L/CVL/mva-5/3/2021/PRB
PARLEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE PLÉNIÈRE
du vendredi 5 mars 2021 à 9 h.30 et à 14 h.30
Salle des séances plénières pour le président et les présidents de groupe Rue du Lombard 69
En visioconférence (*) pour les autres députés
Votes à distance (**) pour l’ensemble des députés.
Connexion obligatoire au système de vote à partir de 9 h.00.
Un vote test (vote n° 0) sera accessible en permanence et vous permettra de vous assurer du bon fonctionnement du système.
1. PRISES EN CONSIDÉRATION
• PROPOSITION D’ORDONNANCE (de Mme Cieltje VAN ACHTER, MM. Mathias VANDEN BORRE et Gilles VERSTRAETEN) modifiant l’ordonnance du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle (n° A-282/1-2020/2021).
• PROPOSITION DE RÉSOLUTION (de Mme Dominique DUFOURNY, MM. Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN, David WEYTSMAN et Mme Aurélie CZEKALSKI) visant à l’instauration d’une plateforme unique d’adoption des animaux coordonnant les différentes annonces des refuges animaliers agréés en Région de Bruxelles-Capitale (n° A-293/1 – 2020/2021).
(*) L’identifiant et le mot de passe de la réunion seront transmis à tous les parlementaires, qui seuls auront accès à la séance.
(**) Pour rappel : le lien pour les votes vous sera envoyé le matin de la séance par courriel à l’adresse que vous avez communiquée au service informatique. Pour tout problème et en cas de non-réception du courriel contenant le lien pour les votes, veuillez contacter le service informatique par téléphone : 0497/59.96.38 ou 0490/52.32.54 ou 0490/49.42.59.
L/CVL/mva-5/3/2021/PRB
2. PROPOSITIONS DE RECOMMANDATIONS (Conjointement avec la discussion des propositions des recommandations de la Commission communautaire commune)
• PROPOSITIONS DE RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION SPÉCIALE CONSACRÉE À LA GESTION DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 PAR LE GOUVERNEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE ET LE COLLÈGE RÉUNI DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE (n° A-325/1 – 2020/2021).
o RAPPORTEURS : Mme Delphine CHABBERT et M. Juan BENJUMEA MORENO o DISCUSSION CONJOINTE.
3. PROJETS D’ORDONNANCE, PROPOSITION D’ORDONNANCE ET PROPOSITION DE RÉSOLUTION
• PROJET D’ORDONNANCE modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien- être des animaux concernant la protection des équidés utilisés pour le divertissement du public (nos A-220/1 et 2 – 2019/2020).
PROPOSITION D’ORDONNANCE (de M. Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN, Mmes Dominique DUFOURNY, Victoria AUSTRAET et Bianca DEBAETS) modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en vue d’élargir le champ d’application de l’interdiction de l’exploitation des poneys et des chevaux pour le divertissement du public (nos A-42/1 et 2 – 2019/2020).
o RAPPORTEUSE : Mme Aurélie CZEKALSKI o DISCUSSION CONJOINTE.
• PROJET D’ORDONNANCE modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien- être des animaux (nos A-291/1 et 2 – 2020/2021).
o RAPPORTEUSE : Mme Leila AGIC o DISCUSSION.
• PROJET D’ORDONNANCE modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien- être des animaux, en ce qui concerne l’interdiction de détenir des cétacés et des pinnipèdes (nos A-292/1 et 2 – 2020/2021).
o RAPPORTEUR : M. Jonathan de PATOUL o DISCUSSION.
L/CVL/mva-5/3/2021/PRB
• PROPOSITION DE RÉSOLUTION (de MM. Vincent DE WOLF, Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN, Mmes Dominique DUFOURNY, Aurélie CZEKALSKI et M. Geoffroy COOMANS de BRACHÈNE) visant à encourager et coordonner les efforts des communes dans le contrôle des
naissances et la gestion des soins à apporter aux chats harets en Région de Bruxelles- Capitale (nos A-109/1 et 2 – 2019/2020).
o RAPPORTEUR : M. Martin CASIER
o DISCUSSION (application de l’article 91.4 du règlement).
4. QUESTIONS ORALES (LIEN : PRB) 5. QUESTIONS D’ACTUALITÉ (*) 6. VOTES NOMINATIFS (**)
• sur les propositions de recommandations terminées.
• sur les projets d’ordonnance terminés.
• sur la proposition d’ordonnance terminée.
• sur la proposition de résolution terminée (application de l’article 91.4. du règlement).
Bruxelles, le 24 février 2021
(***) à 14 h.30
(****) à partir de 16 h.00 (votes à distance)
L/CVL-mva-5/3/2021/ARCCC
ASSEMBLÉE RÉUNIE DE LA
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE PLÉNIÈRE
du vendredi 5 mars 2021
à l’issue du point 1 de l’ordre du jour du Parlement
Salle des séances plénières pour le président et les présidents de groupe Rue du Lombard 69
En visioconférence (*) pour les autres députés
Votes à distance (**) pour l’ensemble des députés.
Connexion obligatoire au système de vote à partir de 9 h.00.
Un vote test (vote n° 0) sera accessible en permanence et vous permettra de vous assurer du bon fonctionnement du système.
1. PRISE EN CONSIDÉRATION
• PROPOSITION DE RÉSOLUTION (de Mme Françoise DE SMEDT, M. Youssef HANDICHI, Mme Stéphanie KOPLOWICZ, MM. Jan BUSSELEN, Petya OBOLENSKY, Luc VANCAUWENBERGE, Francis DAGRIN, Mmes Caroline DE BOCK, Elisa GROPPI, M. Jean-Pierre KERCKHOFS et Mme Leïla LAHSSAINI) relative à un accès direct à des protections hygiéniques gratuites (n° B-58/1- 2020/2021).
(*) L’identifiant et le mot de passe de la réunion seront transmis à tous les parlementaires, qui seuls auront accès à la séance.
(**) Pour rappel : le lien pour les votes vous sera envoyé le matin de la séance par courriel à l’adresse que vous avez communiquée au service informatique. Pour tout problème et en cas de non-réception du courriel contenant le lien pour les votes, veuillez contacter le service informatique par téléphone : 0497/59.96.38 ou 0490/52.32.54 ou 0490/49.42.59.
L/CVL-mva-5/3/2021/ARCCC
2. PROPOSITIONS DE RECOMMANDATIONS (Conjointement avec la discussion des propositions de recommandations de la Région de Bruxelles-Capitale)
• PROPOSITIONS DE RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION SPÉCIALE CONSACRÉE À LA GESTION DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 PAR LE GOUVERNEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE ET LE COLLÈGE RÉUNI DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE (n° B-62/1 – 2020/2021).
o RAPPORTEURS : Mme Delphine CHABBERT et M. Juan BENJUMEA MORENO o DISCUSSION CONJOINTE.
3. QUESTIONS ORALES (LIEN : ARCCC) 4. QUESTIONS D’ACTUALITÉ (*)
5. VOTE NOMINATIF (**)
• sur les propositions de recommandations terminées.
Bruxelles, le 24 février 2021
(***) à 14 h. 30
(****) à partir de 16 h.00 (votes à distance)
