Ordre du jour de la séance du Parlement du mercredi 23 février 2005, à 8h30, à l Hôtel du Parlement à Delémont

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République et Canton du Jura

Ordre du jour de la séance du Parlement du mercredi 23 février 2005, à 8h30, à l’Hôtel du Parlement à Delémont

1. Communications

2. Promesse solennelle d’un suppléant

3. Election d’un membre, de deux remplaçants et du président de la commission de la justice et des péti- tions

4. Election d’un remplaçant à la commission de l’éco- nomie

5. Election d’un remplaçant à la commission de l’édu- cation et de la formation

6. Questions orales

Département de l’Economie et de la Coopération 7. Motion N° 757

Naturalisations : suivons la volonté populaire. Emi- lie Schindelholz (CS-POP)

8. Postulat N° 238

Guide juridique pour les autorisations de séjour!

Pierluigi Fedele (CS-POP) 9. Question écrite N° 1924

Bureaucratie au lieu d’aide professionnelle? Serge Vifian (PLR)

10. Question écrite N° 1925

Jura Tourisme exporte son portefeuille d’assurance.

Bruno Willemin (PCSI) 11. Question écrite N° 1926

Transfert de contrats d’assurances de Jura Tourisme à un bureau de courtage neuchâtelois. Agnès Veya (PS)

Département de la Santé, des Affaires sociales et de la Police

Adolescents, gare aux antidépresseurs! Bluette Riat (PS)

«Fourchette Verte» dans les cafétérias et restaurants scolaires: où en est-on? Emilie Schindelholz (CS-POP) Département de l’Environnement

et de l’Equipement 14. Motion N° 758

Construire en bois: une variante obligatoire. Fran- çoise Collarin (PDC)

15. Interpellation N° 675

Achèvement de l’A16 dans des délais raisonnables:

quelles garanties? Charles Juillard (PDC) 16. Question écrite N° 1923

H18: arrêté portant approbation d’une modification du plan directeur cantonal: fiche N° 2.05.1 Delé- mont–Bâle. Marcelle Lüchinger (PLR)

Qui passera à la caisse? Marcel Ackermann (PDC) Département de la Justice et des Finances

18. Consultation fédérale sur la réforme de la péréqua- tion financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons

19. Pétition «Pour interdire la location de stands à la scien- tologie sur tous les marchés et foires du Canton»

20. Postulat N° 239

Possibilité de recevoir des formules de déclaration existantes en langue allemande. Fritz Winkler (PLR) Département de l’Education

21. Modification du décret sur les traitements des membres du corps enseignant (première lecture) 22. Question écrite N° 1919

Le suicide des jeunes: prévention dans les écoles et soutien aux familles. Yves-Alain Fleury (PDC) 23. Question écrite N° 1928

On les appelle les enfants indigo… Bluette Riat (PS) 24. Question écrite N° 1931

Création de postes de travail au sein de l’administration jurassienne. Fritz Winkler (PLR)

Delémont, le 28 janvier 2005. Au nom du Parlement Le président: Alain Schweingruber Le vice-chancelier: Jean-Claude Montavon

Le « Journal officiel de la République et Canton du Jura » paraît chaque semaine, le mercredi. Terme de la remise des publications : le lundi à 12 heures. Ce délai peut être avancé si la date de parution est jour férié. Abonnement : 64 francs par an. Vente au numéro : Fr. 1.80. Editeur : Centre d’impression Le Pays S. A., Por- rentruy, tél. 032 465 89 39, fax 032 466 51 04. Compte de chèques postaux 25-3568-2.

Tarif des insertions : Fr. 1.45 le mm, sur deux colonnes à la page (une colonne : 85 mm de large). Une publication ne peut être retirée que par une personne compétente; si la composition est terminée, elle est facturée. Les ordres de retrait ne peuvent être donnés que jusqu’au mardi, à 8 h 30. Adresse postale pour l’envoi des publications: «Journal officiel de la République et Canton du Jura», case postale 1350, 2900 Porrentruy 1.

Annoncer les rectifications d’adresses

Publications

des autorités administratives cantonales

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Ordonnance

sur les bourses et prêts d’études Modification du 11 janvier 2005

Le Gouvernement de la République et Canton du Jura, arrête:

I.

L’ordonnance du 4 juillet 1994 sur les bourses et prêts d’études¹est modifiée comme il suit:

Article 46 (Abrogé)

SECTION 8 (nouvelle teneur du titre) SECTION 8: Cas de rigueur

Article 47, alinéas 1 et 2, et titre marginal (nouvelle teneur) Article 47 ¹La rubrique budgétaire à disposition pour atténuer les cas de rigueur (article 20, alinéa 2, de la loi) est destinée à octroyer des bourses spéciales à des requérants dont la situa- tion sociale et celle de leurs parents est particulièrement diffi- cile.

2Aucun droit légal n’existe quant à l’obtention ou au renou- vellement de telles bourses spéciales.

II.

La présente modification entre en vigueur le 1^ermars 2005.

Delémont, le 11 janvier 2005. Au nom du Gouvernement Le président: Claude Hêche Le chancelier: Sigismond Jacquod

1RSJU 416.311

Ordonnance

portant délégation de la compétence d’octroyer des prestations particulières selon le décret concernant le financement de l’aménagement au Département de l’Environnement et de l’Equipement du 11 janvier 2005

Le Gouvernement de la République et Canton du Jura,

— vu l’article 60, alinéa 2, de la loi du 18 octobre 2000 sur les finances cantonales¹,

arrête:

Article premier Dans les limites des compétences financières du Gouvernement, la compétence d’octroyer des prestations particulières selon l’article 14 du décret concernant le financement de l’aménagement²est déléguée au Département de l’Environnement et de l’Equipement.

Article 2 ¹La présente ordonnance abroge l’ordonnance du 14 février 1989 portant délégation de la compétence de dis- poser des ressources du fonds d’aménagement au Départe- ment de l’Environnement et de l’Equipement.

2Elle entre en vigueur le 1^ermars 2005.

Delémont, le 11 janvier 2005. Au nom du Gouvernement Le président: Claude Hêche Le chancelier: Sigismond Jacquod

1RSJU 611

2RSJU 702.611

Service de la santé

Date des examens intercantonaux

pour chiropraticiens en Suisse, printemps 2005

Aux termes de l’article 6, alinéa 1, des statuts du 19 septembre 1974 (état au 21.11.2002) visant à unifier les examens pour chiropraticiens en Suisse et de l’article 2, ali- néa 1, du règlement de mars 1980 concernant les examens intercantonaux pour chiropraticiens, la Confé-

rence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé a décidé de fixer comme suit les dates de la pre- mière session des examens 2005 pour chiropraticiens:

Examens écrits : lundi 25 avril 2005 Examens oraux : jeudi 28 avril 2005

vendredi 29 avril 2005 samedi 30 avril 2005

Les candidats qui remplissent les conditions d’admission sont priés d’adresser leur inscription et la docu- mentation nécessaire au secrétariat central de la Confé- rence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS), Weltpoststrasse 20, case postale, 3000 Berne 15, jusqu’au 1^ermars 2005, dernier délai.

Le médecin cantonal: D^rJean-Luc Baierlé.

Office des eaux et de la protection de la nature

Décision relative à l’attribution

aux entreprises de ramonage des secteurs de contrôle dans le cadre du contrôle officiel des installations de combustion

L’Office des eaux et de la protection de la nature,

— vu la requête du 16 décembre 2004 présentée par l’Association cantonale jurassienne des maîtres ramoneurs (dénommé ci-après ACJMR),

— vu l’article 4, alinéa 2, de la convention du 24 janvier 1994 entre l’ACJMR et le Gouvernement de la Répu- blique et Canton du Jura, représenté par le Départe- ment de l’Environnement et de l’Equipement,

— vu l’arrêté du Gouvernement du 9 novembre 2004 portant modification des arrondissements de ramonage¹,

décide:

1. L’attribution aux entreprises de ramonage des secteurs de contrôle pour l’exécution des tâches de contrôle officiel des installations de combustion au sens de l’article 5 de l’ordonnance portant application de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement du 30 janvier 1990 et du chapitre 3, section 4, de l’ordonnance visant une utilisation économe et rationnelle de l’énergie du 24 août 1993 est opérée de la façon suivante:

Arrondissement 2/maître ramoneur:

M. Serge Quiquerez.

Communes: Boncourt, Buix, Bure, Chevenez, Cœuve, Courchavon, Courtedoux, Courtemaîche, Damphreux, Damvant, Fahy, Grandfontaine, Lugnez, Montignez, Réclère, Roche d’Or, Rocourt.

M. Gilles Braichet.

Communes: Beurnevésin, Bonfol, Bressaucourt, Porrentruy, Vendlincourt, Alle.

M. Jean-Marc Mergy.

Communes: Asuel, Charmoille, Cornol, Courgenay, Fontenais, Fregiécourt, Miécourt, Montenol, Mont- melon, Ocourt, Pleujouse, Seleute, Saint-Ursanne, Epauvillers, Epiquerez, Montfavergier, Saint-Brais, Soubey.

M. Yvan Erard.

Communes: Bassecourt, Boécourt, Courfaivre, Glo- velier, Saulcy, Soulce, Undervelier, Courtételle.

M. Georges Queloz.

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Structure Sports-Arts-Etudes au secondaire I

Séance d’information lundi 7 mars 2005

à 19 heures

à l’Institut agricole

Communes: Bourrignon, Châtillon, Courrendlin, Develier, Vellerat, Delémont (partie nord + est de la ville), Ederswiler, Mettembert, Movelier, Pleigne.

M. Jean-Luc Charmillot.

Communes: Corban, Courchapoix, Mervelier, Mont- sevelier, Rebeuvelier, Vermes, Vicques, Delémont (partie sud + ouest de la ville), Courroux, Rossemai- son, Soyhières.

M. Marcel Cuenin.

Communes: Le Bémont, Les Bois, Les Breuleux, La Chaux-des-Breuleux, Les Enfers, Les Genevez, Goumois, Lajoux, Montfaucon, Muriaux, Le Noir- mont, Le Peuchapatte, Les Pommerats, Saignelé- gier.

2. La présente décision prend effet au 1^erjanvier 2005.

3. Elle peut faire l’objet d’une opposition auprès de l’Office des eaux et de la protection de la nature, à Saint-Ursanne, dans les 30 jours suivant sa notification.

Le chef de l’Office des eaux

et de la protection de la nature: Jean-Pierre Meusy.

1JO 2004 657

Service des ponts et chaussées Restriction de circulation

Vu les dispositions légales fédérales et cantonales, le Service des ponts et chaussées informe les usagers que la route cantonale H18, traversée de Bassecourt:

— sera fermée à la circulation

le samedi 5 février 2005, de 19 à 3 heures; le dimanche 6 février 2005, de 13 à 24 heures; le mardi 8 février 2005, de 13 à 22 heures.

pour le déroulement du Carnaval de Bassecourt.

Les usagers voudront bien se conformer à la signalisa- tion en place et aux ordres de la gendarmerie cantonale.

Les oppositions à cette restriction ne peuvent être prises en considération en vertu de l’article 107, alinéa 2, de l’OSR.

Service des ponts et chaussées.

L’ingénieur cantonal: Jean-Philippe Chollet.

Service des ponts et chaussées Restriction de circulation

Vu les dispositions légales fédérales et cantonales, le Service des ponts et chaussées informe les usagers que la route cantonale H18, traversée du Noirmont:

— sera fermée à la circulation

le vendredi 4 février 2005, de 20 h à 21 h 15; le samedi 5 février 2005, de 14 h à 15 h 15; le dimanche 6 février 2005, de 14 h 30 à 16 h 15.

pour le déroulement du Carnaval du Noirmont.

Les usagers voudront bien se conformer à la signalisa- tion en place et aux ordres de la gendarmerie cantonale.

Les oppositions à cette restriction ne peuvent être prises en considération en vertu de l’article 107, alinéa 2, de l’OSR.

Service des ponts et chaussées.

L’ingénieur cantonal: Jean-Philippe Chollet.

Service des transports et de l’énergie

Ligne CFF 240 Delémont-Boncourt-Delle (km 87.700 – 87.950) – Gare de Courtételle

En vertu de l’article 18 de la loi fédérale sur les chemins de fer du 20 décembre 1957 (LCdF, RS 742.101), l’Office fédéral des transports met à l’enquête publique le projet déposé par les Chemins de fer fédéraux (CFF) concernant le projet suivant:

— aménagement de la gare de Courtételle (RER bâlois, ligne Delémont - Porrentruy).

Le projet consiste principalement à rehausser à 55 cm le quai et de le prolonger sur une longueur totale de 150 m.

L’espace d’attente et d’accueil sera réaménagé (nouvel abri, éclairage). Le début du quai sera éloigné de 15 m par rapport au passage à niveau routier. Le coût global du projet est de 872000 francs (HT).

Quiconque a qualité de partie en vertu de la loi sur la pro- cédure administrative (PA⁶) peut faire opposition pendant le délai de mise à l’enquête auprès de l’OFT, Section Autorisations de construire CFF, 3003 Berne (article 18f, alinéa 1 LCdF/ article 16f, alinéa 1LIE).

Toutes les objections en matière de piquetage ou de pose de gabarits doivent être déposées immédiate- ment, toutefois avant expiration du délai de mise à l’enquête publique, à l’OFT, 3003 Berne (article 18 c, ali- néa 2 LCdF).

Toutes les objections en matière d’expropriation et les demandes d’indemnités ou de réparation en nature (article 18f, alinéa 2 LCdf / article 16f, alinéa 2 LIE) doivent être déposées dans le délai de mise à l’enquête.

Le dossier est déposé publiquement durant 30 jours du 3 février au 4 mars 2005 et peut être consulté auprès du Service des transports et de l’énergie, rue des Moulins 2, 2800 Delémont, ainsi qu’auprès du Secrétariat communal de Courtételle, à 2852 Courtételle, jusqu’au vendredi 4 mars 2005 inclus.

Le délégué aux transports: David Asséo.

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Tribunal cantonal

Examens d’avocat

Les candidats qui se proposent de subir, lors de la session de printemps, les examens en vue de l’obtention du brevet d’avocat, sont avisés que les examens écrits auront lieu les 4, 6 et 8 avril 2005.

Les demandes d’admission à l’examen doivent être adressées par écrit, avec les pièces requises, au prési- dent de la Commission des examens d’avocats, Tribunal cantonal, Château, à Porrentruy, jusqu’au 28 février 2005, au plus tard.

Dans le même délai, un émolument de Fr. 300.– sera versé sur le compte de chèques du Tribunal cantonal (25-11354-0).

Les examens oraux auront lieu le 19 mai 2005.

La plaidoirie d’épreuve est fixée au 23 mai 2005.

Porrentruy, le 21 janvier 2005.

Le président de la Commission des examens d’avocat:

Gérard Piquerez, juge cantonal.

Tribunal cantonal

Examens de notaire

Les candidats qui se proposent de subir, lors de la session de printemps, les examens en vue de l’obtention du brevet de notaire, sont avisés que les examens écrits auront lieu les 4 et 6 avril 2005.

Les demandes d’admission à l’examen doivent être adressées par écrit, avec les pièces requises, au prési- dent de la Commission des examens de notaire, Tribunal cantonal, Château, à Porrentruy, jusqu’au 28 février 2005, au plus tard.

L’émolument, soit Fr. 100.– pour le premier examen et Fr. 200.– pour le deuxième examen, sera versé dans le même délai, sur le compte de chèques du Tribunal cantonal (25-11354-0).

Les examens oraux auront lieu le 10 mai 2005.

Le président de la Commission des examens de notaire:

Hubert Comment, notaire.

Office des juges d’instruction

Ordonnance de clôture et de condamnation édictale

La juge d’instruction notifie à Moroge Jean-Marc, fils de Charles et de Colette née Mouillesseaux, né le 14 août 1968 à Belfort (France), ressortissant français, céliba- taire, mécanicien, actuellement de domicile inconnu;

qu’à la suite du rapport de dénonciation du 11 août 2003, du rapport dídentification du 3 septembre 2003, de láudition par la police le 26 mai 2004, de láudience du 27 mai 2004 et du rapport du 14 septembre 2004 de la police cantonale bernoise, estimant suffisamment instruite l’instruction pénale OJI 1232/2004, elle en prononce la clôture sous les réserves légales.

Pour le surplus, vu l’article 114, alinéa 3 Cpp, déclare:

Moroge Jean-Marc, prénommé, coupable de vol, par le fait d´avoir dérobé divers objets tels que deux appareils photo, une guitare sèche, un natel Nokia 3310 gris, une veste de sport Helly Hansen, deux sacs à dos, des CD,

des bijoux, des vêtements, du numéraire, infraction commise le 26 juillet 2003, à Delémont, au préjudice de Jeanbourquin Nicolas et Rais Corinne;

tentative de vol, par le fait d´avoir forcé une fenêtre au moyen de la force musculaire dans le but de commettre un vol, infraction commise le 24 mai 2004, à Bienne, au préjudice de Webmania Pole Position, représenté par M. Sigfried Imhof;

infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants, par le fait d´avoir acquis, détenu et consommé des produits stupé- fiants (marijuana), infractions constatées le 24 mai 2004 à Bienne.

Partant, faisant application des articles 114, alinéa 3;

256ss Cpp, 21, 41, 63, 68, 139 chiffre 1 CP; 19a LStup;

41ss CO, elle le condamne:

1. à une peine de 40 jours d’emprisonnement avec sursis pendant trois ans;

2. aux frais judiciaires fixés à 400 francs suisses;

3. à rembourser à Jeanbourquin Nicolas ses préten- tions civiles s´élevant à Fr. 350.– pour une guitare, le lésé n´ayant pas produit de prétentions précises ni de pièces justificatives pour le solde des objets déro- bés;

4. à rembourser à Rais Corinne ses prétentions civiles s´élevant à Fr. 2495.–.

Délai d’opposition: 30 jours.

La juge d’instruction: Geneviève Bugnon.

Office des juges d’instruction

Ordonnance de clôture et de condamnation édictale

La juge d’instruction notifie à Lassauge Eddy, fils d´André et d´Anicia née Yaddaden, né le 25 août 1970 à Montbéliard (France), ressortissant français, célibataire, actuellement de domicile inconnu;

qu’à la suite du rapport de la police cantonale du 15 octobre 2004, des auditions des 20 et 21 octobre 2004, ainsi que de la confrontation du 21 octobre 2004, estimant suffisamment instruite l’instruction pénale OJI 1482/2004, elle en prononce la clôture sous les réserves légales.

Pour le surplus, vu l’article 114 al. 3 Cpp, déclare:

Lassauge Eddy, prénommé, coupable de lésions corpo- relles simples et d’injures, par le fait d’avoir frappé Dau- phin Sandra au visage, provoquant un hématome et une abrasion sur l’os malaire gauche, de l’avoir insultée lors de leur altercation, infractions commises le 14 octobre 2004, à Courtételle.

Partant, faisant application des articles 114, alinéa 3;

256 ss Cpp, 41, 63, 68; 123, chiffre 1, et 177, alinaé 1 CP, elle le condamne:

1. à une peine de cinq jours d’emprisonnement avec sursis pendant deux ans;

2. aux frais judiciaires fixés à Fr. 900.– (émoluments:

Fr. 700.–; débours: Fr. 200.–).

Délai d’opposition: 30 jours.

La juge d´instruction: Geneviève Bugnon.

Publications

des autorités judiciaires

Dernier délai pour la remise des publications:

Lundi, 12 heures, au plus tard

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Tribunal de première instance

Ordonnance de condamnation édictale

Le juge pénal notifie à Tassœv Zaza, né le 6 décembre 1975 à Lagodekhi (Géorgie), originaire de Géorgie, fils de Tassœv Simon et de Tchoumbouridze Natela, céliba- taire, technologue-boissons, de domicile inconnu;

qu’à la suite d’un rapport de la police cantonale du 11 décembre 2004 et d’une plainte des Chemins de fer fédéraux suisses du 7 janvier 2005, il est prévenu des faits ci-dessous:

— vol à l’étalage d’importance mineure commis le 21 septembre 2004 au préjudice de Interdiscount Delémont;

— infraction à la loi sur le transport public pour avoir voyagé sans titre de transport valable le 13 octobre 2004 sur le tronçon Delémont-Bienne.

Partant, faisant application des articles CPPJ 256 ss, CPS 48, 63, 68, 139 et 172 ter, CO 41 ss, LTP 51, alinaé 1, OTP 1, alinéa 1; il le condamne:

— à une peine de 3 jours d’arrêts, peine complémen- taire à celle prononcée le 7 janvier 2005 par le juge pénal du Tribunal de première instance (14 jours d’arrêts);

— à une amende de Fr. 100.–;

— à payer Fr. 80.– aux CFF, Division trafic voyageurs, place Cornavin 7, 1201 Genève, à titre de réparation du dommage subi;

— aux frais judiciaires fixés à Fr. 200.–.

Délai d’opposition: 30 jours (dès notification).

Le juge pénal: Damien Rérat.

Sommation

(CO 983, 984)

Le détenteur éventuel du titre mentionné ci-après est sommé de le produire au greffe III du Tribunal de pre- mière instance, à Porrentruy, dans le délai imparti, faute de quoi le juge en prononcera l’annulation.

1. Titre: cédule hypothécaire au porteur.

Grevant les immeubles feuillets N^os2446 et 2458 du ban de Courroux, propriété de Heidi Zwygart, taux 8%, 2^erang à P. J. 1981/2572.

Solde/ Valeur: Fr. 13000.–.

Délivré le 3.8.1981.

2. Expiration de l’échéance: 12 mois depuis la parution de la première publication.

Date: 10.1.2006.

Remarques: CIV/ 2035/ 2004 — pg/ mf.

Tribunal de première instance, juge civil 2900 Porrentruy 2

Tribunal de première instance

Sommation

Le juge civil, vu la requête présentée le 22 novembre 2004, tendant à ce que soit ordonnée l’inscription au Registre foncier, au nom de Gérard Girardin, 1938, retraité, Bonfol, de l’immeuble ci-après décrit, à savoir:

— ban de Bonfol, feuillet N° 707, Haut des Tayes, terrain, d’une contenance de 1260 m²et d’une valeur officielle de Fr. 540.–;

vu les articles 662 CCS, 2 LiCCS;

somme les personnes qui auraient des droits sur ledit immeuble à se faire connaître au juge civil du Tribunal de

première instance, à Porrentruy, dans un délai de trois mois à partir de la première publication de la présente sommation.

Le juge civil: Philippe Guélat.

Suspension de la procédure de faillite

1. Débiteur: Laubscher Raymond, originaire de Täuffe- len, de nationalité suisse, né le 24.1.1947, décédé le 13.10.2004, résidant à 2952 Cornol, rue du Châ- teau 14 (Suisse).

2. Date de l’ouverture de faillite: 12.1.2005.

Date de la suspension: 26.1.2005.

Echéance pour l’avance de frais: 12.2.2005.

Avance de frais: Fr. 3000.–.

Indication: La faillite sera clôturée si, dans le délai susmentionné, les créanciers n’en requièrent pas la liquidation et ne fournissent pas la sûreté exigée pour les frais qui ne seront pas couverts par la masse. La réclamation ultérieure d’avances supplé- mentaires est réservée.

Office des poursuites et des faillites 2900 Porrentruy

Etat de collocation et inventaire

1. Débiteur: Gunzinger Césaire, éducateur sportif, originaire de Delémont, de nationalité suisse, né le 2 septembre 1970, résidant à 2800 Delémont, rue des Prés 10 (Suisse).

2. Délai pour contester l’état de collocation: 2.2.2005, jusqu’au 22.2.2005.

Délai pour contester l’inventaire: 2.2.2005, jusqu’au 14.2.2005.

Remarques: dans la liquidation susmentionnée sont déposés à l’Office des faillites, dès le 2 février 2005:

1. l’inventaire, ainsi que la liste des objets de stricte nécessité laissés à disposition du failli;

2. l’état de collocation.

Un délai de 10 jours dès la présente publication est imparti pour:

1. porter plainte contre les opérations d’inventaire (voir notamment article 32, alinéa 2 OAOF concernant les biens insaisissables) et de procédure de collocation.

Un délai de 20 jours dès la présente publication est imparti pour:

2. intenter action contre l’état de collocation.

Tous les documents indiqués ci-dessus peuvent être consultés à l’Office des faillites soussigné.

Office des faillites du district de Delémont 2800 Delémont

Clôture de la faillite

1. Débiteur: Brossard Paul, originaire de Muriaux (Suisse), né le 14 mai 1920, décédé le 8 avril 2004, résidant à 2350 Saignelégier, rue des Sommêtres (Suisse).

2. Date de la clôture: 21.1.2005.

Office des poursuites et des faillites des Franches-Montagnes

2350 Saignelégier Publications

des offices des poursuites et faillites

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Charmoille

Assemblée communale

lundi 21 février 2005, à 20h15, au local habituel.

Modification Ordre du jour:

1. Lecture et procès-verbal de la dernière assemblée.

2. Discuter et voter le budget 2005, les investissements, les taxes communales et la quotité d’impôt.

3. Décider la modification des articles 4, lettre c, et 6, chiffre 5, des statuts du SEPE.

4. Nommer les membres de la commission de vérifica- tion.

5. Divers.

Les modifications des statuts citées sous chiffres 3 sont déposées publiquement 20 jours avant et 20 jours après l’assemblée, où elles peuvent être consultées.

Les éventuelles oppositions seront adressées, durant le dépôt public, dûment motivées, au Secrétariat communal.

Conseil communal.

La Chaux-des-Breuleux

Assemblée communale ordinaire

vendredi 11 février 2005, à 20 heures, au Restaurant du Cheval-Blanc.

Ordre du jour:

1. Procès-verbal de la dernière assemblée.

2. Budget 2005, quotité et taxes communales.

3. Divers et imprévu.

Conseil communal.

Courgenay

Approbation de plans et de prescriptions

Le Service de l’aménagement du territoire de la Répu- blique et Canton du Jura a approuvé, par décision du 25 janvier 2005, le plan suivant:

— plan spécial obligatoire «Champs du Chêne III – Sec- teur HAj».

Il peut être consulté au Secrétariat communal.

Courgenay, le 26 janvier 2005.

Conseil communal.

Courrendlin

Assemblée municipale ordinaire

lundi 21 février 2005, à 19h45, à la halle de gymnastique.

Ordre du jour:

2. Nomination de cinq membres de la Commission de vérification des comptes communaux pour la légis- lature 2005-2008.

3. Règlement de Service et échelle des traitements du personnel communal. Se prononcer au sujet de l’adaptation de l’article 54.

4. Règlement d’organisation et d’administration de la commune. Se prononcer au sujet de la modification des articles 40 et 51.

5. Carte des dangers – mouvements de terrain. Infor- mation – vote d’un crédit de Fr. 57600.–, dont

Fr. 7500.– à charge de la Municipalité après déduc- tion de subventions. Donner compétence au Conseil municipal pour consolider le crédit.

6. Prendre connaissance des décomptes et consolider les crédits concernant:

a) Fr. 12130.–, système de fermeture des portes des halles;

b) Fr. 16420.–, auto-laveuse pour les salles de gymnastique;

c) Fr. 335380.–, transformations et assainissement d’appartements à la résidence «Clos Brechon»;

d) Fr. 60430.–, contribution communale aux frais de pose d’un gravillonnage sur la route cantonale à travers la localité.

7. Prendre connaissance et approuver le budget de fonctionnement 2005, la quotité d’impôt et les taxes communales.

7a. Discuter et voter les crédits suivants dans le cadre du budget d’investissement 2005:

— crédit de Fr. 120000.–, assainissement et trans- formation de 4 appartements à la Résidence

«Clos Brechon» (financement par voie d’emprunt);

— crédit de Fr. 60000.–, informatique école secondaire (financement par voie d’emprunt). Donner compétence au Conseil municipal pour consolider le crédit.

8. Financement du plan général d’évacuation des eaux usées, PGEE global consistant à:

8.1 ratifier la décision de l’assemblée des délégués du SEDE du 20 juin 2004 relative au financement du crédit de Fr. 4000000.– du PGEE global des communes membres du SEDE, ainsi que le relevé du cadastre, le curage et le contrôle TV des canalisations propriété du SEDE (participa- tion nette de Courrendlin: Fr. 240000.–)

Le crédit de Fr. 4000000.–, à répartir sur 5 ans, sera financé par le SEDE, par reprise de réserve, éventuellement par voie d’emprunt sous réserve d’obtention de subvention fédérale et cantonale;

8.2 voter le crédit de Fr. 95000.–, sous réserve d’obtention des subventions fédérale et cantonale, destiné au paiement du:

8.2.1. relevé du cadastre surfacique des canalisations communales pour un montant de Fr. 10000.–;

8.2.2. curage et contrôle TV des canalisations communales pour un montant de Fr. 85000.–.

Donner compétence au Conseil communal pour recourir à la reprise de réserve et/à l’emprunt nécessaire pour consolider celui-ci.

N. B. Les règlements mentionnés sous points 3 et 4 sont déposés publiquement 20 jours avant et 20 jours après l’assemblée au Secrétariat municipal, où ils peuvent être consultés.

Les éventuelles oppositions, dûment motivées, sont à adresser au Secrétariat municipal durant le dépôt public.

Conseil municipal.

Courroux-Courcelon

Assemblée des propriétaires fonciers de l’arrondissement des digues

jeudi 24 février 2005, à 20 heures, à la salle du Colliard, rez-de-chaussée du Bureau communal, à Courroux.

Ordre du jour:

1. Lecture et approbation du procès-verbal de la der- nière assemblée.

Publications

des autorités communales et bourgeoises

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Epauvillers

mardi 22 février 2005, à 20 heures, à la salle communale.

Ordre du jour:

1. Lecture du procès-verbal de la dernière assemblée.

2. Voter le budget 2005, fixer la quotité d’impôt et les diverses taxes communales.

3. Voter le budget 2005 de l’arrondissement de sépul- ture.

4. Vente de deux parcelles de terrain dans la zone à bâtir Tchu Prègne.

5. Discuter et décider de reconduire ou non la décision prise en assemblée le 17 décembre 1998, concernant le remboursement de Fr. 20.–/m²des terrains acquis dans la zone Tchu Prègne.

6. Divers.

Conseil communal.

Fontenais

Entrée en vigueur

des modifications apportées au règlement concernant les honoraires et indemnités des autorités communales

Les modifications du règlement communal susmen- tionné, adoptées par l’assemblée communale de Fonte- nais le 26 octobre 2004, ont été approuvées par le Ser- vice des communes, le 7 janvier 2005.

Réuni en séance du 26 janvier 2005, le Conseil communal a décidé de fixer leur mise en vigueur au 1^erjanvier 2005.

Les modifications, ainsi que la décision d’approbation, peuvent être consultées au Secrétariat communal.

Conseil communal.

Glovelier

Complément à la publication

parue dans le Journal officiel N° 4 du 26 janvier 2005 Assemblée bourgeoise extraordinaire

mercredi 9 février 2005, au Centre Saint-Maurice.

L’assemblée bourgeoise suivra immédiatement l’assem- blée communale ordinaire qui débutera à 20 heures.

Ordre du jour:

1. Procès-verbal de l’assemblée bourgeoise extraordinaire du 18 octobre 2004.

2. Propositions pour la constitution de la Commis- sion bourgeoise.

3. Divers.

Le procès-verbal de la dernière assemblée bourgeoise peut être consulté au Secrétariat communal.

Conseil communal.

Montignez

lundi 21 février 2005, à 20h15, à la salle communale.

Ordre du jour:

2. Voter le budget 2005 et les taxes y relatives.

3. a) Décider l’aménagement relatif à la sécurité des routes du village;

b) voter les crédits nécessaires;

c) donner compétence au Conseil communal pour la réalisation des travaux.

2. Nomination des scrutateurs.

3. Rapport du président.

4. Rapport du caissier (comptes 2004).

5. Rapport des vérificateurs des comptes.

6. Fixer la taxe des digues 2005.

7. Nominations; réélections:

a) des membres de la commission;

b) des vérificateurs des comptes.

8. Divers.

Arrondissement des digues de Courroux-Courcelon.

Courtedoux

Assemblée communale du budget

jeudi 24 février 2005, à 20 heures, à la halle de gymnastique.

Ordre du jour:

1. Procès-verbal de l’assemblée communale du 27 mai 2004.

2. Présentation et acceptation du budget 2005, quotité d’impôt et taxes y relatives.

3. Voter un crédit de Fr. 35000.– relatif à la transforma- tion de la station de traitement et donner compé- tence au Conseil communal pour recourir à la reprise de réserve et/ou à l’emprunt ferme.

4. Décider la modification des articles 4, lettre c, et 6, chiffre 5, des statuts du Syndicat d’épuration des eaux usées de Porrentruy et environs (SEPE) à savoir: de porter les compétences financières de l’assemblée des délégués de Fr. 300000.– à Fr.1000000.–.

5. Divers.

L’extrait des statuts du SEPE concernant les articles modifiés est déposé 20 jours avant et 20 jours après l’assemblée communale au Secrétariat communal, où il peut être consulté.

Les éventuelles oppositions seront adressées durant le dépôt public, dûment motivées, au Secrétariat communal.

Courtedoux, le 28 janvier 2005.

Conseil communal.

Les Enfers

Complément à la publication

de notre assemblée communale parue dans le Journal officiel N° 4 du 26 janvier 2005

Les règlements mentionnés sous points 5 et 6 de l’ordre du jour sont déposés publiquement au Secrétariat communal, où ils peuvent être consultés 20 jours avant et 20 jours après l’assemblée communale.

Les éventuelles oppositions seront adressées durant le dépôt public, dûment motivées et par écrit, au Secréta- riat communal.

Secrétariat communal.

Les Enfers

Annulation d’un acte d’origine

L’acte d’origine N° 2/192 du 8 novembre 2002, délivré à M. Maillard Gilbert Fernand, né le 13 juin 1942, fils de Maillard Marc Joseph et de Maillard née Donzé Gabrielle Eugénie, originaire des Enfers, a été égaré.

Il sera remplacé par un nouvel acte d’origine Secrétariat communal.

(8)

4. Fixer le prix du m²du terrain à bâtir des Champs Bouchards.

5. Divers.

Conseil communal.

Montsevelier

Assemblée bourgeoise

jeudi 24 février 2005, à 20h15, à l’ancienne école.

Ordre du jour:

1. Procès-verbal de la dernière assemblée du 2 septembre 2004.

2. Ratification du tableau de mutation N° 431 concernant le morcellement de la 3^e étape des Men- gartes.

Conseil communal.

Immédiatement après l’assemblée bourgeoise:

Assemblée communale ordinaire Ordre du jour:

1. Procès-verbal de la dernière assemblée du 2 septembre 2004.

2. Budget 2005 ; fixer la quotité d’impôt et les diverses taxes communales.

3. Nomination des commissions suivantes :

a) commission de vérification des comptes et de gestion des finances;

b) commission des travaux publics.

4. Ratification de la décision de l’assemblée bourgeoise portant sur le tableau de mutation N° 431 concernant le morcellement de la 3^eétape des Men- gartes.

Movelier

mercredi 23 février 2005, à 20 heures, à la salle communale.

Ordre du jour:

2. Présentation du nouveau plan général des eaux PGEE.

3. Passer la liste des ayant droit aux gaubes pour 2005.

4. Voter le budget 2005, fixer la quotité d’impôt et les taxes communales.

5. Voter un crédit de Fr. 13000.– pour mesurer la turbi- dité de l’eau à la station de pompage de «La Gotte».

6. Voter un crédit de Fr. 220000.– pour l’achat de la parcelle «Gasser».

Movelier, le 26 janvier 2005.

Conseil communal.

Ocourt

Demande de concession de droit d’eau d’usage Requérante: Commune d’Ocourt.

Lieu du prélèvement: Ocourt, parcelle N° 511.

Eau publique utilisée: Eau souterraine.

Débit concédé: 260 litres-minute.

Utilisation: alimentation du réseau d’eau de boisson.

Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu’au vendredi 4 mars 2005, au Secrétariat communal, où les oppositions, faites par écrit et motivées, seront reçues jusqu’à cette date inclusivement.

Ocourt, le 26 janvier 2005.

Conseil communal.

Rossemaison Assemblée bourgeoise

lundi 14 février 2005, à 20 heures, au Centre culturel.

Ordre du jour:

2. Election des membres de la commission bourgeoise.

3. Divers.

Commission bourgeoise.

Saignelégier

jeudi 24 février 2005, à 20 heures, à l’Hôtel de Ville.

Ordre du jour:

1. Approuver le procès-verbal de l’assemblée communale extraordinaire du 28 octobre 2004.

2. Décider le principe du subventionnement communal des constructions en 2005, ainsi que le montant de la subvention de base.

3. Fixer le prix de vente 2005 du terrain à bâtir communal réservé aux maisons familiales; délégation de compétence en faveur du Conseil communal.

4. Approuver les budgets de fonctionnement et d’investissement de l’année 2005, fixer la quotité d’impôt ainsi que les taxes diverses.

Conseil communal.

Saint-Brais- Montfavergier

Assemblée ordinaire de l’arrondissement de sépulture mardi 22 février 2005, à 20h15, à la halle de Saint-Brais.

Ordre du jour:

2. Comptes 2003 et 2004.

3. Fixer le salaire de la secrétaire-caissière.

Secrétariat de l’arrondissement.

Saint-Ursanne

Assemblée communale ordinaire mercredi 23 février 2005.

Complément à l’ordre du jour

publié dans le Journal officiel du 19 janvier 2005

1. a) Prendre connaissance des nouvelles conditions concernant la réalisation de la conduite d’épura- tion des eaux usées dans le secteur du Bel’Oiseau (assemblée communale du 30 septembre 2004); voter le crédit nécessaire de

Dernier délai pour la remise des publications:

Lundi, 12 heures, au plus tard

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Fr. 27000.– nécessaire à l’exécution des travaux et donner compétence au Conseil communal pour se procurer le financement;

b) prendre connaissance et approuver la convention concernant le raccordement du déshuileur A16 à la canalisation communale et donner compétence au Conseil communal pour la signature des actes.

Les points suivants de l’ordre du jour sont ainsi décalés.

Saint-Ursanne, le 28 janvier 2005.

Conseil communal.

Soubey

Election complémentaire par les urnes

de deux conseillers communaux le 20 mars 2005 Les électrices et électeurs de la commune de Soubey sont convoqués aux urnes afin de procéder à l’élection de deux conseillers-ères, ceci selon le système majori- taire à 2 tours, conformément aux dispositions du règle- ment sur les élections communales.

Dépôt des candidatures: les actes de candidatures doivent être remis au Conseil communal jusqu’au lundi 21 février 2005, à 18 heures. Ils doivent porter la signature manuscrite du-de la candidat-e et celle d’au moins 5 électeurs-trices domicilié-e-s dans la commune.

Une permanence sera assurée pour le dépôt des listes, lundi 21 février 2005, de 17h30 à 18 heures.

Scrutin de ballottage: le 17 avril 2005.

Pour le second tour, les actes de candidatures doivent être remis au Conseil communal jusqu’au mercredi 23 mars 2005, à 18 heures.

Soubey, le 26 janvier 2005.

Conseil communal.

Soubey

vendredi 25 février 2005, à 20 heures, à la Maison des Œuvres.

Ordre du jour:

1. Lecture du procès-verbal de la dernière assemblée communale.

2. Prendre connaissance et approuver le projet de réfection de la citerne à mazout de l’ancienne école.

Voter le crédit de Fr. 6800.– nécessaire aux travaux et donner compétence au Conseil communal pour contracter puis consolider l’emprunt indispensable.

3. Voter le budget de l’exercice 2005, fixer la quotité de l’impôt et le prix des taxes communales.

4. Prendre connaissance et adopter le règlement concernant la taxe et la garde des chiens.

5. Nommer les membres des commissions communales permanentes:

a) de vérification des comptes communaux (3 membres) ;

b) d’estimation (5 membres).

Le règlement mentionné au point 4 est déposé publiquement 20 jours avant et 20 jours après l’assemblée communale au Secrétariat communal, où il peut être consulté.

Les éventuelles oppositions seront adressées durant le dépôt public, dûment motivées et formulées par écrit, au Secrétariat communal.

Soubey, le 26 janvier 2005.

Conseil communal.

Vermes

mardi 22 février 2005, à 20 heures, à la halle de gymnastique.

Ordre du jour:

1. Procès-verbal de la dernière assemblée communale.

2. Discuter et voter la quotité d’impôt ainsi que les taxes communales.

3. Discuter et voter le budget 2005 pour la Municipalité et la Bourgeoisie.

4. Discuter et voter une dépense de Fr. 25000.– pour l’aménagement d’un couvert à la cabane forestière.

5. Discuter et voter un crédit de Fr. 183000.– pour la réfection du bâtiment 35C.

6. Discuter et voter les modifications du règlement sur le traitement des membres des autorités communales.

7. Nommer la commission de vérification des comptes.

8. Divers.

Les modifications mentionnées sous point 6 sont dépo- sées publiquement au Secrétariat communal, où elles peuvent être consultées 20 jours avant et 20 jours après l’assemblée communale.

Les éventuelles oppositions, dûment motivées, sont à adresser par écrit durant le dépôt public au Secrétariat communal.

Conseil communal.

Eglise réformée évangélique de la République et Canton du Jura

Entrée en vigueur

Le Conseil de l’Eglise, constatant que le délai référen- daire relatif à:

— la révision du règlement du Conseil de l’Eglise réfor- mée évangélique de la République et Canton du Jura du 24 juin 1981,

a expiré le 24 janvier 2005 sans être utilisé, fixe l’entrée en vigueur de ces dispositions légales avec effet rétroac- tif au 25 janvier 2005.

Delémont, le 31 janvier 2005.

Au nom de l’Assemblée de l’Eglise.

Le président: Fritz Minder.

La secrétaire: Christiane Racine.

Alle

Requérants: M^meet M. Stéphanie et Jérôme Crelier, rue du 23-Juin 2, 2942 Alle.

Projet: Construction d’une maison familiale avec couvert à voitures et maisonnette de jardin, sur la parcelle N° 3968, sise au lieu-dit « Le Chauffour», zone HA (PS Les Courtats).

Dimensions principales: Maison: longueur 12 m 24, largeur 10 m 24, hauteur 3 m 70; couvert: longueur 9 m 24, largeur 5 m 60, hauteur 2 m 85; maisonnette: longueur 5 m 34, largeur 3 m 56.

Genre de construction: Murs extérieurs: briques TC et isolation périphérique; revêtement façades: crépi, cou-

Publications

des autorités administratives ecclésiastiques

Avis de construction

(10)

leur blanc cassé; toit: pente 33°, couverture en tuiles TC, couleur anthracite; annexe: toit plat recouvert d’étan- chéité; chauffage par pompe à chaleur.

Dérogation requise: Libération de construire un abri de protection civile.

Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu’au 2 mars 2005, au Secrétariat communal où les oppositions, faites par écrit et motivées, seront reçues jusqu’à cette date inclusivement.

Alle, le 28 janvier 2005.

Bassecourt

Requérants: M^meet M. Maryse et François Rebetez, rue du Jura 16, 2854 Bassecourt.

Projet: Construction d’une maison familiale, sur la parcelle N° 3560, sise à la rue du Pommier, zone HA.

Dimensions principales: Maison: longueur 10 m 80, largeur 8 m 60, hauteur 5 m 05; dimensions de l’annexe:

longueur 7 m 90, largeur 5 m 20, hauteur 2 m 49.

Genre de construction: Murs extérieurs: bâtiment avec label minergie, ossature en bois; façades: mélèze, bois naturel; toit: tuiles TC, couleur rouge naturel, pente 38°;

chauffage: poële à granulés de bois, air/eau.

Dérogation requise: —.

Bassecourt, le 31 janvier 2005.

Bressaucourt

Requérante: Entreprise générale de construction Parietti

& Gindrat S.A., 2900 Porrentruy.

Projet: Construction d’une maison familiale avec abri pour voiture, sur la parcelle N° 1360, sise au lieu-dit « Sur la Côte», zone H2.

Dimensions principales: Longueur 12 m 20, largeur 6 m 54, hauteur 5 m 30; abri pour voiture: longueur 6 m, largeur 6 m, hauteur 2 m 50.

Genre de construction: Briques TC, isolation périphé- rique; façades: crépi blanc; toit en ardoise plane gris clair; chauffage par pompe à chaleur air-eau.

Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu’au 28 février 2005, au Secrétariat communal où les oppositions, faites par écrit et motivées, seront reçues jusqu’à cette date inclusivement.

Bressaucourt, le 31 janvier 2005.

Bure

Requérant: M. Claude Etique, agriculteur, La Moission- naire, 2915 Bure.

Projet: Construction d’un hangar pour stockage agricole, sur la parcelle N° 347, sise au lieu-dit « A Fâ», zone agricole.

Dimensions: Longueur 40 m, largeur 14 m, hauteur 7 m 50.

Genre de construction: Hangar métallique; revêtement tôle brune; toit à 2 pans; couverture: tôle rouge.

Bure, le 27 janvier 2005.

Châtillon

Requérants: M^meet M. Steve Raffl, faubourg des Capu- cins 25b, 2800 Delémont; auteur du projet: Daniel Ber- dat, construction, case postale 1, 2822 Courroux.

Projet: Construction d’une maison familiale, sur la parcelle N^o1041, sise au lieu-dit « Clos Brené», zone HA.

Dimensions principales: Maison: longueur 10 m 30, largeur 10 m, hauteur 4 m 25; annexe: longueur 8 m 50, largeur 4 m, hauteur 2 m 75.

Genre de construction: Briques TC + isolation; revête- ment: crépi, couleur blanche; couverture en tuiles de couleur anthracite; chauffage par pompe à chaleur.

Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu’au 4 mars 2005, au Secrétariat communal, où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront reçues jusqu’à cette date inclusivement.

Les prétentions à compensation des charges qui n’ont pas été annoncées à l’autorité communale pendant le délai d’opposition sont périmées (article 33 de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire et article 48 du décret concernant la procédure d’octroi du permis de construire).

Châtillon, le 26 janvier 2005.

Cornol

Requérants: M^meet M. Sandra et Daniel Wahlen, route des Rangiers 6, 2952 Cornol.

Projet: Installation d’une pompe hydrothermique desti- née au chauffage de l’immeuble, sur la parcelle N° 1766.

Eau publique utilisée: Eau de source. Restitution à la Cornoline. Débit maximum: 60 l/min.

Liquide caloporteur ou agent réfrigérant: Ethylène gly- col.

Puissance de la pompe hydrothermique: 16,7 kW.

Cornol, le 28 janvier 2005.

Courgenay

Requérante: Ressorts Industriels S.A., La Neuve-Vie 1, 2950 Courgenay; auteur du projet: Jean-Pierre Prudat S. A., entreprise du bâtiment, Derrière-Metthiez 2, 2950 Courgenay.

Projet : Prolongement du quai de déchargement, sur la parcelle N^o532, sise au lieu-dit « La Neuve-Vie », zone CAb.

Dimensions: Longueur 10 m, largeur 2 m 30.

Genre de construction: Socle en béton; structure métal-

(11)

lique; couverture en tôle (semblable à l’existant) avec partie translucide sur la fenêtre nord.

Dérogation requise: Article CA 16, chiffre 3 RCC (maté- riaux toiture).

Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu’au 3 mars 2005, au Secrétariat communal, où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront reçues jusqu’à cette date inclusivement.

Les prétentions à compensation des charges qui n’ont pas été annoncées à l’autorité communale pendant le délai d’opposition sont périmées (article 33 de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire et article 48 du décret concernant la procédure d’octroi du permis de construire).

Courgenay, le 31 janvier 2005.

Develier

Requérant: H3i Consulting S. A., rue Saint-Sébastien 4, 2800 Delémont; auteur du projet: Bureau d’architecture Michel Boéchat, Au Village 96, 2857 Montavon.

Projet: Construction de 5 bâtiments de 6 appartements chacun et d’un garage souterrain de 34 places de sta- tionnement, sur les parcelles N^os1877, 1878 et 1879, sise au lieu-dit « La Sacie», zone H2.

Dimensions: Largeur 10 m, hauteur 6 m.

Genre de construction: Murs: TC, isolation minérale, TC;

façades: crépissage, blanc cassé; toit: tuiles natures, pente 30°; chauffage au mazout.

Develier, le 27 janvier 2005.

Develier

Requérants: M^meet M. Christelle et Jean-Michel Aubry, chemin du Moulin 10, 2802 Develier.

Projet: Construction d’une maison unifamiliale, sur la parcelle N° 1957, sise à la rue Saint-Imier, zone H2.

Dimensions: Largeur 9 m 25, hauteur 4 m 60.

Genre de construction: Murs: briques TC thermocellit;

façades: crépi blanc; toit: tuiles TC beige nuagé, pente 27°; chauffage par pompe à chaleur.

Develier, le 31 janvier 2005.

Lajoux

Requérante: Communauté Jolidon A. + R., Sous-les-Cer- neux, 2718 Lajoux; auteur du projet: A. + N. Gogniat, architectes REG B, 2718 Lajoux.

Projet: Construction d’un nouveau rural, grange, écurie, chambre à lait, fosse à purin et stockage compost, sur la

parcelle N° 314, sise au lieu-dit « Sous-les-Cerneux», zone agricole.

Dimensions: Longueur 62 m 60, largeur 37 m 55, hauteur au faîte 10 m 10.

Genre de construction: Structure en bois, béton; parois en tôle brune, bois, briques rouges; toiture en éternit, grandes ondes rouges.

Dérogations requises: Article 24 LAT; article 97 LAgr du 29 avril 1998 et les articles 12 et 12A LPN sont appli- cables.

Lajoux, le 28 janvier 2005.

Porrentruy

Requérant: Atelier d’architecture «Le Triangle», M. Hugo Beuchat, faubourg Saint-Germain 5a, 2900 Porrentruy;

au nom et pour le compte de M. Pierre-André Chariatte, route de Belfort 85, 2900 Porrentruy.

Projet: Construction d’une maison familiale et d’un couvert-ouvert à voitures, sur la parcelle N° 3447, sise à la rue du Rosaire, zone H2a (lotissement de la Perche).

Dimensions principales: Maison: longueur 12 m, largeur 8 m 50, hauteur à la corniche 6 m 20, hauteur au faîte 7 m 70; dimensions du couvert-ouvert: longueur 8 m 50, largeur 5 m 50, hauteur 3 m 50; piscine: longueur 8 m, largeur 4 m, profondeur 1 m 40.

Genre de construction: Béton, béton armé, briques TC, isolation; façades: crépi, couleur chamois pastel; toit à quatre pans, charpente en bois, couverture en tuiles rouges, pente: 18°; couvert-ouvert: poteaux, toit plat, étanchéité.

Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu’au 4 mars 2005, au Bureau des travaux publics, rue du 23-Juin 8, où les oppositions, faites par écrit et moti- vées, seront reçues jusqu’à cette date inclusivement.

Bureau des travaux publics de la ville.

Porrentruy

Requérante : Municipalité de Porrentruy.

Projet: Aménagement de divers tronçons de chemins d’accès de ferme sur les tracés existants (fermes de la Perche, de la Haute-Fin, du Pont-d’Able, Bellevue, Wal- degg, Bouloie, ferme Chariatte/Sur le Té).

Exécution en deux phases, soit 2005 et 2006.

Dimensions: Longueur environ 3340 m; largeur 3 m.

Type de revêtement: béton et revêtement hydrocarboné (ferme du Pont d’Able).

La présente publication se fonde sur l’article 97 de la loi sur l’agriculture du 29 avril 1998, sur les articles 12 et 12a de la loi fédérale du 1^erjuillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage, sur l’article 6 de la loi cantonale sur les améliorations structurelles du 20 juin 2001, sur l’article premier de la loi sur les constructions et l’amé- nagement du territoire du 25 juin 1987 et sur la loi cantonale portant application de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre du 13 novembre 1991.

Les propriétaires riverains désirant sauvergarder des

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bornes existantes (points-limites de la propriété fon- cière) le long des ouvrages concernés doivent se mani- fester pendant le délai de dépôt public. Passé ce délai, les demandes ne seront plus prises en compte. Il appartiendra aux intéressés de signaler en temps opportun ces éléments à l’aide de piquets sur demande du Service des travaux publics.

Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu’au 5 mars 2005, au bureau du Service des travaux publics, rue du 23-Juin 8, où les oppositions, faites par écrit et dûment motivées, ainsi que les demandes de rétablis- sement d’abornements existants (en spécifiant le-s No-s des parcelles concernées), seront reçues jusqu’à cette date inclusivement.

Service des travaux publics.

Arrondissement de sépulture de Damphreux-Lugnez

Entrée en vigueur

des modifications apportées au règlement concernant les inhumations et le cimetière

Les modifications des articles 5, 9 et 15 du règlement communal susmentionné, adoptées par les assemblées communales de Damphreux et Lugnez les 14 juin et 24 mai 2004, ont été approuvées par le Service des communes, le 12 novembre 2004.

Réuni en séance les 30 novembre et 1^erdécembre 2004, les conseils communaux ont décidé de fixer leur mise en vigueur au 1^erjanvier 2005.

Les modifications, ainsi que la décision d’approbation, peuvent être consultées aux Secrétariats communaux.

Conseils communaux de Damphreux et Lugnez.

SEB – Syndicat intercommunal pour l’épuration des eaux usées de la Baroche

Appel d’offres

Le Syndicat intercommunal pour l’épuration des eaux usées de la Baroche (SEB) met en soumission confor- mément à la LMP, selon la procédure ouverte et parmi les entreprises qualifiées, le marché simple suivant:

Ouvrage

Lot 3: Station naturelle d’épuration des eaux usées (SNEP)

Mise en place d’une SNEP sur lits plantés de roseaux (procédé Phragmifiltre^®). La station fonctionnera en gra- vitaire, il n’y a donc pas d’alimentation électrique.

A titre indicatif, les travaux principaux sont les suivants:

• Travaux de terrassement

(remblai/déblai) volume 5000 m³

• Natte d’étanchéité surface 3200 m²

• Matériaux filtrants volume 2000 m³

• Tuyaux de drainage longueur 730 m

• Tuyaux de transport

des eaux usées longueur 550 m

• Chambre de siphonage en béton armé

y compris siphon 2 pièces

• Rampe d’aspersion en inox 3 pièces

• Conduite d’eau potable longueur 215 m Délai pour l’exécution du marché: Début des travaux:

mai 2005; durée: 6 mois.

Communautés de soumissionnaires: admises, mais à désigner en tant que telles. Cas échéant, la solidarité entre partenaires sera exigée.

Lieu et date de la remise des dossiers et de l’envoi des offres:

a) Inscription obligatoire jusqu’au 11 février 2005 in- clus (par écrit ou par fax).

b) Adresse pour les inscriptions et consultation des dossiers:

• Lot 3 – BIOTEC Biologie appliquée S. A., route de Courroux 17, 2824 Vicques, tél. 032 435 66 66, fax 032 435 56 46.

c) Visite des lieux obligatoire et remise des dossiers de soumission: vendredi 18 février 2005, à 14 heures, à la salle de l’administration communale de Fregié- court (présence obligatoire, sous peine d’élimina- tion).

Les sous-traitants et fournisseurs peuvent deman- der un exemplaire du devis descriptif ou de la liste des soumissionnaires. Ils recevront ces documents contre remise d’une enveloppe A4 affranchie et munie de leur adresse.

d) Dépôt des offres: vendredi 11 mars 2005 (date du cachet postal).

Les offres entièrement remplies sont à retourner par

«lettre-signature» (envoi recommandé), avec la mention «Epuration SEB». Les offres incomplètes (ne contenant pas tous les prix, justificatifs et documents exigés), modifiées ou hors délai seront élimi- nées.

Les prix déposés ne pourront en aucun cas être modifiés après l’ouverture des offres.

e) Adresse pour l’envoi: Secrétariat SEB, Ch. Gerber, 2954 Asuel.

f) Langue du marché: français.

Ouverture des offres: L’ouverture des offres n’est pas publique. Le procès-verbal d’ouverture sera affiché au Secrétariat communal de Pleujouse pendant 10 jours, dès le 16 mars 2005. Les entreprises, sous-traitants ou fournisseurs peuvent recevoir un exemplaire du procès- verbal d’ouverture des offres, moyennant la remise d’une enveloppe affranchie et munie de leur adresse. Le maître d’ouvrage ne donnera aucun renseignement par téléphone ou par fax.

Conditions de paiement: versement d’acomptes jusqu’à concurrence de 90% des travaux effectués, le solde après réception des travaux et remise d’un cautionne- ment solidaire selon les articles 181 et ss de la norme SIA 118.

Critères d’aptitude: selon les articles 20 et 21 de l’OAMP du 19 janvier 1999.

Critères d’exclusion: selon l’article 44 de l’OAMP du 19 janvier 1999.

Critères d’adjudication: selon le dossier de soumission.

Mode d’acquisition: contrat d’entreprise.

Offres partielles: refusées.

Variantes: admises uniquement en complément d’une offre de base complète.

Validité de l’offre: 6 mois.

Constitution des prix: les offres seront présentées avec prix unitaires, rabais et escompte déjà déduits. La TVA sera calculée séparément et ajoutée au total net de l’offre par le soumissionnaire.

Conditions générales de l’offre (dans leur ordre de prio- rité):

a) LMP Avis divers

(13)

b) OAMP

c) Normes SIA 118 et VSS

d) Autres normes et directives en vigueur relatives au marché mis en soumission

Voie de recours: un recours peut être déposé contre la présente procédure auprès de la Chambre administrative du Tribunal cantonal, Château, 2900 Porrentruy. Le délai de recours est de 10 jours à partir de la présente publication. La procédure d’opposition est exclue.

Vicques, le 28 janvier 2005.

Le Syndicat d’épuration de la Baroche.

La direction des travaux:

BIOTEC Biologie appliquée S.A., Vicques.

Mise à ban

Creafun S.àr.l., 2944 Bonfol, met à ban, sous réserve des charges existantes, la parcelle N° 2916 du ban de Por- rentruy; partant;

fait défense aux tiers non autorisés de parquer des véhi- cules de tous genres sur ladite parcelle;

informe les contrevenants qu’ils seront dénoncés au juge et passibles d’une amende de Fr. 1. – à Fr. 100. –.

Creafun S.àr.l.

Permis.

Le juge civil: Philippe Guélat.