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Prévention des dégâts agricoles

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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La lettre de la DDT 86 ­ Lettre n°32 ­ Mars 2021

Éditeur : Préfecture de la Vienne ­ Direction départementale des territoires de la Vienne

N°32 ­ mars 2021

Prévention des dégâts agricoles

Missions et interventions des lieutenants de louveterie

Qui sont­ils ? 

Les  lieutenants  de  louveterie  sont  des  agents  bénévoles  de  l'État.  Ils  sont  nommés  par  le  préfet  du  département,  sur  proposition du directeur départemental des territoires et sur avis  du  président  de  la  fédération  départementale  des  chasseurs,  pour  une  durée  de  cinq  années  renouvelables.  Leurs  fonctions,  exercées dans l'intérêt général, sont bénévoles.

Leurs missions : régulation, destruction, surveillance 

Sous  le  contrôle  du  préfet,  les  lieutenants  de  louveterie  sont  chargés  de  la  régulation  de  la  faune  sauvage, en particulier en cas de risques pour la sécurité publique, et de la destruction ou régulation,  dans l'intérêt général, des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dites ESOD.

Ils  interviennent  généralement  en  organisant  des  battues  administratives,  dont  ils  assurent  la  responsabilité organisationnelle et technique, mais sont également amenés à organiser des battues de  décantonnement ou des tirs à l'approche ou à l'affût.

Ils peuvent être consultés, par l'autorité compétente, sur les problèmes de gestion de la faune sauvage.

Ils  sont  assermentés,  afin  de  pouvoir  relever  des  infractions  à  la  police  de  la  chasse,  sur  leurs  circonscriptions.

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La lettre de la DDT 86 ­ Lettre n°32 ­ Mars 2021

Éditeur : Préfecture de la Vienne ­ Direction départementale des territoires de la Vienne

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Missions et interventions des lieutenants de louveterie (suite)

Où sont­ils ? Leur répartition territoriale

Le département de la Vienne compte onze louvetiers répartis sur onze circonscriptions, nommés par  arrêté préfectoral du 4 novembre 2019 pour la période 2020­2024.

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La lettre de la DDT 86 ­ Lettre n°32 ­ Mars 2021

Éditeur : Préfecture de la Vienne ­ Direction départementale des territoires de la Vienne

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Missions et interventions des lieutenants de louveterie (suite)

Comment les solliciter ?

Afin de prévenir les dégâts agricoles en période de semis, les lieutenants de louveterie peuvent être  sollicités  directement  sur  leur  secteur  respectif  (cf  contacts  détaillés  sur  la  carte  jointe),  afin  d'organiser  sous  le  contrôle  de  l'autorité  administrative  du  préfet  et  en  fonction  des  situations,  des  battues collectives à tir ou de décantonnement, des tirs individuels à l'affût ou à l'approche.

Cette  sollicitation  est  à  privilégier  en  dehors  des  périodes  de  chasse  et  sur  les  territoires  non  chassables.

Les demandes de chasse particulière ou de destruction à tirs des  espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD)

Quelles sont les espèces concernées et quelles démarches préalables ? En cas de dégâts sur les cultures, la demande préalable dépend des espèces concernées :

­  Destruction  d'espèces  classées  susceptibles  d'occasionner  des  dégâts  (ESOD)  dans  la  Vienne,  pour  les  espèces  suivantes  :  ragondin,  rat  musqué,  renard,  fouine,  corbeau  freux,  corneille  noire,  étourneau sansonnet ;

­ Chasse particulière pour les autres espèces de gibiers chassables : pigeon ramier, lapin, blaireau,  pie bavarde...

Les demandes sont à formuler, comme les années précédentes, par les formulaires disponibles sur le  site internet des Services de l'État dans le département de la Vienne : 

Toutes  les  questions  et  demandes  d'interventions  sont  à  adresser  par  courrier  électronique  à  l'adresse suivante : ddt­chasse@vienne.gouv.fr

Les dégâts doivent être signalés   dans les plus brefs délais

Les  dégâts  agricoles  doivent  toujours  être  signalés  à  la  Fédération  de  Chasse  dans  les  plus  brefs  délais,  notamment  pour  permettre  l'organisation  de  la  première  expertise  et  mettre  en  place  des  mesures préventives, le cas échéant.

http://www.vienne.gouv.fr/Politiques­publiques/Environnement­risques­naturels­et­technologiques/

Chasse­et­faune­sauvage/Formulaires­pour­la­chasse/Formulaires­a­telecharger

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