2018-2019 2018-2019
R A P P O R T R A P P O R T D’ACTIVITÉ D’ACTIVITÉ
de l’aménagement et du logement
EDITO
Au service des ambitions de la transition écologique des territoires de la région Provence- Alpes-Côte d’Azur, la DREAL contribue à garantir pour la population les conditions d’une vie équilibrée, résiliente aux risques et aux effets du changement climatique, tout en préservant les ressources pour les générations futures.
Service déconcentré du ministère de la Transition écologique et du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales placé sous l’autorité du Préfet de région, la DREAL intervient, avec ses partenaires, dans le quotidien de chacun : mobilité, logement, énergie, biodiversité, eau, paysage, prévention des risques, qualité de l’air, aménagement durable du territoire, économie circulaire.
Son action est inscrite dans son projet stratégique 2019-2022 qui repose sur 8 orientations fortement imbriquées et portant parfois des enjeux contradictoires. Pour la DREAL, atteindre des objectifs ambitieux et complexes repose en effet sur sa capacité à travailler de manière transversale et collective mais aussi sur l’exigence d’identifier et de proposer des arbitrages au regard des enjeux et priorités d’actions.
En un mot, il est nécessaire d’agir ensemble ! C’est ainsi que la DREAL pourra convaincre les porteurs de projet (collectivités, aménageurs, entreprises…) d’intégrer le plus en amont possible les enjeux de l’environnement pour que son accompagnement soit pleinement efficace. L’exigence de transversalité se situe au cœur de chaque orientation.
Ce rapport d’activité 2018-2019 témoigne de la richesse et de la variété des actions menées ou engagées par la DREAL avec l’ensemble de ses partenaires pour garantir le déploiement des priorités ministérielles et gouvernementales. Cette implication constante au plus près des territoires repose essentiellement sur l’expertise et la mobilisation des 529 agents qui la composent et dont le travail a abouti au renouvellement de la certification ISO 9001 en octobre 2019.
Avec mon équipe de direction, je tiens à exprimer ici toute ma reconnaissance à chacun d’entre eux pour leur engagement au quotidien et leur professionnalisme qui sont des gages de fiabilité et de confiance pour les acteurs des territoires.
Corinne Tourasse Directrice Régionale
EDITO
SOMMAIRE SOMMAIRE
Agir et innover pour l’aménagement durable et la résilience des territoires page : 6
Agir pour la transition énergétique au service de la qualité de l’air et du climat page : 8
Déployer une dynamique de construction et de rénovation du logement,
notamment social, adaptée aux besoins page : 10
Agir pour une mobilité durable page : 12
Préserver les ressources et le patrimoine naturel paysager page : 14
Prévenir les pollutions et les risques page : 16
Répondre efficacement aux situations d’urgence impliquant nos compétences
ministérielles page : 18
Agir ensemble page : 20
Orientation 1
Orientation 2
Orientation 3
Orientation 4
Orientation 5
Orientation 6
Orientation 7
Orientation 8
Une région riche en projets vertueux
La DREAL pilote ou collabore à des démarches en faveur du développement durable et de la transition écologique, dans lesquelles les collectivités s’engagent de manière adaptée aux réalités et besoins de leur territoire.
- La démarche EcoQuartier et son label valorisent et accompagnent les opérations exemplaires qui répondent aux enjeux du climat, de la biodiversité et du vivre ensemble.
- PARC+ (ARBE) soutient les parcs d’activités qui mènent des actions de qualité et de performance.
- Territoire Durable une Cop d’avance (ARBE) récompense les collectivités mettant en œuvre des projets territoriaux de développement durable.
Ces dispositifs sont des réponses locales concrètes aux 17 Objectifs de Développement Durable de l’ONU.
L’ Autorité environnementale (Ae), les chiffres de l’année
La DREAL et la Mission régionale de l’Ae constatent en 2019 une progression importante du nombre de projets, plans et programmes reçus pour avis, une stabilisation du nombre de cas par cas, et des flux toujours hétérogènes de saisines. 100 % des 540 demandes d’examen au cas par cas ont fait l’objet d’une décision et 239 dossiers pour avis ont été étudiés et hiérarchisés, débouchant sur la rédaction de près 90 avis.
Cela traduit une région dynamique mais aussi une nécessité grandissante de s’assurer de l’intégration des enjeux environnementaux dans les projets, plans et programmes.
En particulier, 2 séminaires ont réuni la DREAL et la MRAe sur les enjeux du photovoltaïque et de la qualité de l’air.
La journée des associations
La DREAL PACA a réuni le 26 mars 2019 à Marseille les associations de protection de l’environnement et d’éducation à l’environnement et au développe- ment durable de la région, à l’occasion de la journée des associations.
Organisée en conférences et tables rondes, cette ren- contre annuelle avait pour fil conducteur la partici- pation du public. Elle s’inscrivait dans l’Objectif de Développement Durable n°17 de l’ONU, Partenariats pour la réalisation des objectifs, et dans la mise en œuvre du dialogue environnemental.
Cet événement a été l’occasion de réaffirmer le parte- nariat entre l’État et les associations à compétence environnementale et de recueillir leurs propositions pour une meilleure prise en compte des attentes sociétales en matière de protection de l’environne- ment.
Approbation du premier SRADDET de France Fruit d’un processus de travail partenarial engagé dès 2016 et d’échanges continus entre les services de la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur et de l’État, le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité du Territoire (SRADDET) a été adopté par le conseil régional et approuvé par le Préfet de Région le 15 octobre 2019.
La région est, depuis cette date, la première région de France à s’être dotée d’un schéma intégrateur et prescriptif, opposable aux documents de planification infra régionaux (SCoT, PLU en absence de SCoT, PCAET, PDU, charte de PNR).
Ce document complexe et dense propose une vision stratégique du territoire régional à 30 ans, en rupture avec le modèle d’aménagement du territoire des dernières années.
Avec ce schéma, la Région Provence-Alpes-Côte- d’Azur a pour ambition de concilier aménagement durable et attractivité démographique, tout en améliorant la qualité de vie des habitants, en maîtrisant la consommation de l’espace, en confortant des centralités, en assurant la préservation des ressources, la reconquête de la biodiversité, le développement d’une offre de logements abordables et adaptés, l’amélioration des conditions de mobilité et de gestion des déchets, la réduction des besoins énergétiques et le développement de la production d’énergies renouvelables.
Pour y parvenir et prendre en compte la diversité régionale, le territoire est découpé en 4 espaces distincts des limites administratives (provençal, rhodanien, alpin et azuréen), au sein desquels les politiques seront ciblées selon les particularités de chaque espace et hiérarchisées selon leur niveau de centralité.
Les «prêts à servir» de la DREAL : DATAPAS et CARTOPAS
Depuis plus de quinze ans, CARTOPAS, le recueil CAR- TOgraphique Prêt-A-Servir de la DREAL PACA, est dis- ponible sur son site web et en version imprimée. La nouvelle édition 2019 a pris la forme d’un atlas carto- graphique avec un texte allégé. On y trouve 73 cartes thématiques représentant les enjeux et les actions des différentes orientations stratégiques de la DREAL.
L’atlas est régulièrement mis à jour sur le site internet de la DREAL avec quelques cartes supplémentaires.
http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/carto- pas-2019-r2406.html
Lancé en octobre 2019, DATAPAS est un nouvel outil internet de visualisation de 30 chiffres-clés territo- riaux, représentatifs des politiques publiques pour lesquelles la DREAL a des compétences. Développé sous R shiny, DATAPAS a été conçu de manière parti- cipative à travers la consultation de tous les agents de la DREAL, de ses experts thématiques et de son Comi- té de direction. Ce recueil de données sera mis à jour annuellement et enrichi en 2020 d’un volet climat, en partenariat avec le GREC Sud.
https://ssm-ecologie.shinyapps.io/datapas4/
La DREAL PACA met aussi à disposition de tous en libre service une cartographie interactive, une base de données territoriales et un portail documentaire.
Elle contribue ainsi au dialogue environnemental et à l’ouverture des données publiques aux citoyens et aux professionnels.
http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/donnees-cartes-pu- blications-r344.html
EcoQuartiers
en projet, en chantier ou livrés
associations d’éducation
à l’environnement et au développement durable
180
Chiffres Clefs
travaux réalisés
par l’équipe géomatique pour les chargés de mission
des services de la DREAL
pages d’études et de rapports numérisées,
en cours d’intégration sur le portail de l’information environnementale SIDE
visites web du Cartopas
et de la cartographie interactive
16 K
177
50 K
22 60
collectivités labellisées
Territoire Durable – Une Cop d’avance
71
associations agréées
pour la protection de l’environnement
Orientation 1 :
Agir et innover pour l’aménagement durable et la résilience des territoires
Orientation 1
©Claude INGARGIOLA
La diversité des enjeux et des territoires exige une transversalité toujours plus grande pour concilier environnement et développement. Des données fiables et neutres sont nécessaires au dialogue environnemental. La DREAL construit ou co-construit des stratégies régionales et un socle de connaissance. Elle crée de la valeur de référence et produit des analyses croisées pour éclairer les prises de décision et apprécier les effets des politiques publiques. Son objectif est aussi d’améliorer la prise en compte de l’environnement dans les projets, plans et programmes et la qualité des études d’impact.
8 9
Cadre régional pour le développement du photovoltaïque
Le cadre régional pour le développement du photovoltaïque en Provence-Alpes-Côte d’Azur, élaboré par la DREAL en lien avec les DDT(M), la DRAC et la DRAAF, a été validé par le préfet de région en février 2019.
Au regard des objectifs ambitieux du projet de Programmation Pluriannuelle de l’Energie (multiplier par 5 la puissance installée en France d’ici 2028) et des objectifs du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (multiplier par 10 la puissance installée en région d’ici 2030), les services de l’État en région ont souhaité orienter les professionnels et les collectivités vers un développement équilibré du photovoltaïque, en adéquation avec les autres enjeux du territoire.
Ce document, qui a vocation à évoluer pour prendre en compte les retours d’expérience à venir, s’articule selon les orientations suivantes :
• favoriser le développement du photovoltaïque sur toitures et ombrières de parkings ;
• selon certaines conditions, le développement du photovoltaïque au sol (le cadre précise et hiérarchise les enjeux territoriaux auxquels les projets peuvent être confrontés dans les espaces naturels, agricoles et forestiers) ;
• sous réserve, les serres photovoltaïques et le développement de l’agrivoltaïsme.
L’enjeu est à présent d’accompagner les collectivités vers une appropriation du cadre régional et d’aboutir à une intégration pleine et entière des questions énergétiques dans la planification de leurs territoires.
A titre expérimental, la DREAL accompagnera en 2020 quelques territoires volontaires pour planifier le développement des énergies renouvelables.
Plus d’informations : http://www.paca.developpement-durable.
gouv.fr/cadre-regional-du-photovoltaique-en-paca-a11707.html
Matériaux biosourcés Crédits photo : Bâtir en Balles
Approbation du Schéma Régional Biomasse
Le Schéma Régional Biomasse (SRB) de Provence-Alpes- Côte d’Azur, élaboré conjointement par le préfet de Région et le président du Conseil régional, a été adopté le 5 avril 2019.
La finalité de ce schéma est de mobiliser et réguler les usages de biomasse en région pour satisfaire les objectifs de développement des différentes filières en respectant la soutenabilité et la hiérarchie des différents usages.
Afin d’assurer une dynamique de développement et la bonne articulation des acteurs, le schéma établit une gouvernance qui s’appuie sur 4 comités de chaîne de valorisation : Combustion, Éco-construction & Éco- matériaux, Méthanisation et Chimie biosourcée &
Biocarburants.
Le code de l’environnement prévoit une évaluation au plus tard six ans après son adoption.
Un épisode sans précédent de pollution de l’air à l’ozone a perduré du 24 juin au 8 juillet 2019. Pour la première fois à Marseille, la circulation différenciée a été mise en place sur un périmètre de restriction de circulation.
Seuls les véhicules les moins polluants (sur la base des vignettes Crit’AIR 0 à 3) étaient admis à circuler. Pour faciliter l’appropriation par les usagers, cette première mise en place a été pédagogique. Fin 2019, 350 000 vignettes ont été commandées dans le département ce qui représente environ un tiers des véhicules.
Cette mesure de circulation différenciée s’accompagne d’autres mesures telles que la promotion du covoitu- rage, l’accès facilité à certains transports publics, l’in- terdiction du transit des poids lourds, le raccordement électrique à quai des navires, la limitation de vitesse des navires, ou encore des mesures spécifiques pour les in- dustriels.
Même si cet épisode a connu un important écho médiatique, il ne doit pas nous faire oublier que la pollution chronique, très impactante pour la santé, mobilise la DREAL dans son action au quotidien. Dans ce cadre, il a été décidé de réviser les trois Plans de Protection de l’Atmosphère sur les zones visées par le contentieux européen, selon une méthodologie participative et partenariale. La 2é édition de la Conférence régionale pour la qualité de l’air, qui a réuni plus de 130 participants, a été l’occasion de signer une charte régionale d’engagement illustrant la mobilisation de ses signataires : l’État, les métropoles régionales Aix-Marseille Provence, Toulon Provence Méditerranée, Nice Côte d’Azur, la Région, Marseille, l’ADEME, l’ARS, AtmoSud, RTE, GRDF, GrtGaz, Enedis, le GPMM, Vaucluse élec, Environnement Industrie, Toulon Avenir, GMIF...
Ligne RTE Haute Durance
Dans le cadre de ses missions d’instruction des travaux réalisés sur les infrastructures électriques, la DREAL a accompagné juridiquement le gestionnaire du réseau de transport d’électricité RTE dans la mise en œuvre du programme de rénovation du réseau électrique depuis Gap jusqu’au nord de Briançon. Ce réseau qui datait des années 1930 était vétuste et inadapté aux besoins de la haute vallée de la Durance.
Après 6 années de concertation, les travaux décomposés en 7 phases ont débuté en 2015. Ils sont en voie d’achèvement. Ces travaux permettent d’enterrer 100 km de lignes aériennes et supprimer 314 des 700 pylônes. Avec ce projet, les capacités d’accueil des projets locaux d’énergies renouvelables seront améliorées et 215 km de fibre optique seront installés.
Orientation 2
Agir pour la transition énergétique au service de la qualité de l’air et du climat
Charte régionale d’engagement pour la qualité de l’air (Crédits photo : Yohann PAMELLE)
Signature de la charte d’engagement pour la qualité de l’air et mise en place de la circulation différenciée sur Marseille
Signature de la charte d’engagement pour la qualité de l’air
Chiffres et dates clefs
Adoption du Shéma régional Biomasse
de lignes aériennes du réseau éléctrique entérrés
entre Gap et Briançon vignettes crit’AIR commandées dans les
Bouches du Rhônes à l’été2019
350 000
1 er
Janvier 2021
Avril 5
2019
100 KM
Entrée en vigueur de la réglementation environnementale et carbone
des bâtiments neufs La DREAL accompagne la mobilisation collective des territoires pour réduire les émissions
de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre, accélérer le développement des énergies renouvelables dans le respect des enjeux environnementaux et patrimoniaux, contribuer à la réduction de l’empreinte énergétique de la région et mobiliser les collectivi- tés territoriales en faveur des politiques de transition énergétique.
Accompagnement des démarches territoriales : les PCAET et les CTE
La DREAL assure une mission d’animation des politiques locales en faveur du climat et de l’énergie et apporte un appui aux collectivités pour l’élaboration de leurs Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET), qui constituent les documents de mise en œuvre de la transition énergétique dans les territoires, et l’émergence de leurs Contrats de Transition Écologique (CTE), nouveau dispositif lancé en 2019.
Les CTE procèdent d’une démarche volontaire des territoires s’engageant dans des projets concrets et opérationnels, mobilisant tous les acteurs y compris socio-économiques. L’objectif recherché avec ces contrats est de faire de l’écologie un moteur d’économie. En région, 5 CTE ont été signés.
Orientation 3
Le 10 octobre 2018, le Plan Initiative Copropriétés (PIC) était lancé à Marseille par le ministre de la ville et du logement. Il prévoit une action renouvelée pour identifier et traiter les copropriétés les plus en difficulté de France avec un budget de 2 milliards € sur 10 ans.
La DREAL a conduit un recensement des copropriétés en difficulté aux termes duquel 5 sites marseillais ont été retenus pour figurer dans le suivi national du PIC. Par ailleurs, la commission n°3 du comité régional de l’habitat et de l’ hébergement (CRHH) « Amélioration du parc privé », installée le 18 décembre 2018, a acté une première liste d’une quinzaine de sites en suivi régional. La mobilisation des territoires se traduit par un nombre croissant de programmes
d’observation et de traitement des copropriétés.
La fiabilisation des points d’étapes sur l’avancement des projets des sites nationaux et régionaux conditionnera la mise en œuvre de la programmation budgétaire régionale de l’Anah réalisée par la DREAL et la mobilisation des réserves nationales.
Ce volet copropriété est un outil supplémentaire à l’usage des territoires dans la lutte contre l’habitat indigne (LHI). Cet enjeu majeur en PACA (133 000 logements potentiellement indignes) est au coeur de l’action des pôles départementaux de lutte contre l’habitat indigne (PDLHI).
La DREAL, au titre de l’animation du réseau LHI des DDT et DTARS, a apporté un appui technique et méthodologique afin de faciliter l’élaboration par les plans départementaux de la lutte contre l’habitat indigne (PDLHI) de leur plan d’actions comme demandé par le gouvernement. Des actions de communication ont également été engagées au travers de l’élaboration de plaquettes d’information sur les guichets uniques ou d’une table ronde régionale réunissant les sous-préfets référents LHI (CRHH de juillet 2019).
logements ont bénéficié d’une aide de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) soit 2578 de plus qu’en 2018 pour un montant de 41,5 M€
6053
En 2019
3455 1726 862 1750
logements rénovés dans le cadre de la lutte contre la précarité
énergétique
logements rénovés dans le cadre de l’ intervention sur les copropriétés dégradées
logements rénovés dans le cadre de l’adaptation des logements
à la perte d’autonomie
logements rénovés dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne,
en tenant compte aussi des copropriétés Au total, 667 logements ont été conventionnés y
compris au titre de l’intermédiation locative dont 131 ont bénéficié d’aides aux travaux.
Ces logements dits conventionnés permettent de développer une offre à loyers maîtrisés (très social, social et intermédiaire) dans le parc privé .
parc privé
Chiffres Clefs
logements à destination des ménages les plus modestes
logements ont été agréés à destination des étudiants en PACA en 2019.
logements locatifs sociaux ont été agréés en PACA en 2019.
Cela représente 75% de l’objectif.
9965
3125
363
dont
31 462 251€
ont été consommés en autorisation d’engagement pour financer la construction
de logements locatifs sociaux.
parc social
Palmarès de l’habitat
La 3è édition du Palmarès Régional de l’Habitat 2019 organisée par la DREAL et ses partenaires a été couronnée de succès : ce sont 21 candidatures reçues et 9 opérations lauréates qui se distinguent par une mixité sociale et fonctionnelle réussie ainsi qu’une remarquable innovation sur le plan social et technique.
Cette édition 2019 ouverte aux logements spécifiques offre de nouvelles perspectives, le Grand Prix du Jury pour l’Ilot Baudin à Toulon est d’ailleurs une opération regroupant des logements ordinaires, des logements étudiants, des commerces et une crèche en cœur de ville. Chaque projet démontre la dynamique de production de logement social en région Provence- Alpes-Côte d’Azur tout en mettant l’accent sur l’intérêt porté aux habitants.
Une plaquette et une exposition itinérante présentent les projets lauréats.
Logement d’Abord et lutte contre le sans-abrisme : feuille de route 2018-2022
La démarche nationale «Logement d’abord et lutte contre le sans-abrisme» entend mobiliser tous les acteurs et dispositifs de l’hébergement et du lo- gement pour permettre un accès direct au logement et s’y maintenir. En PACA, le dispositif piloté par la DRDJSCS et la DREAL et associant tous les partenaires institutionnels et associatifs, a consisté en de nom- breux séminaires et ateliers tout au long de l’année pour sensibiliser et lancer des dynamiques : préven- tion des expulsions locatives, importance de la gou- vernance avec les plans département d’actions pour le logement et l’hébergement des personnes défavo- risées (PDALHPD), production de logements très so- ciaux, mobilisation du parc privé, plate-formes terri- toriales d’accompagnement, réforme des attributions de logements sociaux.
Une restitution finale de tous ces ateliers et sémi- naires a eu lieu en fin d’année avec plus de 150 par- ticipants.
L’atlas régional de l’habitat 2018
La connaissance des dynamiques de l’habitat est cruciale pour éclairer l’action publique et mobiliser les acteurs. Le domaine étant complexe et faisant appel à des logiques territoriales de marché, d’évolutions socio-économiques, la réalisation d’un Atlas permet un partage large de connaissances et constitue un socle de référence pour les partenaires. L’atlas régional 2018 a été réalisé par une équipe pluridisciplinaire composée de statisticiens, géomaticiens, chargés d’étude du Service Énergie Logement et du Service Connaissance Aménagement durable et Évaluation de la DREAL.
Il présente, sous forme de 18 fiches pédagogiques et illustrées, un panorama des problématiques du logement, organisé autour de deux volets: les caractéristiques socio-économiques régionales et l’état des lieux des parcs publics et privés.
Orientation 3 :
Déployer une dynamique de construction et de rénovation logement, notamment social, adaptée aux besoins
Plan initiative copropriété et lutte contre l’habitat indigne Palmarés de l’habitat 2019
Palmarés de l’habitat 2019
Atlas régional de l’habita
t 2018 en PACA
Palmarés de l’habitat 2019
©DICOM-CAB/INF
/L18223-No
vembre 2018
La région fait partie des territoires qui connaissent la situation la plus critique en matière de réponse, aussi bien quantitative que qualitative, aux besoins en logements des ménages.
L’action de la DREAL porte sur la mobilisation de l’ensemble des acteurs et des dispositifs d’accompagnement pour promouvoir le logement social et augmenter sa production, accom- pagner la réforme de la demande et des attributions afin de faciliter l’attribution des logements aux publics prioritaires, pour lutter contre l’habitat indigne et traiter les copropriétés fragiles ou dégradées et enfin pour accélérer la rénovation énergétique.
Sobriété énergétique des bâtiments neufs
Expérimentation de la future réglementation environnementale et carbone
La future réglementation environnementale (RE 2020) des bâtiments neufs imposera des constructions sobres en énergie mais aussi, et c’est la grande nouveauté, en carbone. Pour préparer cette future réglementation, une expérimentation a été lancée par l’ADEME en partenariat avec la DREAL. Elle a permis de fédérer partenaires institutionnels, professionnels et maîtres d’ouvrage autour d’une communauté régionale de travail et de contribuer ainsi activement à l’élaboration de cette future réglementation avec des opérations et des enjeux locaux (confort d’été, matériaux biosourcés) mais aussi de monter collectivement en compétence, pour anticiper l’entrée en vigueur de la RE 2020, prévue au 1er janvier 2021.
Matériaux biosourcés
La DREAL PACA accompagne depuis 2012 la structuration des filières locales de matériaux biosourcés (issus de la biomasse végétale ou animale) pour le bâtiment, avec notamment un appui technique et financier sur la filière paille de riz de Camargue.
La DREAL co-anime, avec l’association EnvirobatBDM, le réseau Fibraterra qui regroupe les acteurs de la construction biosourcée et pilote, avec l’interprofession du bois, le groupe de travail éco-construction du Schéma Régional Biomasse. Elle organise par ailleurs de nombreux événements, formations et actions de communications sur ce sujet. Enfin, un appel à projets pour l’utilisation des matériaux biosourcés par les bailleurs sociaux vient d’être lancé en 2020.
12 13
Mise en service de la Rocade L2
La rocade L2 (A507) complète a été mise en service fin octobre 2018 (fin 2016 pour la section est). Elle constitue une artère structurante de l’aire marseillaise.
Le trafic atteint près de 100 000 véhicules par jour.
La L2 assure une grande régularité des temps de parcours (environ 8-9 minutes pour 10 km).
La mise en service de la rocade a entraîné une baisse des trafics sur les parties terminales des autoroutes pénétrantes de Marseille. Elle a également délesté une partie du trafic du centre-ville (environ -30 % sur la passerelle Plombière et -15 % dans le tunnel du Vieux-Port et sur le Jarret). Ce délestage a des effets globalement positifs en termes de nuisances (bruit et pollution), qui sont déplacées de l’hypercentre vers la périphérie de la ville.
Déclaration d’Utilité Publique (DUP) du projet de desserte routière de Digne-les-Bains
Le projet d’amélioration de la desserte de Digne- les-Bains entre Malijai et Digne-les-Bains a été déclaré d’utilité publique par arrêté préfectoral du 5 septembre 2018. Le projet consiste en divers aménagements de la RN85, pour améliorer la sécurité (création de giratoires, suppression des accès directs à la nationale et création de voies de rétablissement, etc.), requalifier la traversée urbaine de Mallemoisson et créer plusieurs créneaux de dépassement.
Depuis, le projet progresse. L’enquête parcellaire s’est déroulée en novembre et décembre 2018. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sans réserve. L’arrêté de cessibilité est en cours de production ; il ouvrira la phase d’acquisitions foncières. Les premiers travaux sont intervenus en 2020 à Mallemoisson.
Le secteur des transports a été marqué en 2018-2019 par l’élaboration de la Loi d’Orien- tation des Mobilités (LOM). Publiée au journal officiel du 26 décembre 2019, elle constitue un nouveau cadre pour le secteur, près de 40 ans après la Loi d’Orientation des Transports Intérieurs (LOTI – 1982). Centrée sur les mobilités du quotidien, elle vise à faire émerger de nouvelles solutions plus durables au service du plus grand nombre. Elle s’accompagne d’une programmation financière ambitieuse, qui conforte les Contrats de Plan Etat-Région et offre à l’État de nouveaux leviers de financement.
Concertation continue de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur (LNPCA)
SNCF Réseau a organisé la concertation du public sur les 3 départements littoraux. La concertation s’est déroulée en deux principales phases. La première, en juin/juillet, était destinée à informer le public sur les évolutions du projet. La seconde, en septembre/
octobre, a permis de recueillir l’avis du public à travers des ateliers et réunions dans les 9 zones concernées.
Le premier bilan de la concertation conforte la priorité donnée aux transports du quotidien et permet d’asseoir plusieurs variantes préférentielles. Il montre également de fortes attentes d’approfondissement des conditions d’insertion des opérations ferroviaires dans leur environnement urbain et territorial. Le Comité de Pilotage (COPIL) du 22 novembre 2019 a validé ce bilan et la poursuite du projet.
Relevés de l’appel à projets national vélo (conti- nuités cyclables)
Le Plan « Vélo et mobilités actives » présenté en septembre 2018 par le Premier ministre et Élisabeth Borne, Ministre chargée des Transports, affiche des ambitions très fortes. L’objectif est de tripler la part modale du vélo dans les déplacements du quotidien d’ici 2024, en passant de 3 à 9 %. Le plan s’est concrétisé par deux séries d’appels à projets. La première, intitulée « vélos et territoires » et portée par l’ADEME, visait à financer de l’ingénierie et à accompa- gner les collectivités dans leur politique vélo. La seconde, labellisée « continuités cyclables » et pilotée par le ministère, a pour objectif de subventionner la création de nouvelles infrastructures. En Provence- Alpes-Côte d’Azur, 14 lauréats ont bénéficié d’une enveloppe d’environ 1,1 M€ dans le cadre de la première.
La seconde a donné lieu à deux relevés en 2019, les 15 avril et 30 juin. Plusieurs dizaines de projets ont été déposés par les collectivités de la région. 17 lauréats ont été retenus pour une subvention totale de 2,3 M€. Cela représente une subvention moyenne de 135 000€. L’État finance entre 20% et 40% de la dépense subventionnable selon la taille de la collectivité (un bonus est accordé aux petites collectivités). Les projets prêts à démarrer ont été privilégiés lors de cette première vague.
L’appel à projets « continuités cyclables » est reconduit chaque année. La subvention annuelle au niveau national est de l’ordre de 50 M€, un budget de 350 M€
est prévu sur 7 ans. Elle cible en priorité le traitement des discontinuités d’itinéraires, afin d’accélérer le maillage cyclable des collectivités. Les candidatures ont été remises le 31 mai 2020.
Relance de la concertation continue du contournement autoroutier d’Arles
A la demande de la ministre des transports, la DREAL a repris en 2018 les études du projet de contournement autoroutier d’Arles, dans le fuseau Sud dit « variante Sud Vigueirat ». Le projet vise à compléter le maillon manquant de la continuité autoroutière entre l’Espagne et l’Italie et à améliorer la qualité de vie des riverains de la RN113 au droit d’Arles et de Saint-Martin de Crau. Les études de préparation de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) ont été confiées à Egis en 2019.
La concertation continue, dont l’organisation a été validée par le comité des élus, repose sur six ateliers thématiques pour favoriser la participation de la société civile. Sa première phase s’est achevée en février 2020. La prochaine étape est la concertation réglementaire : initialement programmée au printemps, elle a été reportée au second semestre en raison de la crise sanitaire.
Chiffres Clefs
Véhicules contrôlés sur la route, exerçant une
activité de transport de marchandises ou de voyageurs
Entreprises de transport
contrôlées Budget annuel transport en autorisation
d’engagement
5380
165
et 21 166
Visites de surveillance de contrôleurs légers et lourds dans les centres de
contrôles
Réceptions de véhicules à titre individuel Projets de pistes cyclables
subventionnées
17 11 1462
Km de voies bus en service sur les autoroutes de la métropole
Aix-Marseille-Provence
58 M€
Orientation 4
Agir pour une mobilité durable
©DREAL PACA Lors de la semaine européenne de la mobilité 2019.
La DREAL a souhaité sensibiliser l’ensemble de ses partenaires à la pratique du vélo en ville.
Mobilisation contre le cabotage routier illégal Les contrôleurs des transports terrestres ont poursuivi en 2018 et 2019 la lutte contre le cabotage routier irrégulier ou illégal. Le cabotage désigne une opération de transport réalisée par un transporteur étranger entre deux points du territoire français. La réglementation européenne limite le nombre et la durée de ces opérations de cabotage, pour éviter que des transporteurs étrangers, en provenance notamment des États européens aux coûts salariaux plus faibles, concurrencent de manière déloyale les transporteurs nationaux.
En cas d’infractions multiples, au-delà de la réponse pénale, le Préfet, après avis de la Commission territoriale des sanctions administratives (CTSA) présidée par la DREAL, peut également interdire une entreprise de cabotage sur le territoire national pour une durée maximale d’un an. C’est ainsi qu’une entreprise bulgare a fait l’objet d’une interdiction d’un an du territoire national à compter de juillet 2018, suite à de multiples infractions constatées aux règles du cabotage.
https://www.lignenouvelle-provencecotedazur.fr/
Protection des paysages : des outils
d’observation, un réseau de sites qui s’étoffent et des opérations de gestion
La loi Biodiversité (2016) et le plan biodiversité (2018) ont confirmé le rôle des plans nationaux d’actions (PNA) en faveur des espèces menacées, et l’application de la séquence « Eviter, réduire, compenser ».
La DREAL élabore et coordonne la mise en oeuvre de 3 PNA (tortue d’Hermann, ganga cata/alouette calandre, vipère d’Orsini). 19 autres espèces de faune ou flore bénéficient d’une déclinaison régionale de PNA. De nouveaux PNA (flore) devraient être prochainement initiés en PACA.
Par ailleurs, la DREAL instruit les demandes de dérogation à la réglementation sur les espèces protégées, en veillant à garantir l’absence de perte nette de biodiversité.
Plus largement, la DREAL et ses partenaires mènent des actions d’acquisition de connaissances ou des réflexions en faveur de stratégies de préservation de la biodiversité, en croisant l’analyse locale des outils de conservation pertinents à mobiliser avec les listes nationales d’espèces pour lesquelles l’action est requise.
Consolidation du réseau régional d’aires protégées
Après la création du parc naturel régional (PNR) de la Sainte-Baume en 2017, l’année 2019 a vu la mise en place du parc naturel régional du Mont Ventoux franchir des étapes cruciales : évaluation environnementale, enquête publique, consultation des communes. La création de ce 9ème PNR en PACA interviendra au premier semestre 2020, après l’avis final de l’Etat.
En complément, l’État a entrepris l’extension de 3 des 10 réserves naturelles nationales de la région : Sainte-Victoire, Haute-Provence, et Crau.
Ces extensions et la mise en place du nouveau PNR du Ventoux seront, avec le déploiement du nouvel outil juridique d’arrêté préfectoral de protection des habitats naturels, autant de contributions de la région PACA à la relance de la stratégie de création d’aires protégées.
Préservation du littoral et de la mer : amélioration de la gestion des plages et des banquettes de posidonie
L’herbier de posidonie, plante marine présente uniquement en Méditerranée, assure de multiples fonctions écologiques. Les banquettes qui se forment sur les plages à partir de feuilles mortes de posidonie déposées par la mer sont un support de biodiversité et jouent un rôle majeur pour limiter l’érosion.
Ces banquettes doivent être préservées. Toutefois une gestion raisonnée est parfois nécessaire et doit permettre de concilier préservation des milieux fragiles, limitation de l’érosion et enjeux touristiques.
Compte tenu de ces enjeux, une plaquette de communication a été élaborée par la DREAL PACA à destination des collectivités, dans le cadre d’un travail collaboratif avec la Région, les DDTM, et l’agence française pour la biodiversité.
Une animation efficace et dynamique au service des sites Natura 2000
Le réseau Natura 2000 PACA comprend 127 sites, dont 13 majoritairement marins, et couvre environ 32 % de la région PACA (moyenne nationale 12,5%). Il concerne 70 % des communes et 80 % de la population (moyenne nationale 25%). La quasi totalité des sites est dotée d’un «document d’objectifs» dont la mise en œuvre est assurée par un réseau de structures animatrices, à 87 % des collectivités territoriales ou des Parcs naturels régionaux.
Le pilotage fin du budget permet d’optimiser les crédits d’Etat pour l’animation et les contrats et la contrepartie FEADER.
La DREAL PACA est très active dans le cadrage et le suivi de l’animation des sites. La programmation de l’animation se fait tous les trois ans en étroite collaboration avec les DDT/M, permettant ainsi de recenser de façon homogène sur le territoire régional les actions menées dans chacun des sites. Un tableau de bord de l’animation permet de capitaliser toutes les données au niveau régional. Un système de fiches navette a par ailleurs été mis en place pour faciliter les suivis scientifiques, les actions de sensibilisation/
communication et le montage des contrats Natura 2000.
L’assistance scientifique apportée par la DREAL pour le cadrage des études réalisées dans les sites N2000 garantit notamment la fiabilité des données rapportées à la Commission Européenne ainsi que leur versement effectif dans SILENE (portail public des données naturaliste en PACA).
ouvrages à traiter d’ici à 2023 pour restaurer la continuité
écologique des cours d’eau sites classés,
358 sites inscrits, 8 opérations Grand site en cours
Chiffres Clefs
bulletins de suivi hebdomadaire de la situation
hydrologique
espèces de faune et 550 espèces de flore
protégées
plans d’action pour les espèces menacées
parcs nationaux, 8 parcs naturels régionaux,
10 réserves naturelles nationales
jaugeages en sécheresse et plus de 50 en crue en 2019
216
34
18
275
22 4
98
Orientation 5
Orientation 5 :
Préserver les ressources et le patrimoine naturel paysage
Site classé du massif de l’Estérel
Etang du pourra projet de classement des étangs de Saint-Blaise et la forêt de Castillon
Sainte Victoire
Dans une région disposant d’une biodiversité et de paysages exceptionnels objets de pressions anthropiques fortes, l’objectif de la DREAL est de permettre la protection, la gestion et la valorisation de ce patrimoine naturel, ce qui nécessite la mise en oeuvre de politiques de gestion durable des territoires économes en ressources naturelles.
L’enjeu majeur est donc de conciler au mieux préservation et développement du ter- ritoire. Pour cela, les mots clefs sont «anticipation» pour identifier au plus tôt les en- jeux naturels à prendre en compte pour les intégrer de façon optimale dans les projets d’aménagement et «appropriation collective» dans un contexte où l’ensemble des ac- teurs se sensibilisent progressivement à la transition écologique.
16 17
Stratégie régionale des risques naturels
Les inondations, incendies et nombreux mouvements de terrains observés en région révèlent l’importance de la prévention des risques naturels. La DREAL a élaboré une stratégie régionale des risques naturels, hydrauliques et miniers signée par le Préfet le 6 août 2019 couvrant 2019-2021. Parmi les actions phares, 26 programmes d’actions de prévention des inondations ont été labellisés pour un investissement de 350 M€. Aussi, l’animation des référents départementaux inondation monte en puissance pour améliorer la gestion de crise.
L’accompagnement de la DREAL permet un travail sur la structuration des DDT-M en crise et une meilleure connaissance des outils hydrométéorologique.
Elle s’oriente vers de meilleurs enseignements et mutualisation des retours d’expérience.
Appareils à pression : Action nationale de surveillance des services Inspection reconnus (SIR) La surveillance des appareils à pression
En 2018 et 2019, la DREAL a participé à l’action nationale de surveillance des Services Inspection Reconnus (SIR). Les SIR sont des organismes internes aux grandes plateformes industrielles reconnus par arrêté préfectoral. Ils ont en charge la surveillance technique des appareils à pression (AP) présentant des risques en cas d’accident du fait des fluides dangereux et des pressions mises en œuvre. La région concentre 13 SIR. 24 inspections approfondies ont été réalisées par les inspecteurs de l’environnement. Cette action a conduit, en lien avec le pôle de compétence interrégional appareil à pression basé à Marseille, à la modification des référentiels réglementaires applicables aux SIR et au renforcement des exigences pour assurer la sécurité industrielle.
Les risques naturels, technologiques et miniers auxquels la popula- tion peut être soumise sont les revers d’une attractivité humaine et paysagère qui font la réputation de la région. La DREAL contribue à l’amélioration des connaissances, l’évaluation, la prévention et la ré- duction des risques à la source, à la fois par de l’animation régionale, du financement et des actions de police et de contrôle des activités à risques. En PACA, 100% des communes sont soumises à au moins 1 aléa (naturel ou technologique).
Maîtrise de l’urbanisation autour des canalisations de transport
La DREAL exerce la police de l’environnement du transport par canalisations des fluides dangereux (hydrocarbures, gaz, produits chimiques).
Après analyse des études de dangers (238 pour 4000 kms d’ouvrages), la DREAL propose aux Préfets de limiter l’urbanisation autour des canalisations en arrêtant des servitudes qui interdisent de construire des IGH et des ERP ou contraignent à réaliser des études de compatibilité entre le projet et la présence d’un ouvrage de transport. 1/3 des communes de la région sont concernées par ces aléas technologiques. Entre 2017 et 2019, la DREAL a mené un travail important conclu par 298 arrêtés préfectoraux de servitudes d’utilités publique (AP SUD) de SUP que les communes et EPCI doivent désormais prendre en compte dans l’exercice de leur compétence en matière d’urbanisme.
concernées par des servitudes d’utilité publique limitant l’urbanisation
parce que traversées par des canalisations de fluides dangereux
Adoption du plan régional le 26 Juin 2019
de prévention et gestion des déchets (PRPGD).
En moyenne en PACA on produit 30 % de déchet de + par habitant que la moyenne nationale...
Chiffres Clefs
PPRT APPROUVÉS
(maîtrise urbanisation) 30/03/2018 : FOS EST (ESSO, DPF, SPSE, GIE Crau)
12/06/2019 : Berre (CPB, BPO, LBSF) 05/11/2019 : Manosque (GEOSEL, GEOMETHANE)
Montant d’investissement
programmé pour les 22 PAPI labellisés en PACA avant le 31/12/19
Réunions d’animation
des risques naturels, avec une montée en puissance de l’animation des référents départementaux inondation
Barrages classés / 2000km de digues
Des visites ont été réalisées sur les ouvrages de protection contre les inondations et barrages
(hydroélectricité, réserves d’eau…)
visites d’inspection
Réalisées dans les installations classées pour la protection de l’envi- ronnement (ICPE) en 2018/2019. Ces visites portent sur le respect de normes
environnementales spécifiques à chaque installation.
30%
1977
3
350 M€
19
150
communes 300
Création de la Mission Interrégionale Inondations Arc Mediterranéen
Une Mission interrégionale pour la coordination de la prévention des risques d’inondation sur l’arc méditerranéen (MIIAM) a été créée par le Préfet de Zone de Défense et de Sécurité Sud en juin 2017 et placée auprès de la direction de la DREAL Provence- Alpes-Côte d’Azur, également DREAL de Zone. Sur les 23 départements concernés, elle vise à améliorer la performance des dispositifs de prévention des risques d’inondation et à assurer une cohérence zonale dans la mise en œuvre opérationnelle. En juillet 2019, le Préfet approuvait pour la période 2019 – 2021 la première stratégie zonale pour la prévention des risques d’inondation sur l’arc méditerranéen dont il confiait l’animation à la MIIAM.
Le MIIAM assure également la sensibilisation du grand public en élaborant de nombreux supports de communication.
Retrouvez toutes les productions de la MIIAM sur : http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/
inondations-arc-mediterraneen-r2225.html
Canalisation de transport en construction (projet BERRAVIA relatif à la déviation des canalisations
GEOSEL sur Rognac et Berre)
En savoir plus :
www.dispositif-reponses.org RÉduire les POllutions en Santé Environnement La démarche REPONSES autour de l’Etang de Berre.
Le territoire du pourtour de l’étang de Berre réunit de nombreuses installations industrielles, infrastructures de transport et plus de 300 000 habitants. Dans ce contexte, des études, dont certaines controversées, ont mis en exergue une dégradation locale de la qualité de l’air et un impact sur la santé des populations. Elles ont généré inquiétudes et défiance à l’égard des institutions et industriels.
Plusieurs parties prenantes se sont donc mobilisées collectivement au sein du SPPPI - Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles - pour initier un projet collégial destiné à répondre aux attentes des populations en Santé et Environnement. REPONSES vise ainsi à instaurer un dialogue constructif, entre les parties prenantes, dont les habitants, impulser de nouvelles actions, offrir une information centralisée, indépendante et fiable.
Son comité de pilotage est constitué, à l’image du SPPPI, de 5 collèges, associations / collectivités / État / industriels/ représentants des salariés, auxquels est adossé un comité d’experts.
Après une première étape d’écoute de la population mi-2019 (600 contributions, 120 attentes exprimées), le Copil a élaboré un premier plan d’actions. Il a été soumis, en octobre 2019, à concertation afin de vérifier son adéquation et sa lisibilité puis, après amendements, a été présenté en décembre 2019 au grand public. Il est accessible via le site : https://www.
dispositif-reponses.org
Pour veiller à l’objectivité de cette démarche, elle a été accompagnée d’un garant de la Commission nationale du débat public et d’un panel de citoyens « témoins ».
En 2020, le projet devient un dispositif pérenne visant à associer le grand public dans le suivi du plan d’actions et l’évaluation de ses résultats.
Orientation 6
Prévenir les pollutions et les risques
©Ghislaine VERRHIEST - Moirenc
©Ghislaine VERRHIEST
La rénovation du barrage de Bimont (13) :
Les barrages et les systèmes de protection contre les inondations ont été à l’origine de défaillances avec des conséquences parfois dramatiques.
Le contrôle de l’État, effectué par la DREAL, vise à assurer une détection précoce des insuffisances susceptibles de conduire à une défaillance et élaborer des mesures réglementaires individuelles adaptées.
Le barrage de Bimont, exploité par la SCP, présentait une défaillance de la rive droite qui a fait l’objet d’un confortement après une analyse détaillée des solutions techniques. Ces travaux, réalisés entre 2017 et 2019, permettent d’envisager de remonter la cote du plan d’eau, afin de prévenir l’impact du changement climatique sur l’approvisionnement en eau du territoire.
Barrage de Bimont
La DREAL au chevet des naufragés de la route Le 28 février 2018, alors qu’un épisode neigeux s’abattait sur l’Occitanie, plus particulièrement sur l’Hérault, la cellule routière zonale, pilotée par un agent de la MSD, a assuré la gestion de l’événement durant plus de 48 heures depuis l’État-major de zone.
Cette importante et soudaine chute de neige a conduit le préfet de zone, via cette cellule, à mettre en place des mesures exceptionnelles de gestion de trafic, qui ont conduit à la fermeture de plusieurs tronçons d’autoroutes entraînant, au pic, un millier de naufragés de la route.
Cette crise a été suivie d’un retour d’expérience interministériel qui a conduit, avec l’aide du CEREMA, à mettre à jour significativement le plan de gestion de trafic PIAM aussi bien sur le plan technique qu’organisationnel.
La Motte en 2010©DDTM 83
La directrice de la DREAL est déléguée ministérielle auprès du préfet de zone de défense Sud. Elle y représente toutes les composantes des MTES et MCTRCT Elle est assistée d’un Adjoint Sécurité Défense, lui-même à la tête de la Mission Sécurité Défense (MSD).
Auprès de l’État-major de zone Sud, la MSD pilote les volets ministériels pour la préparation, la planification et la gestion de crise pour faire face à l’ensemble des risques d’ampleur zonale (naturels, anthropiques ou sani- taires) et assure des missions contre les actes de malveillance sur certains secteurs d’activité d’importance vitale.
La France en mouvement
Alors que la fin d’année 2018 et l’année 2019 ont été traversées par plusieurs mouvements sociaux (gilets jaunes, SNCF, pétrochimie, réforme des retraites), la MSD, en lien avec son réseau sécurité défense, s’est employée à renseigner les différentes autorités (départementales, zonales et nationales) sur l’impact de ces mouvements sur la zone de défense Sud en matière de transports et d’énergie.
À cet égard, elle a travaillé à débloquer un maximum de situations complexes afin de maintenir la continuité des services auprès du grand public : disponibilité de carburants dans les dépôts et ensuite dans les stations-service, continuité territoriale entre la Corse et le continent, approvisionnement en matières premières du tissu industriel zonal…
Création de la première « zone d’importance vitale » métropolitaine
Les actes de malveillance contre des établissements SEVESO à Saint-Quentin Fallavier et Berre-l’Étang en 2015 ont mis en évidence la nécessité de renforcer notablement la protection des établissements SEVESO en matière de sûreté. L’analyse conduite par la DREAL PACA a permis la désignation d’une trentaine de nouveaux sites présentant les capacités unitaires les plus importantes et situées auprès des enjeux humains les plus nombreux. Par ailleurs, certaines plate-formes industrielles pétrochimiques ayant déjà mutualisé leur sûreté, il a été décidé de créer une Zone d’Importance Vitale (ZIV) sur l’une d’entre elles. Celle-ci a été validée par le Préfet des Bouches- du-Rhône. Elle est effective depuis l’été 2019. C’est la première ZIV du territoire métropolitain.
Le 7 octobre 2018, le navire roulier tunisien Ulysse entrait en collision avec le porte-conteneur chypriote CSL Virginia au large de la Corse, libérant environ 400 tonnes de son fioul lourd de propulsion.
Si cette collision n’a pas fait de victimes, ni de blessés, la brèche formée dans les soutes du cargo chypriote a laissé échapper une nappe d’hydrocarbure de plusieurs kilomètres de long. Ce fut la plus grande pollution maritime en Méditerranée depuis ces 30 dernières années, impactant ensuite tous les départements littoraux de la zone Sud, mis à part les Alpes-Maritimes et la Corse.
Alors que l’action de l’État en mer était pilotée par le préfet maritime de la Méditerranée, la MSD a été mobilisée dès les premières heures par l’État-major de zone afin d’apporter des solutions de déchargement des navires procédant à la dépollution.
Le fioul ayant été récupéré en mer à hauteur de 90 %, une nappe fragmentée, transformée ensuite en une émulsion de 10 fois son volume initial, se rapprochait inexorablement des côtes varoises qui furent le 16 octobre les premières touchées.
À cette occasion, la DREAL a déployé son organisation de crise : des agents des UD sont allés épauler les préfets dans le Var et les Bouches du Rhône ; la MSD a fait le lien avec l’expert reconnu du MTES, le CEDRE, ses correspondants POLMAR des DDTM, la DIRM Méditerranée, l’État-major de zone, les directions générales du MTES, ainsi que l’assureur des armateurs et leur expert, afin de traiter l’ensemble des sujets environnementaux.
Les déchets, de leur prise en compte sur les plages, en passant par le stockage, le transit puis leur élimination, ont été la problématique essentielle gérée par la DREAL jusqu’à la fin 2019, en lien avec les principaux industriels du pourtour de l’Étang de Berre.
Dès 2012, une circulaire interministérielle basée sur le retour d’expérience de nombreux accidents industriels montrait qu’au-delà de l’organisation des secours, des soins de première urgence et de la réparation des dommages environnementaux les plus visibles, des effets différés sur la santé humaine et l’environnement pouvaient être redoutés en raison de la toxicité et de la persistance de certaines substances émises dans l’environnement. Les plans d’urgence, appelés plans particuliers d’intervention, dévolus aux sites SEVESO devaient être complétés d’un volet « post-accidentel ».
Le 14 juillet 2015, 2 bacs d’hydrocarbures étaient mis à feu de manière malveillante sur le site de Lyondell- Basell à Berre-l’Étang. Le retour d’expérience avait permis d’identifier des axes d’amélioration dans la gestion et la communication auprès du grand public sur les problématiques de pollution de l’air et des sols consécutives à ce type d’événement.
Le 19 décembre 2019, l’ARS et la DREAL PACA ont présenté leur projet de protocole « post accidentel » lors d’une réunion organisée par le préfet des Bouches- du-Rhône, réunissant les acteurs locaux de la gestion de crise, à la suite du dernier accident de Lubrizol à Rouen .
Ce projet, copiloté par l’ARS et le SPR de la DREAL en lien avec le Cyprès, a été rédigé par la MSD. Il est le fruit de 2 années de travaux de concertation interministérielle, durant laquelle chacun des acteurs de la gestion d’une catastrophe industrielle a été rencontré (SDIS, VDIP, SPF, CAP, Météo-France, ATMO Sud, INERIS…), de manière à clarifier et fluidifier les interfaces entre chacune de nos structures et être ainsi en mesure de gérer au mieux, voire d’anticiper, les problèmes environnementaux persistants susceptibles d’apparaître.
Chiffres et dates clefs
Collision entre les navires Ulysse et CSL Virginia
au large de la Corse
Présentation du projet de protocole «post accidentel»
ARS/DREA
Crise des naufragés de la route (Hérault)
28
2019 été
Février 2018
Octobre 7
2018
Décembre 16
2018
Création de la 1ère ZIV du territoire métropolitain
Collision entre les navires Ulysse et CSL Virginia : la DREAL sur le pont
Présentation du protocole post-accidentel ARS – DREAL
Orientation 7
Orientation 7 :
Répondre efficacement aux situations d’urgence impliquant
nos compétences ministérielles
20 21
Orientation 8
Agir ensemble
L’action de la DREAL est une action toujours collective. L’ampleur des objectifs à atteindre exige de développer les stratégies par filières en associant les compétences de l’ensemble des acteurs qui interviennent sur les politiques publiques concernées, quelle que soit leur structure. Ce travail déjà fortement engagé avec les services de la zone de gouvernance prend de l’ampleur avec les opérateurs. Les réseaux doivent devenir des communautés de travail qui permettent de mettre en place des politiques publiques complexes au service du territoire. Ce travail partenarial est étroitement lié avec le management interne de la DREAL. Prenant en compte cette situation, il est indispensable de disposer d’un système de management intégré qui recouvre de manière lisible l’ensemble des champs de compétence et permette à la DREAL de bien fonctionner et d’être efficace avec ses partenaires.
La démarche #Se Réinventer Ensemble en PACA
#SeRéinventerEnsemble est une démarche initiée par le secrétariat général de nos deux ministères d’appartenance (MTES/MCTRCT). En Provence-Alpes-Côte d’Azur, elle est déployée par la communauté de travail composée des services déconcentrés de ces deux ministères (DDT/M, DIR Med, DIRM, DREAL, etc) et les opérateurs publics de l’État portant les mêmes politiques publiques. Un premier COPIL s’est réuni début 2019 pour identifier 6 actions « du quotidien » dites actions « citoyennes » sur les thématiques du logement, de la mobilité, des déchets, de l’eau, de la prévention des risques sur l’Etang de Berre ou du littoral. Dix actions dédiées au fonctionnement interne ont également été inscrites à cette démarche. Des groupes de travail ont été constitués et ont pu restituer l’état d’avancement de ces travaux collectifs lors d’un séminaire le 14 juin 2019 à l’ENSOSP. Cette démarche a été lancée et se poursuit sous le pilotage de la DREAL avec l’ appui du CVRH d’Aix-en-Provence.
1 - La DREAL PACA animatrice et coordonnatrice d’une communauté de travail engagée
La DREAL animatrice de la communauté de travail régionale
Le réseau du collège des directeurs (CODER) permet un travail collégial renforcé au sein de la communauté de travail en PACA. Il découle de cette dynamique collective une finesse des relations entre services de la ZGE et la conduite d’un dialogue de gestion apaisé prouvant son efficacité chaque année (notamment lors de la RES – répartition des effectifs).
Concernant le volet budgétaire, le pôle budgétaire de la MAPR anime un réseau des assistants budgétaires et des centres financiers des directions de la ZGE. Ce réseau a pour but de forger une culture commune et de diffuser des informations budgétaires (nouveautés, bonnes pratiques). Un espace d’échange technique sur le logiciel Chorus a également été créé.
L’animation régionale des ressources humaines se décline via le réseau des secrétaires généraux et celui des responsables RH au sein des services employeurs.
La conjonction de ces deux réseaux permet de diffuser et de relayer les thématiques et processus ressources humaines ainsi que de mener des réflexions et groupe de travail dans ce domaine.
En réponse aux besoins exprimés des directions de la ZGE, l’unité d’actions sociale de la DREAL en collaboration avec le CVRH a mis en place un groupe pluridisciplinaire de gestions des conflits, dans l’esprit de bâtir une culture commune de prévention.
25 professionnels ont été formés en Juin 2019 en médiation et communication non violente avec des binômes d’intervention extérieurs aux directions commanditaires afin d’optimiser et d’ améliorer l’efficacité de l’accompagnement des situations identifiées.
Séminaire des DREAL à Marseille
Chaque année, l’ensemble des directeurs régionaux et de leurs adjoints se réunissent autour du secrétariat général de nos deux Ministères. La DREAL Provence- Alpes-Côte d’Azur a organisé cet évènement à Marseille les 6 et 7 septembre 2018, avec l’appui du CVRH d’Aix-en- Provence. L’occasion pour l’ensemble des directeurs de se rencontrer et de travailler en ateliers sur 4 thématiques organisationnelles : organisations innovantes et différenciées, démarches managériales et RH dans les réformes de service, simplifications, dématérialisation et service au public. Les directeurs ont également pu découvrir le quartier Euromed, le Grand Port maritime de Marseille ainsi que « Marseille d’hier et d’aujourdhui : du Panier au Mucem ».
L’accompagnement de la mise en place de pôles inter-départementaux La DREAL apporte un soutien constant aux démarches d’expérimentation et accompagne toutes les initiatives renforçant les compétences de la ZGE par la création de pôles ou de services mutualisés. La MAPR est mobilisée en appui des directions et des responsables de domaine pour :
aider au diagnostic des filières ;
objectiver la répartition des moyens de ces pôles.
Cette stratégie de polarisation se décline sur des thématiques variées (conseil aux territoires, habitat indigne, navigation professionnelle, ou encore plaisance).
2 - La DREAL PACA performante, dynamique et exemplaire
Renouvellement de la certification IS0 9001
A l’issue d’un audit qualité du 16 au 18 octobre 2019, la certification ISO 9001 de la DREAL a été renouvelée par l’AFNOR. Le rapport d’audit souligne un système robuste et solide et une démarche qualité simple, lisible et pragmatique avec une bonne appropriation par les pilotes de processus. Le fort engagement des pilotes et des agents ainsi que le haut niveau de professionnalisme ont été salués, tout comme la volonté de transparence et la bonne prise en compte de l’écoute des parties intéressées (interne et externe).
3ème enquête interne et plan d’actions QVT
Dans la continuité des enquêtes internes de 2010 et 2014, une nouvelle enquête a été réalisée en 2018 auprès des 529 agents de la DREAL.
Un plan d’action « Qualité de vie au travail », venant compléter la charte du Vivre ensemble de 2018, a été déployé en 2019 tenant compte des souhaits exprimés par les agents. Ainsi des actions ont été priorisées dans les domaines de pratiques managériales et méthodes de travail innovante, de la cohésion et de la culture commune, de la prévention des risques professionnels ou du développement personnel.
Séminaire des DREAL - 6 et 7 septembre 2018
Séminaire #Se Réinventer Ensemble du 14/06/2019
