2019 174 proposition de loi tendant à réguler l'implantation des lieux de culte et à favoriser la transparence de leur financement 0,75
2018-2019 175 proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique 0,75
2018-2019 176 proposition de loi visant à supprimer la TVA sur le montant de la TICPE afin de préserver le pouvoir d'achat et la mobilité des Français 0,75 €
2018-2019 177 Rapport instituant des funérailles républicaines 1,50
2018-2019 178 proposition de loi instituant des funérailles républicaines 0,75
2018-2019 179 Rapport visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires 3
2018-2019 180 proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires 0,75
2018-2019 181 Rapport d'information France-Allemagne : quelle coopération à l'heure du 56ème anniversaire du Traité de l'Élysée ? 3,50
2018-2019 182 proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières
0,75 €
2018-2019 183 proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux 0,75
2018-2019 184 proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur 0,75
2018-2019 185 proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie 0,75
2018-2019 186 proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale
0,75
2018-2019 188 Rapport de l'OPECST Perspectives technologiques ouvertes par la 5G 3,50
2018-2019 190 Rapport autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts
1,50
2018-2019 192 proposition de loi relative au recours à la vidéoprotection à des fins de lutte contre les infractions à la salubrité publique 0,75
2018-2019 195 Rapport d'information Le rôle des centres hospitaliers universitaires dans la politique de soins 5
2018-2019 198 projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française 3
2018-2019 199 projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française 0,75
2018-2019 200 proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer 0,75
2018-2019 201 proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne 0,75
2018-2019 202 Rapport 2018-2022 et de réforme pour la justice 5
2018-2019 202 Rapport relatif au renforcement de l'organisation des juridictions 5
2018-2019 203 projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice 0,75
2018-2019 204 projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions 0,75
2018-2019 205 Rapport visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne 1,50
2018-2019 206 proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne 0,75
2018-2019 207 Rapport d'information Observations sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises 3,50
2018-2019 208 Rapport d'information La Géorgie, bon élève du partenariat oriental 3,50
2018-2019 209 proposition de loi visant à attribuer l'allocation de reconnaissance à certains supplétifs de statut civil de droit commun 0,75
2018-2019 210 Rapport visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer 0,75
2018-2019 211 proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer 0,75
2018-2019 214 proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie 0,75
2018-2019 215 proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes
0,75
2018-2019 216 proposition de loi visant à encourager et développer les stages dans le milieu associatif 0,75
2018-2019 217 Rapport en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak
0,75
2018-2019 218 projet de loi de finances pour 2019 5
2018-2019 219 Rapport d'information Les fiches S en questions : réponses aux idées reçues 3,50
2018-2019 220 Rapport d'information La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme : un an après 3,50
2018-2019 221 Rapport pour 2019 3
2018-2019 222 Rapport autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire
0,75 €
2018-2019 223 projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire
0,75
2018-2019 224 Rapport autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre la France et Chypre
1,50 2018-2019 225 projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et
de l'accord de coopération en matière de défense entre la France et Chypre
0,75
2018-2019 226 Rapport d'information #PasDeVague : la détresse des enseignants face à la violence scolaire 3,50
2018-2019 227 projet de loi autorisant l'approbation de la décision 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976
0,75
2018-2019 228 proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que l'État s'applique à lui-même les efforts qu'il demande aux collectivités territoriales
0,75
2018-2019 229 proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux 0,75
2018-2019 230 projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales 0,75
2018-2019 231 proposition de loi tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée
0,75
2018-2019 232 Rapport portant mesures d'urgence économiques et sociales 3
2018-2019 233 projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales 0,75
2018-2019 234 proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires 0,75
2018-2019 235 proposition de loi visant à permettre aux sociétés civiles agricoles de réaliser des prestations de service 0,75
2018-2019 236 proposition de loi tendant à garantir le principe de l'acheminement par courrier des professions de foi et des bulletins de vote 0,75
2018-2019 237 Rapport visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie 0,75
2018-2019 238 proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie 0,75
2018-2019 239 Rapport relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire
0,75 2018-2019 240 proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h
sur le réseau secondaire
0,75
2018-2019 241 Rapport relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique 0,75
2018-2019 242 proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique 0,75
2018-2019 243 Rapport tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse 3
2018-2019 244 proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse 0,75
Session numéro Tome/fascicule/annexe/volume Type de document Intitulé prix en €
2018-2019 245 Rapport visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires 3
2018-2019 246 proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires 0,75
2018-2019 247 Rapport en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak
0,75 2018-2019 248 projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à
favoriser l'innovation
0,75 2018-2019 249 proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de
financement des infrastructures de transport de France
0,75
2018-2019 250 proposition de loi tendant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux vétérans des essais nucléaires 0,75
2018-2019 251 Rapport tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres
4
2018-2019 251 Rapport tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger 4
2018-2019 252 proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres
0,75
2018-2019 253 proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger 0,75
2018-2019 254 Tome 1 Rapport relatif à la croissance et la transformation des entreprises – Rapport 15
2018-2019 254 Tome 2 Rapport relatif à la croissance et la transformation des entreprises – Comptes rendus - Liste des personnes entendues 5,50
2018-2019 254 Tome 3 Rapport relatif à la croissance et la transformation des entreprises – Tableau comparatif 25,50
2018-2019 255 projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises 6
2018-2019 256 proposition de loi constitutionnelletendant à instaurer un vrai référendum d'initiative citoyenne 0,75
2018-2019 257 proposition de loi organique relative au Département-Région de Mayotte 0,75
2018-2019 258 proposition de loi relative au Département-Région de Mayotte 3
2018-2019 259 proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre
0,75
2018-2019 260 proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique 0,75
2018-2019 261 proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires 0,75
2018-2019 262 Rapport d'information Dénoncer, pour y mettre fin, le mariage des enfants et les grossesses précoces : un enjeu décisif pour les droits des filles, partout dans le monde
3,50
2018-2019 263 proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste 0,75
2018-2019 264 Rapport autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part
1,50 2018-2019 265 projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses
Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part
0,75 2018-2019 266 Rapport autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États
membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part
0,75 2018-2019 267 projet de loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États
membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part
0,75
2018-2019 268 projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions 0,75
2018-2019 269 projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice 5
2018-2019 270 proposition de loi organique tendant à inclure dans les études d'impact l'évaluation des conséquences des projets de loi sur l'aménagement du territoire
0,75
2018-2019 271 Rapport d'information Programme de travail de la commission européenne pour 2019 3,50
2018-2019 272 proposition de loi tendant à réduire l'étendue de la région Grand Est et à rétablir l'Alsace comme région de plein exercice 0,75
2018-2019 273 projet de loi autorisant l'approbation des accords France-République dominicaine et France-Nicaragua relatifs à l'emploi des conjoints des agents et aux activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel des missions officielles
0,75
2018-2019 274 projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
0,75 2018-2019 275 projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de
la Constitution
0,75 2018-2019 277 proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte 0,75
2018-2019 278 Rapport d'information Prise en charge financière des victimes du terrorisme : réparer l'irréparable 5
2018-2019 279 Rapport d'information Intelligence artificielle : l'urgence d'une ambition européenne 3,50
2018-2019 280 proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les investissements dans l'intelligence artificielle en Europe
0,75
2018-2019 281 proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale 0,75
2018-2019 282 proposition de loi pour une école vraiment inclusive 0,75
2018-2019 283 proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale
0,75 2018-2019 284 proposition de loi relative aux dérogations autorisant pour cause de rituel religieux l'égorgement sans étourdissement préalable des
animaux de boucherie
0,75
2018-2019 285 proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires 0,75 €
2018-2019 286 proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs 0,75
2018-2019 287 Tome 1 Rapport relatif au renforcement de l'organisation des juridictions – Rapport 4
2018-2019 287 Tome 1 Rapport 2018-2022 et de réforme pour la justice – Rapport 4
2018-2019 287 Tome 2 Rapport 2018-2022 et de réforme pour la justice – Tableaux comparatifs 10
2018-2019 287 Tome 2 Rapport relatif au renforcement de l'organisation des juridictions – Tableaux comparatifs 10
2018-2019 288 projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice 4
2018-2019 289 projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions 0,75
2018-2019 290 Rapport relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte 0,75
2018-2019 291 proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte 0,75
2018-2019 292 Rapport portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française 6
2018-2019 292 Rapport portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française 6
2018-2019 293 projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française 0,75
2018-2019 294 projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française 0,75
2018-2019 295 Rapport autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part
1,50 2018-2019 296 projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union
européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part
0,75 2018-2019 297 Rapport autorisant l'approbation de la décision 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des
membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976
0,75
2018-2019 298 projet de loi autorisant l'approbation de la décision 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976
0,75
2018-2019 299 Rapport d'information Cyberattaque contre « ARIANE » : une expérience qui doit nous servir 3,50 €
2018-2019 300 proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art 0,75 €
2018-2019 301 proposition de loi organique relative à l'élection du Président de la République 0,75
2018-2019 302 proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines
0,75
2018-2019 303 proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte 0,75
2018-2019 304 proposition de loi tendant à restreindre le droit du sol pour l'obtention de la nationalité française, à rétablir le principe de l'expulsion des étrangers condamnés pour crime ou délit et à supprimer la gratuité des soins médicaux pour les étrangers en situation irrégulière
0,75 €
2018-2019 305 proposition de loi créant un statut de l'élu communal 0,75
2018-2019 306 Rapport visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli
1,50 2018-2019 307 proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la
formation des professionnels et le droit à l'oubli
0,75
2018-2019 308 Rapport visant à faciliter le désenclavement des territoires 1,50
2018-2019 309 proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires 0,75
2018-2019 310 Rapport visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux 3
2018-2019 311 proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux 0,75
2018-2019 312 Rapport d'information La compétitivité des ports français à l'horizon 2020 : l'urgence d'une stratégie 3,50
Session numéro Tome/fascicule/annexe/volume Type de document Intitulé prix en €
2018-2019 313 proposition de loi visant à renforcer l'identification, le contrôle et le suivi de l'instruction à domicile 0,75 €
2018-2019 314 projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre
0,75 2018-2019 316 proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de
la politique agricole commune (PAC)
0,75
2018-2019 317 Rapport d'information PAC : arrêter l'engrenage conduisant à sa déconstruction d'ici 2027 3,50
2018-2019 318 Rapport visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie 1,50
2018-2019 319 proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie 0,75
2018-2019 320 proposition de loi visant à harmoniser la notion de jour dans la législation du travail 0,75 €
2018-2019 321 proposition de loi relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive
0,75 2018-2019 322 proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits
agricoles ou alimentaires
0,75
2018-2019 323 projet de loi pour une école de la confiance 1,50
2018-2019 324 Rapport d'information "Affaire Benalla" : rapport d'enquête de la commission des lois du Sénat (Rapport) 6,50
2018-2019 324 Rapport d'information "Affaire Benalla" : rapport d'enquête de la commission des lois du Sénat (Comptes rendus des auditions) 11
2018-2019 325 Rapport visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux 1,50
2018-2019 326 proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux 0,75
2018-2019 327 Rapport pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne 1,50
2018-2019 328 proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne 0,75
2018-2019 329 Rapport d'information Le service militaire adapté : un dispositif indispensable au développement des outre-mer 3,50
2018-2019 330 Rapport d'information Amendes pénales : l'urgente modernisation du recouvrement 3,50 €
2018-2019 331 proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent 0,75 2018-2019 332 proposition de loi tendant à garantir le respect dû aux assemblées parlementaires dans l'exercice de leurs prérogatives d'enquête 0,75 2018-2019 333 proposition de loi pour une mise en cohérence du territoire des intercommunalités avec les limites des départements et des régions 0,75 €
2018-2019 334 Rapport en faveur de l'engagement associatif 1,50
2018-2019 335 proposition de loi en faveur de l'engagement associatif 0,75
2018-2019 336 Rapport relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
1,50 2018-2019 337 proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de
financement des infrastructures de transport de France
0,75
2018-2019 338 Rapport d'information sur l'enquête de la Cour des comptes sur la dette des entités publiques 5
2018-2019 339 projet de loi d'orientation des mobilités 4
2018-2019 340 projet de loi autorisant l'approbation d'accords entre la France et la Principauté de Monaco 1,50
2018-2019 342 projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises 0,75
2018-2019 343 Rapport visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires 0,75
2018-2019 344 proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires 0,75
2018-2019 345 Rapport visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre
1,50
2018-2019 346 proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre
0,75
2018-2019 347 Avis d'orientation des mobilités 3
2018-2019 348 Rapport d'information L'engagement des femmes outre-mer : un levier clé du dynamisme économique 5
2018-2019 349 proposition de loi organique tendant à attribuer à la loi la compétence de fixer les principes fondamentaux de la procédure civile 0,75
2018-2019 350 Rapport d'information Observations sur la transposition du droit européen par le projet de loi d'orientation des mobilités 3,50
2018-2019 351 Rapport relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers 1,50
2018-2019 352 proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers 0,75
2018-2019 353 proposition de loi visant à clarifier les modalités de fonctionnement et de rétribution de la haute administration publique de l'État 0,75
2018-2019 354 proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe 0,75
2018-2019 355 proposition de loi tendant à promouvoir la justice fiscale en rétablissant l'impôt de solidarité sur la fortune 0,75 €
2018-2019 356 Rapport d'information Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2019
3,50
2018-2019 357 proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés 0,75 €
2018-2019 358 projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace 3
2018-2019 359 projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-1135 du 12 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à la gestion de l'infrastructure ferroviaire et à l'ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs
0,75
2018-2019 360 proposition de loi tendant à renforcer la parité dans les exécutifs des collectivités territoriales 0,75 €
2018-2019 361 Rapport visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur 1,50
2018-2019 362 proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur 0,75
2018-2019 363 Rapport visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs 3
2018-2019 364 proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs 0,75
2018-2019 365 Rapport Améliorer la lisibilité du droit 4
2018-2019 366 proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit 0,75
2018-2019 367 Rapport d'information La Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) : mieux prévenir les difficultés des organismes de logement social
5
2018-2019 368 Tome 1 Rapport d'orientation des mobilités – Rapport 10,50 €
2018-2019 368 Tome 2 Rapport d'orientation des mobilités – Tableau comparatif 5
2018-2019 369 projet de loi d'orientation des mobilités 4
2018-2019 370 Rapport d'information Chauffeurs routiers, pilotes, personnels navigants : pour un statut européen du travailleur hautement mobile 3,50 € 2018-2019 371 proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les normes
sociales européennes applicables au secteur des transports
0,75 €
2018-2019 372 Rapport d'information Le Sénat entendu à Bruxelles 5
2018-2019 373 proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique 0,75 €
2018-2019 374 proposition de loi visant à interdire l'utilisation de cyanure dans l'exploitation minière aurifère et argentifère 0,75 €
2018-2019 375 proposition de loi visant à alléger le cadre législatif des fouilles dans les établissements pénitentiaires 0,75 €
2018-2019 378 Rapport au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de la politique agricole commune (PAC)
0,75
2018-2019 379 proposition de loi visant à clarifier le contenu des affiches électorales 0,75 €
2018-2019 381 proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine 0,75 €
2018-2019 382 projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises 6
2018-2019 383 proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la souveraineté numérique 0,75 €
2018-2019 384 proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide 0,75 €
2018-2019 385 proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral 0,75 €
2018-2019 386 proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral 0,75 €
2018-2019 387 proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois
0,75 € 2018-2019 388 Rapport relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection 0,75 € 2018-2019 389 proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection 0,75 € 2018-2019 390 Rapport portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits
agricoles ou alimentaires
1,50 € 2018-2019 391 proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits
agricoles ou alimentaires
0,75 € 2018-2019 392 Rapport autorisant l'approbation des accords France-République dominicaine et France-Nicaragua relatifs à l'emploi des
conjoints des agents et aux activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel des missions officielles
0,75 €
2018-2019 393 projet de loi autorisant l'approbation des accords France-République dominicaine et France-Nicaragua relatifs à l'emploi des conjoints des agents et aux activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel des missions officielles
0,75 €
2018-2019 394 Rapport autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales
0,75 € 2018-2019 395 projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer
aux affaires des collectivités locales
0,75 €
