Patrimoine culturel immatériel 2 GA
Distribution limitée
ITH/08/2.GA/CONF.202/10 Paris, le 16 Juin 2008 Original anglais
ORGANISATION DE NATIONS UNIES
POUR L’ÉDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL
Deuxième session
Siège de l’UNESCO, Salle II, 16-19 juin 2008
Point 10 de l'ordre du jour provisoire : Réexamen et amendement éventuel du Règlement intérieur
Résolution requise : paragraphe 2
1. À sa deuxième session ordinaire, l’Assemblée générale a décidé d’ajouter un point sur son ordre du jour intitulé « Réexamen et amendement éventuel du Règlement intérieur », pour permettre l’ajout dans son Règlement intérieur d’un article concernant la suspension de son application.
2. L’Assemblée générale souhaitera peut-être adopter la résolution suivante :
PROJET DE RÉSOLUTION 2.GA 10
L’Assemblée générale,
1. Ayant examiné le document ITH/08/2.GA/CONF.202/10,
2. Adopte un nouvel article 19 concernant la suspension de certains articles du Règlement intérieur tel qu’il figure dans la présente résolution.
Nouvel article 19
Suspension
L’application de certains articles du présent Règlement intérieur peut être suspendue, exception faite des articles qui reproduisent certaines dispositions de la Convention, par décision de l’Assemblée générale prise en séance plénière à la majorité des deux-tiers des États parties présents et votants.
