COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE TENUE LE LUNDI 10 MAI 2021 À 16 H 30 AU 300, RUE PARENT

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COMITÉ EXÉCUTIF

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE TENUE LE LUNDI 10 MAI 2021 À 16 H 30

AU 300, RUE PARENT

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Janice Bélair-Rolland, présidente Chantale Lambert, conseillère Érik Bak, conseiller

Simon Vincent, greffier adjoint en remplacement

ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :

Yvan Patenaude, directeur général

Jean-Pierre Aubin, directeur général adjoint – Administration

Michel Therrien, directeur général adjoint – Service à la communauté

ITEM 1.1

OUVERTURE DE LA SÉANCE

La présidente, Madame Janice Bélair-Rolland, ouvre la séance du comité exécutif.

CE-12803/21-05-10 ITEM 1.2

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

Il est proposé par : Chantale Lambert Et unanimement résolu que :

L’ordre du jour soit adopté tel que soumis.

CE-12804/21-05-10 ITEM 1.3

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DU 3 MAI 2021

ATTENDU QUE les membres du comité exécutif ont reçu, le 7 mai 2021, une copie du procès-verbal de la séance du comité exécutif tenue le 3 mai 2021;

(2)

Il est proposé par : Érik Bak Et unanimement résolu que :

Le procès-verbal de la séance du comité exécutif tenue le 3 mai 2021 soit approuvé.

CE-12805/21-05-10 ITEM 5.1

ACCEPTATION DÉFINITIVE DES TRAVAUX DE MISE EN LUMIÈRE DE BÂTIMENTS DU CENTRE-VILLE DE SAINT-JÉRÔME – SOUM 2015-52,1

ATTENDU QUE la Ville, par sa résolution CM-11840/17-08-29, octroyait le contrat pour les travaux de mise en lumière de bâtiments du centre-ville de Saint-Jérôme à

« Néolect inc. »;

ATTENDU QUE l’acceptation provisoire des travaux a été prononcée le 6 février 2018;

ATTENDU la correspondance de la firme « Gestion Groupe Ombrage inc. » datée du 8 octobre 2020 recommandant l’acceptation définitive des travaux électriques mentionnés en titre;

ATTENDU la recommandation de messieurs Hedi Sfar, chargé de projets, et Daniel Lemieux, directeur du Service de l’ingénierie;

L'acceptation définitive des travaux de mise en lumière de bâtiments du centre-ville de Saint-Jérôme exécutés par « Néolect inc. », dans le cadre de l’appel d’offres SOUM 2015-52,1, soit approuvée.

CE-12806/21-05-10 ITEM 6.1

ADJUDICATION DE CONTRAT – ACHAT DE CHLORURE EN SOLUTION LIQUIDE (ABAT-POUSSIÈRE) POUR L’ANNÉE 2021 (2021-BS-017)

ATTENDU QUE la Ville, par sa résolution CE-12570/20-12-07, autorisait la Ville à participer à l’appel d’offres du Regroupement d’achats de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) concernant le chlorure en solution liquide (abat-poussière) pour la période comprise entre le 13 mars et le 31 octobre 2021;

ATTENDU QUE l’UMQ a procédé, à l’adjudication des contrats relatifs à l’appel d’offres # AP-2021 – Abat poussière, le 13 mars 2021;

ATTENDU QUE pour le « lot 2C – Chlorure en solution liquide, concentration 35 % – Région 15 » et suite à l’analyse des soumissions déposées, le Regroupement d’achats de l’UMQ est en mesure de confirmer le plus bas soumissionnaire conforme pour la Ville de Saint-Jérôme soit :

• Innovative Building Products inc. : 0,2760 $/litre (transport et épandage inclus et taxes en sus);

ATTENDU la recommandation de monsieur Christopher Therrien-Benoît, chef de la Division des réseaux publics, et madame Chantal Julien, directrice du Service des travaux publics;

(3)

1.- Conformément à son règlement de gestion contractuelle, la Ville autorise l’achat d’une quantité approximative de 150 000 litres de chlorure de calcium liquide 35 % (abat-poussière), au tarif de 0,2760 $ le litre (transport et épandage inclus et taxes en sus), auprès de « Innovative Building Products inc. », pour un montant ne pouvant excéder la somme de 47 599,65 $, taxes incluses.

2.- La présente résolution ainsi que le devis et la soumission forment le contrat.

3.- La directrice du Service des travaux publics, ou le responsable du dossier, soit autorisé à signer les documents afférents audit contrat, le cas échéant.

CE-12807/21-05-10 ITEM 6.2

ADJUDICATION DE CONTRAT DE GRÉ À GRÉ – LOCATION DE VÉHICULES (2021-GG-006)

ATTENDU la désuétude de la flotte automobile de la Ville de Saint-Jérôme et la mise au rancart inévitable de plusieurs petits véhicules;

ATTENDU QUE la résolution CM-13290/19-09-17 permettait à la Ville de Saint-Jérôme de mandater le Centre de services partagés du Québec, désormais le Centre d’acquisitions gouvernementales (CAG), afin de faire l’acquisition de véhicules légers;

ATTENDU QUE la livraison des nouveaux véhicules a été repoussée à maintes reprises en raison du contexte actuel lié à la pandémie;

ATTENDU l’obligation du Service des travaux publics envers les citoyens de poursuivre ses activités;

ATTENDU QUE le Service des finances a procédé initialement à des demandes de prix auprès des fournisseurs suivants :

 Enterprise location d’autos inc.

 Location Sauvageau inc.

ATTENDU QUE le contrat initial fût octroyé à « Enterprise location d’auto inc. » étant le plus bas soumissionnaire à avoir présenté le plus bas prix conforme;

ATTENDU QUE la période de location a été plus longue que prévue et qu’elle s’est échelonnée de juin 2019 à mars 2021;

ATTENDU QUE la dépense totale est supérieure à 25 000 $, taxes incluses;

ATTENDU QU’en vertu de l’article 11.7 du règlement 0884-000 sur la gestion contractuelle il est possible, pour des motifs de saine gestion, de conclure un contrat de gré à gré dont la valeur est inférieure au seuil exigeant un appel d’offres public;

ATTENDU la recommandation de monsieur Christopher Therrien-Benoît, chef de la Division des réseaux publics, et madame Chantal Julien, directrice du Service des travaux publics;

Il est proposé par : Chantale Lambert Et résolu à l’unanimité que :

1.- La Ville entérine la dépense relative au contrat octroyé de gré à gré pour la location de véhicules, pour la période s’échelonnant du mois de juin 2019 au mois de mars 2021, auprès de la compagnie « Enterprise location d’auto inc. », pour un montant ne pouvant excéder la somme de 46 152,51 $, incluant les taxes.

(4)

2.- La directrice du Service des travaux publics, ou le responsable du dossier, soit autorisé à signer les documents afférents audit contrat, le cas échéant.

CE-12808/21-05-10 ITEM 6.3

ADJUDICATION DE CONTRAT – SERVICE DE MESSAGERIE TÉLÉPHONIQUE À L’EXTÉRIEUR DES HEURES DE TRAVAIL (2021-BS-012)

ATTENDU les obligations de la Ville de Saint-Jérôme d’assurer un service à la clientèle de qualité et en continu;

ATTENDU QUE la Ville de Saint-Jérôme a procédé à un appel d'offres selon la procédure d'invitation écrite auprès d'au moins trois soumissionnaires pour le service de messagerie téléphonique à l’extérieur des heures de travail, pour la période du 1^er juin 2021 au 31 mai 2023, plus deux années optionnelles, du 1^er juin 2023 au 31 mai 2025;

ATTENDU QUE l’estimation des coûts, préparée par le Service des communications et des relations avec les citoyens avant la période d’appel d’offres, est d’environ 18 769,12 $, incluant les taxes, pour une année;

ATTENDU QUE les soumissionnaires invités sont :

 Service Téléphonique Plus S.T.P. inc.

 Voxdata Solutions inc.

 TELMATIK – Solutions Tootelo inc.

ATTENDU QUE le greffier adjoint en remplacement de la Ville a procédé, le 1^er avril 2021, à l'ouverture des soumissions reçues :

Montant total annuel (taxes incl.)

Montant total 2 ans fermes

(taxes incl.)

Montant total 2 ans fermes et

2 années optionnelles

(taxes incl.) Nom du

soumissionnaire

Conforme

(oui ou non)

Service Téléphonique

Plus S.T.P. inc. OUI 19 064,78 $ 38 129,56 $ 76 259,12 $ TELMATIK – Solutions

Tootelo inc. NON - - -

ATTENDU le rapport de conformité des soumissions préparé par la Division des achats et de la gestion de l’inventaire;

ATTENDU la recommandation de mesdames Anne-Claire Robert, chef de division, et Valérie Sauvé, directrice du Service des communications et des relations avec les citoyens;

Il est proposé par : Érik Bak Et résolu à l’unanimité que :

1.- Conformément à son Règlement sur la gestion contractuelle, la Ville octroie le contrat pour le service de messagerie à l’extérieur des heures de travail (2021-BS-012) à « Service Téléphonique Plus S.T.P. inc. », pour la période du 1^er juin 2021 au 31 mai 2023, pour un montant ne pouvant excéder la somme de 38 129,56 $, incluant les taxes.

2.- La présente résolution ainsi que le devis et la soumission forment le contrat.

3.- La directrice du Service des communications et des relations avec les citoyens, ou le responsable du dossier, soit autorisé à signer les documents afférents audit contrat, le cas échéant.

(5)

CE-12809/21-05-10 ITEM 6.4

MANDAT AUX PROFESSIONNELS POUR LA RÉALISATION D’UNE ÉTUDE GÉOTECHNIQUE ET D’UNE CARACTÉRISATION ENVIRONNEMENTALE DES SOLS POUR LE PROLONGEMENT DES INFRASTRUCTURES DU BOULEVARD LAJEUNESSE OUEST – (AO 2020-43-2 LABO)

ATTENDU QUE les travaux de prolongement des infrastructures du boulevard Lajeunesse Ouest sont prévus au programme triennal des dépenses en immobilisations pour les années 2021-2022-2023;

ATTENDU les règles de passation de contrat prévues au Règlement sur la gestion contractuelle en vigueur (0884-000);

ATTENDU QUE la Ville de Saint-Jérôme a procédé à un appel d'offres selon la procédure d'invitation écrite auprès d'au moins quatre (4) soumissionnaires pour les services professionnels relatifs à la réalisation d’une étude géotechnique et de caractérisation environnementale des sols;

ATTENDU QUE l’estimation du coût des honoraires professionnels, évaluée par le Service de l’ingénierie avant la période d’appel d’offres, est d’environ 84 800 $, incluant les taxes;

ATTENDU QUE les soumissionnaires invités sont :

 DEC Enviro inc.

 Englobe Corp.

 Solmatech inc.

 Groupe ABS inc.

ATTENDU QUE le greffier adjoint en remplacement de la Ville a procédé à l'ouverture le 23 avril 2021 des enveloppes reçues :

Soumissionnaire Conforme Montant

(incluant les taxes)

DEC Enviro inc. OUI 54 810,65 $

Englobe Corp. OUI 86 395,14 $

Solmatech inc. OUI 111 007,72 $

ATTENDU le rapport de conformité des soumissions préparé par le Service de l’ingénierie;

ATTENDU la recommandation de madame Lysann Pelletier, chargée de projets, et monsieur Daniel Lemieux, directeur du Service de l’ingénierie;

Il est proposé par : Érik Bak Et résolu à l’unanimité que :

1.- Conformément à son Règlement de gestion contractuelle, la Ville accorde à la firme « DEC Environ inc. », le mandat pour la réalisation d’une étude géotechnique et caractérisation environnementale des sols pour le prolongement des infrastructures du boulevard Lajeunesse Ouest (AO 2020-43-2 LABO), pour un montant ne pouvant excéder la somme de 54 810,65 $, incluant les taxes.

2.- Cette dépense soit prélevée à même le règlement d’emprunt numéro 0918-000.

3.- La présente résolution ainsi que le devis et la soumission forment le contrat.

4.- Le directeur du Service de l’ingénierie, ou le responsable du dossier, soit autorisé à signer les documents afférents audit contrat, le cas échéant.

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CE-12810/21-05-10 ITEM 7.1

CONSENTEMENT À L’EXÉCUTION DE TRAVAUX ET ACQUISITION DE SERVITUDE – LOT 6 380 286 DU CADASTRE DU QUÉBEC

ATTENDU QUE la Ville procédera à des travaux d’aménagement de fossé de drainage sur une partie du lot 6 380 286 du cadastre du Québec;

ATTENDU QUE le « Cégep de Saint-Jérôme », par sa résolution CM-13 880/20-08-25, détient le lot 6 380 286 du cadastre du Québec d’une superficie de 17 815 mètres carrés;

ATTENDU QUE la Ville désire obtenir une servitude permanente sur une partie du lot 6 380 286 du cadastre du Québec d’une largeur de 14,25 mètres et d’une superficie de 142,5 mètres carrés;

ATTENDU QUE la Ville et le « Cégep de Saint-Jérôme » conviennent d’un consentement à l’exécution de travaux pour permettre à la Ville de procéder à la réalisation de ceux-ci;

ATTENDU QUE le « Cégep de Saint-Jérôme » est disposé à autoriser la Ville à procéder à l’exécution des travaux sur le lot 6 380 286 du cadastre du Québec, et ce, dès la signature des présentes;

ATTENDU QUE le consentement à l’exécution de travaux et acquisition de servitude, joint à la présente, est conforme à nos attentes;

ATTENDU la recommandation de madame Isabelle Samson, analyste immobilier, et monsieur Marc Tremblay, directeur par intérim du Bureau de développement économique;

1.- La Ville accepte le consentement à l’exécution de travaux et acquisition de servitude dûment signé par madame Nadine Le Gal, directrice générale du Cégep de Saint-Jérôme, lequel est joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante.

2.- La Ville mandat un arpenteur-géomètre afin de préparer une description technique de la servitude à acquérir, et ce, après la réalisation des travaux et d’en assumer les frais.

3.- La Ville mandate une firme de notaires pour la préparation de l’acte de servitude réelle et perpétuelle et d’en assumer les frais.

4.- La mairesse ou en son absence le maire suppléant et la greffière soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer ledit consentement à l’exécution des travaux et acquisition de servitude ainsi que tous les documents légaux nécessaires dans le présent dossier.

CE-12811/21-05-10 ITEM 7.2

DEMANDE DE GRATUITÉ – TERRAINS DE BALLE – SAISON ESTIVALE 2021

ATTENDU les demandes détaillées des diverses organisations et des utilisateurs;

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ATTENDU QUE la politique MADA, qui a pour but d’améliorer la qualité de vie des citoyens aînés de Saint-Jérôme, en assurant une desserte de services répondant à leurs besoins et favorisant leur participation constante à la vie sociale, économique, professionnelle, culturelle, intellectuelle et civique de la communauté, s’applique pour la ligue des B.B. Boomers;

ATTENDU QUE la Politique de l’activité physique et du sport de la Ville de Saint-Jérôme repose sur des principes directeurs dont : « Avoir une offre de services de qualité, inclusive et accessible qui repose sur un nécessaire partenariat avec les organismes et partenaires institutionnels œuvrant sur le territoire de Saint-Jérôme et dans la région »;

ATTENDU QUE l’Association de baseball et de balle-molle mineur de Saint-Jérôme demeure prioritaire dans l’attribution des terrains de balle sur le territoire de la Ville de Saint-Jérôme;

ATTENDU QU’aucune des réservations ne doit entrer en conflit avec l’horaire de l’Association du baseball et balle-molle mineur de Saint-Jérôme;

ATTENDU que la saison de balle a lieu du mois de mai au mois de septembre, sous toutes réserves des conditions météorologiques;

ATTENDU la recommandation de messieurs Stéphane Pilon, coordonnateur à la logistique, et Mathieu Lapierre, directeur du Service des loisirs, des sports, de la culture et du développement social, datée du 21 avril 2021;

1.- La Ville offre gratuitement à la ligne de balle-molle les B.B. Boomers, l’utilisation du terrain de balle Henri-Daoust pour la saison 2021.

2.- La Ville offre gratuitement aux 3L de la Rive-Nord, l’utilisation du terrain de balle Melançon, en journée avant 18 heures, pour un maximum de 20 parties pour la saison 2021.

3.- La Ville offre gratuitement aux Red Sox des Laurentides, l’utilisation du terrain de balle Saint-Georges, pour un maximum de 24 parties ou pratiques, pendant la saison 2021.

4.- Le tout sous réserve des disponibilités de terrains.

CE-12812/21-05-10 ITEM 7.3

DEMANDE DE SUBVENTION AU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS – PROGRAMME DE SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DES COLLECTIONS DES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES AUTONOMES – ANNÉE 2021 ATTENDU le Programme de soutien au développement des collections des bibliothèques publiques autonomes administré par le ministère de la Culture et des Communications du Québec;

ATTENDU que la subvention maximale pour l’achat de livres, de périodiques et de documents multimédias à laquelle nous sommes admissibles pour l’année 2021 s’établit à 241 800 $ tel que détaillé dans le tableau joint à la présente résolution (à noter que les montants alloués sont basés sur des taux pouvant « varier en fonction des disponibilités budgétaires du ministère »);

ATTENDU le formulaire de demande de subvention complété et joint à la présente résolution;

ATTENDU le dépôt d’une demande de subvention pour l’année 2021 au ministère de la Culture et des Communications dans le cadre du Programme de soutien au développement des collections des bibliothèques publiques autonomes;

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ATTENDU que la Ville de Saint-Jérôme autofinance les projets en développement des collections de la bibliothèque et que le versement de l’aide financière du ministère est amorti sur une période de cinq ans (intérêts inclus);

ATTENDU la recommandation de messieurs Stéphane Legault, chef de la Division bibliothèques, communauté et programmes virtuels, et Mathieu Lapierre, directeur du Service des loisirs, des sports, de la culture et du développement social, datée du 27 avril 2021;

Monsieur Stéphane Legault, chef de la Division bibliothèques, communauté et programmes virtuels soit autorisé à présenter une demande de subvention au ministère de la Culture et des Communications, dans le cadre du Programme de soutien au développement des collections des bibliothèques publiques autonomes et à signer les documents qui s’y rattachent.

CE-12813/21-05-10 ITEM 7.4

ADDENDA AU PROTOCOLE D’ENTENTE – PROGRAMMATION ESTIVALE PAR LA CENTRALE DES ARTISTES

ATTENDU le plan de relance VSJ 2022 dont l’orientation 2 « favoriser la santé et la joie de vivre des citoyens » grâce au chantier « animer et rendre la ville joyeuse » au cœur du Quartier des arts et du savoir;

ATTENDU QUE les animations d’été de la Ville requièrent l’élaboration d’une programmation artistique en arts de la scène de niveau professionnel;

ATTENDU QUE l’organisme « La Centrale des artistes » possède l’expertise nécessaire à la recherche, l’embauche et la diffusion d’artistes en arts de la scène;

ATTENDU QUE l’organisme « La Centrale des artistes » est reconnu en vertu du Guide de reconnaissance de la Ville à titre de partenaire affinitaire et est un partenaire culturel important au sein de la Ville;

ATTENDU l’addenda joint à la présente résolution en lien avec le protocole de 2020;

ATTENDU la recommandation de madame Julie Tourangeau, coordonnatrice à la culture, et monsieur Mathieu Lapierre, directeur du Service des loisirs, des sports, de la culture et du développement social, datée du 13 avril 2021;

1.- La Ville approuve l’addenda au protocole d’entente intervenu avec La Centrale des artistes, relatif à la programmation estivale, lequel est joint à la présente résolution.

2.- La Ville verse à La Centrale des artistes un montant maximum de 11 498 $, taxes incluses;

3.- La mairesse ou en son absence le maire suppléant et la greffière soient autorisés à signer ledit addenda au protocole d’entente pour et au nom de la Ville.

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CE-12814/21-05-10 ITEM 7.5

CONTRIBUTION À DES FINS DE PARCS, DE TERRAINS DE JEUX ET D’ESPACES NATURELS – CRÉATION DES LOTS 6 419 752 À 6 419 755 ET 6 440 498 À 6 440 499 DU CADASTRE DU QUÉBEC – PERMIS DE LOTISSEMENT 2021-50014

ATTENDU QUE messieurs Michel Tremblay et Jacques Julien ont demandé un permis de lotissement (n^o 2021-50014) afin de créer les lots 6 419 752 à 6 419 755 et 6 440 498 à 6 440 499 du cadastre du Québec, le tout tel que montré au projet d’opération cadastrale préparé par monsieur Benoit Péloquin, arpenteur-géomètre, sous sa minute 24540, dossier numéro 13921-011, en date du 25 janvier 2021, lequel plan est joint à l’annexe 1;

ATTENDU QUE la localisation de cette opération cadastrale est montrée sur le plan joint à l’annexe 2;

ATTENDU QUE l’opération cadastrale correspond au protocole d’entente et d’échange de terrain qui a été entériné par la résolution CM-14183/21-02-16, tel que soumis à l'annexe 3;

ATTENDU QUE la superficie du lot 6 419 753 cédé à titre de parc est augmentée de 295,60 m² par rapport au protocole d’échange, pour des raisons techniques, le tout tel que présenté sur le document intitulé « Calcul de cession parcs et terrains de jeux », joint à l’annexe 5;

ATTENDU QUE les lots 5 887 609 et 5 887 610 ont fait l'objet d'un report entériné par la résolution CE-12747/21-04-12, telle que soumise à l'annexe 4, et que la contribution pour les fins de parcs, terrains de jeux et d’espaces naturels n’a pas été acquittée;

ATTENDU QUE, selon les termes de l’article 53 du règlement sur le lotissement numéro 0310-000, le conseil municipal doit se prononcer quant à la cession pour fins de parcs, de terrains de jeux et d’espaces naturels exigée en vertu de ce règlement;

ATTENDU QUE la contribution exigée en vertu de l’article 54 du règlement précité est fixée à 10 % de la superficie du terrain assujettie à cette cession, comprise dans le plan et située dans un endroit qui, de l’avis du conseil, convient à l’établissement de parcs ou de terrains de jeux, ou de verser une somme de 10 % de la valeur du terrain inscrite au rôle d’évaluation municipale;

ATTENDU QUE la superficie de la présente opération cadastrale assujettie à la cession pour fins de parcs et de terrains de jeux et d’espaces naturels est de 53 637 mètres carrés, le tout tel que présenté sur le document intitulé « Calcul de cession parcs et terrains de jeux », joint à l’annexe 5;

ATTENDU QUE la superficie du terrain assujettie à cette cession représente 5 363,70 mètres carrés;

ATTENDU QUE la Ville s’est engagée par la résolution CE-12444/20-09-21 à accepter le terrain requis pour le sentier piétonnier du parc-nature du lac Jérôme, lot 6 419 753, dont mille deux cent quatre-vingt-un virgule deux mètres carrés (1 281,20 m²) sont assujettis à la cession pour fins de parcs, terrains de jeux et d’espaces naturels, le tout tel que présenté sur le document intitulé « Calcul de cession parcs et terrains de jeux », joint à l’annexe 5;

ATTENDU QUE la superficie restante assujettie à la cession pour fins de parcs, terrains de jeux et d’espaces naturels représente quatre mille quatre-vingt-deux virgule cinquante mètres carrés (4 082,50 m²), celle-ci est appliquée sur le lot 6 419 752, le tout tel que présenté sur le document intitulé « Calcul de cession parcs et terrains de jeux », joint à l’annexe 5;

ATTENDU la recommandation de madame Julie Desrosiers, chef de la Division de la planification et de la réglementation, et monsieur Aurélien Borie, urbaniste, directeur du Service de l’urbanisme et du développement durable;

(10)

1.- La Ville accepte, dans le cadre de la demande de permis de lotissement 2021-50014 visant la création des lots 6 419 752 à 6 419 755 et 6 440 498 à 6 440 499 du cadastre du Québec, la contribution en terrain représentant une superficie de 5 363,70 mètres carrés, selon le détail présenté au document intitulé « Calcul de cession parcs et terrains de jeux » joint à la présente résolution, à des fins de parc, de terrains de jeux et d’espaces naturels.

2.- La mairesse ou en son absence le maire suppléant et la greffière soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer tous documents donnant effet à la présente, pour et au nom de la Ville.

CE-12815/21-05-10 ITEM 7.6

CONTRIBUTION À DES FINS DE PARCS, DE TERRAINS DE JEUX ET D’ESPACES NATURELS – CRÉATION DES LOTS 6 389 884 À 6 389 908 ET 6 389 914 À 6 389 915 DU CADASTRE DU QUÉBEC – PERMIS DE LOTISSEMENT 2020-50024

ATTENDU QUE monsieur Pierre Ménard a demandé un permis de lotissement afin de créer les lots 6 389 884 à 6 389 908 et 6 389 914 à 6 389 915 du cadastre du Québec, le tout tel que montré au projet d’opération cadastrale préparé par monsieur Mathieu Vanasse, arpenteur-géomètre, sous sa minute 4129, dossier numéro 6812-8 en date du 18 août 2020, lequel plan est joint à l’annexe 2;

ATTENDU QUE la localisation de cette opération cadastrale est montrée sur le plan joint à l’annexe 3;

ATTENDU QUE le projet de développement « Boisé Lajeunesse » a fait l’objet des demandes de permis de lotissement 2012-50017, 2012-50094, 2014-50005, 2014-50024, 2018-50020, 2018-50051, 2019-50011, 2020-50007 et 2020-50024;

ATTENDU QUE les demandes de permis mentionnées précédemment ont fait l’objet de six (6) reports de contribution respectivement entérinés par les résolutions CE-7312/12-04-03 (2012-50017), CE-8158/13-09-03 (2012-50094), CE-8593/14-06-10 (2014-50005), CE-8650/14-07-29 (2014-50024), CE-10722/18-09-10 (2018 50020) ainsi que CE-11028/19-04-01 (2018-50051), jointes à l’annexe 4;

ATTENDU QUE les demandes de permis mentionnées précédemment ont fait l’objet de cinq (5) cessions aux fins de parcs, de terrains de jeux et d’espaces naturels respectivement entérinées par les résolutions, CE-8158/13-09-03 (2012-50094), CE-8593/14-06-10 (2014-50005), CE-8650/14-07-29 (2014-50024), CE-11028/19-04-01 (2018-50051) ainsi que CE-12020/19-11-04 (2019-50011), jointes à l’annexe 4;

ATTENDU QUE les lots cédés lors des opérations cadastrales précédentes étaient créés temporairement, dans le but d’être redistribués à la fin du lotissement du projet

« Boisé Lajeunesse », car les contributions aux fins de parcs, de terrains de jeux et d’espaces naturels étaient prévues depuis le début du projet, toutefois les lots cédés à titre de parcs n’étaient pas encore créés;

ATTENDU QUE la superficie de la présente opération cadastrale assujettit à la cession pour fins de parcs et de terrains de jeux est de 267 750,08 mètres carrés (excluant les milieux humides, les bandes de protections riveraines, les cours d’eau, ainsi que les zones de compensation) le tout tel que présenté sur le document intitulé « Plan de calcul des parcs » joint à l’annexe 5;

(11)

ATTENDU QU’il y a lieu d’abroger les résolutions, CE-8158/13-09-03 (2012-50094), CE-8593/14-06-10 (2014-50005), CE-8650/14-07-29 (2014-50024), CE-10722/18-09-10 (2018-50020), CE-11028/19-04-01 (2018-50051) ainsi que CE-12020/19-11-04 (2019-50011), jointes à l’annexe 4, car les lots cédés à titre de parcs, de terrains de jeux et d’espaces naturels étaient créés temporairement et n’existeront plus lors de l’émission du permis de lotissement 2020-50024;

ATTENDU QUE la superficie totale des parcs cédés à la Ville dans le cadre du projet

« Boisé Lajeunesse » est de 34 294,72 mètres carrés, telle que montrée sur le document intitulé « Superficie des parcs à céder », joint à l’annexe 6;

ATTENDU QUE, selon les termes de l’article 53 du règlement sur le lotissement numéro 0310-000, le comité exécutif doit se prononcer quant à la cession pour fins de parcs, de terrains de jeux et d’espaces naturels exigés en vertu de ce règlement;

ATTENDU QU’en vertu de l’article 54 du règlement précité, la superficie de terrain à céder ou la somme d’argent à verser doit correspondre à 10 % de la superficie ou de la valeur de l’ensemble du territoire visé par le projet d’opération cadastrale du terrain;

ATTENDU QUE sur le lot 6 265 695 sera aménagé un parc (P-1) d’une superficie de 13 726,37 mètres carrés, le tout tel que montré sur le plan montrant préparé par monsieur Mathieu Vanasse, arpenteur-géomètre, sous sa minute 3425, dossier numéro 6812-7, en date du 8 février 2019, joint à l’annexe 7;

ATTENDU QUE sur le lot 6 389 894 sera aménagé un parc (P-4) d’une superficie de 305,6 mètres carrés, le tout tel que montré sur le plan montrant préparé par monsieur Mathieu Vanasse, arpenteur-géomètre, sous sa minute 4129, dossier numéro 6812-8, en date du 18 août 2020, lequel plan est joint à l’annexe 2;

ATTENDU QUE sur le lot 6 358 669 sera aménagé un parc (P-5) d’une superficie de 588,2 mètres carrés, le tout tel que montré sur le plan montrant préparé par monsieur Mathieu Vanasse, arpenteur-géomètre, sous sa minute 3876, dossier numéro 6812-8, en date du 23 janvier 2020, lequel plan est joint à l’annexe 9;

ATTENDU QUE sur le lot 6 287 278 sera aménagé un parc (P-6) d’une superficie de 8 244,3 mètres carrés, le tout tel que montré sur le plan montrant préparé par monsieur Mathieu Vanasse, arpenteur-géomètre, sous sa minute 3435, dossier numéro 6812-7, en date du 21 février 2019 joint à l’annexe 8;

ATTENDU QUE les parcs créés lors des opérations cadastrales antérieures ont déjà fait l’objet de formulaires de cession, signés par la compagnie « Immeubles Solidek inc. » ; ATTENDU la recommandation de madame Julie Desrosiers, chef de la Division de la planification et de la réglementation, et monsieur Aurélien Borie, urbaniste, directeur du Service de l’urbanisme et du développement durable;

(12)

1.- La Ville accepte, de la compagnie « Immeubles Solidek inc. », les lots 6 265 695, 6 287 278, 6 287 280, 6 389 669 ainsi que 6 389 894 du cadastre du Québec, dont la superficie totale est de 73 293,63 mètres carrés et dont 34 294,72 mètres carrés sont cédés expressément à titre de contribution pour fins de parcs et de terrains de jeux dans le cadre de la demande de permis 2020-50024, tel que montré sur le document intitulé « Superficie des parcs à céder » joint à la présente résolution.

2.- La Ville mandate, aux frais du requérant, un notaire pour la préparation et la publication de l’acte de cession des lots à céder dans le cadre de la demande de permis de lotissement 2020-50024.

3.- Les résolutions CE-8158/13-09-03 (2012-50094), CE-8593/14-06-10 (2014-50005), CE-8650/14-07-29 (2014-50024), CE-10722/18-09-10 (2018-50020), CE-11028/19-04-01 (2018-50051) ainsi que CE-12020/19-11-04 (2019-50011), jointes à la présente résolution soient abrogées.

4.- La mairesse ou en son absence le maire suppléant et la greffière soient et ils sont par les présentes, autorisés à signer tous les documents nécessaires en vue de donner effet à la présente, pour et au nom de la Ville.

CE-12816/21-05-10 ITEM 8.1

MODIFICATION À LA DESCRIPTION D’EMPLOI – POSTE DE « SECRÉTAIRE » – SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE

ATTENDU le poste de secrétaire au Service de la sécurité incendie laissé vacant à la suite du départ à la retraite de madame Renée Paradis;

ATTENDU la mise à jour de la description d’emploi suite aux retraits de certaines tâches;

ATTENDU la recommandation de mesdames Sophie Brossoit, conseillère, et madame Marie-Ève Bessette, directrice du Service de la gestion du capital humain, datée du 28 avril 2021;

La Ville accepte la modification à la description d’emploi du poste de

« secrétaire » au Service de la sécurité incendie, classe 8 (en évaluation) jointe à la présente résolution.

CE-12817/21-05-10 ITEM 8.2

EMBAUCHE D'UN « MÉCANICIEN D’APPAREILS MOTORISÉS » - SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS

ATTENDU la vacance du poste de « mécanicien d’appareils motorisés » et la nécessité de pourvoir ce poste;

ATTENDU la tenue d’entrevues le 1^er avril 2021 par le comité de sélection;

ATTENDU le « Rapport du comité de sélection » préparé madame Élise Sarrazin, conseillère au Service de la gestion du capital humain;

ATTENDU la lettre d’entente signée entre le Syndicat et la Ville concernant les conditions d’embauche de monsieur Simon Tousignant;

ATTENDU la recommandation de mesdames Élise Sarrazin, conseillère, et Marie-Ève Bessette, directrice du Service de la gestion du capital humain, datée du 5 mai 2021;

(13)

Monsieur Simon Tousignant soit embauché, sur une base permanente, à titre de « mécanicien d’appareils motorisés » au Service des travaux publics, en date du 25 mai 2021, à la classe salariale en vigueur lors de l’affichage, soit classe 15, échelon 1, le tout selon la lettre d’entente signée jointe à la présente résolution.

CE-12818/21-05-10 ITEM 8.3

ENTENTE DE RÈGLEMENT DES GRIEFS N^OS2018-15 ET 2019-19 ENTRE LA VILLE DE SAINT-JÉRÔME ET LE SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE – SECTION LOCALE 1017

ATTENDU les griefs n^os 2018-15 et 2019-19 déposé par le Syndicat canadien de la fonction publique – section locale 1017 le 19 février 2018 ainsi que le 23 avril 2019;

ATTENDU la volonté des parties de régler les litiges qui les opposent;

ATTENDU la recommandation de mesdames Geneviève D’anjou, conseillère, et Marie-Ève Bessette, directrice du Service de la gestion du capital humain, datée du 6 mai 2021;

1.- La Ville accepte l’entente de règlement des griefs n^os 2018-15 et 2019-19 à intervenir avec le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1017.

2.- La mairesse ou en son absence le maire suppléant, la greffière et la conseillère du Service de la gestion du capital humain soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer ladite lettre d’entente de règlement de griefs pour et au nom de la Ville de Saint-Jérôme.

CE-12819/21-05-10 ITEM 8.4

CHANGEMENT DE DESCRIPTION D’EMPLOI DU POSTE CADRE D’« ADJOINTE ADMINISTRATIVE » – DIRECTION GÉNÉRALE

ATTENDU QUE la description d’emploi du poste cadre d’« adjointe administrative », classe 1 à la Direction générale a été modifiée;

ATTENDU les besoins opérationnels de la Direction générale;

ATTENDU la recommandation de mesdames Cinthya Legault, conseillère, et Marie-Ève Bessette, directrice du Service de la gestion du capital humain, datée du 5 mai 2021;

La Ville accepte la modification de la description d’emploi du poste cadre d’« adjointe administrative », classe 1 (en évaluation) à la Direction générale, jointe à la présente résolution.

(14)

CE-12820/21-05-10 ITEM 9.1

LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE

Il est proposé par : Chantale Lambert Et unanimement résolu :

QUE la séance soit levée.

La présidente, Le greffier adjoint en remplacement de la Ville,

_____________________________ __________________________

JANICE BÉLAIR-ROLLAND SIMON VINCENT, avocat

/sr

(15)

SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF TENUE LE LUNDI 10 MAI 2021 À 16 H 30

INDEX DES RÉSOLUTIONS

NUMÉRO ITEM DESCRIPTION PAGE

1.1 OUVERTURE DE LA SÉANCE 154

CE-12803/21-05-10 1.2 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR 154 CE-12804/21-05-10 1.3 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA

SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DU 3 MAI 2021

155

CE-12805/21-05-10 5.1 ACCEPTATION DÉFINITIVE DES TRAVAUX DE MISE EN LUMIÈRE DE BÂTIMENTS DU

CENTRE-VILLE DE SAINT-JÉRÔME – SOUM 2015-52,1

155

CE-12806/21-05-10 6.1 ADJUDICATION DE CONTRAT – ACHAT DE CHLORURE EN SOLUTION LIQUIDE (ABAT- POUSSIÈRE) POUR L’ANNÉE 2021 (2021-BS- 017)

155

CE-12807/21-05-10 6.2 ADJUDICATION DE CONTRAT DE GRÉ À GRÉ – LOCATION DE VÉHICULES (2021-GG-006)

156

CE-12808/21-05-10 6.3 ADJUDICATION DE CONTRAT – SERVICE DE MESSAGERIE TÉLÉPHONIQUE À L’EXTÉRIEUR DES HEURES DE TRAVAIL (2021-BS-012)

157

CE-12809/21-05-10 6.4 MANDAT AUX PROFESSIONNELS POUR LA RÉALISATION D’UNE ÉTUDE GÉOTECHNIQUE ET D’UNE CARACTÉRISATION

ENVIRONNEMENTALE DES SOLS POUR LE PROLONGEMENT DES INFRASTRUCTURES DU BOULEVARD LAJEUNESSE OUEST – (AO 2020- 43-2 LABO)

158

CE-12810/21-05-10 7.1 CONSENTEMENT À L’EXÉCUTION DE

TRAVAUX ET ACQUISITION DE SERVITUDE – LOT 6 380 286 DU CADASTRE DU QUÉBEC

159

CE-12811/21-05-10 7.2 DEMANDE DE GRATUITÉ – TERRAINS DE BALLE – SAISON ESTIVALE 2021

160

CE-12812/21-05-10 7.3 DEMANDE DE SUBVENTION AU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS – PROGRAMME DE SOUTIEN AU

DÉVELOPPEMENT DES COLLECTIONS DES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES AUTONOMES – ANNÉE 2021

160

CE-12813/21-05-10 7.4 ADDENDA AU PROTOCOLE D’ENTENTE – PROGRAMMATION ESTIVALE PAR LA CENTRALE DES ARTISTES

161

(16)

CE-12814/21-05-10 7.5 CONTRIBUTION À DES FINS DE PARCS, DE TERRAINS DE JEUX ET D’ESPACES NATURELS – CRÉATION DES LOTS 6 419 752 À 6 419 755 ET 6 440 498 À 6 440 499 DU CADASTRE DU QUÉBEC – PERMIS DE LOTISSEMENT 2021- 50014

162

CE-12815/21-05-10 7.6 CONTRIBUTION À DES FINS DE PARCS, DE TERRAINS DE JEUX ET D’ESPACES NATURELS – CRÉATION DES LOTS 6 389 884 À 6 389 908 ET 6 389 914 À 6 389 915 DU CADASTRE DU QUÉBEC – PERMIS DE LOTISSEMENT 2020- 50024

163

CE-12816/21-05-10 8.1 MODIFICATION À LA DESCRIPTION D’EMPLOI – POSTE DE « SECRÉTAIRE » – SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE

165

CE-12817/21-05-10 8.2 EMBAUCHE D'UN « MÉCANICIEN D’APPAREILS MOTORISÉS » - SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS

165

CE-12818/21-05-10 8.3 ENTENTE DE RÈGLEMENT DES GRIEFS NOS 2018-15 ET 2019-19 ENTRE LA VILLE DE SAINT-JÉRÔME ET LE SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE – SECTION LOCALE 1017

166

CE-12819/21-05-10 8.4 CHANGEMENT DE DESCRIPTION D’EMPLOI DU POSTE CADRE D’« ADJOINTE

ADMINISTRATIVE » – DIRECTION GÉNÉRALE

166

CE-12820/21-05-10 9.1 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE 167