CORSE DU SUD
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°2A-2021-047
PUBLIÉ LE 26 MARS 2021
Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse /
2A-2021-03-19-00005 - Arrêté ARS N°2021/199 du 19 mars 2021 portant composition de la Commission Départementale des Soins Psychiatriques
de la Corse du Sud (2 pages) Page 4
Coordination pour la Sécurité en Corse / Coordination pour la Sécurité en Corse
2A-2021-03-26-00002 - arrêté portant autorisation de port d'arme B1 B8 et générateur aérosol incapacitant ou lacrymogène pour APM Ajaccio Laurent
URBANI (3 pages) Page 7
2A-2021-03-26-00008 - arrêté portant autorisation de port d'arme B1 B8 et générateur aérosol incapacitant ou lacrymogène pour APM Ajaccio RICARD
Ludovic (3 pages) Page 11
2A-2021-03-26-00003 - arrêté portant autorisation de port d'arme B1 B8 et générateur aérosol incapacitant ou lacrymogène pour APM Ajaccio Yolande
GLANGETAS (3 pages) Page 15
2A-2021-03-26-00005 - arrêté portant autorisation de port d'arme de catégorie B1 et B8 pour l'agent de police municipal d'Ajaccio Claudine
MISCHEL (3 pages) Page 19
2A-2021-03-26-00009 - arrêté portant autorisation de port d'arme de catégorie B1 et B8 pour l'agent de police municipal d'Ajaccio Echraf
KHAZRI (3 pages) Page 23
2A-2021-03-26-00004 - arrêté portant autorisation de port d'arme de catégorie B1 et B8 pour l'agent de police municipal d'Ajaccio Laurence
ROUAN (3 pages) Page 27
2A-2021-03-26-00001 - arrêté portant autorisation de port d'arme de catégorie B1 et B8 pour l'agent de police municipal d'Ajaccio Laurent
BREBION (3 pages) Page 31
2A-2021-03-26-00007 - arrêté portant autorisation de port d'arme de catégorie B1 et B8 pour l'agent de police municipal d'Ajaccio Valérie-Anne
MARTINI (3 pages) Page 35
2A-2021-03-25-00001 - Arrêté portant autorisation de port d'armes B et D
par un APM à Porto Vecchio Benjamin TURRINI (3 pages) Page 39 2A-2021-03-26-00006 - arrêté portant autorisation port arme B1 B8 et
générateur aérosol lacrymogène APM Ajaccio Anne-Laure GALEANI (3
pages) Page 43
2A-2021-03-26-00011 - arrêté portant autorisation port arme B1 B8
générateur aérosol lacrymogène APM Ajaccio OTTAVY Aline (3 pages) Page 47
2
2A-2021-03-26-00010 - arrêté portant autorisation port arme B1 B8
générateur aérosol lacrymogène APM DUGAS Clémentine (3 pages) Page 51 PREFECTURE CORSE-DU-SUD /
2A-2021-03-25-00003 - Arrêté fixant le montant de l'attribution à verser à certaines communes de la Corse-du-Sud au titre du FCTVA de l'année 2021
(2 pages) Page 55
2A-2021-03-25-00004 - Arrêté fixant le montant de l'attribution à verser à certains syndicats intercommunaux à vocations multiples de la
Corse-du-Sud au titre du FCTVA de l'année 2021 (2 pages) Page 58 2A-2021-03-25-00005 - Arrêté fixant le montant de l'attribution à verser au
centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud au
titre du FCTVA de l'année 2021 (2 pages) Page 61
2A-2021-03-25-00002 - Arrêté fixant le montant de l'attribution à verser au syndicat d'énergie de la Corse-du-Sud au titre du FCTVA de l'année 2021 (2
pages) Page 64
3
Agence Régionale de Santé de Corse 2A-2021-03-19-00005
19/03/2021 : M.Pierre LARREY
Arrêté ARS N°2021/199 du 19 mars 2021 portant composition de la Commission Départementale
des Soins Psychiatriques de la Corse du Sud
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-03-19-00005 - Arrêté ARS N°2021/199 du 19 mars 2021 portant composition de la Commission Départementale
des Soins Psychiatriques de la Corse du Sud
4
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-03-19-00005 - Arrêté ARS N°2021/199 du 19 mars 2021 portant composition de la Commission Départementale
des Soins Psychiatriques de la Corse du Sud
5
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-03-19-00005 - Arrêté ARS N°2021/199 du 19 mars 2021 portant composition de la Commission Départementale
des Soins Psychiatriques de la Corse du Sud
6
Coordination pour la Sécurité en Corse 2A-2021-03-26-00002
26/03/2021 : M. Michel TOURNAIRE
arrêté portant autorisation de port d'arme B1 B8 et générateur aérosol incapacitant ou
lacrymogène pour APM Ajaccio Laurent URBANI
Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-26-00002 - arrêté portant autorisation de port d'arme B1 B8 et générateur
aérosol incapacitant ou lacrymogène pour APM Ajaccio Laurent URBANI
7
Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-26-00002 - arrêté portant autorisation de port d'arme B1 B8 et générateur
aérosol incapacitant ou lacrymogène pour APM Ajaccio Laurent URBANI
8
Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-26-00002 - arrêté portant autorisation de port d'arme B1 B8 et générateur
aérosol incapacitant ou lacrymogène pour APM Ajaccio Laurent URBANI
9
Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-26-00002 - arrêté portant autorisation de port d'arme B1 B8 et générateur
aérosol incapacitant ou lacrymogène pour APM Ajaccio Laurent URBANI
10
Coordination pour la Sécurité en Corse 2A-2021-03-26-00008
26/03/2021 : M. Michel TOURNAIRE
arrêté portant autorisation de port d'arme B1 B8 et générateur aérosol incapacitant ou
lacrymogène pour APM Ajaccio RICARD Ludovic
Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-26-00008 - arrêté portant autorisation de port d'arme B1 B8 et générateur
aérosol incapacitant ou lacrymogène pour APM Ajaccio RICARD Ludovic
11
Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-26-00008 - arrêté portant autorisation de port d'arme B1 B8 et générateur
aérosol incapacitant ou lacrymogène pour APM Ajaccio RICARD Ludovic
12
Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-26-00008 - arrêté portant autorisation de port d'arme B1 B8 et générateur
aérosol incapacitant ou lacrymogène pour APM Ajaccio RICARD Ludovic
13
Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-26-00008 - arrêté portant autorisation de port d'arme B1 B8 et générateur
aérosol incapacitant ou lacrymogène pour APM Ajaccio RICARD Ludovic
14
Coordination pour la Sécurité en Corse 2A-2021-03-26-00003
26/03/2021 : M. Michel TOURNAIRE
arrêté portant autorisation de port d'arme B1 B8 et générateur aérosol incapacitant ou
lacrymogène pour APM Ajaccio Yolande GLANGETAS
Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-26-00003 - arrêté portant autorisation de port d'arme B1 B8 et générateur
aérosol incapacitant ou lacrymogène pour APM Ajaccio Yolande GLANGETAS
15
Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-26-00003 - arrêté portant autorisation de port d'arme B1 B8 et générateur
aérosol incapacitant ou lacrymogène pour APM Ajaccio Yolande GLANGETAS
16
Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-26-00003 - arrêté portant autorisation de port d'arme B1 B8 et générateur
aérosol incapacitant ou lacrymogène pour APM Ajaccio Yolande GLANGETAS
17
Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-26-00003 - arrêté portant autorisation de port d'arme B1 B8 et générateur
aérosol incapacitant ou lacrymogène pour APM Ajaccio Yolande GLANGETAS
18
Coordination pour la Sécurité en Corse 2A-2021-03-26-00005
26/03/2021 : M. Michel TOURNAIRE
arrêté portant autorisation de port d'arme de catégorie B1 et B8 pour l'agent de police municipal d'Ajaccio Claudine MISCHEL
Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-26-00005 - arrêté portant autorisation de port d'arme de catégorie B1 et B8 pour
l'agent de police municipal d'Ajaccio Claudine MISCHEL
19
Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-26-00005 - arrêté portant autorisation de port d'arme de catégorie B1 et B8 pour
l'agent de police municipal d'Ajaccio Claudine MISCHEL
20
Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-26-00005 - arrêté portant autorisation de port d'arme de catégorie B1 et B8 pour
l'agent de police municipal d'Ajaccio Claudine MISCHEL
21
Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-26-00005 - arrêté portant autorisation de port d'arme de catégorie B1 et B8 pour
l'agent de police municipal d'Ajaccio Claudine MISCHEL
22
Coordination pour la Sécurité en Corse 2A-2021-03-26-00009
26/03/2021 : M. Michel TOURNAIRE
arrêté portant autorisation de port d'arme de catégorie B1 et B8 pour l'agent de police
municipal d'Ajaccio Echraf KHAZRI
Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-26-00009 - arrêté portant autorisation de port d'arme de catégorie B1 et B8 pour
l'agent de police municipal d'Ajaccio Echraf KHAZRI
23
Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-26-00009 - arrêté portant autorisation de port d'arme de catégorie B1 et B8 pour
l'agent de police municipal d'Ajaccio Echraf KHAZRI
24
Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-26-00009 - arrêté portant autorisation de port d'arme de catégorie B1 et B8 pour
l'agent de police municipal d'Ajaccio Echraf KHAZRI
25
Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-26-00009 - arrêté portant autorisation de port d'arme de catégorie B1 et B8 pour
l'agent de police municipal d'Ajaccio Echraf KHAZRI
26
Coordination pour la Sécurité en Corse 2A-2021-03-26-00004
26/03/2021 : M. Michel TOURNAIRE
arrêté portant autorisation de port d'arme de catégorie B1 et B8 pour l'agent de police
municipal d'Ajaccio Laurence ROUAN
Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-26-00004 - arrêté portant autorisation de port d'arme de catégorie B1 et B8 pour
l'agent de police municipal d'Ajaccio Laurence ROUAN
27
Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-26-00004 - arrêté portant autorisation de port d'arme de catégorie B1 et B8 pour
l'agent de police municipal d'Ajaccio Laurence ROUAN
28
Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-26-00004 - arrêté portant autorisation de port d'arme de catégorie B1 et B8 pour
l'agent de police municipal d'Ajaccio Laurence ROUAN
29
Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-26-00004 - arrêté portant autorisation de port d'arme de catégorie B1 et B8 pour
l'agent de police municipal d'Ajaccio Laurence ROUAN
30
Coordination pour la Sécurité en Corse 2A-2021-03-26-00001
26/03/2021 : M. Michel TOURNAIRE
arrêté portant autorisation de port d'arme de catégorie B1 et B8 pour l'agent de police
municipal d'Ajaccio Laurent BREBION
Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-26-00001 - arrêté portant autorisation de port d'arme de catégorie B1 et B8 pour
l'agent de police municipal d'Ajaccio Laurent BREBION
31
Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-26-00001 - arrêté portant autorisation de port d'arme de catégorie B1 et B8 pour
l'agent de police municipal d'Ajaccio Laurent BREBION
32
Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-26-00001 - arrêté portant autorisation de port d'arme de catégorie B1 et B8 pour
l'agent de police municipal d'Ajaccio Laurent BREBION
33
Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-26-00001 - arrêté portant autorisation de port d'arme de catégorie B1 et B8 pour
l'agent de police municipal d'Ajaccio Laurent BREBION
34
Coordination pour la Sécurité en Corse 2A-2021-03-26-00007
26/03/2021 : M. Michel TOURNAIRE
arrêté portant autorisation de port d'arme de catégorie B1 et B8 pour l'agent de police municipal d'Ajaccio Valérie-Anne MARTINI
Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-26-00007 - arrêté portant autorisation de port d'arme de catégorie B1 et B8 pour
l'agent de police municipal d'Ajaccio Valérie-Anne MARTINI
35
Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-26-00007 - arrêté portant autorisation de port d'arme de catégorie B1 et B8 pour
l'agent de police municipal d'Ajaccio Valérie-Anne MARTINI
36
Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-26-00007 - arrêté portant autorisation de port d'arme de catégorie B1 et B8 pour
l'agent de police municipal d'Ajaccio Valérie-Anne MARTINI
37
Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-26-00007 - arrêté portant autorisation de port d'arme de catégorie B1 et B8 pour
l'agent de police municipal d'Ajaccio Valérie-Anne MARTINI
38
Coordination pour la Sécurité en Corse 2A-2021-03-25-00001
25/03/2021 : M. Michel TOURNAIRE
Arrêté portant autorisation de port d'armes B et D par un APM à Porto Vecchio Benjamin TURRINI
Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-25-00001 - Arrêté portant autorisation de port d'armes B et D par un APM à Porto
Vecchio Benjamin TURRINI
39
Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-25-00001 - Arrêté portant autorisation de port d'armes B et D par un APM à Porto
Vecchio Benjamin TURRINI
40
Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-25-00001 - Arrêté portant autorisation de port d'armes B et D par un APM à Porto
Vecchio Benjamin TURRINI
41
Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-25-00001 - Arrêté portant autorisation de port d'armes B et D par un APM à Porto
Vecchio Benjamin TURRINI
42
Coordination pour la Sécurité en Corse 2A-2021-03-26-00006
26/03/2021 : M. Michel TOURNAIRE
arrêté portant autorisation port arme B1 B8 et générateur aérosol lacrymogène APM Ajaccio
Anne-Laure GALEANI
Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-26-00006 - arrêté portant autorisation port arme B1 B8 et générateur aérosol
lacrymogène APM Ajaccio Anne-Laure GALEANI
43
Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-26-00006 - arrêté portant autorisation port arme B1 B8 et générateur aérosol
lacrymogène APM Ajaccio Anne-Laure GALEANI
44
Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-26-00006 - arrêté portant autorisation port arme B1 B8 et générateur aérosol
lacrymogène APM Ajaccio Anne-Laure GALEANI
45
Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-26-00006 - arrêté portant autorisation port arme B1 B8 et générateur aérosol
lacrymogène APM Ajaccio Anne-Laure GALEANI
46
Coordination pour la Sécurité en Corse 2A-2021-03-26-00011
26/03/2021 : M. Michel TOURNAIRE arrêté portant autorisation port arme B1 B8 générateur aérosol lacrymogène APM Ajaccio
OTTAVY Aline
Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-26-00011 - arrêté portant autorisation port arme B1 B8 générateur aérosol
lacrymogène APM Ajaccio OTTAVY Aline
47
Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-26-00011 - arrêté portant autorisation port arme B1 B8 générateur aérosol
lacrymogène APM Ajaccio OTTAVY Aline
48
Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-26-00011 - arrêté portant autorisation port arme B1 B8 générateur aérosol
lacrymogène APM Ajaccio OTTAVY Aline
49
Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-26-00011 - arrêté portant autorisation port arme B1 B8 générateur aérosol
lacrymogène APM Ajaccio OTTAVY Aline
50
Coordination pour la Sécurité en Corse 2A-2021-03-26-00010
26/03/2021 : M. Michel TOURNAIRE arrêté portant autorisation port arme B1 B8 générateur aérosol lacrymogène APM DUGAS
Clémentine
Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-26-00010 - arrêté portant autorisation port arme B1 B8 générateur aérosol
lacrymogène APM DUGAS Clémentine
51
Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-26-00010 - arrêté portant autorisation port arme B1 B8 générateur aérosol
lacrymogène APM DUGAS Clémentine
52
Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-26-00010 - arrêté portant autorisation port arme B1 B8 générateur aérosol
lacrymogène APM DUGAS Clémentine
53
Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2021-03-26-00010 - arrêté portant autorisation port arme B1 B8 générateur aérosol
lacrymogène APM DUGAS Clémentine
54
PREFECTURE CORSE-DU-SUD 2A-2021-03-25-00003
25/03/2021 : M.Pierre LARREY
Arrêté fixant le montant de l'attribution à verser à certaines communes de la Corse-du-Sud au
titre du FCTVA de l'année 2021
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-03-25-00003 - Arrêté fixant le montant de l'attribution à verser à certaines communes de la
Corse-du-Sud au titre du FCTVA de l'année 2021
55
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-03-25-00003 - Arrêté fixant le montant de l'attribution à verser à certaines communes de la
Corse-du-Sud au titre du FCTVA de l'année 2021
56
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-03-25-00003 - Arrêté fixant le montant de l'attribution à verser à certaines communes de la
Corse-du-Sud au titre du FCTVA de l'année 2021
57
PREFECTURE CORSE-DU-SUD 2A-2021-03-25-00004
25/03/2021 : M.Pierre LARREY
Arrêté fixant le montant de l'attribution à verser à certains syndicats intercommunaux à vocations
multiples de la Corse-du-Sud au titre du FCTVA de l'année 2021
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-03-25-00004 - Arrêté fixant le montant de l'attribution à verser à certains syndicats
intercommunaux à vocations multiples de la Corse-du-Sud au titre du FCTVA de l'année 2021
58
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-03-25-00004 - Arrêté fixant le montant de l'attribution à verser à certains syndicats
intercommunaux à vocations multiples de la Corse-du-Sud au titre du FCTVA de l'année 2021
59
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-03-25-00004 - Arrêté fixant le montant de l'attribution à verser à certains syndicats
intercommunaux à vocations multiples de la Corse-du-Sud au titre du FCTVA de l'année 2021
60
PREFECTURE CORSE-DU-SUD 2A-2021-03-25-00005
25/03/2021 : M.Pierre LARREY
Arrêté fixant le montant de l'attribution à verser au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud au titre du FCTVA
de l'année 2021
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-03-25-00005 - Arrêté fixant le montant de l'attribution à verser au centre de gestion de la
fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud au titre du FCTVA de l'année 2021
61
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-03-25-00005 - Arrêté fixant le montant de l'attribution à verser au centre de gestion de la
fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud au titre du FCTVA de l'année 2021
62
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-03-25-00005 - Arrêté fixant le montant de l'attribution à verser au centre de gestion de la
fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud au titre du FCTVA de l'année 2021
63
PREFECTURE CORSE-DU-SUD 2A-2021-03-25-00002
25/03/2021 : M.Pierre LARREY
Arrêté fixant le montant de l'attribution à verser au syndicat d'énergie de la Corse-du-Sud au titre
du FCTVA de l'année 2021
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-03-25-00002 - Arrêté fixant le montant de l'attribution à verser au syndicat d'énergie de la
Corse-du-Sud au titre du FCTVA de l'année 2021
64
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-03-25-00002 - Arrêté fixant le montant de l'attribution à verser au syndicat d'énergie de la
Corse-du-Sud au titre du FCTVA de l'année 2021
65
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-03-25-00002 - Arrêté fixant le montant de l'attribution à verser au syndicat d'énergie de la
Corse-du-Sud au titre du FCTVA de l'année 2021