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Bien plus qu un bâtiment, un lieu de vie.

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Academic year: 2022

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(1)

Bien plus qu’un bâtiment, un lieu de vie….

APPEL À CANDIDATURES

RESTAURANT

MANOIR SAINTE-PAULE

(2)

Table des matières

I. OBJET DE L’APPEL A CANDIDATURES ... 3

II. DESIGNATION DE L’ESPACE DE RESTAURATION ... 4

III. ANIMATIONS ... 4

IV. PERIODES ET HORAIRES D’OUVERTURE DU RESTAURANT ... 5

V. SERVICES ET PRESTATIONS ATTENDUS ... 5

1. Type d’établissement ... 5

2. Clientèle visée ... 5

3. Un lieu de rencontres et d’échanges ... 6

VI. CONDITIONS D’EXPLOITATION ... 6

1. Les prestations fournies par la Ville ... 6

2. Les prestations fournies par l’exploitant ... 7

3. Prise de possession des locaux ... 7

4. Obligations des parties en matière d’entretien des locaux et du matériel ... 7

a. Obligations de la commune... 7

b. Obligations du preneur ... 7

5. Assurances et Responsabilité ... 8

VII. REDEVANCES ET CHARGES DIVERSES ... 9

1. Les obligations juridiques du preneur ... 9

2. Bail commercial ... 9

3. Charges ... 10

VIII. REGLEMENT DE L’APPEL A PROJET ... 11

1. Négociations ... 11

2. Critères d’évaluation des projets ... 11

IX. DOSSIER A FOURNIR ... 12

1. Un mémoire technique comprenant * ... 12

2. Une note de présentation du projet détaillant ... 12

3. Commission d’étude des projets ... 13

X. CONDITIONS DE REMISE DES DOSSIERS ... 13

XI. ANNEXES ... 13

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I. OBJET DE L’APPEL A CANDIDATURES

La Ville de LAVENTIE souhaite confier à un professionnel de la restauration, sous sa propre entreprise, l’exploitation et la gestion du restaurant compris au rez-de-chaussée du manoir Sainte Paule 2 Rue du 11 Novembreet situé en plein cœur de la ville de Laventie.

Véritable monument historique faisant partie du patrimoine de Laventie, la bâtisse construite dans les années 1920 par Maître Bécart, notaire, pour sa fille, a été entièrement rénovée. Un projet de réhabilitation qui a couté plus de 1.7 Million d’euros aux collectivités.

Au rez-de-chaussée, c’est le local destiné à la restauration d’une capacité de 50 à 100 couverts qui s’installera avec ses cuisines et ses réserves côté rue, et sa salle de restauration et sa terrasse côté parc. Au premier étage, côté rue et place, c’est une salle de réception de 70 m2 qui pourrait être louée aux restaurateurs en cas de besoin exceptionnel. Au premier et deuxième étage, des espaces sont dédiés aux associations.

Ce bâtiment ancien remis à neuf répondant aux contraintes d’aujourd’hui (PMR, BBC...Etc.) jouit d’un emplacement tout à fait exceptionnel. Au cœur de Laventie, à côté d’un parking public et avec une terrasse donnant sur le parc cœur de ville.

C’est bien plus qu’un bâtiment, ce sera dans quelques mois un véritable lieu de vie…

A ce titre, la commune souhaite engager un partenariat avec le preneur autour de 2 axes prioritaires :

➢ Faire de cet établissement un lieu attractif en l’ouvrant le plus largement possible à la majorité des habitants de Laventie et du territoire.

➢ Faire de cet établissement un pôle festif et d’animations au cœur de notre ville.

Le preneur devra être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (extrait K bis) ; il devra être en règle avec la législation en vigueur, notamment avoir satisfait à ses obligations fiscales et parafiscales.

Il devra également être titulaire du permis d’exploitation d’une licence restaurant de niveau minimal II.

Le bail commercial sera régi par les dispositions en vigueur.

Le local objet de l’appel à projet sera livré « brut » avec des équipements de cuisine (Annexe 1).

Les autres travaux d’aménagements de matériels et agencements seront réalisés par le futur exploitant.

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II. DESIGNATION DE L’ESPACE DE RESTAURATION

L’activité « restauration » est placée au rez de chaussé du bâtiment.

La surface mise à disposition pour l’exploitation du restaurant est d’environ 174 m² :

Cette surface comporte :

- la salle de restauration de 109 m² avec bar et sanitaires,

- la cuisine d’une surface de 26 m² avec vestiaire/sanitaire du personnel, - les locaux techniques de réception et de stockage des déchets de 10 m².

La capacité d’accueil en intérieur a été évaluée pour assurer la confection de 50 à 7 0 repas par service : ce volume sera déterminé par le restaurateur en fonction de son programme d’aménagement et des options d’exploitation qu’il retiendra.

Cette capacité minimale pourra être étendue par l’usage de la terrasse extérieure propre à l’établissement. Une attention particulière sera accordée aux projets d’aménagement de la terrasse extérieure.

III. ANIMATIONS

La capacité des candidats à proposer et organiser des évènements sera jugée dans les dossiers de candidatures.

En effet, pour la collectivité porteuse du projet d’investissement, il est important que ces lieux deviennent un vrai centre de vie de notre ville.

L’espace de restauration pourra donc avoir un caractère festif, évènementiel avec des activités les week-ends et/ou en soirée et ainsi contribuer à la vie sociale locale.

Les candidats devront valoriser et adapter leur savoir-faire en proposant un concept original d’animation et d’accueil ; néanmoins l’établissement devra rester abordable pour permettre la réception d’un public large.

La municipalité souhaite à titre expérimental l’ouverture le dimanche après-midi de 15H à 19H du mois de Avril à Juin les deux premières années sous la forme de salon de thé. A la fin de cette période, un bilan sera fait entre le restaurateur et la municipalité.

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IV. PERIODES ET HORAIRES D’OUVERTURE DU RESTAURANT

Le preneur devra être en mesure de proposer des repas, avec un jour éventuel de fermeture hebdomadaire à déterminer collégialement :

- pendant la semaine (lundi à vendredi) :

• le midi

• le soir selon la volonté de l’exploitant ou pour des repas de groupes s’ils ont fait l’objet d’une demande préalable auprès du restaurateur.

-pendant les week-ends:

• le dimanche midi et le samedi soir obligatoirement.

L’ensemble de ces prestations constitue le minimum nécessaire au bon fonctionnement.

Toutefois, l’exploitant pourra s’il le désire, développer à sa convenance son activité au-delà de ce minimum.

L’éventuelle fermeture annuelle du restaurant sera également déterminée en fonction de l’activité avec une préférence durant la période estivale (août en particulier).

V. SERVICES ET PRESTATIONS ATTENDUS 1. Type d’établissement

L’exploitant devra faire de cet espace un lieu de rencontres et d’échanges, intégré dans la vie locale, en recherchant une complémentarité avec l’offre actuelle de restauration sur la commune

En termes de restauration de type traditionnel, seront proposés notamment :

✓ un repas suivant menu

✓ un déjeuner économique

✓ une carte de plats

2. Clientèle visée

L’offre de restauration devra être suffisamment diversifiée afin de pouvoir toucher un large public en termes de clientèle :

➢ Laventinois et habitants du territoire

➢ Salariés des entreprises situées à proximité,

➢ Familles,

➢ Visiteurs et autres,

➢ Avec le souhait d’une ouverture intergénérationnelle et d’une mixité sociale.

Compte tenu du fonctionnement attendu, il est exigé que l’exploitant bénéficie d’une Licence restaurant de niveau minimal II. Les tickets restaurant devront être acceptés ainsi que les cartes bancaires.

Le preneur devra offrir une qualité de prestations régulière, un espace de restauration accessible au plus grand nombre.

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3. Un lieu de rencontres et d’échanges

L’exploitant choisi devra avoir une attention marquée aux dimensions de convivialité et de rencontre. Le cadre et la décoration intérieure devront être soignés, offrir un cadre agréable, chaleureux et annonçant un moment de détente.

La tenue et l’attitude de l’exploitant (et de son personnel) devront être irréprochables.

VI. CONDITIONS D’EXPLOITATION

Le candidat retenu prendra possession des locaux en l’état.

Le futur locataire aura à financer l’ensemble des équipements et travaux éventuels nécessaires à la mise en œuvre de son activité dans l’enceinte qui lui sera livrée « brute » mais équipée des réseaux et des équipements en annexe 1.

Les travaux d’aménagement éventuels seront soumis pour accord préalable à la commune.

Il s’agit notamment des travaux de décoration, du second œuvre et de l’aménagement de la cuisine, de l’équipement en mobilier, et d’aménagements extérieurs spécifiques, notamment la possibilité d’aménager la terrasse extérieure.

L’exploitant du futur restaurant pourra constituer une équipe de maitrise d’œuvre indépendante pour affiner son projet, établir les plans de répartition des surfaces dans l’enveloppe allouée, et réaliser les travaux intérieurs.

L’exploitant aura la charge de réaliser et d’installer son enseigne en concertation avec la commune.

L’aspect extérieur du bâtiment ne devra pas être modifié, sauf possibilité d’aménager la terrasse extérieure pour augmenter la capacité d’accueil du restaurant.

1. Les prestations fournies par la Ville

La salle du restaurant avec ses sanitaires, le vestiaire du personnel, et le hall sont livrés mais sans le mobilier excepté les appareils sanitaires des WC et du vestiaire Personnel.

Les demandes de modifications éventuelles sujettes à plus-value seront soumises à validation de la commune et portées à la charge de l’exploitant.

Au niveau de la cuisine, sont livrés par la mairie :

✓ Equipements en Annexe 1

✓ Le dallage isolé compris tous les réseaux (EU, Ef/Ec/ Rad / Elec) en infrastructure,

✓ Les portes intérieures,

✓ La VMC complète fournie.

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2. Les prestations fournies par l’exploitant

La cuisine sera livrée brute : l’aménagement et les travaux de second œuvre sont à charge complète du futur exploitant à partir du local livré par la mairie.

3. Prise de possession des locaux

L’exploitant déclare avoir une parfaite connaissance des lieux pour les avoir visités et les accepte en l’état ; il renonce à réclamer une réduction de loyer, indemnités pour quelque raison que ce soit.

Un inventaire et un état des lieux seront dressés contradictoirement par un représentant de la commune, d’une part, avant toute occupation des lieux et d’autre part, dans les huit jours suivants la fin de l’exploitation.

Le preneur ne pourra modifier les lieux sans autorisation de la Mairie. Les travaux d’aménagement et de décoration seront à la charge de l’exploitant et devront faire l’objet d’une autorisation municipale.

Toutes les améliorations apportées au bâtiment ou au mobilier resteront la propriété de la Ville.

4. Obligations des parties en matière d’entretien des locaux et du matériel a. Obligations de la commune

Conformément aux dispositions des articles 605 et 606 du Code Civil, la commune n’aura en charge que les grosses réparations relatives au clos et au couvert inhérentes au propriétaire et à l’exclusion expresse de celles consécutives à un manquement du preneur à ses obligations d’entretien.

La commune conserve la maintenance et les vérifications périodiques : - Des installations de chauffage,

- Des équipements de sécurité,

- Des alimentations d’eau potable en amont des sous-compteurs, - Des installations électriques en amont de l’armoire de distribution.

Le candidat retenu devra informer la commune sans délai de toute anomalie susceptible de mettre en cause la sécurité

b. Obligations du preneur

Le preneur aura la charge de l’entretien et des réparations dites locatives lui incombant, notamment du fait des dégradations dues à l’usure normale, de son fait ou inhérent à leur exploitation. Il sera tenu de remplacer à ses frais tous les objets qui viendraient être volés, détruits ou dégradés, même vétustes et ne pourra prétendre à aucun droit, ni réduction de loyer pour les réparations lui incombant.

L’exploitant est tenu de maintenir en parfait état d’entretien et de propreté les locaux et les installations confiées.

Le preneur devra fournir le matériel nécessaire à l’exploitation de son activité et en restera le propriétaire pour les biens meubles ; il devra assurer lui-même l’entretien et les réparations du

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matériel.

L’occupant s’engage à conclure des contrats d’entretien des matériels frigorifiques et de cuisson (réfrigérateur, sauteuse, etc.…), du bac dégraisseur, ainsi que les contrats relatifs aux obligations de vérification et contrôles techniques périodiques (hotte, gaine de ventilation de cuisine, installation de gaz, etc.…).

L’occupant s’engage à signaler immédiatement les défectuosités justifiant de grosses réparations, ainsi que les dégâts et disparitions. Les grosses réparations seront à la charge de l’occupant en cas de négligence, ou de malveillance.

La non souscription des contrats d’entretien sera constitutive de négligence et entraînera la prise en charge de fait des grosses réparations par l’occupant.

L’occupant s'engage, d'autre part, à assurer le maintien en bon état des locaux, du matériel ainsi que le bon entretien du local poubelles et des conteneurs.

L’exploitant aura à sa charge le nettoyage et l’entretien des aménagements et équipements intérieurs (vitrage compris).

Le preneur devra assurer en totalité la responsabilité des embauches et se mettre en règle au regard de la législation en vigueur.

5. Assurances et Responsabilité

Le preneur est tenu de s’assurer auprès d’une compagnie d’assurance qui garantira les risques locatifs et de voisinage, cette garantie devant s’étendre à sa responsabilité civile tant pour les dégâts pouvant être causés aux biens, propriété de la Ville, que pour des accidents pouvant provenir de l’exploitation de ladite gestion.

L’occupant devra fournir également une copie de l’assurance prise dès la signature du contrat et du paiement annuel de ses primes d’assurances sous peine de résiliation du contrat.

Il devra vérifier que les intervenants auxquels il aura recours, possèdent les qualifications professionnelles et assurances requises.

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VII. REDEVANCES ET CHARGES DIVERSES

1. Les obligations juridiques du preneur

L’exploitant prendra toutes les dispositions nécessaires de manière à être conforme à l’ensemble des textes réglementaires qui lui sont applicables et, notamment :

✓ Attentes et prescriptions du propriétaire

✓ Code du travail,

✓ Etablissements Recevant du Public (ERP)

✓ Règlement sanitaire,

✓ Règlements et mesure de Police,

✓ Décrets et divers arrêtés préfectoraux ou municipaux régissant les horaires d’ouverture et nuisances diverses.

✓ Licence d’exploitation,

✓ Déclaration auprès de la SACEM pour la diffusion de musique,

✓ Règlementation en matière de traçabilité et de risques alimentaires

✓ et plus généralement toute réglementation spécifique concernant son activité propre.

Cette liste est non exhaustive, et toute nouvelle règlementation mise en œuvre au moment de l’ouverture et pendant toute la durée d’exploitation de l’établissement sera à prendre en compte.

L’occupant devra participer et collaborer pour les visites de la commission de sécurité, et pour tous les contrôles périodiques réglementaires.

Le candidat devra obtenir toutes les autorisations nécessaires à son activité.

2. Bail commercial Loyer :

Le présent bail est consenti à titre onéreux : les locaux, livrés « bruts » seront proposés à la location sous la forme d’un bail commercial au prix compris entre 1 600 et 2000 euros par mois hors taxes, hors charges.

La durée du bail commercial proposé est de 9 ans (bail 3/6/9). Elle prendra effet à une date restant à fixer.

Ce bail pourra faire l’objet de négociation avec les candidats retenus (Pas de porte, Indexation sur CA…etc.)

Ces sommes devront être versées à la Ville de Laventie le 5 de chaque mois.

Dépôt de garantie :

Le jour de la signature de la présente convention, l’exploitant déposera une caution à la Ville d’un montant de 5 000 Euros.

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3. Charges

L’exploitant sera tenu de s’acquitter des charges et taxes pour l’ensemble des surfaces qu’il occupera.

Le restaurant sera chauffé par un réseau et chaudière spécifiques. Cette partie sera équipée d’un compteur indépendant permettant la facturation des dépenses propres à l’activité (fluides comme électricité, eau, gaz etc…).

Il assumera également les frais de raccordement et de consommation de la téléphonie et accès internet.

Les différents contrats devront être souscrits par le preneur avant la remise des clefs.

Les charges liées à l’entretien des équipements privatifs et des réseaux restent à la charge du bénéficiaire.

Le preneur supportera les taxes et impôts divers inhérents à l’exploitation.

L’ensemble des dispositions contractuelles ci-dessus exposées, liées aux responsabilités de chaque partie (bailleur, preneur) seront consignées dans le bail commercial.

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VIII. REGLEMENT DE L’APPEL A PROJET

Le présent cahier des charges fait l’objet d’une consultation avec avis public d’appel à projet : Tout entrepreneur est libre de candidater.

1. Négociations

Une audition des candidats présélectionnés est prévue : le présent cahier des charges pourra faire l’objet de précisions et négociations avec les postulants.

Une visite sur site sera obligatoire.

La commune se réserve la possibilité de demander des compléments, des précisions, de négocier et de discuter avec les candidats.

Les conditions définitives du bail commercial et de son annexe seront mises au point à l’issue de la négociation avec le postulant retenu.

2. Critères d’évaluation des projets

Les projets seront évalués au regard des éléments suivants :

✓ Aptitude à faire une proposition innovante, en adéquation avec les souhaits de la commune et notamment sur les volets d’animation et d’occupation du restaurant

✓ Concept de l’établissement, prix pratiqués, originalité, type de restauration, réseau d’approvisionnement des matières, philosophie et stratégie, heures d’ouvertures, ambiance recherchée, capacité d’accueil, …

✓ Aptitude à créer un lieu convivial et chaleureux

✓ Proposition d’une carte type évolutive et créative

✓ Concept d’agencement, qualité esthétique recherchée, …

✓ Aptitude du candidat à mettre en œuvre le projet et à assurer sa pérennité :

✓ Réalité économique du projet, situation financière du candidat,

✓ Plan de financement du projet et comptes d’exploitation prévisionnels,

✓ Montage financier (investissement de départ, plan de trésorerie, …)

✓ Emplois créés…

Les candidatures non conformes aux exigences du dossier de consultation ne seront pas retenues.

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IX. DOSSIER A FOURNIR

Les candidats devront présenter un dossier comportant les éléments suivants :

1. Un mémoire technique comprenant *

✓ Une lettre de candidature et de motivation, les coordonnées du candidat,

✓ Le CV du chef et/ou de l’exploitant (profil et compétences du candidat, expériences professionnelles et références)

✓ Un extrait de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis) si existant. *

✓ Un extrait du casier judiciaire n°3

✓ Une attestation de formation aux bonnes pratiques d’hygiène en restauration ou un diplôme qualifiant de moins de 6 ans. *

✓ Les capacités financières du candidat avec un prévisionnel sur 3 ans qui comprendra : La liste des investissements

✓ Le projet de financement (capacité d’autofinancement, plan de trésorerie, prévision de CA),

✓ Une étude de marché qualitative et quantitative,

✓ Liste des prévisions d’embauches nécessaires,

✓ Plan de communication (type de publicité et budget), Statut juridique d’exploitation.

✓ Attestation concernant le fait d’avoir ou de ne pas avoir fait l’objet d’une procédure collective.

*Certaines pièces peuvent manqués mais devrons faire l’objet d’explication

2. Une note de présentation du projet détaillant

✓ L’interprétation du concept de restauration projeté et les moyens prévus pour y répondre

✓ La présentation du fonctionnement du restaurant permettant d’assurer le dynamisme du site.

✓ La proposition d’un nom pour ce lieu, d’une signalétique, d’une communication et tout autre élément permettant d’expliciter le concept et de répondre aux prescriptions et attentes des propriétaires.

✓ La politique commerciale envisagée vis-à-vis de la clientèle ciblée, des prestations attendues,

✓ Les périodes et les horaires d’ouverture (journée / semaine / année),

✓ Le positionnement du restaurant vis-à-vis de la concurrence existante sur la commune et aux alentours.

✓ La composition de l’équipe prévue ou organigramme pour assurer le fonctionnement du restaurant : nombre de personnels de salle et cuisine, gérant … qualification de l’équipe, organisation du personnel.

✓ Une proposition de menus et carte avec tarifs, comprenant une description précise du savoir- faire et des styles de cuisine proposés.

✓ Tout autre élément influençant la qualité des projets, des prestations et du service.

✓ Le candidat joindra à ses éléments de prévisionnel, une attestation sur l’honneur de sa capacité financière à apporter au projet, les fonds nécessaires prévus dans le compte d’exploitation présenté.

✓ Le candidat retenu pourra être amené à fournir des documents complémentaires (pièces comptables) dans un délai limité pour valider sa candidature et notamment son

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3. Commission d’étude des projets

Une commission composée d’élus et de techniciens de la commune sera chargée d’analyser les projets reçus.

Les candidats souhaitant se positionner sur cet appel à projets remettront leur offre à la commune au plus tard le 20 Novembre à midi et demi.

Les plis devront être adressés par voie postale ou remis à l’adresse suivante : Mairie de Laventie

1 Place du 8 Mai, 62840 Laventie

X. CONDITIONS DE REMISE DES DOSSIERS

Les dossiers seront adressés sous enveloppe comportant l'ensemble des pièces dont la production est exigée par le présent avis et portant la mention suivante : « Candidature pour l’appel à projet Restaurant – Manoire Sainte Paule» .

Les plis devront être adressés à Monsieur le Maire de LAVENTIE :

- soit par voie postale, par tout moyen permettant de donner date et heure certaines - soit par courriel : mairie@laventie.fr

- soit par remise à la mairie : 1 Place du 8 Mai, 62840 Laventie Calendrier de la procédure de sélection

- Lancement de l’appel à candidatures : 01 Octobre 2020 - Réception des candidatures : 20 Novembre 2020 à 12h30 - Audition des candidats retenus : Novembre 2020

- Choix du candidat : Novembre - Décembre 2020

- Signature d’un engagement moral commune / exploitant.

XI. ANNEXES

N°1 : Liste des équipements de cuisine N°2 : Plan du local.

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Annexe N°1 : Liste des équipements de cuisine Les principaux équipements de la cuisine

• une hotte extraction /compensation avec ses accessoires

• four mixte avec sonde à piquer

• ensemble 4 plaques

• Lave vaisselle capot avec condenseur

• armoires frigorifiques avec groupe

• un ensemble de plans de travail et rayonnages Suivant le plan ci-après

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(16)

HALL 26.60m²

ENTREE 5.80m²

SALLE DE RESTAURATION 99.18m²

Accès VESTIAIRES PERSONNEL ET RESERVES

+ / - 0.00

Accès R+1

493

132

- 0.51

408

- 0.02 TERRASSE

Surf. existante 27.00m²

ESTAMINET 174.15m²

120x220cm

1261

Chute EU Etage

892

+ / - 0.00

- 0.75

13.91

18.58

Conduit chaudière conservé

L. tech. élec 0.1 1.40m²

SANITAIRES MIXTES 10.85m²

Gaines techniques ventilation et

cuisine

284

9.80

134

120x220cm

TN:18.36

Elévateur translateur

TN:19.09

507

1574274

146 115

89221159

253 478

196

200

196

585

494

813 767

- 0.49

TN:18.58

TN:18.56

288

Stockage froid 9.26m²

Stockage

Stockage Préparations froides

Préparations chaudes

Envoi

Cuisine 25.57m² Plonge 11.90m²

470

110

HSfP 260

5 marches :

Première et dernière marche contrastées

Giron : 32cm / Hauteur 14.80cm Nez de marche :

- Débords inférieur à 15mm - Constrastés d'au moins 3cm d'épaisseur et non glissant Bandes podotactiles sur palier

22.42

120x220cm

80x130cm

80x130cm

120x220cm

120x220cm

1.45

- 0.02

TN:19.07

TN:18.58

TN:18.39 TN:18.39

- 0.49

9.11

5.25 8.66

13.91

A

ACCES CAVE

BAR ET SERVICE

17.28m²

120x170cm

- 0.49

120x170cm 120x220cm

Légumerie

Adaptation parvis extérieur pour accessibilité handicapés

Le terrain sera remodelé par la commune

TN:19.09

80x130cm

Pente inférieure ou égale à 5%

Carrelage 30x30cm

Carrelage 60x60cm

Carrelage 60x60cm

Carrelage

Pierre "asian blue cristalline sablée"

épaisseur 2cm, format 50/50.

Grille métallique existante conservée - mise en peinture

Coupe feu 1H

EP

EP intérieure créée

EP extérieureEP

créée

Grille métallique existante conservée - Mise en peinture

Main courante

Grille métallique existante conservée - Mise en peinture Emprise terrasse existante

Prévoir joint dilation

EP

106

70

140

155

EV

220

PARVIS

PLACE

RUE DU 11 NOVEMBRE

Carrelage conservé

MA1.B

MA6.B MA13

PI1 / BP EI30 103x204 MA11

Boiserie créee

Boiseries conservées

Boîtes aux lettres associations

275 38

Boiserie conservée

1538

295

151516815

B

167

EV

EP extérieure existante conservée

A

452132

HSfP 260

33290

162

158

151

160 77

28

EP

EV

TERRASSE Surf. créée 71.05m²

Réseau EU / EV des sanitaires R+1 en plénum

EU EU

100

151

196 97 358

91

Regard existant

236 151

EP

MA2.B

242.53

247x250cm

MA2.C

254x250cm

MA1.B 214141.47

HSfP 260

HSfP 260

154x324cm105MA2.A

158x324cm

30

BP en bois

PI8 + FPBP 93x204cm PI8BP 93x204cm

PI8

BP 93x204cm

PI14 EI30+FPBP 93x204

185 241 292

158x250cm 158x250cm

180

135

164x250cm140MA2.A 151242.53MA1.A 151146241 148

254x250cm139 164x250cm254x250cm

65x103cm MA1.A

120

151

57x134cm

125 51

106x324cm

97 98

58

152.5

58

MA1

MA4MA4 34

260x324cm

114

260

151362MA2.A 58MA3

109.5

164x250cm237

MA12

MA3 5835MB1

30 192 170x324cm Ouvrant journalier de 77cm

Ajout d'une main courante

28

30

115

30

177MA1.C 254x250cm 80x130cm

80x130cm

All. 73cm

Seuil à créer Seuil à créer

PI1 / BP EI30 103x204 PI1 / BP EI30 103x204

PI2 / BP EI60 113x204 Porte invisible sur hall

PI14 / EI30+FP BP 93x204cm

PI14 / EI30+FP BP 93x204cm

PI14 / EI30+FP BP 93x204cm

PI14 / EI30+FPBP 93x204cm

Sas 4.31m²

189.25

51.09 36

L. tech. élec 0.2 0.77m²

60

63x190cm63x190cm65x103cm

99

3232

40

Création d'un parvis pour accès à

l'estaminet

45

45

132

50 50

+ 1.51

All. 73cm All. 73cm

All. 73cm All. 73cm All. 73cm All. 73cm

All. 73cm All. 73cm All. 73cm

3 marches :

Première et dernière marches contrastées

Giron : 28cm / Hauteur 17cm Nez de marche :

- Débords inférieur à 15mm - Constrastés de 4cm d'épaisseur et non glissant

Bandes podotactiles

258.15

33 80x130cm

40

231

30 Muret hauteur 45cm 30

Ajout de lisses horizontales Première lisse à 5cm Dernière lisse à 1m Lisses intermédiaires : entre-axe 15cm

GAZ

Modification volée escaliers

Ht : 16.20cm / Giron : 28.20cm

Plafond placostil à peindre corniche en bois

Plafond suspendu dalles hygiène 60x60cm

Carrelage 30x30cm Plafond suspendu dalles hygiène 60x60cm

Carrelage 30x30cm Plafond suspendu dalles hygiène 60x60cm Carrelage 30x30cm

Plafond suspendu dalles hygiène 60x60cm

Plafond suspendu dalles hygiène 60x60cm

EU-EV

B

215

146

241186

1.50

209310

150

TN futur :18.58

Adaptation parvis extérieur pour accessibilité handicapés

Le terrain sera remodelé par la commune

"HORS OPERATION"

Bouton poussoir 80x130cm

TN futur :18.60

Rampe Béton désactivé

37

TN futur :18.58

33

+ / - 0.00

TN:19.09

+ / - 0.00

TN:19.09

EU-EV

Regard de branchement EU-EVexistant

Regard de branchement EP existant

PALIER 0.1 6.25m²

Carrelage 60x60cm

Main courante sur cavaliers

HSfP 358

HSfP 409 HSfP 380

Tapis de sol encastré

75

Tapis de sol encastré

154

130

Poignée de tirage

97 90

Gaines techniques ventilation et

cuisine

EV

Retombée de poutre Habillage plaque de plâtre HSPoutre 323

Retombée de poutre Habillage plaque de plâtre HSPoutre 318

Retombée de poutre Habillage plaque de plâtre HSPoutre 318 120x220cm

PI15 / EI30 Va et Vient BP 103x204cm + occulus PI15 / EI30 Va et Vient BP 103x204cm + occulus

97 90

Gaines techniques ventilation et

cuisine Regard EP créé

Rejet vers la noue du jardin public (à charge du Maître d'ouvrage) Ensemble des plafond CF 1H

PRESCRIPTIONS GENERALES : Cloison CF 1H 98/48 Cloison Placostil 72/48 LEGENDE FINITION MURS

Rvt muraux : Support de type Wedi ou techniquement équivalent

Finition Grès cérame émaillé 20x20cm Doublage carreau de plâtre CF1H Doublage Isolation textile 45+100mm avec pare vapeur et étanchéité à l'air

Contre-cloison placostil

Toile fibre de verre à peindre

Murs en brique laissés apparents conservés

Reprise d'enduit Sans indication

Rvt muraux toute hauteur - Grès émaillé 20x20cm

Stores enrouleurs manuels (PSE)

AF 1806

Echelle

1/50

ETAT FUTUR

MAITRE D'OEUVRE

12 NOV. 2018

PLAN REZ-DE-CHAUSSEE / Etat futur / 1.50ème

ANNEXE 2 : PLAN DU LOCAL

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