SOMMAIRE
1. Renseignements généraux 2. Préambule aux comptes annuels 3. Règles et méthodes comptables
4. Autres éléments significatifs de l’exercice 5. Détail des créances et des dettes
6. Détail des comptes en chevauchement 7. Notes sur le bilan Actif
8. Notes sur le bilan Passif
9. Notes sur le compte de fonctionnement 10. Autres informations
1- RENSEIGNEMENTS GENERAUX
Etablissement : ASSOCIATION TRISOMIE 21 Indre et Loire Nom du Président : MALASSIGNE Bruno
Adresse : 49 boulevard Béranger – 37000 TOURS
Téléphone : 02 47 66 64 11 Télécopie : 02 47 66 64 11
N° Siret : 320 531 262 000 22 Code APE : 8891B
Type d'habilitation : Etat
Capacité de l'établissement Autorisée Installée
SESSAD 40 50
Capacité totale 40 50
Activité de l'établissement Théorique Prévue Réalisée
SESSAD 9 048 5 250 3 999
Activité totale 9 048 5 250 3 999
Effectif de l'association en Equivalent Temps Plein (ETP) Salarié Mise à disposition Bénévole
SESSAD 12.12 0 0
Total 12.12 0 0
2- PREAMBULE AUX COMPTES ANNUELS
L’exercice social clos le 31/12/2015 a une durée de 12 mois.
L’exercice précédent clos le 31/12/2014 avait une durée de 12 mois.
Le total du bilan de l’exercice avant affectation du résultat est de 1 242 695 €.
Le résultat net comptable est un déficit de – 18 183 €.
Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels qui ont été établis le 01/04/2016 par le Conseil d’Administration.
3 - REGLES ET METHODES COMPTABLES
Les conventions ci-après ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles de base suivantes :
Continuité de l’exploitation,
Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,
Indépendance des exercices.
Les comptes pour l’activités dites du « siège » sont établie conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels du Plan Comptable associatif
(règlements du Comité de Réglementation Comptable -
CRC 99-01).
Les comptes pour l’activités dites du « SESSAD » sont établie conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels du Plan Comptable des établissements et services publics sociaux et médicaux sociaux issu de l’arrêté du 10 décembre 2007, relatif au plan comptable M.22
Les comptes annuels de l’association cumulent l’ensemble des éléments comptables du
« SIEGE » et du « SESSAD ». Leur regroupement a été effectué selon la méthode dite
« COMBINE » ; Les comptes de liaison sont de ce fait neutralisés.
I. IMMOBILISATIONS
Les décisions suivantes ont été prises au niveau de la présentation des comptes annuels.
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d’utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus.
Dans le cadre de la première application des nouvelles règles comptables, relatives aux actifs, l’association a pris les options suivantes :
Frais d’acquisition des immobilisations :
Option pour l’activation
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue :
Concessions, brevets, licences 2 ans
Agencements & Aménagt divers 5 et 10 ans
Matériel de transport 5 ans
Les immobilisations relatives a l’établissement « SESSAD » sous tutelle de l’ARS ne sont pas amorties « prorata temporis », mais à compter du 1 er janvier suivant l’année d’acquisition.
Participations, autres titres immobilisés, valeurs mobilières de placement.
La valeur brute est constituée par le coût d’achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.
II. CREANCES CLIENTS ET USAGERS, SUBVENTIONS
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.
Une provision pour dépréciation est pratiquée pour tenir compte des risques de non- recouvrement.
4 - AUTRES ELEMENTS SIGNIFICATIFS DE L’EXERCICE
5 - DETAIL DES CREANCES ET DES DETTES
Créances Montant brut Degré de liquidité actif A 1 an au + A + 1 an Fourchettes de
comptes pour récupération d’une
balance
● Créances rattachées à des participations
● Prêts
● Autres immobilisations financières
● Comptes de liaison : ○ avec le siège
○ avec les établissements - charges ○ avec les établissements - produits ○ avec autres participations
● Stocks et en-cours
● Avances et acomptes versés sur commandes
● Fournisseurs débiteurs et RRR à recevoir
● Créances à recevoir sur usagers
● Créances à recevoir sur clients
● Créances à recevoir sur organismes payeurs
● Créances à recevoir sur Etat et collectivités publiques
● Créances à recevoir diverses
● Créances fiscales et sociales 13 445 13 445
Dont taxe sur les salaires
● Confédérations, unions, associations ou organismes affiliées,
fédérations ou organismes associés
● Comptes courants
● Associés, opérations faites en commun et en GIE
● Autres comptes débiteurs
● Charges constatés d'avance 160 160
● Comptes transitoires ou d’attente dont : ○ Legs et donations en cours de réalisation
Total 13 605 13 605
Dettes Montant brut Degré d'exigibilité du passif A 1 an au + De 1 à 5 ans A + 5 ans Fourchettes de comptes
pour récupération directe d’une balance
● Comptes de liaison : ○ avec le siège
○ avec les établissements (Charges)
○ avec les établissements (Produits)
○ avec autres participations
● Emprunts auprès des
établissements de crédits 84170 6160 26909 51101
● Concours bancaires et soldes banques
● Emprunts et dettes financières divers
● Autres emprunts
● Dépôts et cautionnement reçus
● Avances et acomptes sur commandes en cours
● Redevables, clients, usagers créditeurs et RRR à accorder
● Fournisseurs et comptes rattachés 29 504 29 504
dont factures non parvenues
● Dettes fiscales et sociales 73 987 73 987
dont provision pour congés à payer 22 503 22 503
dont provision pour charges sociales
et fiscales /congés à payer 12 290 12 290
Dont taxes sur les salaires
● Dettes sur immobilisations
● Autres dettes d'exploitation
● Confédérations, unions,
associations ou organismes affiliées, fédérations ou organismes associés
● Comptes courants
● Comptes transitoires ou d’attente
● Produits constatées d'avance
Total 187 661 109 651 26 909 51 101
6 - DETAIL DES POSTES CONCERNES PAR LE CHEVAUCHEMENT D’EXERCICE
Les comptes suivants concernent les écritures comptables relatives à l’indépendance des exercices :
6.1.PRODUITS A RECEVOIR :NEANT
6.2.PRODUITS CONSTATES D’AVANCE :NEANT
6.3.CHARGES À PAYER :NEANT
6.4.CHARGES CONSTATEES D’AVANCE :EXPLOITATION :160€
7- NOTES SUR LE BILAN
7.1.IMMOBILISATIONS BRUTES
Actifs immobilisés A l’Ouverture Augmentation Diminution Clôture
Immobilisations incorporelles 4 880 565 4 315
Immobilisations corporelles 785 444 35877 2 906 818 415
Immobilisations grevées de droit (compte 228)
Immobilisations financières
TOTAL (en €) 790 324 35 877 3 471 822 730
7.2.AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS D’ACTIF
Amortissements et
provisions Ouverture Augmentation Diminution Clôture
Immobilisations incorporelles 4 880 565 4 315
Immobilisations corporelles 222 492 22 446 2 906 242 032
Immobilisations grevées de droit (compte 228)
Immobilisations financières
TOTAL (en €) 227 372 22 446 3 471 246 347
7.3.PROVISIONS POUR DEPRECIATION
Nature des
provisions A l’Ouverture Augmentation Reprises utilisées
Reprises non
utilisées Clôture Stocks et en-cours
Comptes de tiers Comptes financiers
TOTAL (en €) 0 0 0 0 0
7.7.DETAIL DES PLACEMENTS FINANCIERS = 370364 €
VALEUR D'ACHAT AU
BILAN
EVALUATION A LA CLOTURE
+ /- VALUE LATENTE
Total Total
SICAV, OBLIGATIONS ET
FONDS MONETAIRES
442 197 442 197 0
FONDS EN ACTIONS ET
PRODUITS DERIVES 0 0 0
AUTRES 0 0 0
TOTAL FONDS EN ACTIONS ET PRODUITS DERIVES
0 0 0
Soit Plus-values latentes (non comptabilisées)
Soit Moins-values latentes
TOTAL DES PLACEMENTS
FINANCIERS 442 197 442 197 0
8 - NOTES SUR LE BILAN PASSIF
8.1.VARIATION DES FONDS ASSOCIATIFS
8.1.1. Variation des fonds associatifs sans droit de reprise
En début
d’exercice Augmentations Diminutions En fin D’exercice
Compte
d’une balance
Fonds statutaires
● Valeur du patrimoine intégré 0 0 0 0 102100
● Fonds statutaires 0 0 0 0 102200
● Apports sans droit de reprise 0 0 0 0 102400
● Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés
0 0 0 0 102500
● Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables :
0 0 0 0 102600
Etat 102611
Régions 102612
Départements 102613
Communes 102614
Collectivités publiques 102615
Entreprises publiques 102616
Entreprises et organismes privés 102617
Autres, CEE 102618
● Autres fonds associatifs sans droit de reprise 102700
Total 0 0 0 0
● Écarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise
105100
Total 0 0 0 0
Réserves associatives statutaires
● Réserves indisponibles 0 0 0 0 106200
● Réserves statutaires ou contractuelles 23 269 10 730 1 106 32 893 106300
● Réserve de trésorerie dégagée sur fonds associatifs
0 0 0 0
● Réserves réglementées 106400
Dont réserves des plus values nettes 0 0 0 0 106410
● Autres réserves (dont réserves pour projet associatif)
0 0 0 0 106800
Total 23 269 10 730 1 106 32 893
Report à nouveau - siège
● Solde créditeur (Excédentaire) 0 0 0 0 110000
● Solde débiteur (Déficitaire) 0 0 0 0 119000
Total (en €) 0 0 0 0
Résultat de l'exercice - siège
● Solde créditeur (Excédent) 1 765 0 1 765 0 120000
● Solde débiteur (Déficit) 0 699 0 699 129000
Total (en €) 1 765 699 1 765 699
8.1.2. Variation des fonds associatifs avec droit de reprise
En début
d'exercice Augmentations Diminutions En fin d'exercice
Compte d’une balance Fonds associatifs avec droit de reprise
● Apports avec droit de reprise 0 0 0 0 103400
● Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés assortis d'une obligation ou condition
0 0 0 0
103500
● Subventions d'investissement affectées à des biens
renouvelables
0 0 0 0
103600
● Etat 103611
● Régions 103612
● Départements 103613
● Communes 103614
● Collectivités publiques 103615
● Entreprises publiques 103616
● Entreprises et organismes
privés 103617
● Autres CEE 103618
● Autres fonds associatifs avec
droit de reprise 103700
● Fonds associatif avec droit de reprise inscrit au compte de résultat
103900
● Écarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise
0 0 0 0
105200
Total 0 0 0 0
● Réserves des plus values nettes
0 0 0 0
106410
● Autres réserves
● Excédent affecté à
l'investissement * 32 385 0 0 32 385 106820
● Excédents affectés à la couverture du BFR (réserve de trésorerie)*
44 278 0 0 44 278 106850
● Réserve de compensation* 92 071 0 0 92 071 106860
● Excédent affecté en réserve de compensation des charges d’amortissement *
252 384 37 206 0 289 590 106870
● Réserve divers 0 0 0 0 106880
Total 421 118 37 206 0 458 234
Reports à nouveau - SESSAD
● Solde créditeur (Excédentaire)*
Année d'origine : 13 Repris en 2015 97 207 0 97207 0
Année d'origine : 14 Repris en xxxx 0 56 592 0 56 592
Année d'origine : Repris en xxxx 0 0 0 0
115100 à 1151068
● Excédent affecté au financement de mesures
d’exploitation non reconductibles*
Année d'origine : 08 Repris en xxxx 6 000 0 0 6 000
Année d'origine : 09 Repris en xxxx 25 000 0 0 25 000
Année d'origine : 10 Repris en 2012 123 246 0 0 123 246 115110 à
1151168
Année d'origine : 11 Repris en 2013 20 000 0 20 000 0
Année d’origine : 12 Repris en xxxx 3 700 0 0 3 700
Année d’origine : 13 Repris en 2015 0 60 000 0 60 000
● Solde débiteur (Déficitaire)*
Année d'origine : 10 Repris en xxxx - 7 065 - 4 215 0 -11 280
Année d'origine : 10 Repris en xxxx -120 611 0 0 -120 611
Année d'origine : 13 Repris en xxxx - 2 850 0 0 -2 850
0 0 0 0 110
Total (en €) 144 627 112 377 117 207 139 797
Résultat de l'exercice - SESSAD
● Solde créditeur (Excédentaire)* 37 855 0 37855 0 120100
● Résultat de l’exercice (excédent) non contrôlé et non affecté par des tiers financeurs *
1202
● Solde débiteur (Déficitaire)* 0 0 0 0 129100
● Résultat de l’exercice (déficit) non contrôlé et non affecté par des tiers financeurs*
0 -18 183 0 -18 183 1292
Total (en €) 37 855 -18 183 37 855 -18 183
Subventions d'investissement affectées à des biens non renouvelables
● Subventions d'investissement 448 300 0 0 448 300 131100 à
131880 + 138000 à
138999
● Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat
74 811 11 022 0 85 833 139100 à
139188 + 139800 à 139899
Provisions réglementées
● Provision destinées à renforcer la couverture du BFR : dotations par recours à l’emprunt *
141100
● Provision destinées à renforcer la couverture du BFR : dotations par financement sur les tarifs
141200
● Provisions réglementées pour
renouvellement des immobilisations * 142
● Amortissements dérogatoires 145
● Provision réglementée : réserve des
plus values nettes d'actif immobilisé* 5 200 0 0 5 200 148610
● Provision réglementée : réserve des
plus values nettes d'actif circulant* 25 134 1 797 0 26 931 148620
Total (en €) 30 334 1 797 0 32 131
Dépenses non opposables aux financeurs * 116
● Amortissement comptable
excédentaires différés* 0 0 0 0 1161
● Dépenses pour congés payés *
25 930 2 788 0 28 718 1162
● Autres droits acquis par les salariés non provisionnés en application du 3°
de l’article R 314-45 du Code de l’action sociale et de la famille Provision réglementée : réserve des plus values nettes d'actif circulant*
0 0 0 0 1163
● Autres dépenses non opposables aux financeurs*
0 0 0 0 1168
Total (en €) 25 930 2 788 0 28 718
* = Spécificités des établissements sociaux et médico-sociaux privés (avis CNC n°2007-05 du 4 mai 2007).
8.2.SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT
8.2.1. Subventions d’investissements affectés à des biens renouvelables par l’association
EXERCICES ORGANISMES
FINANCEURS BIENS FINANCES DOTATION AU FONDS D’INVESTISSEMENT Sans droit de reprise
Avec droit de reprise
Total (en €) Compte 102600 & 103600
8.2.2. Subventions d’investissements non renouvelables et amortissables
EXERCICES ORGANISMES FINANCEURS
VALEUR A
L’ORIGINE AMORTISSEMENTS VALEUR NETTE
2001 DDASS 45 300 00 45 300 00 0 00
2008 DDASS 200 000 00 38 633 42 161 366 58
2010 ARS 200 000 00 0 00 200 000 00
2012 C.EPARGNE 3 000 00 1 900 00 1 100 00
Total (en €) 448 300.00 85833.42 362 466 58
Informations complémentaires sur les subventions d’investissement :
Les subventions d'investissement affectées à un bien non renouvelable par l'association ou la fondation sont inscrites au compte 13 "Subventions d'investissements affectées à des biens non renouvelables" et sont reprises au compte de résultat au rythme de l'amortissement de ce bien.
8.3.PROVISIONS
En début d'exercice
Augmentations Diminutions En fin d'exercice
Comptes d’une balance
Provisions pour risques
● Provisions pour litiges 0 0 0 0 151100
● Provision pour garantie données aux usagers ou aux clients
151200
● Provisions pour départ en retraite 41 427 13 144 0 54 571 153000
● Provisions pour amendes et pénalités
0 0 0 0 151400
● Provisions pour grosses réparations
0 0 0 0 157200
● Provisions pour perte de change 0 0 0 0 151500
● Provisions pour risque d'emploi 0 0 0 0 151600
● Provision pour rémunération Pers.
Hand. En ESAT*
0 0 0 0 158100
● Provisions pour impôts 0 0 0 0 155000
● Autres provisions pour risques 19 096 0 0 19 096 151200 + 151300
+ 151800
Total (en €) 60 523 13 144 0 73 667
Provisions pour dépréciation 0 0 0 0
Sur immobilisations
Incorporelles 290050/60/70/80
Corporelles 291050/60/70/80
Financières
296100 / 296600 / 296700 / 296800 + 297100 à 297800
Sur stocks et en-cours 0 0 0 0 39****
Sur compte clients 0 0 0 0 49****
Sur Placements financiers 0 0 0 0 59****
Total (en €) 0 0 0 0
Dont dotations et reprises D'exploitation
Financières Exceptionnelles
Commentaires :
8.4.FONDS DEDIES
Les sommes restant à utiliser dans le cadre d'attribution de subventions ou de ressources affectées provenant de la générosité du public ou de tiers financeurs sont les suivantes :
Fonds à engager en
début d'exercice
Utilisation en cours d'exercice
Engagement à réaliser sur des
ressources affectées
Fonds restant à engager en fin
d'exercice A
Compte 194
B Compte 789
C Compte 689
A-B+C compte 194
Comptes d’une balance Subventions de fonctionnement
Montant initial : 2658€ 2 658 0 0 2 658 194***
Action : Evaluation
Date d’attribution : 2014
Total (en €) 2 658 0 0 2 658
Dons manuels affectés 195***
Montant initial : € 0 0 0
Action :
Date d’attribution :
Total (en €) 0 0 0 0
Legs et Donations :
Montant initial : € 0 0 0 0
Action :
Date d’attribution :
Total (en €) 0 0 0 0
9 - NOTES SUR LE COMPTE DE FONCTIONNEMENT
9.1.DETAIL DES PRODUITS D’EXPLOITATION
TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL
Comptes d’une balance Produits d’exploitation SIEGE SESSAD Secteur xx
recettes des usagers
* Ventes de produits finis - recettes des usagers
701 / 702 /703/704 / 705
* Prestations de services 706***
* Ventes de marchandises 529 529 707***
* autres produits des activités annexes
708***
* RRR accordés par l’association
709***
* Cotisations perçues des membres
910 910 756000
* Subventions de
fonctionnement d'exploitation
674 914 674 914 74****
* Forfaits journaliers 732***
* Produits de la tarification journalière
731***
* Tarifs dépendance 734***
* Tarifs soins 736***
* Autres prestations hors tarification des soins
737***
* Production immobilisée 72****
*remboursement CNASEA 791100
* Transferts de charges 3 240 3 240 791200 à
791999 * Reprises sur amortissements
et sur provisions d'exploitation
78****
* Autres produits de gestion courante
115 27 142 75****
SAUF 756000
* Divers 125 14 999 15 124
TOTAL 1 679 693 180 694 859
9.2.DETAIL DES TRANSFERTS DE CHARGES
791 000
Remboursement IJ 3 239.77
791 100
Remboursement contrat aidé 0
791 002
Xxxxx 0
10 - AUTRES INFORMATIONS
10.1.DETAIL DE L’EFFECTIF
Catégories de personnel Salariés En régie
Administrateurs rémunérés 0
Cadres 5
Agents de maîtrise 0
Employés administratifs 2
Employés sociaux 13
Contrats aidés 0
Enseignants 0
TOTAL 20 0
10.2.CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES
Nous n'avons pas estimé devoir valoriser les contributions volontaires en nature, celles-ci étant d'un montant peu significatif.
10.3.REMUNERATIONS DES DIRIGEANTS
Catégories de personnel Dirigeants rémunérés
article 261.7.1 d du CGI Cadres salariés Rémunérations globales brutes
annuelles
0 40 785.72
Avantages en nature 0 0
TOTAL (en €) 0 40 785.72
La loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif, dans son article 20 dispose que les associations dont le budget annuel est supérieur à 150 000 € et recevant une ou plusieurs subventions de l'État ou d'une collectivité territoriale dont le montant est supérieur à 50 000 € doivent publier chaque année dans le compte financier les rémunérations des trois plus hauts cadres dirigeants bénévoles et salariés ainsi que leurs avantages en nature.
BILAN ACTIF
31 décembre 2015 31-déc.-14
MONTANT BRUT AMORTISSEMENT MONTANT NET MONTANT NET
ACTIF IMMOBILISE
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement
Autres immobilisations incorporelles 4315 4315 0 0
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 46438 46438 46438
Constructions 547139 77055 470084 490811
Installations téchniques, matériels et
outillage
Autres immobilisations corporelles 224839 164977 59862 25703
Immobilisations corporelles en cours
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
TOTAL I 822730 246347 576384 562952
COMPTES LIAISONS 407
TOTAL II 0 0 0 407
ACTIF CIRCULANT
STOCKS ET EN-COURS
Matières premières et fournitures
Autres approvisionnements
En-cours de production
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR
COMMANDES
CREANCES
Créances redevables et comptes
rattachés
Autres créances 13445 13445
VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 442197 442197 370364
DISPONIBILITES 210509 210509 292417
CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 160 160 235
TOTAL III 666311 0 666311 663016
CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS
EXCERCICES - IV
PRIMES REMBOURSEMENT DES
OBLIGATIONS - V
ECART DE CONVERSION (ACTIF) - VI
TOTAL GENERAL I+II+III+IV+V+VI 1489041 246347 1242695 1226375
BILAN PASSIF
31-déc.-15 31-déc.-14
FONDS PROPRES
FONDS ASSOCIATIFS SANS DROIT DE REPRISE
32893 23269
FONDS ASSOCIATIFS AVEC DROIT DE REPRISE
Dons et legs
Subventions d'investissement S/biens renouvelables
RESERVES
Excédents affectés à l'insvestissement
32385 32385
Réserves de compensation
381661 344454
Réserves de trésorerie
44278 44278
Autres réserves
REPORT A NOUVEAU
Dépenses refusées par l'autorité de tarification -28718 -25930
Résultats sous contrôle de tiers financeurs
139797 144627
RESULTAT DE L'EXCERCICE
-18183 39620
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT S/BIENS NON
RENOUVELABLES 362467 373489
PROVISIONS REGLEMENTEES
Couverture de B.F.R.
Amortissements dérogatoires et prov. Renouvellement des
immob.
Réserves des plus-values nette d'actif
32131 30334
Droits des propriétaires
TOTAL I 978710 1006525
COMPTES DE LIAISON
TOTAL II 0 0
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
73667 60523
FONDS DEDIES 2658 2658
TOTAL III 76325 63181
DETTES
EMPRUNTS ET DETTES AUPRES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 84170 90118 EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES DEIVERS
AVANCES ET ACOMPTES RECUS SUR COMMANDES
REDEVABLES CREDITEURS
DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES
29504 18673
DETTES SOCIALES ET FISCALES
73987 47879
DETTES SUR IMMOBILISATIONS
AUTRES DETTES
PRODUITS CONSTATES D'AVANCES
TOTAL IV 187661 156670
ECART DE CONVERSION TOTAL V
TOTAL GENERAL I+II+III+IV+V 1242695 1226375
Compte de Résultat
31/12/2015 31/12/2014
Total Total
PRODUITS D'EXPLOITATION (1)
Ventes de marchandises
Production vendue (biens)
Production vendue (services)
529 1672
Chiffres d'affaires nets 529 1672
Production stockée
Production immobilisée
Subvention d'exploitation
674914 699944
Reprise amortissements et provisions
0 16900
Autres produits
1052 851
TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATIONS (I) 676495 719367
CHARGES D'EXPLOITATION (2)
Achats de marchandises
Variation de stock
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock
Autres achats et charges externes (5)
63497 70954
Impôts, taxes et versements assimiliés
24253 21372
Salaires et traitements
383633 371650
Charges sociales
172218 175889
Dotations aux amortissements sur immobilisations
29919 35255
Dotations aux provisions sur immobilisations
Dotations aux provisions sur actif circulant
1797 1267
Dotations aux provisions pour risques et charges
13144 9932
Autres charges
19111 21754
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION (II) 707572 708072
RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -31077 11295
Quote-parts de résultat sur opérations faites en commun
Bénéfice attribué ou perte transférérée (III)
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)
PRODUITS FINANCIERS
De participations (3)
D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3)
Autres intérêts et produts assimilés
1833 1311
Reprise sur provisions et transfert de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières placement
TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS (V) 1833 1311
CHARGES FINANCIERES
Dotations aux amortissements et aux provisions
Intérets et charges assimilées
3059 3264
Différence négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL DES CHARGES FINANCIERES (VI) 3059 3264
RESULTAT FINANCIER (V-VI) -1226 -1953
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I-II+III-IV+V-VI) -32303 9342
Compte de Résultat (suite)
31/12/2015 31/12/2014
Total Total
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Sur opérations de gestion 2180 1192
Sur opérations en capital 11111 19289
reprises sur provisions et transferts de
charges 3240 11647
TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS
(VII) 16531 32127
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charges exceptionnelles sur opération de
gestion 2410 1849
Charges exceptionnelles sur opération en
capital
Dotations exceptionnelles aux amortissements
et provisions
TOTAL DES CHARGES
EXCEPTIONNELLES (VIII) 2410 1849
RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) 14120 30278
Participation des salariés aux résultats de
l'entreprise (IX)
Impôts sur les bénéfices (X)
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V+VII) 694859 752805
TOTAL DES CHARGES
(II+IV+VI+VIII+IX+X) 713042 713185
BENEFICE OU PERTE (Total des produits -
total des charges) -18183 39620
Dont produit s sur excercices
antérieurs
Dont charges sur excercices antèrieurs
Dont produits entreprises liées
Dont intérêts entreprises liées
Dont Crédit-bail mobilier
Dont Crédit-bail immobilier
