ARTICLE 5. Affiliation

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Circulaire 09- PROPOSITIONS D’AMENDEMENTS AUX STATUTS ET REGLEMENTS DE L’AISG RECOMMANDATIONS DU COMITÉ MONDIAL DE L’AISG

Proposée

par Texte en vigueur Propositions d’amendements Argumentation Recommandations du Comité

mondial de l’AISG Proposée

par Texte en vigueur Propositions d’amendements Argumentation

STATUTS

COMM ARTICLE 5

Affiliation

3. Critères et conditions pour être Membre titulaire

Un Membre titulaire de l’AISG est une organisation nationale d’adultes qui :

f) comporte au moins 125 membres ;

ARTICLE 5 Affiliation

3. Critères et conditions pour être Membre titulaire

Un Membre titulaire de l’AISG est une organisation nationale d’adultes qui :

f) comporte au moins 125 membres.

Cependant lorsque la population du pays n’est pas supérieure à 600 000, le nombre minimum de membres requis pour obtenir le statut de Membre titulaire est alors restreint à 100 membres.

Pour les pays ayant une population inférieure à 600 000 habitants, le nombre de membres requis sera proportionnel à la population. Cet amendement offrira une motivation supplémentaire aux pays Membres associés pour atteindre le statut de Membre titulaire.

COMM ARTICLE 5

Affiliation

7. Critères et conditions pour être Membre associé

Un Membre associé de l’AISG est une organisation nationale d’adultes qui remplit les critères et conditions énoncés aux paragraphes 3 à 5 du présent article ; toutefois, en ce qui concerne le point d du paragraphe 3, la durée minimale d’activité au niveau national est d’un an, et en ce qui

ARTICLE 5 Affiliation

7. Critères et conditions pour être Membre associé

Un Membre associé de l’AISG est une organisation nationale d’adultes qui remplit les critères et conditions énoncés aux paragraphes 3 à 5 du présent article ; toutefois, en ce qui concerne le point e) du paragraphe 3, la durée minimale d’activité au niveau national est d’un an, et en ce qui concerne la lettre g) de ce même

Pour les pays ayant une population inférieure à 600 000, le nombre de membres requis sera proportionnel à la population. Cet amendement offrira une motivation supplémentaire aux pays membres de la Branche Centrale pour atteindre le statut de Membre associé.

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Proposée

mondial de l’AISG concerne la lettre f) de ce même

paragraphe, le nombre minimal de membres requis est de 60.

Cependant lorsque la population du pays n’est pas supérieure à 600 000, le nombre minimum de membres requis pour obtenir le statut de Membre associé est alors restreint à 40 membres.

COMM ARTICLE 9

Le Comité mondial

2. Fonctions

l) soumettre à la Conférence mondiale le bilan, les comptes et budgets et une proposition sur le montant de la cotisation annuelle ;

m) accorder la remise ou l’ajournement des cotisations annuelles échues ; n) soumettre des rapports et des propositions à la Conférence mondiale

;

o) créer des Régions, favoriser la mise en place de Comités régionaux conformément aux prescriptions de l’article 13, et maintenir des contacts étroits avec eux; proposer à la Conférence mondiale la réorganisation des Régions et Sous-régions si cela s’avère nécessaire ou à la demande des ANSG;

p) accorder un statut consultatif aux

ARTICLE 9 Le Comité mondial

2. Fonctions

l) soumettre à la Conférence mondiale le bilan, les comptes et budgets ; et une proposition sur le montant de la cotisation annuelle

m) Ajuster automatiquement les cotisations à l’inflation ;

n) accorder la remise ou l’ajournement des cotisations annuelles échues ;

o) soumettre des rapports et des propositions à la Conférence mondiale ; p) créer des Régions, favoriser la mise en place de Comités régionaux conformément aux prescriptions de l’article 13, et maintenir des contacts étroits avec eux; proposer à la Conférence mondiale la réorganisation des Régions et Sous-régions si cela s’avère nécessaire ou à la demande des ANSG;

q) accorder un statut consultatif aux organisations susceptibles d’aider l’AISG suivant les décisions éventuelles de la Conférence mondiale;

Pour raisons pratiques.

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Proposée

mondial de l’AISG organisations susceptibles d’aider

l’AISG suivant les décisions éventuelles de la Conférence mondiale;

q) exercer d’autres fonctions résultant des présents statuts et règlement.

r) exercer d’autres fonctions résultant des présents statuts et règlement.

COMM ARTICLE 9

3. Composition

Le Comité mondial comprend les membres suivants :

a) membres ayant le droit de vote : i. huit membres élus au scrutin secret par la Conférence mondiale d’après une liste de candidats présentés par des Membres titulaires ; à aucun moment plus d’un membre élu d’une même ANSG ne peut siéger au Comité.

b) membres n’ayant pas le droit de vote :

i. Le Secrétaire général de l’AISG ou son représentant, en qualité de membre ex officio du Comité mondial et de tous ses sous-comités;

ii. Le trésorier de l’AISG en qualité de membre ex officio du Comité mondial;

iii. Des chargés de mission, si

3. Composition

a) membres ayant le droit de vote :

i. Six membres élus au scrutin secret par la Conférence mondiale d’après une liste de candidats présentés par des Membres titulaires ; à aucun moment plus d’un membre élu d’une même ANSG ne peut siéger au Comité.

b) membres n’ayant pas le droit de vote : i. Le Secrétaire général de l’AISG ou son représentant, en qualité de membre ex officio du Comité mondial et de tous ses sous- comités;

iii. Des chargés de mission, si nécessaire, nommés selon les dispositions du paragraphe 2, j) du présent article ;

Il est estimé qu’un Comité mondial composé de 6 membres est adéquat et que cela engendra une réduction des coûts pour l’organisation. Cela permettra également d’impliquer les Présidents des Régions dans les travaux du Comité lorsque nécessaire et réalisable.

Cette proposition est introduite avec un effet immédiat et aura alors des conséquences sur le nombre de membres du COMM 2017-2020 élus : seuls 3 membres seront élus et une seule élection aura lieu.

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Proposée

mondial de l’AISG nécessaire, nommés selon les

dispositions du paragraphe 2, i) du présent article ;

iv. Un membre nommé par le Conseil mondial de l’AMGE et un membre nommé par le Comité mondial de l’OMMS.

v. Les Présidents des Comités régionaux de l’AISG en tant que conseillers.

COMM ARTICLE 9

8. Durée du mandat des membres élus

Les membres élus restent en fonction pendant six ans. Ils sortent par rotation, quatre membres sortant à chaque Conférence mondiale triennale. Les membres sortants ne sont rééligibles qu’après un intervalle de trois ans.

8. Durée du mandat des membres élus Les membres élus restent en fonction pour un mandat de 3 trois et ils sont rééligibles pour un second mandat de 3 années. Les membres sortants ne sont rééligibles qu’après un intervalle de trois ans.

Afin de permettre à plus de membres de devenir membre du COMM. De plus, ceux qui ne souhaitent pas poursuivre un deuxième mandat, auront la possibilité de se retirer après les 3 premières années. La Conférence aura également l’opportunité d’évaluer le travail des membres du COMM après la première période triennale.

Cette proposition est introduite avec effet immédiat pour les nouveaux membres élus.

COMM ARTICLE 14

Amendements aux Statuts

1. Amendements

Les présents Statuts peuvent être amendés par la Conférence mondiale à l’une de ses sessions plénières à la

ARTICLE 14

1. Amendements

Les présents Statuts peuvent être amendés par la Conférence mondiale à l’une de ses sessions plénières à la majorité des deux

Cette modification a pour but de clarifier la procédure à suivre pour introduire des propositions

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Proposée

mondial de l’AISG majorité des deux tiers des votes émis.

Les propositions d’amendements, avec l’exposé des motifs, ne peuvent être présentées que par les Membres titulaires ou le Comité mondial. Elles sont reçues au Bureau mondial au moins sept mois avant la réunion de la

Conférence mondiale et

communiquées à toutes les ANSG au moins six mois avant la date de cette réunion.

tiers des votes émis. Les propositions d’amendements, avec l’exposé des motifs, ne peuvent être présentées que par les Membres titulaires ou le Comité mondial.

Lorsqu’une proposition est introduite par un Membre titulaire, il est impératif qu’elle soit appuyée par un autre Membre titulaire.

Toutes les propositions sont reçues au Bureau mondial au moins sept mois avant la réunion de la Conférence mondiale et communiquées à toutes les ANSG au moins six mois avant la date de cette réunion.

d’amendements aux Statuts.

COMM ARTICLE 14

2. Sous-amendements

Toute modification aux amendements proposés est soumise, avec exposé des motifs, au Bureau mondial, au moins trois mois avant la réunion de la Conférence et communiquée à toutes les ANSG au moins deux mois avant cette réunion.

.

ARTICLE 14

Toute modification aux amendements proposés est soumise, avec exposé des motifs, par le Comité mondial ou bien par un Membre titulaire. Lorsque le sous amendement est présenté par un Membre titulaire, il est nécessaire que la proposition soit appuyée par un autre Membre titulaire.

Le sous-amendement doit être reçu par le Bureau mondial au moins trois mois avant la réunion de la Conférence et communiquée à toutes les ANSG au moins deux mois avant cette réunion.

Cette modification a pour but de clarifier la procédure à suivre pour introduire des propositions de sous – amendementsaux Statuts.

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Proposée

mondial de l’AISG REGLEMENT

COMM RÈGLE 7

Amendements au Règlement

1. Amendements

Le présent Règlement peut être amendé par la Conférence mondiale à l’une de ses réunions, par un vote acquis à la majorité simple des Membres titulaires présents ou représentés. Les propositions d’amendements, avec l’exposé des motifs, ne peuvent être présentées que par les Membres titulaires ou le Comité mondial. Elles doivent être reçues au Bureau mondial au moins sept mois avant la réunion de la Conférence mondiale et sont communiquées à toutes les ANSG au moins six mois avant la date de cette réunion.

RÈGLE 7

1. Amendements

Le présent Règlement peut être amendé par la Conférence mondiale à l’une de ses réunions, par un vote acquis à la majorité simple des Membres titulaires présents ou représentés. Les propositions d’amendements, avec l’exposé des motifs, ne peuvent être présentées que par les Membres titulaires ou le Comité mondial.

Lorsqu’une proposition est introduite par un Membre titulaire, il est impératif qu’elle soit appuyée par un autre Membre titulaire.

Toutes les propositions doivent être reçues au Bureau mondial au moins sept mois avant la réunion de la Conférence mondiale et sont communiquées à toutes les ANSG au moins six mois avant la date de cette réunion.

Cette modification a pour but de clarifier la procédure à suivre pour introduire des propositions d’amendements au Règlement.

COMM RÈGLE 7

Toute modification aux amendements proposés devra être soumise, avec exposé des motifs, au Bureau mondial, au moins trois mois avant la réunion de la Conférence et communiquée à toutes les ANSG au moins deux mois

RÈGLE 7

Toute modification aux amendements proposés devra être soumise, avec exposé des motifs, par le Comité mondial ou bien par un Membre titulaire. Lorsque le sous- amendement est présenté par un Membre titulaire, il est nécessaire que la proposition

Cette modification a pour but de clarifier la procédure à suivre pour introduire des propositions de sous - amendements au Règlement.

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Proposée

mondial de l’AISG avant cette réunion. soit appuyée par un autre Membre titulaire.

Le sous-amendement doit être reçu par le au Bureau mondial, au moins trois mois avant la réunion de la Conférence et communiquée à toutes les ANSG au moins deux mois avant cette réunion.

STATUTS Autriche

appuyée par l’Allemag ne

ARTICLE 8 La Conférence mondiale

3. Fonctions

Les fonctions de la Conférence mondiale sont :

j) approuver les bilans et les comptes, dûment vérifiés, de l’AISG ;

3. Fonctions

Les fonctions de la Conférence mondiale sont :

j) approuver les bilans et les comptes, dûment vérifiés, de l’AISG après un rapport de performance suivi d’une discussion.

Il est établi que de nombreuses ANSG, plus particulièrement en Afrique et en Asie, paient une cotisation très modique. La raison repose sur leur produit national brut qui est très faible. La réalité est tout autre, si nous examinons les personnes concernées, leur statut social, leurs revenus personnels et leur style de vie. Particulièrement en Europe, nous avons le nombre le plus important de personnes retraitées et de membres dont les revenus sont plus bas que le PNB.

Cependant, ils paient le plus haut taux per capita du système de cotisation de l’AISG. Il ne s’agit pas de jalousie mais d’équité particulièrement pour nos membres dans les pays européens ‘riches’ et

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Proposée

mondial de l’AISG aussi dans d’autres régions.

Autriche appuyée par l’Allemag ne

5. Scrutin secret

Les votes concernant la décision sur le lieu de la prochaine Conférence mondiale, l’admission de nouveaux Membres et l’annulation de l’affiliation d’une organisation a lieu au scrutin secret. Le Président de la Conférence mondiale peut décider que d’autres questions soient votées au scrutin secret. Les scrutateurs sont tenus au respect du secret.

5. Scrutin secret

Les votes concernant les nouveaux membres du Comité mondial. Le résultat des élections avec le nombre et le pourcentage des votes obtenus pour chaque candidat sera annoncé par le Président de la Conférence aux délégués de la Conférence mondiale.

Les votes concernant la décision sur le lieu de la prochaine Conférence mondiale, l’admission de nouveaux Membres et l’annulation de l’affiliation d’une organisation a lieu au scrutin secret. Le Président de la Conférence mondiale peut décider que d’autres questions soient votées au scrutin secret. Les scrutateurs sont tenus au respect du secret

La présente méthode appliquée pour les élections des membres du Comité mondial ne donne pas satisfaction car elle est anti démocratique et manque de transparence. Dans le passé, lors de certaines élections, il aurait été très intéressant de connaître le nombre exact et le pourcentage des votes pour chaque candidat.

L’AISG est une organisation d’adultes et de personnes matures, et les membres sont en mesure d’accepter les résultats quels qu’ils soient.

ARTICLE 13 Finances

1. Fonds de l’AISG

Les fonds de l’AISG proviennent de : a) la cotisation annuelle par personne payée par les ANSG, au taux fixé par la Conférence mondiale;

ARTICLE 13 Finances

1. Fonds de l’AISG

Les fonds de l’AISG proviennent de :

a) la cotisation annuelle par personne payée par les ANSG, au taux fixé par la Conférence mondiale. La Conférence mondiale doit noter que tous les Membres sont égaux. Toutes les ANSG ont les mêmes droits et doivent s’acquitter de la même cotisation pour leurs

Il est établi que de nombreuses ANSG, plus particulièrement en Afrique et en Asie, paient une cotisation très modique. La raison repose sur leur produit national brut qui est très faible. La réalité est tout autre, si nous observons les personnes concernées, leur statut

La Conférence mondiale est l’organe décisionnel, cependant le Comité mondial estime nécessaire de préciser que si les taux per capita sont identiques alors le système de cotisation incitatif en vigueur est abrogé. De plus, cela aura des répercussions sur le budget de

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Proposée

mondial de l’AISG membres. Ce, conformément à leur statut de

Membre associé ou Membre titulaire et le nombre de membres au sein de leurs ANSG.

social, leurs revenus personnels et leur style de vie. Particulièrement en Europe, nous avons le nombre le plus important de personnes retraitées et de membres dont les revenus sont inférieurs au PNB.

Cependant, ils paient le taux per capita le plus élevé du système de cotisation de l’AISG. Il ne s’agit pas de jalousie mais d’équité particulièrement pour nos membres dans les pays européens ‘riches’ et aussi dans d’autres régions.

l’AISG.

Actuellement, les 3 catégories de cotisations sont établies en fonction du PIB de chaque pays comme suit : 1e catégorie : 2,17€

2e catégorie : 1,45 € 3e catégorie : 0,72 €

En estimant un taux moyen per capita de 1,87€ (moyenne des 3 ci- dessus),

Appliquant ce taux moyen aux cotisations 2016,

Est constatée une perte de 10% du budget de l’AISG qui n’est pas supérieur à 85.000€.

Pour plus de précision sur les comptes de l’AISG et du budget, merci de vous référer aux livrets

‘Comptes et bilan de l’AISG’’

ARTICLE 13 Finances 4. Rapport certifié

Chaque année, un rapport financier certifié par les commissaires aux comptes est présenté par le Comité mondial à toutes les ANSG.

ARTICLE 13 Finances 4. Rapport certifié

Chaque année, un rapport financier certifié par les commissaires aux comptes est présenté par le Comité mondial à toutes les ANSG. La Conférence mondiale élit un minimum de deux commissaires aux comptes. En complément à la déclaration telle que stipulée dans la première phrase, les commissaires aux comptes présenteront aussi un rapport de performance à la

Un rapport financier certifié est très

important dans chaque

association/organisation. Le travail effectué par les commissaires élus est alors de grande responsabilité envers les membres de ces associations /organisations. A la Conférence mondiale seulement, le rapport financier certifié pourra être

Le Comité mondial de l’AISG souhaite souligner que l’AISG étant régie par la loi belge, le vérificateur aux comptes (ou bien l’un d’entre eux) doit être belge afin d’avoir une bonne maîtrise de cette législation.

Elle/il ne peut alors être nommé(e) que par le Comité mondial. S’il y a d’autre(s) vérificateur(s), alors la

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Proposée

mondial de l’AISG Conférence mondiale. Les éventuels frais

engagés par les commissaires seront remboursés (hébergement / déplacement).

approuvé par les délégués. Par conséquent un rapport de performance devra être fourni et présenté à chaque Conférence mondiale afin de rendre les finances et l’utilisation des cotisations plus transparentes.

La vérification des comptes de l’AISG sera effectuée au moins une fois par an et les commissaires aux comptes se rendront à Bruxelles pour accomplir leur devoir. Dans un souci d’équité les dépenses engagées seront remboursées, si nécessaire et si les commissaires le souhaitent.

Conférence mondiale pourra procéder à l’élection. Le Comité mondial recommande que les frais inhérents ne soient pas remboursés pour raisons budgétaires de l’AISG.

Conformément à la législation belge, les vérificateurs aux comptes sont requis d’examiner les comptes et de vérifier qu’ils sont en conformité avec les actifs, la situation financière et l’équilibre budgétaire de l’AISG pour pouvoir assurer aux membres de leur exactitude et de leur véracité.

Il est communément admis qu’ils ne sont pas autorisés à juger de la pertinence des dépenses ni de la gestion des projets. Nous vous invitons à vous référer aux livrets

‘Comptes et bilan de l’AISG’ dans lesquels le rôle des vérificateurs est renseigné.

Les dépenses et la gestion des projets incombent au Comité mondial. Les membres de l’AISG sont tenus informés régulièrement des décisions prises par le Comité mondial.

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Proposée

mondial de l’AISG

Tunisie ARTICLE 9

3. Composition

a) membres ayant le droit de vote : i. huit membres élus au scrutin secret par la Conférence mondiale d’après une liste de candidats présentés par des Membres titulaires ; à aucun moment plus d’un membre élu d’une même ANSG ne peut siéger au Comité.

b) membres n’ayant pas le droit de vote :

i. Le Secrétaire général de l’AISG ou son représentant, en qualité de membre ex officio du Comité mondial et de tous ses sous-comités;

iii. Des chargés de mission, si nécessaire, nommés selon les dispositions du paragraphe 2, i) du présent article ;

iv. Un membre nommé par le Conseil mondial de l’AMGE et un membre nommé par le Comité mondial de l’OMMS

3. Composition

a) membres ayant le droit de vote :

i. Six membres élus au scrutin secret par la Conférence mondiale d’après une liste de candidats présentés par des Membres titulaires ; à aucun moment plus d’un membre élu d’une même ANSG ne peut siéger au Comité.

ii. Les Présidents des Comités régionaux de l’AISG.

b) membres n’ayant pas le droit de vote : i. Le Secrétaire général de l’AISG ou son représentant, en qualité de membre ex officio du Comité mondial et de tous ses sous- comités;

iii. Des chargés de mission, si nécessaire, nommés selon les dispositions du paragraphe 2, i) du présent article ;

iv. Un membre nommé par le Conseil mondial de l’AMGE et un membre nommé par le Comité mondial de l’OMMS

Les Statuts de l’AISG ont été établis lors de sa création en 1953 par les délégués de 18 pays, tous Européens (sauf deux).

Historiquement, les premières Régions étaient ce que sont aujourd’hui les sous-régions de la région Européenne (nordique, occidentale, centrale…).

Actuellement, les régions de l’AISG sont au nombre de cinq : Europe, région Arabe, Asie-Pacifique, Afrique, Hémisphère Occidental, avec des Comités régionaux élus et des présidents élus.

Dans des Organisations Internationales comme l’OMMS et l’AMGE, les présidents des Comités Régionaux ou des Régions sont membres d’office du Comité Mondial.

A l’AISG, une expérience de participation des présidents régionaux aux travaux du Comité Mondial a été effectuée lors de la réunion de 2016 ; cette expérience semble avoir été concluante.

En conséquence, l’inclusion des présidents régionaux dans la composition du Comité Mondial

La Conférence mondiale est l’organe décisionnel, le Comité mondial souhaite signaler que :

1- le fait d’intégrer les Président(e)s des Comités régionaux au COMM en tant que membres votants et dotés des même droits que les membres du COMM élus, engendra un COMM composé de onze (11) membres, auxquels viennent s’ajouter 3 membres ex-officio (Secrétaire Générale, trésorier, et Coordinatrice de la BC, du Jumelage et gestionnaire de site internet) ;

2- Le COMM, de par sa proposition d’amendement à l’article 9.3 ci- dessus, vise à réduire le nombre de membres du COMM pour des raisons financières. Cependant, il reconnaît que la participation des Présidents des Régions en tant que conseillers est profitable aux travaux du COMM mais la décision devrait rester celle du COMM uniquement et lorsque la

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Proposée

mondial de l’AISG représente la présente proposition

d’amendement.

La même proposition prévoit également de faire diminuer le nombre de membres élus par la Conférence mondiale de huit à six membres.

situation de l’AISG le permet.

3- Cette proposition peut occasionner la présence de deux membres d’une même ANSG au sein du COMM si l’un est élu par la conférence et l’autre est le Président de la Région. Cela peut modifier la nature du COMM et le rôle de la ConfM dans les élections.

N.B. COMM = Comité mondial