Expose du secrétaire exécutif sur l'intégration économique

I

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,

NATIONS UNIES

CONSEIL

ECONOMIQUE El SOCIAL

Distr.

LHiITEE

E/eN.14/L.273

16

fevrier

1965

FRANCAIS

Original: ANGLAIS

DocuMENTs

OFFICE '

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No

^{TO BE T}

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OUT

EXPOSE DU

SECRE~.T~A~I!RE~'~E.~.~~,~~~~::~~

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J

SUR L'INTEGRATION ECONOiJiIQ,UE

CO/,iLISSION ECONOll\:IQUE PQUR

L'AFRIQUf-D;;:;;:;~::--:-

^_ Septieme session

Nairobi,

9-

23 'fevrier

1965

Point

5

del' ordre du jour

Depui s quelqueiemps, La Commi ss i.on s ' attache

a,

f'avor-i,s,er l' integra tion 4conomique entre les etats africains. L'objet de cet expos6 e~t d'expliquer la raison de cette action et d'indiquer ce qui a ete realise jusqu'ici.

L'objectif essentiel de l'integration economique est de permettre aux pays qui Ie souhaitent de realiser, individuellement et collectivement, des progres plus rapides que s'ils agissaient isolement. C'est Ie. egalement la justification f'onda.cen^ta Le de l' integ:ration, justification sans laquelle i1 serait absurde de demander

a

des stats souverains de se soumettre aux

contraintes d'une organisation commune.

Que cet objectif soit en outre realisable .a ete pro uve ,par, I' experience et par la theorie. Les pays industrialises de l'}1lrope occidentale, malgre leurs revenus nationaux eleves et leurs vastes marches interieurs, se sont

ass~cies pour former un march

e

^commun. Les pays de l'Amerique latine

s^I e f'f'o r-cent depuis quelque temps de mettre sur pied une or-gamsa tJ:On analogue.

Theoriquement, Ie marche interieur elargi qui resulte de 1linte~ration

eCQnpmique permet aux pays associes de creer et ~'exploiter avec un bon r-endemen t une grande 'variete d'industries modernes, en particulier

d'industries lourdes telles que la siderurgie, la 'grosse industrie chimique, e tc , , que caracterisent les "economies de dimension".

N65-186

E/CII. j 4(L;273

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Un mq,rche intSrieur piu;;~vaste leur permet ega~e;'ent ^{de 'se} sp~ci~lise~

dans Iii f~brication de certains produits et la fourniture de certains services at d'atteindre

a

un rendement eleve.

.

^"

Mais ces avantages ne peuvent manifestement etre o bt enue qu ',a la

.

^{. ~.'}

condition, premierement, de creer un march

e

commun et 'd'abattre :ou abaisser sensiblement les obstacles aux echanges commerciaux interieurs, et,

deuxiemement, de fixer un tarif douanier commun vis-a-vis du monde exterieur.

Dans la mesure ou d,!,a obstacles Ln te r-nes exi s tent , le mar-cha commun se trouve dissocie et l'efficacite de l'integratvon eoonomique reduite. De me me, dans la rnesure ou certains membres du marche oommun regoivent ou accordent des conce asa.cne en matiered' eXportations vers des pays 'autres que leurs aasoct ds ,

'_""jt

'atd',iI1>portations en pr-o venanc.s de tels pays; une bi'eche est 'ouif.orte dans le mur tarifaire commun, les forces centripetes l'emportent sur les forces centrifuges e t la desin tegra t;ion economique, oc mmenoe

a

s ',e tendre. Il est di'ffioile de conc Ll Ler- l' appar-t enance

a

un mar-chs ,cornmun avec I", p ar-t Lc.i.patf.on .,..,";;' Uri

"y~teriiii'pr~,Nrentiei

_{. : . .} ^{di s tinc}

^t.

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Mais, si 1a liberte des, echanges interieurs'at un' tarif douarde r

cornrnun scnt des, co ndi,tions necessaires de llintegratiori' ecortomique, elles ne sont pas suffisantes. En effet, 'Ie but de l'irttegration economique n'est pas seulement d'elever le revenu des etats membres pris ensemble, mais aussi d' assurer a chacun de ces dats une part equi table duprqgres du groupe.

Or, e...i ne se produit pas automatiquement; en fait, la ,creation d'un marc he

~" . '

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commun peut retarder les p ro gr-e a des pays les"plus developyos, QU. inversement, les faire progresser aux depens des associesles moins• favpr~s~s. II peut donc etre necessaire de prendre des mesures de compensation pour assurer une : reparti tion equi table des ·frui ts (ill progres, en recourant a une aide

, '.

e:x:terieure'pour obtenir les reosouroes'riecessaires

a

l';;,coeleration du

..•.,

developpement 'des' regions Le s vmo Lns avancae s , Ce processus complexe

. . . : ~ .

d' ajustement peut &treamplifie'et facili t<§ dans Ls cadre des sous"::regions.

Ces prob1emesd'iritegrati'on', Le planificateur africain les partage avec les planificateurs de l'Europe et de l'Am6rique latine. 'Mais Ie premier a une autre tache essentielle

a

^accomplir. En Europe occidentale,

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Ie probleme de l'integration consiste, dans ses grandes lignes,

a

assembler en une ~osarque solide des structures nationales deja tres developpees.

En AmeriQue' latine, Ie probleme est psrtiellement Ie meme, mais oonsiste egalement en paTtie

a

creer les structuresnecessaires et ales instituer sur une base mul tinationale. Mais Les ,",onomies africaines sont dans de nombreux cas si insuffisamment developpees, Qu'il n'existe pratiQuement rien quton puisse integrer, et Que Le planificateur de l'economie doit co naac re^r- autant d'attention

a

la creation des 3tructures elles-m~mes Qu'a leur reunion

en ensembles coherents

a

l'echelon sous-regional. II serait sans doute plus juste d'employer pour Qualifier cette situation l'expression "developpement , economiQue integre" au lieu de l' expression "integration economiQue".

Apres ces remarQues lininairee, je puis main tenant presenter a la Commission un resume de 0e Que Ie secretariat fait pour atteindre cet objectif dans les differentes parties du continent.

Permettez-moi d'abord de citer les prDjets precis pertinents qui sont inscrits au progTamme de travail. Tous les numeros Que je donnerai etant ceux que portent les projets dans Ie document E/CN.14/313/Rev.1. Ces projets sont: les reseaux de ^tr anepor-t sous-regionaux (24); les transports

transsahariens (25); les transports aeriens (28); les transports maritimes (30);

les telecommunications (34/35); les bassins fluviaux internationaux (21);

developpement sous-regional de l'energie electrique et du gaz naturel (19);

un certain nombre de projets dans Ie domaine de 1 'agriculture (41, 43, 47, 51);

har~ipat1on des programmes de developpement industriel et autres etudes .industrielles, y compris la normalisation et la recherche industrielles

(10, 11, 12, 15, 17 et 43); les problemes de s zones de libre-echange et des marches communs, de La coordination des regimes douani e r-s , du trafic

frontalier et du commerce de transit (4, 77, 79,et 80); les problemas de la cooperation mon.i tai r-a et des sys tcme s de paiement (71 et 72); un certain nombre de projets de formation, comprenant la creation d'instituts nouveaux

(16, 36, 86 et 102) et , flnalement, La coordination des plans de developpement if compris les nouvelles dispositions institutionnelles a cet e-f'f'et (1 et 2).

E!CN.14!L.273 Page

4

, Nous avo ns pris des arrengementspou:t' que des 4quipesvenant de pays dona teurs extr:/I--afri.caine, f'a saent de s. etude", de taorB.e e_B'~'ilurdetermIner 1 a possibili te d ' etabli:r; .danouveI,1e,s ,liai.so·n",ro\~tie"es,f'e-rr'6viairesou

' . .:" ,> • •" '. '.'

fluviales entre pIJ,YS af.r ioaa n s .oo,mptetentl de l'expansioh prevue pe'ndant

I ' . ' ,

la ,prochaine decp.nnie. :N:ous,esp:"'ons~que.e e s etudes seront termine'es' d'ici la fin de I ' annen e.t no us

y

donne;rons ac ti vement suite , Dans e,iriains cas, des eyudes de preinvcstissement plus pOU3SeeS pOurront etr~ necessaires et Ie Fonds, special des R,!- tions, Unies est priHa 'appc r t.e r son conco ur s ,:' , Nous

~ous

effor'cerons, avec l'aide de la Banque .in t.er-na td ona.Le et de 'La Banque africaine de dev81oppemertt, d.' aider, Les- gouvernements interess~s a trouver les capitaux necessaires

a

la' realisation, des projets dont ils seront'convenus.

Le plan ~omillun UIT!CEA de ~eVelQpP~ment du reSeau,africain de

telecom,nunications a ete so und s a,la Commission. II comprend deux "tapes, l'une

a

corrt terme et l'autre

a.

long termo,et prevoit un programme de formation tres pousse. La realisation exigera des moyens c0nsi~erables en capitaux, en main-d'oeuvre et en maceriel. L'UIT et 1" secretariat examine de pres ces questions avec Ie Fonds special des Nattons Unies, la Banque africaine de developpement et les pays donateurs interesses.

,^'

ports,oondi tions essentielles a un'deve16ppement rationnel et co cz-do nnd services de navigation africains.

des

L' e tude des t.r-an spo r t.s mar-ttimes en Afrique de l'ouest demande e par la Commission est maintenant termin€e et sera distribuee sous peu , Une etude 'analogue conaac r ee

a

I' Afrique de I' est eui.vr-e., Ces' etudes' serviront de

point, de depart a de meilleurs arransements pour la fixation des taux de fret, a I ' ameliorati cn des installations partuaire s et a la Iorm1

ti~~·~';:'"~~r",onnel

des

En liaison avec Ie Fonds special des specialisees competentes, nous participons

Nations Unies,et les .institutions_{.' ,,"} " ' , " . . acti vemant

a

I' ai de .appor.tee aux 'organ'ismes inter-Etats

crees

par Le s gouver-ne merrt e i.r:teresse~ ~"la ',"

prospection des res·sour('.p~ h.vr'h:.~....1iqu.~.o tl.'t autre s .r:ssq~rce,s nat.'.u:-e\les du

, " - ,

.

"",,,".In au Niger, du Lac Tchad et du Lac Victoria. NOLlS venonsd".ilCCepter

; ' l

d'~pporter une contribution anilogue pour Ie bassin du Senegal. Les etudes serviront de base

a

des projets precis de developpement.

:

..

E/CN.14/L.273

Page

5

Dans le secteur de 1'energie, I.'accent est mis sur le developpement.

a.

l'echelon sous-regional de toutes les formes c La s s.i q'ue s d'energie, de f'acori que les pays qui disposeraient d'un excedent puissent repondre aux besoins de

leurs voisins.

Si, comme i1 est naturel, tous les pays africains se sont fixes pour tache d'augmenter la production agricole, ils voient cependant.de mieux en mieux l'interet a l'interieur de la sous-region d^Iune specialisation dans ce domaine et d'echanges commerciaux mutuellernent profitables, en particulier pour ce qui est de la viande. Une equlpe d'experts envoyee par un pays au ti tre d'une aide bd Lat.er-aLe se tr-o-rve actuellement en Afrique de 1'ouest pour faire des recommandations sur la coordination des politiques dans les

domaines'suivants: recherches, amelioration de l'elevage, lutte contre les maladies, paturages et fourrage, preparation et commercialisation de la viande.

No~s etudierons prochainement la possibilite de specialiser certains pays de l'Afrique de l'ouest dans la culture irriguee intensive du riz. Enfin, d'autres produi ts feront aussi l' obj e t d ' e tudes analogue s: farine de manioc, poi ssons etproduits

a

base de poissons, bois et produits en bois.

Ces deux ou trois dernieres annees, la coordination industrielle a ete l'une de nos grandes preoccupations. Nous nous sommes surtout attaches

a.

l'industrie lourde. Comme dans d'autres regions en voie de developpement qui, pour obtenir des devises etrangeres doivent exporter des produits primaires en nombre limite vers les marcLes de pays industrialises,. qui au mieux se developpent lentement, une croissance economique veritable exige l'industrialisation et l'on parvient rapidement au stade ou les biens

d'equipement doivent etre produits localement4 Etant donne la dimension des marches africains eu egard

a

la capacite minimale requise pour que la

production soit rentable, la specialisation ~ l'echelle sous-regionale s'impose.

Certes, des perspectives de developpement existent encore dans tous les pays africains pour les petites et moyennes industries d'autant plus que ,

a.

^la

difference d'autres regions en voie de developpement, l'Afrique n'a pas encore pleinement exploitetoutes les possibilites de remplacement des importations.

,Mais meme dans Le cas des peti tes et moyennes Lndustri e s , la specialisation internationale a de nombreux avantages. No us essayons de nous attaquer dans chaque sous-region

a

¹'ensemble du probleme et d'elaborer, pour chacune d'elles,

E/

en,

14/L. 273 Page 6

•

un programm~ equilibre faisant ressortir les avantages directs et indirects de oh'ao une des grandes entreprises industrielles pour l ' economie de la so us-cce ga.on 'touteentiere. Des negociations sont en cour s en Afrique du Nord. En Afrique de I' ouest, la Conference de Bamako est un net progres mais i1 reste beaucoup

a

^faire ~our donner suite aux recommandations de cette

Conf~rence. En Afrique de 1'est, on peat esperer que la prochaine conference de Lusaka permettra de s'attaquer au p ro b'Lsme grace a une s'erie de recomman- dations detaillees ·couvrant pratiquement to us les secteurs de L'i ndus t.r-i.e , En Afrique du Centre, la mission demandee sera sur place dans deux mois et les pays, interesses sont d'oreset deja pr@ts a creer un mecanisme permanent charge de faciliter 1a coordination du developpement industriel.

•

a

Le sebretariat de la CEA a. aide

a

deblayer le terrain grice a ses

missions de coordination industrielle et les etudes qui en pnt resulte, et en organisant des conferences qui ont dsja. conduit, ou qui conduiront, nous llesperons,

a

"la mise en place de mecanismes de negociations. Nous pouvons faire davantage. Dans 1a phase suivante i1 faudra faire des etudes de pre- investissement pour les projets qui appe11ent une certaine cooperation. rci encore, Ie Fonds special des Nations Unies est pret a fournir une aide, comme aussi ·des pays ·donateurs. Le secretariat reste a. la disposition des gouver-

ne~ents pour les aider

a

^presenter leurs demandes d'assistance. Au dernier stade, celui du financement, nOUG sommes egalement prets

a

aider les pays a trouver, des moyens financiers.

J'aimerais signaler egalement une autre activite qui promet beaucoup:

I' aide 'fournie aux gouvernementspour etablir des service" charges de

proceder a des recherches industrielles, d'evaluer les projets et d'en faciliter la mise en oeuvre. Les pays du Maghreb ont decide de s'adresser au Fonds

special pour creer un centre de develop')ement industrie1 qui des.servira leur_{... - . ; ,} sous-region. Nous faisons c~ notre mieux pour que des dispositions analogues soient prises dans d ' autres parties 'de I.'Afrique.

L'harmonisation des nomenclatures do uaru.er-es d'apresla Nomenclature de Bruxelles a pro;;;resse de f'acon snco ur-agaante., CettA nomenclature a et'§

adoptee par les pays de langue f'rancai s e de.puis leur independance et auasi

-

•

E/CH.14/L• 2

73

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par La RAU et La Libye. L'adaptation s et acne ve e en Nigeria et est i-n b'mne voie au Ghana, au Sierra Leone, . en Gambie et au Li beria. Le Soudan a ac c epte s n principe la Nomenclature de Br-uxe l I e a et 1 'Ethiopie, La iBoma.Li e ,

la~Zambie et 1e 1'.ial"'"i o nt cotnmerice

a

s'occuper activement de 1a question.

Nous esperons Clue d'autres pays suivront bi en tdt , Rien nesefOble s'opposer

a

ce que lIon fixe au 1er janvier 1966 la date limite de l'achevement des travaux en vue de l ' adoption' genera1iseede tarifs f'o n de s sur 1a Nomenclature de Bruxe11es. Nos services se tiennent

a

la disposi tion des pay's Clui

iesiren~_t etre aides.

Cornms nous l'a appris l'experience d'autres regions, i1 est nec e as ad r-e que' l ' adoption d ' une poli ti'lue pLus l i bera1e pour ce qui est des zones de li'bre-echarige et des una o n s do uani e r-e s .soi t progressive. En outre, 1a creation d'un marche commun signifie be auc o up plus que. des reducti'ons tarifaires et 1a suppression <ies autresrestrictions au commerc". E11e exige des efforts s i.uuLt.ane s en vued'harmoniser l'evC'lutio:n dan s les domaines des transports, de l'energie, del'agriculture et de l'inuustrie et d ' etablir des organismes commur.s , Les pro grs s enregistres au .cour-s de l'apnee ecoulee ant ete encourageants. Citons en particulier la creation du -Cona ei L des ministres des affaires econorniq\les et du Comi te consul tatif

permanent pour les pays duUaghreb, l'Accord de Kampala qui vise

a

renforcer ),e marcl.d commun de L' Ar'z-i que orientale, la d;Gcision de f'ai r-o de l'UDE

l'UDEAC, l'unioncommerci,!-le gro,,:pant le Togo, Le Niger, La Haute-Volta et la ,Tunisie et les negociations actuellement en co ur s entre la Co~e-d'lvoire

et la Gui ne e pour l'etablissement d Iune ao ne de libre-echange. Le secretariat

, ',

suitattentivement cette evolution et in, crit

a

son programme de travail l'examen de problemes particuliers. Pour Ie moment, nous e~uqions, par exemple, les possibilites de creer une ~one de libre-echange

a

^l'echelon

sOlls-regional ou regional pour des _p~oduits determines. lei encore, naus sommes prets

a

repondre ~ toute demande d'aide, 6~mme no us l'avons fait notamment pOVT les pays du ~aghreb•

•

E/CN. 14/L.

27

3 Page 8

Nous etudions efalement les moyens d'assurer une cooperation entre les banques 'centrales, les banques d'affaires et les

,~arches mon~taires

^et

financiers en Afrique. Nous tr,waillerons en etroi te collaboration avec La Banque africaine de developpement. La Conference de Tokyo a montre ~ue l~

plupart des gouvernements africains ne sont pas encore prets

a

se lancer dans des negociations 'serieuses sur la creation d'une Union africaine des 'paiements. Les etudes complementaires qui ont ete demandees sont en cours

d' execution.

Comn:e La Commission l' aura consta te, Le programme de formation de la CEA se developpe sur pluoicurs fronts. L'un de ses aspects consiste

a

aider

"Les gouvernements

a

creer de nouveaux insti tuts ou

a

etendre les activites de ceux qui existent actuellement, afin qu'ils puissent desservir plusieurs pays.

II existe des po s sa bili tes evidentes de c r ee r des inst;,tuts de recherches et de formation dans les demaines suivants: ressources minprales et hydrauliques, cartographie et topographie, agTiculture, industrie y compris les industries agricoles; un bon depart a ete pris dans la pl'anification du developpement, les statistiques et la demobraphie.

La premiere Conference des ,planificateurs africains a fortement

souligne la necessite de creer un appareil sous-reg2onal charge de coordonner les plans de developpement et nous comptons que les bureaux sous-regionaux

at les reunions sOlls-regionales qui S6 tiendront regulierement joueront un

role important dans ce processus. En outre, comme l'a signale la, Conference OAS NationR ^{U n - io e} sur 1e commerce et ^{L e} develop .. ement, ^{L t}e f ' f ' L ca c dt.e .des plans de developpement et leur coordtnat^ton facili teront Les d.emarches entreprises pour obtenir une aide etrangere, sous forme de c~pitaux et de main-d'oeuvre qualifiee.

L'integration economique, dans toute sa'complexite, eXige un appareil

inte~gouvernementalpermanent. LeConseil des ministres des affaires economiques se reunira au moins deux fois par an et leComi te consul tatif permanent quatre fois par an; ils consti tueront au be aoⁱ n , des sous-eco aritee.

Le programme de ces institutions comprend les activites suivantes:

coordination des plans de developpement, harmonisation industrielle,

•

to.

E/CH.14/L. 273 Page

9

cooz-d.inatLcn et Cooperation dans les secteurs de 1 'energie et des industries extr&ctives, definition des bases et des conditIons g~nerales de creation d'un cadre multilateral d'echanges commeroiaux pr6ferentiels, coordination des transports, des t61ecornmunicaticns, des services postaux et touristiques, formation et utilisation de la main-d'oeuvre et financement des projets de developpement. Le champ est vaste et la methode employee est pragmatique.

Les institutions du .iaghr-eb ont consti tue leur pro pre Secretariat, mais no us avans conclu avec elles un accord aux _te~mes duquel nOuB leur pre tons

assistance, lorsqu'elles Ie demandent. Notre contribution peut etre consideree cemme une assistance technique accordee ~ un groupe de pays et nous dar-nons effectivement la priorite dans nos act tvi to a aces projets collectifs. Le centre de nos activites est, naturellement, Ie bureau sOlls-regional de Tanger.

J'ai deja parle d'un effort analogue et encourageant, en signalant la decision prise par l'Union do uani er-s oquatoriale (UDE) d'entamer des

negociations pour la creation de l'Union douaniere et economique de l'Afrique centrale (UDEAC) au debut de 1966.

Nous esp~rons que les autres sOlis-regions prendront bient8t des mesures similaires.

Je viens de presenter- un expose a as e z Qetail16 pour faire ressortir la complexi

te

du processus d Iinte6Tati c n eccnor~dque et pour montrer qu' i l est

deja

amo r-c s , mais aussi qu'il r-e e t.e encore beaucoup

a

fad r-e , La ffi5thode

employee es~ souple: on prO€r3SSe par petits groupes de pays, par sous-regions et, pour certains projets,

a

l'ectelle de l~ region. II nly a aucune

incompatibili te entre cette progression par ,§tapes euc c e s si ve s , essentiellement sous-regionale, st l~ ~8thode qui s'exerce s~ Ie plan regional, dent l'objectif ultime est l'inte~ration ~anafricaine•