THORAME BASSE (04)
OBJET DU MA RCHE :
M ISSION N ° M17.09.
M ISE EN CONFORMITE DES CAPTAGES D ’ EAU POTABLE SOURCES DE C ORDOEIL ET DE LA FABRIQUE
S OURCE DE L ’A JASSON
S OURCE DE LA C OMBE
PAR TIE 2 : ENQ UETE PAR CELLAIR E
Financeurs :
Conseil Départemental du 04 Agence de l’eau RMC
Mission n° 17.09 Auteur Visa
nom date signature nom date signature
V1 Base CMA 2018 JBE 2018
V2 Ap Rq Vers
Minute CMA 2018
CLAIE –ENQUETE PARCELLAIRE Commune de Thorame Basse
3/24
Maître d’ouvrage :
COMMUNE DE THORAME BASSE
MAIRIE DE THORAMME BASSE
04 170 THORAMME BASSE
Tél. : 04.92.83.92.97/ Fax : 04.92.83.42.02 Courriel : mairie.thoramebasse@orange.fr
Assistant au maître d’ouvrage :
CLAIE
La Vigie – 1, Avenue François Mitterrand 05 000 GAP
Tél. 09.81.03.59.38 Courriel : contact@claie.fr
Objet du projet :
MISE EN CONFORMITE DES CAPTAGES D’EAU POTABLE
SOURCES DE CORDOEIL ET DE LA FABRIQUE SOURCE DE L’AJASSON
SOURCE DE LA COMBE
Hydrogéologue agréé :
M. Bertrand HEURFIN
M17.09 Mise en conformité des captages d’eau potable – Sources de la commune
Page 4 sur 24 CLAIE - Mission n°17.09
Commune de Thorame Basse (04) Le dossier d’enquête parcellaire s’appuie sur les orientations fournies dans le cahier des charges de la
mission.
Le présent dossier comporte l’état parcellaire. Chacun des propriétaires présents dans l’état parcellaire sera notifié individuellement de l’ouverture de l’enquête publique.
Les plans parcellaires des périmètres de protection rapprochés (PPR) sont fournis en PARTIE 4: ANNEXES.
CLAIE –ENQUETE PARCELLAIRE Commune de Thorame Basse
5/24
SOMMAIRE
1. P
LAN PARCELLAIREPPI
DEC
ORDEIL ETL
AF
ABRIQUE... 7
2. P
LAN PARCELLAIREPPI
DE L’A
JASSON... 8
3. P
LAN PARCELLAIREPPI
DEL
AC
OMBE... 9
4. E
TAT PARCELLAIRE CAPTAGES DEC
ORDEIL ETL
AF
ABRIQUE... 10
5. E
TAT PARCELLAIRE CAPTAGE DE L’A
JASSON... 18
6. E
TAT PARCELLAIRE CAPTAGE DE LAC
OMBE... 22
ANNEXES
Planche cartographique n°2: Plan parcellaire du PPR et du PPE de Cordeil et La Fabrique
Planche cartographique n°3 : Plan parcellaire du PPR et du PPE de l’Ajasson
Planche cartographique n°4 : Plan parcellaire du PPR et du PPE de La Combe
CLAIE –ENQUETE PARCELLAIRE Commune de Thorame Basse
7/24
1. Plan parcellaire PPI de Cordeil et La Fabrique
M17.09 Mise en conformité des captages d’eau potable – Sources de la commune
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Commune de Thorame Basse (04)
2. Plan parcellaire PPI de l’Ajasson
CLAIE –ENQUETE PARCELLAIRE Commune de Thorame Basse
9/24
3. Plan parcellaire PPI de La Combe
M17.09 Mise en conformité des captages d’eau potable – Sources de la commune
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Commune de Thorame Basse (04)
4. Etat parcellaire captages de Cordeil et La Fabrique
Type
Parcelle cadastrale Propriétaire Surface
Section Numéro
Numéro de propriétaire
ou de compte
Titre Nom Prénom Adresse
Totale
Concernée (m²) (m²)
PPI Cordeil
C 846 + 00004 Commune de THORAME BASSE MAIRIE 04170 THORAME
BASSE 1263 293
C 646 + 00004 Commune de THORAME BASSE MAIRIE 04170 THORAME
BASSE 536360 786
Surface totale PPI de Cordeil (m²) 1 079
Type
Parcelle cadastrale Propriétaire Surface
Section Numéro
Numéro de propriétaire
ou de compte
Titre Nom Prénom Adresse
Totale
Concernée (m²) (m²)
PPI La Fabrique
C 646 + 00004 Commune de THORAME BASSE MAIRIE 04170 THORAME
BASSE 536360 140
C 630 F 00044
MME FOURNIER ODETTE France 1 ALLEE DES JACINTHES 06800 CAGNES SUR MER
26420 60 MME VENTRE Epse
BARTOLI MICHELE VILLA L'ESTELLE 217 AVENUE PIERRE SAUVAIGO 06700 SAINT LAURENT DU VAR
Surface totale PPI de la Fabrique (m²) 200
Remarque : Une procédure d’acquisition à l’amiable est en cours pour la partie de la parcelle C630 incluse dans le PPI ; soit 60 m².
CLAIE –ENQUETE PARCELLAIRE Commune de Thorame Basse
11/24 Type
Parcelle cadastrale Propriétaire Surface
Section Numéro
Numéro de propriétaire
ou de compte
Titre Nom Prénom Adresse
Totale
Concernée (m²) (m²)
PPR commun
aux 2 captages
C 488 + 00004 Commune de THORAME BASSE MAIRIE 04170 THORAME
BASSE 1970 1970
C 492 A00039 M ARNAUD JULIEN EUGENE LE MOUSTIERS 04170
THORAME-BASSE 4160 4160 C 626 F00055 M FAYOLLE HUGO CLAUDE 40 RUE PAUL ELUARD 42700
FIRMINY 3460 3460
C 627 A00052 M AILLAUD ROSIN FREDERIC
DECEDE (HERITIERE – MME AUDIGIER AILLAUD MURIEL
485 AVENUE DE LA RESISTANCE 83190
OLLIOULES)
8770 8770
C 628 F00055 M FAYOLLE HUGO CLAUDE 40 RUE PAUL ELUARD 42700
FIRMINY 12450 12450
C 629 A00124
M ARNAUD JEAN JOSEPH LE VILLAGE 04170 THORAME- BASSE
1830 1830
MME ARNAUD NADINE LE MOUSTIERS 04170
THORAME-BASSE
C 630 F 00044
MME FOURNIER ODETTE France
1 ALLEE DES JACINTHES 06800 CAGNES/MER
(USUFRUITIERE)
26620 26620 MME VENTRE Epse
BARTOLI MICHELE
VILLA L'ESTELLE 217 AVENUE PIERRE SAUVAIGO 06700 SAINT LAURENT DU VAR
C 631 A00044 M AILLAUD MARCEL EMILE 10980 10980
M17.09 Mise en conformité des captages d’eau potable – Sources de la commune
Page 12 sur 24 CLAIE - Mission n°17.09
Commune de Thorame Basse (04) C 632 +00018
DE SERVALLIER
04170 THORAME BASSE 5290 5290 M POUGNET JEAN JACQUES ET
GENEVIEVE
C 633 B00218 M BOYER JEAN LUCIER 421 RUE DE LA LIBERATION –
84270 VEDENE 3820 3820
C 634 A00044 M AILLAUD MARCEL EMILE
2720 2720
C 635 B00052 M BRASCA JOSEPH LUCIEN 169 ROUTE SAINT PIERRE –
FERIC - 06000 NICE 2260 2260 C 637 + 00004 Commune de THORAME BASSE MAIRIE 04170 THORAME
BASSE 5580 5580
C 638 +00018
DE SERVALLIER
04170 THORAME BASSE 5090 5090 M POUGNET JEAN JACQUES ET
GENEVIEVE
C 639 S00042 MME SIMIONATO DAVINO
VALDIMIR
CHEMIN DE LA COULETTE –
83550 VIDAUBAN 3060 3060
C 640 A00008 M AILLAUD ROSIN FREDERIC
DECEDE (HERITIERE – MME AUDIGIER AILLAUD MURIEL 485 AVENUE DE LA
RESISTANCE 83190 OLLIOULES)
2270 2270
C 641 J00021 MME JAUME ANDREE
MARGAILLAN ANDREE – LE MOUSTIERS – 04170 THORAME BASSE
13645 13645 C 642 + 00004 Commune de THORAME BASSE MAIRIE 04170 THORAME
BASSE 2960 2960
C 643 + 00004 Commune de THORAME BASSE MAIRIE 04170 THORAME
BASSE 23244 23 244
CLAIE –ENQUETE PARCELLAIRE Commune de Thorame Basse
13/24
C 646 + 00004 Commune de THORAME BASSE MAIRIE 04170 THORAME
BASSE 536 360 234 129
C 778 +00018
DE SERVALLIER
04170 THORAME BASSE 6823 6 823 M POUGNET JEAN JACQUES ET
GENEVIEVE
C 779 R00063 MME AURRAN ANTOINE 6822 6 822
C 846 + 00004 Commune de THORAME BASSE MAIRIE 04170 THORAME
BASSE 1263 1263
C 847 P00072 MME PELLET GINETTE CHEMIN DES VERTUS – 04170
SAINT ANDRE LES ALPES 3597 3 597 C 682 + 00004 COMMUNE DE THORAME BASSE MAIRIE 04170 THORAME
BASSE 860 530 203 794 Surface totale PPR commun Cordeil - La Fabrique (m²) 597 607 Soit un PPR de 60 ha.
M17.09 Mise en conformité des captages d’eau potable – Sources de la commune
Page 14 sur 24 CLAIE - Mission n°17.09
Commune de Thorame Basse (04) Type
Parcelle
cadastrale Surface
Section Numéro Totale Concernée (m²) (m²)
PPE commun
aux 2 captages
C 439 2840 900
C 440 13100 7800
C 444 128440 32000 C 445 20270 20270
C 483 1670 1670
C 484 3150 2300
C 486 2700 2700
C 487 16000 4700
C 488 1970 1970
C 491 4370 1650
C 492 4160 4160
C 493 1350 700
C 609 3580 3580
C 610 9490 9490
C 611 8050 2400
C 612 2490 2490
C 613 2950 2950
C 614 4270 4270
C 615 3780 3780
Type
Parcelle
cadastrale Surface
Section Numéro Totale Concernée (m²) (m²)
PPE commun
aux 2 captages
C 620 1760 1760
C 621 3720 3720
C 622 1610 1610
C 623 2700 2700
C 626 3460 3460
C 627 8770 8770
C 628 12450 12450
C 629 1830 1830
C 630 26420 26420 C 631 10980 10980
C 632 5290 5290
C 633 3820 3820
C 634 2720 2720
C 635 2260 2260
C 636 19930 19930
C 637 5580 5580
C 638 5090 5090
C 639 3060 3060
C 640 2270 2270
Type
Parcelle
cadastrale Surface
Section Numéro Totale Concernée (m²) (m²)
PPE commun
aux 2 captages
C 641 13645 13645
C 642 2960 2960
C 643 23244 23244 C 644 13750 13750 C 645 10270 10270 C 646 536360 336360
C 647 5780 5 780
C 659 261320 261 320
C 681 4630 1 900
C 682 860530 860 530 C 683 968430 968 430 C 774 111810 111 810 C 775 126410 126 410 C 776 600000 178 000 C 777 105400 56 000
C 778 6823 6 823
C 779 6822 6 822
C 846 1263 1 263
C 847 3597 3 597
C 915 1224302 111 000 Superficie du PPE ≈ 3 300 000 m², 330 ha
CLAIE –ENQUETE PARCELLAIRE Commune de Thorame Basse
15/24 Type
Parcelle cadastrale Propriétaire Surface
Section Numéro
Numéro de propriétaire
ou de compte
Titre Nom Prénom Adresse
Totale
Concernée (m²) (m²)
Servitudes de passage pour accès au captage
de La Fabrique
C 355 + 00004 Commune de THORAME BASSE MAIRIE 04170 THORAME
BASSE 419 100
C 458 A00124 M ARNAUD JEAN JOSEPH LE VILLAGE 04170
THORAME-BASSE 4837 250
C 461 M GIRARDIN HERVE 247 RUE GASTON TEISSIER
30900 NIMES 3252 250
C 462 A00124 M ARNAUD JEAN JOSEPH LE VILLAGE 04170
THORAME-BASSE 1 864 125
C 465 M00077 M MARGAILLAN MICHEL LE MOUSTIER 04170
THORAME BASSE 3096 350
C 484 P00072 MME GARIN JEAN PIERRE CHEMIN DES VERTUS 04170
SAINT ANDRE LES ALPES 3 173 250 C 485 C00041 M COULOMB LOUIS MARCEL 24 RUE JEAN DEVOS 83400
HYERES 1 244 50
C 487 + 00004 Commune de THORAME BASSE MAIRIE 04170 THORAME
BASSE 10700 1550
C 488 + 00004 Commune de THORAME BASSE MAIRIE 04170 THORAME
BASSE 1970 200
C 646 + 00004 Commune de THORAME BASSE MAIRIE 04170 THORAME
BASSE 536 360 200
M17.09 Mise en conformité des captages d’eau potable – Sources de la commune
Page 16 sur 24 CLAIE - Mission n°17.09
Commune de Thorame Basse (04) Type
Parcelle cadastrale Propriétaire Surface
Section Numéro
Numéro de propriétaire
ou de compte
Titre Nom Prénom Adresse
Totale
Concernée (m²) (m²)
Servitudes de passage pour accès au captage de Cordeil
C 491 D00084 MME DE CEGLIA MARIA CARMELA 28 AVENUE DES CIGALES
06110 LE CANET 4466 500
C 494 J00021 MME JAUME ANDREE 5741 375
C 498 + 00004 Commune de THORAME BASSE MAIRIE 04170 THORAME
BASSE 14100 800
C 508 F00054 MME SANNA SEBASTIEN 9 800 375
C 534 + 00004 Commune de THORAME BASSE MAIRIE 04170 THORAME
BASSE 19700 800
C 646 + 00004 Commune de THORAME BASSE MAIRIE 04170 THORAME
BASSE 536360 600
L’accès au réservoir de La Batie; alimenté par le captage de Cordeil se fait via une route communale. Le réservoir est sur la parcelle D502.
Type
Parcelle cadastrale Propriétaire Surface
Section Numéro
Numéro de propriétaire
ou de compte
Titre Nom Prénom Adresse
Totale
Concernée (m²) (m²)
Servitude pour réservoir
La Batie
D 502 R00101 M ROUX ERIC CHATEAU-GARNIER 04170
THORAME-BASSE 2760,4 20
CLAIE –ENQUETE PARCELLAIRE Commune de Thorame Basse
17/24
Le réservoir de Thorame est sur une parcelle communale. L’accès au réservoir de Thorame; alimenté par le captage de Cordeil se fait en traversant la parcelle B1344 pour laquelle une servitude de passage doit être demandée.
Type
Parcelle cadastrale Propriétaire Surface
Section Numéro
Numéro de propriétaire
ou de compte
Titre Nom Prénom Adresse
Totale
Concernée (m²) (m²)
Servitude pour accès
au réservoir
de Thorame
B 1344 M REBOUL MICKAEL LE BARRI 04170 THORAME
BASSE 1135 125
Le réservoir de Moustier est sur une parcelle communale et est accessible depuis la route communale.
M17.09 Mise en conformité des captages d’eau potable – Sources de la commune
Page 18 sur 24 CLAIE - Mission n°17.09
Commune de Thorame Basse (04)
5. Etat parcellaire captage de l’Ajasson
Type
Parcelle cadastrale Propriétaire Surface
Section Numéro
Numéro de propriétaire
ou de compte
Titre Nom Prénom Adresse
Totale
Concernée (m²) (m²)
PPI E 193 + 00004 Commune de THORAME BASSE MAIRIE 04170 THORAME
BASSE 530 610 700
Surface totale PPI de l'Ajasson (m²) 700
CLAIE –ENQUETE PARCELLAIRE Commune de Thorame Basse
19/24 Type
Parcelle cadastrale Propriétaire Surface
Section Numéro
Numéro de propriétaire
ou de compte
Titre Nom Prénom Adresse
Totale
Concernée (m²) (m²)
PPR
E 193 + 00004 Commune de THORAME BASSE MAIRIE 04170 THORAME
BASSE 502 010 46 840
E 208 + 00021 ETAT MINISTERE DE L'AGRICULTURE
ONF - 1 ALLEE DES FONTAINIERS 04000 DIGNE
LES BAINS
3460 3460
E 209 + 00021 ETAT MINISTERE DE L'AGRICULTURE
ONF - 1 ALLEE DES FONTAINIERS 04000 DIGNE
LES BAINS
5490 5490
E 210 B00149 M BOYER MARCEL JEAN 401 AVENUE DE LA
LIBERATION 84270 VEDENE 9340 9340 E 211 +00002 ETAT MINISTERE DE L'AGRICULTURE
ONF - 1 ALLEE DES FONTAINIERS 04000 DIGNE
LES BAINS
686950 230 728
Surface totale PPR de l'Ajasson (m²) 295 858
Soit un PPR de 30 ha.
M17.09 Mise en conformité des captages d’eau potable – Sources de la commune
Page 20 sur 24 CLAIE - Mission n°17.09
Commune de Thorame Basse (04) Type
Parcelle
cadastrale Surface
Section Numéro Totale Concernée (m²) (m²)
PPE
E 192 19770 12 000 E 193 502010 61000
E 208 3460 3460
E 209 5490 5490
E 210 9340 9 340
E 211 686950 514000
E 212 8240 8240
E 213 7070 7070
E 214 4130 4130
E 215 57000 57000
E 216 3490 3490
E 219 570 570
E 220 513140 301000 E 221 483100 483100 E 222 670090 380000
E 289 9780 9780
E 311 1401560 268000 E 533 888268 217000 E 534 105800 78000 Surface totale PPE de l'Ajasson (m²) 2 422 670
Soit un PPE d’environ 250 ha
CLAIE –ENQUETE PARCELLAIRE Commune de Thorame Basse
21/24
Le réservoir Château Garnier se situe sur une parcelle communale. L’accès au réservoir de Château Garnier; alimenté par le captage de l’Ajasson se fait en traversant la parcelle B1105 pour laquelle une servitude de passage doit être demandée.
Type
Parcelle cadastrale Propriétaire Surface
Section Numéro
Numéro de propriétaire
ou de compte
Titre Nom Prénom Adresse
Totale
Concernée (m²) (m²)
Servitudes de passage
pour accéder au
réservoir de Château
Garnier
A 1105 M MAIRE JEAN PIERRE CROSS KILMEENA IRLANDE 12826 300
M17.09 Mise en conformité des captages d’eau potable – Sources de la commune
Page 22 sur 24 CLAIE - Mission n°17.09
Commune de Thorame Basse (04)
6. Etat parcellaire captage de la Combe
Type
Parcelle cadastrale Propriétaire Surface
Section Numéro
Numéro de propriétaire
ou de compte
Titre Nom Prénom Adresse
Totale
Concernée (m²) (m²)
PPI B 161 + 00004 Commune de THORAME BASSE MAIRIE 04170 THORAME BASSE
1 183
940 500
Surface totale PPI de la Combe (m²) 500
Type
Parcelle cadastrale Propriétaire Surface
Section Numéro
Numéro de propriétaire
ou de compte
Titre Nom Prénom Adresse
Totale
Concernée (m²) (m²)
PPR
B 161 + 00004 Commune de THORAME BASSE MAIRIE 04170 THORAME BASSE
1 183
940 625 000
B 138 P00132 M PEYRON ANDRE ET JEAN-
MICHEL
LA VALETTE 04170
THORAME-BASSE 4490 4490
B 141 V00030 M VIAL LEONCE MARIUS
ROUTE DE L'AQUEDUC – QUARTIER VIEUX CAPARON
13990 FONTVIEILLE
7650 7650
B 142 + 00004 Commune de THORAME BASSE MAIRIE 04170 THORAME
BASSE 7080 7080
Surface totale PPR de la Combe (m²) 644 220
Soit un PPR de 64 ha
CLAIE –ENQUETE PARCELLAIRE Commune de Thorame Basse
23/24 Type
Parcelle
cadastrale Surface
Section Numéro Totale Concernée (m²) (m²)
PPE
B 83 141320 93 000 B 84 365030 144000
B 85 26420 26420
B 86 52600 52600
B 88 299500 299500
B 95 3340 3340
B 96 2260 2260
B 97 2460 2460
B 99 178080 25700
B 138 4490 4490
B 139 2558 2558
B 140 152 152
B 141 7650 7650
B 142 7080 7080
B 143 3210 3210
B 144 7270 7270
Type
Parcelle
cadastrale Surface
Section Numéro Totale Concernée (m²) (m²)
PPE
B 145 4840 4840
B 146 9820 9820
B 147 5580 5580
B 148 10520 10520
B 149 9960 9960
B 150 2410 2410
B 151 6970 6970
B 154 2500 2500
B 155 5710 5710
B 156 3440 3440
B 157 4830 4830
B 158 7350 7350
B 159 500 500
B 160 7300 7300
B 161 1183940 978710 B 165 1128080 909000 Superficie du PPE ≈ 2 600 000 m², soit 260 ha.
M17.09 Mise en conformité des captages d’eau potable – Sources de la commune
Page 24 sur 24 CLAIE - Mission n°17.09
Commune de Thorame Basse (04) L’accès au captage de La Combe et au réservoir de La Valette; alimenté par le captage de la Combe ; se fait en traversant plusieurs parcelles privées pour lesquelles une servitude de passage doit être demandée.
Type
Parcelle cadastrale Propriétaire Surface
Section Numéro
Numéro de propriétaire
ou de compte
Titre Nom Prénom Adresse
Totale
Concernée (m²) (m²)
Servitude pour réservoir
de La Valette
B 330 P00081 M PEYRON JEAN-MICHEL LA VALETTE 04170
THORAME-BASSE
2192 20
Servitudes de passage
pour accéder au captage de La Combe
et au réservoir
de La Valette
B 127 + 00004 Commune de THORAME BASSE MAIRIE 04170 THORAME
BASSE 9204,3 1200
B 129 S00096 M SIMIAN STEPHANE RUE HAUTE 04170 SAINT
ANDRE LES ALPES 5890 500
B 139 B00231 MME BLANC JOSETTE JEANNE
228 CHEMIN DE CANTE PERDRIX 83300
DRAGUIGNAN 2650 125
B 344 P00132 MM. PEYRON ANDRE ET JEAN- MICHEL
LA VALETTE 04170
THORAME-BASSE 1147,2 125
B 338 + 00004 Commune de THORAME BASSE MAIRIE 04170 THORAME
BASSE 2651,4 100
B 339 P00132 MM. PEYRON ANDRE ET JEAN- MICHEL
LA VALETTE 04170
THORAME-BASSE 318 125