COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE TENUE LE LUNDI 22 FÉVRIER 2021 À 16 H 30 AU 300, RUE PARENT

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COMITÉ EXÉCUTIF

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE TENUE LE LUNDI 22 FÉVRIER 2021 À 16 H 30

AU 300, RUE PARENT

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Sophie St-Gelais, présidente Chantale Lambert, conseillère Érik Bak, conseiller

Laurence Chénard, greffière adjointe

ÉTAIT ÉGALEMENT PRÉSENT :

Jean-Pierre Aubin, directeur général adjoint – Administration

ITEM 1.1

OUVERTURE DE LA SÉANCE

La présidente, Madame Sophie St-Gelais, ouvre la séance du comité exécutif.

CE-12663//21-02-22 ITEM 1.2

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

Il est proposé par : Chantale Lambert Et unanimement résolu que :

L’ordre du jour soit adopté tel que soumis.

CE-12664//21-02-22 ITEM 1.3

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DU 15 FÉVRIER 2021

ATTENDU QUE les membres du comité exécutif ont reçu, le 19 février 2021, une copie du procès-verbal de la séance du comité exécutif tenue le 15 février 2021;

Il est proposé par : Érik Bak Et unanimement résolu que :

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Le procès-verbal de la séance du comité exécutif tenue le 15 février 2021 soit approuvé.

CE-12665/21-02-22 ITEM 5.1

MODIFICATION À L'ENVERGURE D'UN CONTRAT NO 1 – CONTRAT DE GRÉ À GRÉ POUR LE SERVICE D’ENTRETIEN ET DE RÉPARATION DES BACS ROULANTS POUR L’ANNÉE 2020 (2020-GG-053)

ATTENDU QUE la Ville de Saint-Jérôme, par sa résolution CE-12617/21-01-11, a entériné le contrat pour le service d’entretien et de réparation des bacs roulants, pour la période du 1^er janvier 2020 au 6 décembre 2020, pour un montant ne pouvant excéder la somme de 41 664,99 $, taxes incluses;

ATTENDU QU’au moment d’entériner le montant total du contrat certaines factures n’avaient pas été comptabilisées à l’intérieur de la période contractuelle s’échelonnant du 1^er janvier 2020 au 6 décembre 2020;

ATTENDU QUE ces factures additionnelles représentent un montant total de 8 307,72 $ incluant les taxes;

ATTENDU la recommandation de monsieur Patrick Boyer, chef de la Division des matières résiduelles et des bâtiments, et madame Chantal Julien, directrice du Service des travaux publics;

La Ville approuve la demande de modification à l'envergure d'un contrat n°1 relative au service d’entretien et de réparation des bacs roulants, pour la période du 1er janvier 2020 au 6 décembre 2020 de la compagnie « USD Global inc. » pour un montant supplémentaire de 8 307,72 $, taxes incluses, ce qui porte la valeur du contrat à 49 972,71 $, taxes incluses.

CE-12666/21-02-22 ITEM 5.2

CONTRIBUTION À DES FINS DE PARCS, DE TERRAINS DE JEUX ET D’ESPACES NATURELS – CRÉATION DU LOT 6 379 379 DU CADASTRE DU QUÉBEC – PERMIS DE LOTISSEMENT 2020-50015

ATTENDU QUE madame Suzanne Toulouse a demandé un permis de lotissement (n^o 2020-50015) afin de créer le lot 6 379 379 du cadastre du Québec, le tout tel que montré au projet d’opération cadastrale préparé par monsieur Daniel Richer, arpenteur-géomètre, sous sa minute 8326, dossier numéro 1261794, en date du 10 juin 2020, lequel plan est joint à l’annexe 1;

ATTENDU QUE la localisation de cette opération cadastrale est montrée sur le plan, joint à l’annexe 2;

ATTENDU QUE cette opération cadastrale vise à créer un seul lot construit en remplacement des deux lots existants, un lot construit et un lot vacant;

ATTENDU QU’une contribution est exigée pour le terrain construit;

ATTENDU QUE, selon les termes de l’article 53 du règlement sur le lotissement numéro 0310-000, le conseil municipal ou le comité exécutif doit se prononcer quant

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à la contribution pour fins de parcs, de terrains de jeux et d’espaces naturels exigée en vertu de ce règlement;

ATTENDU QUE pour le terrain construit, l’article 55 du règlement précité fixe la contribution à 2% de la superficie du terrain assujettie à cette cession, comprise dans le plan et située dans un endroit qui, de l’avis du conseil, convient à l’établissement de parcs ou de terrains de jeux, ou de verser une somme de 2% de la valeur du terrain;

ATTENDU QUE la superficie de la présente opération cadastrale assujettie à la cession pour les fins de parcs et de terrain de jeux est de 929 mètres carrés, le tout tel que présenté sur le document intitulé « Calcul de cession parcs et terrains de jeux », joint à l’annexe 3;

ATTENDU QUE la contribution en argent représente un montant de 649,93$;

ATTENDU la recommandation de madame Julie Desrosiers, chef de la Division de la planification et de la réglementation, et monsieur Aurélien Borie, urbaniste, directeur du Service de l’urbanisme et du développement durable;

La Ville accepte la contrepartie en argent dans le cadre de la demande de permis de lotissement numéro 2020-50015, pour la contribution à des fins de parcs, de terrains de jeux et d’espaces naturels relative à la création du lot 6 379 379 du cadastre du Québec, représentant un montant de 649,93 $. Le détail est présenté au document intitulé « Calcul de cession de parcs, de terrains de jeux et d’espaces naturels » joint à la présente résolution.

CE-12667/21-02-22 ITEM 5.3

ACCEPTATION DÉFINITIVE DES TRAVAUX DE RESURFAÇAGE À DIVERS ENDROITS DE LA VILLE – ANNÉE 2019 – SOUM 2019-30

ATTENDU QUE la Ville, par sa résolution CM-13231/19-08-27, octroyait le contrat pour les travaux de resurfaçage à divers endroits de la Ville à « LEGD inc. »;

ATTENDU QUE toutes les déficiences ont été corrigées en date du 12 mai 2020;

ATTENDU QUE le certificat de réception définitive des ouvrages a été émis le 20 janvier 2021 et recommande l’acceptation définitive des travaux susmentionnés;

ATTENDU la recommandation de messieurs Pierre-Luc Legault, chargé de projets, et Daniel Lemieux, directeur du Service de l’ingénierie, datée du 3 février 2021;

L'acceptation définitive des travaux de resurfaçage à divers endroits de la Ville pour l’année 2019 exécutés par « LEGD inc. », dans le cadre de l’appel d’offres SOUM 2019-30, soit approuvée.

CE-12668/21-02-22 ITEM 5.4

ACCEPTATION DÉFINITIVE DES TRAVAUX DE PAVAGE, BORDURES ET ÉCLAIRAGE SUR LA RUE DE CHANTILLY SUD – TRAVAUX DE 2^E ÉTAPE – SOUM 2017-26

ATTENDU QUE la Ville, par sa résolution CM-12320/18-05-15, octroyait le contrat

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pour les travaux de pavage, bordures et éclairage sur la rue de Chantilly sud à

« LEGD inc. »;

ATTENDU QUE toutes les déficiences ont été corrigées en date du 14 mai 2020;

ATTENDU la recommandation de messieurs Pierre-Luc Legault, chargé de projets, et Daniel Lemieux, directeur du Service de l’ingénierie;

L'acceptation définitive des travaux de pavage, bordures et éclairage sur la rue de Chantilly sud exécutés par « LEGD inc. », dans le cadre de l’appel d’offres SOUM 2017-26, soit approuvée.

CE-12669/21-02-22 ITEM 5.5

ACCEPTATION DÉFINITIVE DES TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DU POSTE DE POMPAGE BÉLANGER – SOUM 2018-8

ATTENDU QUE la Ville, par sa résolution CM-13056/19-05-21, octroyait le contrat pour les travaux de mise aux normes du poste de pompage Bélanger à

« Construction Monco inc. »;

ATTENDU QUE l’acceptation provisoire des travaux a été prononcée le 11 novembre 2019;

ATTENDU QUE toutes les déficiences ont été corrigées en date du 21 janvier 2021;

ATTENDU la recommandation de messieurs Alexandre Raymond, chargé de projets, et Daniel Lemieux, directeur du Service de l’ingénierie;

L'acceptation définitive des travaux de mise aux normes du poste de pompage Bélanger exécutés par « Construction Monco inc. », dans le cadre de l’appel d’offres SOUM 2018-8, soit approuvée.

CE-12670/21-02-22 ITEM 5.6

MODIFICATION À L'ENVERGURE D'UN CONTRAT NO 1 – SERVICES PROFESSIONNELS POUR L’AMÉNAGEMENT DE SENTIERS SUR PILOTIS, D’UN QUAI PERMANENT ET D’UN ABRI QUATRE SAISONS AU PARC DU LAC JÉRÔME (AO 2020-3 ING.)

ATTENDU QUE la Ville de Saint-Jérôme, par sa résolution CE-12116/20-01-20, a octroyé un contrat à « Laurentides Experts-Conseils » pour les services professionnels pour l’aménagement de sentiers sur pilotis, d’un quai permanent et d’un abri quatre saisons au parc du lac Jérôme, pour un montant ne pouvant excéder la somme de 35 584,76 $, incluant les taxes;

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ATTENDU QUE les deux appels d’offres pour l’aménagement de sentiers sur pilotis, d’un quai permanent et d’un abri quatre saisons au parc du lac Jérôme ont été infructueux;

ATTENDU la demande d’honoraires supplémentaires de la firme « Laurentides experts-Conseils » datée du 1^er décembre 2020 pour un montant additionnel de 10 347,75 $, taxes incluses, pour la révision des plans et devis, minimiser les coûts de construction et réaliser un appel d’offres pour l’aménagement du sentier sur pilotis et de l’abri quatre saisons, laquelle est jointe à la présente;

ATTENDU la recommandation de messieurs Hedi Sfar, chargé de projets, et Daniel Lemieux, directeur du Service de l’ingénierie;

1.- La Ville approuve la demande de modification à l'envergure d'un contrat n°1 relative aux services professionnels pour l’aménagement de sentiers sur pilotis, d’un quai permanent et d’un abri quatre saisons au parc du lac Jérôme de la firme « Laurentides Experts-Conseils inc. » pour un montant supplémentaire de 10 347,75 $, taxes incluses, ce qui porte la valeur du contrat à 45 932,51 $, taxes incluses.

2.- Cette dépense soit imputée au règlement 878-000.

CE-12671/21-02-22 ITEM 6.1

OPTION DE PROLONGATION DE CONTRAT – ACHAT DE PAPIER POUR PHOTOCOPIEURS ET IMPRIMANTES AUPRÈS DU CENTRE D’ACQUISITIONS GOUVERNEMENTALES (CAG) – 1^ER MARS 2021 AU 30 SEPTEMBRE 2021 (2020-BS-007)

ATTENDU QUE la Ville, par sa résolution CE-10149/17-06-19 confirmait son adhésion au regroupement DAR-papier pour l’achat de papier pour photocopieurs et imprimantes par le CSPQ pour la période du 1^er mars 2018 au 28 février 2021;

ATTENDU QUE la Ville, par sa résolution CE-12285/20-05-19, a autorisé la dépense relative à l’achat de papier pour photocopieurs et imprimantes pour la période du 1^er mars 2019 au 28 février 2021 pour un montant ne pouvant excéder la somme de 69 953,28$, incluant les taxes;

ATTENDU QUE la Ville de Saint-Jérôme, par sa résolution CE-12523/20-11-16, confirmait son adhésion au Centre d’acquisitions gouvernementales (CAG) pour l’achat de papier pour photocopieurs et imprimantes pour la période du 1^er mars 2021 au 28 février 2022;

ATTENDU QUE la Ville de Saint-Jérôme a reçu une proposition en octobre 2020 du Centre d’acquisitions gouvernementales (CAG) de former, en son nom et au nom de plusieurs autres municipalités

ATTENDU QUE le 29 janvier 2021 le CAG confirmait la prolongation du contrat initial se terminant le 28 février 2021 pour le 30 septembre 2021;

ATTENDU QUE cette prolongation de contrat se fera aux mêmes termes et conditions que le contrat actuel;

ATTENDU la recommandation de monsieur Pierre Julien, chef de la Division des achats et de la gestion de l’inventaire, et madame Lison Lefebvre, directrice du Service des finances et trésorière;

Il est proposé par : Chantale Lambert Et résolu à l’unanimité que :

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1.- La Ville approuve la prolongation du contrat d’achat de papier pour photocopieurs et imprimantes auprès du Centre d’acquisitions gouvernementales (CAG) jusqu’au 30 septembre 2021, pour un montant supplémentaire n’excédant pas 17 545,31 $, incluant les taxes, portant la valeur du contrat à un montant total de 87 498,59 $, taxes incluses.

2.- Le directeur du Service, ou le responsable du dossier, soit autorisé à signer les documents afférents audit contrat, le cas échéant.

CE-12672/21-02-22 ITEM 7.1

RENOUVELLEMENT - CONVENTION DE PRÊT DE LOCAUX – CLUB DE NATATION NEPTUNE INC. – 451, RUE MELANÇON

ATTENDU QUE la Ville, par sa résolution numéro CE-10067/17-05-08 approuvait la convention de prêt de locaux avec le Club de Natation Neptune inc. relativement à l’utilisation des locaux situés au 451, rue Melançon;

ATTENDU QUE la Ville, par sa résolution numéro CE-10207/17-08-14 approuvait l’addenda numéro 1 à la convention de prêt de locaux;

ATTENDU QUE la convention de prêt de locaux était valide du 8 mai 2017 au 7 mai 2019.

ATTENDU QUE celle-ci peut être renouvelée pour trois périodes additionnelles d’une année;

ATTENDU QUE la Ville, par sa résolution CE-10929/19-01-28 approuvait le renouvellement pour une période additionnelle d’un an, soit du 8 mai 2019 au 7 mai 2020;

ATTENDU QUE la Ville, par sa résolution CE-12216/20-03-30 approuvait le renouvellement pour une autre période additionnelle d’un an, soit du 8 mai 2020 au 7 mai 2021;

ATTENDU QUE le Club de Natation Neptune inc. a donné un avis écrit à la Ville à l’effet que le Club désire renouveler la convention de prêt de locaux pour un troisième renouvellement consécutif;

ATTENDU la recommandation de madame Dominique Gagnon, coordonnatrice aux loisirs, et monsieur Mathieu Lapierre, directeur du Service des loisirs, des sports, de la culture et du développement social;

La Ville approuve le renouvellement de la convention de prêt de locaux à intervenir avec le Club de natation Neptune inc., pour une période additionnelle d’un an, soit du 8 mai 2021 au 7 mai 2022, laquelle est jointe à la présente résolution.

CE-12673/21-02-22 ITEM 7.2

RÉCLAMATION D’UN PRODUIT FINANCIER NON RÉCLAMÉ – BIENS NON RÉCLAMÉS NOS 1290356 ET 1900572

ATTENDU QUE le Registre des biens non réclamés de Revenu Québec fait état de deux biens non réclamés par la Ville, soit les biens numéros 1290356 et 1900572, représentant respectivement une somme de 30,78 $ et 3 825,12 ;

ATTENDU QUE pour récupérer ces sommes, une personne doit être mandatée pour représenter la Ville et réclamer les sommes;

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ATTENDU la recommandation de mesdames Marie-Pier Carey, chef de la Division des revenus, et Lison Lefebvre, directrice du Service des finances et trésorière;

Madame Marie-Pier Carey, chef de la Division des revenus, soit autorisée à agir au nom de la Ville pour déposer une demande de réclamation pour les dossiers 1290356 et 1900572.

CE-12674/21-02-22 ITEM 7.3

CONTRIBUTION À DES FINS DE PARCS, DE TERRAINS DE JEUX ET D’ESPACES NATURELS – CRÉATION DES LOTS 5 915 085 ET 5 915 764 DU CADASTRE DU QUÉBEC – PERMIS DE LOTISSEMENT 2016-50022 – CHANGEMENT DE PROPRIÉTAIRE DU LOT 5 915 764

ATTENDU QUE l’entreprise Habitations G. Théberge 2007 inc. avait demandé un permis de lotissement afin de créer les lots 5 915 085 et 5 915 764 du cadastre du Québec;

ATTENDU QUE le permis de lotissement 2016-50022 a été délivré le 9 août 2016 par un fonctionnaire désigné;

ATTENDU QUE ce projet de lotissement visait la création du lot 5 915 085 qui est l’assiette du bâtiment résidentiel existant correspondant au 665, boulevard de La Salette et à la création du lot 5 915 764 qui sera cédé à la Ville de Saint-Jérôme à des fins de parcs, de terrains de jeux et d’espaces naturels;

ATTENDU QUE le lot 5 915 764, d’une superficie totale équivalente à 3 605,5 mètres carrés, sera cédé sous forme de parcs, dont une superficie de 3 559,41 mètres carrés sera cédée comme parc excédentaire à la contribution exigée, tel que mentionné dans la résolution CE-9653/16-07-05, jointe à l’annexe 1;

ATTENDU QUE le lot 5 915 764 a été vendu aux entreprises Construction Philip Cousineau (2003) inc. et Construction Simon Cousineau (2003) inc. avant qu’il ne soit cédé à la Ville;

ATTENDU QUE l’entreprise Habitations G. Théberge a cédé sa banque de terrain excédentaire aux entreprises Construction Philip Cousineau (2003) inc. et Construction Simon Cousineau (2003) inc., le tout tel que démontré à l’annexe 2;

ATTENDU QUE les entreprises Construction Philip Cousineau (2003) inc. et Construction Simon Cousineau (2003) inc. se sont engagées à céder lot 5 915 764 à la Ville à des fins de parcs, de terrains de jeux et d’espaces naturels, tel que démontré à l’annexe 3;

1.- La Ville prenne acte que le propriétaire du lot 5 915 764 du cadastre du Québec est maintenant Construction Philip Cousineau (2003) inc. et Construction Simon Cousineau (2003) inc.

2.- La Ville prenne acte de l’engagement de Construction Philip Cousineau (2003) inc. et Construction Simon Cousineau (2003) inc. de procéder à la cession du lot 5 915 764 du cadastre du Québec à la Ville selon les mêmes modalités prévues à la résolution CE-9653/16-07-05.

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3.- La Ville accepte le lot 5 915 764 du cadastre du Québec, en lieu et place du même lot qui devait être cédé par Habitations G. Théberge 2007 pour la demande de permis de lotissement 2016-50022 :

 Dont une superficie de 46,09 mètres carrés, constitue la contribution à des fins de parc, de terrains de jeux et d’espaces naturels;

 Dont une superficie de 3 559,41 mètres carrés est cédée comme parc excédentaire à la contribution exigée.

4.- La firme de notaires « LRV notaires, S.E.N.C.R.L. » soit mandatée aux frais de Construction Philip Cousineau (2003) inc. et Construction Simon Cousineau (2003) inc., pour la préparation de l’acte de cession à intervenir.

5.- La mairesse ou en son absence, le maire suppléant, et la greffière soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer tous documents donnant effet à la présente, pour et au nom de la Ville.

CE-12675/21-02-22 ITEM 7.4

CONTRIBUTION À DES FINS DE PARCS, DE TERRAINS DE JEUX ET D’ESPACES NATURELS – CRÉATION DES LOTS 6 420 639 ET 6 420 642 DU CADASTRE DU QUÉBEC – PERMIS DE LOTISSEMENT 2020-50042

ATTENDU QUE monsieur Sylvain Hétu, arpenteur-géomètre, a déposé à la demande de la Ville de Saint-Jérôme, une demande de permis de lotissement afin de créer les lots 6 420 639 à 6 420 642 du cadastre du Québec, le tout tel que montré au projet d’opération cadastrale préparé par Sylvain Hétu, arpenteur- géomètre, sous sa minute 697, dossier numéro 5219, en date du 28 janvier 2021, lequel plan est joint à l’annexe 1;

ATTENDU QUE la localisation de cette opération cadastrale est montrée sur le plan joint à l’annexe 2;

ATTENDU QUE ce projet d’opération cadastrale vise la création d’un lot à construire destinée au complexe sportif multifonctionnel ainsi que la création d’un lot à vocation de parc;

ATTENDU QU’une contribution est exigible que pour la portion du lot qui n’était pas distinct avant la rénovation cadastrale, tel qu’indiqué à l’article 56 paragraphe 2) du règlement sur le lotissement numéro 0310-000 ;

ATTENDU QUE selon les termes de l’article 53 du règlement sur le lotissement numéro 0310-000, le conseil municipal doit se prononcer quant à la cession aux fins de parcs, de terrains de jeux et d’espaces naturels exigée en vertu de ce règlement;

ATTENDU QUE la contribution exigée en vertu de l’article 54 du règlement précité est fixée à 10 % de la superficie du terrain assujettie à cette cession, comprise dans le plan et située dans un endroit qui, de l’avis du conseil, convient à l’établissement de parcs ou de terrains de jeux, ou de verser une somme de 10 % de la valeur du terrain;

ATTENDU QUE la superficie de la présente opération cadastrale assujettie à la cession aux fins de parcs, de terrains de jeux et d’espaces naturels est de 57 680,40 mètres carrés, le tout tel que présenté sur le document intitulé « Calcul de cession aux fins de parcs, de terrains de jeux et d'espaces naturels (banque de terrain) » joint à l’annexe 3;

ATTENDU QUE sur le lot 6 420 640 sera aménagé un parc d’une superficie de 31 721,50 mètres carrés, le tout tel que montré sur le document intitulé « Calcul de cession aux fins de parcs, de terrains de jeux et d'espaces naturels (banque de terrain) » joint à l’annexe 3;

ATTENDU QUE la superficie de terrain à céder correspond à 5 768,04 mètres carrés;

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La Ville accepte le lot 6 420 640 à titre de contribution à des fins de parcs, de terrains de jeux et d’espaces naturels, dans le cadre de la demande de permis de lotissement numéro 2020-50042, Le détail est présenté au document intitulé « Calcul de cession de parcs, de terrains de jeux et d’espaces naturels (banque de terrain) » joint à la présente résolution.

CE-12676/21-02-22 ITEM 8.1

NOMINATION – « COMMIS AUX ACHATS » - DIVISION DES ACHATS ET DE LA GESTION DE L’INVENTAIRE - SERVICE DES FINANCES

ATTENDU la vacance d’un poste de commis aux achats à la Division des achats et de la gestion de l’inventaire au Service des finances et la nécessité de pourvoir ce poste;

ATTENDU QUE l’employée a réussi avec succès les tests d’évaluation effectués par une firme externe prévus à l’article 12.02 c) de la convention collective des cols blancs;

ATTENDU QUE madame Mélanie Juteau fait partie des employés temporaires de la convention collective du Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1017 et qu’elle possède les qualifications requises pour le poste;

ATTENDU la recommandation de madame Marie-Ève Bessette, directrice du Service de la gestion du capital humain, datée du 15 février 2021;

La Ville entérine la nomination de madame Mélanie Juteau au poste permanent de « Commis aux achats » à la Division des achats et de la gestion de l’inventaire au Service des finances, en date du 15 février 2021, à la classe 10, échelon 1, aux conditions prévues à la convention collective en vigueur régissant les employés cols blancs de la Ville.

CE-12677/21-02-22 ITEM 8.2

NOMINATION – « TECHNICIENNE EN RESSOURCES HUMAINES » - SERVICE DE LA GESTION DU CAPITAL HUMAIN

ATTENDU la vacance du poste de « Technicienne en ressources humaines » et la nécessité de pourvoir ce poste;

ATTENDU QUE madame Katrine Duchesneau fait partie des employés temporaires de la convention collective du Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1017 et qu’elle possède les qualifications requises pour le poste;

ATTENDU la recommandation de madame Marie-Ève Bessette, directrice du Service de la gestion du capital humain, datée du 12 février 2021;

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La Ville entérine la nomination de madame Katrine Duchesneau au poste permanent de « Technicienne en ressources humaines » au Service de la gestion du capital humain, en date du 8 février 2021, à la classe 15, échelon 1, aux conditions prévues à la convention collective en vigueur régissant les employés cols blancs de la Ville.

CE-12678/21-02-22 ITEM 8.3

EMBAUCHE D'UN « MÉCANICIEN D’APPAREILS MOTORISÉS » - SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS

ATTENDU la vacance d’un poste de « Mécanicien d’appareils motorisés » et la nécessité de pourvoir ce poste;

ATTENDU la tenue d’entrevues par vidéoconférence le 3 février 2021 par le comité de sélection;

ATTENDU le « Rapport du comité de sélection » préparé par madame Élise Sarrazin, conseillère au Service de la gestion du capital humain;

ATTENDU la recommandation de mesdames Élise Sarrazin, conseillère au Service de la gestion du capital humain, et Marie-Ève Bessette, directrice du Service de la gestion du capital humain, datée du 15 février 2021;

1.- Monsieur Maxime Gingras soit embauché au poste permanent de

« Mécanicien d’appareils motorisés » au Service des travaux publics, en date du 1^er mars 2021, à la classe 15, échelon 0, aux conditions prévues à la convention collective en vigueur régissant les employés cols bleus de la Ville.

2.- Ladite embauche soit assujettie à une période de probation de six (6) mois à compter de la date de l’emploi.

CE-12679/21-02-22 ITEM 9.1

LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE

Il est proposé par : Chantale Lambert Et unanimement résolu :

QUE la séance soit levée.

La présidente, La greffière adjointe de la Ville,

_____________________________ __________________________

SOPHIE ST-GELAIS LAURENCE CHÉNARD, avocate

/ap

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SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF TENUE LE LUNDI 22 FÉVRIER 2021 À 16 H 30

INDEX DES RÉSOLUTIONS

NUMÉRO ITEM DESCRIPTION PAGE

1.1 OUVERTURE DE LA SÉANCE 44

CE-12663//21-02-22 1.2 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR 44

CE-12664//21-02-22 1.3 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DU 15 FÉVRIER 2021

45

CE-12665/21-02-22 5.1 MODIFICATION À L'ENVERGURE D'UN CONTRAT NO 1 – CONTRAT DE GRÉ À GRÉ POUR LE SERVICE D’ENTRETIEN ET DE RÉPARATION DES BACS ROULANTS POUR L’ANNÉE 2020

45

CE-12666/21-02-22 5.2 CONTRIBUTION À DES FINS DE PARCS, DE TERRAINS DE JEUX ET D’ESPACES NATURELS – CRÉATION DU LOT 6 379 379 DU CADASTRE DU QUÉBEC – PERMIS DE LOTISSEMENT 2020-50015

45

CE-12667/21-02-22 5.3 ACCEPTATION DÉFINITIVE DES TRAVAUX DE RESURFAÇAGE À DIVERS ENDROITS DE LA VILLE – ANNÉE 2019 – SOUM 2019-30

46

CE-12668/21-02-22 5.4 ACCEPTATION DÉFINITIVE DES TRAVAUX DE PAVAGE, BORDURES ET ÉCLAIRAGE SUR LA RUE DE CHANTILLY SUD – TRAVAUX DE 2E ÉTAPE – SOUM 2017-26

47

CE-12669/21-02-22 5.5 ACCEPTATION DÉFINITIVE DES TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DU POSTE DE POMPAGE BÉLANGER – SOUM 2018-8

47

CE-12670/21-02-22 5.6 MODIFICATION À L'ENVERGURE D'UN CONTRAT NO 1 – SERVICES

PROFESSIONNELS POUR L’AMÉNAGEMENT DE SENTIERS SUR PILOTIS, D’UN QUAI

PERMANENT ET D’UN ABRI QUATRE SAISONS AU PARC DU LAC JÉRÔME (AO 2020-3 ING.)

48

CE-12671/21-02-22 6.1 OPTION DE PROLONGATION DE CONTRAT – ACHAT DE PAPIER POUR PHOTOCOPIEURS ET IMPRIMANTES AUPRÈS DU CENTRE

D’ACQUISITIONS GOUVERNEMENTALES (CAG) – 1ER MARS 2021 AU 30 SEPTEMBRE 2021

48

CE-12672/21-02-22 7.1 RENOUVELLEMENT - CONVENTION DE PRÊT DE LOCAUX – CLUB DE NATATION NEPTUNE INC. – 451, RUE MELANÇON

49

CE-12673/21-02-22 7.2 RÉCLAMATION D’UN PRODUIT FINANCIER NON RÉCLAMÉ – BIENS NON RÉCLAMÉS NOS 1290356 ET 1900572

50

(12)

CE-12674/21-02-22 7.3 CONTRIBUTION À DES FINS DE PARCS, DE TERRAINS DE JEUX ET D’ESPACES NATURELS – CRÉATION DES LOTS 5 915 085 ET 5 915 764 DU CADASTRE DU QUÉBEC – PERMIS DE LOTISSEMENT 2016-50022 – CHANGEMENT DE PROPRIÉTAIRE DU LOT 5 915 764

50

CE-12675/21-02-22 7.4 CONTRIBUTION À DES FINS DE PARCS, DE TERRAINS DE JEUX ET D’ESPACES NATURELS – CRÉATION DES LOTS 6 420 639 ET 6 420 642 DU CADASTRE DU QUÉBEC – PERMIS DE LOTISSEMENT 2020-50042

51

CE-12676/21-02-22 8.1 NOMINATION – « COMMIS AUX ACHATS » - DIVISION DES ACHATS ET DE LA GESTION DE L’INVENTAIRE - SERVICE DES FINANCES

52

CE-12677/21-02-22 8.2 NOMINATION – « TECHNICIENNE EN

RESSOURCES HUMAINES » - SERVICE DE LA GESTION DU CAPITAL HUMAIN

53

CE-12678/21-02-22 8.3 EMBAUCHE D'UN « MÉCANICIEN D’APPAREILS MOTORISÉS » - SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS

53

CE-12679/21-02-22 9.1 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE 54