DOSSIER DE PRESSE du 10 avril 2015 FINANCES

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10 avril 2015. Dossier de presse Conseil - Page 1 / 7

DOSSIER DE PRESSE du 10 avril 2015

FINANCES

Evolution zéro pour l’impôt ménage, progression minime pour la Cotisation Foncière des Entreprises

En 2010, la réforme de la Taxe Professionnelle a conduit à l’affectation d’un nouveau panier de ressources fiscales, assis pour la Communauté urbaine (à l’époque) sur la perception de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), la Taxe d’Habitation et la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties. Pour l’exercice 2015, le Conseil de Bordeaux Métropole décide de mobiliser la réserve de taux capitalisée, côté CFE, et de reconduire les taux des impôts ménages, pour la cinquième année consécutive.

- Le taux de CFE est porté à 35,06 %, via l’activation des taux mis en réserve en 2012 et 2013 (+ 0,150 %), ce qui devrait permettre de générer une recette supplémentaire de près de 500 000 €. Cela donne un produit global estimé à 113,6 M€. Les élus approuvent par ailleurs la mise en réserve de 0,020 % de taux de CFE, utilisable jusqu’en 2018.

- Le taux de la Taxe d’Habitation est reconduit à 8,22 % (depuis 2011), pour un produit estimé à près de 99,5 M€ en 2015.

- Le taux de la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties reste stable (depuis 2011) à 3,23 %, pour une recette estimée à près de 100 000 € en 2015.

Taux constant pour la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Le Conseil de Bordeaux Métropole décide de reconduire les taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, pour la onzième année consécutive.

Ces taux sont modulés en fonction du service rendu : 6,61 % pour les secteurs* collectés 2 fois par semaine (fréquence 1 + 1), 8,26 % pour les secteurs collectés 3 fois (fréquence 2 + 1) et 8,27 % pour les quartiers centraux de Bordeaux, actuellement en fréquence 4 + 2. Le produit fiscal attendu en 2015 devrait s’élever à 82,7 M€.

* Le secteur 2 (2 collectes par semaine) englobe les communes d’Ambarès, Blanquefort, Parempuyre, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand et Saint-Vincent-de-Paul. A l’exception des quartiers centraux de Bordeaux, trois ramassages sont effectués par semaine dans les autres secteurs de la Métropole.

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Les librairies labellisées LiR exonérées du versement de la Cotisation Foncière des Entreprises

Les élus approuvent une proposition d’exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), bénéficiant aux librairies indépendantes labellisées LiR. Cette mesure d’exonération s’appliquera également à la part de Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), à laquelle sont également assujetties les librairies, à l’instar de ce qui a également été décidé par le Conseil général de la Gironde et le Conseil régional d’Aquitaine.

Pour mémoire, le Code général des impôts autorise les communes et établissements publics de coopération intercommunale à exonérer de CFE les établissements labellisés LiR sur leur territoire. Le manque à gagner lié à cette décision est globalement évalué à 100 000 €, pour le budget de Bordeaux Métropole. Cinq librairies labellisées LiR exercent aujourd’hui leur activité sur le territoire métropolitain : il s’agit des librairies Comptines, La Machine à Lire et Mollat à Bordeaux, de l’Espace Livre à Gradignan et de la Librairie Georges à Talence.

Bordeaux Métropole devient actionnaire majoritaire de Regaz

C’est un des premiers effets de la mise en application de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 : en rachetant les parts détenues par les communes de la métropole bordelaise, à savoir 98 661 actions pour un montant de 105,4 M€, Bordeaux Métropole s’apprête à contrôler près de 52 % du capital de Régaz et devenir, ainsi, l’actionnaire de référence de cette société. Dans cette optique, 7 représentants de Bordeaux Métropole siègeront dorénavant au conseil d’administration de Régaz (13 membres au total).

En pratique, Bordeaux Métropole rachète l’intégralité des parts détenues par les 21 communes présentes au capital de Regaz et se substitue notamment à la ville de Bordeaux, ancien actionnaire majoritaire. Le prix de cession des actions découle notamment d’une évaluation effectuée par le cabinet KPMG Corporate Finance. Cette cession sera intégralement financée par l’emprunt, les annuités étant compensées par l’encaissement des dividendes et une redevance contractuelle versée par Regaz Bordeaux. Un premier prêt de 50 M€, d’une durée de 20 ans, vient d’être signé à cet effet avec la Deutstche Pfandbriefbank, qui permettra d’honorer un premier versement de 53 M€ à la ville de Bordeaux, sur un total de 104 M€.

Pour être complet, on notera que la compétence « concession de distribution publique de gaz » est devenue une compétence obligatoire de Bordeaux Métropole, à compter du 1^er janvier 2015.

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DEVELOPPEMENT DURABLE

Mixemer / Idex Infra délégataire du service public de chauffage urbain prévu à l’échelle du quartier Saint-Jean Belcier à Bordeaux

Le groupement Mixemer / Idex Infra est retenu comme délégataire du service public de chauffage urbain - et de froid - qui sera déployé à l’échelle du quartier Saint-Jean Belcier à Bordeaux. Ce contrat est conclu pour une durée de 26 ans et affiche un ratio plus que satisfaisant - de l’ordre de 90 % - en matière d’utilisation d’énergies renouvelables et de récupération.

Principal avantage de l’offre variante de Mixemer / Idex Infra : elle permet de desservir le plus grand nombre d’abonnés au meilleur coût, le groupement s’engageant par ailleurs sur 24,5 M€ HT d’investissement (dont 12,8 M€ pour le développement du réseau de chauffage urbain). Par ailleurs, la levée de l’option « froid » conduit à retenir une proposition particulièrement innovante, découlant de la valorisation de l’énergie produite par l’unité d’incinération Astria à Bègles. Sur cette consultation, Mixemer / Idex Infra était en compétition avec Cofely services, filiale de GDF-SUEZ.

Alimenté par l'unité d'incinération des déchets ménagers de Bègles, un réseau de 16 km sera déployé à l’échelle de la ZAC Saint-Jean Belcier et des quartiers Amédée Saint-Germain et Sainte-Croix à Bordeaux, plus le secteur Bègles / Garonne. Pour sa part, l’option « froid » devrait intéresser, dans un premier temps, les immeubles tertiaires construits sur la ZAC Saint-Jean Belcier. Quant au tarif annoncé, il s’élève à 57,39 TTC / MWh avec subvention (67,93 € TTC / MWh sans subvention), ce qui le situe dans une fourchette compétitive. Pour mémoire, les élus de La Cub avaient signé l'acte de naissance d'un réseau de chauffage urbain, déployé à l'échelle du quartier Saint-Jean Belcier, en octobre 2013.

La nouvelle feuille de route du Conseil de Développement

La loi MAPTAM a conforté les Conseils de Développement, en tant qu’instances de représentation des associations, des entreprises et des citoyens. Créé en 1999, le C2D devient donc le Conseil de Développement de Bordeaux Métropole, avec l’objectif de développer une citoyenneté locale et de nourrir les échanges entre communes et Métropole. Dans ce nouveau contexte, trois missions principales lui sont assignées. Il a d’abord un rôle à jouer de tête chercheuse de ce qui se passe dans la métropole et ailleurs. Il va ensuite continuer à se poser en laboratoire et espace ressource des pratiques de concertation, à l’image de ce qui a été mis en œuvre pour le projet de franchissement JJ. Bosc. Il a enfin vocation à émettre différents avis, à tester et interroger les qualités et points d’amélioration de différents projets.

Autre trait distinctif, le Conseil de Développement de Bordeaux Métropole se place en porte-parole des voix ordinaires, en se proposant de désigner une partie de ses nouveaux membres - un par commune, soit près de 30 sur une centaine - par tirage au sort. Et pour nourrir au quotidien le débat démocratique, il se propose aussi de développer différents modes de saisine : via ses membres, les citoyens ou les communes…

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MOBILITE

Des projets innovants dans la perspective du congrès ITS

Dans le contexte du congrès ITS qui se déroulera à Bordeaux en octobre prochain, le Conseil de Bordeaux Métropole décide d’accorder une subvention de 10 000 € à la société QUCIT, pour son projet de démonstrateur baptisé « CityPark ». Il s’agit en l’occurrence d’une application numérique innovante destinée à faciliter la recherche de places de stationnement en zone urbaine.

Créée début 2014, QUCIT est adossée au Labri et hébergée par l’incubateur régional d’Aquitaine à Talence. Elle compte actuellement cinq salariés. Spécialisée dans l’analyse en temps réel de grandes masses de données urbaines ou environnementales, elle a notamment mis au point et développé l’application VCub predict. Via le projet « CityPark », également soutenu par le Conseil régional d’Aquitaine, cette jeune

« pousse » envisage la création de trois nouveaux emplois.

Des partenariats Tbc

Le Conseil approuve la traditionnelle convention de partenariat liant, dans la perspective de la Foire de Bordeaux, la société « Congrès et Expositions de Bordeaux », Kéolis et Bordeaux Métropole. Cette nouvelle convention prévoit notamment un renforcement du réseau de transport et l’émission d’un « ticket foire », comprenant une entrée à la foire internationale de Bordeaux et le libre accès au réseau Tbc pendant une journée (plus les parcs relais), pour un montant de 8 €.

Autre décision actée : une convention sera signée entre Bordeaux Métropole, Kéolis et le ministère de la Défense, pour une durée de trois ans, afin de faciliter l’accès au réseau Tbc des jeunes appelés à participer à la Journée Défense et Citoyenneté. Dans ce cadre, Keolis s’engage à délivrer des titres de transport permettant d’effectuer deux voyages sur le réseau de la métropole bordelaise.

Un « Stop & Drive » expérimenté à Bordeaux Lac

Bordeaux Métropole va participer, aux côtés de la CCIB et de Kéolis, au développement du projet innovant « Stop & Drive », piloté par le Club des entreprises de Bordeaux. Inspiré d’une expérience menée à Moissac, cette initiative intéresse dans un premier temps les salariés de cinq entreprises installées dans le secteur de Bordeaux Lac (Carsat, Caf, Caisse des dépôts et Consignations, Domofrance et Equaline). Ces entreprises ont en commun de se trouver relativement éloignées des terminus des lignes B et C du tramway, d’où l’idée de rechercher des solutions complémentaires de mobilité.

En pratique, ce projet encourage une forme d’autostop entre partenaires d’une « communauté de confiance », pour le dernier kilomètre à parcourir jusqu’à son lieu de travail. Le principe est simple et basé sur la reconnaissance du macaron « Stop & Drive », avec d’un côté des piétons équipés d’un brassard fourni par leur entreprise qui attendent à proximité d’un arrêt de bus ou de tramway identifié par ce même macaron et, de l’autre, des automobilistes également repérables via ce même macaron, prêts à proposer un service de covoiturage. Une évaluation de cette démarche est prévue courant 2016.

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Un Plan de Déplacement à l’étude dans le secteur de l’Aéroparc

Bordeaux Métropole décide de soutenir, à hauteur de 5 000 € Bordeaux Technowest, en tant que maître d’œuvre du Plan de Déplacement Inter- Entreprise de l’Aéroparc. Cette importante zone d’activités, qui accueille tous les jours près de 20 000 salariés, est en effet confrontée à de réels problèmes de congestion et doit anticiper le regroupement prochain des effectifs de Thalès. Dans ce contexte, le PDIE doit notamment permettre d’amorcer un dialogue avec les salariés concernés, il vise également à promouvoir les modes de déplacements alternatifs à l’automobile.

250 nouveaux arceaux vélos bientôt opérationnels

Dans la foulée d’une consultation des communes, Bordeaux Métropole approuve un programme d’installation de 250 arceaux vélos. Ces derniers seront répartis sur 13 communes et permettront de développer une offre de stationnement sécurisée. L'opération devrait coûter 50 000 €.

URBANISME

Une adaptation du PLU pour les aménagements ferroviaires prévus à la sortie de Bordeaux

Les aménagements de la ligne ferroviaire située au sud de Bordeaux, sur les communes de Bègles et Villenave-d’Ornon, sont intégrés au Grand Projet ferroviaire du Sud Ouest (GPSO), au même titre que la création de deux lignes nouvelles Bordeaux - Toulouse et Bordeaux - Espagne. Cette partie de l’opération GPSO a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission d’enquête ad hoc, le 9 février dernier.

Dans ce contexte, conformément aux règles du code de l’urbanisme et au regard des aménagements prévus - qui impliquent notamment l’acquisition de plusieurs maisons sur Villenave-d’Ornon - les élus de Bordeaux Métropole approuvent la mise en compatibilité du PLU sur les communes concernées. Cet avis favorable décline plusieurs arguments, dont l’enjeu de modernisation du réseau ferré existant et d’amélioration de l’offre de mobilité multimodale sur le secteur sud de l’agglomération, indépendamment de toute décision de réalisation des lignes nouvelles à grande vitesse, vers Toulouse et Dax.

ETE METROPOLITAIN

Une nouvelle saison pour les refuges périurbains

A la fois objet culturel et outil de valorisation de l'environnement métropolitain, les refuges périurbains constituent de véritables vecteurs d'attractivité pour le territoire. Du lancement de l'initiative par « Bruit du Frigo » à la Biennale panOramas en 2010 aux dernières réalisations, les refuges sont autant de jalons qui participent d'une même démarche artistique. Sur ces bases, Bordeaux Métropole signe le marché de conception, fabrication, installation et réhabilitation des refuges périurbains avec le groupement Bruit du Frigo / Zébra 3, concepteur des premiers refuges, pour un montant de 540 000 €. Ce marché prévoit notamment la création de cinq nouveaux refuges et la réhabilitation de quatre des six pièces existantes.

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STATIONNEMENT

Un projet de « drive » alimentaire au parking Front du Médoc à Bordeaux

Le Conseil de Bordeaux Métropole approuve l’évolution des statuts de la régie Parcub. Une modification rendue nécessaire par le projet de

« drive » alimentaire porté conjointement par Parcub et la société Auchan, sur le site du parking Front du Médoc à Bordeaux

Le déplacement du parking du MIN

Les élus valident la réalisation, sous maîtrise d’ouvrage de Bordeaux Métropole, d’un parking de 103 places dans l’enceinte du MIN (marché d’intérêt national) de Bordeaux Brienne. Cet ouvrage remplacera le parking existant, situé sur un foncier qui doit être cédé à l’EPA Bordeaux Euratlantique, en prévision de l’aménagement de la future voie d’accès à la gare Saint-Jean. Ce nouveau parking, estimé à 170 000 € TTC, doit permettre l’accueil de véhicules légers et de poids lourds.

SUBVENTIONS

Le Conseil de Bordeaux Métropole vote un nombre important de subventions.

. Développement économique : subventions de 545 775 € à l’agence BGI, Bordeaux Gironde Investissement, 89 000 € à l’association pour la Formation et de l’Education Permanente à Tivoli, 7 200 € au salon Aquitanima et 11 200 € pour le salon de l’Agriculture Aquitaine,

. Sport et culture : subventions de 14 000 € pour l’organisation du tournoi de tennis ATP à la Villa Primrose, 15 000 € à l’association Confluences dans le cadre de la commande artistique tramway, 100 000 € à Bordeaux Grands Evénements pour l’organisation de « Bordeaux Fête le Fleuve », 35 000 € à la société Pen Buick pour le départ de la « Solitaire » du Figaro et 50 000 € au Stade Bordelais ASPTT, pour l’organisation du marathon de Bordeaux Métropole,

. Urbanisme : subventions de fonctionnement de 206 150 € au GIP/GPV des villes de la rive droite, de 14 000 € à la Maison de l’Architecture d’Aquitaine, de 12 000 € à l’école nationale supérieure d’architecture et de paysage de Bordeaux et de 240 000 € au PACT Habitat et Développement de la Gironde,

. Numérique : coup de pouce de 30 000 € à Objectif Aquitaine pour l’organisation du forum Smart City,

. Développement durable : subventions de 40 000 € à l’association Ecosite du Bourgailh, 25 309 € à Unis Cité, 106 750 € à la Maison de la Promotion Sociale, à l’Union Départementale consommation, logement, cadre de vie de la Gironde et au centre régional d’éco-énergie d’Aquitaine, trois associations qui œuvrent dans le domaine de la rénovation énergétique, 10 000 € à l’ADERA pour la mise en œuvre d’un programme de prévention des pollutions et des risques naturels sur la presqu’île d’Ambès, 23 750 € au Centre Européen de Prévention du Risque Inondation et 12 350 € à l’association Arbres et Paysages en Gironde,

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. Aide aux communes : fonds de concours de 288 775 € à Blanquefort pour l’extension du cimetière communal, 55 782 € attribués à Bordeaux, pour la réalisation du parvis de la rue Claude Bonnier et d’un square paysagé place Raynal et 15 800 € à Artigues-près-Bordeaux, pour l’aménagement de l’avenue de l’Eglise Romane.

Par ailleurs, le Conseil accorde une subvention de 10 000 € aux organisateurs du salon des élus locaux d’Aquitaine et de 11 443 € à l’Union française des associations sportives des employés communautaires.

Contacts presse

Alain Lamaison - 05 56 99 85 29 / 06 16 33 78 12 Benoît Javot - 05 56 99 85 59 / 06 32 55 15 80