Projet de Fin d Etudes *****

Juin 2019/ PFE N°19

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Projet de Fin d’Etudes

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Préparé par : M. TABIT Zakaria

Mme EL HAJJI Rania

Sous la direction de : Mme ZOUIGUI Maroua (INSEA)

Mme AIT BELHADJ Saida (Crédit agricole du Maroc )

Soutenu publiquement comme exigence partielle en vue de l’obtention du

Diplôme d’Ingénieur d’Etat

Filière : Statistique-Démographie Filière : Actuariat-Finance

Devant le jury composé de :

▪ Mme. Maroua ZOUIGUI (INSEA)

▪ M. Mustapha BERROUYNE (INSEA)

▪ Mme. Saida AIT BELHADJ (CAM)

Mise en place d’un outil d’évaluation risque marché dans le cadre ICAAP

(Portefeuille obligataire)

A ma m`ere et mon p`ere

qui sont et qui seront sources de joie, de tendresse et d’affectation et qui repr´esentent pour moi un soutien le long de

ma vie,

Pour tous leurs sacrifices, leur amour, leur soutien et leurs pri`eres tout au long de mes ´etudes,

A ma sœur Kawtar et mon fr`ere Mohammed En leur souhaitant la reussite dans leur vie,

A toute la famille BENKASSEM

pour m’avoir ´epaul´e moralement tous les jours dans la construction de ce m´emoire,

A mon cher binome

Pour tout ce qu’il a fait pour la reussite de ce stage A mes amies Mariam et Ikram,

Pour leur appui et leur encouragement, A tous mes proches

A tous ceux qui m’ont aide afin de realiser ce travail, Et `a tous ceux que j’aime et qui m’aiment

Aimablement Rania

Je remercie Allah, le tout puissant, le mis´ericordieux, de m’avoir appris ce que j’ignorais, de m’avoir donn´e la sant´e et tout dont je n´ecessitais pour l’accomplissement de ce projet de fin d’´etudes.

Je d´edie ce travail :

A Mes tr`es chers parents, symboles d’amour inconditionnel, de soutien et de tendresse. Il est clair qu’aucune d´edicace ne pourrait exprimer la profondeur des sentiments que j’´eprouve pour vous, et ma gratitude pour votre affection et pour tous les sacrifices dont vous avez toujours fait preuve `a mon ´egard.

A Mes chers fr`eres et sœurs Je leur d´edie ce travail en t´emoignage de l’attachement, de l’amour et de l’affection que je porte pour eux.

A Rania...

A tous ceux que j’aime et ceux qui m’aiment. . .bref d´edicace `a toute la population du monde.

En pr´eambule `a ce m´emoire je remercie ALLAH qui nous aide et nous donne la patience et le courage durant ces ann´ees d’´etude. Nous souhaitant adresser nos remerciements les plus sinc`eres aux personnes qui nous ont apport´e leur aide et qui ont contribu´e `a l’´elaboration de ce m´emoire ainsi qu’`a la r´eussite de cette formidable ann´ee universitaire.

Nous tenant `a remercier sinc`erement, Mme ZOUIGUI Maroua, notre encadrante interne et Mme AIT BELHADJ Saida, Directeur central charg´e de la direction centrale des risques march´e, et qui, en tant que Directrices de m´emoire, se sont toujours montr´ees `a l’´ecoute et tr`es disponibles tout au long de la r´ealisation de ce m´emoire, ainsi pour l’inspiration, l’aide et le temps qu’elles ont bien voulu nous consacrer et sans qui ce m´emoire n’aurait jamais vu le jour.

Ces remerciements vont ainsi au corps professoral et plus particuli`erement M.

BERROUYNE Mustapha et au corps administratif de l’INSEA, pour la richesse et la qualit´e de leur enseignement et qui d´eploient de grands efforts pour assurer `a leurs

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etudiants une formation actualis´ee.

On n’oublie pas nos parents pour leur contribution, leur soutien et leur patience.

Enfin, nous adressons nos plus sinc`eres remerciements `a tous nos proches et amis, qui nous ont toujours encourag´e au cours de la r´ealisation de ce m´emoire.

Merci `a tous et `a toutes.

Avant d’entamer ce rapport, Nous commencons par remercier sincerement ALLAH le tout puissant de nous avoir donne l’opportunite et la force de realiser ce stage.

Nous profitons de l’occasion pour remercier tout d’abord notre professeur Mme ZOUIGUI MAROUA qui n’a pas cesse de nous encourager pendant la duree du projet, ainsi pour sa generosite en matiere de formation et d’encadrement.

Et ensuite un grand merci `a M.SENIHIJI Abderrahman qui nous a assist´e `a avoir l’opportunit´e d’effectuer ce PFE, Mon cœur vous en est profond´ement reconnaissant.

Je tiens `a remercier tr`es sp´ecialement Mme AIT BELHADJ Saida, Directeur central charg´e de la direction centrale des risques march´e pour l’aide et les conseils concernant les missions ´evoqu´ees dans ce rapport, qu’elle nous a apporte lors des differents suivis, et la confiance qu’elle nous a temoigne.

Je tiens `a remercier ensuite, toute l’´equipe p´edagogique de l’INSEA, principalement M. BERROUYNE Mustapha, Mme BAKKAS Fatima, M.

FEZOUANE Abdesselam pour la formation sans ´egal qu’il nous offre.

Enfin, MERCI `a tous ceux qui ont contribue de pres ou de loin `a l’elaboration de ce projet.

Depuis l’apparition du comit´e Bˆale II, les ´etablissements de cr´edit se trouve dans l’obligation de mobiliser une partie de leurs fonds propres afin de couvrir leurs risques.

Or pour le superviseur, il s’agit de s’assurer que les banques disposent des systemes d’´evaluation et de surveillance de l’ensemble de leurs risques et qu’ils disposent d’un niveau de fonds propre conforme `a leur profil de risque.

Pour se faire, les banques doivent d´evelopper des techniques de controle et de gestion de leurs risques, ainsi que de mettre en place un processus interne pour l’´evaluation de leur capital interne (ICAAP : Internal Capital Adequacy Assessment Process) adapt´e `a leur profil de risques et `a leurs strat´egies.

Etant donn´e que le march´e obligataire connait au Maroc une dynamique importante, les obligations constituent une formule d’actifs mod´er´ement risqu´ee, par cette nature, elles occupent une place pr´epond´erante dans le portefeuille de nombreux investisseurs, par cons´equent une attention particuli`ere doit ˆetre port´ee `a la gestion obligataire, c’est pourquoi, il faut cerner les facteurs qui l’influencent, et c’est dans ce sens que s’inscrit le pr´esent projet de fin d’´etudes, ce dernier s’int´eresse `a la gestion des risques au sein d’un portefeuille obligataire de cr´edit agricole du Maroc, o`u notre stage s’est d´eroul´e.

Dans un premier volet et apr`es avoir introduire l’univers de la r´eglementation bancaire, nous ´etions amen´es `a r´ealiser une ´etude comparative entre des banques

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etrang`eres ayant d´ej`a install´ees leurs processus ICAAP afin de proposer celui sp´ecifique au Cr´edit Agricole du Maroc.

Le deuxi`eme volet traite les mesures que la direction risque march´e est men´ee de

pr´esent´ee dans le rapport global d’ICAAP. elle concerne essentiellement la probl´ematique relative aux fonds propres requis pour couvrir les risques relatifs aux activit´es de march´e du CAM. Pour cela nous avons commenc´e par la r´ealisation d’un pricer pour la valorisation de toutes les obligations qui constituent notre portefeuille.

En effet, les banques sont expos´ees `a divers risques de march´es et doivent se pr´emunir contre ces derniers en pr´evoyant des fonds propres de couverture. Pour ce faire nous traitons plus particuli`erement le risque g´en´eral du march´e obligataire, en ´elaborant un mod`ele de calcul de la VaR selon ses trois approches, puis nous proc´edons `a effectuer un backtesting pour la validation du mod`ele de la VaR, ainsi les exigences en fonds propre.

Afin d’accomplir les informations n´ecessaires qu’il faut pr´eciser dans le rapport ICAAP, la direction risque march´e doit ainsi r´ealiser des stress tests pour ´evaluer la r´esistance du portefeuille face `a une d´egradation prononc´ee de l’environnement macro-

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economique et financier.

Mots cl´es : ICAAP, Risque march´e, les obligations, la VaR historique, la VaR param´etrique, la VaR Monte-Carlo, Backtesting, Stress testing,Th´eorie des valeurs extrˆemes.

1 R´eglementation bancaire des ´etablissements de cr´edit au Maroc 17

1.1 Dispositif prudentiel du comit´e Bˆale . . . 18

1.1.1 Les accords de Bˆale . . . 18

1.1.1.1 Dispositif prudentiel du comit´e Bˆale . . . 18

1.1.1.2 Les missions . . . 18

1.1.2 Bˆale I . . . 19

1.1.3 Bˆale II . . . 21

1.1.4 Transposition de l’accord Bˆale II au Maroc . . . 24

1.1.5 Bˆale III . . . 26

1.1.6 Transposition de Bˆale III au Maroc . . . 29

1.2 l’ICAAP :principe et benchmarks . . . 31

1.2.1 Contexte et d´efinition . . . 32

1.2.2 Principe de l’ICAAP . . . 32

1.2.3 Benchmarks . . . 36

1.2.3.1 BPCE . . . 36

1.2.3.1.1 Pr´esentation . . . 36

1.2.3.1.2 Risques pris en consid´eration . . . 37

1.2.3.2 HSBC group . . . 38

1.2.3.3 Danske Bank . . . 40

1.2.3.4 Saxo bank . . . 43

1.3 Mise en place du l’ICAAP au sien du CAM . . . 47

1.3.1 Introduction . . . 47

1.3.2 Les risques au sien du Cr´edit agricole . . . 48

1.3.2.1 Risques du Pilier 1 . . . 49

1.3.2.2 Risques du Pilier 2 . . . 49

1.3.3 Les ´etapes d’impl´ementation de l’ICAAP dans le groupe CAM . . . 52

1.3.4 Recommandation de la structure du rapport ICAAP . . . 54

2 M´ethodologie de mod´elisation du risque march´e 57 2.1 Contexte de travail . . . 57

2.2 Risque G´en´eral . . . 59

2.2.1 Value at Risk(VaR) . . . 59

2.2.1.1 D´efinition de la VaR . . . 59

2.2.1.2 Propri´et´es de la VaR . . . 60

2.2.1.3 Les approches du calcul de la VaR . . . 60

2.2.1.4 Avantages et inconv´enients de la VaR . . . 68

2.2.2 Backtesting pour la valalidation de la mod´elisation de la VaR . . . 69

2.2.3 exigences prudentielles : Approche mod`ele interne . . . 73

2.2.3.1 Normes g´en´erales et exigences . . . 74

2.2.3.1.1 Normes g´en´erales . . . 74

2.2.3.1.2 exigences qualitatives . . . 74

2.2.3.1.3 exigences quantitatives . . . 75

2.2.3.2 Facteurs de risque . . . 76

2.3 Stress Testing . . . 77

2.3.1 D´efinition . . . 77

2.3.2 Typologie du stress test . . . 78

2.3.2.1 Stress testing historique . . . 78

2.3.2.2 Stress testing adverse . . . 78

2.3.2.3 Stress testing param´etrique . . . 79

2.3.3 Les exigences r´eglementaires du stress testing . . . 79

2.3.4 La d´emarche du stress test . . . 81

2.3.5 Particularit´e du stress test . . . 82

2.3.6 Pr´esentation de la th´eorie des valeurs extremes . . . 82

2.3.6.1 Cadre d’analyse . . . 83

2.3.6.2 la th´eorie des valeurs extrˆemes cas unidimensionnels : . . . 84

3 Mod´elisation du risque march´e : Portefeuille Obligataire 86 3.1 Base de donn´ees : portefeuille obligataire . . . 87

3.1.1 Le march´e obligataire . . . 87

3.1.2 Valorisation des emprunts obligataires et construction de la courbe des taux . . . 90

3.2 Mod´elisation de la VaR pour un portefeuille obligataire . . . 96

3.2.1 Calcul de la VaR . . . 96

3.2.2 Backtesting :application sur la VaR historique . . . 122

3.2.3 Calcul des exigences en fonds propres (approche mod`eles internes) . 124 3.3 Stress Test Historique sur un portefeuille obligataire . . . 125

3.3.1 Elaboration des scenarii de crises . . . 125

3.3.1.1 Analyse de la courbe z´ero-coupons . . . 125

3.3.1.2 Stress test par la th´eorie des valeurs extrˆemes . . . 129

3.3.2 Application de la stress test historique sur le portefeeille obgligataire 136 3.3.2.1 Sc´enario `a la baisse . . . 136

3.3.2.2 Sc´enario `a la hausse . . . 136

Bibliographie 139 .1 Organisation de l’entreprise . . . 142

.2 Pr´esentation du Domaine finance au sein du CAM . . . 142

1.1 Piliers Bˆale II . . . 21

1.2 M´ethodes de calcul des fonds propres . . . 22

1.3 les facteurs d’´evaluation pour le risque de r´eputation . . . 51

1.4 les ´etapes d’impl´ementation de l’ICAAP au sien du CAM . . . 53

2.1 les ´etapes de calcul de la VaR historique . . . 63

2.2 les ´etapes de calcul de la VaR param´etrique . . . 65

2.3 les ´etapes de calcul de la VaR de Monte Carlo . . . 68

3.1 Code VBA-Excel pour l’interpolation lin´eaire . . . 93

3.2 Sch´ema repr´esentant la m´ethode du BooStrapping entre t0 et t1 . . . 94

3.3 repr´esentation graphique de la courbe des TZC la courbe in fine . . . 96

3.4 Classement des P&L relatifs `a la VaR historique du portefeuille obligataire par ordre d´ecroissant . . . 100

3.5 Q-Q Plot des Rendements de taux de z´ero coupon . . . 111

1.1 r´ecapitulatif des risques pris en consid´eration au sein des banques ´etudi´ees 46

2.1 les r´egions d’acceptation pour le test de KUPIeC . . . 72

3.1 la base des donn´ees des 13 BDT . . . 90

3.2 les taux moyens pond´er´es de BAM `a 27/05/2019 . . . 92

3.3 Les taux in fine d´efinis au 27/05/2019 . . . 93

3.4 Les taux z´ero coupon `a la date 27/05/2019 . . . 95

3.5 Exemple de calcul des Taux d’actualisation . . . 97

3.6 Tableau des taux z´ero coupon . . . 98

3.7 Extrait du calcul des PL relatifs `a la VaR historique du portefeuille obligataire 99 3.8 Les tests de la stationnarit´e des maturit´es . . . 107

3.9 Simulation de nombre pseudo al´eatoires suivant une loi normale (0,1) . . . 108

3.10 Test de kolmogorov-smirnov . . . 109

3.11 Rendements historique de taux de z´ero coupon . . . 109

3.12 Estimation du vecteur moyen (VaR Mote Carlo) . . . 112

3.13 Matrice de variance covariance des rendements des TZC . . . 112

3.14 Matrice de Cholesky des rendements historiques des TZC . . . 113

3.15 Rendements simul´es des taux . . . 114

3.16 Les taux z´ero coupons simul´es . . . 115

3.17 Extrait des valeurs obtenues pour la VaR Monte Carlo . . . 116

3.18 R´esultat du test multinormalit´e des rendements . . . 117

3.19 Vecteur moyen pour la var param´etrique . . . 118

3.20 la matrice de variance covariance pour la VAR param´etrique . . . 118

3.21 exemple de calcul de mapping . . . 119

3.22 r´esultat pour le flux du bons consid´er´e . . . 121

3.23 P& L et VAR historiques du portefeuille obligataire . . . 123

3.24 Calcul des exigences en fonds propres par les trois approches de VaR pour le portefeuille obligataire . . . 124

3.25 Matrice de corr´elation des maturit´es . . . 126

3.26 Resultats d’indice de KMO et Test de Barthlett . . . 126

3.27 Nombre des axes factorielles retenus . . . 127

3.28 score des deux facteurs . . . 128

3.29 un extrait de la s´erie F1 . . . 129

3.30 statistique descriptive de la s´erie F1 . . . 130

ICAAP : Computer Assisted Personal Interviewin

CAM : Cr´edit Agricole du Maro

BRI : Banque des R`eglements Internationau

BAM : Bank Al Maghri

LCR : Liquidity Coverage Rati

LCR : Liquidit´e de court term

BCe : Banque Centrale europ´eenn

EEE : Espace ´economique europ´ee

ICG : Insuffissance Cardiaque Gauch

VaR : Value et Ris

P&L : Profit and Los

KMV : Kealhofer, McQuown et Vasice

GEV : Generalized extreme Value Distributio

EEP : exigences en Fonds Propre

BDT : Bons du Tr´eso

PTF : portefeuille

ACP : Analyse en Composante Principal

OCDe : Organisation de Coop´eration et de D´eveloppement ´economique

NSFR : Net Stable Funding Rati

IFRS : International Financial Reporting Standard SIFIs : Systemically Important Financial Institution BPCE : Banque Populaire Caisses d’´epargn ILAAP : Internal Liquidity Adequacy Assessment Proces

HSBC : Hongkong and Shanghai Banking Corporatio

VK : Vasicek-Kealhofe

SVAR : La value at risk str´ess´ee

Le syst`eme bancaire Marocain a connu de profondes mutations au cours des ann´ees 90. Une s´erie de mesures ont en effet ´et´e mises en place d`es 1991, consistant notamment en la lev´ee, par les autorit´es mon´etaires, de l’encadrement du cr´edit. Ces r´eformes ont impliqu´e une modernisation du cadre juridique r´egissant le syst`eme bancaire. La loi bancaire a ainsi ´et´e promulgu´ee par le Dahir du 6 juillet 1993 permettant la lib´eralisation de l’activit´e bancaire et la dynamisation du march´es des capitaux. La nouvelle loi vise l’´elargissement des pouvoirs de Bank Al Maghrib, lui conf´erant plus d’ind´ependance, renfor¸cant sa r´eglementation et appuyant son rˆole de supervision et de contrˆole. Bank Al Maghrib est habilit´e `a octroyer ou retirer les agr´ements ou encore `a s’opposer `a la nomination de personnes ne remplissant pas les conditions requises au sein des instances d’administration ou de direction des

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etablissements de cr´edit.

Dans le cadre de la mise en œuvre du deuxi`eme pilier de Bˆale II, les

´

etablissements de cr´edit, doivent se doter d’un processus d’´evaluation d’ad´equation de leurs fonds propres internes dit (ICAAP). La directive n°45/G/07 de Bank Al Maghrib relative au processus d’´evaluation de l’ad´equation des Fonds Propres est un r´ef´erentiel de saines pratiques pour la mise en place de l’ICAAP. La fonction fondamentale de l’ICAAP est de permettre `a l’´etablissement de s’assurer que ses fonds propres couvrent correctement l’ensemble de ses expositions aux risques et qu’ils sont maintenus, en permanence, `a un niveau compatible avec son profil de risque. La correspondance entre les diff´erentes zones de risques et le degr´e de sophistication du syst`eme ICAAP est

´

etablie sur la base de la structure des risques, telle que d´etermin´ee au vu d’un ensemble d’indicateurs quantitatifs ´elabor´es par l’´etablissement lui-mˆeme. Le choix de ces indicateurs tient compte notamment de la taille de l’´etablissement, de la complexit´e et du niveau de risque de ses op´erations, ainsi que de la nature des risques (risques de cr´edit, de march´e. Op´erationnels, de liquidit´e...). Pour chaque classe de risque, chacun de ces indicateurs globaux est d´eclin´e avec un niveau de d´etail suffisant.

sont les principes de l’ICAAP ? quelles sont les informations que la direction risque march´e doit pr´esenter dans le rapport ICAAP ? et comment mod´eliser le risque march´e selon l’approche ICAAP ? Ainsi, L’objectif du pr´esent rapport est de mettre en place un outil d’´evaluation du risque march´e `a travers des mod`eles de valorisation.

1

R´eglementation bancaire des

´etablissements de cr´edit au Maroc

Sommaire

1.1 Dispositif prudentiel du comit´e Bˆale . . . 18 1.2 l’ICAAP :principe et benchmarks . . . 31 1.3 Mise en place du l’ICAAP au sien du CAM . . . 47

Introduction

Ce chapitre traitera l’histoire du comit´e de Bˆale qui ´evolue d’une mani`ere continue afin d’accompagner les banques dans un environnement financier fortement expos´e aux divers changements.

Ainsi, il traitera les principes de l’ICAAP et les ´etapes n´ecessaires pour son impl´ementation au sein du cr´edit agricole grˆace `a une ´etude benshmarking r´ealis´ee dans ce sens.

1.1 Dispositif prudentiel du comit´ e Bˆ ale

1.1.1 Les accords de Bˆ ale

1.1.1.1 Dispositif prudentiel du comit´e Bˆale

Le Comit´e de Bˆale est une institution qui a ´et´e cr´e´ee en 1974 par les diff´erents gouverneurs des banques centrales du G10(Allemagne, Belgique, Canada, etats-Unis, France, Italie, Japon, Pays-Bas, Royaume-Uni, Su`ede, Suisse), plus ceux du Luxembourg et de l’Espagne.

Ce comit´e ´et´e cr´e´e suite `a un incident provoqu´e par la liquidation la Herstatt Bank (une petite banque allemande). Or, au moment de sa liquidation, la banque avait re¸cu des fonds en DeM sur des op´erations de change, mais n’avait pas encore pay´e les contrevaleurs en USD dˆu `a la diff´erence de fuseaux horaires ce qui avait provoquer une panique sur le march´e o`u toutes les institutions gelaient leurs paiements sortants, engendrant un arrˆet du march´e.

Le Comit´e ´etait initialement appel´e le Comit´e Cooke , du nom de Peter Cooke. C’est un directeur de la Banque d’Angleterre qui avait ´et´e l’un des premiers `a proposer la cr´eation du comit´e et fut son premier pr´esident.

Ensuite en Septembre 2017, le Comit´e se composait de repr´esentants des banques centrales et des autorit´es prudentielles des 27 pays ou juridictions suivants : l’Afrique du Sud, l’Allemagne, l’Arabie Saoudite, l’Argentine, l’Australie, la Belgique, le Br´esil, le Canada, la Chine, la Cor´ee, l’espagne, les etats-Unis d’Am´erique, la France, Hong Kong SAR, l’Inde, l’Indon´esie, l’Italie, le Japon, le Luxembourg, le Mexique, les Pays-Bas, le Royaume Uni, la Russie, Singapour, la Su`ede, la Suisse, la Turquie, l’Union europ´eenne.

Le Chili, emirates Arabes Unis, avaient le statut d’observateur.

1.1.1.2 Les missions

Les missions du Comit´e de Bˆale sont :

ˆ Le renforcement de la s´ecurit´e et de la fiabilit´e du syst`eme financier,

ˆ L’´etablissement de standards minimaux en mati`ere de contrˆole prudentiel,

ˆ La diffusion et la promotion des meilleures pratiques bancaires et de surveillance

ˆ La promotion de la coop´eration internationale en mati`ere de contrˆole prudentiel.

ˆ Ce Comit´e r´edige des directives et recommandations et n’a pas d’autorit´e juridique sur les acteurs des march´es financiers.

ˆ Enfin, le Comit´e de Bˆale joue le rˆole d’un forum informel pour l’´echange d’informations sur l’´evolution de la r´eglementation et des pratiques de surveillance

`

a l’´echelon international ainsi que sur les ´ev´enements actuels dans le domaine financier.

1.1.2 Bˆ ale I

L’Accord de Bˆale I est mis en place en 1988. Il place au coeur de son dispositif le ratio Cooke. Il impose aux ´etablissements de cr´edit que le ratio de leurs fonds propres r´eglementaires par rapport `a l’ensemble de leurs engagements de cr´edit pond´er´es ne puisse pas etre inf´erieur `a 8

Ce ratio est au cœur des accords dits Bˆale 1 et constitue un ´el´ement fondamental de la r´egulation bancaire dans la mesure ou chaque risque doit comprendre un certain niveau de fonds propres afin d’assurer la s´ecurit´e globale du march´e et minimiser les risques de nature syst´emique en ´evitant l’effet domino.

Ratio Cooke= T otal des f onds propres Risque de cr´edit ≥8%

De plus l’accord d´efinit les fonds propres r´eglementaires et l’ensemble des engagements de cr´edits :

— Fonds propres r´eglementaires (Trois cat´egories)

— Fonds propres de base (noyau dur) : Ce sont le capital et les r´eserves. Ils ne doivent pas ˆetre inf´erieur `a 4% des risques pond´er´es de la banque ;

— Fonds propres compl´ementaires : lls se composent des quasi-fonds propres comme les dettes subordonn´ees, les titres assimil´es et certaines provisions ;

— Fonds propres sur-compl´ementaires : c’est un type de fonds propres qui a

´et´e cr´ee par le Comit´e de Bˆale en 1996, pour que les banques puissent faire face

`

a certains risques de march´e en ´emettant des dettes `a court terme avec une

´ech´eance qui doit ˆetre au moins ´egale `a deux ans. Ces fonds qui sont d´esign´es

par l’Accord de Bˆale comme fonds propres de cat´egorie III ne sont autoris´es que pour couvrir les risques de march´e qui sont li´es aux titres et moyens de financement n´egociables g´en´erateurs d’int´erˆet, ainsi que les devises et les marchandises ;

— Engagements de cr´edit

Les engagements de cr´edit bancaire ´etaient vis´es, avec certains am´enagements consistant en la pond´eration `a des valeurs inf´erieures `a 100% de certains cr´edits, selon la qualit´e du cr´edit ou de la contrepartie.

De plus, certains cr´edits ´etaient pond´er´es `a 50% comme les cr´edits garantis par une hypoth`eque, d’autres `a 20% tels que la contrepartie bancaire, organisme international ou etat non OCDE et d’autres `a 0%.

enfin certains engagements, comme les engagements `a moins d’un an, n’´etaient pas repris dans les engagements de cr´edit.

— Les limites : Rapidement le comit´e Bˆale I est apparu qu’il n’´etait qu’une ´etape du chemin de la r´egulation bancaire.

Car :

— Les pond´erations de risques d´efinis ne tenaient pas compte de la qualit´e r´eelle des cr´edits et des actifs du bilan ;

— Les nouvelles techniques de diminution des risques tels que d´eriv´es de cr´edits, titrisation de cr´edits n’´etaient pas prises en compte ;

— Les dur´ees et la diversification des portefeuilles n’´etaient pas int´egr´ees, et les risques op´erationnels ´etaient totalement ignor´es.

Ainsi les r`egles du comit´e de Bˆale ne s’appliquent qu’au secteur bancaire avec un caract`ere trop national. Or on assiste de plus en plus `a l’´emergence de grands groupes financiers, dont les activit´es touchent aussi les secteurs des assurances et des services d’investissement sur les march´es ainsi que les banques commerciales.

Alors pour renforcer la stabilit´e financi`ere, la mission de la directive qui suivra (Comit´e de Bˆale II) consiste `a mieux prendre en compte la complexit´e de l’activit´e bancaire, et les nouvelles techniques de gestion de risques ainsi de rendre les exigences en fonds propres d´ependantes `a des risques ´economiques `a savoir le risque de cr´edit, de march´e et op´erationnels.

1.1.3 Bˆ ale II

Les directives de Bˆale II ´etaient finalis´ees en 2004. en effet, les amendements de 1995 relatifs au risque de contrepartie dans les march´es d´eriv´es et ceux de 1996 qui incorporent le risque de march´e dans la somme pond´er´ee des risques, sont des ´evolutions vers le dispositif de Bˆale II. Alors, c’est en 2004 que le comit´e de Bˆale red´efini le ratio de Cooke en modifiant la r`egle de pond´eration de risques de cr´edits selon une estimation plus ´economique.

L’objectif de Bˆale II est de remplacer Bˆale I ainsi de remplacer le ratio Cook par le ratio McDonough. Toutefois cette r´eforme ne se limite pas `a la pond´eration des risques financiers comprenant le risque de march´e et risque de cr´edit, mais couvre

´

egalement le risque op´erationnel. Dans ce sens il ne suffit plus de se pr´eoccuper de la capacit´e de paiement d’un tiers, mais il devient obligatoire d’´evaluer les d´efaillances des processus internes ainsi que les risques d’erreurs ou de fraudes ou des syst`emes informatiques. L’accord Bˆale II se base principalement sur 3 piliers constituant les diff´erents types de risques aux quels les ´etablissements bancaires peuvent se confronter.

Figure 1.1 – Piliers Bˆale II

— Pilier I : L’exigence minimale de fonds propres

L’accord Bˆale II affine le premier accord et impose aux ´etablissements financiers de

d´etenir un niveau de fonds propres ad´equat avec leurs risques encourus. Il prend en compte les risques op´erationnels (fraudes et erreurs) en compl´ement du risque de cr´edit ou de contrepartie et des risques de march´e, On passe alors du ratio Cooke au ratio McDonough :

Ratio M cDonough = T otal des f onds propores

Risques de credits(75%) +´ Risques de march´e(5%) +Risques op´erationnels(20%) Il existe diff´erentes m´ethodes qui sert `a calculer les fonds propres requis pour chaque

risques `a savoir les risques de cr´edit, les risques de march´e et les risques op´erationnels.

Le graphe ci-apr`es illustre ces m´ethodes :

Figure 1.2 – M´ethodes de calcul des fonds propres

— Risque de cr´edit :

Afin de calculer les fonds propres requis au titre des risques de cr´edit, les

´etablissements financi`eres disposent de trois m´ethodes de calcul.

L’approche standard sert `a mesurer la fiabilit´e des contreparties `a travers les notes allou´ees par les agences de notation, alors que les deux m´ethodes de notation interne, sont bas´ees sur leurs propres donn´ees et m´ethodes. elles requi`erent une autorisation de l’autorit´e de tutelle et permettent de mieux appr´ehender le risque de cr´edit et d’ˆetre plus proche de la r´ealit´e.

Le choix de la m´ethode permet `a une banque d’identifier ses risques propres en fonction de son processus de gestion. en effet le choix de la m´ethode standard permet aux banques d’estimer les PD (probabilit´e de d´efaut de la contrepartie)

ainsi que les LGD (taux de perte en cas de d´efaut sur la ligne de cr´edit). Tandis que la m´ethode IRB, permet la banque d’estimer sa PD, `a l’aide de notations internes, et le LGD reste impos´e par le r´egulateur. enfin la m´ethode IRB-avanc´ee, soumise `a l’autorisation des autorit´es de supervision.

La pond´eration du montant total de la cr´eance par la qualit´e du d´ebiteur est une mesure du risque cr´edit. Or dans l’approche standard, cette pond´eration peut aller de 0% pour les etats souverains `a 150% pour des contreparties moins bien not´ees.

— Risque de march´e :

Le risque de march´e reste intact comme celui de Bˆale I. Il couvre en particulier le risque de contrepartie dans le march´e d´eriv´es et le risque de d´epr´eciation d’une position de march´e.

— Le risque op´erationnel :

ˆ L’approche indicatrice de base

La mesure repr´esente le produit brut annuel moyen de la banque sur les trois derni`eres ann´ees. Cette moyenne, multipli´ee par un facteur de 0,15 fix´e par le Comit´e, donne l’exigence de fonds propres.

ˆ L’approche standardis´ee ´egalement

Le produit brut sert `a mesurer l’ampleur des activit´es d’une banque et donc la taille probable de son exposition correspondante au risque op´erationnel.

Toutefois, plutˆot que de calculer l’exigence de fonds propres au niveau de l’´etablissement, comme dans l’approche indicateur de base, la banque doit le faire m´etier par m´etier.

ˆ L’approche de mesure complexe (AMC)

S’adresse aux banques `a dimension internationale ou expos´ees `a un risque op´erationnel important. Les ´etablissements peuvent recourir `a leur propre m´ethode pour ´evaluer leur exposition au risque op´erationnel, pour autant qu’elle soit suffisamment exhaustive et syst´ematique1

— Pilier II : La proc´edure de surveillance prudentielle

Le second pilier repose sur un double objectif : d’une part, inciter les banques `a d´evelopper des techniques de gestion de leurs risques et de leur niveau de fonds propres et , d’autre part, permettre aux autorit´es de r´egulation de majorer les exigences de capital r´eglementaire en cas de n´ecessit´e. Cette n´ecessit´e s’applique de deux fa¸cons :

Le backtesting : Permet `a la banque de prouver la validit´e de ses m´ethodes statistiques sur de longues p´eriodes.

Le stress testing : Permet `a la banque de prouver, lors de simulations de situations

extrˆemes, la validit´e de ses m´ethodes statistiques en cas de crise ´economique.

En fonction des r´esultats, le r´egulateur peut imposer des fonds propres suppl´ementaires.

— Pilier III : La discipline de march´e :

Ce troisi`eme pilier met l’accent sur la n´ecessit´e de rendre les pratiques transparentes, uniformis´ees et d’am´eliorer la communication financi`ere des

´etablissements pour permettre de renforcer la discipline de march´e. Il stipule que l’information devrait ˆetre mise `a la disposition du public sur les actifs, les risques et leur gestion.

1.1.4 Transposition de l’accord Bˆ ale II au Maroc

Pour la transposition de Bˆale II au Maroc, Bank Al Maghrib a adopt´e une d´emarche progressive qui tient compte de la structure du syst`eme bancaire marocain.

L’adoption des approches standards au titre des risques de cr´edit, de march´e et op´erationnels par les principales banques marocaines est effective depuis le second semestre de l’ann´ee 2007 tandis que la mise en place des piliers II et III est entam´e de mani`ere progressive depuis juin 2007.

Dans le cadre du processus de mise en place, Bank Al Maghrib a pour mission d’accompagner les banques dans ce processus et ce, en mettant `a jour le diagnostic des syst`emes de notations des banques par un ´etat des lieux relatif aux travaux men´es par les banques pour la mise en place des mod`eles internes pour le calcul de l’exigence en fonds propres au titre des risques de march´e et op´erationnels.

La premi`ere banque `a avoir migr´e vers un mod`ele interne de mesure du risque est CDG Capital qui a eu l’autorisation de Bank Al Maghrib (en juin 2013) d’appliquer le mod`ele interne VaR, appel´e commun´ement approche avanc´ee des risques de march´e `a l’ensemble des instruments composants son portefeuille.

L’adoption de l’approche avanc´ee permettra d’affiner la mesure des risques auxquels sont soumises les banques et permettra d’optimiser la consommation en fonds propres, ce qui fait de cette approche une alternative moins exigeante en fonds propres.

Par ailleurs, il existe de nombreuses contraintes qui entravent la mise en

application de Bˆale II.

Certaines de ces difficult´es, communes `a plusieurs pays, sont imputables `a la faiblesse du nombre d’entreprises not´ees par les agences de rating et des donn´ees historis´ees sur les d´efauts de paiements. D’autres contraintes sont inh´erentes au cadre l´egal qui, faute de dispositions r´eglementaires, restreint les possibilit´es d’utilisation d’un certain nombre de techniques d’att´enuation des risques de cr´edit pr´evues par Bˆale II, notamment le recours `a la compensation des d´epˆots et des cr´edits en cas de liquidation ou de redressement.

La lenteur de r´ealisation des sˆuret´es re¸cues en couverture des risques, en cas de d´efaillance des contreparties, constitue ´egalement une contrainte.

D’autres difficult´es sont propres aux banques elles-mˆemes, celles- ci s’activant pour les surmonter. elles ont trait aux syst`emes d’information qui ne permettent pas toujours la mise en oeuvre des nouvelles dispositions, telles que : la segmentation de la client`ele, l’affectation ligne par ligne des sˆuret´es et garanties d´etenues, la ventilation des impay´es et des provisions par portefeuille, la ventilation de l’activit´e sur les lignes de m´etier retenus pour l’´evaluation des risques op´erationnels et la s´eparation entre le portefeuille bancaire et de n´egociation dans le cadre des risques de march´e.

Limites de Bˆale II :

Bˆale II est essentiellement une norme de fonds propres minimale. Il ne traite pas tous les risques (liquidit´e par exemple). Des insuffisances et des d´efauts ont ´et´e identifi´es dans la r´eglementation Bˆale II .

En premier lieu, du fait meme de sa sensibilit´e au risque, elle est apparue procyclique. en effet, en p´eriode d’euphorie financiere, les risques pond´er´es diminuent (car bas´es sur l’historique des pertes), les banques ont besoin de moins de fonds propres et se suffisent de d´etenir le minimum de fonds exig´e par le r´egulateur. Quand la situation se d´et´eriore, elles doivent augmenter leurs fonds propres pour respecter les exigences de solvabilit´e, avec des fonds devenus plus rares et plus chers, contribuant ainsi `a pr´ecipiter les banques dans un ´etat d’asphyxie financiere et `a r´eduire l’offre de cr´edit (ph´enomene de credit crunch), ce qui accentue la r´ecession ´economique.

En second lieu, il y a eu une sous-pond´eration dans le calcul du ratio des risques de march´e ou des produits les plus complexes et donc risqu´es (en particulier de titrisation et de retitrisation). Les banques ont ainsi ´echou´e `a appr´ecier correctement les risques qu’elles prenaient. Par cons´equent, leur niveau de fonds propres s’est retrouv´e en inad´equation avec la r´ealit´e des risques encourus.

Il est aussi important de souligner les problemes d’´evaluation comptable du

hors bilan : la taille parfois tres importante des produits d´eriv´es en hors bilan a rendu difficile l’analyse des risques correspondants.

De surcroit, il est manifest´e que le passage `a Bˆale II en 2008 a permis aux banques europ´eennes de r´eduire leurs exigences de fonds propres, en utilisant l’approche interne. Il est donc n´ecessaire d’am´eliorer Bˆale II, mais le concept fondamental d’un niveau de fonds propres fonction du niveau de risque ne doit pas etre remis en question.

1.1.5 Bˆ ale III

La crise financiere a mis en exergue les carences et les insuffisances du dispositif de Bˆale II : problemes de mauvais fonctionnement des march´es financiers, de liquidit´e, des agences de notations, etc.

De mani`ere g´en´erale, la question soulev´ee ´etait celle du rapport entre le niveau de fonds propres des ´etablissements financiers et les risques encourus par leur activit´es.

Concretement, des actifs plus ou moins risqu´es ´etaient financ´es par tres peu ou pas de fonds propres. Ce qu’on appelle l’effet de levier permettait alors d’obtenir une rentabilit´e tres importante, d´epassant les 100% dans certains m´etiers.

L’id´ee du Comit´e est relativement simple :

— Plus de fonds propres

— Des fonds propres de meilleure qualit´e

— Plus de transparence

Cinq mesures principales sont mises en avant par le Comit´e de Bˆale :

1. Renforcement des fonds propres 2. En am´eliorant la qualit´e

La crise a montr´e que certains fonds propres sont moins durs que d’autres dans leur capacit´e d’absorption des pertes. Il s’agit donc d’am´eliorer la qualit´e du noyau dur des capitaux des banques, le Core tier 1 . en allouant plus de fonds

propres de meilleure qualit´e aux activit´es les plus risqu´ees, la solvabilit´e des banques se trouverait ainsi accrue.

La d´efinition du capital r´eglementaire a ´et´e pr´ecis´ee dans le Communiqu´e du Comit´e de Bˆale du 26 juillet 2010.

3. Introduction d’un coussin contra-cyclique :

Les r´egulateurs nationaux ´etabliront un coussin contra-cyclique allant de 0% `a 2,5%

du capital. Constitu´e de r´esultats mis en r´eserve en cycle haut, il serait utilis´e en cas de crise et aussitot reconstitu´e en p´eriode de croissance.

Ainsi, au-del`a des exigences minimales de capital, un coussin contra-cyclique additionnel pourra etre impos´e `a la discr´etion du r´egulateur national s’il estime que certaines ´evolutions macro´economiques (en particulier l’´evolution du ratio : endettement du secteur priv´e r´esident / PIB) augmentent le risque de chocs d’ampleur syst´emique.

— Prise en compte des int´erets minoritaires : le retrait syst´ematique des int´erets minoritaires bancaires dans le calcul des fonds propres durs ne sera plus exig´e : l’exc´edent de capital sup´erieur au minimum r´eglementaire de la filiale bancaire sera d´eduit en proportion de la part des int´erets minoritaires.

— Prise en compte des participations dans des soci´et´es financieres : les capitaux des filiales d’assurance seront partiellement pris en compte dans le calcul des fonds propres des banques.

Instauration de ratios de liquidit´e :

Jusque l`a, la liquidit´e qui a ´et´e un facteur d´ecisif dans la crise ne faisait l’objet d’aucune r´eglementation harmonis´ee au niveau international. Le Comit´e de Bˆale a propos´e la mise en place dans Bˆale III de deux ratios de liquidit´e :

— liquidity coverage ratio (LCR), ratio court terme, qui vise `a obliger les banques `a maintenir en permanence un stock d’actifs liquides permettant de supporter une crise aigue pendant 30 jours.

— net stable funding ratio(NSFR), ratio long terme, en compl´ement structurel de la norme court terme, met en regard le financement stable disponible et le financement stable n´ecessaire sur 1 an.

4. Mise en place d’un ratio d’effet de levier :

Pour le Comit´e de Bˆale, il s’agit d’´elaborer une mesure simple, transparente, non bas´ee sur le risque, qui soit calibr´ee pour servir de mesure compl´ementaire cr´edible

aux exigences de fonds propres fond´ees sur le risque (Communiqu´e de presse du 26 juillet 2010).

Sous la pression des etats-Unis, qui utilisent depuis longtemps le leverage ratio avec une norme de 4%, le Comit´e envisage d’en faire une mesure int´egr´ee directement au pilier 1 de Bˆale II, avec une norme temporaire de 3%.

Ce ratio de levier est d´efini par le rapport des fonds propres sur le total de bilan (total actif ou passif).

Mais la simplicit´e du calcul du ratio de levier g´enere plusieurs d´efauts :

(a) Il ne tient pas compte de la qualit´e des actifs d´etenus, donc des diff´erents niveaux de risques

(b) Il ne tient pas compte des engagements hors-bilan

(c) Il a incit´e les banques am´ericaines `a titriser et `a sortir de leur bilan les cr´edits qu’elles consentent ou `a prendre des op´erations plus risqu´ees

(d) Il est totalement d´ependant des m´ethodes comptables qui d´eterminent le calcul du total du bilan (et donc le d´enominateur du ratio de levier). Or, les conventions comptables sont tres diff´erentes dans les r´ef´erentiels am´ericain USGAAP et IFRS. Des lors, `a op´erations identiques, un bilan am´ericain pourrait pr´esenter un total inf´erieur de moiti´e `a celui qui r´esulterait de l’application des IFRS.

Pour sa g´en´eralisation, le calcul doit harmoniser les profondes diff´erences comptables pour une mise en œuvre au niveau international (USGAAP, IFRS, r´ef´erentiels nationaux), exclure des actifs peu ou pas risqu´es et inclure le hors-bilan.

5. R´eduction du risque syst´emique :

Le Comit´e continue d’´etudier la n´ecessit´e d’une supervision diff´erenci´ee et d’une surcharge en capital (mais aussi d’un niveau minimal de capital contingent, de surcharges de liquidit´e, de taxes,...) en fonction du caractere syst´emique. Les criteres propos´es pour appr´ecier le caractere syst´emique sont la taille, le degr´e de substituabilit´e et le degr´e d’interconnexion. Ils peuvent s’appliquer `a un

´etablissement ou `a des activit´es.

Lors du G20 de S´eoul de novembre 2010, le Conseil de stabilit´e financiere (FSB) a propos´e de cr´eer deux cat´egories d’institutions financieres d’importance syst´emique : les SIFIs (Systemically Important Financial Institutions) et les Global

SIFIs. Seules ces dernieres, dont la liste sera connue mi-2011, seront soumises `a une r´egulation renforc´ee.

1.1.6 Transposition de Bˆ ale III au Maroc

Au Maroc, il est pr´evu d’adopter les projets de loi issus de la transposition des dispositions du Comit´e de Bˆale. Dans un premier temps, et pour permettre au syst`eme bancaire de s’organiser, la mise en oeuvre de la directive sur les fonds propres a commenc´e du 1er janvier 2014 pour s’achever en 2019. Le comit´e de Bˆale a aussi pr´evu une mise en oeuvre progressive du LCR avec une premi`ere exigence de 60% `a partir du 1er janvier 2015 et une augmentation progressive de 10% par an pour atteindre 100% au 1er janvier 2019.

L’objectif du projet de reformes sur les fonds propres est de renforcer et de calibrer la qualit´e et la quantit´e des fonds propres en regard des expositions au risque Le capital social et les r´eserves doivent constituer la part principale des fonds propres. Par rapport aux actifs pond´er´es, la composante actions ordinaires et assimil´ees doit repr´esenter un ratio de 4,5% et le total des fonds propres doit former un ratio de 8%.

Le deuxi`eme ´el´ement de cette mesure concernerait la conservation des fonds propres qui sera compos´ee d’actions ordinaires `a hauteur de 2,5% des actifs pond´er´es. Ce qui obligerait les banques `a constituer, en dehors des p´eriodes de tension, des marges de fonds propres qu’elles peuvent mobiliser lorsqu’elles enregistrent des pertes. Des restrictions s’appliqueront aux distributions discr´etionnaires pr´elev´ees sur les b´en´efices, comme les dividendes, lorsque le coussin minimum n’est plus respect´e.

La troisi`eme mesure entrainera une simplification de la structure de leurs fonds propres avec forte d´eduction des valeurs goodwill et autres actifs incorporels, l’impˆot diff´er´e d’actif, les actions d´etenues en propre, les participations crois´ees, les participations dans les ´etablissements de cr´edit et les assurances, etc.

Quant au ratio de liquidit´e, il est mis en place progressivement en 2019 et dans le but de remplacer l’actuel coefficient minimum de liquidit´e des banques et ce, une fois la r´eforme pleinement appliqu´ee.

Cette nouvelle norme de liquidit´e, a pour objectif d’obliger les banques `a disposer d’un volume d’actifs liquides de haute qualit´e et non grev´es, pour contrebalancer les sorties nettes de liquidit´e auxquelles elles pourraient avoir `a faire face, dans un sc´enario de crise grave de courte dur´ee.

Pour conclure, face `a la panoplie des risques auxquels sont expos´ees les banques fr´equemment, des normes prudentielles et r´eglementaires s’av`erent d’une importance capitale pour assurer une certaine coh´erence au sein de l’industrie bancaire et garantir sa solidit´e ; principal objectif de la constitution du Comit´e de Bˆale.

L’une des questions qui fatigue les membres du comit´e est l’ad´equation des fonds propres. Dans ce qui suit on va traiter clairement le processus ICAAP qui r´epond `a la question pr´ec´edante.

1.2 l’ICAAP :principe et benchmarks

La profondeur et la gravit´e des chocs financiers sont souvent amplifi´ees par l’inad´equation et la faible qualit´e du capital dans le secteur bancaire. Ce fut le cas lors de la r´ecente crise financi`ere, quand les banques ont ´et´e contraintes de reconstituer leur assise en capital `a un moment particuli`erement peu propice `a une telle action. Par ailleurs, de nombreux risques n’ont pas ´et´e correctement couverts par un montant de capital suffisant en raison des faiblesses constat´ees au sein des banques en mati`ere d’identification et d’´evaluation des risques. Il est donc primordial de renforcer la r´esilience des ´etablissements de cr´edit en p´eriode de tensions en cherchant `a am´eliorer leurs processus internes prospectifs d’´evaluation de l’ad´equation du capital (internal capital adequacy assessment processes, ICAAP).

Dans ce sens , la section suivante traitera les diff´erents principes de l’ICAAP ainsi qu’une ´etude comparative des exp´eriences ´etrang`eres qui ont int´egr´ees ce processus dans leur gestion interne.

1.2.1 Contexte et d´ efinition

Au Maroc, le 31 Aout 2007, BANK AL-MAGHRIB a publi´e le Directive relative au processus d’´evaluation de l’ad´equation des fonds propres internes (45/G/2007), qui devraient ˆetre consid´er´ees comme des lignes directrices pour le d´eveloppement d’approches et m´ethodologies personnalis´ees. L’´etablissement doit ˆetre en mesure de d´emontrer `a Bank Al-Maghrib que le dispositif mis en place correspond, dans sa formalisation et son degr´e de sophistication, `a son profil de risque et `a son plan de d´eveloppement de l’activit´e. A d´efaut, il pourrait se voir assujetti au respect de r`egles prudentielles plus contraignantes, notamment sous forme d’exigences en fonds propres suppl´ementaires.

La fonction fondamentale de l’ICAAP est de permettre `a l’´etablissement de s’assurer que ses fonds propres couvrent correctement l’ensemble de ses expositions aux risques et qu’ils sont maintenus, en permanence, `a un niveau compatible avec son profil de risque.

La correspondance entre les diff´erentes zones de risques et le degr´e de sophistication du systeme ICAAP est ´etablie sur la base de la structure des risques, telle que d´etermin´ee au vu d’un ensemble d’indicateurs quantitatifs ´elabor´es par l’´etablissement lui-meme. Le choix de ces indicateurs tient compte notamment de la taille de l’´etablissement, de la complexit´e et du niveau de risque de ses op´erations, ainsi que de la nature des risques (risques de cr´edit, de march´e. op´erationnels, de liquidit´e...).

Pour chaque classe de risque, chacun de ces indicateurs globaux est d´eclin´e avec un niveau de d´etail suffisant.

Source : Bank al-maghrib DN° 45/G/2007

1.2.2 Principe de l’ICAAP

Selon la BCE pour impl´ementer un ICAAP dans un ´etablissement de cr´edit il faut prendre en consid´eration sept principes :

Principe 1 : l’organe de direction est responsable de la saine gouvernance de l’ICAAP.

Compte tenu du rˆole majeur de l’ICAAP pour l’´etablissement, tous ses ´el´ements cl´es(la structure de gouvernance ; les exigences en mati`ere de documentation ; la m´ethodologie utilis´ee pour ´evaluer l’ad´equation des fonds propres ,le p´erim`etre des entit´es couvertes, le processus d’identification des risques et l’ampleur des risques

significatifs qui en r´esulte ; l’ensemble des m´ethodes de quantification des risques et les principales hypoth`eses et principaux param`etres de mesure des risques par exemple :

horizon temporel, hypoth`eses de diversification, niveaux de confiance, p´eriodes de d´etention ; et l’infrastructure informatique qui sert de support) doivent ˆetre approuv´es par l’organe de direction. L’organe de direction, la direction g´en´erale et les comit´es concern´es doivent d´ebattre de l’ICAAP et le remettre en question de mani`ere efficace.

Chaque ann´ee, l’organe de direction doit produire une d´eclaration claire et concise indiquant sa perception de l’ad´equation des fonds propres de l’´etablissement, la d´eclaration sur l’ad´equation des fonds propres, sign´ee par l’organe de direction et ´etay´ee par les r´esultats de l’ICAAP et par toute autre information pertinente.

L’organe de direction assume la responsabilit´e globale de la mise en œuvre de l’ICAAP et il lui appartient d’approuver pour l’ICAAP un cadre de gouvernance pr´evoyant un partage clair et transparent des responsabilit´es et respectant le principe de s´eparation des fonctions. L’ICAAP fait l’objet de contrˆoles internes et de validations `a intervalles r´eguliers.

Principe 2 : l’ICAAP fait partie int´egrante du cadre de gestion de l’´etablissement.

Les ´etablissements doivent ´evaluer et quantifier tous les risques pouvant avoir une incidence significative sur le niveau de leurs fonds propres. en tirant les conclusions correspondantes et en prenant les mesures n´ecessaires, ils doivent veiller `a l’ad´equation de leurs fonds propres `a moyen terme, selon une perspective globale. La perspective de court terme d’un an (g´en´eralement) doit donc ˆetre compl´et´ee par un processus prospectif `a plus long terme (au moins trois ans) qui soit conforme `a l’horizon de la planification pluriannuelle (des fonds propres) de la banque, qui pr´evoit l’´evaluation d’un sc´enario de r´ef´erence(Combinaison d’´evolutions attendues de facteurs internes et externes (y compris les ´evolutions macro´economiques et financi`eres)) cr´edible et d’un sc´enario adverse(Combinaison d’´evolutions d´efavorables pr´esum´ees de facteurs internes et externes (y compris les ´evolutions macro´economiques et financi`eres)) ad´equats et propres `a chaque ´etablissement. Les aspects quantitatifs et qualitatifs de l’ICAAP doivent ˆetre coh´erents entre eux et avec les strat´egies des ´etablissements, la prise de d´ecisions op´erationnelles, l’app´etence pour le risque et les processus de gestion des risques. Les strat´egies et processus doivent ˆetre coh´erents `a l’´echelle de l’ensemble du groupe ou du conglom´erat financier. Par cons´equent, l’ICAAP facilite la prise de d´ecisions strat´egiques et, dans le mˆeme temps, il vise, sur le plan op´erationnel, `a faire en sorte que l’´etablissement conserve en permanence un niveau de capitalisation ad´equat, favorisant ainsi un rapport appropri´e entre les risques et les avantages.

Principe 3 : l’ICAAP vise `a pr´eserver en permanence la viabilit´e de l’´etablissement par la r´ealisation d’´evaluations `a court et moyen terme suivant diff´erentes approches.

Il est attendu des ´etablissements qu’ils mettent en œuvre une approche proportionn´ee de l’ICAAP qui int`egre deux approches compl´ementaires ax´ees sur la viabilit´e de l’´etablissement. Ainsi, un ICAAP sain efficace et exhaustif repose sur deux approches :

L’approche normative interne (fond´ee sur des appr´eciations r´eglementaires/prudentielles/comptables) a pour objectif le respect permanent de l’ensemble des exigences juridiques relatives aux fonds propres, des demandes prudentielles et des objectifs internes.

Une approche ´economique interne fiable dans leur appr´eciation interne. Tous les risques et toutes les pertes pouvant avoir une incidence sur la viabilit´e ´economique de l’´etablissement doivent ˆetre pris en compte selon cette approche, ´etant donn´e l’existence possible de risques non apparents lorsque l’on se concentre uniquement sur l’approche normative (p. ex. risque de migration, risque climatique).

Ces deux approches (normative et ´economique) doivent ˆetre ´evalu´ees sur un horizon court, et compl´et´ees, dans le cas de l’approche normative, par les projections d’un sc´enario de r´ef´erence et d’un sc´enario adverse `a moyen terme, comme indiqu´e dans le principe 2.

Principe 4 : tous les risques significatifs sont identifi´es et pris en compte dans l’ICAAP.

Il appartient aux ´etablissements de mettre en œuvre un processus p´eriodique de d´etection de l’ensemble des risques significatifs auxquels ils sont ou pourraient ˆetre expos´es. en suivant une approche globale couvrant l’ensemble des entit´es juridiques, branches d’activit´e et expositions pertinentes, ils doivent identifier, au moins une fois par an, les risques consid´er´es comme significatifs, `a partir d’un inventaire des risques interne complet et `a l’aide de leur concept interne et de leur d´efinition du caract`ere significatif des risques. Dans le cas des conglom´erats et en ce qui concerne les participations significatives (dans des compagnies d’assurance, par exemple), les

´

etablissements doivent tenir compte ´egalement des risques inh´erents – risque d’assurance, par exemple – dans leur ICAAP.

Pour tous les risques jug´es significatifs, les ´etablissements doivent soit allouer des

fonds propres pour couvrir ces risques, soit justifier, documents `a l’appui, leur d´ecision de ne pas leur allouer de fonds propres.

Principe 5 : le capital interne est de haute qualit´e et clairement d´efini.

Bien que l’approche normative soit ax´ee sur les fonds propres r´eglementaires, les

´

etablissements sont cens´es d´efinir leur capital interne selon l’approche ´economique (en suivant une d´emarche prudente, par exemple en ce qui concerne les pertes cach´ees et les r´eserves occultes) et cette d´efinition doit ˆetre conforme `a la quantification des risques.La supervision bancaire de la BCe accorde une attention particuli`ere `a la qualit´e des fonds propres, l’attente ´etant que le capital interne soit de bonne qualit´e. Par principe, l’attente est que le capital interne se compose en grande partie de fonds propres.

Principe 6 : les hypoth`eses et les quantifications des risques appliqu´ees `a l’ICAAP sont proportionn´ees, coh´erentes et enti`erement valid´ees.

Il revient aux ´etablissements d’appliquer des m´ethodologies de quantification des risques adapt´ees `a leur situation particuli`ere, c’est-`a-dire qu’elles doivent ˆetre conformes

`

a leur app´etence pour le risque, aux anticipations des march´es, `a leur mod`ele d’activit´e et `a leur profil de risque. D’une mani`ere g´en´erale, il n’est pas attendu des ´etablissements qu’ils appliquent des mod`eles de capital ´economique. Quoi qu’il en soit, les

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etablissements sont cens´es appliquer un tr`es haut niveau de prudence dans le cadre de l’approche ´economique, ainsi que des conditions suffisamment s´ev`eres en mati`ere de baisse des fonds propres dans le sc´enario adverse des projections r´ealis´ees selon l’approche normative.

Les param`etres cl´es et les hypoth`eses (niveaux de confiance, p´eriodes de d´etention, ou hypoth`eses relatives `a la production de sc´enarios, entre autres) doivent ˆ

etre coh´erents au sein du groupe et entre les diff´erents types de risques. Toutes les m´ethodologies de quantification des risques doivent ˆetre soumises `a une validation interne ind´ependante.

Principe 7 : l’organisation r´eguli`ere de tests de r´esistance (Stress Test) vise `a garantir la viabilit´e de l’´etablissement en cas d’´evolutions d´efavorables.

Au moins une fois par an, les ´etablissements doivent mener un examen adapt´e et approfondi de leurs vuln´erabilit´es, tenant compte de l’ensemble des risques significatifs `a l’´echelle de l’´etablissement qui d´ecoulent de leur mod`ele d’activit´e et de leur environnement op´erationnel, dans un contexte caract´eris´e par des conditions macro´economiques et financi`eres tendues. `A partir de cet examen, ils doivent ´elaborer une approche relative aux tests de r´esistance ad´equate devant servir dans le cadre de

l’approche normative et de l’approche ´economique. Cette approche doit aussi servir dans le cadre du/des sc´enario(s) adverse(s) utilis´e(s) dans le processus de planification des fonds propres (sur une p´eriode d’au moins trois ans) qui s’inscrit dans l’approche normative. Il est attendu que l’application d’hypoth`eses macro´economiques s´ev`eres mais plausibles, conjugu´ee `a la prise en compte des principales vuln´erabilit´es, ait une incidence significative sur le capital interne et les fonds propres r´eglementaires de l’´etablissement, par exemple eu ´egard au ratio des fonds propres. en outre, les

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etablissements doivent mener des tests de r´esistance invers´es de mani`ere proportionn´ee.

De mani`ere proportionn´ee, les ´etablissements doivent continuellement surveiller et identifier les nouvelles menaces, vuln´erabilit´es et ´evolutions de leur environnement pour

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evaluer si les sc´enarios de leurs tests de r´esistance restent appropri´es et, s’ils ne le sont pas, pour les adapter aux nouvelles circonstances. Ces sc´enarios devront ˆetre reconfirm´es et utilis´es r´eguli`erement (p. ex. tous les trimestres) pour suivre les effets possibles sur les indicateurs pertinents d’ad´equation des fonds propres au cours de l’ann´ee.

1.2.3 Benchmarks

Avant de donner un mod`ele `a suivre par les dirigeants du CAM pour l’impl´ementation de l’ICAAP, jetant un coup d’œil sur l’exp´erience des autres banques dans leurs utilisation du processus ICAAP pour ´evaluer l’ad´equation.

1.2.3.1 BPCE

1.2.3.1.1 Pr´esentation BPCE est l’organe central commun `a la Banque populaire et `a la Caisse d’´epargne fran¸caise :

l’´evaluation de l’ad´equation du capital interne au titre du Pilier II, les principes d´efinis dans les guides ICAAP/ILAAP publi´es par la BCE en f´evrier 2017 ont ´et´e appliqu´es d`es cette ann´ee dans l’ICAAP du Groupe BPCE. L’´evaluation est ainsi r´ealis´ee selon deux approches :

ˆ Une approche dite normative visant `a mesurer l’impact des tests de r´esistance internes (stress tests) `a horizon 3 ans `a partir de la situation de d´epart r´eglementaire Pilier I ;

ˆ Une approche dite ´economique qui consiste `a identifier, quantifier et couvrir les risques par du capital interne sur un horizon court terme (1 an) et en utilisant des

m´ethodologies internes. Au niveau du Groupe BPCe, les m´ethodologies d´evelopp´ees permettent ainsi une meilleure ´evaluation de risques d´ej`a couverts au titre du Pilier I, et ´egalement une ´evaluation compl´ementaire de risques non couverts par le Pilier I.

Les r´esultats obtenus selon ces deux approches ont permis de confirmer la solidit´e financi`ere du groupe et aucun coussin de fonds propres suppl´ementaire n’est n´ecessaire au-del`a des coussins r´eglementaires existants.

1.2.3.1.2 Risques pris en consid´eration D’apr`es le rapport de la banque centrale europ´eenne relatif auxAttentes prudentielles relatives `a l’ICAAP et l’ILAAP et collecte harmonis´ee d’informations en la matiere.

Il appartient aux ´etablissements de mettre en œuvre un processus p´eriodique de d´etection de l’ensemble des risques significatifs auxquels ils sont ou pourraient etre expos´es.

Chaque ´etablissement doit tenir compte, au minimum, des risques suivants :

— Risque de cr´edit (y compris : risque relatif aux prets en devises, risque pays, risque de concentration du cr´edit, risque de migration)

— Risque de march´e (y compris : risque d’´ecart de cr´edit, risque de change structurel)

— Risque op´erationnel (y compris : risque de mauvaise conduite, risque juridique, risque de modele)

— Risque de taux d’int´eret dans le portefeuille bancaire (y compris : composantes optionnelles – p. ex. clauses de remboursement anticip´e)

— Risque de participation

— Risque souverain

— Risque li´e aux r´egimes de retraite

— Risque relatif aux couts de financement

— Risque li´e `a l’activit´e

— Risque strat´egique

Dans le cas des conglom´erats et en ce qui concerne les participations significatives (dans des compagnies d’assurance, par exemple), les ´etablissements doivent tenir compte

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egalement des risques inh´erents – risque d’assurance, par exemple – dans leur ICAAP.

1.2.3.2 HSBC group

Hong Kong Shanghai Banking Corporation est un groupe bancaire international britannique install´e dans 84 pays et rassemblant 60 millions de clients.

Le processus interne d’´evaluation de l’ad´equation des fonds propres (” ICAAP ”) du groupe HSBC a ´et´e men´e afin de d´eterminer une ´evaluation prospective des besoins en capitaux compte tenu de la strat´egie commerciale, du profil de risque, et du plan de capital.

Ce processus int`egre les processus de gestion des risques et le cadre de gouvernance du Groupe.

Le r´egime d’investissement du groupe de base fait l’objet de tests de tension qui servent `a ´evaluer les exigences internes en mati`ere de suffisance du capital et `a ´eclairer le point de vue sur la r´eserve interne de planification du capital.

L’ICAAP a ´et´e officiellement approuv´e au sein du groupe par le Conseil d’administration, qui est responsable en dernier ressort de la gestion efficace des risques et de l’approbation de la propension au risque de HSBC. Il est examin´e par le PRA et par un coll`ege d’autorit´es de surveillance de l’eee, dans le cadre du processus conjoint d’´evaluation des risques et de d´ecision, pendant le processus de contrˆole prudentiel et d’´evaluation.

Ce processus a lieu p´eriodiquement pour permettre `a l’autorit´e de r´eglementation de d´efinir les exigences en mati`ere de capital individuel (ICG) ou de capital minimum pour HSBC, et au PRA de d´efinir le tampon du PRA, si n´ecessaire.

Le Conseil d’administration g`ere le processus ICAAP , il examine le profil de

risque du Groupe du point de vue tant r´eglementaire qu’´economique, afin de s’assurer que les fonds propres sont disponibles pour :

— Satisfaire aux exigences r´eglementaires actuelles et que HSBC est bien plac´ee pour r´epondre `a celles qui sont attendues dans l’avenir ;

— Permettre `a la banque de rester suffisamment capitalis´ee dans l’´eventualit´e d’un sc´enario de crise ´economique grave ;

— Demeurent conformes `a nos objectifs strat´egiques et op´erationnels, ainsi qu’aux attentes des actionnaires et des investisseurs.

Le capital r´eglementaire minimal que le groupe est tenu de d´etenir est d´etermin´e par les r`egles et directives ´etablies par le PRA et par les autorit´es de r´eglementation locales pour chaque soci´et´e du groupe. Ces exigences en mati`ere de capital ont une influence primordiale sur le processus de planification des activit´es, dans le cadre auquel des objectifs RWA sont ´etablis pour les activit´es mondiales conform´ement `a l’orientation strat´egique du Groupe et `a son goˆut du risque.

Le capital ´economique est le capital requis calcul´e `a l’interne n´ecessaire pour soutenir les risques auxquels le group est expos´e.

L’´evaluation du capital ´economique est une mesure plus sensible au risque que le minimum r´eglementaire et tient compte de la diversification substantielle du risque d´ecoulant des activit´es du groupe. Les ´evaluations du capital r´eglementaire et du capital

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economique reposent toutes les deux sur l’utilisation des mod`eles qui sont int´egr´es `a la gestion des risques. Les mod`eles de capital ´economique sont calibr´es de mani`ere `a quantifier le niveau de capital suffisant pour absorber les pertes potentielles sur un horizon d’un an `a un niveau de confiance de 99,95% pour les activit´es bancaires et de n´egociation, `a un niveau de confiance de 99,5% pour les activit´es d’assurance et les risques de retraite, et `a un niveau de confiance de 99,9% pour les risques op´erationnels.

L’ICAAP et les calculs du capital ´economique qui le composent sont examin´es par le PRA dans le cadre de son processus de contrˆole prudentiel et d’´evaluation. Cet examen ´eclaire le point de vue de l’organisme de r´eglementation sur les exigences en mati`ere de capital au titre du deuxi`eme pilier. La pr´eservation de leur solide position de capital demeure une priorit´e, et le niveau d’int´egration de leur gestion du risque et du capital aide `a optimiser leur r´eponse `a la demande de capital r´eglementaire et

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economique des entreprises. Les risques qui sont explicitement ´evalu´es au moyen du capital ´economique sont :

— Le risque de cr´edit, y compris le risque de cr´edit de contrepartie,

— Le risque de march´e

— Le risque op´erationnel,

— Le risque de taux d’int´erˆet dans le portefeuille bancaire,

— Le risque d’assurance,

— Le risque de retraite,

— Le risque r´esiduel,

— Le risque structurel de change.

1.2.3.3 Danske Bank

Danske Bank est parmi les principales banques danoises. elle d´etient apr`es l’acquisition en 2001 de BG Bank, pr`es de 50% du march´e bancaire danois. Depuis le milieu des ann´ees 1990, elle a une expansion en dehors du pays en Norv`ege, Su`ede, Finlande, estonie, Lettonie, Lituanie, Irlande, Australie.

Grace `a l’application de l’approche ICAAP, a banque a affich´e en fin 2017, que les besoins de solvabilit´e du groupe Danske Bank s’´elevaient `a 79,4 milliards DKK, soit 10,5% du montant total des risques. Avec un capital total de 170,3 milliards DKK et un ratio de capital total de 22,6%, le groupe disposait de 63,8 milliards DKK en exc´edent de la somme du besoin de solvabilit´e et du besoin combin´e de fonds propres.

Processus de d´etermination du besoin de solvabilit´e

Les fondements de la gestion du capital

Les principaux objectifs de la gestion du capital du Groupe sont de soutenir la strat´egie commerciale du Groupe et d’assurer un niveau de capital suffisant pour r´esister

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a de graves ralentissements macro´economiques.

Les ´etablissements de cr´edit assument des risques dans le cadre normal de leurs activit´es et, parfois, des pertes financi`eres surviennent. La premi`ere ligne de d´efense contre de telles pertes est le revenu de l’institution individuelle. Au cours d’une ann´ee donn´ee, si les revenus ne suffisent pas `a couvrir les pertes, celles-ci sont couvertes par l’exc´edent de capital, c’est-`a-dire la partie du capital de l’institution qui d´epasse ses besoins de solvabilit´e.

La gestion du capital du Groupe permet de s’assurer que le Groupe dispose de fonds propres suffisants pour couvrir les risques li´es `a ses activit´es. Le Groupe utilise des approches avanc´ees pour tous les types de risques significatifs en combinaison avec des ajustements bas´es sur des ´evaluations d’experts, si n´ecessaire.

Le Groupe d´eveloppe en permanence son cadre de gestion du capital en le comparant aux lignes directrices internationales et aux recommandations en mati`ere de meilleures pratiques. Le Groupe surveille les mesures nationales et internationales susceptibles d’influer sur sa situation financi`ere et son cadre de gestion du capital.

La gestion du capital du Groupe repose sur le processus interne d’´evaluation de l’ad´equation des fonds propres (Internal Capital Adequacy Assessment Process - ICAAP). en tant que principal outil de gestion du capital, l’ICAAP du Groupe, y compris les ICAAP de ses filiales, contribue `a fournir une image claire du capital et des risques dans l’ensemble du Groupe.

Le cadre r´eglementaire de la gestion des fonds propres du Groupe s’appuie sur le r`eglement relatif aux exigences de fonds propres (CRR) et la directive sur les exigences de fonds propres (CRD), qui peuvent ˆetre divis´es en trois piliers :

— Le pilier I :contient un ensemble de formules math´ematiques pour le calcul des montants d’exposition au risque de cr´edit, au risque de march´e et au risque op´erationnel. Le capital minimum requis est de 8% du ReA total.

— Le deuxi`eme pilier contient le cadre du contenu de l’ICAAP, y compris l’identification des risques d’un ´etablissement de cr´edit, le calcul de ses besoins de solvabilit´e et les simulations de crise. Il comprend ´egalement le processus de surveillance et d’´evaluation prudentielle, qui est un dialogue entre une institution et l’autorit´e de surveillance financi`ere comp´etente sur l’ICAAP de l’institution.

— Le Pilier III traite de la discipline de march´e et ´enonce les obligations d’information en mati`ere de gestion des risques et du capital.