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Projet de règlement modifiant le Règlement sur le régime d’études collégiales 2009 - CSE

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Texte intégral

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE CNW – Code 1

AVIS FAVORABLE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'ÉDUCATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LE RÉGIME DES ÉTUDES COLLÉGIALES

Québec, le 5 novembre 2009. – Le Conseil supérieur de l’éducation rend public aujourd’hui un avis sur le

projet de règlement modifiant le Règlement sur le régime des études collégiales (RREC). Les modifications ont principalement trait à l’admission au collégial et à la définition de la notion de cours. Le Conseil est favorable à l’ensemble des modifications proposées dans le projet. Il formule toutefois, dans son avis, des recommandations portant sur le soutien et l’accompagnement des étudiants visés par les modifications ainsi que sur le suivi des mesures proposées.

Pour réaliser cet avis, le Conseil s’est appuyé sur les résultats de la consultation faite auprès des différents organismes intéressés ainsi que sur certains principes mis en avant dans des avis antérieurs. Ces principes ont trait principalement à l’élargissement de l’accessibilité aux études tout en soutenant la réussite et la persévérance scolaires des étudiants concernés.

Les modifications relatives à l’admission aux programmes d’études menant au diplôme de spécialisation d’études techniques (DSET)

Le projet de règlement introduit deux nouvelles modalités d’admission aux programmes d’études conduisant au DSET, à savoir l’admission conditionnelle et l’admission sur la base d’une formation jugée équivalente. Rappelons que ces programmes d’études sont prévus au Règlement sur le régime des études collégiales depuis juillet 2008.

Le Conseil est favorable à l’ajout de ces nouvelles modalités d’admission, car il considère que l’élargissement de l’accessibilité aux programmes d’études menant au DSET, tel qu’il est proposé dans le projet de règlement, permettra d’aider certains étudiants à persévérer dans les études et donnera l’occasion à certains adultes et à des personnes immigrantes d’entreprendre une formation spécialisée qui répond à leurs besoins et à ceux du marché du travail.

L’admission conditionnelle

L’admission sur une base conditionnelle permettrait à un étudiant d’être admis à un programme d’études menant au DSET même s’il lui manque, au maximum, cinq unités pour obtenir le diplôme d’études collégiales (DEC) exigé. Le projet prévoit que ces étudiants disposeront d’une session pour satisfaire aux conditions prévues pour l’obtention du DEC.

Selon le Conseil, cette modification facilite les parcours des étudiants en leur permettant d’être admis aux programmes menant au DSET par les collèges malgré le fait que leur programme d’études techniques ne soit pas terminé. Cette modification élargit ainsi l’accès à une formation spécialisée à des personnes qui ont la possibilité de réussir. Toutefois, le Conseil considère qu’il est important que les étudiants visés par cette mesure soient accompagnés et qu’ils aient la possibilité d’avoir accès à des activités de mise à niveau et à une aide financière appropriée. Il recommande aussi que l’obtention du DEC soit exigée pour accorder la certification du DSET aux étudiants qui ont fait l’objet d’une admission conditionnelle.

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L’admission sur la base d’une formation jugée équivalente

Cette modification permettrait à des adultes qui possèdent une formation jugée équivalente de s’inscrire dans un programme menant au diplôme de spécialisation d’études techniques (DSET). Parmi les personnes visées, il y a les personnes immigrantes, les personnes ayant effectué leurs études hors Québec ou celles ayant poursuivi des études universitaires.

Pour le Conseil, cette mesure, qui favorise l’accès aux études, est de nature à faciliter l’insertion professionnelle de ces personnes et la qualification de la main-d’œuvre. De plus, pour favoriser la formation continue des travailleurs et reconnaître leurs compétences acquises, le Conseil recommande que soient également prévues la formation et l’expérience jugées suffisantes comme base d’admission aux programmes d’études menant au DSET. Des mesures d’accompagnement et de soutien devraient être prévues pour ces étudiants. Enfin, le Conseil considère que les collèges et les ordres professionnels concernés devraient, le cas échéant, harmoniser leur pratique en matière d’analyse des dossiers des candidats aux fins de l’attribution des équivalences.

Les modifications relatives à la définition de la notion de cours

Le Conseil souscrit également à la modification proposée, à savoir un élargissement de la notion de cours qui permettrait aux collèges d’offrir un cours de moins de 45 périodes d’enseignement tout en respectant le nombre total de périodes d’un programme d’études. Cette mesure est sujette à l’approbation de la ministre. Cet assouplissement répond à des attentes des collèges et des enseignants notamment dans les programmes de musique. Il favorise une plus grande cohérence pédagogique et rend possible tout ajustement éventuel par la ministre pour des besoins pédagogiques particuliers exprimés par les collèges. Rappelons que le Conseil supérieur de l'éducation du Québec est constitué de vingt-deux membres nommés par le Gouvernement et qu'il a été institué en tant que lieu de réflexion en vue du développement global de l'éducation à moyen et à long terme. Il a pour fonctions de collaborer avec la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et de la conseiller sur toute question relative à l'éducation.

– 30 – Source : Josée Turcotte

Secrétaire générale

Conseil supérieur de l’éducation

Information : Johanne Méthot

Responsable des communications 418 643-8253 (bureau)

418 571-1359 (cellulaire)

N. B. : Vous pouvez consulter le présent avis en accédant au site Internet du Conseil supérieur de l’éducation, à l’adresse suivante : www.cse.gouv.qc.ca.

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