Groupement Mise à jour le 01/01/2021
CC de Commercy - Void - Vaucouleurs (Siren : 200066157) FICHE SIGNALETIQUE BANATIC
Données générales
Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Commercy
Arrondissement Commercy
Département Meuse
Interdépartemental non
Date de création
Date de création 05/10/2016
Date d'effet 01/01/2017
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Francis LECLERC
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège Maison des services
Numéro et libellé dans la voie Château Stanislas
Distribution spéciale
Code postal - Ville 55200 COMMERCY
Téléphone 03 29 91 21 88
Fax 03 29 91 18 85
Courriel codecom.commercy@wanadoo.fr
Site internet
Profil financier
Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité
professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non
Groupement Mise à jour le 01/01/2021
Population
Population totale regroupée 22 874
Densité moyenne 32,15
Périmètre
Nombre total de communes membres : 54
Dept Commune (N° SIREN) Population
55 Boncourt-sur-Meuse (215500588) 337
55 Bovée-sur-Barboure (215500661) 137
55 Boviolles (215500679) 100
55 Brixey-aux-Chanoines (215500802) 86
55 Broussey-en-Blois (215500844) 60
55 Burey-en-Vaux (215500885) 157
55 Burey-la-Côte (215500893) 89
55 Chalaines (215500976) 318
55 Champougny (215501008) 89
55 Chonville-Malaumont (215501149) 213
55 Commercy (215501222) 5 634
55 Cousances-lès-Triconville (215505181) 144
55 Dagonville (215501412) 84
55 Épiez-sur-Meuse (215501735) 44
55 Erneville-aux-Bois (215501792) 158
55 Euville (215501842) 1 689
55 Goussaincourt (215502170) 119
55 Grimaucourt-près-Sampigny (215502204) 81
55 Laneuville-au-Rupt (215502782) 199
55 Lérouville (215502881) 1 434
55 Marson-sur-Barboure (215503228) 47
55 Maxey-sur-Vaise (215503285) 297
55 Mécrin (215503293) 225
55 Méligny-le-Grand (215503301) 93
55 Méligny-le-Petit (215503319) 79
55 Ménil-la-Horgne (215503343) 171
55 Montbras (215503442) 21
55 Montigny-lès-Vaucouleurs (215503509) 71
55 Naives-en-Blois (215503681) 156
55 Nançois-le-Grand (215503731) 77
55 Neuville-lès-Vaucouleurs (215503814) 183
55 Ourches-sur-Meuse (215503962) 229
55 Pagny-la-Blanche-Côte (215503970) 242
55 Pagny-sur-Meuse (215503988) 1 032
55 Pont-sur-Meuse (215504077) 136
55 Reffroy (215504218) 79
55 Rigny-la-Salle (215504333) 377
Groupement Mise à jour le 01/01/2021
55 Rigny-Saint-Martin (215504341) 53
55 Saint-Aubin-sur-Aire (215504549) 169
55 Saint-Germain-sur-Meuse (215504564) 253
55 Saulvaux (215504721) 121
55 Sauvigny (215504747) 238
55 Sauvoy (215504754) 62
55 Sepvigny (215504853) 76
55 Sorcy-Saint-Martin (215504960) 1 117
55 Taillancourt (215505033) 128
55 Troussey (215505207) 469
55 Ugny-sur-Meuse (215505223) 114
55 Vadonville (215505264) 264
55 Vaucouleurs (215505330) 1 959
55 Vignot (215505538) 1 346
55 Villeroy-sur-Méholle (215505595) 43
55 Void-Vacon (215505736) 1 665
55 Willeroncourt (215505819) 110
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 34
Compétences exercées par le groupement Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
Contrôles et diagnostics réglementaires, services d'entretien (conventionnement avec les services demandeurs) réhabilitation des installations sous maîtrise d'ouvrage déléguée par les propriétaires demandeurs.
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés.
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique - GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau - GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales
Recyclage des espaces antérieurement urbanisés d'intérêt communautaire. vergers conservatoires intercommunaux et truffière. actions en faveur des milieux naturels, de la biodiversité, des vergers et des paysages, maîtrise d'ouvrage de l'élaboration, de l'animation et la mise en oeuvre des documents d'objectifs des sites Natura 2000. politique du cadre de vie.
- Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement - Contribution à la transition énergétique
Sanitaires et social - Action sociale
services d'intérêt communautaire pour l'accueil de la petite enfance, services d'accueil périscolaire d'intérêt
communautaire, dispositifs d'animation jeunesse extra-scolaire d'intérêt communautaire, accompagnement des jeunes dans leurs parcours de formation, d'insertion sociale et professionnelle, actions favorisant le bien-être des personnes âgées, le maintien de leur autonomie et de leur vie sociale, actions de solidarité et d'insertion sociale d'intérêt communautaire
Intercommunalité Mise à jour le 01/01/2021
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance.
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales Actions de développement économique compatibles avec le schéma régional de développement économique. - offre immobilière et de services d'intérêt communautaire en faveur de l'entreprenariat, - aides à l'immobilier et aux équipements d'entreprises, - offre de services d'intérêt communautaire pour les zones ou parcs d'activités économiques, - maintien ou création de commerces multi-services en l'absence d'autres commerces dans la commune concernée.
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire - création, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt
communautaire (bâtiments scolaires y compris les espaces dédiés aux activités périscolaires et extrascolaires), service des écoles, transports scolaires pour es déplacements à la piscine et au gymnase ainsi que pour les sorties pédagogiques, entrées à la piscine des enfants des écoles. - Service des écoles.
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
Actions d'intérêt communautaire pour l'apprentissage et le développement des pratiques artistiques et culturelles, - Activités sportives
Soutien aux manifestations sportives ou de loisirs à rayonnement intercommunal.
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale - Schéma de secteur
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de secteur - Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
Études et acquisition de réserves foncières et mobilières en vue de la mise en ?uvre de compétences communautaires.
- Transport scolaire
transports scolaires pour les déplacements à la piscine et au gymnase ainsi que pour les sorties pédagogiques.
- Organisation des transports non urbains
politique du cadre de vie: équipements d'intérêt communautaire favorisant le développement de la mobilité douce et des transports alternatifs et durables.
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
service instructeur pour l'application du droit des sols et de la construction Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
La Communauté de Communes est compétente uniquement pour l'entretien, la restauration de la voirie structurelle ou de surface et la viabilité hivernale.
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Acquisition gestion et valorisation de sites patrimoniaux et naturels d'intérêt communautaire. office du tourisme
communautaire, identification et balisage de sentiers pédestres, espaces d'accueil touristique d'intérêt communautaire, équipements d'hébergement touristique d'intérêt communautaire.
Intercommunalité Mise à jour le 01/01/2021
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
programme local de l'habitat, observatoire du logement.
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) .
- Amélioration du parc immobilier bâti logements locatifs d'intérêt communautaire.
Autres
- Acquisition en commun de matériel
centrale d'achat au profit des communes membres et des EPCI, - NTIC (Internet, câble...)
Aménagement numérique du Territoire.
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage.
- Création et gestion des maisons de services au public
en application de l'article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
- Autres
service de fourrière pour les animaux errants prévu à l'article L211-24 du code rural ainsi que les prestations de capture et de transport. Prestations de services au profit des communes membres et des EPCI. Maîtrise d'ouvrage déléguée par les communes membres pour les marchés de travaux, de fournitures ou de services par le biais d'une convention qui fixe les conditions techniques et financières de cette prestation. service instructeur pour l'application du droit des sols et de la construction.
Adhésion à des groupements
Dept Groupement (N° SIREN) Nature jur. Population
55 SM scolaire du Pont des Arts (200036887) SM fermé 1 653
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 - millésimée 2018)
