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Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte-d’Azur
Plan de Pr
Plan de Pr é é vention des vention des Risques Technologiques Risques Technologiques
de de « « FOS FOS EST EST » »
R R é é union du 14 f union du 14 f é é vrier 2013 vrier 2013 Zone du GUIGONNET et Zone du GUIGONNET et
PLAINE RONDE PLAINE RONDE
Thibaud GONZALEZ
Thibaud GONZALEZ DREAL PACA DREAL PACA Franck ZOULALIAN
Franck ZOULALIAN – – DDTM13 DDTM13 Commune de Fos
Commune de Fos sur sur Mer Mer
1. 1. Introduction Introduction
2. 2. Rappel de quelques notions sur le PPRT de FOS Rappel de quelques notions sur le PPRT de FOS EST (DREAL EST (DREAL PACA)
PACA)
3. 3. Depuis la premiè Depuis la premi ère r re ré éunion de travail GUIGONNET & PLAINE union de travail GUIGONNET & PLAINE RONDE du 19 novembre 2012
RONDE du 19 novembre 2012… …(DREAL PACA) (DREAL PACA)
4. 4. L L ’étude de vuln ’é tude de vulné érabilit rabilité é sur les zones de mesures fonciè sur les zones de mesures fonci ères res (DDTM13
(DDTM13 – – APSYS) APSYS) 5. 5. Cas des zones M à Cas des zones M à Fai Fai
6. 6. Association et concertation : où Association et concertation : o ù trouver de l’ trouver de l ’ information sur le information sur le PPRT et comment adresser mes remarques (DREAL PACA)
PPRT et comment adresser mes remarques (DREAL PACA) 7. 7. Conclusion et proposition de programme (DREAL PACA) Conclusion et proposition de programme (DREAL PACA)
Sommaire
Sommaire
3/12/2013
3
Association Association Concertation
Concertation
SSééquence dquence d’é’élaboration du laboration du projet
projet
SSééquence dquence d’é’étude techniquetude technique
26 janvier 2011 26 janvier 2011 25 juin 2010 25 juin 2010 3 d
3 déécembre 2010cembre 2010
23 janvier 2012 23 janvier 2012 24 septembre 2012 24 septembre 2012
É
Étude de dangerstude de dangers DéDémarche de mamarche de maîîtrise des trise des
risque risque
DDééfinition du pfinition du péérimrimèètre tre dd’é’étudetude
Caract
Caractéérisation des alrisation des alééasas Caract
Caractéérisation des enjeuxrisation des enjeux Finalisation de la s
Finalisation de la sééquence quence d
d’é’étudetude
É
Élaboration du projet de laboration du projet de PPRT
PPRT
Modification
Modification ééventuelle du ventuelle du projet de PPRT
projet de PPRT Finalisation du projet de Finalisation du projet de
PPRTPPRT
CLIC Fos CLIC FosEstEst RéRéunion dunion d’’information information
pr
prééalable en CLICalable en CLIC Avis sur les modalit
Avis sur les modalitéés de la s de la concertation
concertation
Prescription du PPRT Prescription du PPRT
CLIC Fos CLIC FosEstEst 11èèrere rrééunion POAunion POA
Bilan de la concertation Bilan de la concertation Avis des POA & CLIC Avis des POA & CLIC
Enquête publique Enquête publique Rapport du commissaire Rapport du commissaire
enquêteur enquêteur Approbation du PPRT Approbation du PPRT
Phase strat
Phase stratéégique du PPRTgique du PPRT
R
Rééunion(s) POAunion(s) POA RRééunion(s) Publique(s)union(s) Publique(s)
18 mois prorogeables18 mois prorogeables
DéDémarche dmarche d’é’élaborationlaboration ProcéProcédure ddure d’é’élaborationlaboration
Prorog
Prorogéé: 13 juin 2012: 13 juin 2012 DateDate
26 janvier 2014 26 janvier 2014 14 septembre 2009 14 septembre 2009
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4 1 Loi
1 Loi : n°2003699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.
1 outil de ma
1 outil de maîîtrise des risques sur le territoire : le PPRTtrise des risques sur le territoire : le PPRT 1 objectif :
1 objectif : Protéger les populations 7 Acteurs :
7 Acteurs : Préfecture, DREAL, DDTM, Élus et collectivités, CSS, Riverains &
associations, Industriels
44 sites SEVESOsites SEVESO Seuil haut fosséens concernées (PPRT multi site) 9 é9 études de danger tudes de danger et 1040 phé1040 phénomènomènes dangereuxnes dangereux
3 effets dangereux :
3 effets dangereux : surpression, thermique & toxique 1 dé1 démarche MMRmarche MMR et 6 arrêt6 arrêtéés prs prééfectoraux MMRfectoraux MMR 1 arrêt
1 arrêtéé prépréfectoral de prescription fectoral de prescription du périmètre d’étude PPRT 1 projet de
1 projet de plan d’éplan d’évacuationvacuation en cas de BOILBOILOVER OVER àà cinécinétique lentetique lente (commune de FossurMer)
1 dé1 démarche dmarche d’’associationassociation et de concertationde concertation (GT, POA, RP…) 1 dé1 démarche dmarche d’’informationinformation et de communicationde communication (Internet...) 1 é1 étutude de vulnde de vulnéérabilitrabilitéé sur les zones TF+ à F (APSYS)
[…]
1 rè1 règlement PPRTglement PPRT
Le PPRT de FOS-EST en quelques
chiffres (au 13/02/2013)
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5
Al Al é é a et enjeux a et enjeux
GUIGONNET LES VALLINS
PLAINES RONDES ECOLE DE POLICE FEUILLANE
5 zones à enjeux permanents
RONDE:
depuis la réunion du 19/10/12…
3 repr
3 repré ésentants POA sentants POA pour la zone du GUIGONNET & PLAINE RONDE
M. Eric MAZAN, M. GRATTAROLA, M. VERCELLI
Pas de modifications de l’aléa ;
Lancement de l’é l ’étude de vuln tude de vulné érabilit rabilité é sur les zones TF+ à F confié au
bureau d’étude APSYS APSYS
Étude de vulnérabilité sur les zones TF+ à F
Bureau d
Bureau d ’é ’é tude : APSYS tude : APSYS
Cas des zones M à Fai : mesures de renforcement
Pourquoi une
Pourquoi une é étude de vuln tude de vulné érabilit rabilité é n’ n ’est pas lanc est pas lanc ée sur les zones M é e sur les zones M à à Fai ?
Fai ?
Les bâtiments en zone Fai poss
Les bâtiments en zone Fai possèèdent pour la plus part la même typologiedent pour la plus part la même typologie
Des éDes études de vulntudes de vulnéérabilitérabilité ont déont déjàjà ététéé réréalisaliséées sur d’es sur d’autres PPRT, lesquelles autres PPRT, lesquelles pourraient être transposables pour ces typologies de bâtiments
pourraient être transposables pour ces typologies de bâtiments
Certaines donn
Certaines donnéées issues de l’ées issues de l’étude de vulntude de vulnéérabilitérabilité de la zone fonciède la zone foncière de FOS re de FOS EST pourront être transposables aux zones M
EST pourront être transposables aux zones M àà FaiFai
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9
Où O ù trouver de l’ trouver de l ’information ? information ?
Classeur de concertation
Classeur de concertation consultables en mairie de FossurMer ; Sites Internet :
Sites Internet :
http://www.developpementdurable.gouv.fr/Maitrisedelurbanisation
PPRT,12775.html
www.paca.developpementdurable.gouv.fr www.paca.pref.gouv.fr
Comment adresser mes remarques ? Comment adresser mes remarques ?
Auprès de vos reprrepréésentants dsentants déésignsignéés s à la démarche d’élaboration du PPRT (notamment pour les POA) :
Représentants du GUIGONNET & Plaine Ronde Riverains et associations : Daniel MOUTET
Associations : Romuald MEUNIER
Registre
Registre disponible en mairie de FossurMer avec le classeur de concertation RéRéunion(s) publique(s)union(s) publique(s)dans la commune de FossurMer
Association et Association et
concertation
concertation
Conclusion et proposition de programme
A court terme : A court terme :
1 é 1 étude de vuln tude de vulné érabilit rabilité é sur la zone fonci sur la zone fonci ère avec votre participation è re avec votre participation A moyen terme :
A moyen terme :
Ré R éunion(s) de restitution des union(s) de restitution des ré r ésultats de l sultats de l ’étude de vuln ’é tude de vulné érabilit rabilité é
Ré R éunion(s) d union(s) d’ ’information et de travail sur information et de travail sur la base des mesures la base des mesures (fonci (fonci ères, è res, de renforcement de bâti, sur l
de renforcement de bâti, sur l ’ ’ existant, le futur, les usages existant, le futur, les usages … … ) et ) et des des financements associ
financements associé és s qui guide un PPRT qui guide un PPRT
Ré R éunion union d d’ ’association et de concertation (POA) association et de concertation (POA) A long terme :
A long terme : R Ré é union(s) de travail et POA afin de : union(s) de travail et POA afin de : statuer sur
statuer sur des solutions des solutions les plus les plus techniquement et é techniquement et économiquement conomiquement acceptables
acceptables
Pré Pr ésenter le senter le projet de r projet de r èglement du PPRT è glement du PPRT
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Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
