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Avis motivé accompagnant la saisine du JLD (article L. 3211-12-1 II CSP) - APHP DAJDP

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MODELE 9 septembre 2017

Avis motivé accompagnant la saisine du JLD (article L. 3211-12-1 II CSP)

Régime d’admission en soins psychiatriques sans consentement :

 à la demande d'un tiers

 en cas de péril imminent

 à la demande d'un tiers en urgence

 sur décision du représentant de l'Etat Date de début de la prise en charge :

Je soussigné(e) psychiatre de l’établissement d’accueil

A l’égard de : M., Mme

Né(e) le à

Demeurant

relève à ce jour les motifs suivants sur la nécessité de poursuivre les soins en hospitalisation complète :

Remarques éventuelles sur les risques d’atteinte à l’intimité de la vie privée ou sur les risques de désordre pouvant troubler la sérénité de la justice :

Le à h

Signature

NB : s’il existe un obstacle médico-légal à l’audition de la personne devant le JLD, voir modèle 24.

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