Le 20 septembre 2016
Arrêté du 21 avril 2016 fixant la grille horaire de la spécialité « palefrenier soigneur » du certificat d’aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire
NOR: AGRE1609821A
Version consolidée au 20 septembre 2016
Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l’arrêté du 15 juin 2005 fixant les grilles horaires de chaque option du certificat
d’aptitude agricole pour la voie scolaire modifié notamment par l’arrêté du 30 août 2011 ;
Vu l’arrêté du 21 avril 2016 portant création de la spécialité « palefrenier soigneur » du certificat d’aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative en date du 28 janvier 2016 ;
Vu l’avis du Comité technique national de l’enseignement agricole public en date du 16 mars 2016 ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement agricole en date du 8 avril 2016,
Arrête :
Article 1
L’annexe du présent arrêté fixe la grille horaire pour la voie scolaire de la spécialité « palefrenier soigneur » du certificat d’aptitude professionnelle agricole créée par l’arrêté du 21 avril 2016 susvisé.
Article 2
A compter du 1er septembre 2016, la grille horaire de l’option « soigneur d’équidés » présentée dans l’annexe de l’arrêté du 15 juin 2005 fixant les grilles horaires de chaque option du certificat d’aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire est supprimée.
Article 3
La directrice générale de l’enseignement et de la recherche est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
ANNEXE
GRILLE HORAIRE : CAP AGRICOLE PALEFRENIER SOIGNEUR 2016
ENSEIGNEM ENTS OBLIGATOI
RES
HORAIRE SUR 58 SEMAINES
HORAIRE SUPPLEMENTAIRE ENSEIGNANT
Discipl ines
Seuil Total Class e entièr
e + TP/TD
Horair e hebdo madai re indicat
if
Horair e supplé menta ire group
e à effectif réduit
Pluri-d iscipli narité
Mise à niveau
TP renfor
cés (seuil à 16)
Pratiq ue encad
rée
Acco mp.
projet élève
Stage collect
if
Vie de classe
Franç ais
24 101,5 1,75 1,75
Langu
e vivant e
20 58 1 1 29
Histoir e et géogr aphie
24 58 1 1
Educa tion socioc ulturell e
24 29 0,5 0,5
Educa tion physiq ue et sportiv e
24 116 2 2
Mathé matiqu es
24 101,5 1,75 1,75
Techn
ologie s de l’infor matiqu
16 58 1 1
e et du multim édia Biologi e - Ecolo gie
24 29 0,5 0,5
Physiq ue et chimie
24 29 0,5 0,5
Scienc es écono mique s, social es et de gestio n
16 87 1,5 1,5
Scienc es et techni ques des équipe ments
16 116 2 2
Zoote chnie / Hippol ogie
16 290 5 5
Equita tion
16 174 3 3
Scienc
es et techni ques profes sionne lles
16 87 1,5 1,5
Non affecté
16 174 3 3 377 174
Non
affecté
24 116 2 2 319
28 TOTAL 1624 28 28 725 174
28 Total général (dont 3 heures de
pluridisciplinarité) : 28 heures / semaine
Formation en milieu professionnel : 12 semaines (stage individuel) dont 11 prises sur la scolarité ; Stage collectif : 1 semaine prise sur la scolarité
Les heures libérées lorsque les élèves sont en stage permettent d’assurer le suivi des élèves en stage, la concertation et/ou d’autres activités. Ceci concerne également les suppléments horaires enseignants.
.
Fait le 21 avril 2016.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l’enseignement et de la recherche, M. Riou-Canals
