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CA de Saint-Dizier Der et Blaise (Siren : )

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Academic year: 2022

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Groupement Mise à jour le 01/01/2021

CA de Saint-Dizier Der et Blaise (Siren : 200068666) FICHE SIGNALETIQUE BANATIC

Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)

Commune siège Saint-Dizier

Arrondissement Saint-Dizier

Département Haute-Marne

Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 28/11/2016

Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun

Nom du président M. Quentin BRIERE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de ville de SAINT-DIZIER

Numéro et libellé dans la voie Place Aristide Briand

Distribution spéciale

Code postal - Ville 52115 SAINT-DIZIER Cedex

Téléphone 03 25 07 31 73

Fax 03 25 04 27 39

Courriel [email protected]

Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique

Bonification de la DGF non

Dotation de solidarité communautaire (DSC) non Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non

Autre taxe non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non

Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 58 350

(2)

Densité moyenne 61,90

Périmètre

Nombre total de communes membres : 60

Dept Commune (N° SIREN) Population

52 Allichamps (215200064) 355

51 Ambrières (215100082) 228

52 Attancourt (215200163) 270

52 Bailly-aux-Forges (215200239) 148

52 Bayard-sur-Marne (215201906) 1 338

52 Bettancourt-la-Ferrée (215200312) 1 826

52 Brousseval (215200544) 688

52 Ceffonds (215200601) 661

52 Chamouilley (215200692) 813

52 Chancenay (215200726) 1 090

51 Cheminon (215101346) 616

52 Chevillon (215200858) 1 313

52 Curel (215201088) 415

52 Domblain (215201195) 81

52 Dommartin-le-Franc (215201203) 249

52 Doulevant-le-Petit (215201278) 25

52 Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière (215201302) 2 073

52 Eurville-Bienville (215201385) 2 067

52 Fays (215201427) 75

52 Fontaines-sur-Marne (215201468) 149

52 Frampas (215201492) 161

52 Hallignicourt (215201690) 277

51 Hauteville (215102674) 248

52 Humbécourt (215201740) 776

51 Landricourt (215102948) 150

52 Laneuville-à-Rémy (200029759) 66

52 Laneuville-au-Pont (215201914) 216

52 Louvemont (215202102) 712

52 Magneux (215202144) 167

52 Maizières (215202169) 196

51 Maurupt-le-Montois (215103342) 596

52 Moëslains (215202367) 444

52 Montreuil-sur-Blaise (215202417) 159

52 Morancourt (215202441) 135

52 Narcy (215202482) 248

52 Osne-le-Val (215202664) 263

52 Perthes (215202797) 526

52 Planrupt (215202813) 313

52 Porte du Der (200059947) 2 355

52 Rachecourt-sur-Marne (215202953) 786

(3)

Groupement Mise à jour le 01/01/2021

52 Rachecourt-Suzémont (215202946) 107

52 Rives Dervoises (200059251) 1 399

52 Roches-sur-Marne (215203084) 560

52 Saint-Dizier (215203233) 23 888

51 Saint-Eulien (215104431) 440

51 Saint-Vrain (215104845) 233

51 Sapignicourt (215104852) 420

52 Sommancourt (215203399) 71

52 Sommevoire (215203415) 696

52 Thilleux (215203472) 75

51 Trois-Fontaines-l'Abbaye (215105412) 200

52 Troisfontaines-la-Ville (215203548) 443

52 Valcourt (215203563) 634

52 Valleret (215203571) 64

52 Vaux-sur-Blaise (215203647) 381

52 Ville-en-Blaisois (215203787) 149

52 Villiers-en-Lieu (215203811) 1 550

52 Voillecomte (215203886) 534

51 Vouillers (215106063) 260

52 Wassy (215203944) 2 972

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 41

Compétences exercées par le groupement Production, distribution d'énergie

- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE) Environnement et cadre de vie

- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) - Assainissement collectif

- Assainissement non collectif

- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés - Lutte contre les nuisances sonores

- Lutte contre la pollution de l'air

- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique - GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau - GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer

- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines

- Gestion des eaux pluviales urbaines Sanitaires et social

- Action sociale

- Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) Politique de la ville / Prévention de la délinquance

- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion

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- Contrat local de sécurité transports

Développement et aménagement économique

- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales Gestion de la maison des officiers et conciergerie de Montier en Der

Développement et aménagement social et culturel

- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs Entretien, aménagement et gestion des chemins de randonnée.

- Activités culturelles ou socioculturelles Aménagement de l'espace

- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) - Schéma de secteur

- Plans locaux d'urbanisme

- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC) - Constitution de réserves foncières

- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports - Transport scolaire

- Organisation des transports non urbains

- Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...) Service instruction du droit des sols

Développement touristique

- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme Logement et habitat

- Programme local de l'habitat - Politique du logement non social - Politique du logement social

- Action et aide financière en faveur du logement social - Action en faveur du logement des personnes défavorisées - Amélioration du parc immobilier bâti

- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat - Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre

Infrastructures - Pistes cyclables Autres

- Collecte des contributions pour le financement du SDIS Contribution au budget du SDIS

- NTIC (Internet, câble...)

- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage

Adhésion à des groupements

Dept Groupement (N° SIREN) Nature jur. Population

55 SM des eaux du Sud Meuse (200092633) SM fermé 8 861

75 Etablissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs

(200075224) SM ouvert 2 427 232

52 SIAEP de Mathons (200092690) SM fermé 367

52 SM du bassin de la Marne et de ses affluents (200073005) SM fermé 144 539

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Groupement Mise à jour le 01/01/2021

52 SMICTOM de Saint-Dizier (255201402) SM fermé 71 161

51 SM d'aménagement touristique du lac du Der Chantecoq (255102089) SM ouvert 98 198 52 SI des eaux de Curel-Chatonrupt-Sommermont-Autigny (200092708) SM fermé 773

51 SM de la Marne Moyenne (200089548) SM fermé 178 869

52 SM du Nord Haute-Marne (200060770) SM fermé 71 161

52 SM d'aménagement du bassin de la Voire (255200289) SM fermé 16 871 52 SI d'assainissement de Curel, Chatonrupt (200088482) SM fermé 709 52 Syndicat des eaux de Maizières Guindrecourt Sommermont

(200092716) SM fermé 584

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 - millésimée 2018)

Références

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