GOUVERNEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES CAPITALE ORDRE DU JOUR DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 11 FEVRIER 2021

GOUVERNEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES CAPITALE ORDRE DU JOUR DU CONSEIL DES MINISTRES

DU JEUDI 11 FEVRIER 2021

1. Approbation du Procès-Verbal de la réunion du 5 février 2021.(GRBC-RV-0.71223)

2. Communication au Parlement bruxellois des décisions du Conseil des Ministres du 5 février 2021(GRBC-RV-23.71224)

3. Démission et désignation d’un commissaire du Gouvernement auprès de la Fondation Kanal(GRBC-RV-18.71182)

4. Désignation des chargés de mission en vue de préparer la candidature de Bruxelles en tant que Capitale européenne de la Culture en 2030(GRBC-RV-PS-73.71233)

5. Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des mesures d'urgence en matière de mobilité et de sécurité routière pour limiter la prolifération du COVID- 19 –deuxième lecture(GRBC-EV-41.71228)

6. Cahier Spécial des Charges n° I3039 – Accord-cadre pour les travaux nécessaires pour le renouvellement ou l’extension de certaines installations du réseau de distribution d’eau de ville et de protection incendie et des stations de pompage du réseau métro de Bruxelles – Procédure ouverte – Marché de travaux – Approbation du Cahier Spécial des Charges.(GRBC-EV-41.71229)

7. Octroi d’une subvention à l’Agence Bruxelloise pour l’Accompagnement de l’Entreprise pour la mise en œuvre des missions de base d’ecobuild.brussels Réf : SUB/2021/ABEA/Base(GRBC-AM- 31.71166)

8. Octroi d’une subvention à l’Agence Bruxelloise pour l’Accompagnement de l’entreprise (ABAE)pour la mise en œuvre des activités d’ecobuild.brussels pour le développement de l’économie circulaire dans le secteur de la construction Réf : SUB/2021/ABEA/EC(GRBC-AM- 31.71167)

9. Octroi d’une subvention à Baticrea pour son projet d’autocréation d’emploi au cœur de l’économie circulaire et de l’écoconstruction à Bruxelles Réf : SUB/2021/Baticrea/EC(GRBC-AM- 31.71168)

10. Octroi d’une subvention à la Confédération Nationale de la Construction pour son activité de

«sensibilisation et d’information des entreprises de construction à la construction durable, à l’efficacité énergétique et aux principes de l’économie circulaire » Réf : SUB/2021/CCBC/Base(GRBC-AM-31.71169)

11. Subvention à la Confédération Nationale de la Construction pour la mise en œuvre d’activités visant le développement de l’économie circulaire dans le secteur de la construction. Réf :SUB/2021/CCBC/EC(GRBC-AM-31.71170)

12. Octroi d’une subvention au Centre de référence professionnelle bruxellois pour le secteur de la construction pour ses activités dans le champ des métiers associés à la construction durable Réf :SUB/2021/CDR/Base(GRBC-AM-31.71171)

13. Octroi d’une subvention au Centre de référence professionnelle bruxellois pour le secteur de la construction pour la mise en œuvre d’activités visant le développement de l’économie circulaire dans le secteur de la construction. Réf : SUB/2021/CDR/EC(GRBC-AM-31.71172)

14. Projets d’arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatifs à la méthode de contrôle et aux conditions de mesure du bruit d’une part et des vibrations d’autre part.(GRBC- AM-31.71174)

15. Survol : Observations de la Région de Bruxelles-Capitale sur l’étude d’incidences environnementales relative à Brussels Airport à réaliser par le bureau d’études ENVISA, conformément au jugement du Tribunal de Première Instance francophone de Bruxelles - Sectioncivile du 09 décembre 2020.(GRBC-AM-31.71176)

16. SBGE – Extension de la Garantie de la Région de Bruxelles-Capitale couvrant la ligne de financement BEI(GRBC-AM-SG-35.71173)

17. Agence Régionale pour la Propreté – Publication d’un marché public ayant pour objet la fourniture échelonnée de combustibles routiers - procédure ouverte avec publicité européenne – Approbation du cahier spécial des charges BP 20/1841 et du mode de passation(GRBC-AM- 50.71177)

18. Programme d’analyse 2020-2021 de la cellule du Contrôle de la bonne Gestion financière(GRBC- SG-20.71227)

19. Programme triennal d’investissement présenté par la commune de Saint-Josse-ten-Noode pour le triennat 2019-2021(GRBC-BC-27.71083)

20. Programme triennal d’investissement présenté par la commune de Watermael-Boitsfort pour le triennat 2019-2021(GRBC-BC-27.71092)

21. Programme triennal d’investissement présenté par la commune de Jette pour le triennat 2019- 2021- Modification(GRBC-BC-27.71190)

22. Programme triennal d’investissement présenté par la commune de Koekelberg pour le triennat2019-2021(GRBC-BC-27.71192)

23. Programme triennal d’investissement présenté par la commune de Saint-Gilles pour le triennat2019-2021(GRBC-BC-27.71193)

24. Ecole régionale d’administration publique (ERAP) – changement du commissaire (F) du gouvernement(GRBC-BC-27.71153)

25. Subside sur crédits annuels 2021 : Société Coopérative Intercommunale de Crémation Octroi de subside pour le projet de construction d’un crématorium à Evere - subside de 2.000.000 €(GRBC- BC-27.71154)

26. Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l’article21, alinéa 1 de la Nouvelle loi communale et fixant les conditions d’octroi des titres honorifiques des mandataires communaux– Première lecture(GRBC-BC-27.71194)

27. 3 Arrêtés de subvention modificatifs à ACTIRIS pour l’année 2020(GRBC-BC-39.71082)

28. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant l’octroi d’une compensation destinée à favoriser l’accompagnement des travailleurs du public cible en vue découvrir le cout salarial des encadrants et à couvrir les coûts de fonctionnement nécessaires à la réalisation de la mission de service d’intérêt économique général pour l’année 2020 à l’ASBL Agence Locale pour l’Emploi d’Auderghem, entreprise sociale d’insertion mandatée(GRBC-BC- 39.71090)

29. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services – 1ère lecture(GRBC-BC-39.71091)

30. Plan d’appropriation numérique 2021-2024(GRBC-BC-43.71089)

31. Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale présenté en deuxième lecture portant délégation de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint du Centre d’Informatique pour la Région Bruxelloise(GRBC-BC-43.71195)

32. Arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 21.244.653,65 euros aux Agences Immobilières Sociales en 2021(GRBC-NB-34.71234)

33. Octroi de la garantie de la Région de Bruxelles-Capitale au Fonds du Logement (FLRBC)(GRBC-NB- 34.71235)

34. Arrêté portant modification de la composition de l'Assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale.(GRBC-BT-42.71232)

35. Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du SIAMU – Troisième et dernière lecture.(GRBC-PS-52.71191)

36. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale entamant la procédure de classement comme monument de la totalité de l’ancien local scout de l’Institut Saint-Boniface et de ses décors peints attribués à Hergé sis rue du Viaduc 82 à Ixelles.(GRBC-PS-60.71188)

37. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de non-entame de la procédure de classement comme monument de l’ancienne Villa Waucquez et son jardin sis avenue de Tervueren361-363 à Woluwe-Saint-Pierre(GRBC-PS-60.71189)

38. Recours au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale introduit contre la décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Saint-Gilles de refuser le permis d’urbanisme tendant à modifier la destination d'un commerce en bureau pour profession libérale et modifier la façade avant, chaussée de Waterloo.(GRBC-PS-62.71185)

39. Recours au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale introduit contre la décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Schaerbeek de refuser le permis d’urbanisme tendant à démolir une maison unifamiliale en retrait pour reconstruire une maison unifamiliale à l'alignement du front bâti, rue Rasson(GRBC-PS-62.71186)

40. Recours au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale contre la décision du Collège des bourgmestre et échevins de la commune d’Anderlecht de refuser le permis d’urbanisme tendant à démolir les annexes arrière existantes en vue de construire une extension de trois niveaux et à remplacer la porte de garage par une fenêtre sur un bien sis avenue de Scheut(GRBC-PS-62.71187)

41. Projet d’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désaffectant le terrain, figurant au plan G3.354 en tant qu’emprise 2, situé au carrefour de l’avenue de l’Arbre Ballon avec l’avenue du Laerbeek sur le territoire de la commune de Jette. Echange de terrains Région/VUB-report du 03/02/2021(GRBC-EV-41.71151)

42. SmartMove - Besoins en personnel- report du 21/01/2021- report du 28/01/2021(GRBC-SG- 20.71053)

43. Stratégie GO4Brussels 2030, prise d’acte par les membres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en vue du Sommet Social du 24 février 2021(GRBC-RV-36.71164)

44. Politique de cohésion européenne - Mise en œuvre du fonds REACT-UE sur le territoire bruxellois(GRBC-RV-69.71243)

45. Hébergement en urgence de 55 personnes sans logement Plan Grand Froid(GRBC-RV-49.71242)

46. Nomination du nouveau directeur général adjoint/la nouvelle Directrice générale adjointe de la STIB(GRBC-EV-41.71246)

47. Commission régionale d'évaluation des mandataires – Appel au Gouvernement(GRBC-SG- 14.71247)

48. Communication de l’évaluation réalisée du plan d’action bruxellois pour lutter contre le racisme et les discriminations 2019 – 2020(GRBC-NB-45.71244)

49. Recours au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale introduit contre la décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Bruxelles de refuser le permis d’urbanisme tendant à changer l'utilisation d'un restaurant en débit de boissons, place Saint-Géry(GRBC-PS- 62.71240)