Patrimoine culturel immatériel 2 GA
Distribution limitée
ITH/08/2.GA/CONF.202/9 Annexe Paris, le 17 juin 2008
Original anglais
ORGANISATION DE NATIONS UNIES
POUR L’ÉDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL
Deuxième session
Siège de l’UNESCO, Salle II, 16-19 juin 2008
Annexe au point 9 de l'ordre du jour provisoire : Suivi de la Résolution 1.EXT.GA 3
Résolution requise : paragraphe 2
Cette résolution doit être considérée conjointement avec la Résolution 2GA 9 A.
(document ITH/08/2.GA/CONF.202/9)
1. À sa première réunion extraordinaire, l’Assemblée générale a approuvé la Résolution 1.EXT.GA 3 :
Résolution 1.EXT.GA 3 L’Assemblée générale,
1. Ayant examiné le document ITH/06/1.EXT.GA/CONF.203/3,
2. Rappelant la résolution 1.GA 3 adoptée à sa première session, en juin 2006,
3. Remercie le Groupe V(a) pour sa décision généreuse consistant à céder un siège au Groupe I volontairement et à titre exceptionnel étant entendu que cette décision n’est pas liée à l’établissement immédiat d’une limite supérieure par cette réunion,
4. Décide d’examiner la question d’une limite supérieure à la prochaine session de
l’Assemblée générale. Si une décision est prise sur ce sujet, elle devrait être adoptée à la majorité simple.
5. Décide en outre qu’aux fins du scrutin qui doit avoir lieu à sa première session
extraordinaire, les six sièges seront répartis entre les groupes électoraux comme suit : Groupe I : 1 ; Groupe II : 1 ; Groupe III : 1 ; Groupe IV : - ; Groupe V (a) : 2 et Groupe V (b) : 1
2. L’Assemblée générale, à sa deuxième session, a ajouté un nouveau point à l’ordre du jour concernant l’opportunité d’introduire une limite supérieure du nombre de sièges par groupe électoral
3. L’Assemblée générale voudra peut-être adopter la résolution suivante :
PROJET DE RÉSOLUTION 2.GA 9 B L’Assemblée générale,
1. Ayant examiné le document ITH/08/2.GA/CONF.202/9 + annexe;
2. Rappelant l’article 6 de la Convention ;
3. Rappelant en outre sa résolution 1.EXT.GA 3 et l’article 13 de son Règlement intérieur ;
4. Décide d’examiner la question d’une limite supérieure à la prochaine session de l’Assemblée générale. Si une décision est prise sur ce sujet, elle devrait être adoptée à la majorité simple. Cette question devra être inscrite à l’ordre du jour et examiné avant les élections du Comité.
2
