Groupement Mise à jour le 01/01/2021
CC Piège Lauragais Malepère (Siren : 200035707) FICHE SIGNALETIQUE BANATIC
Données générales
Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bram
Arrondissement Carcassonne
Département Aude
Interdépartemental non
Date de création
Date de création 19/12/2012
Date d'effet 01/01/2013
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. André VIOLA
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège 62 rue Bonrepos
Numéro et libellé dans la voie Distribution spéciale
Code postal - Ville 11150 bram
Téléphone Fax Courriel Site internet
Profil financier
Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non
Population
Densité moyenne 33,55
Périmètre
Nombre total de communes membres : 38
Dept Commune (N° SIREN) Population
11 Belpech (211100334) 1 322
11 Bram (211100490) 3 285
11 Brézilhac (211100516) 181
11 Cahuzac (211100573) 30
11 Carlipa (211100706) 344
11 Cazalrenoux (211100870) 92
11 Cenne-Monestiés (211100896) 413
11 Fanjeaux (211101365) 923
11 Fenouillet-du-Razès (211101399) 81
11 Ferran (211101415) 116
11 Fonters-du-Razès (211101498) 80
11 Gaja-la-Selve (211101597) 142
11 Generville (211101621) 60
11 Hounoux (211101738) 136
11 La Cassaigne (211100722) 176
11 Lafage (211101845) 93
11 La Force (211101530) 238
11 Lasserre-de-Prouille (211101936) 274
11 Laurac (211101969) 185
11 Molandier (211102363) 242
11 Montréal (211102546) 2 068
11 Orsans (211102686) 106
11 Pécharic-et-le-Py (211102777) 29
11 Pech-Luna (211102785) 76
11 Pexiora (211102819) 1 249
11 Plaigne (211102900) 116
11 Plavilla (211102918) 114
11 Ribouisse (211103122) 114
11 Saint-Amans (211103312) 65
11 Saint-Gaudéric (211103437) 120
11 Saint-Julien-de-Briola (211103486) 89
11 Saint-Sernin (211103650) 41
11 Villasavary (211104187) 1 249
11 Villautou (211104195) 63
11 Villeneuve-lès-Montréal (211104328) 324
11 Villepinte (211104344) 1 314
11 Villesiscle (211104385) 394
11 Villespy (211104393) 395
Groupement Mise à jour le 01/01/2021
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 29
Compétences exercées par le groupement Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) - Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
Création et gestion d'un service public d'assainissement non collectif.
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique - GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau - GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales
PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT : réalisation du plan climat air et énergie territorial (PCAET).
- Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement Sanitaires et social
- Action sociale
- Toutes activités liées au maintien à domicile des personnes dépendantes : aide ménagère, aide et garde à domicile, service de soins infirmiers à domicile et portage et fourniture de repas à domicile. Ces actions sont confiées au CIAS - INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLES : participation aux dispositifs contractuels, PAIO, MLI en accompagnement des compétences régionales ou départementales ; - pilotage et coordination d'opérations de chantiers d'insertion en direction de la communauté et des communes membres. - PETITE ENFANCE : Étude, création et gestion des structures d'accueil pour la petite enfance: accueils de loisirs associés à l'école maternelle (périscolaire), accueils de loisirs maternels sans hébergement (extrascolaire), crèches multi-accueil et relais d'assistance maternelles. - ENFANCE : accueils de loisirs associés à l'école primaire (périscolaire), accueils de loisirs sans hébergement élémentaire (extrascolaire). JEUNESSE : Accueil de loisirs associé au collège, accueil des jeunes périscolaire et extrascolaire, point information jeunesse.
- Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales CARACTÉRISTIQUES : - vocation économique mentionnée dans un document d'urbanisme ; - superficie suffisante et cohérence d'ensemble ; - regroupe plusieurs entreprises ; - fruit d'une opération d'aménagement ; - traduit la volonté publique d'un développement économique coordonné.
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Enseignement musical dans les écoles ; Signature et mise en oeuvre des contrats de partenariat à caractère culturel, sportif ou éducatif avec les différents ministères, organismes publics ou assimilés et associations agréées ; - Création entretien et gestion de l'école intercommunale des Arts ; - Animations ponctuelles à caractère sportif, touristique et culturel d'intérêt communautaire ; - Centre d'accueil de Besplas ; - Mise en ?uvre, gestion et animation d'un réseau de
bibliothèques, médiathèques et relais lecture intercommunal sur les communes de Belpech, Bram, Fanjeaux, Montréal, Pexiora, Ribouisse, Villasavary et Villepinte.
- Activités sportives Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Élaboration et gestion d'un SCOT et d'un schéma de secteur ; élaboration et gestion du projet de développement global du Pays Lauragais au travers de la contractualisation de Pays ; organisation en second rang d'un service de transport de personnes à la demande.
- Schéma de secteur
élaboration d'un schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC) - Constitution de réserves foncières
- Organisation des transports non urbains
Organisation en second rang d'un service de transport de personnes à la demande.
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Entretien et conduite des programmes d'investissement de la voirie communautaire revêtue (liste annexée aux statuts) Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
PROMOTION DU TOURISME : 1 - gestion d'un office de tourisme intercommunal compétent en matière d'accueil et d'information des touristes, de promotion touristique et de coordination des initiatives communales. 2 - création et entretien des sentiers de randonnée d'intérêt communautaire tels que définis au travers du schéma des itinéraires de randonnée intercommunaux.
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE : maîtrise d'ouvrage en matière d'étude et de réalisation d'une OPAH.
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
COMPÉTENCES FACULTATIVES - Établissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques : Sont déclarés d'intérêt communautaire, pour l'exercice de cette compétence, les réseaux de
communications électroniques en fibre optique de collecte, de transport, de desserte à l'abonné (de type FttO et FttH) qui desserviront, d'une part, l?ensemble des zones d'activités et zones d'aménagement communautaires, et, d'autre part, l'ensemble des sites d'intérêt communautaire (notamment les équipements culturels, sportifs et les établissements d'enseignement pré élémentaire et élémentaire) et qui seront destinés à être mis à disposition des opérateurs de réseaux ouverts aux publics et utilisateurs de réseaux indépendants.
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
GENS du VOYAGE : aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage.
- Création et gestion des maisons de services au public
Création et gestion de la maison de services au public et définition des obligations de service public y afférentes -(art.
L.27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatives aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations).
Adhésion à des groupements
Dept Groupement (N° SIREN) Nature jur. Population
11 SMAH de la Haute vallée de l'Aude (251101671) SM fermé 110 654
Groupement Mise à jour le 01/01/2021
11 SI pour l'aménagement hydraulique du bassin du Fresquel (251100913) SM fermé 115 215
31 PETR du Pays Lauragais (200050938) SM fermé 107 377
09 Syndicat du bassin du Grand Hers (SBGH) (200073864) SM fermé 267 404
11 SMICTOM de l'Ouest Audois (251100236) SM fermé 39 516
11 Réseau Solidarité Eau 11 dit RéSeau11 (200091254) SM fermé 175 797
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 - millésimée 2018)
