Ordonnance fixant le tarif des honoraires d avocat du 19 avril Voyager aux Etats-Unis sans visa? Oui, mais avec le passeport 03!

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Info-Pass

Passeport d’information

Voyager aux Etats-Unis sans visa?

Oui, mais avec le passeport 03!

Retenez ce qui suit : les Etats-Unis continueront, en vertu des dispositions actuelles, de vous laisser entrer sans visa après le 26 octobre 2005, si votre passeport est du modèle 03 actuellement en vigueur, et qu’il a été établi avant cette date. Votre passeport, vous le commandez simplement auprès de votre commune de domicile. Faites cette démarche dès que possible, mais au plus tard à la mi-septembre.

Car si vous vous y prenez trop tard et que les autori- tés américaines s’en tiennent à leur échéance, vous serez dans l’obligation, après le 26 octobre 2005, de demander un visa pour entrer aux Etats-Unis ou pour transiter par ce pays.

Pour de plus amples renseignements, adressez-vous au Secrétariat communal de votre domicile ou directement au Bureau des passeports de Delémont, tél. 032 420 72 00.

In die USA reisen ohne Visum?

Aber sicher – mit dem Pass 03!

Denken Sie daran : die USA lassen Sie gemäss gelten- den Einreisebestimmungen auch nach dem 26. Okto- ber 2005 ohne Visum einreisen, wenn Sie einen Schweizer Pass vom aktuellen Modell 03 haben, der vor diesem Datum ausgestellt wurde. Den Pass bestel- len Sie ganz einfach auf Ihrer Gemeinde. Tun Sie es so früh wie möglich, spätestens aber Mitte September.

Wenn Sie zu spät kommen, und die USA an ihrem Ter- min festhalten, müssen Sie nach dem 26. Oktober 2005 für eine Reise in oder durch die USA ein Visum bean- tragen.

Für weitere Auskünfte wenden Sie sich bitte an Ihr Gemeindesekretariat oder direkt an das Passbüro in Delémont, Tel. 032 420 72 00.

République et Canton du Jura

Ordonnance

fixant le tarif des honoraires d’avocat du 19 avril 2005

Le Gouvernement de la République et Canton du Jura,

— vu les articles 41 et 42 de la loi du 3 septembre 2003 concernant la profession d’avocat¹,

arrête:

CHAPITRE PREMIER: Dispositions générales

Article premier ¹La présente ordonnance fixe le tarif des honoraires d’avocat applicable dans les cas mentionnés à l’article 42 de la loi concernant la profession d’avocat¹.

2Les prescriptions contraires du droit fédéral et du droit cantonal sont réservées.

Article 2 Les termes désignant des personnes s’appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.

Article 3 La rémunération de l’avocat comprend le remboursement des honoraires (article 6 à 13) et des débours et vacations (articles 14 et 15) qui sont justifiés et nécessaires aux besoins de la cause, ainsi qu’un montant correspondant à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Article 4 La rémunération de l’avocat est fixée par l’autorité qui statue en la cause.

Article 5 ¹L’avocat remet une note d’honoraires à l’autorité compétente. A défaut, celle-ci statue au vu du dossier.

2La note d’honoraires mentionne les honoraires, les débours, les vacations et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Elle est jus- tifiée par une liste des opérations donnant lieu à rémunéra- tion et par l’indication du temps que l’avocat a consacré à celles-ci.

CHAPITRE 2: Honoraires SECTION 1: Tarif des honoraires

Article 6 Les honoraires sont fixés selon le tarif horaire quelle que soit la procédure (pénale, civile ou administrative). Les articles 9, 11 et 13 sont réservés.

Article 7 ¹Le tarif horaire est le suivant:

a) pour l’activité d’un avocat indépendant: Fr. 230.–;

b) pour l’activité d’un collaborateur de l’étude titulaire du brevet d’avocat: Fr. 170.–;

c) pour l’activité d’un avocat stagiaire: Fr. 100.–.

2La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est comptée en sus.

Article 8 ¹Pour déterminer le temps nécessaire aux besoins de la cause, l’autorité compétente prend notamment en considération les éléments suivants:

J.A.A. 2900 Porrentruy - Vingt-septième année - N° 18 - Mercredi 18 mai 2005

Le « Journal officiel de la République et Canton du Jura » paraît chaque semaine, le mercredi. Terme de la remise des publications : le lundi à 12 heures. Ce délai peut être avancé si la date de parution est jour férié. Abonnement : 64 francs par an. Vente au numéro : Fr. 1.80. Editeur : Centre d’impression Le Pays S. A., Por- rentruy, tél. 032 465 89 39, fax 032 466 51 04. Compte de chèques postaux 25-3568-2.

Tarif des insertions : Fr. 1.45 le mm, sur deux colonnes à la page (une colonne : 85 mm de large). Une publication ne peut être retirée que par une personne compétente; si la composition est terminée, elle est facturée. Les ordres de retrait ne peuvent être donnés que jusqu’au mardi, à 8 h 30. Adresse postale pour l’envoi des publications: «Journal officiel de la République et Canton du Jura», case postale 1350, 2900 Porrentruy 1.

Annoncer les rectifications d’adresses

Publications

des autorités administratives cantonales

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— la nature de la cause;

— l’importance de la cause, notamment, cas échéant, sa valeur litigieuse déterminée conformément à l’article 12;

— la difficulté en fait et en droit;

— la responsabilité que l’avocat a assumée;

— le travail de l’avocat;

— le contenu de la note d’honoraires, si celle-ci est produite.

2Elle tient compte des démarches entreprises pour obtenir l’assistance judiciaire gratuite.

SECTION 2: Avocat commis d’office et assistance judiciaire gratuite

Article 9 ¹L’avocat commis d’office ou appelé à assumer un mandat dans le cadre de l’assistance judiciaire gratuite reçoit de la caisse de l’Etat, pour son travail, les deux tiers des honoraires fixés selon le tarif horaire.

2En outre, il reçoit de la caisse de l’Etat un montant correspondant à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) calculée sur les deux tiers des honoraires fixés selon le tarif horaire.

3Il peut également exiger de l’Etat les indemnités auxquelles il a droit selon les alinéas qui précèdent, lorsque la partie qu’il représente gagne son procès et que l’encaissement de la créance vis-à-vis de la partie adverse ne peut être obtenu ou que des démarches à cet effet ne semblent pas présenter de chance de succès.

SECTION 3 :Honoraires dus par la partie qui succombe à la partie adverse

Article 10 Sous réserve des articles 11 et suivants, les honoraires dus par la partie qui succombe à la partie adverse (article 42 in finede la loi concernant la profession d’avocat¹ sont fixés selon le tarif horaire.

Article 11 Si l’affaire a une valeur litigieuse, l’autorité compé- tente fixe les honoraires dus par la partie qui succombe à la partie adverse en fonction de cette valeur.

Article 12 ¹L’autorité compétente détermine la valeur litigieuse conformément aux articles 135 et suivants du Code de procédure civile².

2Lorsque des prétentions indépendantes sont soulevées par le défendeur, qu’il s’agisse de demande reconventionnelle ou de compensation, la valeur litigieuse, pour le calcul des honoraires, se détermine par l’addition des deux prétentions faisant l’objet du litige.

Article 13 ¹L’autorité compétente qui fixe les honoraires dus par la partie qui succombe à la partie adverse en fonction de la valeur litigieuse de l’affaire applique les barèmes suivants en tenant compte du temps nécessaire (article 8):

a) en procédure ordinaire,

Valeur litigieuse Honoraires

jusqu’à y compris 2000 francs 100 – 1530 francs 2000 – 5000 francs 800 – 2900 francs 5000 – 10000 francs 1200 – 4800 francs 10000 – 20000 francs 1900 – 7700 francs 20000 – 50000 francs 2900 – 15300 francs 50000 – 100000 francs 3800 – 22900 francs 100000 – 300000 francs 7700 – 34300 francs 300000 – 600000 francs 11500 – 48000 francs 600000 – 1000000 francs 19000 – 57000 francs 1000000 – 2000000 francs 29000 – 76000 francs supérieure à 2000000 francs jusqu’à 3,8%

b) pour les preuves à futur et en procédure sommaire, dans la mesure où les dispositions fédérales ne trouvent pas application: 30 à 60% des honoraires selon la lettre a;

c) pour une procédure de recours – pour autant qu’elle soit menée par le même avocat: 30 à 50% des honoraires selon les lettres a et b. Lorsque le jugement de l’autorité supérieure n’intervient que sur la base du dossier, sans débats et sans dépôt de nouveaux mémoires: jusqu’à 20% des honoraires selon lettres a et b;

d) en cas de liquidation du litige sans jugement (par exemple par transaction, acquiescement ou désistement, etc.): 25 à 100% des honoraires selon les lettres a, b et c.

2L’autorité compétente peut majorer de 75% au maximum le montant des honoraires, calculé selon l’alinéa 1, dans les

affaires causant un travail extraordinaire ou prenant beau- coup de temps, notamment dans les cas suivants:

— lorsque les moyens de preuve sont difficiles ou longs à recueillir ou à ordonner;

— lorsque les dossiers sont exceptionnellement volumineux ou la correspondance très étendue;

— lorsqu’une partie importante du dossier ou de l’échange de correspondance se déroule dans une autre langue que la langue judiciaire;

— lorsque les conditions de fait et de droit sont particulière- ment compliquées;

— et dans les procès exigeant essentiellement des calculs ou comportant des examens de comptabilité et d’autres causes analogues.

CHAPITRE 3: Débours et vacations

Article 14 ¹Les débours de l’avocat ne sont pas compris dans les honoraires et sont rémunérés en sus.

2Sous réserve de l’article 15, ils sont bonifiés en plein au coût effectif, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) étant comptée en sus.

Article 15 ¹L’avocat peut facturer les copies nécessaires ou que demandent les parties au montant pratiqué par l’autorité compétente.

2S’il est appelé à exercer son activité hors du siège de son étude, il a droit au remboursement de ses frais de déplace- ment selon l’indemnité kilométrique applicable aux magis- trats, fonctionnaires et employés de la République et Canton du Jura.

3Il peut porter en compte un montant maximum de Fr. 300.–

pour une journée entière de voyage ou, si le voyage est de durée inférieure, une fraction adéquate de ce montant.

CHAPITRE 4: Contentieux

Article 16 ¹L’avocat d’office peut recourir contre une taxation d’honoraires d’une instance inférieure dans un délai de trente jours auprès du président de la Cour civile pour les affaires civiles, du président de la Cour pénale pour les affaires pénales et du président de la Chambre administrative pour les affaires administratives.

2Le délai court dès communication de la taxation.

3Au surplus, les dispositions du Code de procédure administrative³s’appliquent.

CHAPITRE 5: Dispositions transitoires et finales

Article 17 La présente ordonnance s’applique dès son entrée en vigueur aux procédures dans lesquelles la taxation défini- tive de la rémunération de l’avocat n’est pas encore interve- nue.

Article 18 L’ordonnance du 13 janvier 2004 concernant les honoraires des avocats (droit transitoire) est abrogée.

Article 19 La présente ordonnance entre en vigueur le 1^erjuin 2005.

Delémont, le 19 avril 2005. Au nom du Gouvernement Le président: Claude Hêche Le chancelier: Sigismond Jacquod

1RSJU 188.11

2RSJU 271.1

3RSJU 175.1

Extrait du procès-verbal

de la séance du Gouvernement du 3 mai 2005

Par arrêté, le Gouvernement a nommé membre de la commission consultative de gestion et de surveillance des établissements psychiatriques cantonaux:

— M. Nicolas Froté, Delémont, en remplacement de M. Michel Audard, démissionnaire.

Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

Certifié conforme.

Le chancelier d’Etat: Sigismond Jacquod.

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Extrait du procès-verbal

de la séance du Gouvernement du 3 mai 2005

Par arrêté, le Gouvernement a nommé membre de la commission de surveillance du Lycée cantonal et de l’Ecole supérieure de commerce de Porrentruy:

— M. Nicolas Eichenberger, Boécourt, en remplacement de M. Daniel Rérat, démissionnaire.

La période de fonction expire le 31 juillet 2009.

Certifié conforme.

Extrait du procès-verbal

de la séance du Gouvernement du 3 mai 2005

Par arrêté, le Gouvernement a nommé:

a) membre de la commission foncière rurale:

— M. Etienne Œuvray, Chevenez, en remplacement de M^meGermaine Monnerat, démission- naire ;

b) membre suppléante de la commission foncière rurale:

— M^meMarie-Noëlle Willemin, Saulcy, en remplacement de M. Etienne Œuvray.

Certifié conforme.

Département de l’Environnement et de l’Equipement

Arrêté

fixant les taux d’estimation pour la réparation des dommages causés par la faune sauvage

Le Département de l’Environnement et de l’Equipement,

— vu l’article 14, alinéas 1 à 3, de l’ordonnance du 28 octobre 2003 concernant la prévention et l’indem- nisation des dommages causés par la faune sauvage¹,

arrête:

Article premier

1Les dommages causés aux cultures par la faune sauvage sont indemnisés de la manière suivante:

a) Estimation des semis Fr./ are

Maïs ensilage 100000 grains/ ha 10.–

Maïs grain 80000 grains/ ha 9.70

Froment 9.80

Triticale 9.10

Seigle 8.80

Seigle hybride (Picasso) 10.10

Orge d’automne (6 rangs) 8.90

Orge d’automne (2 rangs) 9.50

Avoine 9.10

Epeautre 10.40

Colza 10.40

Tournesol 10.40

Prairie artificielle 17.50

b) Estimation à la récolte

Froment, classe Top-Albis, Fiorina, Lona, Nadro, Runal, Segor, Tamaro,

Titlis, Tamaro/ Titlis 43.–

Froment, classe I – Arina, Greina,

Pizol, Arina/ Tamaro 41.–-

Froment, classe II – Asketis, Habicht, Galaxie, Levis, Pegassos Teneda,

Toronit, Arbola (Biscuit) 36.–

Triticale 34.–

Epeautre 40.–

Seigle d’automne 35.–

Blé fourrager 41.–

Orge d’automne 33.–

Orge de printemps 24.–

Avoine 28.–

Maïs pour ensilage 29.–

Maïs grain 33.–

Maïs vert 10.–

Betteraves fourragères 74.–

Betteraves sucrières 74.–

Colza 26.–

Soja 24.–

Pommes de terre de consommation:

— Appel, Bintje, Charlotte, Ditta,

Naturella, Nicola, Urgenta 150.–

— Agria, Bintje, Raclettes 130.–

— Désirée 118.–

— Victoria 237.–

— Stella, Rate 248.–

— Agata, Christa, Ostara, Sirtema 144.–

Pommes de terre industrielles 92.–

Pommes de terre comestibles

et industrielles déclassées 88.–

Pois à battre 51.–

Pois à fourrage 21.–

2Les indemnités sont majorées de 12% pour les céréales destinées à la production de semences.

Article 2

1Les dommages causés aux prairies et aux pâturages par les sangliers et les blaireaux sont estimés de la manière suivante:

Type de dégât Choix de la méthode Trous isolés Indemnité par trou Taches de trous < 50% de la surface Indemnité par trou du périmètre touché

Taches de trous > 50% de la surface Indemnité à la surface du périmètre touché Prairie ou pâturage Terrain praticable, profond

Réparation avec machines

Taches de trous > 50% de la surface Indemnité par trou du périmètre touché

Terrain accidenté, superficiel Réparation manuelle

Surfaces défoncées 100% de la surface Indemnité à la surface du périmètre touché Prairie ou pâturage Terrain praticable, profond

Réparation avec machines

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2Les taux des indemnités versées pour les dommages aux prairies et aux pâturages sont les suivants:

a) indemnité par trou(en francs par trou)

b) indemnité à la surface(en francs par are)

3L’expert fixe dans chaque cas la date de remise en état.

Il tient compte des conditions climatiques et de l’état du terrain.

4Les dommages causés aux prairies et aux pâturages inférieurs à 60 trous (indemnité par trou) ou à 3 ares (indemnité à la surface) ne donnent lieu à aucune indem- nité.

Article 3

Les dommages causés aux animaux de rentes sont indemnisés de la manière suivante:

a) Ovins

b) Caprins

c) Volaille

— Poulailler pour l’exploitation (jusqu’à 50 poules pondeuses): Fr. 10.–/ poule;

— Poulailler de plus de 50 poules pondeuses:

— Poulailler d’engraissement (poulets):

Poussin d’un jour: Fr. 1.10/ pièce

Puis en plus: Fr. 0.80/ pièce/ semaine Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 4 mai 2005.

Delémont, le 4 mai 2005.

Le ministre du Département de l’Environnement et de l’Equipement: Laurent Schaffter.

1RSJU 922.51

Service des ponts et chaussées Section route nationale

Appel d’offres public

Dans le cadre de la réalisation de la Transjurane (A16), le Gouvernement de la République et Canton du Jura met en soumission les travaux concernant le traitement des matériaux sur le site de l’Oiselier, Porren- truy.

1. Adjudicateur: République et Canton du Jura, Gouvernement.

2. Type de procédure:ouverte.

3. Type de marché: construction. Non soumis à l’accord GATT- OMC, ouvert à tous les soumissionnaires établis en Suisse.

4. Objet du marché:A16; Section 2 – Lot 2.920 – Trai- tement des matériaux sur le site de l’Oiselier, Por- rentruy.

Dates de remise en état Prairie Pâturage en période de végétation 3.– 1.80 hors de la période de végétation 2.60 1.50

Dates de remise en état Prairie Pâturage en période de végétation 48.– 40.–

hors de la période de végétation 17.50 17.50

Sans Avec

Catégorie Unité certificat certificat d’ascendance d’ascendance Elevage:

Brebis, bélier Fr.–/ tête 300.– 450.–

Agneau Fr.–/ kg PV 8.– 70.– de

supplément Engraissement:

Agneau <43 kg PV Fr.–/ kg PV 5.– 70.– de supplément Mouton avec 2 pelles Fr.–/ kg PV 3.50 70.– de

supplément Mouton avec 4 pelles Fr.–/ kg PV 2.– 70.– de

supplément Agneau de pâturage Fr.–/ kg PV 4.50 70.– de

23 jusqu’à 41 kg PV supplément

Sans Avec

Catégorie Unité certificat certificat d’ascendance d’ascendance Elevage:

Bouc de 2 à 6 mois Fr.–/ tête 200.– 350.–

Bouc de 6 à 12 mois Fr.–/ tête 250.– 450.–

Bouc de 1 à 2 ans Fr.–/ tête 300.– 700.–

Bouc de plus de 2 ans Fr.–/ tête 350.– 800.–

Sans Avec

Catégorie Unité certificat certificat d’ascendance d’ascendance Chèvre

jusqu’à 18 mois Fr.–/ tête 500.– 650.–

Chèvre

de 19 à 30 mois Fr.–/ tête 550.– 750.–

Chèvre

de plus de 30 mois Fr.–/ tête 600.– 800.–

Chèvre naine Fr.–/ tête 100.–

Engraissement:

Cabri Fr.–/ kg PV 9.– 40.– de

supplément Animaux

de réforme Fr.–/ tête 80.–

Age Fr.–/ pièce Age Fr.–/ pièce Age Fr.–/ pièce 1 jour 5.– 7 mois 20.– 14 mois 8.–

1 mois 8.– 8 mois 18.– 15 mois 7.–

2 mois 11.– 9 mois 16.– 16 mois 5.–

3 mois 14.– 10 mois 14.– 17 mois 4.–

4 mois 17.– 11 mois 13.– 18 mois 3.–

5 mois 19.– 12 mois 11.– 19 mois 1.–

6 mois 21.– 13 mois 9.– 20 mois –.–

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5. Etendue du marché Quantités principales:

— Triage et concassage 80000 m³

— Transports internes 80 000 m³

— Chargements aux divers stocks 80 000 m³ 6. Délai de réalisation:début/ fin des travaux: sep-

tembre 2005/mars 2006 (sous réserve de l’attribution des crédits par la Confédération).

7. Langue de procédure: français.

8. Statut juridique particulier du soumissionnaire:

la constitution d’une communauté (consortium d’entreprises), ainsi que la sous-traitance, sont autorisées.

9. Exigences économiques, techniques et finan- cières: selon les conditions énoncées dans les documents de l’appel d’offres.

10. Documents de l’appel d’offres:

a) Adresse et délai d’inscription:les entreprises intéressées adresseront, par écrit exclusive- ment, leur inscription au Service des ponts et chaussées (Section route nationale), rue Saint- Maurice 7b, case postale 971, 2800 Delémont, jusqu’au 24 mai 2005. Un double de la quit- tance de la finance d’inscription est à joindre à la lettre d’inscription. Les candidats qui sou- haitent obtenir une disquette du devis descriptif en feront la demande dans leur courrier d’inscription.

b) Prix des documents et modalités de paie- ment:le prix du dossier est de Fr. 150. –. Ce montant est à verser sur le CCP 25-55-7 de la:

République et Canton du Jura Caisse et Comptabilité A16 2800 Delémont,

avec la mention « Compte N° 451.110.32 – CC A16 – Section 2; Lot 2.920».

Un émolument non remboursable d’un montant de Fr. 50. – sera exigé pour la remise d’un exemplaire du devis descriptif aux sous-trai- tants, fournisseurs et autres intéressés.

c) Remise des documents:un exemplaire com- plet du dossier de soumission sera remis, lors de la visite des lieux, à toutes les entreprises inscrites dans le délai prescrit.

d) Renseignements: des renseignements com- plémentaires pourront être obtenus auprès du Service des ponts et chaussées (Section route nationale), rue Saint-Maurice 7b, case postale 971, 2800 Delémont, tél. 032 420 73 00, fax 032 420 73 01.

11. Visite des lieux:une visite obligatoire des lieux sera organisée le 9 juin 2005, à 15 heures, au Pavillon d’information A16 à Porrentruy.

12. Remise des offres:

a) Délai pour le dépôt de l’offre:8 juillet 2005 (la date du sceau postal faisant foi).

b) Adresse pour le dépôt de l’offre:

Rue Saint-Maurice 7b

Case postale 971 – 2800 Delémont

c) Les offres seront retournées sous pli fermé (lettre-signature) au moyen de l’étiquette autocollante dûment remplie jointe au dossier d’appel d’offres, avec la mention « A16 ; Section 2 ; Lot 2.920 ». Les offres remises hors délais ne seront pas ouvertes et leurs

auteurs ne seront pas considérés comme soumissionnaires pour la suite de la procé- dure.

13. Offres partielles: les offres partielles ne sont pas admises. Ne seront prises en compte que les offres correspondant parfaitement aux exigences fixées dans les documents de l’appel d’offres.

14. Variantes: les variantes d’exécution sont admises dans la mesure où le candidat présente une offre complète et joint la ou les variantes dans des documents séparés de son offre.

15. Ouverture des offres: l’ouverture des offres n’est pas publique. Son procès-verbal sera affi- ché au Service des ponts et chaussées pendant 15 jours, dès le 13 juillet 2005. Les candidats peuvent faire la demande écrite d’un exemplaire du procès-verbal d’ouverture des offres, en y joignant une enveloppe affranchie et munie de leur adresse exacte.

16. Voie de recours: le présent appel d’offres peut faire l’objet d’un recours à la Chambre administrative du Tribunal cantonal, 2900 Porrentruy. Le délai de recours est de 10 jours. La procédure d’opposition est exclue.

Service des ponts et chaussées.

L’ingénieur cantonal: Jean-Philippe Chollet.

Appel d’offres public

Dans le cadre de la réalisation de la Transjurane (A16), le Gouvernement de la République et Canton du Jura met en soumission les travaux concernant le traitement des matériaux sur le site du Bois des Angles, Boncourt.

1. Adjudicateur: République et Canton du Jura, Gouvernement.

2. Type de procédure:ouverte.

3. Type de marché: construction. Non soumis à l’accord GATT- OMC, ouvert à tous les soumissionnaires établis en Suisse.

4. Objet du marché:A16; Section 2 – Lot 2.930 – Trai- tement des matériaux sur le site du Bois des Angles, Boncourt.

5. Etendue du marché Quantités principales:

— Décapage et stockage

de terre végétale 11000 m³

— Coffre avec matériaux pierreux 10 000 m³

— Triage et concassage 100000 m³

— Transports internes 80000 m³

— Chargements aux divers stocks 1000 000 m² 6. Délai de réalisation:début/ fin des travaux: sep-

tembre 2005/septembre 2006 (sous réserve de l’attribution des crédits par la Confédération).

7. Langue de procédure: français.

8. Statut juridique particulier du soumissionnaire:

la constitution d’une communauté (consortium d’entreprises), ainsi que la sous-traitance, sont autorisées.

9. Exigences économiques, techniques et finan- cières: selon les conditions énoncées dans les documents de l’appel d’offres.

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10. Documents de l’appel d’offres:

a) Adresse et délai d’inscription:les entreprises intéressées adresseront, par écrit exclusive- ment, leur inscription au Service des ponts et chaussées (Section route nationale), rue Saint- Maurice 7b, case postale 971, 2800 Delémont, jusqu’au 24 mai 2005. Un double de la quit- tance de la finance d’inscription est à joindre à la lettre d’inscription. Les candidats qui sou- haitent obtenir une disquette du devis descriptif en feront la demande dans leur courrier d’inscription.

b) Prix des documents et modalités de paie- ment:le prix du dossier est de Fr. 150. –. Ce montant est à verser sur le CCP 25-55-7 de la:

République et Canton du Jura Caisse et Comptabilité A16 2800 Delémont,

avec la mention « Compte N° 451.110.32 – CC A16 – Section 2; Lot 2.930».

Un émolument non remboursable d’un montant de Fr. 50. – sera exigé pour la remise d’un exemplaire du devis descriptif aux sous-trai- tants, fournisseurs et autres intéressés.

c) Remise des documents:un exemplaire com- plet du dossier de soumission sera remis, lors de la visite des lieux, à toutes les entreprises inscrites dans le délai prescrit.

d) Renseignements: des renseignements com- plémentaires pourront être obtenus auprès du Service des ponts et chaussées (Section route nationale), rue Saint-Maurice 7b, case postale 971, 2800 Delémont, tél. 032 420 73 00, fax 032 420 73 01.

11. Visite des lieux:une visite obligatoire des lieux sera organisée le 9 juin 2005, à 14 heures, au Pavillon d’information A16 à Porrentruy.

12. Remise des offres:

a) Délai pour le dépôt de l’offre:8 juillet 2005 (la date du sceau postal faisant foi).

b) Adresse pour le dépôt de l’offre:

Rue Saint-Maurice 7b

Case postale 971 – 2800 Delémont

c) Les offres seront retournées sous pli fermé (lettre-signature) au moyen de l’étiquette autocollante dûment remplie jointe au dossier d’appel d’offres, avec la mention « A16 ; Section 2 ; Lot 2.930 ». Les offres remises hors délais ne seront pas ouvertes et leurs auteurs ne seront pas considérés comme soumissionnaires pour la suite de la procé- dure.

13. Offres partielles: les offres partielles ne sont pas admises. Ne seront prises en compte que les offres correspondant parfaitement aux exigences fixées dans les documents de l’appel d’offres.

14. Variantes: les variantes d’exécution sont admises dans la mesure où le candidat présente une offre complète et joint la ou les variantes dans des documents séparés de son offre.

15. Ouverture des offres: l’ouverture des offres n’est pas publique. Son procès-verbal sera affi- ché au Service des ponts et chaussées pendant 15 jours, dès le 13 juillet 2005. Les candidats peuvent faire la demande écrite d’un exemplaire

du procès-verbal d’ouverture des offres, en y joignant une enveloppe affranchie et munie de leur adresse exacte.

16. Voie de recours: le présent appel d’offres peut faire l’objet d’un recours à la Chambre administrative du Tribunal cantonal, 2900 Porrentruy. Le délai de recours est de 10 jours. La procédure d’opposition est exclue.

Service des ponts et chaussées.

L’ingénieur cantonal: Jean-Philippe Chollet.

Procureur général de la République et Canton du Jura

Ordonnance de condamnation édictale

Le procureur général notifie à Onat Osman, né le 24 avril 1971 à Gölyaz (Turquie), originaire de Turquie, fils d’Onat Mulla et d’Emekli Zeynep, célibataire, requérant d’asile, actuellement de domicile inconnu;

qu’à la suite d’un rapport de la police cantonale du 2 décembre 2004, il est prévenu des faits ci-dessous:

infraction à la LSEE, pour avoir, en qualité de ressortissant étranger, pris un emploi en Suisse sans autorisa- tion, infraction commise à Porrentruy, rue des Annon- ciades 19, d’avril jusqu’au 1^erdécembre 2004.

Partant, faisant application des articles CPPJ 256ss;

CPS 48 et 63; LSEE 2, alinéa 1; 3, alinéa 3; 23, alinéa 6; il le condamne:

1. à une amende de Fr. 300.–;

2. aux frais judiciaires fixés à Fr. 134.–.

Délai d’opposition: 30 jours.

Porrentruy, le 3 mai 2005.

Le procureur général: Yves Maître.

Ordonnance de condamnation édictale

Le procureur général notifie à Rolland Christian, né le 12 février 1959 à Belfort (France), originaire de France, fils de Rolland Lucien et de Girold Yvonne, célibataire, chauffeur, actuellement de domicile inconnu;

qu’à la suite d’un rapport de la police cantonale du 11 janvier 2005, il est prévenu des faits ci-dessous:

infraction à la LCR, pour avoir, en qualité de chauffeur professionnel, omis de respecter la pause prescrite après 5 h 30 de travail, infraction constatée sur la route Courrendlin-Choindez, le 8 décembre 2004, à 9 h 05.

CPS 48 et 63; OTR 8, alinéa 4; 21, alinéa 1; il le condamne:

2. aux frais judiciaires fixés à Fr. 148. –.

Ordonnance de condamnation édictale

Le procureur général notifie à Rubeli Daniel, né le 12 novembre 1960 à Pforzheim (Allemagne), originaire

Publications

des autorités judiciaires

(7)

de Gampelen (BE), fils de Rubeli Jean-Daniel et de Söch- ting Ursula, célibataire, agent commercial, actuellement de domicile inconnu;

qu’à la suite d’un rapport de la police cantonale du 3 avril 2005, il est prévenu des faits ci-dessous:

infraction à la LiCPS, pour avoir tenu une conduite inconvenante, infraction commise à Porrentruy, rue des Annonciades, le 20 mars 2005, vers 23 h 15.

CPS 48 et 63; CPS 15 Li; il le condamne:

2. aux frais judiciaires fixés à Fr. 190.60 (frais d’inter- vention police: Fr. 134.60; émolument de jugement:

Fr. 56.–).

Ordonnance de condamnation édictale

Le procureur général notifie à Sahin Cihad, né le 9 avril 1984 à Montbéliard (France), originaire de France, fils de Sahin Osman et de Mutlu Melahat, célibataire, ouvrier, actuellement de domicile inconnu;

qu’à la suite d’un rapport de la police cantonale du 25 avril 2005, il est prévenu des faits ci-dessous:

infraction à la LCR, pour avoir, en qualité d’automobi- liste, circulé sur une autoroute avec un véhicule dépourvu de la vignette autoroutière obligatoire, infraction constatée au Tunnel du Mont-Russelin, le 16 février 2005, vers 20 h 40 (DR N° 176.8 impayé).

CPS 48 et 63; OURN 1; 10; il le condamne:

Ordonnance de condamnation édictale

Le procureur général notifie à Lakrout Amar, né le 19 mai 1983, originaire de France, actuellement de domicile inconnu;

qu’à la suite d’un rapport des Chemins de fer fédéraux du 26 avril 2005, il est prévenu des faits ci-dessous:

infraction à la LTP, pour avoir voyagé sans titre de trans- port valable, infraction commise sur les trajets ferro- viaires Delémont – Bienne, les 16 février, 1^er, 11, 15, 17 et 23 mars 2005; Moutier – Bienne, le 12 mars 2005;

Bienne – Delémont, le 17 mars 2005.

CPS 48 et 63; LTP 51, alinéa 1; OTP 1; il le condamne:

Ordonnance de condamnation édictale

La substitute du procureur notifie à Foscarin Fabrizio, né le 30 janvier 1973 à Rivoli (Italie), originaire d’Italie, fils de Foscarin Adelino et de Berti Luciana, célibataire, cuisi- nier, actuellement de domicile inconnu;

infraction à la LSEE, pour avoir, en qualité de ressortissant étranger, pris un emploi en Suisse sans autorisa- tion, infraction commise à Delémont, Restaurant Le National, de juillet à octobre 2004.

CPS 48 et 63; LSEE 3, alinéa 2; 23, alinéa 6; elle le condamne:

La substitute du procureur: Valérie Cortat.

Ordonnance de condamnation édictale

La substitute du procureur notifie à Dadiani Dato, né le 10 août 1972 à Tbilisi (Géorgie), originaire de Géorgie, fils de Dadiani Omar et de Gorgadze Nanouli, célibataire, requérant d’asile, actuellement de domicile inconnu;

qu’à la suite d’une plainte pénale des Chemins de fer fédéraux du 13 janvier 2005, il est prévenu des faits ci- dessous:

infraction à la LTP, pour avoir voyagé sans titre de trans- port valable, infraction commise sur les trajets ferro- viaires Delémont – Courtételle, le 31 octobre 2004;

Delémont – Bâle, le 1^ernovembre 2004; Bienne – Neu- châtel, le 4 novembre 2004; Genève – Porrentruy, le 4 décembre 2004; Porrentruy – Courgenay et Lausanne – Yverdon-les-Bains, le 6 décembre 2004; Bienne – Delémont, le 7 décembre 2004; Nyon – Martigny, le 22 décembre 2004; Martigny – Lausanne, le 23 décem- bre 2004.

CPS 48 et 63; LTP 51, alinéa 1; OTP 1; elle le condamne:

Ordonnance de condamnation édictale

La substitute du procureur notifie à Vasileva Olga, née le 15 juin 1958 en Bulgarie, originaire de Bulgarie, actuellement de domicile inconnu;

qu’à la suite d’un rapport des Chemins de fer du Jura du 20 décembre 2004, elle est prévenue des faits ci-dessous:

infraction à la LTP, pour avoir voyagé sans titre de trans- port valable, infraction commise sur le trajet ferroviaire Glovelier – Saignelégier, le 5 novembre 2004.

CPS 48 et 63; LTP 51, alinéa 1; OTP 1, alinéa 1; elle la condamne:

(8)

Ordonnance de condamnation édictale

La substitute du procureur notifie à Merah Lyes, né le 2 juillet 1983, originaire d’Algérie, fils de Merah Ali et de Merah Zora, célibataire, requérant d’asile, actuellement de domicile inconnu;

qu’à la suite d’une plainte pénale des Chemins de fer fédéraux du 13 janvier 2005, il est prévenu des faits ci- dessous:

infraction à la LTP, pour avoir voyagé sans titre de trans- port valable, infraction commise sur les trajets ferro- viaires Glovelier – Delémont, le 30 octobre 2004; Por- rentruy – Delémont, le 28 novembre 2004; Moutier – Tavannes, les 4 et 6 décembre 2004.

Ordonnance de condamnation édictale

La substitute du procureur notifie à Yordanova Mirena, née le 21 juin 1975 en Bulgarie, originaire de Bulgarie, actuellement de domicile inconnu;

qu’à la suite d’une plainte pénale des Chemins de fer du Jura du 20 décembre 2004, elle est prévenue des faits ci- dessous:

infraction à la LTP, pour avoir voyagé sans titre de trans- port valable, infraction commise sur le trajet ferroviaire Glovelier – Saignelégier, le 5 novembre 2004.

CPS 48 et 63; LTP 51, alinéa 1; OTP 1, alinéa 1; elle la condamne:

Ordonnance de condamnation édictale

La substitute du procureur notifie à Iossebidze Pirveli Teona, née le 1^erjanvier 1980 à Gali (Géorgie), originaire de Géorgie, fille d’Iossebidze Zanchauver et de Pantina Irina, mariée, requérante d’asile, actuellement de domicile inconnu;

qu’à la suite d’une plainte pénale des Chemins de fer fédéraux du 13 janvier 2005, elle est prévenue des faits ci-dessous:

infraction à la LTP, pour avoir voyagé sans titre de trans-

port valable, infraction commise sur les trajets ferro- viaires Delémont – Genève, le 18 octobre 2004; Genève – Aarau, le 19 octobre 2004; Bâle – Coire, le 21 octobre 2004; Coire – Delémont, le 22 octobre 2004; Coire – Bâle, le 25 octobre 2004.

CPS 48 et 63; LTP 51, alinéa 1; OTP 1; elle la condamne:

Ordonnance de condamnation édictale

La substitute du procureur notifie à José Cassule Tino- teo, né le 22 août 1980 en Angola, requérant d’asile, actuellement de domicile inconnu;

qu’à la suite d’une plainte pénale des Chemins de fer fédéraux suisses du 18 janvier 2005, il est prévenu des faits ci-dessous:

infraction à la LTP, pour avoir voyagé sans titre de trans- port valable, infraction commise sur les trajets ferro- viaires Delémont – Porrentruy; Porrentruy – Delémont, le 10 novembre 2004.

Ordonnance de condamnation édictale

La substitute du procureur notifie à Andry Jan, né le 1^er décembre 1958 à Bienne, originaire de Ramosch (GR), fils d’Andry Flurin et de Giauque Pia, marié, gérant, actuellement de domicile inconnu;

infraction à la LCR, pour avoir, en qualité d’automobi- liste, malgré une sommation de l’autorité, omis de res- tituer les plaques de contrôle et le permis de circulation qui faisaient l’objet d’une dénonciation de retrait, infraction commise à Montmelon et Bâle.

CPS 48 et 63; LCR 97, chiffre 1; elle le condamne:

1. à une amende de Fr. 200.– (à radier du casier judiciaire dans le délai d’un an (CPS 49, chiffre 4);

Ordonnance de condamnation édictale

La substitute du procureur notifie à Antunes Da Silva Paulo Miguel, né le 20 octobre 1982 à Azurem (Portugal), originaire du Portugal, fils de Da Silva Joaquim et d’Antunes Da Costa Rosa Maria, célibataire, maçon, actuellement de domicile inconnu;

(9)

qu’à la suite d’un rapport de la police locale de Delémont du 17 et 22 février 2005, il est prévenu des faits ci-dessous:

infraction à la LCR, pour avoir, en qualité d’automobi- liste, omis de porter la ceinture de sécurité, infraction constatée à Delémont, rue de la Constituante, le 30 mai 2004, vers 10 h 10 (AO 524000233 impayée);

infraction à la LCR, pour avoir, en qualité d’automobi- liste, stationné son véhicule où une interdiction est signalée, infraction commise à Delémont, place de la Gare, le 10 septembre 2004, vers 14 h 45 (AO 544000020 impayée);

infraction à la LCR, pour avoir, en qualité d’automobi- liste, stationné son véhicule hors des cases, jusqu’à deux heures, infraction constatée à Delémont, rue de Chêtre, le 9 octobre 2004, vers 21 h 35 (AO 55400018 impayée);

infraction à la LCR, pour avoir, en qualité d’automobi- liste, stationné son véhicule sur le trottoir, infraction commise à Delémont, rue de la Molière, le 22 novembre 2004, vers 18 heures (AO 58800011 impayée).

CPS 48 et 63; LCR 27, alinéa 1; 90, chiffre 1; OCR 3a; 41, alinéa 1^bis; 96; OSR 30, alinéa 1; 79, alinéa 1; elle le condamne:

Tribunal de première instance

Ordonnance de condamnation édictale

Le juge pénal notifie à Mostafa Omar, né le 12 décembre 1985 à Lagiria (Algérie), originaire d’Algérie, fils de Mos- tafa Ali et de Edia Maria, célibataire, requérant d’asile, domicilié à Bâle, Freiburgerstrasse 50;

qu’à la suite de deux rapports de la police cantonale du 3 janvier 2005, il est prévenu des faits ci-dessous:

vol et obtention frauduleuse d’une prestation, infrac- tions commises à Porrentruy le 1^erjanvier 2005 au pré- judice de Farine Stève, Delémont;

tentative de vol commise à Porrentruy le 1^er janvier 2005 à la discothèque Le Golf;

infraction à la LStup par le fait d’avoir consommé de la cocaïne et du haschisch, infraction constatée à Porren- truy le 1^erjanvier 2005.

Partant, faisant application des articles CPPJ 256 ss;

CPS 63; CPS 21; 58; 63; 68; 139, chiffre 1; 150, LStup 19a; il le condamne:

1. à une peine de 15 jours d’emprisonnement;

2. aux frais judiciaires fixés à Fr. 175.–;

ordonne la confiscation des gélules saisies afin de des- truction.

Porrentruy, le 27 avril 2005.

Le juge pénal: Pierre Lachat.

Ordonnance édictale

Le juge pénal vu les avis de récidive communiqués par l’Office fédéral de la justice le 3 février 2005 concernant Alaverdiev Mahir, né le 14 juillet 1978 à Erewan (Armé- nie), ressortissant arménien, fils de Mussan et de Rma Karapetian, marié, actuellement de domicile inconnu;

vu le jugement du 8 décembre 2003 prononcé par le Tri- bunal de police du Locle condamnant le prévenu à une peine de 10 jours d’emprisonnement avec sursis pendant 2 ans pour vol;

vu le jugement du 6 avril 2004 prononcé par le Tribunal de police de Neuchâtel condamnant le prévenu à une peine de 40 jours d’emprisonnement avec sursis pendant 2 ans, peine complémentaire à celle du 8 décembre 2003 du Tribunal de police du Locle, pour vol (complicité et tentative);

vu le jugement du 30 novembre 2004 prononcé par le Ministère public du canton du Jura à Porrentruy condamnant le prévenu à une peine de 30 jours d’emprisonnement pour séjour illégal;

attendu que pendant le délai d’épreuve de 2 ans, le pré- venu a commis une nouvelle infraction qui a été sanc- tionnée par jugement du 30 novembre 2004 précité;

attendu que cette récidive dans le délai d’épreuve démontre que le prévenu a trahi la confiance mise en lui par le juge qui a prononcé les jugements du 6 décembre 2003 et du 6 avril 2004 et qui lui a accordé le sursis;

vu les articles 41, chiffre 3 CPS; 256ss Cpp;

renonce à la révocation des sursis accordés à Alaverdiev Mahir par jugement du 6 décembre 2003 et du 6 avril 2004;

prolonge le délai d’épreuve d’une année des jugements prononcés les 6 décembre 2003 et 6 avril 2004;

fixe à Fr. 100.– les frais judiciaires mis à la charge du pré- venu;

informe le prévenu qu’il peut former opposition dans un délai de 30 jours.

Jugement

Juge civile: Corinne Suter.

Commis-greffière: Martine Flückiger.

Audience du 29 avril 2005, tenue au Palais de Justice à Porrentruy, dans la procédure en divorce liée entre Mos- caritoli-Chappatte Aurore Marie Noëlle, fille de Chap- patte, René et de Chappatte née Schaffter, Liliane, née le 15 mars 1976 à Delémont, originaire du Noirmont, domi- ciliée à Delémont, Quai de la Sorne 5, demanderesse;

et Moscaritoli Maurizio, fils de Moscaritoli, Michele et de La Quosta Angela, né le 24 mars 1970 à Delémont, de nationalité italienne, domicilié à Courtételle, Restaurant de la Croix-Blanche, défendeur.

La juge civile, après exposé oral des motifs et en application de l’article 114 CC, prononce par le divorce la dis- solution du mariage conclu le 18 septembre 1998, à Delémont, entre Moscaritoli-Chappatte Aurore et Mos- caritoli Maurizio;

renonce à procéder au partage du capital de prévoyance professionnelle accumulé par les parties durant leur mariage;

constate que le régime matrimonial est liquidé par les parts et reprises effectuées;

invite les parties à adresser à l’une des caisses AVS où elles sont/ont été affiliées, une «demande de partage de revenus en cas de divorce»;

partage par moitié entre les parties les frais judiciaires fixés à Fr. 2210.–, la part de la demanderesse par Fr. 1105.– étant prélevée sur l’avance effectuée;

compense les dépens des parties entre elles;

(10)

informe les parties des possibilités d’appel dans les 10 jours;

ordonne la notification du présent jugement à la demanderesse, par son mandataire, et au défendeur défaillant, par la voie édictale.

Signifié verbalement.

Porrentruy, le 29 avril 2005.

La juge civile: Corinne Suter.

La commis-greffière: Martine Flückiger.

Citation édictale

Le juge pénal cite sous commination des suites légales du défaut:

Radojcic Milan, né le 29 mai 1952, ressortissant croate, fils de Ilija et de Jovanka Vujic, célibataire, actuellement de domicile inconnu, à comparaître personnellement devant lui, le mardi 21 juin 2005, à 14 heures, salle d’audiences IV, Palais de Justice, Le Château, 1^erétage, 2900 Porrentruy, pour être entendu en qualité de pré- venu de vol éventuellement commis en bande à Altdorf le 3 avril 2001 au préjudice du magasin Interdiscount.

Procédure orale, éventuellement procédure des débats et jugement.

Citation édictale

Le juge civil cite, Chacal Gastro GmbH, route de la Roche 1, 2855 Glovelier, à comparaître le mercredi 8 juin 2005, à 14 h 30, au Château, Palais de Justice (entrée A), 2^eétage (greffe 3), à Porrentruy, pour entendre statuer sur une réquisition de faillite présentée par GastroSocial Caisse de pension, Bahnhofstrasse 86, Postfach, 5001 Aarau, contre Chacal Gastro GmbH, route de la Roche 1, 2855 Glovelier, selon poursuite N° 20414500, pour les montants de:

— capital Fr. 2303.—

— intérêts Fr. 0.00

— frais de poursuites Fr. 160.—

— frais judiciaires Fr. 115.—

Total Fr. 2578.—

N.B. Dernière citation, l’avance complémentaire a été effectuée.

Le juge civil: Damien Rérat.

Sommation

(CO 983, 984)

Le détenteur éventuel du titre mentionné ci-après est sommé de le produire au greffe III du Tribunal de pre- mière instance, à Porrentruy, dans le délai imparti, faute de quoi le juge en prononcera l’annulation.

1. Titre: cédule hypothécaire nominative.

Grevant: immeuble feuillet N° 2637 du ban de Por- rentruy, propriété de l’Association Sainte-Marthe, taux 6%, en 1^errang.

N° du titre: P.J. 1974/3225.

Solde/Valeur: Fr. 800000.–.

Délivré le 5.12.1974.

2. Expiration de l’échéance : 12 mois depuis la parution de la première publication.

Date: 9.5.2006.

Remarques: CIV/745/2005 - pg/mf.

Tribunal de première instance de Porrentruy 2900 Porrentruy 2

Sommation

(CO 983, 984)

Le détenteur éventuel du titre mentionné ci-après est sommé de le produire au greffe III du Tribunal de pre- mière instance, à Porrentruy, dans le délai imparti, faute de quoi le juge en prononcera l’annulation.

1. Titre: livret d’épargne au porteur.

Au nom de: Livret d’épargne au porteur (ayant droit:

Luigi Ubaldi) de la Banque Jura Laufon (ancienne- ment Banque Jurassienne d’Epargne et de Crédit), à Porrentruy, solde du 25 avril 2005.

N° du titre: 42 3.642.876.00.

Solde/Valeur: Fr. 1381.15.

2. Expiration de l’échéance: 6 mois depuis la parution de la première publication.

Date: 12.11.2005.

Remarques: CIV/738/2005 - pg/mf.

Tribunal de première instance de Porrentruy 2900 Porrentruy 2

Annulation

(CO 971, 977, 986)

L’annulation du titre mentionné ci-après a été prononcée:

1. Titre: Cédule hypothécaire au porteur, grevant l’immeuble feuillet N° 1733 du ban de Damphreux, propriété d’Armand et d’Erika Bourgnon, taux 9%, 3^erang.

2. N° du titre: P.J. 1990/1363.

3. Solde/ Valeur: Fr. 165000.–.

4. Délivré le 24.4.1990.

5. Remarques: CIV/ 543/ 2004 – pg/ mf.

Tribunal de première instance de Porrentruy.

2900 Porrentruy 2

M^eVincent Gobat, notaire, Delémont

Ouverture de testament

(Article 558, alinéa 2 CCS)

En date du 22 avril 2005, M^eVincent Gobat, notaire avec étude à Delémont, a procédé à l’ouverture d’un testament établi par M. Paul Beuchat, né le 10 juillet 1919, retraité, fils de Jean et de Marie-Louise née Duplain, originaire de Soulce, en son vivant domicilié à Soulce, céli- bataire, décédé le 14 mars 2005.

Ce testament exclut la succession légale.

Toutes les adresses des héritiers légaux n’ayant pas pu être retrouvées, la présente publication leur tient lieu d’avis personnel, en application des dispositions de l’article 558, alinéa 2 du CCS.

Jusqu’au 18 juin 2005, le testament établi par M. Paul Beuchat est tenu à leur disposition à l’étude de M^eVin- cent Gobat, notaire à Delémont, où ils peuvent le consul- ter ou en demander copie. Des contestations éventuelles doivent être adressées au notaire soussigné, dans le délai indiqué ci-dessus.

(11)

Après l’expiration de ce délai, les héritiers institués, si leurs droits n’ont pas été expressément contestés, peuvent demander, auprès de l’autorité compétente, un certificat d’hérédité, selon l’article 559 CCS; toutes actions en nullité et en pétition d’hérédité demeurent réservées.

M^eVincent Gobat, notaire.

Faillites

Les créanciers du failli et toutes les personnes qui ont des droits à faire valoir sur les biens en sa possession sont invi- tés à produire dans les délais impartis leurs créances ou leurs réclamations, accompagnées de moyens de preuve (reconnaissances de dettes, extraits de comptes, etc.) à l’Office des faillites concerné. L’ouverture de la faillite arrête, à l’égard du failli, le cours des intérêts. Les intérêts des créances garanties par gage continuent cependant à courir jusqu’à la réalisation dans la mesure où le produit du gage dépasse le montant de la créance et des intérêts échus au moment de l’ouverture de la faillite (art. 209, LP). Les titu- laires de créances garanties par un gage immobilier doivent annoncer leurs créances en indiquant séparément le capi- tal, les intérêts et les frais et faire savoir également si le capi- tal est échu ou a été dénoncé au remboursement, pour quel montant et pour quelle date. Les titulaires de servitudes nées sous l’emprise de l’ancien droit cantonal sans inscrip- tion aux registres publics et non encore inscrites au registre foncier sont invités à produire leurs droits à l’office des faillites concerné dans un délai d’un mois, en y joignant les moyens de preuve. Si le débiteur est copropriétaire ou pro- priétaire par étage d’un immeuble, cette invitation est valable également pour les servitudes grevant l’immeuble lui-même. Les servitudes qui n’auront pas été annoncées ne seront pas opposables à un acquéreur de bonne foi de l’immeuble grevé, à moins qu’il ne s’agisse de droits qui, d’après le Code civil également, produise des effets de nature réelle même en l’absence d’inscription au registre foncier. Les débiteurs du failli sont tenus de s’annoncer à ce titre dans le délai fixé pour les productions, sous peine de poursuite pénale (art. 324 ch. 2 CP) en cas d’omission. Les personnes qui détiennent des biens du failli en qualité de créanciers gagistes ou à quelque titre que ce soit, sont tenues de les mettre à la disposition de l’office des faillites concerné dans le délai imparti, faute de quoi ils encourront les peines prévues par la loi (art. 324 ch. CP) et seront déchus de leur droit de préférence, en cas d’omission injus- tifiée. Les créanciers gagistes et les tierces personnes qui détiennent des titres garantis par une hypothèque sur les immeubles du failli sont tenus de remettre leurs titres à l’office dans le même délai. Les codébiteurs, cautions et autres garants du failli ont le droit d’assister aux assem- blées de créanciers. Les notifications destinées aux intéres- sés demeurant à l’étranger leur seront adressées à l’office, tant qu’ils n’auront pas élu un autre domicile de notification en Suisse.

Appel aux créanciers

1. Débiteur: Theubet Georges, succession répudiée, de Réclère, né le 15 avril 1917, décédé le 7 janvier 2005, en son vivant domicilié à 2905 Courtedoux.

2. Date de l’ouverture de faillite: 20.4.2005.

3. Faillite: sommaire

4. Délai de production: 18.6.2005.

5. Remarques: propriétaire des immeubles suivants:

immeuble feuillet N° 150 du ban de Réclère. Vergers de la Vie du Paquis, terrain, d’une superficie de 93 m² et d’une valeur officielle de Fr. 40.–.

1/₃de propriété de l’immeuble feuillet N° 151 du ban

de Réclère, Vergers de la Vie du Paquis, terrain d’une superficie de 90 m²et d’une valeur officielle totale de Fr. 40.–.

Part dans la communauté héréditaire Theubet Georges, 1945, de ¹/₄de l’immeuble feuillet N° 361 du ban de Courtedoux, ruelle du Cras, aisance, terrain, habitation, remise N° 84, superficie de 1815 m² et d’une valeur officielle totale de Fr. 105290.–.

Office des poursuites et des faillites du district de Porrentruy

2900 Porrentruy

Suspension de la procédure de faillite

1. Débitrice: D’lem Immobilier et Gérances S.àr.l., route de Bâle 78, 2800 Delémont.

Date de la suspension: 9.5.2005.

Echéance pour l’avance de frais: 30.5.2005.

Avance de frais: Fr. 5000.–.

Indication: La faillite sera clôturée si, dans le délai susmentionné, les créanciers n’en requièrent pas la liquidation et ne fournissent pas la sûreté exigée pour les frais qui ne seront pas couverts par la masse. La réclamation ultérieure d’avances supplé- mentaires est réservée.

Office des faillites du district de Delémont 2800 Delémont

Suspension de la procédure de faillite

1. Débitrice: Charles Marquis Transports S.àr.l., Mon- tée des Pâturages 4, 2800 Delémont.

Date de la suspension: 9.5.2005.

Echéance pour l’avance de frais: 30.5.2005.

Avance de frais: Fr. 5000.–.

Indication: La faillite sera clôturée si, dans le délai susmentionné, les créanciers n’en requièrent pas la liquidation et ne fournissent pas la sûreté exigée pour les frais qui ne seront pas couverts par la masse. La réclamation ultérieure d’avances supplé- mentaires est réservée.

Etat de collocation et inventaire

1. Débiteur: Chèvre Jean-Marie, mécanicien-décolle- teur, de Delémont, né le 6 juin 1941, décédé le 7 janvier 2005, en son vivant résidant à 2800 Delémont, rue de l’Etang 1.

2. Délai pour contester l’état de collocation: 18.5.2005, jusqu’au 7.6.2005.

Délai pour contester l’inventaire: 18.5.2005, jusqu’au 30.5.2005.

Remarques: dans la liquidation susmentionnée sont déposés à l’Office des faillites, dès le 18 mai 2005:

1. l’inventaire;

2. l’état de collocation.

Un délai de 10 jours dès la présente publication est imparti pour:

1. porter plainte contre les opérations d’inventaire (voir notamment article 32, alinéa 2 OAOF concernant les biens insaisissables) et de procédure de collocation.

Publications

des offices des poursuites et faillites

(12)

Un délai de 20 jours dès la présente publication est imparti pour:

2. intenter action contre l’état de collocation.

Tous les documents indiqués ci-dessus peuvent être consultés à l’Office des faillites soussigné.

Clôture de la faillite

1. Débitrice: Léchenne Marie-Thérèse, de Sceut, née le 22 février 1918, décédée le 6 avril 2004, en son vivant résidant à 2350 Saignelégier.

2. Date de la clôture: 10.5.2005.

3. Remarques : les créanciers ont été entièrement payés.

Office des poursuites et des faillites des Franches-Montagnes

2350 Saignelégier

Clôture de la faillite

1. Débitrice: Montres Patrick Maillard S.A., fabrication et vente de montres, 2923 Courtemaîche.

2900 Porrentruy

Clôture de la faillite

1. Débiteur: Gyger Jean, succession répudiée, d’Eriz, né le 29 avril 1924, décédé le 12 septembre 2004, en son vivant domicilié à 2883 Montmelon.

2900 Porrentruy

Clôture de la faillite

1. Débiteur: Helg Claude, boulanger-pâtissier, de Delé- mont, né le 13 avril 1964, résidant à 2942 Alle, Basse Ville 9.

2900 Porrentruy

Vente aux enchères forcée d’immeubles

1. Débitrice: Niederhäuser Construction S.A., route de Châtillon 10, 2830 Courrendlin.

2. Localité de la mise aux enchères: 2830 Courrendlin.

Date de la mise aux enchères: 14.6.2005.

3. Heure: 10:30.

Salle de l’enchère : Restaurant de La Tour, rue du 23-Juin 15, 2830 Courrendlin.

4. Conditions de vente à partir du 1.6.2005 jusqu’au 10.6.2005.

Lieu du dépôt des conditions de vente: Office des faillites, rue du 24-Septembre 3, 2800 Delémont.

Autres indications: Feuillet N° 777 du ban de Cour- rendlin Devant Golat, aisance, terrain, route. Superfi- cie: 3482 m². Valeur officielle: Fr. 193250.–. Estima- tion de l’Office: Fr. 139280.–.

5. Objets des enchères (descriptif): le terrain se situe en zone mixte.

6. Remarques: visite de l’immeuble: mardi 31 mai 2005, de 16 h à 16 h 30.

Vente aux enchères forcée d’immeubles

1. Débitrice: Dändliker Edith, Waldstrasse 14, 4410 Liestal.

2. Localité de la mise aux enchères: 2822 Courroux.

Date de la mise aux enchères: 30.6.2005.

3. Heure: 14:30.

Salle de l’enchère: Café-Restaurant de l’Ours, à Courroux.

4. Conditions de vente à partir du 15.6.2005 jusqu’au 25.6.2005.

Lieu du dépôt des conditions de vente: Office des poursuites, rue du 24-Septembre 3, 2800 Delémont.

Autres indications: Feuillet N° 2373 du ban de Cour- roux, rue de la Birse, aisance habitation, garage N° 7, garage N° 7A. Superficie: 1109 m². Valeur officielle:

Fr. 1277000.– (2003). Estimation de l’expert:

Fr. 1120000.–.

5. Délai de production: 31 mai 2005.

6. Objets des enchères (descriptif) : niveau entrée principale : hall central avec cage d’escalier, local à vélos, local buanderie + local pendage, caves, 6 boxes (1 auto chacun). Rez-de-chaussée : 1 appartement de 2¹/₂pièces, salle de bains, cuisine laboratoire, 1 appartement de 3¹/₂ pièces, salle de bains, cuisine habitable, balcon, 1 appartement de 4¹/₂pièces, salle de bains, WC, séjour, cuisine habitable, balcon. Etages 1 et 2 : idem rez- de-chaussée. Attique : 1 appartement de 2¹/₂piè- ces, salle de bains, cuisine laboratoire, terrasse, 1 appartement 4¹/₂ pièces, salle de bains, WC, séjour, cuisine habitable, terrasse.

7. Remarques: visite de l’immeuble le mercredi 15 juin 2005, de 17h15 à 18h15.

Office des poursuites du district de Delémont 2800 Delémont

Divers

1. Débiteur: Thommen Richard, succession répudiée, né le 27 septembre 1922, décédé le 16 janvier 2004, en son vivant domicilié à 2944 Bonfol.

2. Remarques: appel d’offres.

On offre en vente de gré à gré, sous réserve d’enchères privées ou publiques, l’immeuble ci- après décrit dépendant de la succession répudiée de M. Richard Thommen, en son vivant domicilié à Bonfol: immeuble feuillet N° 313 du ban de Bonfol, Sous les Chênes, aisance, habitation, garage N° 184, d’une superficie de 318 m²et d’une valeur officielle totale de Fr. 172600.–.

Assurance incendie (indice 120): Fr. 395000.–. Valeur vénale fixée par l’expert: Fr. 200000.–.

Pour visiter, prière de s’adresser à l’Office des faillites de Porrentruy, tél. 032 420 32 10.

Les offres écrites doivent parvenir à l’Office des faillites de Porrentruy, case postale 1412, 2900 Por- rentruy, jusqu’au 31.5.2005.

Office des poursuites et des faillites 2900 Porrentruy