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CENTRE PENITENTIAIRE DE LUTTERBACH (68) DEMANDE D AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PARTIE 05 : ANNEXES

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Construction du nouveau Centre Pénitentiaire de Lutterbach (68) Groupement LEON GROSSE – SCAU – BETEG – EODD - BG

DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

I

PARTIE 05 : ANNEXES

I

Février 2018

CENTRE PENITENTIAIRE DE LUTTERBACH (68)

DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

PARTIE 05 : ANNEXES

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Construction du nouveau Centre Pénitentiaire de Lutterbach (68) Groupement LEON GROSSE – SCAU – BETEG – EODD - BG

DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

I

PARTIE 05 : ANNEXES

I

Février 2018

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Construction du nouveau Centre Pénitentiaire de Lutterbach (68) Groupement LEON GROSSE – SCAU – BETEG – EODD - BG

DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

I

PARTIE 05 : ANNEXES

I

Février 2018

Liste des annexes

Annexe 01 : Avis de l’hydrogéologue agréé, Agence Régionale de Santé Alsace et Autorité Environnementale

Annexe 02 : Notice de dimensionnement hydraulique

Annexe 03 : Etude hydrogéologique, avril 2011 et avril 2012, Luc Jaillard

Annexe 04 : Diagnostic zones humides, août 2016, Alsace Nature

Annexe 05 : Diagnostic de pollution du sous-sol, juin 2011, TESORA

Annexe 06 : Charte chantier faibles nuisances, APIJ

Annexe 07 : Analyse de la compatibilité du projet avec le SDAGE Rhin-Meuse

Annexe 08 : Analyse de la compatibilité du projet avec le SAGE Ill Nappe Rhin

Annexe 09 : Analyse de la compatibilité du projet avec le PGRI Rhin

Annexe 10 : Courrier du SIVOM du 13/09/2016

Annexe 11 : Déclaration d’Utilité Publique (arrêté n° 2011-208-12 du 27/07/2011)

Annexe 12 : Formulaire simplifié d’évaluation des incidences Natura 2000

Annexe 13 : Ordonnance d’expropriation du 17/11/2011, Tribunal de Grande Instance de Colmar

Annexe 14 : Etude d’impact sur l’environnement, octobre 2010, EGIS

Annexe 15 : Plan de localisation du site à l’échelle 1/25000

Annexe 16 : Plan masse du centre pénitentiaire

Annexe 17 : Plan de réseaux eaux pluviales et des bassins et Coupe de principe siphon

Annexe 18 : Plan parcellaire, août 2010, Cabinet Simon

Annexe 19 : Profil en long de la voie d’accès

Annexe 20 : Coupe voie d’accès – zones de compensation

Annexe 21 : Note technique complémentaire : cuve fuel

Annexe 22 : Note technique complémentaire : bassins

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Construction du nouveau Centre Pénitentiaire de Lutterbach (68) Groupement LEON GROSSE – SCAU – BETEG – EODD - BG

DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

I

PARTIE 05 : ANNEXES

I

Février 2018

Annexe 01 : Avis de l’hydrogéologue agréé, Agence

Régionale de Santé Alsace et Autorité Environnementale

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Construction du nouveau Centre Pénitentiaire de Lutterbach (68) Groupement LEON GROSSE – SCAU – BETEG – EODD - BG

DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

I

PARTIE 05 : ANNEXES

I

Février 2018

Annexe 02 : Notice de dimensionnement hydraulique

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DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

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PARTIE 05 : ANNEXES

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Février 2018

Annexe 03 : Etude hydrogéologique, avril 2011 et avril

2012, Luc Jaillard

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Annexe 04 : Diagnostic zones humides, août 2016, Alsace

Nature

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DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

I

PARTIE 05 : ANNEXES

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Février 2018

Annexe 05 : Diagnostic de pollution du sous-sol, juin 2011,

TESORA

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DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

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Annexe 06 : Charte chantier faibles nuisances, APIJ

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Annexe 07 : Analyse de la compatibilité du projet avec le

SDAGE Rhin-Meuse

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Annexe 08 : Analyse de la compatibilité du projet avec le

SAGE Ill Nappe Rhin

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Février 2018

Annexe 09 : Analyse de la compatibilité du projet avec le

PGRI Rhin

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DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

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Annexe 10 : Courrier du SIVOM du 13/09/2016

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Annexe 11 : Déclaration d’Utilité Publique (arrêté n° 2011-

208-12 du 27/07/2011)

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Annexe 12 : Formulaire simplifié d’évaluation des

incidences Natura 2000

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Annexe 13 : Ordonnance d’expropriation du 17/11/2011,

Tribunal de Grande Instance de Colmar

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Février 2018

Annexe 14 : Etude d’impact sur l’environnement, octobre

2010, EGIS

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DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

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PARTIE 05 : ANNEXES

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Février 2018

Annexe 15 : Plan de localisation du site à l’échelle 1/25000

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DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

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PARTIE 05 : ANNEXES

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Février 2018

Annexe 16 : Plan masse du centre pénitentiaire

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Février 2018

Annexe 17 : Plan de réseaux d’eaux pluviales et des

bassins et Coupe de principe siphon (espaces enclavés)

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DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

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Annexe 18 : Plan parcellaire, août 2010, Cabinet Simon

(22)

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DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

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PARTIE 05 : ANNEXES

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Février 2018

Annexe 19 : Profil en long de la voie d’accès

(23)

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DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

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PARTIE 05 : ANNEXES

I

Février 2018

Annexe 20 : Coupe voie d’accès – zones de compensation

(24)

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DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

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PARTIE 05 : ANNEXES

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Annexe 21 : Note technique complémentaire : cuve fuel

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Annexe 22 : Note technique complémentaire : bassins

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