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Cession, en raison de fusion, de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurances relatifs à des risques situés en Belgique de l’entreprise d’assurances Vivium SA à l’entreprise d’assurances P&V Assurances SCRLPDF

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Texte intégral

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OFFICIELE BERICHTEN — AVIS OFFICIELS

NATIONALE BANK VAN BELGIE

[C − 2016/03001]

Toestemming voor de overdracht van rechten door een verzekeringsonderneming naar Belgisch recht Overeenkomstig artikel 74 van de wet van 9 juli 1975 betreffende de controle der verzekeringsondernemingen, heeft het Directiecomité van de Nationale Bank van België toestemming verleend, tijdens zijn zitting van 15 december 2015, voor de overdracht met ingang van 1 januari 2016, ingevolge fusie, van al de rechten en verplichtingen die voortvloeien uit de verzekeringsovereenkomsten betreffende risico’s gelegen in België van de verzekeringsonderneming Vivium NV waarvan de maatschap- pelijke zetel gevestigd is Koningstraat 153, te 1210 Brussel, aan de verzekeringsonderneming P&V Verzekeringen CVBA waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is Koningstraat 151, te 1210 Brussel.

Overeenkomstig artikel 17 van de wet van 4 april 2014 betreffende de verzekeringen maakt voorliggende publicatie deze overdracht, voor wat betreft risico’s of verbintenissen gelegen in België, tegenstelbaar aan de verzekeringsnemers, de verzekerden, de begunstigden en alle derden die belang hebben bij de uitvoering van de verzekeringsover- eenkomst.

Brussel, 30 december 2015.

De Gouverneur, J. SMETS

*

BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE

[C − 2016/03001]

Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise de droit belge

Conformément à l’article 74 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d’assurances, le Comité de direction de la Banque nationale de Belgique a autorisé, en sa séance du 15 décem- bre 2015, la cession, avec effet au 1erjanvier 2016, en raison de fusion, de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurances relatifs à des risques situés en Belgique de l’entreprise d’assurances Vivium SA dont le siège social est situé rue Royale 153, à 1210 Bruxelles, à l’entreprise d’assurances P&V Assurances SCRL dont le siège social est situé rue Royale 151, à 1210 Bruxelles.

Conformément l’article 17 de la loi du 4 avril 2014 sur les assurances, la présente publication rend cette cession opposable aux preneurs d’assurance, aux assurés, aux bénéficiaires et à tous tiers ayant un intérêt à l’exécution du contrat d’assurance, en ce qui concerne les risques ou engagements situés en Belgique.

Bruxelles, le 30 décembre 2015.

Le Gouverneur, J. SMETS

960 BELGISCH STAATSBLAD — 12.01.2016 — MONITEUR BELGE

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