Jean-Jacques FRIEDRICH Comptabilité générale Comptabilité générale Supports de Cours et TD - 1 er semestre - Licence 1 et 2 Jean-Jacques FRIEDRICH Pro

(1)

Comptabilité générale Comptabilité générale

Supports de Cours et TD - 1

^er^er

semestre - Licence 1 et 2 semestre - Licence 1 et 2

Jean-Jacques FRIEDRICH Jean-Jacques FRIEDRICH

Professeur agrégé d’économie et gestion Professeur agrégé d’économie et gestion

Diplômé expert-comptable Diplômé expert-comptable

Responsable du Master Comptabilité Contrôle Audit

(2)

P

P lan du cours lan du cours

Jean-Jacques FRIEDRICH Jean-Jacques FRIEDRICH Professeur agrégé d’économie et gestion Professeur agrégé d’économie et gestion

Diplômé expert-comptable Diplômé expert-comptable

P

PREMIER REMIER SSEMESTREEMESTRE

Introduction :

Objectifs et limites de Objectifs et limites de la comptabilitéla comptabilité

Première partie : Mécanismes et principes de la comptabilité Première partie : Mécanismes et principes de la comptabilité

Chapitre 1. Du mécanisme emplois/ressources au bilan Chapitre 1. Du mécanisme emplois/ressources au bilan Chapitre 2. De l'inventaire intermittent au compte de

Chapitre 2. De l'inventaire intermittent au compte de résultatrésultat

Chapitre 3. Le modèle comptable d'enregistrement de l'information Chapitre 3. Le modèle comptable d'enregistrement de l'information Chapitre 4. La normalisation comptable

Chapitre 4. La normalisation comptable

Deuxième partie : Les opérations

Deuxième partie : Les opérations courantes de l'entreprise courantes de l'entreprise

Chapitre 5. Les achats et les ventes Chapitre 5. Les achats et les ventes Chapitre 6. La TVA

Chapitre 6. La TVA

Chapitre 7. Les charges et les produits Chapitre 7. Les charges et les produits

Chapitre 8. Le règlement des créances et des dettes Chapitre 8. Le règlement des créances et des dettes Chapitre 9. Investissement et

Chapitre 9. Investissement et financementfinancement Chapitre 10. La gestion de la paie

Chapitre 10. La gestion de la paie D

DEUXIEMEEUXIEMESSEMESTREEMESTRE

Troisième partie : La détermination du résultat Troisième partie : La détermination du résultat

Chapitre 11. L'inventaire physique et les variations des stocks Chapitre 11. L'inventaire physique et les variations des stocks Chapitre 12. Les

Chapitre 12. Les amortissements et les amortissements et les dépréciatidépréciations d’immobilisationsons d’immobilisations Chapitre 13. Les dépréciations d’actifs et les

Chapitre 13. Les dépréciations d’actifs et les provisionsprovisions Chapitre 14. Les cessions d'actifs

Chapitre 14. Les cessions d'actifs

Chapitre 15. Les ajustements des comptes de gestion et de bilan Chapitre 15. Les ajustements des comptes de gestion et de bilan Chapitre 16. L'établissement des comptes

Chapitre 16. L'établissement des comptes annuelsannuels Chapitre 17. L’imposition et la répartition des

Chapitre 17. L’imposition et la répartition des bénéficesbénéfices Chapitre 18. L’analyse financière du compte de résultat Chapitre 18. L’analyse financière du compte de résultat

Ouvrages de référence : Ouvrages de référence :

COMPTABILITE GENERALE & GESTION DES ENTREPRISES COMPTABILITE GENERALE & GESTION DES ENTREPRISES Manuel

Manuel

6

6^e^eéditionédition

Jean-Jacques FRIEDRICH Jean-Jacques FRIEDRICH Hachette Supérieur

Hachette Supérieur 450 pages

450 pages

COMPTABILITE GENERALE & GESTION DES ENTREPRISES COMPTABILITE GENERALE & GESTION DES ENTREPRISES Etudes de cas et QCM

Etudes de cas et QCM

240 pages

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P

P lan du cours lan du cours

Jean-Jacques FRIEDRICH Jean-Jacques FRIEDRICH Professeur agrégé d’économie et gestion Professeur agrégé d’économie et gestion

Diplômé expert-comptable Diplômé expert-comptable

P

PREMIER REMIER SSEMESTREEMESTRE

Introduction :

Objectifs et limites de Objectifs et limites de la comptabilitéla comptabilité

Première partie : Mécanismes et principes de la comptabilité Première partie : Mécanismes et principes de la comptabilité

Chapitre 1. Du mécanisme emplois/ressources au bilan Chapitre 1. Du mécanisme emplois/ressources au bilan Chapitre 2. De l'inventaire intermittent au compte de

Chapitre 2. De l'inventaire intermittent au compte de résultatrésultat

Chapitre 3. Le modèle comptable d'enregistrement de l'information Chapitre 3. Le modèle comptable d'enregistrement de l'information Chapitre 4. La normalisation comptable

Chapitre 4. La normalisation comptable

Deuxième partie : Les opérations

Deuxième partie : Les opérations courantes de l'entreprise courantes de l'entreprise

Chapitre 5. Les achats et les ventes Chapitre 5. Les achats et les ventes Chapitre 6. La TVA

Chapitre 6. La TVA

Chapitre 7. Les charges et les produits Chapitre 7. Les charges et les produits

Chapitre 8. Le règlement des créances et des dettes Chapitre 8. Le règlement des créances et des dettes Chapitre 9. Investissement et

Chapitre 9. Investissement et financementfinancement Chapitre 10. La gestion de la paie

Chapitre 10. La gestion de la paie D

DEUXIEMEEUXIEMESSEMESTREEMESTRE

Troisième partie : La détermination du résultat Troisième partie : La détermination du résultat

Chapitre 11. L'inventaire physique et les variations des stocks Chapitre 11. L'inventaire physique et les variations des stocks Chapitre 12. Les

Chapitre 12. Les amortissements et les amortissements et les dépréciatidépréciations d’immobilisationsons d’immobilisations Chapitre 13. Les dépréciations d’actifs et les

Chapitre 13. Les dépréciations d’actifs et les provisionsprovisions Chapitre 14. Les cessions d'actifs

Chapitre 14. Les cessions d'actifs

Chapitre 15. Les ajustements des comptes de gestion et de bilan Chapitre 15. Les ajustements des comptes de gestion et de bilan Chapitre 16. L'établissement des comptes

Chapitre 16. L'établissement des comptes annuelsannuels Chapitre 17. L’imposition et la répartition des

Chapitre 17. L’imposition et la répartition des bénéficesbénéfices Chapitre 18. L’analyse financière du compte de résultat Chapitre 18. L’analyse financière du compte de résultat

Ouvrages de référence : Ouvrages de référence :

COMPTABILITE GENERALE & GESTION DES ENTREPRISES COMPTABILITE GENERALE & GESTION DES ENTREPRISES Manuel

Manuel

6

6^e^eéditionédition

450 pages

COMPTABILITE GENERALE & GESTION DES ENTREPRISES COMPTABILITE GENERALE & GESTION DES ENTREPRISES Etudes de cas et QCM

Etudes de cas et QCM

240 pages

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Instructions relatives à la progression pédagogique Instructions relatives à la progression pédagogique

du cours

du cours de Comptabilité générale de Comptabilité générale en Licences « Economie-Gestion » et « Sciences de

en Licences « Economie-Gestion » et « Sciences de gestion » gestion »

Objectifs du cours : Objectifs du cours :

Le cours de Comptabilité générale 1

Le cours de Comptabilité générale 1 aborde les principes et les mécanismes de la comptabilitéaborde les principes et les mécanismes de la comptabilité ainsi que la tenue des opérations courantes de l’entreprise (achats et ventes, charges et produits, ainsi que la tenue des opérations courantes de l’entreprise (achats et ventes, charges et produits, règlements et encaissements, investissement et financement,…). Il situe le système comptable règlements et encaissements, investissement et financement,…). Il situe le système comptable français dans une perspective internationale.

français dans une perspective internationale.

A l’issue du premier semestre, les étudiants doivent : A l’issue du premier semestre, les étudiants doivent :

- connaître les principes et mécanismes de la comptabilité financière française et internationale ; - connaître les principes et mécanismes de la comptabilité financière française et internationale ; - Connaître et appliquer les principales règles d'enregistrement des opérations courantes ;

- Connaître et appliquer les principales règles d'enregistrement des opérations courantes ;

- pouvoir dialoguer avec des responsables comptables et financiers et enregistrer les opérations - pouvoir dialoguer avec des responsables comptables et financiers et enregistrer les opérations courantes d’une entreprise.

courantes d’une entreprise.

Le cours de Comptabilité générale 2

Le cours de Comptabilité générale 2 abordera au deuxième semestre l’ensemble des opérationsabordera au deuxième semestre l’ensemble des opérations dites d’inventaire permettant de déterminer le résultat de l’exercice et de présenter des états dites d’inventaire permettant de déterminer le résultat de l’exercice et de présenter des états financiers à la clôture de l’exercice. Y sera abordé l’inventaire des stocks, l’amortissement et la financiers à la clôture de l’exercice. Y sera abordé l’inventaire des stocks, l’amortissement et la dépréciation des actifs, les provisions, les cessions d’actifs, les ajustements des comptes de charges et dépréciation des actifs, les provisions, les cessions d’actifs, les ajustements des comptes de charges et de produits, l’imposition des bénéfices et leur répartition.

de produits, l’imposition des bénéfices et leur répartition.

A l’issue du deuxième semestre, les étudiants doi

A l’issue du deuxième semestre, les étudiants doivent :vent :

- connaître et appliquer les principales règles d'enregistrement des opérations d’inventaire ; - connaître et appliquer les principales règles d'enregistrement des opérations d’inventaire ; - enregistrer les opérations d’inventaire d’une entreprise ;

- enregistrer les opérations d’inventaire d’une entreprise ;

- établir les comptes annuels d’une entreprise : bilan, compte de résultat et annexe ; - établir les comptes annuels d’une entreprise : bilan, compte de résultat et annexe ;

- lire et décripter un bilan et un compte de résultat afin de dégager les forces et les faiblesse d’une - lire et décripter un bilan et un compte de résultat afin de dégager les forces et les faiblesse d’une entité.

entité.

Le manuel

Le manuel Comptabilité générale et gestion des entreprisesComptabilité générale et gestion des entreprises (J.J. FRIEDRICH –(J.J. FRIEDRICH – Edition Hachette Supérieur)

Edition Hachette Supérieur) couvre dans ses trois premières parties l’intégralité du cours decouvre dans ses trois premières parties l’intégralité du cours de Comptabilité générale (semestres 1 et 2), selon le même plan et la même progression pédagogique.

Comptabilité générale (semestres 1 et 2), selon le même plan et la même progression pédagogique.

En complément du cours et dans la perspective des concours d’entrée dans les filières sélectives de En complément du cours et dans la perspective des concours d’entrée dans les filières sélectives de Licence 3, la quatrième partie de l’ouvrage aborde les notions essentielles de l’analyse financière Licence 3, la quatrième partie de l’ouvrage aborde les notions essentielles de l’analyse financière permettant de décrypter des comptes annuels et de porter un jugement sur la santé financière d’une permettant de décrypter des comptes annuels et de porter un jugement sur la santé financière d’une entreprise. La cinquième partie du livre est une initiation aux comptes consolidés, à la comptabilité entreprise. La cinquième partie du livre est une initiation aux comptes consolidés, à la comptabilité internationale (normes IFR

internationale (normes IFRS) et aux normes S) et aux normes américaines (US GAAP) américaines (US GAAP) ; elle met en ; elle met en évidence lesévidence les particularités des référentiels comptables anglo-saxons, afin de permettre la comparaison avec le particularités des référentiels comptables anglo-saxons, afin de permettre la comparaison avec le modèle français.

modèle français.

L’ensemble de l’ouvrage permet ainsi de couvrir tout le programme de comptabilité financière L’ensemble de l’ouvrage permet ainsi de couvrir tout le programme de comptabilité financière généralement enseigné, de la licence au master, dans les cursus de management et de gestion des généralement enseigné, de la licence au master, dans les cursus de management et de gestion des universités européennes.

universités européennes.

L’ouvrage

L’ouvrage Comptabilité générale et gestion des entreprises – QCM & Etudes deComptabilité générale et gestion des entreprises – QCM & Etudes de cas

cas (J.J. FRIEDRICH – Edition (J.J. FRIEDRICH – Edition Hachette Supérieur)Hachette Supérieur) comprend :comprend :

-- des QCM d’entraînement à l’épreuve de Contrôle des QCM d’entraînement à l’épreuve de Contrôle continu de mi-semestre (1 et 2) ;continu de mi-semestre (1 et 2) ;

-- des exercices et études de cas corrigés d’entraînement à l’examen terminal de fin de semestredes exercices et études de cas corrigés d’entraînement à l’examen terminal de fin de semestre (1 et 2).

(1 et 2).

(5)

Le cours de Comptabilité générale 1 comprend 12 séances de cours magistraux (CM) et 10 séances de Le cours de Comptabilité générale 1 comprend 12 séances de cours magistraux (CM) et 10 séances de Travaux dirigés (TD).

Travaux dirigés (TD).

Le tableau ci-dessous permet de suivre la progression pédagogique indicative du cours avec les Le tableau ci-dessous permet de suivre la progression pédagogique indicative du cours avec les chapitres correspondants des deux ouvrages de référence.

chapitres correspondants des deux ouvrages de référence.

Semestre 1 Semestre 1

Comptabilité Comptabilité générale et gestion générale et gestion

entreprises entreprises

Manuel Manuel

Comptabilité générale Comptabilité générale et gestion entreprises et gestion entreprises QCM & Etudes de cas QCM & Etudes de cas

Séance 1

Introduction Introduction IntroductionIntroduction

Séance 2

Du mécanismeDu mécanisme

emplois/ressources au emplois/ressources au bilan

bilan

Chapitre 1 Chapitre 1

Séance 3

De l’inventaire intermittentDe l’inventaire intermittent au compte de résultat au compte de résultat

Chap

Chapitritre e 2 2 Cas Cas n°n°11

Séance 4

Le Le modèle modèle comptable comptable Chapitre Chapitre 3 3 Cas Cas n°n°2, 2, 3, 3, 4, 4, 55

Séance 5

La normalisationLa normalisation comptable

comptable

Chapitre 4, 22 et 23 Chapitre 4, 22 et 23

QCM 1 QCM 1

30 30 questions questions

Ca Cas s nn°°66

Séance 6

Les Les achats achats et et les les ventes ventes 1 1 ChapitrChapitre e 5 5 Cas Cas n°n°77

Séance 7

Les Les achats achats et et les les ventes ventes 2 2 ChapitrChapitre e 5 5 Cas Cas n°n°77

Séance 8

La La TVA TVA ChapChapitritre e 6 6 Cas Cas n°n°88

Séance 9

Les charges et lesLes charges et les produits

produits

Chap

Séance 10

Le règlement desLe règlement des créances et dettes créances et dettes

Chap

Séance 11

Les Les investinvestissemissements ents ChapitrChapitre e 9 9 Cas Cas n°n°11 11 et et 1212

Séance 12

Les Les financements financements Chapitre 9Chapitre 9

QCM 2 QCM 2

Ca Cas s n°n°1313 Le cours de Comptabilité générale 2 (semestre 2) comprendra également 12 séances de cours et 10 Le cours de Comptabilité générale 2 (semestre 2) comprendra également 12 séances de cours et 10 séances de TD.

séances de TD.

A titre indicatif, voici la progression pédagogique du deuxième semestre : A titre indicatif, voici la progression pédagogique du deuxième semestre :

Semestre 2 Semestre 2

Comptabilité Comptabilité générale et gestion générale et gestion

entreprises entreprises

Manuel Manuel

Comptabilité générale et gestion Comptabilité générale et gestion

entreprises entreprises QCM & Etudes de cas QCM & Etudes de cas

Séance 1

La La gestiogestion n de de la la paie paie ChapitrChapitre e 10 10 Cas Cas n°n°1414

Séance 2

L’inventaire physique etL’inventaire physique et les variations des stocks

les variations des stocks Chapitre 11Chapitre 11 CaCas s n°n°1515

Séance 3

Les Les amoramortissemtissements ents ChapitrChapitre e 12 12 Cas Cas n°n°1616

Séance 4

Les Les déprédépréciatiociations ns ChapitChapitres res 12 12 et et 13 13 Cas Cas n°n°16 16 et et 1717

Séance 5

Les Les provisprovisions ions ChapitrChapitres es 13 13 Cas Cas n°n°1717

Séance 6

Les Les cessiocessions ns d’actifd’actifs s ChapitrChapitre e 14 14 Cas Cas n°n°1818

Séance 7

Les ajustementsLes ajustements d’inventaire 1

d’inventaire 1 Chapitre 15Chapitre 15 CaCas s n°n°1919

Séance 8

Les ajustementsLes ajustements d’inventaire 2

d’inventaire 2 Chapitre 15Chapitre 15 CaCas s n°n°1919

Séance 9

L’établissement desL’établissement des comptes annuels

comptes annuels Chapitre 16Chapitre 16 CaCas s n°n°2020

Séance 10

L’imposition et laL’imposition et la

répartition des bénéfices

répartition des bénéfices Chapitre 17Chapitre 17 CaCas s n°n°2121

Séance 11

L’analyse L’analyse financière financière Chapitre Chapitre 1818

Séance 12

Cas de synthèseCas de synthèse

QCM 3 QCM 3

Ca Cas s n°n°2121

(6)

I ntroduction



Objectifs internes

- Enregistrer tous les contrats passés par un commerçant avec des tiers (clients, fournisseurs, salariés, banques, administrations, actionnaires, etc.) ;

- Donner un état du patrimoine (BILAN) ;

- Donner un état de l'exploitation, des activités financières et exceptionnelles (COMPTE DE RESULTAT) ;

- En définitive, donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entité. (PCG).



Objectifs externes

- Informer les tiers (actionnaires, banques, clients, fournisseurs, salariés, statisticiens,…) ; - Déterminer le résultat fiscal à déclarer à l'administration fiscale ;

- Servir de preuve devant un Tribunal de commerce;

- Permettre des statistiques nationales.



Limites

- La comptabilité n'enregistre que des faits passés ;

- Elle enregistre tous les flux entrants dans l'entreprise ainsi que tous les flux sortants, mais ignore toutes les opérations internes ;

- Elle n'enregistre que des faits qui peuvent au moment de leur inscription avoir une traduction monétaire directe.

P remière partie (Chapitres 1 à 4)

Mécanismes et principes de la comptabilité



Le mécanisme emploi/ressource

La comptabilité traduit les opérations économiques dans un langage qui lui est propre et dont le principe consiste à répondre, pour une même opération à deux questions :

- Quelle est la « RESSOURCE » de l’opération ?

- A quoi a été employée cette ressource, autrement dit quel est « l'EMPLOI » ? Principe de la partie double :

1. Le montant des ressources est toujours égal au montant des emplois.

2. Tout emploi nouveau correspond soit à une nouvelle ressource, soit à la diminution d'un emploi précédent et inversement.



Le principe du compte

A chaque poste du bilan ou du compte de résultat correspond au minimum un compte dans lequel sont enregistrés, de manière chronologique, les différents mouvements qui l'affectent.

Chaque opération comptable concerne au minimum deux comptes. Toute opération s'analyse

(7)

- Toute augmentation d'emploi ou diminution de ressource se note à la gauche d'un compte (DEBIT) ;

- Toute augmentation de ressource ou diminution d'emploi se note à la droite d'un compte (CREDIT).



Le modèle comptable d’enregistrement des opérations

1. Analyser chaque opération économique appuyée par une pièce justificative en identifiant la (les) ressource(s) et l'(les) emploi(s).

2. Enregistrer les opérations dans le Livre-Journal sous forme d'écritures comptables.

3. Enregistrer les opérations dans le Grand-Livre sous forme de comptes.

4. Etablir régulièrement une Balance.

5. Etablir le Bilan, le Compte de résultat et l’Annexe au moins une fois tous les 12 mois.



Plan comptable général et normalisation comptable

1

^er

plan français en 1947, révisé en 1957 puis en 1982. L’arrêté ministériel du 22 juin 1999 constitue le plan comptable en vigueur aujourd’hui.

•

Les sources du droit comptable :

Sources législatives et réglementaires (lois, décrets arrêtés), Plan Comptable Général, Jurisprudence et Doctrine.

•

Le Plan Comptable Général : Cadre de référence de la normalisation comptable - il intègre les dispositions européennes (Quatrième Directive) ;

•

Les objectifs assignés à la comptabilité (article L 123-14 du code de commerce) : - Les comptes doivent être réguliers ;

- Les comptes doivent être sincères ;

- La comptabilité doit refléter l’image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise.

•

Les principes fondamentaux de la comptabilité :

- Principe du coût historique (art. L 123-18 du Code de com.) ; - Principe de prudence (art. L 123-20 du Code de com.) ;

- Principe de continuité de l’exploitation (art. L 123-20 du Code de com.) ; - Principe d’indépendance des exercices (art. 311.1 du PCG) ;

- Principe de permanence des méthodes (art. L 123-17 du Code de com.) ; - Principe de non-compensation (art. L 123-19 du Code de com.) ;

- Principe de l’importance relative (art. 120-2 du PCG).

•

Périodicité :

En vertu de l’article 123-12 du Code de commerce, les comptes annuels doivent être établis au moins une fois tous les 12 mois.

•

Les textes législatifs et réglementaires :

- Loi comptable du 30 avril 1983 qui modifie le Code de commerce (articles L 123-12 à L 123-8) et la loi sur les sociétés commerciales.

- Décret d'application du 29 novembre 1983 qui précise les principes énoncés par la loi.

- l'arrêté ministériel du 22 juin 1999 portant publication du Plan Comptable Général qui

précise les règles d’évaluation et de présentation des comptes.

(8)

Les documents de synthèse de la comptabilité

Immobilisations incorporelles Frais d'établissement

Brevets, licences...

Fonds commercial

Immobilisations corporelles Terrains

Constructions Matériels

Immobilisations financières Participations

Prêts

Dépôts & cautionnements

Stocks :

Matières premières En-cours

Produits Marchandises

Avances et acomptes versés Créances :

Clients

Autres créances

Valeurs mobilières de placement Disponibilités (Banque et Caisse)

Bilan schématique

Actif Passif

ACTIF IMMOBILISE

ACTIF CIRCULANT

Capital Réserves

Report à nouveau Résultat de l'exercice

Emprunts auprès des établissements de crédit Emprunts obligataires Avances et acomptes reçus

Dettes fournisseurs

Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations Autres dettes

CAPITAUX PROPRES

DETTES

Charges Produits

Compte de résultat schématique

(présentation en compte)

Achats de marchandises Achats de matières premières Autres achats et charges externes

Impôts & taxes

Charges de personnel

Dotations aux amortissements Autres charges

B E N E F I C E

CHARGES D'EXPLOITAT ION

CHARGES FINANCIERES Intérêts d'emprunts

CHARGES EXCEPTIONNELLES PART ICIPAT ION AUX RESULTATS

IMPOT SUR LES BENEFICES

PRODUITS D'EXPLOITAT ION

Ventes de marchandises + Production vendue

= Chiffre d'affaires

Production immobilisée Subventions d'exploitations Autres produits

PRODUITS FINANCIERS Dividendes et intérêts perçus

PRODUITS EXCEPTIONNELS

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LOI COMPTABLE n°83-353 DU 30 AVRIL 1983

relative à la mise en harmonie des obligations comptables des commerçants et de certaines sociétés avec la IV^edirective adoptée par le Conseil des communautés européennes le 25 juillet 1978.

INTEGREE DANS LE CODE DE COMMERCE : ARTICLES L 123-12 à L 123-28

 Article L123-12

Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit procéder à l'enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise. Ces mouvements sont enregistrés chronologiquement.

Elle doit contrôler par inventaire, au moins une fois tous les douze mois, l'existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine de l'entreprise.

Elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l'exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et une annexe, qui forment un tout indissociable.

 Article L123-13

Le bilan décrit séparément les éléments actifs et passifs de l'entreprise, et fait apparaître, de façon distincte, les capitaux propres.

Le compte de résultat récapitule les produits et les charges de l'exercice, sans qu'il soit tenu compte de leur date d'encaissement ou de paiement. Il fait apparaître, par différence après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice ou la perte de l'exercice. Les produits et les charges, classés par catégorie, doivent être présentés soit sous forme de tableaux, soit sous forme de liste.

Le montant des engagements de l'entreprise en matière de pension, de compléments de retraite, d'indemnités et d'allocations en raison du départ à la retraite ou avantages similaires des membres ou associés de son personnel et de ses mandataires sociaux est indiqué dans l'annexe. Par ailleurs, les entreprises peuvent décider d'inscrire au bilan, sous forme de provision, le montant correspondant à tout ou partie de ces engagements.

L'annexe complète et commente l'information donnée par le bilan et le compte de résultat.

 Article L123-14

Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise.

Lorsque l'application d'une prescription comptable ne suffit pas pour donner l'image fidèle mentionnée au présent article, des informations complémentaires doivent être fournies dans l'annexe.

Si, dans un cas exceptionnel, l'application d'une prescription comptable se révèle impropre à donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ou du résultat, il doit y être dérogé. Cette dérogation est mentionnée à l'annexe et dûment motivée, avec l'indication de son influence sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l'entreprise.

 Article L123-15

Le bilan, le compte de résultat et l'annexe doivent comprendre autant de rubriques et de postes qu'il est nécessaire pour donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise. Chacun des postes du bilan et du compte de résultat comporte l'indication du chiffre relatif au poste correspondant de l'exercice précédent.

Le classement des éléments du bilan et du compte de résultat, les éléments composant les capitaux propres ainsi que les mentions à inclure dans l'annexe sont fixés par décret.

 Article L123-16

Les commerçants, personnes physiques ou morales, peuvent, dans des conditions fixées par décret, adopter une présentation simplifiée de leurs comptes annuels lorsqu'ils ne dépassent pas à la clôture de l'exercice des chiffres fixés par décret pour deux des critères suivants : le total de leur bilan, le montant net de leur chiffre d'affaires ou le nombre moyen de salariés permanents employés au cours de l'exercice. Ils perdent cette faculté lorsque cette condition n'est pas remplie pendant deux exercices successifs.

 Article L123-17

(10)

retenues ne peuvent être modifiées d'un exercice à l'autre. Si des modifications interviennent, elles sont décrites et justifiées dans l'annexe.

 Article L123-18

A leur date d'entrée dans le patrimoine de l'entreprise, les biens acquis à titre onéreux sont enregistrés à leur coût d'acquisition, les biens acquis à titre gratuit à leur valeur vénale et les biens produits à leur coût de production.

Pour les éléments d'actif immobilisés, les valeurs retenues dans l'inventaire doivent, s'il y a lieu, tenir compte des plans d'amortissement. Si la valeur d'un élément de l'actif devient inférieure à sa valeur nette comptable, cette dernière est ramenée à la valeur d'inventaire à la clôture de l'exercice, que la dépréciation soit définitive ou non.

Les biens fongibles sont évalués soit à leur coût moyen pondéré d'acquisition ou de production, soit en considérant que le premier bien sorti est le premier bien entré.

La plus-value constatée entre la valeur d'inventaire d'un bien et sa valeur d'entrée n'est pas comptabilisée. S'il est procédé à une réévaluation de l'ensemble des immobilisations corporelles et financières, l'écart de réévaluation entre la valeur actuelle et la valeur nette comptable ne peut être utilisé à compenser les pertes ; il est inscrit distinctement au passif du bilan.

 Article L123-19

Les éléments d'actif et de passif doivent être évalués séparément.

Aucune compensation ne peut être opérée entre les postes d'actif et de passif du bilan ou entre les postes de charges et de produits du compte de résultat.

Le bilan d'ouverture d'un exercice doit correspondre au bilan de clôture de l'exercice précédent.

 Article L123-20

Les comptes annuels doivent respecter le principe de prudence. Pour leur établissement, le commerçant, personne physique ou morale, est présumé poursuivre ses activités.

Même en cas d'absence ou d'insuffisance du bénéfice, il doit être procédé aux amortissements et provisions nécessaires.

Il doit être tenu compte des risques et des pertes intervenus au cours de l'exercice ou d'un exercice antérieur, même s'ils sont connus entre la date de la clôture de l'exercice et celle de l'établissement des comptes.

 Article L123-21

Seuls les bénéfices réalisés à la date de clôture d'un exercice peuvent être inscrits dans les comptes annuels. Peut être inscrit, après inventaire, le bénéfice réalisé sur une opération partiellement exécutée et acceptée par le cocontractant lorsque sa réalisation est certaine et qu'il est possible, au moyen de documents comptables prévisionnels, d'évaluer avec une sécurité suffisante le bénéfice global de l'opération.

 Article L123-22

Les documents comptables sont établis en euros et en langue française.

Les documents comptables et les pièces justificatives sont conservés pendant dix ans.

Les documents comptables relatifs à l'enregistrement des opérations et à l'inventaire sont établis et tenus sans blanc ni altération d'aucune sorte, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

 Article L123-23

La comptabilité régulièrement tenue peut être admise en justice pour faire preuve entre commerçants pour faits de commerce.

Si elle a été irrégulièrement tenue, elle ne peut être invoquée par son auteur à son profit.

La communication des documents comptables ne peut être ordonnée en justice que dans les affaires de succession, communauté, partage de société et en cas de redressement ou de liquidation judiciaires.

 Article L123-24

Tout commerçant est tenu de se faire ouvrir un compte dans un établissement de crédit ou dans un bureau de chèques postaux.