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recueil 2A 2021 047 recueil des actes administratifs

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(1)

CORSE DU SUD

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°2A-2021-047

PUBLIÉ LE 26 MARS 2021

(2)

Sommaire

Agence Régionale de Santé de Corse /

2A-2021-03-19-00005 - Arrêté ARS N°2021/199 du 19 mars 2021 portant composition de la Commission Départementale des Soins Psychiatriques

de la Corse du Sud (2 pages) Page 4

Coordination pour la Sécurité en Corse / Coordination pour la Sécurité en Corse

2A-2021-03-26-00002 - arrêté portant autorisation de port d'arme B1 B8 et générateur aérosol incapacitant ou lacrymogène pour APM Ajaccio Laurent

URBANI (3 pages) Page 7

2A-2021-03-26-00008 - arrêté portant autorisation de port d'arme B1 B8 et générateur aérosol incapacitant ou lacrymogène pour APM Ajaccio RICARD

Ludovic (3 pages) Page 11

2A-2021-03-26-00003 - arrêté portant autorisation de port d'arme B1 B8 et générateur aérosol incapacitant ou lacrymogène pour APM Ajaccio Yolande

GLANGETAS (3 pages) Page 15

2A-2021-03-26-00005 - arrêté portant autorisation de port d'arme de catégorie B1 et B8 pour l'agent de police municipal d'Ajaccio Claudine

MISCHEL (3 pages) Page 19

2A-2021-03-26-00009 - arrêté portant autorisation de port d'arme de catégorie B1 et B8 pour l'agent de police municipal d'Ajaccio Echraf

KHAZRI (3 pages) Page 23

2A-2021-03-26-00004 - arrêté portant autorisation de port d'arme de catégorie B1 et B8 pour l'agent de police municipal d'Ajaccio Laurence

ROUAN (3 pages) Page 27

2A-2021-03-26-00001 - arrêté portant autorisation de port d'arme de catégorie B1 et B8 pour l'agent de police municipal d'Ajaccio Laurent

BREBION (3 pages) Page 31

2A-2021-03-26-00007 - arrêté portant autorisation de port d'arme de catégorie B1 et B8 pour l'agent de police municipal d'Ajaccio Valérie-Anne

MARTINI (3 pages) Page 35

2A-2021-03-25-00001 - Arrêté portant autorisation de port d'armes B et D

par un APM à Porto Vecchio Benjamin TURRINI (3 pages) Page 39 2A-2021-03-26-00006 - arrêté portant autorisation port arme B1 B8 et

générateur aérosol lacrymogène APM Ajaccio Anne-Laure GALEANI (3

pages) Page 43

2A-2021-03-26-00011 - arrêté portant autorisation port arme B1 B8

générateur aérosol lacrymogène APM Ajaccio OTTAVY Aline (3 pages) Page 47

2

(3)

2A-2021-03-26-00010 - arrêté portant autorisation port arme B1 B8

générateur aérosol lacrymogène APM DUGAS Clémentine (3 pages) Page 51 PREFECTURE CORSE-DU-SUD /

2A-2021-03-25-00003 - Arrêté fixant le montant de l'attribution à verser à certaines communes de la Corse-du-Sud au titre du FCTVA de l'année 2021

(2 pages) Page 55

2A-2021-03-25-00004 - Arrêté fixant le montant de l'attribution à verser à certains syndicats intercommunaux à vocations multiples de la

Corse-du-Sud au titre du FCTVA de l'année 2021 (2 pages) Page 58 2A-2021-03-25-00005 - Arrêté fixant le montant de l'attribution à verser au

centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud au

titre du FCTVA de l'année 2021 (2 pages) Page 61

2A-2021-03-25-00002 - Arrêté fixant le montant de l'attribution à verser au syndicat d'énergie de la Corse-du-Sud au titre du FCTVA de l'année 2021 (2

pages) Page 64

3

(4)

Agence Régionale de Santé de Corse 2A-2021-03-19-00005

19/03/2021 : M.Pierre LARREY

Arrêté ARS N°2021/199 du 19 mars 2021 portant composition de la Commission Départementale

des Soins Psychiatriques de la Corse du Sud

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-03-19-00005 - Arrêté ARS N°2021/199 du 19 mars 2021 portant composition de la Commission Départementale

des Soins Psychiatriques de la Corse du Sud

4

(5)

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-03-19-00005 - Arrêté ARS N°2021/199 du 19 mars 2021 portant composition de la Commission Départementale

des Soins Psychiatriques de la Corse du Sud

5

(6)

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-03-19-00005 - Arrêté ARS N°2021/199 du 19 mars 2021 portant composition de la Commission Départementale

des Soins Psychiatriques de la Corse du Sud

6

(7)

Coordination pour la Sécurité en Corse 2A-2021-03-26-00002

26/03/2021 : M. Michel TOURNAIRE

arrêté portant autorisation de port d'arme B1 B8 et générateur aérosol incapacitant ou

lacrymogène pour APM Ajaccio Laurent URBANI

Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-26-00002 - arrêté portant autorisation de port d'arme B1 B8 et générateur

aérosol incapacitant ou lacrymogène pour APM Ajaccio Laurent URBANI

7

(8)

Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-26-00002 - arrêté portant autorisation de port d'arme B1 B8 et générateur

aérosol incapacitant ou lacrymogène pour APM Ajaccio Laurent URBANI

8

(9)

Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-26-00002 - arrêté portant autorisation de port d'arme B1 B8 et générateur

aérosol incapacitant ou lacrymogène pour APM Ajaccio Laurent URBANI

9

(10)

Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-26-00002 - arrêté portant autorisation de port d'arme B1 B8 et générateur

aérosol incapacitant ou lacrymogène pour APM Ajaccio Laurent URBANI

10

(11)

Coordination pour la Sécurité en Corse 2A-2021-03-26-00008

26/03/2021 : M. Michel TOURNAIRE

arrêté portant autorisation de port d'arme B1 B8 et générateur aérosol incapacitant ou

lacrymogène pour APM Ajaccio RICARD Ludovic

Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-26-00008 - arrêté portant autorisation de port d'arme B1 B8 et générateur

aérosol incapacitant ou lacrymogène pour APM Ajaccio RICARD Ludovic

11

(12)

Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-26-00008 - arrêté portant autorisation de port d'arme B1 B8 et générateur

aérosol incapacitant ou lacrymogène pour APM Ajaccio RICARD Ludovic

12

(13)

Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-26-00008 - arrêté portant autorisation de port d'arme B1 B8 et générateur

aérosol incapacitant ou lacrymogène pour APM Ajaccio RICARD Ludovic

13

(14)

Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-26-00008 - arrêté portant autorisation de port d'arme B1 B8 et générateur

aérosol incapacitant ou lacrymogène pour APM Ajaccio RICARD Ludovic

14

(15)

Coordination pour la Sécurité en Corse 2A-2021-03-26-00003

26/03/2021 : M. Michel TOURNAIRE

arrêté portant autorisation de port d'arme B1 B8 et générateur aérosol incapacitant ou

lacrymogène pour APM Ajaccio Yolande GLANGETAS

Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-26-00003 - arrêté portant autorisation de port d'arme B1 B8 et générateur

aérosol incapacitant ou lacrymogène pour APM Ajaccio Yolande GLANGETAS

15

(16)

Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-26-00003 - arrêté portant autorisation de port d'arme B1 B8 et générateur

aérosol incapacitant ou lacrymogène pour APM Ajaccio Yolande GLANGETAS

16

(17)

Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-26-00003 - arrêté portant autorisation de port d'arme B1 B8 et générateur

aérosol incapacitant ou lacrymogène pour APM Ajaccio Yolande GLANGETAS

17

(18)

Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-26-00003 - arrêté portant autorisation de port d'arme B1 B8 et générateur

aérosol incapacitant ou lacrymogène pour APM Ajaccio Yolande GLANGETAS

18

(19)

Coordination pour la Sécurité en Corse 2A-2021-03-26-00005

26/03/2021 : M. Michel TOURNAIRE

arrêté portant autorisation de port d'arme de catégorie B1 et B8 pour l'agent de police municipal d'Ajaccio Claudine MISCHEL

Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-26-00005 - arrêté portant autorisation de port d'arme de catégorie B1 et B8 pour

l'agent de police municipal d'Ajaccio Claudine MISCHEL

19

(20)

Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-26-00005 - arrêté portant autorisation de port d'arme de catégorie B1 et B8 pour

l'agent de police municipal d'Ajaccio Claudine MISCHEL

20

(21)

Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-26-00005 - arrêté portant autorisation de port d'arme de catégorie B1 et B8 pour

l'agent de police municipal d'Ajaccio Claudine MISCHEL

21

(22)

Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-26-00005 - arrêté portant autorisation de port d'arme de catégorie B1 et B8 pour

l'agent de police municipal d'Ajaccio Claudine MISCHEL

22

(23)

Coordination pour la Sécurité en Corse 2A-2021-03-26-00009

26/03/2021 : M. Michel TOURNAIRE

arrêté portant autorisation de port d'arme de catégorie B1 et B8 pour l'agent de police

municipal d'Ajaccio Echraf KHAZRI

Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-26-00009 - arrêté portant autorisation de port d'arme de catégorie B1 et B8 pour

l'agent de police municipal d'Ajaccio Echraf KHAZRI

23

(24)

Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-26-00009 - arrêté portant autorisation de port d'arme de catégorie B1 et B8 pour

l'agent de police municipal d'Ajaccio Echraf KHAZRI

24

(25)

Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-26-00009 - arrêté portant autorisation de port d'arme de catégorie B1 et B8 pour

l'agent de police municipal d'Ajaccio Echraf KHAZRI

25

(26)

Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-26-00009 - arrêté portant autorisation de port d'arme de catégorie B1 et B8 pour

l'agent de police municipal d'Ajaccio Echraf KHAZRI

26

(27)

Coordination pour la Sécurité en Corse 2A-2021-03-26-00004

26/03/2021 : M. Michel TOURNAIRE

arrêté portant autorisation de port d'arme de catégorie B1 et B8 pour l'agent de police

municipal d'Ajaccio Laurence ROUAN

Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-26-00004 - arrêté portant autorisation de port d'arme de catégorie B1 et B8 pour

l'agent de police municipal d'Ajaccio Laurence ROUAN

27

(28)

Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-26-00004 - arrêté portant autorisation de port d'arme de catégorie B1 et B8 pour

l'agent de police municipal d'Ajaccio Laurence ROUAN

28

(29)

Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-26-00004 - arrêté portant autorisation de port d'arme de catégorie B1 et B8 pour

l'agent de police municipal d'Ajaccio Laurence ROUAN

29

(30)

Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-26-00004 - arrêté portant autorisation de port d'arme de catégorie B1 et B8 pour

l'agent de police municipal d'Ajaccio Laurence ROUAN

30

(31)

Coordination pour la Sécurité en Corse 2A-2021-03-26-00001

26/03/2021 : M. Michel TOURNAIRE

arrêté portant autorisation de port d'arme de catégorie B1 et B8 pour l'agent de police

municipal d'Ajaccio Laurent BREBION

Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-26-00001 - arrêté portant autorisation de port d'arme de catégorie B1 et B8 pour

l'agent de police municipal d'Ajaccio Laurent BREBION

31

(32)

Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-26-00001 - arrêté portant autorisation de port d'arme de catégorie B1 et B8 pour

l'agent de police municipal d'Ajaccio Laurent BREBION

32

(33)

Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-26-00001 - arrêté portant autorisation de port d'arme de catégorie B1 et B8 pour

l'agent de police municipal d'Ajaccio Laurent BREBION

33

(34)

Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-26-00001 - arrêté portant autorisation de port d'arme de catégorie B1 et B8 pour

l'agent de police municipal d'Ajaccio Laurent BREBION

34

(35)

Coordination pour la Sécurité en Corse 2A-2021-03-26-00007

26/03/2021 : M. Michel TOURNAIRE

arrêté portant autorisation de port d'arme de catégorie B1 et B8 pour l'agent de police municipal d'Ajaccio Valérie-Anne MARTINI

Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-26-00007 - arrêté portant autorisation de port d'arme de catégorie B1 et B8 pour

l'agent de police municipal d'Ajaccio Valérie-Anne MARTINI

35

(36)

Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-26-00007 - arrêté portant autorisation de port d'arme de catégorie B1 et B8 pour

l'agent de police municipal d'Ajaccio Valérie-Anne MARTINI

36

(37)

Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-26-00007 - arrêté portant autorisation de port d'arme de catégorie B1 et B8 pour

l'agent de police municipal d'Ajaccio Valérie-Anne MARTINI

37

(38)

Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-26-00007 - arrêté portant autorisation de port d'arme de catégorie B1 et B8 pour

l'agent de police municipal d'Ajaccio Valérie-Anne MARTINI

38

(39)

Coordination pour la Sécurité en Corse 2A-2021-03-25-00001

25/03/2021 : M. Michel TOURNAIRE

Arrêté portant autorisation de port d'armes B et D par un APM à Porto Vecchio Benjamin TURRINI

Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-25-00001 - Arrêté portant autorisation de port d'armes B et D par un APM à Porto

Vecchio Benjamin TURRINI

39

(40)

Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-25-00001 - Arrêté portant autorisation de port d'armes B et D par un APM à Porto

Vecchio Benjamin TURRINI

40

(41)

Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-25-00001 - Arrêté portant autorisation de port d'armes B et D par un APM à Porto

Vecchio Benjamin TURRINI

41

(42)

Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-25-00001 - Arrêté portant autorisation de port d'armes B et D par un APM à Porto

Vecchio Benjamin TURRINI

42

(43)

Coordination pour la Sécurité en Corse 2A-2021-03-26-00006

26/03/2021 : M. Michel TOURNAIRE

arrêté portant autorisation port arme B1 B8 et générateur aérosol lacrymogène APM Ajaccio

Anne-Laure GALEANI

Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-26-00006 - arrêté portant autorisation port arme B1 B8 et générateur aérosol

lacrymogène APM Ajaccio Anne-Laure GALEANI

43

(44)

Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-26-00006 - arrêté portant autorisation port arme B1 B8 et générateur aérosol

lacrymogène APM Ajaccio Anne-Laure GALEANI

44

(45)

Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-26-00006 - arrêté portant autorisation port arme B1 B8 et générateur aérosol

lacrymogène APM Ajaccio Anne-Laure GALEANI

45

(46)

Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-26-00006 - arrêté portant autorisation port arme B1 B8 et générateur aérosol

lacrymogène APM Ajaccio Anne-Laure GALEANI

46

(47)

Coordination pour la Sécurité en Corse 2A-2021-03-26-00011

26/03/2021 : M. Michel TOURNAIRE arrêté portant autorisation port arme B1 B8 générateur aérosol lacrymogène APM Ajaccio

OTTAVY Aline

Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-26-00011 - arrêté portant autorisation port arme B1 B8 générateur aérosol

lacrymogène APM Ajaccio OTTAVY Aline

47

(48)

Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-26-00011 - arrêté portant autorisation port arme B1 B8 générateur aérosol

lacrymogène APM Ajaccio OTTAVY Aline

48

(49)

Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-26-00011 - arrêté portant autorisation port arme B1 B8 générateur aérosol

lacrymogène APM Ajaccio OTTAVY Aline

49

(50)

Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-26-00011 - arrêté portant autorisation port arme B1 B8 générateur aérosol

lacrymogène APM Ajaccio OTTAVY Aline

50

(51)

Coordination pour la Sécurité en Corse 2A-2021-03-26-00010

26/03/2021 : M. Michel TOURNAIRE arrêté portant autorisation port arme B1 B8 générateur aérosol lacrymogène APM DUGAS

Clémentine

Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-26-00010 - arrêté portant autorisation port arme B1 B8 générateur aérosol

lacrymogène APM DUGAS Clémentine

51

(52)

Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-26-00010 - arrêté portant autorisation port arme B1 B8 générateur aérosol

lacrymogène APM DUGAS Clémentine

52

(53)

Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-26-00010 - arrêté portant autorisation port arme B1 B8 générateur aérosol

lacrymogène APM DUGAS Clémentine

53

(54)

Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-26-00010 - arrêté portant autorisation port arme B1 B8 générateur aérosol

lacrymogène APM DUGAS Clémentine

54

(55)

PREFECTURE CORSE-DU-SUD 2A-2021-03-25-00003

25/03/2021 : M.Pierre LARREY

Arrêté fixant le montant de l'attribution à verser à certaines communes de la Corse-du-Sud au

titre du FCTVA de l'année 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-03-25-00003 - Arrêté fixant le montant de l'attribution à verser à certaines communes de la

Corse-du-Sud au titre du FCTVA de l'année 2021

55

(56)

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-03-25-00003 - Arrêté fixant le montant de l'attribution à verser à certaines communes de la

Corse-du-Sud au titre du FCTVA de l'année 2021

56

(57)

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-03-25-00003 - Arrêté fixant le montant de l'attribution à verser à certaines communes de la

Corse-du-Sud au titre du FCTVA de l'année 2021

57

(58)

PREFECTURE CORSE-DU-SUD 2A-2021-03-25-00004

25/03/2021 : M.Pierre LARREY

Arrêté fixant le montant de l'attribution à verser à certains syndicats intercommunaux à vocations

multiples de la Corse-du-Sud au titre du FCTVA de l'année 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-03-25-00004 - Arrêté fixant le montant de l'attribution à verser à certains syndicats

intercommunaux à vocations multiples de la Corse-du-Sud au titre du FCTVA de l'année 2021

58

(59)

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-03-25-00004 - Arrêté fixant le montant de l'attribution à verser à certains syndicats

intercommunaux à vocations multiples de la Corse-du-Sud au titre du FCTVA de l'année 2021

59

(60)

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-03-25-00004 - Arrêté fixant le montant de l'attribution à verser à certains syndicats

intercommunaux à vocations multiples de la Corse-du-Sud au titre du FCTVA de l'année 2021

60

(61)

PREFECTURE CORSE-DU-SUD 2A-2021-03-25-00005

25/03/2021 : M.Pierre LARREY

Arrêté fixant le montant de l'attribution à verser au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud au titre du FCTVA

de l'année 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-03-25-00005 - Arrêté fixant le montant de l'attribution à verser au centre de gestion de la

fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud au titre du FCTVA de l'année 2021

61

(62)

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-03-25-00005 - Arrêté fixant le montant de l'attribution à verser au centre de gestion de la

fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud au titre du FCTVA de l'année 2021

62

(63)

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-03-25-00005 - Arrêté fixant le montant de l'attribution à verser au centre de gestion de la

fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud au titre du FCTVA de l'année 2021

63

(64)

PREFECTURE CORSE-DU-SUD 2A-2021-03-25-00002

25/03/2021 : M.Pierre LARREY

Arrêté fixant le montant de l'attribution à verser au syndicat d'énergie de la Corse-du-Sud au titre

du FCTVA de l'année 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-03-25-00002 - Arrêté fixant le montant de l'attribution à verser au syndicat d'énergie de la

Corse-du-Sud au titre du FCTVA de l'année 2021

64

(65)

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-03-25-00002 - Arrêté fixant le montant de l'attribution à verser au syndicat d'énergie de la

Corse-du-Sud au titre du FCTVA de l'année 2021

65

(66)

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-03-25-00002 - Arrêté fixant le montant de l'attribution à verser au syndicat d'énergie de la

Corse-du-Sud au titre du FCTVA de l'année 2021

66

Références

Documents relatifs

Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2021-08-27-00001 - DREAL - SBEP - DEM - Arrêté portant modification de l arrêté n° 2A-2021 04-27-0003 du

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