Archives départementales de l’Oise
12 J
Archives d’Henry Panier,
avocat à Beauvais
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12 J
FR AD 60/12 J
Archives d’Henry Panier, avocat à Beauvais
Dates extrêmes : 1935-1966 Niveau de description : article Métrage linéaire : 0,37 ml Nombre d’articles : 16
Classement réalisé par
Christophe LEBLAN
Attaché de conservation du patrimoine
BEAUVAIS 2018
Sommaire
Sommaire ... 3
Présentation générale du fonds ... 4
Sources complémentaires ... 5
Répertoire numérique ... 6
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Présentation générale du fonds
Présentation des producteurs
Henry Panier (Lislet, 5 mai 1909-Beauvais, 4 janvier 1983), avocat établi 25 rue du docteur Gérard à Beauvais, et entreprises dont Me Panier s’est chargé du dossier de liquidation ou de faillite.
Modalités d’entrée
Don du 27 septembre 1984 de l’épouse d’Henry Panier.
Contenu
Registre de répartitions des liquidations et faillites, archives d’entreprises dont Me Panier s’est chargé du dossier.
Classement, tri et éliminations
Le fonds initial représentait environ 50 ml. La plus grosse partie, composée de dossiers de suivi d’affaires rassemblant pour l’essentiel des pièces de procédures et d’archives de gestion du cabinet de Me Panier, a été éliminée en 2018 en raison du peu d’intérêt des documents (bordereau d’élimination validé le 6 février 2018). N’ont été conservés qu’un registre de répartitions des liquidations et faillites tenu par Me Panier, qui donne une liste d’entreprises dont il s’est occupé du dossier et de leurs créanciers, ainsi que des archives provenant de plusieurs sociétés.
Conditions d’accès Libre.
Conditions de reproduction et de réutilisation
Reproductions possibles en application de l’arrêté portant règlement de la salle de lecture des archives départementales de l’Oise.
Sources complémentaires
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L’OISE
Sous-série 6 U, tribunaux de commerce de l’Oise
6 Up 1/240 à 384 Pièces de jugements et dossiers de procédures relatifs à des faillites et liquidations judiciaires prononcées par le tribunal de commerce de Beauvais (an XI-1940).
Série W, archives postérieures à 1940
1623 W Archives du tribunal de commerce de Beauvais.
6
Répertoire numérique
12 J 1* Registre de répartitions des liquidations et faillites. 1935-1966 12 J 2-16 Archives d’entreprises issues de dossiers de liquidations ou de faillites. 1937-1965 12 J 2-3 Entreprise de maçonnerie Georges Davesnes à Beauvais. 1937-1939
12 J 2* Journal grand livre. 1938-1939
12 J 3* Livre des inventaires. 1937-1938
12 J 4-6 Société méruvienne de travaux publics et de bâtiments à Méru. 1939-1950
12 J 4* Livre des inventaires. 1946-1949
12 J 5* Registre des effets à payer. 1939-1950
12 J 6 Avertissements délivrés par le directeur des contributions directes (1948) et correspondance (1950).
1948-1950 12 J 7* Menuiserie Bailly et Pérois à Beauvais, quartier de Saint-Just-des-Marais : journal
général.
1945-1948 12 J 8* Ernest Pauchet, boutonnier à Méru : livre des inventaires. 1946-1954 12 J 9 Menuiserie Forestier et Goddyn à Marseille-en-Beauvaisis. 1946-1947
12 J 9* Grand livre des comptes généraux. 1946
12 J 10* Livre de paie. 1946-1947
12 J 11* Tannerie Hénaff « Le cuir Normand » à Trie-Château : livre de paie. 1948-1952
12 J 12-15 Manufacture de chaussures Cléo à Mouy. 1946-1965
12 J 12* Registres de procès-verbaux de réunions et d’assemblées. 1946-1960 12 J 13 Extraits de procès-verbaux d’assemblées (1961), pouvoirs de représentation
aux réunions et assemblées (1960-1961).
1960-1961 12 J 14 Correspondance, fiches individuelles de renseignements, attestations relatives à la validation de carrière et à la liquidation de retraite d’anciens employés par l’Association générale de retraites par répartition.
1955-1961
12 J 15 Correspondance générale (1961-1963), correspondance et notes relatives à la liquidation (1965).
1961-1965 12 J 16* Entreprise de constructions métalliques Indegrand à Beauvais : livre de paie.
1951-1953
