Patrimoine culturel immatériel 2 GA
Distribution limitée
ITH/08/2.GA/CONF.202/9 Paris, le 10 mai 2008 Original anglais
ORGANISATION DE NATIONS UNIES
POUR L’ÉDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL
Deuxième session
Siège de l’UNESCO, Salle II, 16-19 juin 2008
Point 9 de l'ordre du jour provisoire : Élection des membres du Comité
Résolution requise : paragraphe 8
1. L’article 5 de la Convention dispose que, dès lors que le nombre d'États parties à la Convention aura atteint 50, le Comité intergouvernemental de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel sera composé de 24 États parties élus par l’Assemblée générale des États parties. Aux termes de l’article 6 de la Convention, les États membres du Comité sont élus pour un mandat de quatre ans et l'élection doit répondre aux principes de répartition géographique et de rotation équitables. Tous les deux ans, l'Assemblée générale procède au renouvellement de la moitié des États membres du Comité.
2. L’Assemblée générale a élu les 18 premiers États membres du Comité le 29 juin 2006, avant d’en élire six autres le 9 novembre 2006. Elle a ensuite désigné par un tirage au sort 12 membres du Comité dont le mandat est limité à deux ans, conformément à l’article 6.3 de la Convention.
3. À sa première session, lors de l’examen de son Règlement intérieur, l’Assemblée générale a décidé que l’élection des membres du Comité se déroulerait sur la base des groupes électoraux de l’UNESCO, étant entendu que le « Groupe V » est constitué de deux sous- groupes, l’un pour les États d’Afrique et l’autre pour les États arabes (article 13.1). Elle a en outre décidé que les sièges au sein du Comité seraient répartis entre les groupes électoraux au prorata du nombre d’États parties de chaque groupe, étant entendu qu’au terme de cette répartition, trois sièges au moins, sur les 24 que compte le Comité, seraient attribués à chacun des groupes (article 13.2 (ii)). L’Assemblée générale a alors adopté son Règlement intérieur, « excepté, en ce qui concerne l'article 13.2, la possibilité de fixer une limite supérieure au nombre de sièges par groupe électoral. Cette question sera examinée à nouveau à la prochaine session de l'Assemblée générale des États parties, et pourrait prendre la forme d'un nouveau sous-paragraphe 13.2 (iii). Dans ce cas, il devrait être adopté à la majorité simple » (résolution 1.GA 3).
4. Au 19 juin 2008, 93 États sont parties à la Convention :
Groupe Nombre d’États
Membres du Comité jusqu’en
États parties non membres du Comité
2010 2008
I 11 Turquie Belgique,
France Chypre, Espagne, Grèce, Islande, Italie, Luxembourg, Monaco, Norvège
II 16 Belarus,
Estonie, Hongrie
Bulgarie,
Roumanie Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Croatie, ex- République yougoslave de Macédoine, Géorgie, Lettonie, Lituanie, Ouzbékistan, République de Moldova, Slovaquie
III 20 Mexique,
Pérou Bolivie,
Brésil
Argentine, Belize, Colombie, Costa Rica, Cuba, Dominique, Équateur, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Paraguay, République dominicaine, Sainte-Lucie, Uruguay, Venezuela (République Bolivarienne du)
IV 13 Inde,
Viet Nam
Chine, Japon
Bhoutan, Cambodge, Indonésie, Iran (République islamique d'), Kirghizistan, Mongolie, Pakistan, Philippines, République de Corée
V(a) 21 Gabon, Mali, République centrafricaine
Nigéria,
Sénégal Burkina Faso, Burundi, Côte d'Ivoire, Djibouti, Éthiopie, Guinée, Kenya, Madagascar, Maurice, Mozambique, Namibie, Niger, Sao Tomé-et- Principe, Seychelles, Zambie, Zimbabwe
V(b) 12 Émirats
Arabes Unis Algérie, République arabe syrienne
Arabie saoudite, Égypte, Jordanie, Liban, Maroc, Mauritanie, Oman, Tunisie, Yémen
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5. Au 19 juin 2008, la répartition des sièges par groupe électoral au prorata du nombre d’États parties s’établirait, à 23 sièges, comme indiqué dans le tableau ci-dessous, le vingt-quatrième siège restant à pourvoir :
Groupe
Nombre d’États parties
(19/06/08)
Nombre de sièges par groupe
(19/06/08)
Mandats venant à expiration
I 11 11/93 x 24 = 2,8387 = 3 2
II 16 16/93 x 24 = 4,1290 = 4 2
III 20 20/93 x 24 = 5,1612 = 5 2
IV 13 13/93 x 24 = 3,3548 = 3 2
V(a) 21 21/93 x 24 = 5,4193 = 5 2
V(b) 12 12/93 x 24 = 3,0967 = 3 2
Total 93 23 12
6. Les chiffres du tableau ci-dessus indiquent que tous les groupes électoraux disposent d’au moins trois sièges après répartition de ceux-ci au prorata du nombre d’États parties dans chaque groupe électoral. L’Assemblée générale voudra peut-être décider que le Règlement intérieur qu’elle a adopté à sa première session est propre à assurer une représentation géographique équitable, et pourrait donc souhaiter mettre un terme à l’examen de l’opportunité de relever le nombre de sièges par groupe électoral.
7. Conformément à l’article 14 du Règlement intérieur, le secrétariat a demandé à tous les États parties, trois mois avant l’ouverture de la présente session de l’Assemblée générale, s’ils avaient l’intention de se présenter à l’élection du Comité, tout en rappelant qu’en vertu du principe de rotation mentionné à l’article 6.6 de la Convention, un État membre du Comité ne peut être élu pour deux mandats consécutifs. La liste provisoire des États parties candidats figure dans le document ITH/08/2.GA/CONF.202/INF.3.
8. L’Assemblée générale voudra peut-être adopter la résolution suivante :
PROJET DE RÉSOLUTION 2.GA 9 L’Assemblée générale,
1. Ayant examiné le document ITH/08/2.GA/CONF.202/9 ; 2. Rappelant l’article 6 de la Convention ;
3. Rappelant en outre sa résolution 1.EXT.GA 3 et l’article 13 de son Règlement intérieur ;
4. Décide que sous sa forme actuelle, l’article 13 de son Règlement intérieur répond de manière adéquate à la nécessité d’assurer une représentation géographique équitable ;
5. Décide en outre qu’aux fins de l’élection à sa deuxième session, les 24 sièges du Comité seront répartis entre les groupes électoraux comme suit : Groupe I, * sièges ; Groupe II, * sièges ; Groupe III, * sièges ; Groupe IV, * sièges ; Groupe V(a), * sièges ; Groupe V(b), * sièges ;
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6. Élit les 12 États parties ci-après membres du Comité intergouvernemental de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel pour un mandat de quatre ans à compter de la date de leur élection :
Groupe I : Groupe II : Groupe III : Groupe IV : Groupe V(a) : Groupe V(b) :
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