PARLEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE CONVOCATION DE COMMISSION
Lundi 1er mars 2021 à 14h30 (en visioconférence (*))
COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
CHARGÉE DE LA RÉNOVATION URBAINE, DE L'URBANISME, DE LA POLITIQUE FONCIÈRE, DU PATRIMOINE ET DU TOURISME
Ordre du jour (**) :
Ordre des travaux.
Demande d’explications de Mme Bianca DEBAETS (N) à M. Rudi VERVOORT, ministre-président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du développement territorial et de la rénovation urbaine, du tourisme, de la promotion de l’image de Bruxelles et du biculturel d’intérêt régional, concernant « l'ambition de convertir le Petit château en musée des migrations ».
Demande d’explications de Mme Lotte STOOPS (N) à M. Rudi VERVOORT, ministre-président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du développement territorial et de la rénovation urbaine, du tourisme, de la promotion de l’image de Bruxelles et du biculturel d’intérêt régional, concernant « le poste vacant de directeur artistique à la Fondation Kanal ».
Demande d’explications de M. Kalvin SOIRESSE NJALL (F) à M. Rudi VERVOORT, ministre-président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du développement territorial et de la rénovation urbaine, du tourisme, de la promotion de l’image de Bruxelles et du biculturel d’intérêt régional, concernant « la stratégie et les nouvelles impulsions du gouvernement pour lutter efficacement contre le décrochage scolaire en lien avec la crise sanitaire ».
Demande d’explications de Mme Isabelle PAUTHIER (F) à M. Rudi VERVOORT, ministre-président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du développement territorial et de la rénovation urbaine, du tourisme, de la promotion de l’image de Bruxelles et du biculturel d’intérêt régional, concernant « le développement du tourisme régénérateur ».
Demande d’explications de M. Mathias VANDEN BORRE (N) à M. Rudi VERVOORT, ministre-président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du développement territorial et de la rénovation urbaine, du tourisme, de la promotion de l’image de Bruxelles et du biculturel d’intérêt régional, concernant « la concertation avec le secteur de l'hébergement touristique, et les remarques de ce dernier, dans le cadre de l'évaluation de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique ».
Demande d’explications de M. Sadik KÖKSAL (F) à M. Rudi VERVOORT, ministre-président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du développement territorial et de la rénovation urbaine, du tourisme, de la promotion de l’image de Bruxelles et du biculturel d’intérêt régional, concernant « le PAD Josaphat et son avenir ».
Question orale de Mme Marie NAGY (F) à M. Rudi VERVOORT, ministre-président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du développement territorial et de la rénovation urbaine, du tourisme, de la promotion de l’image de Bruxelles et du biculturel d’intérêt régional, concernant « la facilitation de l’accès aux informations de perspective.brussels concernant les plans d’aménagement directeur (PAD) via des tableaux de bord ».
Question orale de Mme Delphine CHABBERT (F) à M. Rudi VERVOORT, ministre-président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du développement territorial et de la rénovation urbaine, du tourisme, de la promotion de l’image de Bruxelles et du biculturel d’intérêt régional, concernant « l'avis de Brupartners en matière de monoparentalité et d'aménagement du territoire ».
Question orale de M. Geoffroy COOMANS de BRACHÈNE (F) à M. Rudi VERVOORT, ministre-président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du développement territorial et de la rénovation urbaine, du tourisme, de la promotion de l’image de Bruxelles et du biculturel d’intérêt régional, concernant « la préparation des vacances de Carnaval 2021 pour le tourisme bruxellois ».
Question orale jointe de M. Michaël VOSSAERT (F) concernant « la situation actuelle du secteur hôtelier et l’impact des mesures prises en sa faveur suite à la crise du Covid-19 ».
Question orale de Mme Céline FREMAULT (F) à M. Rudi VERVOORT, ministre-président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du développement territorial et de la rénovation urbaine, du tourisme, de la promotion de l’image de Bruxelles et du biculturel d’intérêt régional, concernant « le déménagement du centre d’accueil d’urgence La porte d’Ulysse à Schaerbeek ».
Question orale de M. Geoffroy COOMANS de BRACHÈNE (F) à MM. Rudi VERVOORT, ministre-président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du développement territorial et de la rénovation urbaine, du tourisme, de la promotion de l’image de Bruxelles et du biculturel d’intérêt régional, et Mme Elke VAN den BRANDT, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la mobilité, des travaux publics et de la sécurité routière, concernant « la franchise KFC à la gare du Nord ».
Question orale jointe de M. Marc-Jean GHYSSELS (F) concernant « la fin de la concession d’exploitation de KFC ».
Question orale de M. Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN (F) à MM. Rudi VERVOORT, ministre-président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du développement territorial et de la rénovation urbaine, du tourisme, de la promotion de l’image de Bruxelles et du biculturel d’intérêt régional, et Pascal SMET, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l’urbanisme et du patrimoine, des relations européennes et internationales, du commerce extérieur et de la lutte contre l’incendie et l’aide médicale urgente, concernant « les avancées relatives au projet de 'Musée du Chat et du cartoon' et les retards dans la délivrance du permis ».
Question orale de Mme Bianca DEBAETS (N) à M. Rudi VERVOORT, ministre-président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du développement territorial et de la rénovation urbaine, du tourisme, de la promotion de l’image de Bruxelles et du biculturel d’intérêt régional, et Mme Barbara TRACHTE, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la transition économique et de la recherche scientifique, concernant « la proposition de créer une cellule de crise interfédérale et le soutien au secteur hôtelier bruxellois à la lumière de la crise du coronavirus ».
Question orale de Mme Françoise DE SMEDT (F) à M. Rudi VERVOORT, ministre-président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du développement territorial et de la rénovation urbaine, du tourisme, de la promotion de l’image de Bruxelles et du biculturel d’intérêt régional, concernant « le PAD Hermann-Debroux ».
Question orale jointe de M. Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN (F) concernant « les avancées relatives à l'adoption en seconde lecture du PAD Herrmann-Debroux / Delta ».
Question orale de Mme Aurélie CZEKALSKI (F) à M. Rudi VERVOORT, ministre-président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du développement territorial et de la rénovation urbaine, du tourisme, de la promotion de l’image de Bruxelles et du biculturel d’intérêt régional, concernant « le projet 'la petite poule du ROI' ».
Question orale de Mme Delphine CHABBERT (F) à M. Rudi VERVOORT, ministre-président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du développement territorial et de la rénovation urbaine, du tourisme, de la promotion de l’image de Bruxelles et du biculturel d’intérêt régional, concernant « la prise en compte de la dimension genrée dans les nouveaux PAD à la lumière du PAD Mediapark ».
Demande d’explications de Mme Céline FREMAULT (F) à M. Pascal SMET, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l’urbanisme et du patrimoine, des relations européennes et internationales, du commerce extérieur et de la lutte contre l’incendie et l’aide médicale urgente, concernant « l'avancement des travaux du Conservatoire Royal de Bruxelles ».
Demande d’explications de Mme Céline FREMAULT (F) à M. Pascal SMET, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l’urbanisme et du patrimoine, des relations européennes et internationales, du commerce extérieur et de la lutte contre l’incendie et l’aide médicale urgente, concernant « l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 21 janvier 2021 annulant le seuil de 400 places de parking hors voirie pour l'établissement d'une étude d'incidences ».
Demande d’explications jointe de M. Geoffroy COOMANS de BRACHÈNE (F) concernant « l'annulation par la Cour constitutionnelle de plusieurs dispositions du CoBAT ».
Demande d’explications jointe de Mme Isabelle EMMERY (F) concernant « la décision de la Cour constitutionnelle d'annuler plusieurs articles du CoBAT ».
Demande d’explications jointe de M. Tristan ROBERTI (F) concernant « l'annulation partielle de la réforme du CoBAT par la Cour constitutionnelle ».
Demande d’explications jointe de Mme Marie NAGY (F) concernant « l'impact de l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 21 janvier 2021 annulant les articles du CoBAT concernant l'obligation de réaliser
Question orale de Mme Marie NAGY (F) à M. Pascal SMET, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles- Capitale, chargé de l’urbanisme et du patrimoine, des relations européennes et internationales, du commerce extérieur et de la lutte contre l’incendie et l’aide médicale urgente, concernant « le rôle du maître architecte dans le cadre d'un projet privé rue Lebeau, soumis à la procédure de publicité et de concertation ».
Question orale de Mme Céline FREMAULT (F) à M. Pascal SMET, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles- Capitale, chargé de l’urbanisme et du patrimoine, des relations européennes et internationales, du commerce extérieur et de la lutte contre l’incendie et l’aide médicale urgente, concernant « l'incendie à Bozar ».
Question orale de Mme Céline FREMAULT (F) à M. Pascal SMET, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles- Capitale, chargé de l’urbanisme et du patrimoine, des relations européennes et internationales, du commerce extérieur et de la lutte contre l’incendie et l’aide médicale urgente, concernant « la prise en compte de la participation citoyenne exprimée en commission de concertation ».
Question orale de M. Julien UYTTENDAELE (F) à M. Pascal SMET, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles- Capitale, chargé de l’urbanisme et du patrimoine, des relations européennes et internationales, du commerce extérieur et de la lutte contre l’incendie et l’aide médicale urgente, concernant « l'importance du lien entre l'enseigne Tintin et Milou et le 'building Tintin' ».
Question orale de Mme Isabelle PAUTHIER (F) à M. Pascal SMET, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l’urbanisme et du patrimoine, des relations européennes et internationales, du commerce extérieur et de la lutte contre l’incendie et l’aide médicale urgente, concernant « les concours privés organisés sous l'égide du maître architecte et les dérogations à la réglementation urbanistique ».
Question orale de Mme Isabelle EMMERY (F) à M. Pascal SMET, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles- Capitale, chargé de l’urbanisme et du patrimoine, des relations européennes et internationales, du commerce extérieur et de la lutte contre l’incendie et l’aide médicale urgente, concernant « l'inventaire du patrimoine mobilier de la Région de Bruxelles-Capitale ».
Question orale de Mme Isabelle PAUTHIER (F) à M. Pascal SMET, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l’urbanisme et du patrimoine, des relations européennes et internationales, du commerce extérieur et de la lutte contre l’incendie et l’aide médicale urgente, concernant « le bilan des commissions de concertation en temps de coronavirus ».
Composition de la commission :
Présidente : Mme Isabelle EMMERY.
Vice-présidents : Mmes Delphine CHABBERT, Isabelle PAUTHIER, M. Geoffroy COOMANS de BRACHÈNE.
Membres effectifs :
PS : Mmes Delphine Chabbert, Isabelle Emmery, Fadila Laanan.
Ecolo : Mme Isabelle Pauthier, M. Tristan Roberti.
MR : MM. Geoffroy Coomans de Brachène, Gaëtan Van Goidsenhoven.
DéFI : M. Sadik Köksal, Mme Marie Nagy.
PTB : Mmes Françoise De Smedt, Elisa Groppi.
cdH : Mme Céline Fremault.
Groen : Mme Soetkin Hoessen.
N-VA : M. Mathias Vanden Borre.
Open Vld : Mme Hilde Sabbe (one.brussels-sp.a).
Membres suppléants :
PS : Mme Leila Agic, MM. Martin Casier, Jamal Ikazban, Mme Véronique Jamoulle.
Ecolo : Mme Margaux De Ré, M. Pierre-Yves Lux, Mme Ingrid Parmentier.
MR : Mmes Aurélie Czekalski, Dominique Dufourny, Anne-Charlotte d’Ursel.
DéFI : Mmes Nicole Nketo Bomele, Ariane de Lobkowicz, M. Jonathan de Patoul.
PTB : MM. Youssef Handichi, Jean-Pierre Kerckhofs, Luc Vancauwenberge.
cdH : M. Christophe de Beukelaer, Mme Véronique Lefrancq.
Groen : Mme Lotte Stoops, M. Arnaud Verstraete.
N-VA : Mme Cieltje Van Achter, M. Gilles Verstraeten.
Open Vld : M. Fouad Ahidar (one.brussels-sp.a.), Mme Els Rochette (one.brussels-sp.a).
Secrétaire de commission :
M. Olivier Ruysschaert 02-549.62.89 oruysschaert@parlement.brussels
